Compte-Rendu - CR 14 05 2013

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Compte-Rendu - CR 14 05 2013 Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 05 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2013

L’an deux mille treize, le quatorze mai, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

Etaient présents :

Bernard JOPPIN - Le Maire, Philippe LEBLOND, Maurice GAUDIN, Alain JUND, - Maires- Adjoints, Jean-Philippe AZEMA, Patricia BERCE, Valentine CHERRIERE, Mireille DAPOIGNY, Hélène DROUSSENT, Agnès KRANTZ-HABERBUSH, Marc LE GONIDEC, Nadine LE RAY, Daniel SCHAEFER et Annick VENANT.

Etaient absents. excusés et représentés :

Michèle TROIZIER donne pouvoir à Hélène DROUSSENT.

Jean-Pierre JULLIEN donne pouvoir à Philippe LEBLOND

Jean-Claude KUENTZ donne pouvoir à Marc LE GONIDEC

Jacques GAURIAU donne pouvoir à Maurice GAUDIN

Marc LEROY donne pouvoir à Bernard JOPPIN

Jean-Pierre SIMOULIN donne pouvoir à Alain JUND

Absente :

Cécile BLONDEL.

Après avoir nommé Hélène DROUSSENT comme secrétaire de séance,

le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 2 avril 2013.

PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2013 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2013 approuvant la décision de modifier le Plan Local d'Urbanisme par procédure de modification simplifiée,

Vu l'arrêté municipal en date du 5 mars 2013 prescrivant la mise à disposition du public de Îa modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l’absence de remarque au registre mis à disposition du public,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver, conformément à l’article L 123-13 du Code de l'Urbanisme, la modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme telle que présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE, à l'unanimité, la modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme, - DIT, à l’unanimité, que conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme modifié est tenu à disposition du public en Mairie.

La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-25 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en Mairie, durant un mois, et d’une mention dans un journal local,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2013 Page 1DIT, à l’unanimité, que la présente délibération sera exécutoire à compter de la transmission au représentant de l’Etat et après accomplissement des mesures d’affichage et de publicité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire explique que les Parlementaires disposent d’une enveloppe budgétaire, appelée communément «enveloppe parlementaire» qui leur permet d’accorder des subventions exceptionnelles pour soutenir certains projets locaux.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de demander l’aide parlementaire du Député des Yvelines, dans le cadre de la réserve accordée aux députés, pour financer la réfection de la Sente du Vivier à Neauphle-le-Château.

Sur la base de devis, Monsieur le Maire propose de retenir le plan de financement prévisionnel suivant (montant des travaux hors taxes):

COUT TOTAL DES TRAVAUX : 57 715.24 €

SUBVENTION MAXIMALE ASSEMBLEE NATIONALE : 15 000.00 €

AUTOFINANCEMENT : 42 715.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ DECIDE, à l’unanimité, d’établir un dossier de demande de subvention par le biais de la réserve parlementaire, en vue de la réfection de la Sente du Vivier à Neauphle-le-Château.

PROGRAMME D'AIDE AUX COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ DECIDE, à l’unanimité, de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du

programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes pour l'installation de 2 radars pédagogiques avenue de la République.

La subvention s’élèvera, pour l’année 2013, à 4 878,40 € soit 80% du montant total de travaux

subventionnables de 6 098 € HT.

S’ENGAGE, à l’unanimité, à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente

délibération et conforme à l’objet du programme.

S’ENGAGE, à l’unanimité, à financer la part des travaux restant à sa charge.

DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoirales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame le Comptable Public n’a pu effectuer le recouvrement de différentes créances dont le montant global se monte à 57.01 euros au titre de l’exercice 2012 :

- Fonseca Calado 15.20 € Redevances et droits des services péri scolaires

- Da Fonseca Luis 11.40 € Redevances et droits des services péri scolaires

- Da Fonseca Luis 15.20 € Redevances et droits des services péri scolaires

- Berranger Barbara 15.20 € Redevances et droits des services péri scolaires

- SFR Antennes 00.01 € Redevances antennes

TOTAL 57.01 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2013 Page 2Madame le Comptable du Trésor précise que les montants dus sur les créances sont inférieurs au seuil de poursuite. Le recouvrement forcé ne peut donc être engagé.

