OBJAT
Â^AIRIE D'OBJAT - Ploce Chorles-de-Gaulle
Téléphone: 05.55.25.81.63 - Tâlé,copíe : 05.55.25.93.38
e-moil : mairie.@ob.iot.fr
DIRECTTON GENERALE DEs SERVICES
Affoire suivie por Morie-Elisobeth DALLES
Secrétariof - ossemblée déli béronte
Morie-Chrisfine PHILIPPO
REF : MEÞ-II¡ICP / 2016-09
Le 09/12/2Q16
COI,IPTE RENDU DU CONSEIL,I^UNICIPAL DU
8 décembre 2Ot6 - 18 heures
Le huit dé,cembre deux mille seize à dix-huit heures, le Conseil Municípol légalemenl convogué le 2 dé,cembre 20L6, s'est réuni en séance publique, solle du Conseil Municipol Ploce Chorles de Goulle à OBJAT sous lo présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Moire.
Présents: Philíppe VIDAU, Moire
Mesdomes et Messieurs les Adjoints : Michel JU6IE - Michel DONZEAU - Anníe PASCAREL -
Agnès FAURE - Jeon-Pierre LABORIE - Jeon Louís TOULEMON - Elisobeth 6ENESTE.
Mesdomes et Messieurs les Conseillers : Christion LAMBERT - Morie-Cloude DAUVERGNE - André
PERRIER - Froncine FAYAUD - Ludovic COUDERT - Alain FRICHETEAU - Potrice BELBEZIER - Nadine
BRUNERIE - Luce'fte TRALEGLISE - Morie-Hélène SARTOU - Didier DECEMME - Véronigue DALy -
Luc ROUMAZ'ETLLE - Sylvíe DE CARVALHO-PEyROUT,
lesguels forment lo majorifé des membres en exercice.
Absents excusés :
Jean-Bernord FERAL donne pouvoir à Froncine FAYAUD
Christine MARRAGOU donne pouvoir à Philippe VIDAU
Elione ANTOINE donne pouvoir à Nodine BRUNERIE
Mortine PONTHIER donne pouvoir à Sylvie DE CARVALHO-PEyROUT
Béatrice VIALANES donne pouvoir à Luc ROUMAZ?TLLE
Luc ROUMAZETLLE est élu secrétoíre de séonce.
Compte rendu du conseil municipol du I décembre ?Q16
REF : MED/MCP - page l/35 L'ordre du jour du conseil du I décembre 2Ot6 est le suivont :
I / AFFÁIRES oENERALES
201ó-130 - Instollation d'un nouveou Conseiller Municípal ou 08 décembre 2016
2oL6-L3t - 6ène Commission : Développement Economigue, Emploi, Finonces, Fiscolité - remplocem ent de
M. Gérard BONNET
rI / FINANCES
2016-132 - Décisions Modificotives ou Budget Principol, à l'Espoce LoisÍrs, à lo Moison de l'Enfcnce
201ó-133 - Changement du libellé comptoble de lo Moison de I'Enfonce en ALSH ef modificotion en budget
autonome
2Ot6-134 à2OL6-t49 - Torifs communoux 2017
2O[6-L5O - Subvention exceptionnelle - associctíon Lo Boule Sportive Objcfoise - lo Lyonnoise
2OL6-L5L - Engogement et mondotement des dépenses ¿n section d'Inv¿stissement ou 1"" janvier ?Ql7
20t6-t5? - Mondots spécioux ou Moire - déplacements à Porís et à Toulouse 2016-153 - fndemnités du Trésorier (exercice2Ot6)
2OL6-154 - Redevonce d'occupotion du domoine public : 6RDF
201ó-155 - Redevanc¿ d'occupation du domoine publíc : FRANCE TELECOMS
20t6-t56 - Cimetière: rétrocession d'une concess¡on
2Ùt6-t57 - Composition d'un jury de concours restreint de moîtrise d'euv?e
201ó-158 - Versement d'une indemnité forfoitoire à un piégeur agréé
frT I RESSOURCES HUAAAXNES
201ó-159 - Possotion du controt d'ossuronce statutoire du personnel ou fitre de?Ol7
?016-160 - Convention de mise à disposítion d'un agent por la CAgg
2OI6-t6t - Créntion d'un emploí occosionnel de moître-nageuî souveteur en 2OI7 IV / INTERCO,I^,1^UNALTTE
2OI6-L6? - Demonde de subvention ou Fonds de Soutien Territoriol : extension oteliers municipaux
20t6-t63 - Demonde de subvention LEADER ocguisifÍon mutuolisée de matériel ?Ot6-164 - Demande de subvention LEADER aménagement du site tourístigue de l'Espoce Loisírs 2OL6-t65 - Demand¿ de subvention LEADER améliorotion et sécurisation du morché 2OI6-t66 - Demonde de subvention LEADER orgonisof ion d'un sqlon des goûts et des soveurs 2OL6-L67 - Demond¿ de subvention LEADER ocguisition de ponnecux d'informotions numérigues
V / DECISIONS DU ,t AIRE
?OI6-t68 - Décision n'201ó-18: Marchá de rnoîtrise d'euvre pour l'oménagement des locoux du Trésor
Public
Décision no 2Ot6-19: Morché de travoux : rénovation del'êcole élémentaire- ovenonts de plus
et moins-volues
Monsieur le Moire informe l'Assemblée gu'il y o lieu de compléter I'ordre du jour por deux projets de
délibérotions gui seront distribués en cours de sénnce, concernont I
- l'un, lo convention de presTotion de gestion 2Qt7 avec lo C.A.B.B. pour les cholefs,
- l'outre, lo convention de prestoTion intellectuelle 2Ot7 ovec lo C.A.B.B. pour lo coordinatíon des
monifestotions.
Monsieur le Moire demonde ou Conseil Municipol de se prononcer sur les modífications à íntervenír à
l'ordre du jour.
Ces propositions sont opprouvées à l'unonímité.
Compte rendu du conseil municipal du I décembre ?016
REFTMED/MCP-ÞageZ/35 EXTRAIT DU RE6I5TRE
DEs DÉueÉnnrroNs DU coNsErL ,r^uNrcpnL
Adoption du compte rendu du Conseil municipol du 27 octobre 2016 : à l'unonimité
Instollotion d'un [ouveou Conseiller rtrlunicípol ou I décembce 2At6 2016-130
Monsieur le Maire informe les conseillers municipoux gue par courríer en dote du 31 octobre ?OL6,
Madome VIALANES Béatrice a accepté,le mondqt de conseiller municipol suite ou dé,cès de Monsieur
BONNET Gérard.
fl roppelle gu'en opplicotíon de l'orticle L.270 du code électorol, l'ossemblée délibérante doit êfre
complétée por lo désignotion du suivont de liste.
Il indigue gue Monsieur BELOT, suivont sur lo liste, a refusé le mondot de conseiller municípol.
L'insfollotion du nouveou conseiller doit se tenir lors de lo premièreréunion du conseil municipcl siégeont
ou complef.
Vu l'instolloTion du conseil municipol du 30 mors 2014,
Vu l'orticle L.2t2?-I7 du Code 6énéral des Colleclivités Territorioles - CGCT,
Vu le second olinéo de l'orticle L.ztZl-4 du Code Générql des Collectivités Terriforioles - CGCT,
Vu l'orticle L.ZLZI- du Code Général des Collectivités Terriforioles - CøCT,
Vu lo liste des condídots odressáe par le service des álections de la Préfecture, en dote du 10 mors
20t4,
Vu l'orticle L.27O du code électoral,
Le Conseíl Munícipal,
- PREND A6TE de l'ínstollotion de Modome VIALANES Béa'frice en tant gue nouveou conseiller
municipal.
ó¿"'Commíssíon : Développement Economígge, Emploí, Fínances, Físcotíté - r'empfoccncnt
de ¡lÂonsieur êârard Bonnet 201é-131
Monsieur le Moire roppelle gue suife ou décès de M. Gérard BONNET, membre de lo 6¿^" Commíssion
Développement Economique, Emploi, Finonces, Fiscolité, il convient deprocéder ò son remplocement.
Suit¿ à so proposition et en occord avec Mme Béatrice VIALANES, il ¿st demondé ou Conseil Municipol
debien vouloir accepter que cette dernière remploce M. 6érard BONNET, en guolitá de membre de la Commission Développement Economigue, Emploi, Finances, Fiscalitá.
Apràs en qvoir délibéré,,
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê des membres présents
compre randu du conseil municipcl du I décembre 2016
REF : l¿\ED/¡i\CP - poge 3/35 - DESIGNE Modome Béalrice VIALANES, Conseiller Municipal síégeont à lq 6è'" Commíssion
Développement Economigue, Emploí, Fínonces, Fiscolité, en remplocement de Monsieur Gérord BONNET.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moíre pour assurer I'exé,cution de la présente délibérotion.
