Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202211005 du 21 11 2022

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202211005 du 21 11 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202211005 du 21 11 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2022-11-005

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2022Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2022-11-18-00003 - Arrêté 0196 Composition bureau de vote élection

CSA PROXIMITE DDETSPP 39 (2 pages) Page 3

Direction départementale des territoires du Jura / Mission Education et

Sécurité routières

39-2022-11-18-00002 - Arrêté réglementant temporairement la circulation

sur l'A39 dans le Jura à l'occasion de l'inspection de l'ouvrage d'art

franchissant l'autoroute A39 au PR 78+300 (3 pages) Page 6

2DDETSPP 39

39-2022-11-18-00003

Arrêté 0196 Composition bureau de vote

élection CSA PROXIMITE DDETSPP 39

DDETSPP 39 - 39-2022-11-18-00003 - Arrêté 0196 Composition bureau de vote élection CSA PROXIMITE DDETSPP 39 3Direction départementale de l'Emploi,

"dû du Travail, des Solidarités et de la

DU JURA Protection des Populations

Liberté

Égalité Arrêté du 18/11/2022 N° 3920220196ETSPP Fraternité

Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de

COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETSPP 39

Le directeur départemental de la DDETSPP,

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives

paritaires ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail

ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de

mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté n°3920220196ETSPP du 18/11/2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,

Arrête :

Article 1° : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETSPP 39 se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Erick KEROURIO

Vice-Présidente Isabelle MOREL

Secrétaire Claudette MAIGROT

Secrétaire adjointe Annie DION

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de

chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

FO Stéphane TOUZET

CFTC Johann PASCOT

CFDT Laure REVEL

FSU Philippe BERANGER

Alliance du Trèfle Annick PINARD

UNSA FONCTION PUBLIQUE [Union Nathalie VINCENT

Nationale des Syndicats Autonomes]

SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE Arnaud CULNAERT

UFSE-CGT Nadège FREOUR

DDETSPP 39 - 39-2022-11-18-00003 - Arrêté 0196 Composition bureau de vote élection CSA PROXIMITE DDETSPP 39 4Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

Le directeur départemental de la Direction

Départementale de l’Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations

La légalité de la décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le demandeur peut saisir le tribunal administratif de Besançon dans le cadre d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

DDETSPP 39 - 39-2022-11-18-00003 - Arrêté 0196 Composition bureau de vote élection CSA PROXIMITE DDETSPP 39 5Direction départementale des territoires du Jura

39-2022-11-18-00002

Arrêté réglementant temporairement la

circulation sur l'A39 dans le Jura à l'occasion de

l'inspection de l'ouvrage d'art franchissant

l'autoroute A39 au PR 78+300

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-11-18-00002 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'A39 dans le Jura à l'occasion de l'inspection de l'ouvrage d'art franchissant l'autoroute A39 au PR 78+300 6PRÉFET | Direction

DU JURA départementale

Pl : des territoires

Fraternité Arrêté n° . À 23 f — AA 20 24

Arrêté portant réglementation temporaire de

la circulation sur l’autoroute A39

(département du Jura) à l’occasion de

l'inspection de l’ouvrage d’art franchissant

l'autoroute A39 au PR 78+300

Le Préfet du Jura

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-9

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté permanent n°2019-04-17-001 du 17 avril 2019 portant réglementation de la circulation au droit des . chantiers courants sur les sections des autoroutes situées dans le département du Jura :

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnément de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;

Vu la demande et le dossier d'exploitation transmis 17 octobre 2022 par M. le directeur d'exploitation des Autoroutes Paris Rhin Rhône;

Vu lavis favorable de la DGITM/DMR/FCA Bron en date du 24 octobre 2022;

Vu l'avis favorable de l'EDSR du Jura en date du 18 octobre 2022:

Vu l'avis favorable du conseil départemental du Jura en date du 24 octobre 2022;

Vu l'avis favorable du conseil départemental de Saône et Loire en date du 17 octobre 2022;

Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Jura en date du 18 octobre 2022;

Vu les avis favorables de la mairie d'Arlay en date du 17 octobre 2022 et du 15 novembre 2022

Considérant que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au.sens de la note technique du 14 avril 2016 sus visées et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;

Considérant qu'il y a lieu d'assufer la sécurité des usagers, des agents d'APRR et des-entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

Considérant que le maire d’Arlay lèvera temporairement l'interdiction de circuler des véhicules de plus de 19T dans la traversée de l’agglomération d'Arlay pour la nuit du 21 au 22 novembre 2022 ;

SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Jura :

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-11-18-00002 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'A39 dans le Jura à l'occasion de l'inspection de l'ouvrage d'art franchissant l'autoroute A39 au PR 78+300 7ARRETE