Les procédures de recouvrement exercées par le comptable public ayant été épuisées, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’admission en non valeur des créances énumérées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ DECIDE, à l’unanimité :

D'APPROUVER les admissions en non valeur au titre de l’exercice 2012 des créances irrécouvrables pour la somme globale de 57.01 euros,

-_ D'IMPUTER cette annulation de titres en dépenses de la section de fonctionnement du

budget de la commune - exercice 2013, article 654 «Pertes sur créances

irrécouvrables »

-_ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour

l’exécution de la presente délibération.

SUBVENTION ALLOUEE POUR L’ANNEE 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention pour :

ASSOCIATIONS BP 2013

RCNP 78 - Racing Club de Neauphle Pontchartrain 18 500 €

TOTAL 18 500 €

Les crédits sont prévus au BP 2013 - Article 6574.

EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES _CŒUR D’YVELINES - REPRESENTATIVITE DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, modifiée, notamment ses articles 60 IT et 83 ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, notamment son article 5 ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012, relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération, notamment son article 1";

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-6, L5211-6-1 et L5214-7 ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines n°2012354-0004 en date du 19 décembre 2012, portant définition du périmètre de la communauté de communes Cœur d’Yvelines dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale amendé ;

Considérant que les dispositions de l’article 83 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée, prévoient que, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre issus d'une des opérations prévues à l'article 60 de la loi, demeure régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction antérieure à celle résultant de l'article 9 de la loi ;

Considérant que les dispositions de l’article L5214-7 du code général des collectivités territoriales, applicables jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, prévoient que, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté fixant le périmètre de la communauté, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire sont fixés soit librement par accord amiable de l'ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, soit en fonction de la population par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2013 Page 3majorité qualifiée requises pour la création de la communauté de communes ; que, dans les deux cas, chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges et que la décision institutive ou une décision modificative, peut prévoir la

désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants ;

Considérant que les dispositions du VII de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales prévoient, qu’au plus tard six mois avant le 31 décembre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (30 juin 2013 en l’espèce), il est procédé à la fixation du nombre et de la répartition par communes des sièges du conseil communautaire des EPCT à fiscalité propre dans les conditions fixées par ledit article ;

Considérant, qu’au titre de ces mêmes dispositions, au regard des délibérations des conseils municipaux sur le nombre et la répartition des sièges de délégués, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l’EPCI, ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du Préfet, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux (30 septembre 2013 en l’espèce) ;

Considérant que les dispositions de l’article L5211-6-1 I alinéa 2 du code général des collectivités territoriales autorisent les conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée (deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale de l’EPCI ou la moitié de ces mêmes conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale), à fixer un nombre de délégués supérieur à celui résultant du mode de calcul prévu aux III et IV de l’article, sans pouvoir excéder de plus de 25% le résultat issu de ce calcul ;

Considérant que le nombre de délégués communautaires résultant du mode de calcul prévu aux IIT et IV de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (répartition entre les communes membres de l’effectif légal, soit 38 sièges pour les EPCI de 40 000 à 49 999 habitants, à la

proportionnelle plus forte moyenne des populations municipales, majorée des sièges de droit attribués aux communes non dotées à cette représentation proportionnelle) ressort à 52 ;

Considérant que ce nombre de délégués communautaires peut, sous réserve d'obtention de la majorité qualifiée des conseils municipaux susvisée, être porté à 65 ;

Considérant que, pour l’application de cette mesure, la répartition des sièges opérée entre communes membres doit tenir compte de la population de chaque commune, chaque commune doit être dotée d’un siège au minimum et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que les dispositions de l’article L5211-6 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, dans leur version applicable à compter du 1” mars 2014, prévoient que seules les communes ne disposant que d’un seul siège de délégué communautaire auront droit à un délégué suppléant appelé à siéger au conseil communautaire avec voix délibérative en l’absence du délégué titulaire ;

Considérant que la stricte application des dispositions législatives en vigueur à la situation particulière de la communauté de communes Cœur d’Yvelines pourrait aboutir à la mise en œuvre d'une représentativité des communes membres au sein du conseil communautaire différente pendant la période transitoire (article L5214-7 du CGCT du 1” janvier 2014, date d’effet de l’extension du périmètre de la communauté, jusqu’au scrutin municipal de mars 2014) et à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux (article L5211-6-1 du CGCT) ;