Décisions Modificatives ou Budget Principol, ou Budget de L'cspoce Loisirs
et ou Budget de lo Moison de L'enfonce ?ot6-L32
VU les dispositions du Code Général des Collectívités Territorioles
VU le vote du Budget Principol d¿ lo Commune le 25 f évrier ?016,
VU l¿ vote du Budget Primitif dø l'Espoce Loisirs le 25 lévriee 2016,
VU le vote du Budget Moison de l'Enfonce le ?5 f évrier ?0!6,
Considéront gu'en cours d'anné,e, il est procédé à d¿s ojustements budgétoires permettont d'odopter lo
réalité, à l'exercice en cours,
Il conviendroit d'ojuster les comptesdu Budget Principcl de Fonctionnement et d'Investissement de la Commune:
BUDGET PRTNCIP AL - Section de Fonctionnement - Dépenses
Article LibellélNoture Monfont
o22 Dépenses imprévues 7 766.00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000.00
6t52t2 Entretien terroins 3 011.85
6?5t2 Voyage é,cole ó 000.00
Totol díninution sur crédits olloués - t9 Tn.85
ó188 Autres frois divers 6 011.85
739?5 Fonds de Péréquation des Ressources t3 766.00
Totol augmentotion des crédíts *t9 777.85
Budget Principol - Section d'Investíssenent - Dépenses
2t83/252 Mqtériel de bureou et matériel ínformat igue t 470.oo
2t88/252 A utres immobilisotions corporelles t 49e.68
Totol diminutíon sur crédíts olloués -2 968.68
2183/600 Motériel de bureou et matériel informotíque t 470.oo
2188/609 Autres immobi lisotions corporelles 1498.68
Totol ougmentotion des crédits ,2 968.68
Compte rendu du conseil municipal du I décemhr¿ 2Q16
REF : MEÞ/MCP - lÆ¡ge 4/35
RECAPIT L T
Section de Fonctíonnement - Dépenses
Totol diminution sur crédits olloués -ß Tn.85
Totol ougmentotion des crédits ,t9 TT7.85
Section d'Investíssement -
Totol díminution sur crédits olloués - 2 968.68
Totol ougmentotion des crédits * 2 968.68 BUDOET ESPACE LOISIRS - Section de Fonctionnement - Dépenses
Arlicle LibellélNoture Montonf
o2? Dépenses imprévues t94.52
6152?t Bôtiments publics 7 007.o7
Totol diminution sur crédits olloués -7 201.59
6218 Autre personnel exlérieur 7 007.o7
ó4131 Rémunérotions 194.52
Totol ougmentotion des crédíts +7 201.59
Section de Fonctionnemenf - Dép¿nses
Totol diminution sur crédits olloués -7 20t.59
Tofal ouqmentation des crédifs +7 2Ol-59
BUDGET,l AXSON DE UENFANCE - Section de Fonctionnenent - Dépenses
Article LibellélNoture Montonf
o22 ùépenses imprévues 3 ó00.00
6t522t Bâtiments publics 900.00
6t56 Mointenonce (controts) 900.00
6451 Cotisotions ò fURSSAF 210.00
Total dininutíon sur crédits olloués -5 610.00
64168 Autres emp loís d'insertion 3 810.00
6453 Cotisqtions aux coisses de retroites 900.00
6458 Cotisotions oux outres orgonismes 900.00
Totol ouqmentation des crédíts "5 ó10.00
Section de Fonctíonnement - Dépenses
Totol diminution sur crédíts olloués -5 ó10.00
"5 ó1O.0O Totol ougmentotíon des crédits
:l,i;:i '¿'::,;!'iJ rìl .i"iLilh, lJ t',ii ¡, 11t r¡'ì'¡r.l::lir'^v^i,;l;]j¡:¡:1¡til o);'ìri;\,1;: if]lrliì
Monsieur le Moire ínvite le Conseil Munícipol, àdélibêrer sur ces modificotions budgétoires.
Après en ovoir délibéré,,
LeConseil Munícipol, à l'unanímíté des nembres présents
- DECIDE de pr o céder oux mod if i cot ions budgétoi res susvisées.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y ropportant.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moíre pour ossurer l'exécutíon de lq présenie délibérotion
Conpfe rendu du conseil municipal du I dé,cembre20L6
REF:MED/¡\æ-pgeS/35 Changement de libellé cornptoble de Ìo l¡loíson de fEnf,once çn A.L-S.H-
et nodif,icotion cn Budget Autonone eor6-r33
Monsieur le Moire rappelle gue, depuis le tronsfert du Multi Accueil Collectif ò la Communouté d'Agglomérotion du Bossin deBrive, en jonvier ?OL5,les écritures comptobles sont toujours émises sur le Budget Moison de l'Enfonce, gui comprenoit le Multí Accueil Collectif et I'ALSH, ne focilitont pos lo comptobilité onolytigue. En occord avecle Trésor Public, il conviendroit de changer lelibellé, comptoble de lo Maison de l'Enfonce eT modifier le budget de l'Accueil de Loisirs Sqns Hébergemenl en budget outonom¿.
Apres en qvoír déLbéré,,
Le Conseil Municipol, à l'unonímitê, des membres présents
-DECIDE de procéder qux modificotions : du libellé compfoble de I'ALSH et de la tronsformation en budget outonome.
-AUTORISE Monsieur le Moire à signer tous documents s'y ropportont.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exé,cution de la présentedélíbérotion.
t#ür çår*roúËniË ge.i,t.Ë'¡ffir,ûil-.È¡älô"c,*:,.;,, ,F,l{:iif,'r:::¡iîi:ij;ii-',;t "i: -,,'..¡,-¡iffiô-¡¡*
Monsieur le Maíre roppelle ou Conseil Municipol, pour ínformation, les tarifs de lo confine scoloíre, protigués depuis 2Ot2 et reconduits oínsi gu'il suít pour 2Ot6:
-+ Adultes : le príx du repos est moint¿nu à 7.00 €,
-¡' Enfonts : le príx du repos est moinfenu à 2.90 €,
-¡' Enfonts (torif réduit) : le prix du repos esf mointenu à 1.45 €.
et la né,cessité, de f îxer le prix des repos de contíne scoloire ou titre de l'anné,e 2Q!7.
Sur proposítion de lo Commissíon << Dáveloppement économígue, Emploi, Finonces, Fiscalité > gui s'est rêunie le 23 novembre2016,
Après en ovoír délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unanínifé des membres présents
- DECIDE d'ougmenter à compter du 1"' jonvier 2017, les tarifs de cantine scoloire protigués depuis
?Otz,àsovoir:
+ Adultes : le prix du repos est átqblià 7.10 €,
+ Enfonts : le prix du repos est étoblí à 3.0O €,
-'r Enfanfs (torif réduit) : le prix du repas est étobli à 1.50 €.
- DIT que les fomilles susceptibles de bénéficier des lickets à torif réduit devront présenter un
dossier gui sero exominé par le Centre Communol d'Action Sociole.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécuufion de lo présentedélibérotíon.
CompTe rendu du conseil municipol du I décembre 2016
REF r MED/MCP - pcge 6/35 Torífs communqux 2OL7 - Services Funéroires : espoce cinéroire et Reposoír 2016-135
Monsieur le Mair¿ rappelle à l'Assemblée qu'ou titre de 2Ot7, il convient de se prononce? sur les torifs
opplicobles à l'espoce cinéroire oinsi gu'à l'occupotion du reposoir.
Sur proposition de la Commission << Développement économigue, Emploi, Finonces, Fiscolité > quí s'est r éuní e le 23 novembr e 2016,
Après en ovoir déli6éré,,
LeConseil Municipol, à l'unqnímitê des menbres présents
- DECIDE de fixer,les torifs pour 2OL7 , à l'Espoce Cinéraire, à savoir :
+ Concøssion trentenoire (1 cose): 5óO €,
+r Occupotion du reposoir inférieure à 3 mois : grotuít,
+r Occupatíon du reposoir supérieure à 3 mois : 50 € por moís,
* Dépôt de cendres ou Jordin du Souvenir : grotuit.
- PRECI5E gue les Írais engendrés por lo gravure du nom sur lo stèle du Souvenir seronf directement payés à l'entreprise de Pompes Funèbres chargé.e des obsèques por lo personne oyont guolité, pour pourvoir oux funéroilles.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maíre pour ossurer I'exécution de lo présente délibérotion.
Monsieur le Maire roppelle ou ConseilMunicipolgu'en opplicofion des arficles L?223-t7-L2223-L8 e'f
P, 2223-tZ et P 2223-23 du Code 6énérql des Collectivités Territorioles, ont été. entreprises, en moi
?OLQ, des démarches de reprrse des concessions en étot d'obondon monifeste dons le cimetière
communol, suivies delarêdaction de deux procès-verboux de consTototion de l'éfot d'obondon monifeste,
rédigés l'un le 19 octobre 2Ql3 et l'outre le27 novembre?OL3,afÍichés ou cimøfièreàce'fte même dote.
19 concessions ont été, vendues pormi les t32 concessions dé,claré,es obondonnées. Afin de pouvoir les
céder, il convient que le Consøíl Municipol fixe pour ?Ot7,le monfonf des redevances portant sur l'occupotion du domoine public communol.
Sur proposition de la Commíssion << Développement économigue, Emploi, Finonces, Fiscolitá > gui s'est r éunie le 23 novembr e 20t6,
Considéront lo possibiltté, de fixer librement certains torifs publics dont le montant des redevonces
porlant sur l'utilisotion du domoine public communol,
Après en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unoninitê, des membres présents
-DECIDE de fixer pour 2OL7 , les torifs de reprise des conc¿ssions, soit : + concession trentenoi re pleine terre (tomb e de 3 m " ) : 5óO €,
Ð emplocement + coveou : 80O €,
-Ð emplocement + coveou + monument : 1 00O €.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moir¿ pour ossurer l'exécution de lo présente dálibéroTion.
Compte rendu du conseil munic¡pal du I décembre ?016
REF: MÊÞ/MCP - pageT/35 Tonifs comnunoux 2ol7 * Stctionnan¿nt forqÍns ¿t sons Donicile Fr¡
Monsieur le Moire roppelle ou Conseil Municipolgue chogue année, il convient deprocéder à lq révision du
prix du stotionnement des foroins et des personnes Sons Domícile Fixe de rnême gue les torifs de locotion du motériel et de diverses fournitures de voirie.
