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Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 11 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Neauphle-le-Château COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire fe he ke se ee he ve ee fe ea fee fee fe ae se ob ce fe ee Etaient présents : Bernard JOPPIN - Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Maurice GAUDIN, Alain JUND, Jacques GAURIAU - Maires-Adjoints, Jean-Philippe AZEMA, Patricia BERCE, Valentine CHERRIERE, Mireille DAPOIGNY, Hélène DROUSSENT, Jean-Pierre JULLIEN, Jean-Claude KUENTZ, Agnès KRANTZ-HABERBUSH, Marc LE GONIDEC, Nadine LE RAY, Marc LEROY, Daniel SCHAEFER, Jean-Pierre SIMOULIN et Annick VENANT. Absente:PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Cécite BLONDEL. ee fee fe fr ke ee ee of fe D HE Après avoir nommé Hélène DROUSSENT comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 30 septembre 2013. DU PLAN LOCAL D'URBANISME -— PLU. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver, conformément à l’articie L 123-13 du Vu ie Code de l’urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 approuvant la modification simplifiée n°1 du Pian Local d'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2013 approuvant la modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2013 approuvant la décision de modifier le Pian Local d'Urbanisme par procédure de modification simplifiée, Vu l'arrêté municipal en date du 1° octobre 2013 prescrivant la mise à disposition du public de la modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme, Vu l’absence de remarque au registre mis à disposition du public, Code de l’Urbanisme, la modification simplifiée N°3 du Pian Local d'Urbanisme telle que présentée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE, à l’unanimité, la modification simplifiée N°3 du Plan Local d'Urbanisme - PLU, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Fage 1 - DIT, à l’unanimité, que conformément à l’articie L 123-10 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à disposition du public en Mairie. La présente délibération fera l’objet, conformément à l’articie R123-25 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en Mairie, durant un mois, et d’une mention dans un journal local, -__ DIT, à l’unanimité, que la présente délibération sera exécutoire à compter de la transmission au représentant de l’Etat et après accomplissement des mesures d’affichage et de publicité. FONDS DE CONCOURS — AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER (DE LA RUE DES SOUPIRS A LA RUE ST MARTIN) - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES -— CCCY. - Vu la délibération NO 12-023 du 2 mai 2012 de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines — CCCY, redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêts communautaires et intégrant, en autre, les compétences suivantes : actions de protection et de mise en valeur de l’environnement et d’action d'aménagement de l’espace dans le cadre de la mise aux normes aux règles d'accessibilité, - Considérant que dans le cadre de ces actions, la commune de Neauphle-le-Château souhaite la création d’un chemin piétonnier entre la rue des Soupirs et la rue St Martin), -_ Considérant que le montant de ia dépense est estimé à 284 310 € HT, - Considérant que la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" - CCCY, pour ie financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant HT des travaux, - Considérant qu’il convient d’adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, au financement des travaux de réalisation du chemin piétonnier de la rue des Soupirs à la rue Saint Martin à Neauphle- le-Château. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" —- CCCY, pour la création d’un chemin piétonnier, -__ PRECISE, à l’unanimité, que ce fonds de concours versé par la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, sera plafonné à 142 155 € HT selon un devis estimatif et que cette participation ne dépassera pas celle de la commune de Neauphle-le-Château, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer la convention et autres documents relatifs à ce fonds de concours. FONDS DE CONCOURS - AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER (DE LA RUE ST MARTIN AU PARKING DU VIEUX MOULIN) —- CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES - CCCY. - Vu la délibération NO 12-023 du 2 mai 2012 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines — CCCY, redéfinissant les compétences et les opérations d’intérêts communautaires et intégrant, en autre, les compétences suivantes : actions de protection et de mise en valeur de l'environnement et d’action d'aménagement de l’espace dans le cadre de la mise aux normes aux règles d'accessibilité, - Considérant que dans ie cadre de ces actions, la commune de Neauphle-le-Château souhaite la création d’un chemin piétonnier entre la rue St Martin et le parking du Vieux Moulin), -_ Considérant que le montant de la dépense est estimé à 209 264 € HT, - Considérant que la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" - CCCY, pour le financement de ces travaux, met en place un fonds de concours équivalent à 50 % du montant HT des travaux, - Considérant qu’il convient d'adopter une convention ayant pour objet de préciser les modalités de participation de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, au financement des travaux d'aménagement du chemin piétonnier de la rue Saint Martin au parking du Vieux Moulin à Neauphle-le-Château. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Page Z -__ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, pour la création d’un chemin piétonnier, -__ PRECISE, à l’unanimité, que ce fonds de concours versé par la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, sera plafonné à 104 632 € HT selon un devis estimatif et que cette participation ne dépassera pas celle de la commune de Neauphle-le-Château, - AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer la convention et autres documents relatifs à ce fonds de concours. DECISION MODIFICATIVE N°1 : INTEGRATION FRAIS D'ETUDES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative suivante, Comptes Dépenses Chapitre Article Opération Service Nature Montant 041 21312 36 Bâtiments scolaires 16 193,84 € Total 16 193,84 € Comptes Recettes Chapitre Article Opération Service Nature Montant 041 2031 36 Primaire Frais d'études 16 193,84 € Total 16 193,84 € DECISION MODIFICATIVE N°2 - SUBVENTIONS FONDS DE CONCOURS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative suivante, Comptes Dépenses Chapitre Article Opération Service Nature Montant 20 2031 38 Mairie Frais d’études 8 000,00 € 20 2031 39 Mairie Frais d’études 5 000,00 € 23 2312 39 Mairie Terrains 55 000,00 € 23 2313 38 Mairie Constructions 134 155,00 € Total 202 155,00 € Comptes Recettes Chapitre Article Opération Service Nature Montant 13 13258 38 Mairie Autres groupements 142 155,00 € 13 13258 39 Mairie Autres groupements 60 000,00 € Total 202 155,00 € DECISION MODIFICATIVE N°3 - VIREMENTS DE CREDITS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Page 3 - DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative suivante, Credits à Ouvrir Chapitre Article Opération Service Nature Montant 23 2313 38 Mairie Constructions 80 000,00 € 23 2312 39 Mairie Terrains 85 000,00 € Total 165 000,00 € Crédits à Réduire Chapitre | Article Opération | Service Nature Montant 21 2152 ONA Installations de voirie -55 000,00 € 21 21318 ONA Autres bâtiments publics -80 000,00 € 020 020 OPFI Dépenses imprévues -30 000,00 € Total -165 000,00 € AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS AU BUDGET PRECEDENT. Considérant que certains travaux ne peuvent attendre le vote du budget primitif 2014, ii convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2013 pour les chapitres 21- Immobilisations corporelles et 23-Immobilisations en cours (dépenses totales déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 - Emprunts et dettes assimilées et 18 - Affectation). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - AUTORISE, à l’unanimité, l'engagement en 2014 des dépenses précitées dans l'attente du vote du budget primitif. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - DEMANDE DE MORATOIRE D'APPLICATION ET DE REOUVERTURE DE LA CONCERTATION Le Conseil Municipal de Neauphle-le-Château, réuni en session ordinaire du 4 mars 2013 a évoqué la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, telle que validée par le décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires. Cette réforme, applicable de droit dès la rentrée scolaire 2013, a fait l’objet par délibération en date du 4 mars 2013, d’un report d’application à la rentrée 2014, comme la possibilité en était offerte par le décret précité, Les membres de ia Municipalité ont participé à des réunions d’information organisées par la Préfecture de Versailles, Des réunions de concertation ont ensuite été organisées par la commune avec les directeurs des écoles, les parents d’élèves et les différents prestataires associatifs ou privés. Le Conseil Municipal a également pris connaissance des premiers retours d'expérience des communes ayant appliqué la réforme à la rentrée scolaire 2013. Le Conseil Municipal de Neauphle-le-Château constate qu’en dépit de son engagement dans la mise en œuvre de cette réforme et des différents assouplissements validés par ie Gouvernement, des difficultés demeurent sans réponse à ce jour : > Faible prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les organisations mises en œuvre : Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Page 4 Les premiers retours d'expérience mettent en avant une fatigue importante des enfants, alors que le débat sur les rythmes chrono-biologiques ne semble pas tranché. Par ailleurs, une désorientation des plus jeunes enfants est constatée, face à ia multiplication des intervenants au sein de l’école. Ainsi, ce sont bien les fondements de la réussite scolaire de l’enfant qui apparaissent menacés par une mise en œuvre rapide et sans concertation de la réforme. > Désorganisation des activités associatives Les activités sportives ou culturelles organisées dans le cadre périscolaire ne vont-elles pas entrer en concurrence avec les activités associatives, qui risquent ainsi de voir leurs effectifs diminuer ? > Difficultés techniques d'organisation Les possibilités de recrutement d’animateurs qualifiés sont un élément essentiel de réussite de cette réforme des rythmes scolaires. Or, on constate que plusieurs communes sont confrontées à des difficultés de recrutement. Par