Considérant que, dans le double souci de cohérence et de stabilité de la gouvernance communautaire, il est préférable de définir une seule et même représentativité des communes membres au sein de l’assemblée communautaire pour la période transitoire et à l’issue du prochain scrutin municipal ; Considérant que, dans l’objectif de réunir la majorité qualifiée des conseils municipaux requise pour fixer à 65 le nombre des délégués communautaires qui composeront son assemblée à l’issue du prochain scrutin municipal, la communauté de communes Coeur d’Yvelines a pris l’initiative de proposer aux communes membres une répartition entre elles de ces 65 sièges aussi juste et équitable que possible dans le respect des dispositions légales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE, à l’unanimité, de fixer à 65 le nombre des délégués appelés à siéger au sein de la future assemblée communautaire de la communauté de communes Cœur d’Yvelines ;

DECIDE, à l’unanimité, de répartir entre les communes membres de l’intercommunalité ces 65 sièges ainsi qu'il suit :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2013 Page 4COMMURES DELEGUE(S) DELEGUE TITULAIRE(S) SUPPLEANT

Auteuil 1

Autouillet 1

Bazoches-sur-Guyonne 1

1 Béhoust

Beynes 10

Boissy-sans-Avoir

pd

|

pet

|

bed

|

bmd

Flexanville

Galluis

Gambais

Garancières

Goupillières

Grosrouvre

Jouars-Pontchartrain

La Queue-lez-Y velines

Le Tremblay sur Mauldre

Les-Mesnuls

Marcq

Mareil-le-Guyon ph

© bed

het

bd

Millemont

Montfort-l'Amaury

Neauphle le Vieux

Neauphle-le-Château

Saint-Germain-de-la-Grange

Saint-Rémy-l'Honoré

Saulx-Marchais

Thiverval-Grignon

Thoiry

Vicq

Villiers-le-Mahieu

Villiers-Saint-Fréderic

pt

À

pd

à

bent

|

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|

te

1

1

]

3

3

]

1

7

3

1

1

1

Méré 2

1

5

1

5

2

1

]

1

l

1

1

4

TOTAUX 65 21

PRECISE que cette disposition est valable, aussi bien pour la période transitoire courant du 1* janvier 2014, date d’effet de l’extension du périmètre communautaire, au prochain renouvellement général des conseils municipaux, qu’à l’issue de ce renouvellement général ; CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier la présente délibération au Président de la communauté de communes et à Monsieur le Préfet et l AUTORISE à prendre toute mesure et à signer tout document nécessaires à sa mise en œuvre.

AUTORISATION DONNEE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES, CCCY. DE RECUPERER LES ARCHIVES RELATIVES À L’OCCUPATION DU SOL

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires - DDT - pour les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol entre l'Etat et la commune, il est convenu que les dossiers soient classés et archivés par le service instructeur (DDT) pendant une durée de 10 ans. Au-delà de cette période, il est prévu que ces dossiers soient remis pour archivage à la commune conformément à la règlementation en vigueur pour le tri et la conservation des archives communales (circulaire AD 98-64 du 19 juin 1998).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2013 Page 5Les services de la DDT sollicitent l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » qui détient la compétence urbanisme, à récupérer les dossiers de Permis de construire et Permis de démolir de l’année 2003 pour la commune de Neauphle-le-Château.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE, à l’unanimité, la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines », CCCY, à récupérer les archives relatives à l’occupation du sol de l’année 2003.

FORMATION JURY D’ASSISES

Conformément à l’arrêté préfectoral N° 2013 059 - 0002 en date du 28 février 2013, le nombre de jurés du département pour l’année 2014 a été fixé à 1 084 et pour la commune de Neauphle-le-Château à 6 personnes. Le tirage au sort se fera à partir de la liste électorale et ne seront retenues que les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Le tirage a donné les résultats suivants :

- Monsieur Frédéric, Gérard VAUTRIN, né le 13 novembre 1958 à Saint Quentin (02) - Madame Henriette GALLOU Epouse GARNIER, née le 14 décembre 1946 à Santec (29) - Madame Marie-Jeanne, Elise BOUQUET, née le 6 février 1943 à Bruay-en-Artois (62) - Madame Colette MARTIN Epouse NEVEU, née le 17 janvier 1938 à Paris 15°" (75) - Monsieur Jean-Louis PAULIAC, né le 26 mai 1953 à Tulle (19)

- Madame Catherine, Lydie LEMAITRE Epouse SOUS, née le 24 mai 1957 à Suresnes (92)

Le Maire

Bernard JOPPIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2013 Page 6