Compte-Rendu - CR 18 06 2021

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Compte-Rendu - CR 18 06 2021 Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 06 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2021

Les membres du conseil municipal, convoqués le 11 juin 2021 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 18 juin 2021 à 20h00.

Absents excusés :

Evelyne MERLE, qui a donné pouvoir à Hélène BESSON

Laurence LAROIX, qui a donné pouvoir à Cécile BASTY

Olivier LARGERON

En introduction, le maire rend compte des décisions d’accord de subventions délivrés par les différents partenaires financeurs sur les dossiers déposés depuis la fin d’année 2020 et rappelle les montants accordés par le Département et la Région sur la durée des mandats de ces deux institutions.

I – AFFAIRES SCOLAIRES

 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE 2021/2022 ECOLE DE L’ETANG ET DE LA REPUBLIQUE

Afin d’entrer en conformité avec le portail familles des services périscolaires qui est entré en fonction à la rentrée scolaire 2020-2021 et après retour d’expérience d’une année de fonctionnement, je vous propose de mettre à jour les règlements de cantine de l’école de l’Etang et de l’école de la République comme proposé en annexe et de conserver le règlement pour le service de garderie dans les deux écoles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces règlements et AUTORISE le maire à les transmettre aux familles.

 - CONVENTION AVEC LE CENTRE MUSICAL DU HAUT-PILAT

La collectivité finance depuis de nombreuses années l’éveil musical en milieu scolaire en rémunérant l’intervention d’un professeur du Centre Musical du Haut-Pilat.

Ecoles Nombre

d’heures

/semaine

Coût

2016/

2017

Coût

2017/

2018

Coût

2018/

2019

Coût

2019/

2020

Coût

2020/

2021

Coût

2021/

2022

Ecole de l’Etang 2 2 984 € 3 044 € 3 108 € 3 184 € 2 629 € 3 288 € Ecole Saint Joseph 2 2 984 € 3 044 € 3 108 € 3 184 € 2 629 € 3 288 € Ecole de la

République

1 1 492 € 1 522 € 1 554 € 1 592 € 1 315 € 1 644 €

TOTAL 5 7 460 € 7 610 € 7 770 € 7 960 € 6 573 € 8 220 €

A noter qu’un avoir avait été déduit en 2020 en raison des interventions annulées pour cause de fermeture des écoles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat pour l’année scolaire 2021-2022 sur le même nombre d’heures que les années précédentes.II – SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

 - PRESENTATION RAPPORT ANNUEL 2020

Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de présenter au conseil municipal et de mettre à disposition des usagers et du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE au maire de la communication du rapport relatif à l’année 2020 qui était joint à la convocation de l’assemblée.

 - TARIFS 2021-2022

Les tarifs doivent être fixés dès à présent pour l’eau qui sera consommée après les relevés qui viennent de débuter. La part fixe du tarif de l’eau avait été revalorisée en 2017 et celle du tarif de l’assainissement en 2018 afin de couvrir les investissements réalisés sur les réseaux au cours des dernières années qui ont généré une augmentation des amortissements.

Les prix de l’eau brute consommée et de la taxe d’assainissement qui n’avaient pas évolué depuis 2016 ont été revalorisés en 2019 en raison de l’évolution des prix liés à l’inflation et surtout des nouveaux tarifs pratiqués par le syndicat des eaux de la Semène à qui la commune achète l’eau de l’interconnexion à 1,035 € le m3 à compter du 1er janvier 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas modifier les tarifs du service de l’eau et du service de l’assainissement pour l’année à venir.

EAU HT 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022

Part fixe 50 € 50 € 50 € 52 € 52 €

0 à 500 m³ 1.02 € 1.02 € 1.07 € 1.07 € 1.07 €

500 à 6000 m³ 0.86 € 0.86 € 0.90 € 0.90 € 0.90 €

ASSAINISSEMENT HT

Part fixe 24 € 27 € 27 € 28 € 28 €

Taxe le m³ 0.96 € 0.96 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Diagnostic de fonctionnement 85 € 85 € 85 € 85 € 85 €

Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 105 € 105 € 105 €

Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou

à réhabiliter sans rejet au fossé

69 € 69 €

Contrôles de conception et d’implantation des installations neuves ou

à réhabiliter avec rejet au fossé

125 € 125 €

Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 165 € 165 €

Pénalité pour absence au rendez-vous 12 € 12 €

Raccordement des

constructions

- NOUVELLES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

* plafond maximum

 - EXISTANTES :

* 1er logement

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €* logement supplémentaire

*plafond maximum

750 €

9 000 €

750 €

9 000 €

750 €

9 000 €

750 €

9 000 €

750 €

9 000 €

 - CONVENTION UTILISATION ANCIENNE CONDUITE GAEC DE MONTRAVEL

Les agriculteurs du GAEC de Montravel, exploitant des terrains au Seuve, ont fait part de leur intérêt pour utiliser une partie de l’ancienne conduite d’eau potable entre les Grands Bois et les Chomeys afin de transférer par gravité l’eau de leur source.

En effet, l’utilisation de la conduite permettrait d’alimenter directement les abreuvoirs sur les terrains situés de part et d’autre de l’ancienne conduite plutôt que de faire circuler des citernes.

Afin de consolider juridiquement cet usage, une convention, dont le projet est joint en annexe, a été proposée aux membres du GAEC de Montravel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de convention d’utilisation de l’ancienne conduite d’eau potable avec le GAEC de Montravel et AUTORISE le maire à la signer.

III – INTERCOMMUNALITE

 - PRISE DE COMPETENCE MOBILITES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCMP

Il est rappelé les statuts actuels de la Communauté de Communes des Monts du Pilat en date du 15 octobre 2019 et joints en annexe.

