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Déliberation - Liste des délibérations (4)
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations (4))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PISSOS LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Octobre 2026 — 20H00
N°
d’ordre
Objet des délibérations
Vote
026-10-
01
Approbation achat véhicule, conformément à la délibération ci-annexée
Adoptée Présents
:15
Votants
:
15
+
4
procurations
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour : 19 Contre : 0 Abstention
:
0
026-10-
02
Approbation
Décision
Modificative
n°1
Centre
d'Animation
et
de
Développement
Touristique
(CADT) - Travaux de charpente, conformément à la délibération ci-annexée
Adoptée Présents :15 Votants :
15 + 4 procurations
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA
Angélique
—
TORDEUR Adrien Pour
:
19
Contre : 0 Abstention
:
0
026-10-
03
Approbation
Décision
Modificative
n°2
Centre
d'Animation
et
de
Développement
Touristique
(CADT) — Annulation titre sur exercice antérieur, conformément à la délibération ci-annexée
Adoptée Présents
:15
Votants :
15 + 4 procurations
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour : 19 Contre : 0 Abstention
:
0
026-10-
04
Approbation
Décision
Modificative
n°1
Commune- Acquisition véhicule, conformément à la délibération ci-annexée
Adoptée Présents :15 Votants :
15 + 4 procurations
(GROUAZEL
Océane
-
DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien
51
Route de
Daugnague
05
58
04 41
40 «
https:/Wwuwuw.pissos.fr/
40410 Pissos
mairie@pissos.frPour : 19 Contre : 0 Abstention
:
0
026-10-
05
Approbation
Décision
Modificative
n°2
Commune
—
Installation
candélabres,
conformément à la délibération ci-annexée
Adoptée Présents :14 Votants : 14 + 4 procurations (GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour
:
18
Contre : 0 Abstention
:
0
026-10-
06
Approbation
achat terrain,
conformément
à
la
délibération ci-annexée
Adoptée Présents :14 Votants :
14 + 4 procurations
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour
: 18
Contre : 0 Abstention
:
0
026-10-
07
Approbation
travaux
rénovation
piscine,
conformément à la délibération ci-annexée
Adoptée Présents :15 Votants :
15 + 4 procurations
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour :
19
Contre : 0 Abstention
:
0
026-10-
08
Approbation
retrait
de
la
délibération
du
07/09/2026 concernant la vente d'une bande de terrain,
conformément
à
la
délibération
ci-
annexée
Adoptée Présents :14 Votants :
14 + 4 procurations
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour : 18 Contre
: 0
Abstention
:
0
51
Route de Daugnague
05 58 04 41 40 «
https://wwuw.pissos.fr/
40410 Pissos
mairie@pissos.frLANDES NOUVELLE AQUITAINE PISSOS
026-10-
| Approbation nouvelle délibération vente d'une
| Adoptée
09
bande de terrain, conformément à la
Présents :14
délibération ci-annexée
Votants :
14 + 4 procurations
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour : 14 Contre
: 0
Abstention
:
4 (Mme CLARK
Mélanie - M. TORDEUR Adrien - M. ARNALDO Paul - Mme DECERTAINES Cassandra)
026-10-
| Désignation
des
membres
communaux
à
la | Adoptée
10
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges | Présents :15
Transférées
(CLECT),
conformément
à
la | Votants :
15 + 4 procurations
délibération ci-annexée
(GROUAZEL Océane - DARTIGUES Christine - DALLA-ROSA Angélique — TORDEUR Adrien Pour
:
19
Contre : 0 Abstention
:
0
51
Route de Daugnague + 40410 Pissos
05
58 04 41
40 «
https:/Wwwuw.pissos.fr/
« mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026
é
2026
LANDES
Reçu en préfecture le 20/10/20:
nt
Q
DUAURE
Publié
le
20/10/2026
TAI
sa
ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_001-DE
PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures,
le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire. Date de la convocation : le 6 Octobre 2026 Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents
:
15
Votants : 15 + 4 procurations Voix exprimées : 19 Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI Damien - M.
MULTEAU
Éric
-
M.
FORCET
Philippe
-
M.
BERTRAND
Xavier
-
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
M.
PLATAS
Antonio
—
M.
BARSACQ
Philippe
-
Mme
LAROCHE
Mélanie -
M.
MIREMENDE
Christophe —
Mme
ELBEL
Magali
-
Mme
CLARK Mélanie - M. ARNALDO Paul - Mme DECERTAINES Cassandra Absents
excusés
avec
procuration
:
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
donne
procuration
à
Mme
DUVERGER
Christine —-
Mme
DARTIGUES
Christine
donne
procuration
à
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
Mme
GROUAZEL
Océane
donne
procuration
à
M.
