Compte-Rendu - CR 28 01 2013

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Compte-Rendu - CR 28 01 2013 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 01 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2013

L'an deux mille treize, le vingt-huit janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

Etaient présents :

Bernard JOPPIN - Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND), Alain JUND, Marie- Claude GUIDÉE, Maurice GAUDIN, Jacques GAURIAU - Maires-Adjoints, Patricia BERCE, Valentine CHERRIERE, Mireille DAPOIGNY, Hélène DROUSSENT, Sandrine HUET, Agnès KRANTZ-HABERBUSH, Jean-Claude KUENTZ, Marc LE GONIDEC, Nadine LE RAY, Marc LEROY, Daniel SCHAEFER, Jean-Pierre SIMOULIN et Annick

VENANT.

Etaient absents, excusés et représentés :

Jean-Pierre JULLIEN donne pouvoir à Bernard JOPPIN

Jean-Philippe AZEMA, donne pouvoir Valentine CHERRIERE

Absente :

Cécile BLONDEL.

Secrétaire de séance :

Agnès KRANTZ-HABERBUSH

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Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 3 décembre 2012.

PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE

N°1

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2012 approuvant la décision de modifier le Plan Local d'Urbanisme,

Vu l’arrêté municipal en date du 6 novembre 2012 mettant à disposition du public la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver, conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle que présentée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE, à l’unanimité, la modification simplifiée n°1du Plan Local d'Urbanisme, - DIT, à l’unanimité, que conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à disposition du public en Mairie.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 Page lLa présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie, durant un mois, et d’une mention dans un journal local,

- DIT, à l’unanimité, que la présente délibération sera exécutoire à compter de la transmission au représentant de l’Etat et après accomplissement des mesures d’affichage et de publicité.

APPROBATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES _« CŒUR D’YVELINES »

Vu l'arrêté préfectoral N° 2012354-0004 portant définition du périmètre de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » — Canton de Montfort étendu à la commune de Gambais,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE, à l’unanimité, la définition du périmètre de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » — Canton de Montfort étendu à la commune de Gambais

CONTRAT DEPARTEMENTAL — MODIFICATION DE L’ORDRE DES ACTIONS A

MENER

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2011,

Vu la décision de la commission permanente du Conseil Général, du 20 janvier 2012, approuvant la proposition de contrat départemental déposée par la commune de Neauphle-le-Château, Monsieur Le Maire explique que suite à de nouvelles réflexions, il apparait opportun de modifier l’ordre des actions et l’échéancier de travaux prévus initialement.

Monsieur Le Maire propose que les actions soient modifiées ainsi :

1. Réaménagement des locaux de la restauration scolaire

2. Réaménagement des locaux du centre de loisirs |

3. Restructuration du centre associatif Sainte Apolline (2°"° tranche)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE, à l’unanimité, la modification de l’ordre des actions telle qu’énoncée ainsi que l’échéancier proposé.

RESEAU DE BIBLIOTHEQUES _« AU FIL DES PAGES» - CONVENTION DE PARTENARIAT INCLUANT LES BIBLIOTHEQUES ASSOCIATIVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le réseau de bibliothèques, médiathèque et point lecture est un service public ouvert à tous jeunes et adultes.

Considérant que les bibliothèques associatives peuvent adhérer au réseau à condition qu’elles aient une délégation de service public selon les critères définis par la Bibliothèque Départementale des Yvelines. Elles peuvent adhérer au réseau avec ou sans bibliothèque ou point lecture.

Considérant l’intérêt d’inclure les bibliothèques associatives au réseau.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 Page 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- _ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention du réseau incluant les bibliothèques associatives.

RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE _- ATTRIBUTION DU _« LABEL PAVILLON ORANGE » A LA COMMUNE

Initialisé en 2008, ce label est décerné par le Haut Comité Français pour la Défense Civile aux communes qui répondent à un certain nombre de critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces majeures.