Conformément à la Loi d’Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le Conseil Communautaire du 23 mars dernier a délibéré et intégré dans ses compétences facultatives la compétence d’« Autorité Organisatrice des Mobilités ».

Il est proposé de modifier ainsi les statuts de la CCMP, tels qu’annexés à la présente note.

Cette modification statutaire sera effective si les conditions de majorité qualifiée sont réunies (à savoir deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Suite au débat qui s’est engagé, le conseil municipal, à l’unanimité, REFUSE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat relative à la prise de compétence Autorité Organisatrice des Mobilités.

 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025, il est nécessaire que chaque commune délibère.

La CTG est une démarche partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux habitants de la CCMP.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Elle peut couvrir, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance,jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

Favoriser le bien-être des habitants, leur intégration sociale, animer la vie sociale : Développer, favoriser les accès à la culture et aux loisirs sur le territoire ;

Animer la vie sociale, pérenniser les projets, les actions autour de la parentalité ; Soutenir les associations, les écoles de musique.

Développer l’information de proximité, favoriser l’accès aux droits et aux services, accompagner les personnes les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées :

Améliorer l’information et l’accès aux droits, développer la Maison des Services, équité territoriale ; Définir la politique sociale de la CCMP ;

Favoriser le travail en réseau des acteurs du territoire, animer le réseau ;

Etudier des solutions adaptées et innovantes de mobilité

Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : Renforcer, pérenniser, adapter les services petite enfance ;

Développer, pérenniser les accueils de loisirs et périscolaires ;

Développer et faire vivre une politique jeunesse

Favoriser l’inclusion de tous les publics et en particulier les enfants en situation de handicap.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale entre la Commune, la Communauté de Communes et la Caisse d’Allocations Familiales et AUTORISE le maire à signer cette convention entre la Communauté de Communes, les 16 communes membres et la Caisse d'Allocations Familiales.

IV – SERVICES MUNICIPAUX

 - ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE 5 TONNES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Afin de remplacer un camion benne utilitaire 3,5 tonnes datant de 2008, une consultation des concessionnaires a été lancée.

Dans le but de répondre au plus près aux besoins des services techniques, il a été décidé d’orienter le choix vers un camion 5 tonnes avec système ampliroll.

Après consultation des concessionnaires et analyse des 6 offres reçues dont le tableau est joint en annexe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT l’offre de MAN pour un montant de 51 000 € HT, reprise de l’ancien véhicule d’un montant de 5 000 € HT, et AUTORISE le maire à engager une négociation avec le concessionnaire.

 - IMPLANTATION D’UNE MICRO-FOLIE A LA MEDIATHEQUE GRAINE DE CULTURE ET/OU A L’ESPACE JULES VERNE

Le projet d’implanter une micro-folie à la médiathèque Graine de Culture et/ou à l’Espace Jules Verne était inscrit au plan de mandat et a été intégré dans le programme Petites Villes de Demain pour lequel la commune a été sélectionnée en décembre 2020. Ce dispositif permet d’offrir aux habitants un accès novateur à un outil culturel d’excellence.

Par courrier du 27 avril 2021, Monsieur le préfet de Région a informé les maires de l’ouverture d’un appel à projet entre le 3 mai et le 30 juin 2021 afin d’accompagner les collectivités dans le développement de ce dispositif sur leur territoire.La commune a déjà pris les devants depuis 2019 puisqu’un courrier de candidature a déjà été adressé au directeur de la Grande Halle de la Villette. Suite à ce courrier, des échanges ont eu lieu avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et une rencontre a été organisée sur site en février 2021 avec une chargée de mission animation territoriale Micro-Folie de la Villette.

Si la candidature de la commune est retenue, le soutien financier de l’Etat pourrait intervenir ainsi : - Aide au fonctionnement : sous réserve de l’avis des services de l’État compétents et de la disponibilité d’un poste, l’affectation d’un poste d’adulte relais par territoire situé en quartier prioritaire de la politique de la ville et la possibilité de recourir à un service civique

- Aide à l’investissement : l’intervention de l’État en soutien aux porteurs de projets éligibles à l’appel à projets à hauteur d’une aide maximum de 32 000 euros HT par projet lauréat correspondant à 80 % des dépenses d’investissement, plafonnées à 40 000 euros HT par projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de répondre à cet appel à projets, de valider le contenu et le montage financier du projet et d’autoriser le maire à signer les documents afférents.

V – AFFAIRES FONCIERES

CESSION DE TERRAIN LOTISSEMENT LES BUISSONS

Monsieur Christophe FOURNEL et Madame et Monsieur PILLIE, demeurant respectivement 4 et 6 rue des Buissons, ont sollicité la commune en vue d’acquérir une parcelle de terrain en limite de leur propriété afin de réaliser un agrandissement des habitations.

Le conseil municipal s’était déjà prononcé en faveur d’un projet identique en 2015 dans le même lotissement pour un prix de 24 € le m² évalué par le service de France Domaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE cette cession au prix fixé par le service France Domaine en 2015 soit 24 €/m², DIT aux acquéreurs que les frais de déplacement d’un drain, de géomètre et de notaire restent à leur charge et AUTORISE le maire à signer tout document afférent.

IX – JURY D’ASSISES

TIRAGE AU SORT POUR L’ANNEE 2022

Il doit être procédé au tirage au sort de deux jurés (soit 2 x 3 personnes), à partir de la liste électorale, pour constituer la liste qui composera le jury d’assises 2022 conformément à l’arrêté préfectoral et la circulaire du 27 avril 2021. Les personnes doivent être âgées de plus de 23 ans au 1er janvier 2022.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.