Sur proposítion de la Commission < Développement économigue, Emploi, Finonces, Fiscolité > gui s'est réunie le 23 novembre2Ot6,
Après en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unonimité des membres présents
-DECIDE de fixer les torifs suivonts opplícobles ò compter du 1"" jonvier ?Ol7 , comme suit :
O Droit de stqtionnement des foraíns et des personnes scns donicile fíxc : 50 €/jour lvêhicule
O Locotion de notérí¿l :
* podíum 40 m2 : *
simple locotion, sons tronsport, ni moín d'æuvre : 1óO €
* oux communes membres du Bossin deVie d'Objat et de l'ex-Communaulé, de Communes du Poys de l'Yssondonnois:
. ovec mon'fage/démontoge et livroison por les services Technigues de lo commune:
160 €
* oux outres *tn:unl;
c montage/démontageel livroison por les Services Technigues de lo commune
cvec une distance inférieure ò 50 kms dller/relour : 51O €
ovec montoge/démontage et livroison por les Services Technigues de lo Commune
ovec une distonce inférieure à 100 kms aller/retour z72O €
ou-delò de 100 kms mojorotion de : 1.30 €/km
r locof ion de lo nocelle ou de lo mochine ò trocer ou produits de peínture : *
cux comm**
iï::: fl:Jï;Í;r:nauté de conìmunes du povs de ryssandonnqis : o pour la journée : 90 €
* outres communes :
: ilïi:ii:Tä"; l:3:
O Prix des notérioux de voíric:
* Ecopol (diomàrre 300) : 36 €/nl
* Buse béfon (diomètre 300) renforcé NF 200 ml z 46 êlml
* Tâte de buse (diomàtre 300) NF : 145 êlunitê,
* Grille EP 400 x 400 NF Closse C25O en fonte | 62 €lunitê.
-AUTORISE Monsíeur le Mqíre ò signer les conventions de locotions correspondontes.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de lo présentedélibérotion.
Compt¿ r¿ndu du consail municipal du 8 décembre 2016
REF : ¡¡\ED/tilCp - page 8/35 Torifs communoux zOlV - Hcmeau de cholets de fEspace Lolsr'rs
<< Jocgues Logrove > ct oire de compí,ng-cors 2016-r38
Monsieur le Maíre informe le Conseil Municipol avoir été, sollícíté por l'Office de Tourisme de Brive Agglomération gui demonde gue soienf définis les torifs de locotion 2OI7 du Homeou de chqlets de
l'Espoce Loisirs << Jocgues Logrove >r.
Sur proposition de la Commission << Développement économigue, Emploi, Finances, Fiscolité > gui s'est rêunie le ?3 novembr e 2Q16,
Après en ovoir délibéré,
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents
- DECIDE de fixer, pour l'onnée ?OI7,les torifs de locotion des cholets sis à l'Espoce de Loisirs <<
Jocgues Lagrave > et de l'aire de comping-cors. Ils se décornposent comme suit :
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsíeur le Moire pour sssurer I'exé.cution de lo présente délibérotion.
Torifs comnunoux Zø17 - LOCATION ÞES ClláPITEÂt X ?O16-!39
Monsieur lø Moire roppelle ou Conseil Municipol lanê,cøssiié, de se prononcer, pour ZO|T sur les tarifs de
location des chopiteoux ; et précise de nouveou gue seules les communes de t
Arnoc-Pompodour, Ayen, Benayes, Beyssac, Beyssenoc, Brignoc-lo-Ploine, Chobrignoc, Concèze, Donzenoc,
Estivoux, Juilloc, Lascoux, Louignoc, Lubersoc, Montgiboud, Objot, Orgnoc-sur-Vézère,Perpezac-le-Blonc, Perpezac-le-Noir, Rosiers-de-Juilloc, Sodroc, Saint-Bonnet-l'Enfontier, Sainf -Bonnet-lo-Riviàre, Soínf -
Compte rendu du conseil municipal du I décembra ?016
REF: MEÞ/^ CP - page9/35
Hameau de chalets de I'Espace Loisirs
Jacques Lagrave - Tarifs de location
comprenant les entrées illimitées au Centre
Aqua Récréatif - l'utilisation des courts de
tennis
2017
très haute saison
08107 au 12108
2017
haute saison
1erl07 au08107
12108 au 26108
2017
moyenne saison
du 1., au 29 avril
juin, du 27108 au
31/08, septembre,
14 oct. au 28 oct.
2017
basse saison
reste de I'année
HAMEAU DE CHALETS
1 semaine 580 € 498 € 314 € 257 €,
forfait 2 nuits hors iuillet, août 115 € 115 €
forfait 3 nuits hors iuillet, août 157 € 157 €,
1 nuit supplémentaire 52€ s2€
Location draps 140x190 (2oens,) 9 € pour le séiour
Location draps 90x190 (1 pers.) 6 € pour le séjour
Forfait ménaqe en opt¡on 63 € pour le séjour
Forfait ménaqe suite à état des lieux 63€
Taxe de séiour AGGLO
TARIFS PROMOTIONNELS
Location demière minute - 25 olo si disponibilités l'été
Location >1 mois .25o/o
Location > 3 chalets -25o/o sur le montant total
CAMPING.CARS
Jetons 100 litres d'eau ou une douche 2.50 €
Une nuit (hiver) 9€
Une nuit (été) 7€
Taxe de séiour AGGLO Cyr-lo-Roche, Soínt-Julien-l¿-Vendômois, 5oinf-Mortin-Sepert, Soint-Pordo ux-Corbier, Saint-Pordoux-
I'Ortigier, Soint-Solve, Sqint-Sornin-Lovolps, Soínt-Auloire, Soint-Cyprien, Soint-Robert, Segonzac, Troche, Vors-sur-Roseix,Vigeors, Vignols, Yssondon, sont outorisées à utiliser ces structures.
Les chopiteoux sont mis à disposition des communes contre une porticípotion forfaitoire (ò verser à lq
Moirie d'Objot) correspondont oux frois de mqintenonc¿, de stockoge, de lavage øt d'entrelien des structures.
Sur proposition de lo Commission < Développement économigue, Emploi, Finonces, Fiscalité > gui s'est réunie le 23 novembre 2Ot6,
Apràs en ovoir délibéré,,
Le Conseil Municipol, à l'unonimÍtê, des membres présents
- DECIDE de reconduire à compter du 1"' jonvier ?Qt7,les torifs de locotíon des chapiteoux protiqués, à
savoir :
- d¿ 0 à 9 mèfres de long : 50 €
- de 9 à 18 mètres de long : 10O €
- de 18 à 36 mètres de long : 150 €
- DIT qu'ils seront réservês oux seules cornmunes ci-dessus désignées.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de lq présente délibérotion.
r¡grüfS,'-io¡nruriçux a0¡f p,.äofl¿ des 69ng¡Ès - domnage locotlon r
Solfq.dþ.xpositÍons - $oíson des Assocíiotions Solle n"l . eg!6-1{o
Monsíeur le Moire roppelle ou Conseil Municipol la né,cessité. de se prononcer, pour ?Ot7 sur les torifs protígués à lo Salle des Congrès.
Tl précise gue lo Commission << Développement économigue, Emploi, Finonces, Fiscolité > o proposé defíxer
les torifs pour lo Solle d'Expositions de lo Moiriø et ls solle no I de lo Maison des Assocíqtions.
Sur proposition de lo Commission << Développement économígue, Emploi, Finonces, Fiscolité > gui s'est réunie le 23 novembre 2Ot6,
Après en ovoir dêlibéré,,
LeConseil Municipol,à l'unonínitê des membres présents
-DECIDE de fixer, à compter du 1"" jonvier 2Ot7 ,les tarifs de locotíon de lo Solle des Congrès, de lo Solle
d'Expositions de lo Moirie et de lo solle no I d¿ lo Moison des Assocíotions comme suit :
MANIFESTATIONS SOCIETES LOCALES SOCIETES E}(TERIEURES
A LA COMMUNE
O solle des Congrès
Week-end 350 € 450€
Jour de semoine 300 € 350 €
Somedi ou dimonche 320€, 400€
Couf ion 500 € 500 €
ùate entré,e dons l'hiver
1"" ocfobre ou 31 mors : chauffaqe 50€ 50€
Associotíons locoles
(siège sociol à Objot)
1 monifesfotion
qratuite/an
Compte rendu du conseil municipcl du I dés¿mbre 2O16
REF : MEÞ/MCP - page lO/35 Pour les øxpositíons 1è'" semaine gratuite
oprès 150 €/semaine
(lundí ou dímonche)
t5O €/semaine
(lundi ou dimonche)
Clouse d'onnulotion
¿ ó0 s 90.iours ovont : 7Q % somme versée sera restituée
¿ 30 : ó0.iours ovont : 50 % restitués
¿ 15 r 30 iours ovant : 25 % restitués
: 0 s 15 jours ovont : pos de remboursement
@ Solle des Expositions
Pour les expositions 80€/semaine
Dote entrée dons l'hiver
1"'octobre au 31 mors : chouffoqe 30€
Toríf horoire dommoqe locotion 45€
@ ÂÂoíson des Associations salle n"l
Occupaf ion hebdomodoire 80 €lsemaine + 20 € chouffoqe (1"' octobre ou 31 mors)
Occupation quotidienne ?O €/.iour chouf foqe comprís
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moíre pour assurer l'exécution de lo présente délibération.
roäúä' Ëbrrínñùnäùx äoi z'- niroit{ä¿:åiå;å är áe -Ë;äéä; "ii,.änidi l zon6:141
M. le Maire roppelleou Conseil Municípol lanécessilé, dese prononcer, pour 20L7 sur les tarifs de Droits deplaceet depesage.