MULTEAU
Eric -
M. TORDEUR Adrien
donne procuration
à
M.
ARNALDO Secrétaire de séance : Mme DUVERGER Christine Objet : Approbation achat véhicule Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment ses
dispositions
relatives aux attributions du conseil municipal ; Considérant
l'arrivée
à
échéance
du
contrat
de
location
de
longue
durée
du
véhicule
Renault Trafic 9
places
utilisé notamment pour le transport des enfants,
des jeunes de la base de loisirs, des associations communales dans le cadre des différentes
activités
et
déplacements
organisés
par
la
commune
et
signé
avec
France Collectivités Invest ;
51
Route
gnague «
4041(
05
58
04
41
40
«
https:/wuwu
.fr/
»
mairie@pEnvoyé
en
préfecture
le
20/10/2026
XX
Reçu en préfecture le 20/10/2026
(A
Re
Publié le 20/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_001-DE
Considérant que la commune de Pissos a la possibilité de racheter ce véhicule ; Considérant la proposition de vente présentée par
. la société France Collectivité
Invest
pour
un
montant
de 26
800,00
€
TTC
;
Monsieur le Maire propose d'acheter le véhicule Renault Trafic 9 places la société France Collectivité Invest. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,
-
DECIDE
Article 1
:
D'approuver l'acquisition auprès de la société France Collectivité Invest du véhicule Renault Trafic 9 places pour un montant de 26 800,00 € TTC. Article
2
:
De prévoir l'inscription des crédits correspondants au budget communal. Article 3 : D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives,
financières et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce jour au siège de la collectivité.
-
_Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
51
Route €
gnague
« 40410
Pissos
05 58 04 41 40 «
https:/wuwu
.fr/
« mairie@pissos.frEnvoyé
en
préfecture
le
20/10/2026
€
Reçu en préfecture le 20/10/2026
(2)
Publié
le
20/10/2026
se
LANDES NOUVELLE
ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_008-DE
AQUITAINE PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
06/10/2026
VOTES
Nombre de membres en exercice :
19
Pour:
19
Nombre de membres présents :
15
Contre :
0
Procurations
4
Abstention :
0
Nombre de suffrages exprimés :
19
L'an
2026,
le
19 Octobre, Le conseil
Municipal
légalement convoqué, s'est réuni
à 20
heures au
lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurent ABADIE, Maire Présents :
Monsieur ABADIE Laurent, Monsieur ARNALDO Paul, Monsieur BARSACQ Philippe, Monsieur
BERTRAND Xavier, Madame CLARK Mélanie, Madame
DECERTAINES Cassandra, Madame DUVERGER
Christine, Madame ELBEL Magalie, Monsieur
FEDALI Damien, Monsieur FORCET Philippe, Madame LAROCHE
Méalnie, Monsieur
MIREMENDE Christophe, Madame
MOTUELLE Virginie, Monsieur MULTEAU Éric,
Monsieur PLATAS Antonio, Absents excusés avec
procuration :
Madame DARTIGUES Christine donne pouvoir à Madame DUVERGER
Christine,
Madame
DALLA-ROSA
Angélique
donne
pouvoir
à
Madame
MOTUELLE
Virginie,
Madame GROUAZEL Océane donne pouvoir à Monsieur MULTEAU Eric, Monsieur
TORDEUR
Adrien donne pouvoir à Monsieur ARNALDO Paul
Secrétaire de séance : Madame DUVERGER Christine OBJET
:
Décision modificative n° 1 —- Travaux Charpente Tauleyre
Des travaux de charpente doivent être réalisés rapidement sur la verrière de la Tauleyre pour un montant de 8 265.60 € HT à imputer au chapitre 21. Les crédits restant sont insuffisants à ce chapitre, il est donc nécessaire d’établir une décision modificative pour régler la facture de cette dépense non prévue au Budget Primitif 2026.
