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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0715 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2025 part collectivite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0715 Tarifs du service dalimentation en eau potable pour lannee 2025 part collectivite)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, Statutaires: 77

En exercice : 77

Présents : 54

Pouvoirs: 8

Votants: 62

République Française

Région Hauts-de-France

Département de l'Oise

Communauté de Communes du Plateau Picard

EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 décembre 2024

Délibération n° 24C/07/15

Date de convocation :

13 décembre 2024

Date de publication:

23 décembre 2024

Nombre de conseillers

Objet: Tarifs du service d'alimentation en eau potable pour l'année 2025 part

collectivité

L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la

communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance

ordinaire à la salle des fêtes de Ravenel, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.

Etaient présents:

MM AUDEFROYXavier (suppléant de GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BOURGOIN Martine, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DA SILVA Isabelle, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM GUIGNANT Jean- Charles (suppléant de M. LEBRUNAlain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, TOPART Vanessa (suppléante de M. GREVIN Régis), M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.

Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.

Etaient excusés: MME DELAMARREBéatrice et M. THEOPHILE Pascal.

Etaient absents: MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MMESBRUNET Laurette, MMESDESMEDTYveline, DUPONT Stéphanie, M. GONTARCZYKGuy, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARD Cédric, ROUSSEAUCyril, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20241219-24C0715-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Ont donné procuration :

MME BENABBASStéphanie (Noroy) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-

Chaussée);

M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULLE Olivier (Gannes); M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);

M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ; MMELEQUEN Astride (Avrechy) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessiersur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;

A été élu secrétaire de séance: M. DENEUFBOURG Xavier

Lestarifs du service d'alimentation en eau potable pour l'année 2025intègrent les éléments validés dans le cadre de la stratégie de convergence tarifaire sur la période 2025 - 2034.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;

Vu les statuts de la communauté de communes et notamment en matière d'eau potable ;

Vu la délibération ... du 19 décembre 2024 relative au principe de convergence des tarifs d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents,

FIXEles tarifs d'ouverture et de fermeture de compteur applicables au 1er janvier 2025 pour les communes en régie à savoir Cernoy, Valescourt, Saint-Rémy-en-l'Eau, Avrechy, Airion, Angivillers, Lieuvillers, Erquinvillers, Cuignières, Noroy, Gannes, Saint-Just-en-Chaussée,Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix, Coivrel, Ravenel, Léglantiers et Wavignies selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous:

Facturation de temps administratif Montant forfaitaire

Ouverture de compteur 20 € HT

Fermeture de compteur 20 e HT

A 59 (cinquante-neuf) voix POUR,0 (zéro) voix CONTRE,3 (trois) ABSTENTIONS

FIXEles tarifs du service d'eau potable pour les communesen régie applicables au 1 er janvier 2025 selon les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous:

2

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20241219-24C0715-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/20243

Communes en régie Abonnement 1 semestre Redevance 1 ml (€ HTI semestre) (€ HT/ml) \

Valescourt

Saint -Rémy-en-l'Eau

Avrechy

Airion 1,58 € Angivi llers

Lieuvillers

Erquinvillers

Cuignières

Noroy

Gannes Type 1 : diamètres 15/20/25 : 15 € 1,95 €

Ravenel Type 2 : diamètres 30/40 : 25 € 2,27 € Léglantiers Type 3 : diamètres 60/80/100 : 75 €

Type 4 : diamètre> 100 : 125 € o à 10000 m3 : 1,78 €

Saint-Just-en-Chaussée > 10000 m3 : 1,40 €

Le Plessier-sur-Sai nt- 2,63 €

Just

Quinquempoix 2,54 €

Cernoy 2,38 €

Wavignies 4,61 €

Coivrel 1,83 €

A 61 (soixante et une) voix POUR, 1 (une) voix CONTREet 0 (zéro) ABSTENTION

FIXE les tarifs du service d'eau potabLe pour les communes en déLégation de service applicabLes au 1er janvier 2025 selon Lesmontants indiqués dans LestabLeaux ci-dessous:

."

Abonnement 1 Redevance 1 ml

Communes en délégation de service semestre (€ HT/ml) (€ HTI semestre)

Crèvecœur-Le-Petit

Ferrières

Royaucourt

Domfront

Dompierre - 0,73 €

Godenvillers

Le PLoyron

Tricot

Le Frestoy-Vaux

Courcelles- Epayelles

Brunvillers-La-Motte

PLainvaL - 1,12 € Sains-Morainvillers

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20241219-24C0715-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024Pronleroy

Cressonsacq 10,00 € 1,27 € Grandvillers-aux-Bois

Rouvillers

Montiers 10,00 € 0,77 €

La Neuville-Roy

Saint-Martin-aux-Bois

Montgérain 10,00 € 0,89 €

Ménévillers

Moyenneville 10,00 € 1,34 € Wacquemoulin

Bulles 10,00 € 2,10 €

Nourard-Le-Franc - 0,99 €

Catillon- Fumechon 10,00 € 0,89 €

Maignelay-Montigny - 0,95 €

Méry-la-Bataille 10,00 € 0,84 €

Welles-Pérennes 10,00 € 1,50 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance Le Président

/ Acte publié ou notifié le 23 décembre 2024

4

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20241219-24C0715-DE

Date de télétransmission : 23/12/2024

Date de réception préfecture : 23/12/2024