Sur proposítion de lo Commissíon << Développement économigue, Emploi, Finances, Fiscolité > qui s'est r éunie le 23 novembr e 2Ot6,
Après en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unanímífê des membr¿s présents
- DECTDE de Íixer, à compter du 1" jonvíer 2OL7 , comme suit :
@ fes torifs des droits de place sur le territoíre de lo Commune : *
comions mogosin detype semi-remorgue ou comion remorgue non olimøntairefréquentont régulièremønt
le marché les dimonches : O.40 €/ml
* comions d'outi I loge de type semi-remorgue : 10O €lvêhîcule
* boncs sur le marché: O.4O €/ml
* ottroctions foroin¿s : O.4O €/ml
@ les torifs de droits de pesage sur les boscules publigues :
r bascule du Foiroil : *veauxz2€
* moutons, broutords, porcs : de 0 ò 300 kgs : 2 €
* gros bovins: de 301 à ó00 kgs : 3 €
* de6Ot à I 500 kgs:3 6
r boscule ef taroge Ploce Jeon Logarde : *
váhicules chargés, quelle gue soit lo noture de la charge
* Ìoroge des véhicules vides :
-de0ò5000kgs: 3€
-de5001à10000kgs: 4€
- ou-delà de 10 001 k9s : 5 €
Compte rendu du conseil municipol du I décembre 2Ql6
REF I MED/MCP - page LL/35 @ lo redevonce perçue auprès des círgues quí seront outorÍsés à s'instoller à Ob¡ot: * petits cirgues : 5OO € *
grands cirgues : 1 OOO €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exé,cution de lo présente délibération.
Torifs comnunoux 2Ol7 - Bronchen¿nt électrigue des conmerçonts non sédentoir.es (sous lo Holle, P[oce J. LcAueyrÍe, Rue du Temple) ?Aß-fy'¡z
Monsieur le Moire propose ou Conseil Municipol de se prononcer ou litre de I'année 2Ot7, sur les torífs
relotifs ou bronchement éleclrigue des commerçants non sédentaíres sous la Holle, la Ploce Johonnes Lagueyrie et lo Rue du Temple.
Vu l'ovis de lo Commission << Développement économigue, Emploi, Finances, Fiscolité > du 23 novembre ?0!6
proposont le mointien des torifs.
Apràs en avoir déltbéré,,
Le ConseilMunicipol, à I'unanimíté des membres présents
-DECIDE de mointenír comme suít, à compter du lu' jonvier 2Ol7,les torifs de bronchement êlectrique:
@ commerçonts dísposont d'une vitrine réfrigérée et de bolonces élec'friquesou outres oppareils nécessitont un bronchem ent électrique :
- abonnement EO €/on
- ou possoger 3 €lmarchê,
@ commerçonts ne disposont que de bolonces électriques:
-50 €lan
- 1 €/possoger
-DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Maire pour dssurer I'exé,cution de lo présente délibáration
Torif,s conmunoux ?AtT - FhotocopÍes - Télécopies 2O16:143
Monsieur le Moire rappelle ou Conseil Municípol lané,cessité de se prononcer sur le torif des photocopies
et des émissíons defaxou titre del'année2Ot7.
Sur proposition d¿ lo Commission << Développement économigue, Emploi, Finoncøs, Fiscalité > gui s'est réunie le 23 novembre?Ot6,
Après en avoir délibérê,,
Le Conseil Municipol, à l'unanímítê, des membres présents
-DECIDE de fixer comme suit, ò compter du lu' jonvier 2OL7 ,les torifs :
@ d'unø photocopie non destinée à l'obtention d'une pièce odmínístrotive :
: z:::T;'.1"'' î 13 Í iïlf; . associotions : 0.30 €/uníté ou-delò du guota qlloué.
@ d'une têlécopie en:
. émíssion: 1.10 €
. réceplion: 0.90 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moíre pour cssurer l'exécution de lo présente délibération.
Compte rendu du conseil municipal du I décemhre 2016
REF : ¡ EÞ/MCP - page 12/35 Tarífs communsux 2Ot7 - Impressíon copies et cortes de nembres
BíblÍothègue lÂédiothèque d'Objot
3.00 €
1.50 €
1.85 €
2.20 €
20.00 €
18.00 €
1.50 €
150.00 €/moís.
2016-t44.
Monsieur le Maíre rappelle lo nécessité, de se prononcer, ou tífre de l'qnnée 2017, sur les torifs d'impression des copies et des cartes de membres effectué,es à la Biblíothègue Médiothègue.
Sur proposition de lo Commission << Dáveloppemenf économique, Emploi, Finonces, Fiscolité > qui s'est réunie le 23 novembre?016,
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil Municipol, à l'unqnimitê des membres présents
-DECIDE deÍixer, comme suit, à compter du 1"' jonvier 2OI7,les torifs opplícobles à lo Bíbliothègue Médiothègue d'OBJÁT:
. fmpression en noir et blonc : O.3O € lo poge
. Carte de membre i grotuite
. Renouvellement cartede membre (perte, vol...) 5 €lunitê
. Prât de collection ou lecteur : grotuit
. Inscription oteliers participotifs : couture.... 2 €,
-DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Maire pour ossurør I'exéculion de lo présente délíbérotion.
Tarifs comnunoux 2Ot7 - Centre Aqua Récnéotif, d'Objot zot6-t45
Monsieur le Maire rappelle ou Conseil Municipol gu'íl y o líeu de se p?ononcer sur les torifs du Centre Aguo-
P,écréatif ou titre de I'année 2Qt7.
Sur proposition de lo Commission << Développement áconomigue, Emploi, Finonces, Fiscolité > gui s'est ré.unîe le ?3 novembre 2Ot6,
Après en avoir délibéré,,
Le Conseil Municipol, à I'unonimítê des membres présents
-DECIDE de mointenir oinsí gu'il suíf les torifs ?QI7 :
Centre Agua-Récréqtif :
Adultes 3.9O €
Enfonts s 18 ons 2.2O €
Dimanche oprès-mídi : odulte
enfont
Centres aérés, colonies voconces
Visiteurs
Carte ó boíns odultes
Carte 10 boins enfonts < 18 ons
Torif spécialapràs 17 h
Redevance occupotion MNS
(cours notation, aquogym...)
Compte rendu du conseil municipal du I décembre 2016
REF r MED/MCP - page 13/35 @ Torifs prêfêrentiels CentrE Aquo-Récréatif :
Ð Agents de lo Commune ** 2.@ €,
Conjoint 2.OO €
Enfonts: 12 ans grotuit
Ð Ag¿nts de lo Moison de Retroite** 2.OO €,
Conjoínt 2.OO €
Enfonts s 12 ons grotuit
* Adhérønts Comitá CEuvres Socioles** 2.OO €,
Conjoint 2.AO €,
Enfonts Z.QO € *
Comités d'Entreprises implantes
sur le Bossin d'Objot ** 2.OO €,
Conjoínt 2.OO €
Enfonts 2.OO € **
condition : présentotion obligoto jre des cortes ovec photo
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le l¡loire pour ossurer l'exácution de lo présente délibérotion.
Torifs conmunoux 2Ol7 - Accueíl dc LoÍsírs Scns FËbcrgcnent dObjot e0t6-t46
Monsieur le Mqire roppelle ou Conseil Munícipol, pour informotion, les torifs de l'Accueil de Loisirs
Sons Hébergement au titre del'annëe?OL6:
Accueílde Loisirs Sans
Hébergement
Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement
à0et
s1000
>100t
<1700
>170t
s2400
>2401
<3100
>3t01
<3800
>à
3 801
iournée complète 8.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 € 12.00 € 13.00 €
Tziournêe avec reoas 6.50 € 7.50 € 8.00 € 9.00 € 10.00 € 11.00 €
T"iournée sans repas 5.00 € 6.00 € 7.00 € 8.00 € 9.00 € 10.00 €
Supplément familles
extérieures à Obiat 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 €
Dépassement horaire,
arrivée et ou départ 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 €
supplément petite sortie 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 € 4.55 €
supplément qrande sortie 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 € 10.55 €
Tiers payant réduction prestations
GAF BV1 :5€
CAFBV2:4€
CAFBV3:3€
MSA : 5.60 €
Il y o líeu de se prononcer sur les tarifs de l' Accueíl de Loisirs Sons Héber gement ou titre de l'année 2O!7
Sur proposition de lo Commission << Développement économigue, Emploi, Finonces, Fiscalíté > guí s'est rêunie le 23 novembre ?OL6 et de lo Commissíon << Enseignement, Actíon Sociale, Solídaríté >,
Après en cvoir déli6éré,,
LeConseil Munícipol, à l'unonimité des membres présents
-DECIDE defixer oinsi gu'il suíf les torifs del'Accueil de Loisirs Sons Hébergement opplicobles ou titre
del'année?Ot7:
Compfe rendu du conseil munic¡pal du I déæmhre 2Q16
REF : li\ED/¡lÂCP - page 14/35 ACCUEIL DE LO'SIRS SA'ìJS
HEBERGEMENT
TARIF JOURNAL/IER PAR ENFANT
REVENU MENSUEL DECLARE AU FISC AVANT ABATTEMENT
2 0et
s1000€
>1001
<1 700€
>1 701
3 2 400€
>2 401
3 3100€
>_ 3 101
s 3 800€
>_3 801
€
journée complète
1/2 journée avec repas
1/2 journée sans repas
supplément familles extérieures à
Objat
dépassement horaire en
arrivée/départ
supplément petite sortie : > 100 kms
supplément grande sortie : > 200
kms
8.24€,
6.70 €
5.15 €
2.50 €
2.50 €
4.55 €
10.55 €
9.27 €,
7.73€
6.18 €
2.50€
2.50€.