Section de fonctionnement — Dépenses
Article 6541 (65)
-5000€
Section de fonctionnement — Dépenses
Article 023
+5 000 €
Section d'investissement - Dépenses
Article 2132 (21)
+ 5 000 €
Section d'investissement — Recettes
Article 021
+5 000 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Laurent ABADIE
Acte rendu exécutoire Après envoi à la Préfecture Le
20/40/2026
Et publication et notification Duo}41o/2o7t.Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
20/10/2026
LANDES
Publié
le
20/10/2026
NOUVELLE
:
040-
E
-
-
AQUITAINE
ID
: 040-214002271-20261019-DELO8_2026_009-DE
PISSOS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation :
06/10/2026
VOTES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Pour:
19
Nombre
de
membres
présents
:
15
Contre
:
0
Procurations
4
Abstention :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
L'an
2026,
le
19
Octobre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
20
heures
au
lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurent ABADIE, Maire Présents :
Monsieur ABADIE Laurent,
Monsieur
ARNALDO
Paul, Monsieur BARSACQ Philippe, Monsieur
BERTRAND Xavier, Madame CLARK Mélanie, Madame
DECERTAINES Cassandra, Madame DUVERGER
Christine,
Madame
ELBEL
Magalie,
Monsieur
FEDALI
Damien,
Monsieur
FORCET
Philippe,
Madame
LAROCHE
Méalnie,
Monsieur
MIREMENDE
Christophe,
Madame
MOTUELLE
Virginie,
Monsieur
MULTEAU
Éric,
Monsieur
PLATAS
Antonio,
Absents
excusés
avec
procuration
:
Madame
DARTIGUES
Christine
donne
pouvoir
à
Madame
DUVERGER
Christine,
Madame
DALLA-ROSA
Angélique
donne
pouvoir
à
Madame
MOTUELLE
Virginie,
Madame
GROUAZEL
Océane
donne
pouvoir
à
Monsieur
MULTEAU
Eric,
Monsieur
TORDEUR
Adrien donne pouvoir à Monsieur ARNALDO Paul
Secrétaire
de
séance
: Madame
DUVERGER
Christine
OBJET:
Décision modificative n° 2 —- Annulation titre sur exercice antérieur
Budget Centre d’animation et de développement touristique
Un
titre
de
recettes
émis
en
2025
a
dû
être
partiellement
annulée
en
raison
d’une
erreur.
L'annulation
d’un
montant
de
182.07
€
nécessite
l’ouverture
de
crédits
à
l’article
673.
Fonctionnement - Dépenses
Article 673 (Titres annulés sur exercice antérieur)
+
200€
Fonctionnement - Dépenses
Article 6542 (Créances éteintes)
-
200€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Laurent
ABADIE
Acte rendu exécutoire Après envoi à la Préfecture Le:
*o]A0
[2526
=
Et
publication
et
notification
Du: Lj10/22 bEnvoyé en préfecture le 20/10/2026
Ÿ
Reçu
en préfecture
le 20/10/2026
>
LANDES
Publié
le
20/10/2026
NOUVELLE AQUITAINE
ID
:040-214002271-20261019-DEL08_2026_006-DE
PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
06/10/2026
VOTES
Nombre de membres en exercice :
19
Pour :
19
Nombre de membres présents :
15
Contre :
0
Procurations
4
Abstention :
0
Nombre de suffrages exprimés :
19
L'an 2026,
le
19 Octobre,
Le conseil
Municipal
légalement convoqué, s'est
réuni
à 20
heures
au
lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurent ABADIE, Maire Présents :
Monsieur ABADIE Laurent, Monsieur ARNALDO Paul, Monsieur BARSACQ Philippe, Monsieur
BERTRAND Xavier, Madame CLARK Mélanie, Madame
DECERTAINES Cassandra, Madame DUVERGER
Christine, Madame ELBEL Magalie, Monsieur
FEDALI Damien, Monsieur FORCET Philippe, Madame
LAROCHE Méalnie, Monsieur MIREMENDE Christophe, Madame
MOTUELLE Virginie, Monsieur
MULTEAU Éric, Monsieur PLATAS Antonio, Absents excusés avec
procuration :
Madame DARTIGUES Christine donne pouvoir à Madame DUVERGER
Christine,
Madame
DALLA-ROSA
Angélique
donne
pouvoir
à
Madame
MOTUELLE
Virginie,
Madame GROUAZEL Océane donne pouvoir à Monsieur MULTEAU Eric, Monsieur
TORDEUR
Adrien donne pouvoir à Monsieur ARNALDO Paul
Secrétaire de séance : Madame DUVERGER Christine OBJET
: Décision modificative n° 1 — Acquisition d’un véhicule
Dans le cadre du projet d'acquisition d’un véhicule Renault Trafic 9 Places pour un montant de 26 800 € TTC et étant donné que les crédits restants sont insuffisants au chapitre concerné, il est donc nécessaire d'établir une décision modificative pour régler la facture de cette dépense non prévue au Budget Primitif 2026. Investissement
- Dépenses
Article 2182 (Matériel de transport)
+ 26 800 €
Investissement — Dépenses
Article 2158 (Autres installation, matériel
- 26 800 €
et outillages techniques)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Laurent ABADIE
Acte rendu exécutoire Après envoi à la Préfecture Le : 20]40 |202b Et publication et notification Du:
20)40|?0176Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2026
D
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2026
û
LANDES
Publié
le
20/10/2026
NOUVELLE AQUITAINE
ID
: 040-214002271-20261019-DEL08_2026_007-DE
AS
PISSOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
06/10/2026
VOTES
Nombre de membres en exercice :
19
Pour :
18
Nombre de membres présents :
14
Contre :
0
Procurations
