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Compte-Rendu - CR 25 11 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 11 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
Neauphle-le-Château
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 NOVEMBRE
2013
L'an
deux
mille
treize,
le vingt-cinq
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
fe he ke se ee
he ve ee fe ea
fee fee fe ae se
ob ce
fe
ee
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- Le Maire,
Michèle
TROIZIER,
Philippe
LEBLOND,
Maurice
GAUDIN,
Alain
JUND,
Jacques
GAURIAU
- Maires-Adjoints,
Jean-Philippe
AZEMA,
Patricia BERCE,
Valentine
CHERRIERE,
Mireille
DAPOIGNY,
Hélène
DROUSSENT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Jean-Claude
KUENTZ,
Agnès
KRANTZ-HABERBUSH,
Marc
LE
GONIDEC,
Nadine
LE
RAY,
Marc
LEROY,
Daniel
SCHAEFER,
Jean-Pierre
SIMOULIN
et Annick
VENANT.
Absente: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
Cécite BLONDEL.
ee
fee fe fr ke ee
ee
of
fe
D
HE
Après
avoir
nommé
Hélène
DROUSSENT
comme
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
30
septembre
2013.
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-— PLU.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver,
conformément
à
l’articie
L
123-13
du
Vu
ie Code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2013
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
Pian
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
14 mai
2013
approuvant
la modification
simplifiée N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2013
approuvant
la décision
de
modifier
le Pian
Local
d'Urbanisme
par procédure
de
modification
simplifiée,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
1°
octobre
2013
prescrivant
la mise
à disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d’Urbanisme,
Vu
l’absence
de remarque
au
registre
mis
à disposition
du
public,
Code
de l’Urbanisme,
la modification
simplifiée N°3
du Pian
Local
d'Urbanisme
telle que
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
modification
simplifiée
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
PLU,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013
Fage
1 -
DIT,
à
l’unanimité,
que
conformément
à
l’articie
L
123-10
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
est tenu
à disposition
du
public
en Mairie.
La
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
à
l’articie
R123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
Mairie,
durant
un
mois,
et d’une
mention
dans
un journal
local,
-__
DIT,
à l’unanimité,
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
la transmission
au représentant
de l’Etat
et après
accomplissement
des mesures
d’affichage
et de publicité.
FONDS
DE
CONCOURS
—
AMENAGEMENT
D’UN
CHEMINEMENT
PIETONNIER
(DE
LA
RUE
DES
SOUPIRS
A
LA
RUE
ST
MARTIN)
- CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
-— CCCY.
-
Vu
la délibération NO
12-023
du
2 mai
2012
de la Communauté
de
Communes
Cœur
d'Yvelines
—
CCCY,
redéfinissant
les
compétences
et
les
opérations
d’intérêts
communautaires
et
intégrant,
en
autre,
les compétences
suivantes
: actions
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
d’action d'aménagement
de l’espace
dans
le cadre de
la mise
aux
normes
aux règles
d'accessibilité,
-
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
actions,
la
commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
la
création
d’un
chemin
piétonnier
entre
la rue des
Soupirs
et la rue
St Martin),
-_
Considérant
que
le montant
de ia dépense
est estimé
à 284
310
€ HT,
-
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
- CCCY,
pour
ie financement
de
ces
travaux,
met
en place
un
fonds
de
concours
équivalent
à 50
%
du
montant
HT
des
travaux,
-
Considérant
qu’il
convient
d’adopter
une
convention
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
—
CCCY,
au
financement
des
travaux
de
réalisation
du
chemin
piétonnier
de
la rue
des
Soupirs
à la rue
Saint
Martin
à Neauphle-
le-Château.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
—-
CCCY,
pour
la
création
d’un
chemin
piétonnier,
-__
PRECISE,
à
l’unanimité,
que
ce
fonds
de
concours
versé
par
la Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
—
CCCY,
sera
plafonné
à
142
155
€
HT
selon
un
devis
estimatif
et
que
cette participation ne dépassera
pas
celle de
la commune
de Neauphle-le-Château,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
autres
documents
relatifs
à ce
fonds
de
concours.
FONDS
DE
CONCOURS
-
AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONNIER
(DE
LA
RUE
ST
MARTIN
AU
PARKING
DU
VIEUX
MOULIN)
—-
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
- CCCY.