4.55 €
10.55 €
10.30 €
8.24€,
7.21€,
2.50 €
2.50 €
4.55 €
10.55 €
11.33 €
9.27 €
8.24€,
2.50C
2.50 €
4.55 €
10.55 €
1236€,
10.30 €
9.27 €,
2.50 €
2.50 €
4.55 €
10.55 €
13.39 €
11.33 ç,
10.30 €
2.50 €
2.50 €
4.55 €
10.55 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer I'exécution de lo pré,sønte délibérotion.
Tqrifs comtnunsux ?Ol7- Accueil de Loisirs gons Hébcrgcm€nt d'ObJot -
torlf Journolíer dégress¡f por fonille 20t6-t47
Monsieur le Moire informe le Conseil Municipol, gu'ou titre de I'année 2Q!7, et sur proposition de lo Commission << Développemenl économigue, Emploi, Finonces, Fiscolité > gui s'est ré,unie le 23 novembre ?Ot6 et de lo Commission << Enseignement, Action Sociole, Solidorité>, il o été, convenu de proposer pour l'Accueil de Loisirs Sons Hébergement d'Objot, un tarif journolíer dégressif por fomillø (- IO % pour le 2è^' enfant et - 15 % pour le 3è^" enfont).
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil Munícipol, à l'unonimítê des membres présents
- DECIDE deÍixer oinsi gu'il suit le torif journolier dégressif por fomille, fréguentont l'Accueíl de Loisirs Sans Hébergement d'Objot, opplicoble ou titre de I'anné,e 2Ot7 t
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer l'exécution de la prêsen|e délibération.
Compte rendu du conseil municipol du I décembr¿?Q76
REF I MEÞ/MCP - page 15/35
Á.t.S.H. TARIF JOU RNALIER
DEGRESS'F PA R FAMILLE
(10 % pour Ena enfant et
- 15 % pour 3ène enfant)
REYEÍVU MEIVSUEL DECLARE AU FISC AVANT ABATTEMENT
2 0et
31 000€
>1001
<1 700€
¿1701
3 2400€
¿2401
< 3100€
>3101
s 3 800€
>3801€
þ 3e þ 3e ? 3e ? 3s ? 3e p 3e
journée complète
1/2 journée avec repas
1/2 journée sans repas
supplément familles extérieures Objat
dépassement horaire arrivée/départ
supplément petite sortie:> 100 kms
supplément grande sortie : > 200kms
7,42
6.03
4,64
2.50
2.50
4.55
10.55
7.00
5.70
4,38
2.50
2.50
4.55
10 55
8.34
696
5.56
2.50
2.50
4.55
10.55
7.88
6,57
ENE
2.50
2.50
4,55
10.55
9.27
7,42
6.49
2.50
2.50
4.55
'10.55
8,76
7,00
6,13
2.50
2.50
4,55
10.55
10.20
8,34
7.42
2.50
2.50
4.55
'10,55
9.63
7.88
700
2,50
2.50
4.55
10.55
11,12
9.27
8,34
2.50
2.50
4.55
10.55
10.51
8,76
7.88
2.50
2.50
4.55
10.55
12.05
10 20
9,27
2,50
2,50
4.55
10.55
11'19
9.63
8.76
2,50
2.50
4,55
10.55 Torifs comtnunoux 2Ol7 - séjours - Accueil de Loísirs Sons Hébergement d'Objot 2016-148
Monsieur le Moire rappelle ou Conseil Municípol, pour informotion, les tarifs séjours 2016 protigués ò
l'Accueil de Loisirs Sons Hébergement :
Prestation
Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement
à0et
<1000
>1001
<1700
>1701
<2400
>2401
=< 3 100
>3101
<3800 3 801
Séjour classique 46€
iour/enfant
49€
iour/enfant
52€
iour/enfant
55€
iour/enfant
58 € jour/enfant 61€
iour/enfant
Séjour neige 59€
jour/enfant
bbt
iour/enfant
72€.
jour/enfant
75€
jour/enfant
78€
iour/enfant
81€
iour/enfant
fl y o lieu de se prononcer sur les tarifs des séjours << clossigue > ou neige, susceptibles d'âtre orgonísés por l'Accueilde Loisirs Sons Hébergement ou titre del'anné,e2OIT.
Sur proposition de lo Commission << Développement économigue, Emploi, Finonces, Fiscalité > gui s'est réunie le 23 novembre 2Ot6, et de la Commission << Enseígnement, Action Sociole, Solidorité >,
Apràs en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à I'unonimitê des ñembres préscnts
-DECIDE de mcintenir oinsi qu'il suit les tarifs des séjours de l'Accueil de Loisirs Sons Hébergement opplicobles ou titre del'onné,eAOLT :
A.L.S.H. fards SEJOURS 2017
Par jour et par enfant
REYEA'U II'E VS U EL DEC|./.RE AU FISC AVANT ABATTEMENT
2 Oef
=1000€
>1001
s1700 €
>1701
s 2400€
>2 401
s 3100€
>3101
3 3800€
>3 801€
séjour r classique I
séiour a neiqe )
46,00
59.00
49.00
66.00
52.00
72.00
55.00
75,00
58.00
78.00
61 00
81 00
-DIT gue, dès lors gue lo Commune protigue le tiers-poyont ò l'égord des fomilles bénéficiaires de bons voconces de la CAF et/ou de la MSA, le montont de l'oide susceplible d'être occordée sero perçue directement por lo Commune et viendro donc en dáducfion de la porticipation susvisée.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsíeur le Moire pour ossurer l'exé,cution de la présente déliïération.
Torifs conmunoux 2017 - Gqrderíe Périscoloíre (motin-soir) zoló-149 Monsieur le Maíre roppelle ou Conseil Municipal, pour ínformotion, les torifs de la garderie péríscoloire é,s en2Ot6:
** (tarif préférentiel pour tout engagement sur I'année scolaire en périscolaire
Compte rendu du cons¿¡l mun¡c¡pal du I dë,cembr¿ ?Q16
REF I MED//ì,\CP - page 16135
Revenu mensuel déclaré au fisc avant abattement
Garderie périscolaire à0et
3 1000
1
1 s
001
700
>1701
s2400
>240'l
<3100
>3101
s3800 3 801
lnscriptions occasionnelles
Matin 1.85 € 't.95 € 2.05 € 2.11€ 2.18€. 2.25C
Soir 2.85 € 2.95 € 3.05 € 3.11 € 3.18 € 3.25€
Tarifs préférentiels **
Matin 0.92 € 1.24C 1.30 € 1.36 € 1.43C 1.50 €
Soir 1.78 €. 2.04€ 2.18€. 2.24€. 2.31€. 2.38 €
Supplément arrivée
7h-7h30 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € '1.00 €
Supplément départ
18 h 30 - 19 h 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € f l y o lieu de fixer les Ìarifs de la Garderie Périscoloire au 'litre de l'anné.e 2Ot7
Sur proposition de lo Commission << Développement économigue, Emploi, Finances, Fiscolité > gui s'esf réunie le 23 novembre 2Ot6 et de la Commission << Enseignement, Action Sociole, Solidorité >,
Après en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unonimitâ, des membres présents
-DECIDE defixer oinsi gu'il suit lesdits torifs applicables ou titre del'année2OL7 :
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de la présente délibération.
Subvention exceptíonnelle à l'ossociotion Lo Boule Sporfíve Objotoise :
Lo Lyonnoíse (exerclce 201ó) 20ró-150
Monsieur le Moire informe le Conseil Municipol avoir été, destinotoire d'une demonde exceptíonnelle de
subvention tronsmise por l'ossociotion lo Boule Sportive Objotoise - lo Lyonnoise, qui roppelle ovoir trouvé
et aménagé,seulele locoloctuellement occupé,, prenonf à sa chorge, lo locotion, les consommotions d'eau et d'électricité, l'ossuronce. Ainsi, en opplicotion d'un principe d'é,quité, entre les ossociotions, disposont dø leur siège sociol ò Objot, une subvøntion exceptionnelle pourroit leur è,tre allouée.
Lo Commission << DélégoTion générale, relotions ovec les ossociotions, gøstion des infrostructures communoles >> s'est réunie le 23 novembre 2OL6 et o émis un ovis fovorobl¿ à lo demond e présenté,e.
Après øn ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à I'unonimité des membres présents
- DECIDE d'ottribuer, ou titre del'exercice2Ot6, une subvention exceptionnelle de 1 50O € à
l'Assocíotion lo Boule Sportive Objotoise - lo Lyonnoise.
- DIT gue lo dépense sero inscrite à l'orticle 6574 du Budget Principal.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer l'øxécufion de lo présente délibérotion.
Engogement ef mondotenent des dépenses en section d'investissement ou 1"" janvier 2Ot7
201ó-151
Dons l'attente du vote du budget,la commune peut, por délibérotion de son conseil municipol, dé,cíder
d'engager, de liguider et mandoter, donc depayer des dépensøs d'investissements dons lo limite de25%
des invøstissements budgétés por chopitre de I'année précédente.
