Compte-Rendu - CR 04 03 2013

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Compte-Rendu - CR 04 03 2013 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 03 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2013

L'an deux mille treize, le quatre mars, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

Etaient présents :

Bernard JOPPIN - Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Maurice GAUDIN, Jacques GAURIAU - Maires-Adjoints, Patricia BERCE, Valentine CHERRIERE, Mireille DAPOIGNY, Hélène DROUSSENT, Jean-Pierre JULLIEN, Agnès KRANTZ-HABERBUSH, Jean-Claude KUENTZ, Marc LE GONIDEC, Nadine LE RAY, Marc LEROY, Daniel

SCHAEFER, Jean-Pierre SIMOULIN et Annick VENANT.

Etaient absents, excusés et représentés :

Alain JUND donne pouvoir à Philippe LEBLOND

Jean-Philippe AZEMA donne pouvoir Michèle TROIZIER

Absente :

Cécile BLONDEL.

Secrétaire de séance :

Hélène DROUSSENT

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Après avoir nommé Hélène DROUSSENT comme secrétaire de séance,

le Conseil Municipal approuve le Compte-rendu du 28 janvier 2013.

Avant de procéder à l'étude des divers points portés à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'il souhaiterait modifier l’ordre du jour comme suit :

- Ajouter cinq délibérations sur les demandes de subvention dans le cadre du programme des fonds de concours à la communauté de communes « Cœur d’Yvelines »

Le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un accord sur cette modification de l’ordre du jour initial.

PRESCRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’ordonnance N°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement d'une procédure de modification simplifiée du PLU qui a pour objet :

- de supprimer l’emplacement réservé n°3 tel qu’indiqué dans le PLU.

Compte-rendu di Conseil Municipal du 4 mars 2013 Page 1Il apparaît aujourd’hui qu’aucun programme de logements ne peut être concrétisé compte tenu des diverses contraintes auxquelles les bailleurs sociaux doivent répondre, la commune souhaite donc supprimer cet emplacement réservé.

- d’affiner la rédaction des articles 7 et 12 dans les secteurs Ul, U2, U3, UVCA, UCVB qui apparait ambigüe et qui s'assimile à une erreur matérielle, comme indiqué dans le règlement

ci-joint.

- de rectifier l’article 6 dans les secteurs U1 et U2 concernant la diminution de recul tel

qu’indiqué dans le règlement,

Ces modifications ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d'aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la décision de prescrire la modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme approuvé le 15 décembre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE, avec 19 voix pour et 1 voix contre (Alain JUND), de la prescription de la modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Neauphle-le-

Château approuvé le 15 décembre 2011 ;

- DIT, que Conformément à l’article R.123-20-2 du code de l’urbanisme, un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie. L’avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la

durée de la mise à disposition en mairie ;

- DIT, que la présente délibération fera également l’objet d’un affichage permanent en mairie

pendant un Mois ;

- AUTORISE, avec 19 voix pour et 1 voix contre (Alain JUND), Monsieur le Maire à signer

tous documents relatifs à cette affaire.

MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES — DEMANDE DE REPORT A LA

RENTREE 2014 / 15.

La réforme des rythmes scolaires prévoit de répartir, pour les écoles maternelles et élémentaires, sur 9 demi-journées les 24 heures d’enseignement hebdomadaire, et de laisser à la charge des communes

3 heures d’accueil pour tous les élèves.

Les collectivités peuvent mettre en œuvre la réforme scolaire dès la prochaine rentrée ou, à titre

dérogatoire, en septembre 2014.

La ville de Neauphle-le-Château a donc la possibilité de demander le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 par une délibération du Conseil Municipal avant le

31 mars 2013.

Monsieur le Maire expose qu’au-delà des considérations financières, se posent surtout des problèmes logistiques liés à la capacité d’accueil des locaux périscolaires, à l’organisation des horaires scolaires et périscolaires et à l’encadrement des enfants.

Monsieur le Maire souhaite que l’organisation de la semaine scolaire soit construite en concertation avec la communauté éducative, professeurs, parents, monde sportif et associatif, étant entendu que les

autorités académiques valideront, ou non, les propositions.

Considérant le coût important de ce nouvel accueil périscolaire, dans un contexte économique difficile,

Compte-tenu des recrutements prévisibles, et des changements d’organisation des services municipaux

qui nécessitent consultations et discussions,

Considérant l’indispensable concertation avec tous les membres de la communauté éducative,

Compte-rendu di Conseil Municipal du 4 mars 2013 Page 2Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SOLLICITE, à l’unanimité, une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des enfants dans les écoles communales de Neauphle-Le-Château.

ACCEPTATION D'UN LEGS.

Monsieur Le Maire expose que Madame Lilli RZECHACZEK, en son vivant, demeurant 3, Avenue de la République à Neauphle-le-Château, décédée le 27 novembre 2011, avait pris des dispositions testamentaires en faveur de la commune de Neauphle-le-Château.