4
Abstention :
0
Nombre de suffrages exprimés :
18
L'an
2026,
le
19
Octobre,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
20
heures
au
lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DUVERGER Christine, 1*° Adjointe Monsieur le Maire, Laurent ABADIE ayant quitté la séance pour le vote de cette délibération. Présents :
Monsieur ARNALDO Paul, Monsieur BARSACQ Philippe, Monsieur
BERTRAND Xavier, Madame
CLARK Mélanie, Madame
DECERTAINES Cassandra, Madame DUVERGER Christine, Madame ELBEL Magalie,
Monsieur
FEDALI Damien, Monsieur FORCET Philippe, Madame LAROCHE Méalnie, Monsieur
MIREMENDE
Christophe, Madame
MOTUELLE Virginie, Monsieur MULTEAU Éric, Monsieur PLATAS Antonio,
Absents excusés avec
procuration :
Madame DARTIGUES Christine donne pouvoir à Madame DUVERGER
Christine,
Madame
DALLA-ROSA
Angélique
donne
pouvoir
à
Madame
MOTUELLE
Virginie,
Madame GROUAZEL Océane donne pouvoir à Monsieur MULTEAU
Eric, Monsieur
TORDEUR
Adrien donne pouvoir à Monsieur ARNALDO Paul
Secrétaire de séance : Madame DUVERGER Christine OBJET
: Décision modificative n° 2 — Participation Sydec
- Budget Commune
Dans le cadre de la participation communale aux travaux réalisés par le Sydec pour l’installation de 3 candélabres supplémentaires rue du Jacon et étant donné que les crédits restants sont insuffisants au chapitre concerné, il est donc nécessaire d'établir une décision modificative pour régler la facture de cette dépense non prévue au Budget Primitif 2026 comme suit : Investissement — Dépenses
Article 204182 (Autres org. Publics)
+
5300€
Fonctionnement —- Dépenses
Article 231 (Travaux en cours)
-
5300€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Laurent ABADIE
Acte rendu exécutoire Après envoi à la Préfecture Le
:20|4t
| Let
b
Et publication et notification Du:
2o]4c
|2o@LEnvoyé en préfecture le 20/10/2026
LANDES
Reçu en préfecture le 20/10/2026
NOUVELLE
Publié le 20/10/2026
AQUITAINE
ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_002-DE
PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures,
le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire. Date de la convocation : le 6 Octobre 2026 Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents
:
14
Votants : 14 + 4 procurations Voix exprimées : 18 Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI Damien - M.
MULTEAU
Éric -
M.
FORCET
Philippe
-
M.
BERTRAND
Xavier -
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
M.
PLATAS
Antonio
—
M.
BARSACQ
Philippe
-
Mme
LAROCHE
Mélanie
-
M.
MIREMENDE
Christophe
—
Mme
CLARK
Mélanie
-
M.
ARNALDO Paul - Mme DECERTAINES Cassandra Absents
excusés
avec
procuration
:
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
donne
procuration
à
Mme
DUVERGER Christine —-
Mme
DARTIGUES
Christine donne
procuration
à
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
Mme
GROUAZEL
Océane
donne
procuration
à
M.
MULTEAU
Eric —- M.
TORDEUR Adrien donne
procuration
à
M.
ARNALDO Paul Absente : Mme ELBEL Magali Secrétaire de séance : Mme DUVERGER Christine Objet : Projet achat terrain Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 : Considérant l'opportunité pour la commune d'acquérir la parcelle cadastrée section U n° 2175, appartenant à M. Philippe SENTUCOQ, située sur le territoire communal, route des Lacs, à proximité de la pharmacie ; Considérant que cette acquisition participe à la stratégie de maîtrise foncière de la commune et lui permettra de conserver la maîtrise de ce bien en vue de projets ou d'aménagements futurs relevant de l'intérêt communal ;
51
Route de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04 41
40 «
https:/WuW.pissos.fr/
« mairie@pisEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié
le
20/10/2026
ID : 040-214002271-20261019-DEL08_2026_002-DE
Considérant la proposition de vente au prix de 30 000 €, auquel s'ajoutent 2 500 € de frais d'agence, soit un montant total de 32 500 € + frais de notaire. Monsieur
le
Maire
propose
d'acheter
la
parcelle
cadastrée
section
U
n°
2175,
appartenant à M. Philippe SENTUCQ. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité
des
membres présents et des voix exprimées, -
DECIDE
Article 1
:
D'approuver l'acquisition
de
la parcelle cadastrée section
U
n° 2175,
située sur le territoire communal, dans un objectif de maîtrise foncière communale. Article 2 : D'approuver le prix d'acquisition de 30 000 €, auquel s'ajoutent 2 500 € de frais d'agence, soit un coût total de 32 500 €. Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
et
à
signer
l'ensemble
des
documents afférents,
notamment l'acte authentique de vente confié à Me ELBEL
Laetitia de l'Office Notarial de Pissos. Article 4 :
De prévoir les crédits nécessaires au
budget communal pour financer
cette acquisition et les frais correspondants. Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce jour au siège de la collectivité.