Compte rendu du conseil municipcl du I décembre?016
REF r MEÞ/MCP - ptge !7/35
OARD6R'EPERTSCOTA'RE
Revenu rnênsrre, dúclaré
au fisc avånf ab#fernenf
REVENU MENSUEL DECLARE AU F'SC AYA'VT A BATTEMENT
2 0et
31000€
>_ I 001
31 700€
>1701
3 2 400€
>2401
s 3100€
>3101
< 3 800€
>3801€
inscriptions occasionnelles MATIN
inscriptions occasionnelles SOIR
tarifs préférentiels pour tout
engagement sur I'année scolaire :
MATIN
SOIR
SUPPLEMENT arrivée 7 h/7.30
eVou SUPPLEMENT départ 18,30/19
1.91 €
2.94€
0.95 €
1.83 €
1.00 €
'1.00 €
2.Ue
3.04 €
1.28€
2.10 €
1.00 €
1.00 €
2.11e
3.14 C
1.4€
2.25€
1.00 €
1.00 €
217 e
3.20€
1.40 €
2.31€.
1.00 €
1.00 €
2.25 ç.
3.28€.
1.47 €
2.38C
1.00 €
1.00 €
2.32€.
3.35 €
1.55 €
2.458
1.00 €
1.00 € M. le Moire roppelle les dispositions extroítes de l'orticle L t6l2-I du Code Général des Collectivites Territorioles :
< ...En vertu des disposítions de I'artícle L.1612.1 du CGCT, les dépenses d'investissements hors reports
et, non comprís les crédíts afférents au remboursement de la dette, peuvent être engogé,es, liquidé,es et
mandatées, jusqu'à I'approbation du budget primitif , dans la límite du quart des crédits inscrits à la
section d'investissement du budget de I'exercice précédent >.
Vu le Code êénéral des Collectivités Territoriofes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municípol, à l'unonimitê, des nembres présents
- ÁUTORISE Monsieur le Moíre ò mondoter, à compter du 1"' janvíer 20t7, toutes les dépenses
d'investissements dons lo limite du guort des crédifs ínscrits à lo section d'invesfíssement, por chopitre,
du budget de I'exercice pré,cédent, de procéder oux modif ícotions budgétoires susvisées.
- DONNE TOUS POUVOXRS à Monsi¿ur le Maire pour assurer l'exécufion de lo présenle délibérotion.
fitondots sp,Éciouii - Þéplàéàm¿nts du lÂa¡,rc ö PorÍ:s ¿t ö Toulouse 2Aß-t52
Monsí¿ur le Premier Adjoint rappelle ou Conseil gue, dons le cadre de ses fonctions, le Moíre de la
Commun¿ peut être omené à eÍf ectuer de multiples déplocements.
C'est oinsi gue tlÂ. le Moire s'est rendu :
- le 28 ocfobre ?Ot6 à PARIS pour honorer un rendez-vous li¿ à un projet índustriel, - le ?4 novembre ?0t6, pour ossister à une réunion de I'ANDES/EDF ò TOULOUSE, et doit serendre à PÁRIS leLg dé,cembre2Ql6 pour porliciper à une réunion à l'Associotion des Moires de F rance concernont l'éco-p iscíne.
Conformément ò la législotion en vigueur (articles L 2t23-t8,18-1 et t9 du Code 6énéral des Collectívités
Territorioles) .. les fonctions de Moire, d'Adjoint, de Conseiller Municípol , de Président et memb re de
délégotion spéciale donnenf droit ou remboursement des frois que nécessitent I'exé,cution de mondots
spécioux >.
Monsieur lePremier Adjoínf propose donc ou Conseil Municipol, d'occepter queles frois susmentionnés
soient pris en charge por lo Commune, et donc rsmboursés ou Moire, sur présentotion de pièces justif icotives.
Après en ovoir dé.1i6éré,,
Le Conseil Municipol, à l'unanimitê, des nembres présents
-ACCEPTE le principe du remboursement, sur présentotíon de pièces justif icotives, des frais engendrés
por les déplacements de Monsieur le Maire à TOULOUSE, le 24 novembre 20!6, (pour porticiper à une
réunion de I'ANDES), puis à PARIS, læ ?8 octobre 201ó (pour un projet industriel) et !9 dé,cembre 2Ot6
(pour une réunion ovec l'Associotion des Moires de Fronce relative à l'éco-piscine).
-DIT gue les crédits nécessaires seronf inscrits ou Budget.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exé,cution de lo pré,sente délibérotíon.
CompÌe rendu du conseil municipal du I dé,cembre 2O16
REF r MED/MCP - page 18/35 Indennités du Trésorier (exercice 2016) 2o16-t5,3
Monsíeur le Mairerappelle à l'Assemblé,e que, conformément à lo législation en vigueur : . article 97 de lo loi no 82.2L3 du 2 mors 1982 modif ié,e relative aux droits et libertés des
communes, des départements et desrégions,
. dêcret no 82.979 du 19 novembre L982 pré,cisont les conditions d'octroi d'indemnítés par les
collectívitás t¿rritorioles et leurs étoblissements publics oux ogents des services extérieurs de l'Etot,
. arrèlé, interminístériel du 16 septembre L983 relotif aux indemnilés alloué,es por les communes
pour lo confection des documents budgétoires,
Il est prévu gue les prestotions de conseils, calculé,es selon les boses définies à l'orticle 4 de l'arrè'¡é, i nt er m i n í sf éri el pr é,cit é, soi ent i nd ¿mnis áes.
Considéront que le dé,compte de l'indemnilé, de conseils de l'exerctce ?016 s'élevont à 1 074.80 € bruts,
979.60€ne'fs,aé'lê,récemm¿nt tronsmis por leTrésorier, Modome Isobelle ROUCHETTE,
fl est demandé, ou Conseil MunicÍpol debíen vouloir se prononcer sur le versement de lodíte indemnitá.
Après en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unonimítê des membres présents
- SOLIJCITE le concours du Receveur Municipol pour ossurer des prestotions de conseils,
- DECTDE de verser à Mme ROUCHEfiE, l'indemnité de conseils de l'exercice 2016 présenté.e, s'élevcnt à L
074.80 € bruts (979.60 € nets).
- DIT gue les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer |'exécution de lo présente délibérqtion.
Redevsnca dOccupotion du Domaine PublÍc : 6-R.D-F- ,. : :.' 2@!6-';54
Monsieur le Maire roppelle ou Conseil Municipol gue l'occupotion du domaine public communol por les ouvroges de dístribution de gaz donne lieu onnuellement à versement de redevances colculées selon la longueur des conolisations de dístribution de gaz situées sur le domoine public communol.
Vu le dé,cret n" 20O7-606 du 25 avril ?OO7
Considéront gue le linéaire du réseou public de distríbution s'étoblissoif à L5 46? mlou 31 décembreZOLS
La redevance s'étoblit oinsí [(0.035 € x t5 462) + 100 €] x t.l6 soit 744 €.
Ce montonf tient compte, d'une port du toux d'évolutíon de l'indice ingânieríe ou cours des périodes onnuelles de référence ollont de 2Qt4 à ?Ot6, soit un taux d¿ r¿volorisotion âgole à L6 % por ropport oux voleurs mentionnées ou décret no 2007-606 du 25 avrilZOQT, d'outre port de la règle de l'orrondi à l'euro le plus proche conformément à l'orticleL?322-4 du Code Général de lo propriêIé.des personnes publigues.
Après en ovoir délibéré,
LeConseil Municipol, à l'unonimité, des membres présents
- DECIDE de fixør pour l'onnée 2016 les torifs de la redevonce pour occupotion du domoine public
communal por les ouvroges de distribution dø gaz, s'étoblissont à 744 €.
Cornpfe rendu du conseil municipcl du I décembre2OL6
REF |
^
ED/MCP - page L9/35 - INSCRIT cette recette au compte 70323.
- CHARGE Monsíeur le Moire du recouvrement de cetteredevanceen étoblissont un étot déclorotif ainsi qu'un titre de recettes.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsíeur le Moire pour ossurer I'exé,cution de la présente délibérotion.
Redevcnce dOccupotion du Donoíne Publíc : FRANCE TEI-ECO¿|IIS zor6-155
Monsieur le Maire roppelle ou Conseil Munícípol gue l'occupotion du domoine public communal por des opéroteurs de télé,comrnunicotions donne lieu onnuellement à v¿rsements de redevances colculé¿s selon lo
durée de l'occupation, les avantages procures ou permissionnoire et lo voleur locofive de l'emplccement
occupé.
Le décret n' 2005-1ó76 du ?7 dé,cembre 2OO5 fixe les montants plafonds des redevances dues pour l'anné,,e 2016, à scvoir :
Domoine public routíer communal :
- 38.81 € por kilomètre et por ortère en souferroin,
- 51.74 € por kilomètre et par ortère en aérien,
- 25.87 € por m2 ou sol pour les insfollotions outrøs que les stotions rodioélectrigues.
Aussi, opportient-il ou Conseil Municípol debien vouloír se prononcer sur les redevances ò percøvoir de
FRANCE TELECOMS selon les torifs ci-dessus désignés.
Après en ovoir déllbéré,
LeConseil Munícipal, à l'unoninité des membres présents
-DEctDE de fixer pour l'onnée 2Qt6 les torifs de la redevonce pour occupatíon du domoine public communol due por les opérateurs de télécommunicotions respectlement comme suit :
Souterroin :
34.868 x38.81€
= 1 353.23 €
Aérien:
34.940 x5t.74€
: 1 807.80 €
Enprise ou sol
Cabine et ormoire :
5.60 x 25.87€/mz
= t44.87 €
Totol
3 305.90 €
-DIT que ces monfonts seront revolorisés ou 1"' jonvier de chogue année en fonction de l'évolution de lo moyenne del'index TP01, conformém¿nf aux dispositions du dé,cret du27 dé,cembre 2005. -INSCRIT cette recette ou compt e7Q3?3.
-CHAROE Monsieur le Moíre du recouvrement de ces redevances en étoblíssont onnuellement un éfot
déclorotif oinsi gu'un titre de recettes.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exécution de lo présente délibératlon.