-
Vu
la délibération
NO
12-023
du
2
mai
2012
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
—
CCCY,
redéfinissant
les
compétences
et
les
opérations
d’intérêts
communautaires
et
intégrant,
en
autre,
les
compétences
suivantes
: actions
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
d’action
d'aménagement
de l’espace
dans
le cadre
de
la mise
aux
normes
aux
règles
d'accessibilité,
-
Considérant
que
dans
ie
cadre
de
ces
actions,
la
commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
la
création
d’un
chemin
piétonnier
entre
la rue
St Martin
et le parking
du
Vieux
Moulin),
-_
Considérant
que
le montant
de
la dépense
est
estimé
à 209
264
€ HT,
-
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
- CCCY,
pour
le
financement
de
ces
travaux,
met
en place
un
fonds
de
concours
équivalent
à 50
%
du
montant
HT
des
travaux,
-
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
une
convention
ayant
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
—
CCCY,
au
financement
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
piétonnier
de
la rue
Saint
Martin
au
parking
du
Vieux
Moulin
à
Neauphle-le-Château.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Compte-rendu
de
la séance du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013
Page
Z -__
AUTORISE, à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
—
CCCY,
pour
la
création d’un chemin
piétonnier,
-__
PRECISE,
à
l’unanimité,
que
ce
fonds
de
concours
versé
par
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
— CCCY,
sera
plafonné
à
104
632
€ HT
selon
un
devis
estimatif et que
cette
participation
ne
dépassera
pas
celle
de
la commune
de Neauphle-le-Château,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
autres
documents
relatifs
à ce
fonds
de
concours.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: INTEGRATION
FRAIS
D'ETUDES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Comptes
Dépenses
Chapitre
Article
Opération
Service
Nature
Montant
041
21312
36
Bâtiments
scolaires
16
193,84
€
Total
16
193,84
€
Comptes
Recettes
Chapitre
Article
Opération
Service
Nature
Montant
041
2031
36
Primaire
Frais
d'études
16
193,84
€
Total
16
193,84
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- SUBVENTIONS
FONDS
DE
CONCOURS
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
-__
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la décision
modificative
suivante,
Comptes Dépenses
Chapitre
Article
Opération
Service
Nature
Montant
20
2031
38
Mairie
Frais
d’études
8 000,00
€
20
2031
39
Mairie
Frais
d’études
5 000,00
€
23
2312
39
Mairie
Terrains
55
000,00
€
23
2313
38
Mairie
Constructions
134
155,00
€
Total
202
155,00
€
Comptes
Recettes
Chapitre
Article
Opération
Service
Nature
Montant
13
13258
38
Mairie
Autres
groupements
142
155,00
€
13
13258
39
Mairie
Autres
groupements
60
000,00
€
Total
202
155,00
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- VIREMENTS
DE
CREDITS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013
Page
3 -
DECIDE,
à l’unanimité,
de procéder
à la décision
modificative
suivante,
Credits
à Ouvrir
Chapitre
Article
Opération
Service
Nature
Montant
23
2313
38
Mairie
Constructions
80
000,00
€
23
2312
39
Mairie
Terrains
85
000,00
€
Total
165
000,00
€
Crédits
à Réduire
Chapitre |
Article
Opération
|
Service
Nature
Montant
21
2152
ONA
Installations
de voirie
-55
000,00
€
21
21318
ONA
Autres
bâtiments
publics
-80
000,00
€
020
020
OPFI
Dépenses
imprévues
-30
000,00
€
Total
-165
000,00
€
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
AU
BUDGET
PRECEDENT.
Considérant
que
certains
travaux
ne
peuvent
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2014,
ii
convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
2013
pour
les
chapitres
21-
Immobilisations
corporelles
et
23-Immobilisations
en
cours
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
et
18
- Affectation).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
l'engagement
en
2014
des
dépenses
précitées
dans
l'attente
du vote
du budget
primitif.