Madame Lilli RZECHACZEK lègue à la commune une maison à usage d’habitation sise 3, Avenue de la République à Neauphle-le-Château, cadastrée Section A N° 1140 pour une contenance de 1 are

30 centiares.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ EMET, à l’unanimité, un avis favorable à l’acceptation du legs,

- CHARGE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à

cet effet,

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer tout acte et à régulariser toute formalité administrative nécessaire au bon déroulement du règlement de la succession de Madame Lilli RZECHACZEK.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES «CŒUR D’YVELINES » - REMPLACEMENT DE TROIS FENETRES DANS UNE CLASSE A _ L’ECOLE

MATERNELLE

- Vu les statuts de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines », - Vu le dossier de demande de Fonds de Concours déposé auprès de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » du 26/09/12,

- Vu la vétusté de trois fenêtres dans une classe de l’école maternelle « Les Petites Friches », - Dans un souci de rénovation énergétique et thermique d’un bâtiment communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, du versement d’un fonds de concours pour «le remplacement de trois châssis de fenêtres dans une classe de l’école maternelle « les Petites Friches » par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »

- PRECISE, à l’unanimité, que ce fonds de concours versé par la Communauté de Communes «Cœur d’Yvelines » est plafonné à 1384,17 € selon un devis estimatif et que cette participation ne dépassera pas celle de la commune de Neauphle-le-Château. - AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention et autres documents relatifs à ce fonds de concours

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES _« CŒUR _D’YVELINES » _- REMPLACEMENT DE DEUX FENETRES AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA MAIRIE

- Vu les statuts de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »,

Compte-rendu di Conseil Municipal du 4 mars 2013 Page 3- Vu le dossier de demande de Fonds de Concours déposé auprès de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur

d’Yvelines » du 26/09/12,

- Vu la vétusté de deux fenêtres au rez-de-chaussée de la Mairie,

- Dans un souci de rénovation énergétique et thermique d’un bâtiment communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, du versement d’un fonds de concours pour «le remplacement de deux fenêtres au rez-de-chaussée de la Mairie par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »

- PRECISE, à l’unanimité, que ce fonds de concours versé par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » est plafonné à 2 580,95 € selon un devis estimatif et que cette participation ne dépassera pas celle de la commune de Neauphle-le-Château. - AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention et autres documents relatifs à ce

fonds de concours

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES _« CŒUR_D’YVELINES »_- REMPLACEMENT DE CINQ FENETRES À LA MAISON DU JEU DE PAUME

- Vu les statuts de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines », - Vu le dossier de demande de Fonds de Concours déposé auprès de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «Cœur

d’Yvelines » du 26/09/12,

- Vu la vétusté, à la Maison du Jeu de Paume, de quatre fenêtres dans la salle de danse et une

dans le hall,

- Dans un souci de rénovation énergétique et thermique d’un bâtiment communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, du versement d’un fonds de concours pour le remplacement, à la Maison du Jeu de Paume, de quatre fenêtres dans la salle de danse et une dans le hall, par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »

- __PRECISE, à l’unanimité, que ce fonds de concours versé par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » est plafonné à 2714,40 € selon un devis estimatif et que cette participation ne dépassera pas celle de la commune de Neauphle-le-Château. - AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention et autres documents relatifs à ce fonds de concours

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES «CŒUR D’YVELINES » - REMPLACEMENT DE DEUX _FENETRES DANS UN LOGEMENT DE L’ECOLE

MATERNELLE

- Vu les statuts de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines », - Vu le dossier de demande de Fonds de Concours déposé auprès de la Communauté de

Communes « Cœur d’Yvelines »,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur

d’Yvelines » du 26/09/12,

- Vu la vétusté de deux fenêtres dans un logement au 1° étage de l’Ecole Maternelle, - Dans un souci de rénovation énergétique et thermique d’un bâtiment communal

Compte-rendu di Conseil Municipal du 4 mars 2013 Page 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE, à l’unanimité, du versement d’un fonds de concours pour le remplacement, de deux fenêtres dans un logement au 1“ étage de l’Ecole Maternelle par la Communauté de

Communes « Cœur d’Yvelines »

PRECISE, à l’unanimité, que ce fonds de concours versé par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » est plafonné à 1 607,71 € selon un devis estimatif et que cette participation ne dépassera pas celle de la commune de Neauphle-le-Château. AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention et autres documents relatifs à ce

fonds de concours

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES FONDS DE CONCOURS A _LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES _« CŒUR__D’YVELINES »_- REMPLACEMENT DE TOUTES LES FENETRES DES BUREAUX ET LOGEMENT DE LA

PERCEPTION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Vu les statuts de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines », Vu le dossier de demande de Fonds de Concours déposé auprès de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur

d’Yvelines » du 26/09/12,

Vu la vétusté de toutes les fenêtres des bureaux et logements de la Perception de Neauphle-le-

Château,

Dans un souci de rénovation énergétique et thermique d’un bâtiment communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE, à l’unanimité, du versement d’un fonds de concours pour le remplacement, de toutes les fenêtres, des bureaux et logements de la Perception de Neauphle-le-Château par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines »

PRECISE, à l’unanimité, que ce fonds de concours versé par la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines » est plafonné à 10 460,58 € selon un devis estimatif et que cette participation ne dépassera pas celle de la commune de Neauphle-le-Château. AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la convention et autres documents relatifs à ce

fonds de concours

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Muncipal, que suite aux démissions de deux conseillers muncipaux, il sera necessaire, lors du prochain Conseil Municipal :

- de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château -

SIARNC

- et de pourvoir au remplacement de deux titulaires à la Commission de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AV AP).

Séance lévée à 21 h 45 minutes

Le Maire,

Bernard JOPP,

Compte-rendu di Conseil Municipal du 4 mars 2013 Page 5