-__
Informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet hitps:Jitels recours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
|
51 Route de
Daugnague « 40410 Pi
05
58 04
41
40 «
https:/wuwuw.pissos.fr/
« mairie@piEnvoyé en préfecture le 21/10/2026 Reçu en préfecture le 21/10/2026
LANDES NOUVELLE
Publié
le
21/10/2026
AQUITAINE
ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_010-DE
PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire. Date de la convocation : le 6 Octobre 2026 Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents :
15
Votants
: 15
+
4
procurations
Voix exprimées : 19 Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI Damien M.
MULTEAU
Éric
-
M.
FORCET
Philippe
-
M.
BERTRAND
Xavier
-
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
M.
PLATAS
Antonio
—
M.
BARSACQ
Philippe
-
Mme
LAROCHE
Mélanie -
M.
MIREMENDE Christophe — Mme
ELBEL
Magali - Mme
CLARK Mélanie - M. ARNALDO Paul - Mme DECERTAINES Cassandra Absents
excusés
avec
procuration
:
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
donne
procuration
à
Mme
DUVERGER Christine —- Mme
DARTIGUES Christine donne
procuration
à
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
Mme
GROUAZEL
Océane
donne
procuration à M.
MULTEAU
Eric - M. TORDEUR Adrien donne procuration à
M.
ARNALDO Secrétaire de séance : Mme DUVERGER Christine Objet : Travaux Rénovation Piscine La
piscine
municipale
constitue
un
équipement
de
proximité
important
pour
la
commune de Pissos. Afin
de
maintenir
cet
équipement
en
bon
état
de
fonctionnement
suite
à
des
malfaçons au niveau des bassins et répondre aux exigences de sécurité, de confort et de qualité d'accueil des usagers, il apparaît nécessaire d'engager une opération de rénovation de la piscine municipale ainsi que de la pataugeoire.
05
58
04 41 40Envoyé en préfecture le 21/10/2026 Reçu en préfecture le 21/10/2026 Publié
le
21/10/2026
ID : 040-214002271-20261019-DEL08_2026_010-DE
Le
montant prévisionnel
de cette opération
est estimé
à
300
000 €
HT,
montant
susceptible
d'être
précisé
à
l'issue
des
études
techniques
et
de
la
définition
du
programme détaillé des travaux. La réalisation de cette opération nécessite, dans un premier temps,
le recours à une
maîtrise d'œuvre chargée notamment des études, de la préparation du dossier de consultation des entreprises, du suivi de l'exécution des travaux et de l'assistance à la réception des ouvrages. Il convient également de procéder à la consultation des entreprises susceptibles de réaliser
les travaux,
dans
le
respect
des dispositions du
Code
de la
commande
publique applicables aux marchés publics de travaux. Afin de contribuer au financement de cette opération, la commune souhaite solliciter les
aides
financières
mobilisables
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR), du Conseil départemental des Landes et de
l'Agence
nationale
du
Sport,
sous
réserve
de
l'éligibilité
du
projet
aux
dispositifs concernés. Monsieur le Maire propose de valider le lancement des travaux de rénovation de la piscine municipale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité
des
membres présents et des voix exprimées, -
DECIDE
Article 1 - Approbation du principe de l'opération D'approuver
le
principe
de
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
des
deux
bassins et de la pataugeoire de la piscine municipale de Pissos. Article 2 —- Approbation de l’enveloppe financière prévisionnelle De
retenir
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
300
000
€
HT
pour
la
réalisation de cette opération,
hors éventuels frais complémentaires qui
seraient
identifiés
au
cours
des
études,
et
sous
réserve
de
l'établissement
du
plan
de
financement définitif. Article 3 — Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre D’autoriser le lancement d’une consultation en vue de désigner un maître d'œuvre chargé
d'accompagner
la
commune
dans
la
conception
et
la
réalisation
de
l'opération.