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
-
DEMANDE
DE
MORATOIRE
D'APPLICATION
ET
DE
REOUVERTURE
DE
LA
CONCERTATION
Le
Conseil
Municipal
de Neauphle-le-Château,
réuni
en
session
ordinaire
du
4 mars
2013
a évoqué
la mise
en place
de la réforme
des
rythmes
scolaires,
telle que
validée par le décret
N°
2013-77
du 24 janvier 2013
relatif à l’organisation
du temps
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et primaires.
Cette
réforme,
applicable
de
droit
dès
la
rentrée
scolaire
2013,
a
fait
l’objet
par
délibération
en
date
du
4
mars
2013,
d’un
report
d’application
à
la
rentrée
2014,
comme
la possibilité
en
était
offerte
par
le
décret
précité, Les
membres
de
ia Municipalité
ont participé
à des
réunions
d’information
organisées
par
la Préfecture
de
Versailles,
Des
réunions
de
concertation
ont
ensuite
été
organisées
par
la commune
avec
les directeurs
des
écoles,
les
parents
d’élèves
et
les
différents
prestataires
associatifs
ou
privés.
Le
Conseil
Municipal
a
également
pris
connaissance
des
premiers
retours
d'expérience
des
communes
ayant
appliqué
la réforme
à
la rentrée
scolaire
2013.
Le
Conseil
Municipal
de
Neauphle-le-Château
constate
qu’en
dépit
de
son
engagement
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
réforme
et
des
différents
assouplissements
validés
par
ie
Gouvernement,
des
difficultés
demeurent
sans
réponse
à ce jour :
>
Faible prise
en
compte
de
l'intérêt
de
l'enfant
dans
les
organisations
mises
en
œuvre
:
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013
Page
4 Les
premiers
retours
d'expérience
mettent
en
avant
une
fatigue
importante
des
enfants,
alors
que
le
débat
sur
les rythmes
chrono-biologiques
ne
semble
pas
tranché.
Par
ailleurs,
une
désorientation
des
plus
jeunes
enfants
est
constatée,
face
à
ia
multiplication
des
intervenants
au sein de
l’école.
Ainsi,
ce
sont
bien
les
fondements
de
la
réussite
scolaire
de
l’enfant
qui
apparaissent
menacés
par
une
mise
en œuvre
rapide
et sans
concertation
de la réforme.
>
Désorganisation
des
activités
associatives
Les
activités
sportives
ou
culturelles
organisées
dans
le
cadre
périscolaire
ne
vont-elles
pas
entrer
en
concurrence
avec
les activités
associatives,
qui risquent
ainsi
de voir leurs
effectifs
diminuer
?
>
Difficultés
techniques
d'organisation
Les
possibilités
de
recrutement
d’animateurs
qualifiés
sont
un
élément
essentiel
de
réussite
de
cette
réforme
des
rythmes
scolaires.
Or,
on
constate
que
plusieurs
communes
sont
confrontées
à des
difficultés
de
recrutement.
Par
ailleurs,
ia
commune
située
dans
un
secteur
ou
la
tension
foncière
est
forte,
ne
dispose
pas
de
locaux
disponibles
pour
la
mise
en
place
des
activités
périscolaires,
à
l'exception
des
salles
de
classe,
d’où
de
potentiels
confits
d’usage
avec
le corps
enseignant.
>
Coût
de
la mise
en
œuvre
de
la
réforme
L'extension
du
fonds
de
soutien
à l’ensemble
des
communes
pour
2014
vient
certes
d’être
validée,
mais
la
question
du
financement
demeure
pour
les
années
suivantes.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
SOLLICITE,
à l’unanimité,
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l’Education
Nationale
:
Ÿ_
Un
moratoire
d’application
de
cette
réforme
pour
la rentrée
2014,
“La
réouverture
de
la
concertation
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
avec
les
associations
des
maires
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
—
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
—
CAF
—
2013
/
2016 Le
«Contrat
Enfance
et
Jeunesse
»
—
CEJ
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
passé
entre
la
CAF
et
la
collectivité
dont
la
finalité
est
de
poursuivre
et
d'optimiser
la
politique
de
développement
en
matière
d’accueil
des
moins
de
17 ans.
Dès
2009,
la
commune
de
Neauphle-le-Château
a souscrit,
auprès
de
ia
CAF,
un
CEJ
pour
une
dure
de
4
ans,
de 2009
à 2012.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
poursuivre
cet
engagement
par
un
nouveau
contrat
couvrant
la
période
2013
/ 2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
de
poursuivre
cet
engagement
par
un
nouveau
contrat
couvrant
la
période
2013
/ 2016.