Les objectifs du label :

- _ Récompenser et valoriser toute commune ou communauté de communes qui a mené des actions concrètes en vue de renforcer la sécurité et la protection de sa population face aux risques majeurs et notamment par la mise en place d'un Plan Communal de Sauvegarde et de moyens associés.

- Motiver les communes et sensibiliser les citoyens sur les questions de protection civile et sur leur propre sécurité face aux risques majeurs.

A ce jour une vingtaine de communes a reçu cette distinction.

On distingue :

Les critères impératifs :

- avoir établi un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et un DICRIM, - avoir approuvé le PCS par arrêté municipal et l'avoir transmis à l'autorité préfectorale, - avoir prévu un poste de commandement communal en cas de sinistre, - connaître, pour le maire, ses obligations en matière de direction des opérations de secours.

Les critères complémentaires comme, par exemple :

- la formation des élus et personnels communaux à la gestion de crise, - les exercices effectués et la formalisation des retours d'expérience, - l'implication des populations concernées et la connaissance des gestes de sauvegarde,

- le souci de l'information du public,

- l'accessibilité aux informations sur les risques majeurs et les comportements à tenir.

Après avoir répondu à plus de 120 questions, la commune de Neauphle-le-Château s'est vu décernée 3 étoiles (note la plus élevée). 4 étoiles peuvent être obtenues après avoir été éligible à 3 étoiles, 3 années consécutivement.

Une fois par an, une journée est organisée pour débattre de la problématique des Plans Communaux de Sauvegarde et dresser la liste des communes Pavillon Orange. Les maires des communes titulaires du Pavillon Orange ou le représentant de la commune y sont conviés.

L'attribution du Pavillon Orange est soumise à une cotisation annuelle qui varie suivant la taille de la commune et qui permet l'entretien du Label et de supporter les coûts d'audit y afférents. Pour Neauphle-le-Château la cotisation annuelle initiale est de 500 €, le renouvellement les années suivantes est de 250 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE, à l’unanimité, l’attribution du label du Pavillon Orange à la commune, à partir

de 2013,

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 Page 3- _ PRECISE, à l’unanimité, que le montant de la cotisation sera prévu annuellement au budget de la commune de Neauphle-le-Château.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN D’UN ADJOINT AU MAIRE DANS

SES FONCTIONS

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20 ; Vu la délibération du 14 mars 2008 relative à l’élection de six adjoints au Maire et notamment à l'élection de Madame Marie-Claude Guidée, élue au rang de 4°" Adjointe au Maire de Neauphle-le- Château,

Vu l’arrêté Municipal du 14 mars 2008 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Claude Guidée dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement,

Vu l’arrêté Municipal en date du 15 janvier 2013 portant retrait de délégation conférée à Madame Marie-Claude Guidée en date du 14 mars 2008,

Suite au retrait le 15 janvier 2013 par arrêté de Monsieur le Maire de la délégation consentie à Madame Marie-Claude Guidée, 4°" adjointe au Maire par arrêté du 14 mars 2008 dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement,

Le Conseil Municipal est informé :

- Des dispositions de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent: « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint au maire, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer par un vote à scrutin secret sur le maintien ou non de Madame Marie-Claude Guidée dans ses fonctions d’Adjointe au

Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SE PRONONCE:

- Contre le maintien de Madame Marie-Claude Guidée dans ses fonctions d’adjointe au Maire de Neauphle-le-Château avec 17 voix contre et 5 voix pour.

Le poste d’Adjoint au Maire étant supprimé, le tableau des Adjoints au Maire se trouve ainsi modifié, le nombre d’adjoints étant passé de six à cinq :

- Madame Michèle TROIZIER - 1” Maire Adjointe,

- Monsieur Philippe LEBLOND - 2°" Maire Adjoint,

- Monsieur Alain JUND - 3°" Maire Adjoint,

- Monsieur Maurice GAUDIN - 4°" Maire Adjoint,

- Monsieur Jacques GAURIAU - 5°" Maire Adjoint.

Séance levée à 21 heures 30

Le Maire,

Bernard JOP

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 Page 4