51 Route de Daugnague * 40410 Pissos
05
58
04
41
40 «
https:/WWwUWw.pissos.fr/
« mairie@pis
.fTEnvoyé en préfecture le 21/10/2026 Reçu en préfecture le 21/10/2026 Publié le 21/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_010-DE
PISSOS
Article 4 - Lancement de la consultation des entreprises de travaux D'autoriser
le
lancement
des
procédures
de
consultation
nécessaires
à
la
désignation des entreprises chargées de l'exécution des travaux de rénovation des deux bassins et de la pataugeoire.
Les consultations seront organisées dans le
cadre d’une procédure adaptée. Article 5 —- Demandes de subventions De solliciter les concours financiers susceptibles d’être accordés pour la réalisation de cette opération auprès des organismes suivants : o
L'État, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sous réserve de l'éligibilité de l'opération ;
o
Le
Conseil
départemental
des
Landes,
au
titre
des
dispositifs
départementaux d'aide aux investissements des collectivités territoriales ;
o
L'Agence
nationale
du
Sport,
au
titre
des
dispositifs
de
soutien
aux
équipements sportifs, sous réserve de l'éligibilité du projet et de l'ouverture des dispositifs concernés.
Article 6 — Plan de financement prévisionnel Le plan de financement prévisionnel sera établi et ajusté en fonction des dépenses éligibles, des dispositifs de subvention mobilisables et des réponses des financeurs sollicités. Les
montants des
subventions
attendues seront précisés dans
les dossiers de
demande de financement.
Le financement définitif de
l'opération
sera arrêté en
tenant compte des aides effectivement accordées et de la participation communale nécessaire. Article 7 : D'autoriser Monsieur Maire
à accomplir toutes
les démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
51 Route de Daugnague + 40410 Pissos
05 58 04 41 40 e
https:/Wwuw\Ww.pissos.fr/
« mairie@FEnvoyé en préfecture le 21/10/2026 Reçu en préfecture le 21/10/2026 Publié le 21/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DEL08_2026_010-DE
Le Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce jour au siège de la collectivité.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
internet
https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le
Maire,
51
Route
de
Daugnague
«
40410
Pissos
05 58
04 41 40 «
https'/WwwuWw.pissos.fr/
+ mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
20/10/2026
À)
Publié
le 20/10/2026
se
ID : 040-214002271-20261019-DEL08_2026_003-DE
PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire. Date de la convocation : le 6 Octobre 2026 Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents
:
14
Votants : 14 + 4 procurations Voix exprimées : 18 Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI Damien M.
MULTEAU
Éric
-
M.
FORCET
Philippe
-
M.
BERTRAND
Xavier
-
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
M.
PLATAS
Antonio
—
M.
BARSACQ
Philippe
-
Mme
LAROCHE
Mélanie
- M.
MIREMENDE Christophe -
Mme
CLARK Mélanie -
M.
ARNALDO Paul - Mme DECERTAINES Cassandra Absents
excusés
avec
procuration
:
Mme
DALLA
ROSA Angélique
donne
procuration à Mme DUVERGER Christine - Mme DARTIGUES Christine donne procuration
à
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
Mme
GROUAZEL
Océane
donne
procuration à M.
MULTEAU Eric — M. TORDEUR Adrien donne procuration à M.
ARNALDO Paul Absente : Mme ELBEL Magali Secrétaire de séance : Mme DUVERGER Christine Objet
: Approbation du retrait de la délibération concernant la vente d’une
bande de terrain Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2131- 11; Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1111-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
obligations
déontologiques
des
élus
locaux
et
à
la
prévention des conflits d'intérêts ;
51
Route de Daugnague + 40410
Pissos
05 58 04 41 40 «
https:/WwwuWw.pissos.fr/
« mairie@pisEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le 20/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_003-DE
Vu la délibération du Conseil municipal de Pissos en date du 7 septembre 2026, approuvant
la
vente
au
profit de
Mme
BLAISE
Michèle,
demeurant 71
route
de
Sore, 40410 Pissos, d’une bande de terrain cadastrée section U n° 2517, au prix de 430 € ; Considérant que la notaire désignée en charge de l'établissement notarié a été confié à Me Laetitia ELBEL, de l'office notarial de Pissos : Considérant que
la
notaire désignée est la sœur d'une conseillère municipale,
Mme Magali ELBEL ; Considérant que cette conseillère municipale était présente lors de la séance du 7 septembre 2026 et a participé au vote de la délibération approuvant cette vente , Considérant
que,
compte
tenu
du
lien
familial
existant
entre
la
conseillère
municipale et la notaire désignée pour cette opération, et de la participation de la conseillère au vote du 7 septembre 2026, il convient, dans un souci de prévention de tout conflit d'intérêts et de sécurisation de la procédure, de procéder au retrait de la délibération précitée ; Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
la
délibération
du
7
septembre
2026
approuvant
la
vente,
au
profit
de
Mme
BLAISE
Michèle,
d'une
bande de
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité
des
membres présents et des voix exprimées, -
DÉCIDE
de
procéder au
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pissos
en
date
du
7 septembre
2026
approuvant
la
vente,
au
profit
de
Mme
BLAISE Michèle, d'une bande de terrain.