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention.
Compte-rendu
de
La séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013
Page
5 INFEGRATION
DES
COMMUNES
DE
NEAUPHLE-LE-VIEUX
ET
LES
MESNULS
AU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
« AU
FIL
DES
PAGES
78
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du Conseil
municipal
en date de
19 novembre
2011,
Vu
la
demande
des
communes
de
Neauphle-le-Vieux
et
Les
Mesnuls
d'intégrer
le
réseau
des
médiathèques
« Au
fil des Pages
78
»,
Vu
la délibération
favorable
du Comité
de pilotage
du réseau
« Au
fil des
Pages
78
» du 2 juillet 2013,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
ACCEPTE, à
l’unanimité,
l'intégration
des communes
de Neauphle-le-Vieux
et Les
Mesnuls
au
réseau
des
médiathèques
« Au
fil des
Pages
78
» à compter
du
1° janvier
2014.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"COEUR
D'YVELINES"
— CCCY.
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 octobre
2013
portant
sur
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
- CCCY,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _ EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
— CCCY.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"COEUR
D'YVELINES"_
-
CCCY
-ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
« INSTRUCTION
DU
DROIT
DES
SOLS
»
Par
délibération
en
date
du
9
octobre
2013,
ie
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
— CCCY,
a créé
le service
commun
« Instruction
du
droit
des
sols
».
La
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
-
CCCY,
pourra
continuer
à
exercer
le
service
instruction
pour
la commune.
Pour
ce faire, une
convention
devra
être signée
entre les deux
parties.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
19
voix
pour
et
1
abstention
(Agnès
KRANTZ-HABERBUSH),
d’adhérer
au
service
commun
« Instruction
du
droit
des
sols »
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
— CCCY,
à compter
du
1° janvier
2014.
AUTORISE,
à
19
voix
pour
et
1
abstention
(Agnès
KRANTZ-HABERBUSH),
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
toutes
pièces
afférentes
et notamment
la convention
annexée.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
"COEUR
D'YVELINES"_
-
CCCY
-
ELECTION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
-
Vu
l'arrêté
N°
2013283-0003
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
— CCCY,
à compter
du
1” janvier
2014 jusqu’au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
23
et 30
mars
2014.
-
Considérant
que
la
commune
de
Neauphle-le-Château
dispose
de
5
sièges
au
sein
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
"Coeur
d'Yvelines"
—
CCCY,
à
compter
du
1" janvier 2014.
-
Monsieur
Le
Maire
propose
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
en
qualité
de
conseillers
communautaires:
Ÿ_
Monsieur
Bernard
JOPPIN
Ÿ_
Monsieur
Alain JUND
Compte-rendu
de
La séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013
Page
6 Ÿ_
Monsieur
Philippe
LEBLOND
Madame
Michèle
TROIZIER
Ÿ_
Monsieur
Daniel
SCHAEFER
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
:
Ÿ_
Monsieur
Bernard
JOPPIN
Monsieur
Alain
JUND
Ÿ_
Monsieur
Philippe
LEBLOND
*_
Madame
Michèle
TROIZIER
Ÿ_
Monsieur
Daniel
SCHAEFER
ont
obtenu
la
majorité
absolue,
les
désigne
pour
représenter
la
commune
de
Neauphle-le-Château
au
Conseil
de
communauté
de
communes
« Cœur
d'Yvelines
» - CCCY,
à compter
du
1° janvier
2014.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
« CŒUR
D’YVELINES
» - RAPPORT
ANNUEL
2012
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2012
de
la Communauté
de Communes
"Coeur d'Y velines"
- CCCY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de
ce
rapport.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
TRANSPORT
ET
D’EQUIPEMENT
DE
LA
REGION
DE
RAMBOUILLET
(SITERR)
- RAPPORT
ANNUEL
2012
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
ie
rapport
annuel
2012
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
et
d’Equipement
de
la
Région
de
Rambouillet
- SITERR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la communication
de ce rapport.
Séance
levée
à 22
heures
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Compte-cendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013
Page
7