CimcfËpc' Réûrocd¡sÌoa tltns eoûsass¡on zo16-!56
Monsíeur le Moíre informe le Conseil Municipol avoir é'lé, desfinotoire d'une co?îespondonce ré,ceplionnée
le 14 novembre2Ot6, émanont d'un porticulier, gui souhoit¿ rétrocéder lo pcrcelle,BlocF/ Allée N tZ et t3 / n" 85O, situáe dcns le nouvedu cimetíère, à Objot.
Or, cet amplocement n'est pos concerné par la procédure actuelle de reprise technigue des concessíons et lo créotion d'un ossuoire.
Conpte rendu du conseil municipal du 8 décambre ?016
REF: /ì ED/MCP - pageZQ/35 Il convíenf donc gue le Conseil Municípol se prononce sur lo possible rétrocession de cette porcelle à lo Commune sochont gue si un ovis favoroble est émís, lo Commun¿ verse?a les 2/3 du prix d'ochot soit 164.65 € (I620 Froncs = 246.97 euros selon l'arrèIé. de concession en dot¿ du ?t septembre 1982). Cette réfribution est régie par lo délibération du 18 dé,cembreL985.
Le Conseil Municipol,
Sur proposition de Monsieur le Matre,
Après en avoir délibéré,, à l'unonimitê, des nembres pr¿sents
-DECIDE de la ré.trocession ò lo Commune dela porcelle sise dons le nouveou cimetière, Bloc FlAllé,e N 12 et t3/ no 850.
-FIXE le prix dela rétrocession à 1ó4.65 € (les 2/3 du prix d'ochot).
-AUTORISE Monsieur le Mqire à signer tout document en ropport avec cette offaire.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer l'exácution de lq pré,sente dêlibération.
øonBôsrtrun ¿'on ¡,trrî àfe'co-näóuri 'nås*renc de lVloîtrûse d'euwä ¿t ottributi¡n ¿"rñä indenn[ti
âoia-Isz
Vu lo délibérotíon no2QI6-96 du 10 ooût 201ó décidont du loncement de lo procédure et des études complémentoires relotives au projet d¿ construction d'une l'éco-piscine:
Vu les dispositíons de l'orticle 22 duCodedes Morchés Publics relotives à lo composítíon de lo commíssion
d'oppel d'offres des collectivités territorioles et du jury de concours; précisont gue << lorsqu'íls'agit d'une
commune de 3 500 hobitonts et plus, le moire ou son représeniant, president, et cinq membres du conseil
municipol élus en son sein à la représentalion proportionnelle au plus fort reste > ;
Considérant gue dons le cas énuméré, ci-dessus, il est procédé à lo désignotion ou à l'électíon de suppléonts
en nombr¿ égal à celui des membres tituloires (S II de I'article??):
Considérant gue selon le S IIf, l'élection des membres tifulaires e'f des suppléonts a liau sur lo même liste,
sons panochageni votepréférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms gu'il n'y a de sièges de
títuloires et de suppléonts ò pourvoir ;
VU l'orticle 89 du Code des Marchés Publics précisont que <;
Vu lo délibérotion du 30 mors 2014 élisont les membres à lo Commission d'Appel d'OÍfres.
Considéront gu'ílo été,prévu dons le dossier de consulTotion gue << lorsgu'un morché public de services est
ottribué ou louréot ou à l'un des louréots du concours, so rémunération tiønt compte de lo prime gu'il o teçue pour so porticipotion ou concours >;
Après en ovoír délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unonímitê des membres présents
-DECIDE de vqlider lo composition du jury d'exomen comme suit :
Compfe rendu du conseil municipol du 8 dácembre 201ó
REF : MED/MCP - page 2t/35 iÂembres à voix délíbérotives :
Président du jury : Philippe VIDAU, Moire d'OBJAT
5 membres fitulqíres 5 menbres suppléonts
Michel JU6IE Christion LAMBERT
Jeon Louis TOULEMON Michel DONZEAU
André, PERRIER trean-Pierre LABORIE
Patrice BELBEZIER Lucette TRALEOLISE
Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT Luc ROUMAZETLLE
L¿ïlo CHEyROUX, orchit¿cte désigné,e por
l'Ordre des Architøcfes
Aurélie PAILLER, orchitecte désigné,e por
l' Ordre des Architectes
ÂÂembres à voíx consultatives :
Olivier NICAUD, Directeur Génêral Adjoínt des Services aménagement du territoire, développement duroble øt services techniq ues de I' Aqqlomérat ion d u Bossi n de Briv e
Eric DELMAS Directeur Adjoint de lo Société d'Economie Mixte Locole Territoires
Coroline BELLINA, Agenl de lq commune d'Ob.iot en charqe du pro.iet (portie odministrotive)
fsobelle ROUCHETTE, co mptoble publique
- DIT quø Monsieur ls Maire, øn quclitá de Présídent de jury, désignerc, por orrâtá municipol, un collàge
de personnes quolifiê,es, outres que les deux orchitectes dé,sígnés por l'Ordre des Architecles. Ces guolificafions doivent Ùlre équivalentes à celles exigées dons l'ovis à concours. - DIT quele guorum sero otteínt ò lo moitié des voix délibérotives + 1.
- DECIDE de I'indemnísof ion des orchifectes du jury oinsi gu'il suit : <<
Lo collectivité indemnisera les personnes gualifiées et les professionnels oyont voix délibérotive sur un
forfoit à lo demi-journée de trovoil de 5OO euros nets de toxes comprønont les frois kilométrigues selon les montonts forfoitoíres eI boràmes communigués por l'observotoire de lo Commonde Publigue et opprouvé por le Conseil Municipol >.
- AUTORISE Monsíeur le Maire à signer tout document en ropport avec cette affaire.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour qssurer I'exé,cution de lo prêsente délíbératíon.
Vcrscnant dfune i:ndçmnité fôrfqitoire ä ¡¡n piégcur agrêê . ?o16-158
Monsieur le Moire informe le Conseil Munícipol qvoir ê'fé destinotoire de réclomotions émanant d'ogriculteurs, de porticuliers , de propriétair¿s d'é'fangs, de plons d'eou, gui se ploignent des dégâts cousés oux culfures, oux berges... por les rogondins.
Confron'lé à cett¿ situotion, il a été, foif oppel oux servicøs d'un pîégeur agréé gui est infervenu du mois de
septembre ou mois de novembre 2QL6 pour réguler cette populotion.
Le pié'geur q terminé lo mission gui luí a été, confié,e et a adressé, à lo collectivilé, une note de frois r eprésen'f ant ses indemnités ki lométrigues.
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil Municípal, à l'unonimitê, des membres présents
- DECIDE de verser une indemnité forfoitoire pour piégeage de rogondins.
Compt¿ rendu du consøil municipal du I décembre2076
REF: MED/^ cP - page??/35 - DIT que cette indemnité forfoitoire est égale à 180 €.
- INSCRIT la dépense à l'orticle ó188 du Budget Principol section de Fonctionnement.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exécution de lo présente délibération.
PossatÍon du controt dhssuronce statutoire du personnel aE titre de 2At7 eol6-r59
Monsieur le Moire roppelle ou Cons¿íl Munícipol que le taux d'obsentéisme récurrent des personnels conduit les collectivités à s'ossurer ofin d'olléger l'impoct finoncíer cousé por les diffêren'fs orrêts de trovoil. Le controt souscrit pour une annêe, orrive à terme ou 31 dé,cembre 201ó. Aussi, convienf-il d'envisoger de le r enouv eler.
Considérant le contenu des propositíons, Monsieur le Moire suggère de re'fenir l'offre foite por lo CNP ou
loux d¿ 3.5O%, toux ò lo boisse por ropport à?016 (3.55%), et roppelle qu'enZQIS,le toux oppliqué étoit de5.6Q%.
Après en ovoír délibéré,,
Le Conseil Munícipol, à l'unonímitê des membr¿s présents
- DECIDE de retenir lo proposition de lo CNP et de conclure avec cette société, un controt pour lc
couverture des risgues stotutoires du personnel (agents CNRACL). fl prendro efÍet au 1"'jonvier 2OI7 et
ce pour une durée d'un on.
- AUTORISE Monsieur le Maire à sígner le contrat d'ossuronce avec la C.N.P.
- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Moire pour ossurer I'exé.cution de lo présente délibérqtíon.
conventíon"däihntãafuöïuieni [un:ôgcnt,9or lo .c¡eÈ *', . .,.",'
Monsieur le Maire rappelle ou Conseíl Municipol, les termes dela délibérotion du25 sepfembre ?Ot4 qui
autorisoit lerecrutement,par le biois d'une mise à dispositíon de lo CA9B, pour un on à compter duL"' jonvier ?0t5, et lo délibérotion du tQ décembre 20t5, gui outorisoit le renouvellement pour on de la mise à
disposition d'un ogenf chargé, de lo revitalisotion du centre-bourg, du moncaement de lo ville et du dév elopp ement écono m i g u e.
L'onimotríce concernée est toujours fovorobl¿ à une mise à dispositíon.
Après en ovoir déhbéré,,
Le Conseil Municipol, à l'unanimitê, des membres présents
-ACCEPTE lomiseòdispositiondel'onimotricepour exercer àcompferdul"' jonvierZOLT,les fonctions
de chargée de mission en développement économigue oupràs de lo Commune d'OBJAT. -DECIDE de conventionner ovec lo Communauté d'Agglomérotion du Bossín de BRIVE pour y accueillir pour un on à tømps complet, I'agent sus-désigné, à compter du 1"' jonvier 20L7.