Article 1

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent la section de l'autoroute A39 située entre les PR 79+400 au PR 78+100, dans le sens de circulation Bourg en Bresse vers Dijon (sens 2) ainsi que sur le diffuseur N°7.1 Arlay situé au PR 78+290. :

Celles-ci s'appliqueront du lundi 21 novembre 2022 au mardi 22 an 2022. La circulation sera réglementée au droit de ces travaux conformément aux articles suivants :

Article 2

Les mesures d'exploitation suivantes seront prises, selon le phasage défini ci-après : e Neutralisation de voie de droite sur A39 du PR 79+400 au PR 78+100, dans le sens de circulation Bourg en Bresse vers Dijon, du 21-11-2022,16h00 jusqu’au 22-11-2022, 09h00,

Au diffuseur n°7.1 Arlay, situé sur A39 au PR 78+290, du 21-11-2022,16h00 au 22-11-2022, 09h00,

Fermeture des entrées dans le sens dé circulation Bourg en Bresse en direction de Dijon (Entrées, Sens

2}

e Fermeture des sorties dans le sens de circulation Bourg en Bresse en direction de Dijon (Sorties, Sens

2),

+ Les services de l’aire du Jura situés sur A39 au PR 78+290 ne seront pas accessibles pour les clients circulant dans le sens Dijon vers Bourg en Bresse (sens 1) du 21-11-2022,16h00 au 22-11-2022, 09h00, ils resteront accessibles pour les clients circulant dans le sens de circulation Bourg en Bresse vers Dijon . (sens 2).

° Fermeture de part et d'autre de l'ouvrage situé au PR 78+300 au-dessus de l'A39.

Article 3

Le phasage décrit à l’article 2 est un phasage prévisionnel: il est susceptible d'être modifié en fonction des “conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier. Des phases d'exploitation non définies dans le présent arrêté pourront être mises en œuvre pour palier à cesS problématiques en accord avec la DDT du Jura.

Dans le cas où les opérations seraient terminées avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale pourra être anticipée.

Article 4

Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral permanent d'ex- ploitation sous chantiers du département du Jura en date du 17 avril 2019 et notamment, aux articles : a. 6, relatif aux détournement du trafic sur le réseau ordinaire que le chantier entraîne, b. 7, relatif à la fermeture partielle d'une aire de service,

c. ‘1, relatif à l'inter distance qui pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation.

Article 5

Les itinéraires de déviation qu'entraine la fermeture partielle du diffuseur n°7.1 d’Arlay sont les suivantes :

- En entrée, dans le sens de circulation Arlay vers Dijon (sens 2)

Suivre la D120E-D120, direction Bletterans - Poligny puis la D1083 jusqu’au rondpoint signalant la direction de l'autoroute DIJON-DOLE. Suivre cette direction, prendre l'autoroute A391 et entrer sur l'autoroute A39 au diffuseur N°7 Bersaillin (PR 68+900),

- En sortie, dans le sens de circulation Bourg en Bresse vers Dijon (sens 2) Sortir au diffuseur N°8 Beaurepaire (A39 PR 93+700) puis suivre la D678 direction Lons le Saunier, Montmorot puis la D1083 direction Dole — Besançon par autoroute et la D120 afin de rejoindre la commune d’Arlay.

Article 6

Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires notamment lors de la mise en place de la fermeture de part et d'autre de l'Ouvrage.

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-11-18-00002 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'A39 dans le Jura à l'occasion de l'inspection de l'ouvrage d'art franchissant l'autoroute A39 au PR 78+300 8Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de: : l'exploitant.

Article 7

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou ppEcIIqUS liés à ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’'APRR.

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisa- tion routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre. 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier, routes à chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d'Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA). La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.

Article 8

Les usagers seront informés des différentes perturbations par un plan de communication qui inclut l'activation des panneaux à messages variables, la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 » et sur le site internet APRR.

Article 9 , La direction départementale des territoires du Jura devra être informée à l'avance de la mise en place du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion du Trafic (PGT) et des mesures prises à cet effet.

En cas de problèmes techniques, de retard des travaux, ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être reportés du 22 au 23 novembre ou du 24 au 25 novembre 2022, de 16h00 à 09h00.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 11

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 12

M. le secrétaire général de la préfecture du Jura ;

M. le commandant du groupement de gendarmerie du Jura ;

M. le directeur départemental des territoires du Jura ;

M. le directeur d'exploitation APRR ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura.

18 NOV 2022 Lons-le-Saunier, le

Le Préfet du Jura,

Pour le préfet du Jura ét par délégation,

Le directeur départeme des territoires du Jura,

€

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-11-18-00002 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'A39 dans le Jura à l'occasion de l'inspection de l'ouvrage d'art franchissant l'autoroute A39 au PR 78+300 9