-
_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
51
Route de Daugnague
» 40410 Pissos
05
58 04
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40 »
https:/Wwuwuw.pissos.fr/
» mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le 20/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_003-DE
PISSOS
Le Maire, -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce jour au siège de la collectivité.
-__
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
51 Route de Daugnague
» 40410
Pissos
05
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https:/WwuWwWw.pissos.fr/
« mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le 20/10/2026 ID : 640-214602271-20261019-DEL08_2026_003-DEEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le 20/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_004-DE
PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures,
le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire. Date de la convocation : le 6 Octobre 2026 Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents :
14
Votants : 14 + 4 procurations Voix exprimées : 18 Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI Damien M.
MULTEAU
Éric
-
M.
FORCET
Philippe
-
M.
BERTRAND
Xavier
-
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
M.
PLATAS
Antonio
—
M.
BARSACQ
Philippe
-
Mme
LAROCHE
Mélanie
-
M.
MIREMENDE
Christophe
-
Mme
CLARK
Mélanie
-
M.
ARNALDO Paul - Mme DECERTAINES Cassandra Absents
excusés
avec
procuration
:
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
donne
procuration
à
Mme
DUVERGER
Christine —
Mme
DARTIGUES
Christine donne
procuration
à
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
Mme
GROUAZEL
Océane
donne
procuration à
M.
MULTEAU
Eric — M. TORDEUR Adrien donne procuration à M.
ARNALDO Paul Absente : Mme ELBEL Magali Secrétaire de séance : Mme DUVERGER Christine Objet : Approbation nouvelle délibération vente d’une bande de terrain Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L. 2121-
29, L. 2122-21 etL.2241-1; Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles L. 2111-1, L. 2141-1 et suivants et L. 3111-1
;
Vu le document d'arpentage établi par le géomètre-expert Cécile Bibette en date du 4 Mai 2026 déterminant la nouvelle parcelle cadastrale issue de la division du terrain section U n°1955 ;
51
Route de
Daugnague « 40410
05 58 04 41 40 «
https:/WWwuw.pissos.fr/
« mairie@pisEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié
le
20/10/2026
ID : 040-214002271-20261019-DEL08_2026_004-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
07/09/2026
constatant
la
désaffectation
et
prononçant
le
déclassement
de
la
bande
de terrain
cadastrée
section U n°1955 ; Considérant la
demande formulée
par Mme
BLAISE
Michèle,
demeurant au
71
route de Sore 40410 Pissos d'acheter la bande de terrain
issue de
la division
du
terrain cadastré section U
n°1955 d’une superficie de 43 m? afin de régulariser sa
limite de propriété et permettre l'agrandissement sa propriété riveraine ; Considérant que
cette
cession
permet de
régulariser la
situation foncière et ne
porte pas atteinte à l'usage du domaine public ou aux intérêts de la commune ; Monsieur le Maire propose d'approuver la vente de la bande de terrain décrite ci- dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, Pour
:
14
Contre
: 0
Abstention :
4
(Mme CLARK
Mélanie
- M.
TORDEUR Adrien
- M.
ARNALDO
Paul - Mme DECERTAINES Cassandra) -
DÉCIDE
d'approuver
la
vente
de
la
bande
de
terrain
cadastrée
section
U
n°2517, au profit de Mme BLAISE Michèle demeurant au 71 route de Sore 40410 Pissos.
Cette
bande
de terrain
est
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
U
n°1955, pour une superficie de 43 m°?, conformément au document d'arpentage établi par le géomètre-expert.
-__
DECIDE de fixer le prix de vente à 10 € le m2 soit un montant de 430 €.
-
PRECISE
que
les
frais
liés
à
la
division
parcellaire,
à
l'établissement
du
document d'arpentage, à la publicité foncière, à l'acte de vente ainsi que les frais de notaire seront à la charge de Mme BLAISE Michèle.
-_
DÉSIGNE
Me
ELBEL
Laetitia,
notaire
associée
à
Pissos,
pour
établir
l'acte
correspondant.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
51
Route de Daugnague
« 40410
05 58 04
41 40 »
https:/Wuwuw.piss0s.fr/
« mairie@pissos,Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
20/10/2026
s) (?