ailleurs, ia commune située dans un secteur ou la tension foncière est forte, ne dispose pas de locaux disponibles pour la mise en place des activités périscolaires, à l'exception des salles de classe, d’où de potentiels confits d’usage avec le corps enseignant. > Coût de la mise en œuvre de la réforme L'extension du fonds de soutien à l’ensemble des communes pour 2014 vient certes d’être validée, mais la question du financement demeure pour les années suivantes. En conséquence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - SOLLICITE, à l’unanimité, auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale : Ÿ_ Un moratoire d’application de cette réforme pour la rentrée 2014, “La réouverture de la concertation sur la réforme des rythmes scolaires avec les associations des maires CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES — CAF — 2013 / 2016 Le «Contrat Enfance et Jeunesse » — CEJ est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et la collectivité dont la finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans. Dès 2009, la commune de Neauphle-le-Château a souscrit, auprès de ia CAF, un CEJ pour une dure de 4 ans, de 2009 à 2012. Monsieur Le Maire propose de poursuivre cet engagement par un nouveau contrat couvrant la période 2013 / 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ ACCEPTE, à l’unanimité, de poursuivre cet engagement par un nouveau contrat couvrant la période 2013 / 2016. - AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer la convention. Compte-rendu de La séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Page 5 INFEGRATION DES COMMUNES DE NEAUPHLE-LE-VIEUX ET LES MESNULS AU RESEAU DES MEDIATHEQUES « AU FIL DES PAGES 78 » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal en date de 19 novembre 2011, Vu la demande des communes de Neauphle-le-Vieux et Les Mesnuls d'intégrer le réseau des médiathèques « Au fil des Pages 78 », Vu la délibération favorable du Comité de pilotage du réseau « Au fil des Pages 78 » du 2 juillet 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ ACCEPTE, à l’unanimité, l'intégration des communes de Neauphle-le-Vieux et Les Mesnuls au réseau des médiathèques « Au fil des Pages 78 » à compter du 1° janvier 2014. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "COEUR D'YVELINES" — CCCY. Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 octobre 2013 portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" - CCCY, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY. COMMUNAUTE DE COMMUNES "COEUR D'YVELINES"_ - CCCY -ADHESION AU SERVICE COMMUN « INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS » Par délibération en date du 9 octobre 2013, ie Conseil Communautaire de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, a créé le service commun « Instruction du droit des sols ». La Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" - CCCY, pourra continuer à exercer le service instruction pour la commune. Pour ce faire, une convention devra être signée entre les deux parties. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - DECIDE, à 19 voix pour et 1 abstention (Agnès KRANTZ-HABERBUSH), d’adhérer au service commun « Instruction du droit des sols » de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, à compter du 1° janvier 2014. AUTORISE, à 19 voix pour et 1 abstention (Agnès KRANTZ-HABERBUSH), Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer toutes pièces afférentes et notamment la convention annexée. COMMUNAUTE DE COMMUNES "COEUR D'YVELINES"_ - CCCY - ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Vu l'arrêté N° 2013283-0003 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, à compter du 1” janvier 2014 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014. - Considérant que la commune de Neauphle-le-Château dispose de 5 sièges au sein conseil communautaire de la Communauté de Communes "Coeur d'Yvelines" — CCCY, à compter du 1" janvier 2014. - Monsieur Le Maire propose les conseillers dont les noms suivent en qualité de conseillers communautaires: Ÿ_ Monsieur Bernard JOPPIN Ÿ_ Monsieur Alain JUND Compte-rendu de La séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Page 6 Ÿ_ Monsieur Philippe LEBLOND Madame Michèle TROIZIER Ÿ_ Monsieur Daniel SCHAEFER Monsieur le Maire, après avoir constaté que : Ÿ_ Monsieur Bernard JOPPIN Monsieur Alain JUND Ÿ_ Monsieur Philippe LEBLOND *_ Madame Michèle TROIZIER Ÿ_ Monsieur Daniel SCHAEFER ont obtenu la majorité absolue, les désigne pour représenter la commune de Neauphle-le-Château au Conseil de communauté de communes « Cœur d'Yvelines » - CCCY, à compter du 1° janvier 2014. COMMUNAUTE DE COMMUNES « CŒUR D’YVELINES » - RAPPORT ANNUEL 2012 Lors de la séance, Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2012 de la Communauté de Communes "Coeur d'Y velines" - CCCY. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET D’EQUIPEMENT DE LA REGION DE RAMBOUILLET (SITERR) - RAPPORT ANNUEL 2012 Lors de la séance, Monsieur Le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal ie rapport annuel 2012 du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet - SITERR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport. Séance levée à 22 heures Le Maire, Bernard JOPPIN Compte-cendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2013 Page 7