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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0712 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2026 part collectivite)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 25C/07/12
Date de convocation : Nombre de conseillers
11 décembre 2025 Présents : 39
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12
23 décembre 2025
En exercice : 77 Votants: 51
Objet: Tarifs du service d'alimentation en eau potable pour l'année 2026 part
collectivité
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZColette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean-Pierre, MMEGRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LEQUEN Astride, MM MATIE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM NEGI Michaël et SOETAERTFrancis.
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOVERGNESamuel, DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDE NT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN
Christèle.
Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-
Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20251218-25C0712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à DIOSY Hubert (Cressonsacq); MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULE Olivier (Ganne) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
A été élu secrétaire de séance: Mme SOUDET Sylvie
Lestarifs du service d'alimentation en eau potable pour l'année 2026intègrent les éléments validés dans le cadre de la stratégie de convergence tarifaire sur la période 2025 - 2034.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'eau potable ;
Vu la délibération 24C/07/ 14 du 19 décembre 2024 relative au principe de convergence des tarifs d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A 48 (quarante-huit) voix POURet 3 (trois) voix CONTRE,
FIXEles tarifs d'ouverture et de fermeture de compteur applicables au t'" janvier 2025 pour les communes en régie à savoir Cernoy, Valescourt, Saint-Rémy en l'Eau, Avrechy, Airion, Angivillers, Lieuvillers, Erquinvillers, Cuignières, Noroy, Gannes,Saint-Just-en-Chaussée,Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix, Coivrel, Ravenel, Léglantiers et Wavignies selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous:
Facturation de temps administratif Montant forfaitaire
Ouverture de compteur 20 c HT
Fermeture de compteur 20 € HT
FIXE les tarifs du service d'eau potable applicables au 1er janvier 2026 selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous:
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ,.
" Abonnement 1 an Redevance 1 m3
Communes en régie
(€ HTI an) (€ HT/m3) ,- ~
Valescourt
Saint-Rémy en l'Eau
Avrechy
Airion
Angivillers 1,72 € Lieuvillers
Erquinvillers
Cuignières
Noroy
Gannes 2,05 € Type 1 : diamètres 15/20/25 : 37,89 €
Ravenel Type 2 : diamètres 30/40 : 57,89 € 2,33 € Léglantiers
Type 3 : diamètres 60/80/100: 157,89 €
Type 4 : diamètre> 100: 257,89 € o à 10000 rn' :
Saint-Just-en-Chaussée 1,90 € > 10000 rn' :
1,40 €
Le Plessier-sur-Saint-Just 2,65 €
Quinquempoix 2,57 €
Cernoy 2,43 €
Coivrel 1,94 €
Type 1 : diamètres 15/20/25 :30 €
Wavignies
Type 2 : diamètres 30/40 : 50 €
4,61 €
Type 3 : diamètres 60/80/100: 150 €
Type 4 : diamètre> 100 : 250 €
Abonnement 1 an Redevance 1 m3
Communes en délégation de service
(€ HTI an) (€ HT/m3) ,
Crèvecœur-le-Petit
Ferrières
Royaucourt
Domfront
Dompierre 2,76 € 0,74 € Godenvillers
Le Ployron
Tricot
Le Frestoy-Vaux
Courcelles-Epayelles Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Brunvillers-la-Motte
Plainval 1,34 € 1,00 € Sains-Morainvillers
Pronleroy
Cressonsacq 24,07 € 1,31 € Grandvillers-aux-Bois
Rouvillers
Montiers 23,01 € 0,79 €
La Neuville-Roy
Saint-Martin-aux-Bois
Montgérain 26,45 € 0,94 € Ménévillers
Moyenneville 26,45 € 1,37 € Wacquemoulin
Bulles 24,07 € 2,05 €
Nourard-Le-Franc 2,90 € 0,88 €
Catillon- Fumechon 26,45 € 0,94 €
Maignelay-Montigny 7,07 € 1,04 €
Méry-la-Bataille 24,07 € 0,93 €
Welles-Pérennes 24,07 € 1,51 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président ) 1 Le secrétaire de séance
V Sylvie SOUDET
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025