Publié
le
20/10/2026
sé
ID
: 040-214002271-20261019-DEL08_2026_004-DE
PISSOS
Le Maire,
e
_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité. e
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le
représentant
de
l'État.
e
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
https'//telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
51 Route de Daugnague »« 40410 Pissos
05 58 04 41 40 «
https!/Wwuw.pissos.fr/
+ mairie@pissos.frEnvoyé
en
préfecture
le
20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le 20/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DEL08_2026_0O04-DEEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le 20/10/2026 ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_005-DE
PISSOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six et le dix-neuf du mois d'octobre à vingt heures,
le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ABADIE Laurent, Maire. Date de la convocation : le 6 Octobre 2026 Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents
:
15
Votants : 15 + 4 procurations Voix exprimées : 19 Présents : M. ABADIE Laurent - Mme DUVERGER Christine - M. FEDALI Damien - M.
MULTEAU
Éric -
M.
FORCET
Philippe
-
M.
BERTRAND
Xavier -
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
M.
PLATAS
Antonio
—
M.
BARSACAQ
Philippe
-
Mme
LAROCHE
Mélanie
-
M.
MIREMENDE
Christophe -
Mme
ELBEL Magali
-
Mme
CLARK Mélanie - M. ARNALDO Paul - Mme DECERTAINES Cassandra Absents
excusés
avec
procuration
:
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
donne
procuration
à
Mme
DUVERGER
Christine
— Mme
DARTIGUES
Christine
donne
procuration
à
Mme
MOTUELLE
Virginie
-
Mme
GROUAZEL
Océane
donne
procuration
à
M.
MULTEAU
Eric -
M.
TORDEUR Adrien donne
procuration
à
M.
ARNALDO Secrétaire de séance : Mme DUVERGER Christine Objet:
Désignation
des
membres
communaux
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Cœur
Haute
lande
Par délibération
n°2023-10-01
en
date
du
05
octobre
2023,
la
Communauté
de
communes Cœur Haute Lande a décidé d'appliquer à compter du
1er janvier 2024
la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). En application des dispositions issues de l'article 1069 nonies C du Code Général des Impôts,
l'application de ce nouveau régime fiscal implique de créer à compter
de cette même date une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
51
Route
de
Daugnague »
40410
Pissos
05
58
04 41
40 «
https'/wuwuw.pissos.fr/
« mairie@pisEnvoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié
le
20/10/2026
ID : 040-214002271-20261019-DELO8_2026_005-DE
La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les
communes au
groupement dont elles
sont membres
pour l'exercice
de ses
compétences, afin de permettre le calcul d'une attribution de compensation versée entre l'EPCI et chacune de ses communes membres. L'évaluation des charges transférées par la CLECT donne lieu à l'établissement d'un
rapport,
soumis
à
l'approbation des
conseils
municipaux,
par délibérations
concordantes
et
à
la
majorité
qualifiée
(soit
les
deux
tiers
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
communes
représentant les deux tiers de la population). L'attribution de compensation sera arrêtée par délibérations concordantes de l'EPCI et des
communes
membres.
La CLECT est créée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal qui en détermine la composition, chaque commune membre devant disposer d'au moins un représentant. C'est dans ces conditions que la Communauté de communes Cœur Haute Lande, par délibération n°2023-10-02 a créé à compter du 1%
janvier 2024 une CLECT, sa
composition ayant été définie comme suit : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune, désignés parmi les membres du Conseil municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C, Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur Haute Lande n°2023- 10-01
en
date
du
05
octobre
2023
relative
à
l'instauration
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur Haute Lande n°2023- 10-02 en date du 05 octobre 2023 relative à la création et à la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Cœur Haute Lande,
51 Route de Daugnague + 40410 Pissos
05 58 04 41 40 »«
https'/Wuwuw.pissos.fr/
« mairie@pissos.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026
LANDES
Reçu en préfecture le 20/10/2026
NOUVELLE
Publié le 20/10/2026
AQUITAINE
ID : 040-214002271-20261019-DEL08_2026_005-DE
PISSOS
Considérant qu’en application de ladite délibération, chaque commune membre est représentée au
sein
de cette
commission
par un
membre titulaire et un
membre
|
suppléant, Considérant
en
conséquence
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants de la Commune, Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
deux
représentants
au
sein
de
la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées Cœur Haute Lande :
1
représentant titulaire et 1
représentant suppléant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité
des
membres présents et des voix exprimées, -
DECIDE
de
désigner
deux
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation des Charges Transférées Cœur Haute Lande.
-__
DESIGNE
M.
Laurent ABADIE
comme
délégué titulaire
et
Mme
DUVERGER
Christine comme déléguée suppléante.
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
la
Communauté
de
Communes Cœur Haute Lande et de signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Le Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce jour au siège de la collectivité.
-
informe que la présente délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
-
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
51 Route d
nague
+ 40410 P
05
58
04 41
40 «
https'/Wwuww,
fr/
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