-AUTORISE Monsieur le Moire à signer lo convention à intervenir ovec cette collectívité. -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour ossurer l'exácution de lo présente délibérotion.
CréotÍon d'un emploi occosíonnel cle moîtr¿-nogeur sauv¿tcur en 2Al7 2(}16-161
Monsíeur le Moire roppelle que conlormément à l'orticle 34 de lo loi du 2ó jonvier L984,les emploís de
chogue collectivíté ou étoblissement sont æé,é,s par l'orgone délibérant de lo collectivité ou de l'éfoblissement-
Compte rendu du conseil municipol du I décembre 20L6
REF : MED/¡ìi\CP - page 23/35 L'orticle 3 (1') de lo loi no 84-53 pré,citée prévoit gue les collectivités et étoblissements peuvent reæuter por contrat des ogents non tituloire.s de droit publíc pou? exe?cer des fonctions correspondont ò un accroissement temporoire d'activité pour une durée moximole de douze mois, en tenont compte des renouvellements de confrots le cas échéont, sur une période de dix-huit mois consécutifs.
Considéront gu'en roison des séances de natotion scoloire orgonisées ou Bossín d'Apprentissoge du 23 janvier 2Ot7 au 14 ovril ÀOtT,destinées oux enfonts des écoles moternelles et élémentaíres du secteur, à
roison de24 heures hebdomodoires; ily ouroit lieu de créer un emploí de moître-nageur sauveteur, pour
faire face à un occroissement temporcire d'activité pour lo période ollant du 23 jonvier ZQLT au 14 ovril 2Ot7, du fait de l'arrêt de trovoil de l'éducoteur des octivités physigues et sportives, diplômé moître-nogeur souveteur.
Après en ovoir délibéré,
Le Conseil Municípol, à l'unonimité des menbr¿s présents
- DECIDE de cré,er un emploi non permonent pour Íaire lace à un besoin líé à un occroissement
temporaire d'octivité sur le grade de mciîfre-nageu? souveteur à roison de24 heures hebdomodaires pour
une duré.a totole de 50 jours (10 semoines).
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un ogent controctuel pour pourvoir cet emploi et à signer le
controt de recrutement.
- FIXE lo rémunérotíon de l'ogent recruté, su tífre d'un occroissement temporoire d'octivíté, comme suít : Grade: opéroteur territoríol des Activités Physígues et Sportives,é,chelle4, controctu¿|, 11è'" é,chelon Tg 422/ IM 375 soit I 73ó.3 6 € x ?4/35 ovec paiement d'une indemnité de congés onnuels.
- DIT gue les crédits nécessoíres ò lo rémunérotion de l'agent nommé et oux charges socioles s'y
ropportont seront inscríts ou Budget oux chopitre et article prévus à cet effet.
- AUTORISE Monsieur le Moire à renouveler le controt dons les conditions énoncées ci-dessus.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour assurer l'exécution de lo présentedálibérotion.
Þcmonde dc subv¿ntíon ou Fonefs dc Souticn Tcrritoriol pourl.cxt€nsion eles Âtsl8!ß ß,tunfcþoux
?üß6*162
Monsíeur le Moíre roppelle ou Conseil Municipol cvoir dernièrement cédé, à un couple de resfourateurs, les
locoux situés à l'Ensemble fndustriel de la Gare, servant de lieu de stockage aux oteliers municipaux.
Afin de pouvoir ?snger et entreposer les motériels (chopiïøoux, bornums....) sons perte de temps en déplacements, íl o été, convenu de procéder à l'extension du bâtimenf des oteliers municipoux englobont la réorgonisotion du bâtiment ¿xistont eÌ les aménagements extérieurs.
Lo finolitá de ce projet réunir le matériel et l'atelier dons un mâme espace, pour une orgonisation et une
sécurité, optimole du trovoil (suppression døs ollers-retours entreles deux sítes).
Dons le cadre du Fonds de Soufíen Territoríol 2Ot5-202O (FsT), les communesadhérentes de I'Agglo de
Bríve (hors Brive et Molemort) sont élígibles.
Vu la délibérotion prise por la CABB le 26.09.201ó dácídont d'étendre le dispositíf oux communes de plus
de 3 000 hobitqnts;
La porticipotion de lo CABB esf plofonné,eà25 % du montont HTdes trovaux por opération dans lo limite
de 150 000 € HT de dépenses subventionnobles.
Compte rendu du conseil municipal du I déc¿mbre 2016
REF: MED/¡I C? - pge24/35 En tout é'fat de couse le montqnt estimé des frovoux, pour l'¿xtension du bâtiment des servíces techniques, sero supérieur à 150 000 € HT.
Lorsgue les besoins eI I'enveloppe budgétoire seront définis, un dossier sera déposé, auprès des services
instructeurs de lo CABB.
Aujourd'hui lo commune souhoite prendre rang aupràs de lo CABB (les dossiers étant traifés en?0t7).
Après en ovoir déli6éré,,
LeConseil Municipal, à l'unoníníté des membres présents
- DECIDE de procéder à l'extension des oteliers municipaux.
- PREND ACTE du coût estimotif des trovaux s'élevant à plus de 150 000 € HT.
- SOLIJCITE une subvention au titre du Fonds de Soutien Territoriol s'élevant à 37 500 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signør tout document se ropportont à cette demonde.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsiøur le Moire pour ossurer l'exécufion de la pré,sente délibérotíon.
AciuísÍtion de irotéricl rirutuoljsé - óenonde d¿ subvention LÍqíson Ertre les Actions de Développcnent de triEconornic Rurolc{!.8{DER} , :, . . .2016-¡63
Monsieur le Moire rappelle les principes du financemenf des projets LEADER (Liaison Entre les Actions de
Développement de l'Economíe Rurole), sur lo période ?OL4-2O2O et ses guatre thémotigues d'infervention
gue sont :
' Axe 1 : Développ er le numérigue comme outil d'ottroctivité, . Axe 2: Conforter et dynomiser le développement équilíbré, du terrítoire et notomment les
activités économígues,
. Axe 3 : Renforcer et guolifier I'offre touristigue,
' Axe 4: Faire du potrimoine, de lo culture ef du sport des leviers d'qttroctivité.
<< Ce dispositif est destlné, à soutenir das projets << pílotes >> en zones ruroles opportont une voleur
ajoulé,e en termes de méthodologie ou de contenu n. De même gue lo composante obligotoire du LEADER
íncíte à mener des octions concràtes produisont des ovontoges pour chocun des territoires concernés.
Dons ce contexte,4 communes sont ínléressé,es pour porter un projat d'ocguísition d¿ motériel mutuolisé r Pour OBJAT les chapiteaux, barnums, podium, permettont les onimotions de pleín oir,
r pour VARETZ les borrières et remorgues,
r Pour JUILLAC les tobles et choises compléIé.es d'un chorriot de tronsporf et destockage,
¡ pour VOUTEZAC les stands, éclairage et sonorisotion,
mutuolisont leurs moyens et facílitont l'orgonisotion d'évànements et de monifestotions, sons qvoir recours
à des prestotoires exlérieurs trop coûteux pour une seule commune.
Ces ínvesTissements devroient stímuler lo copocité d'innovotion des orgonisateurs de monifestotíons culturelles ou sportives.
Les communes porticípontes ou projet onT déjà des hobiludes de trovoil en commun, notomment en ce gui
concerne le prêt des motériels (barriàres, podium...). Les équipements seronf utilisés grotuitement por les
communes porlicipontes ou projet. Ces conditions seront stipulées por conventions croisées entre les
communes portenoires.
Le montont moximum éligible à lo demonde de subvention dons le cadre du LEADER s'élève à 20 000 € HT par projet. Une subvention de 80 % du montont peuT ètre sollicitée pour ces ocquisitions.
Compte randu du conseil municipol du I décembre 2Ql6
REF t MEÞ/MCP - page 25/35 Apràs en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipol, à l'unonimitê, des membres présents
- APPROUVE les projets mutuolisés d'ocguisition de matériels.
- DECIDE d'INSCRIRE lo Commune d'Objot porteur du projet d'ocguisition de chopiteaux.
- SOLLICITE une subvention de 80 % du montont HT døs travoux plofonnés à 20 000 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Moire à signer tout document se ropportont à cette affaire, notomment les
conventions croisées à intervenír avec les communes portenoires de cette mutuolisotion gue sont
VARETT, JUILLAC et VOUTEZAC.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exé,cution de lo présente délibérotion.
Améncgenent du site touristigue de fEspoce Loisirs Jocquas Logrove - Denonde dE SubvcrÉion
L.E.Á.D.E.R. 2016-t64
Lo Commune d'Objot souhaíte procéder à d¿s ománogements touristígues outour du plon d'eau de l'Espoce
Loisirs Jccgues Lagrave, consistant en la créo'fion d'un porcours de mini-golf , I'aménagement d'aires de pigue-nigue, l'instollation d'une sígnolétiguø puís la mise en ploce de l'é,clairage aulour du plon d'eou.
Le projet estimotif globol s'élève à environ 120 000 € HT. La dépense subventionnoble est plofonnée ò
100 000 € HT. Une subvention de 80 % du montont HT des trovaux peut âtre sollicitée.
Après en ovoir délibéré,,
Le ConseilMunicipol, à l'unanimíté des membres présents
- APPROUVE le projet d'aménagement du site tourisf rque de l'Espoce Loísirs Jocgues Lagrave.
- SOLIICITE une subventíon de 80 % du montont HT des travaux plofonnés ò 100 000 € HT.
- AUTORISE Monsi¿ur le Moire ò sígner tout document se ropportont ò cette afÍaire.
- DONNE TOUS POUVOIRS ò Monsieur le Maire pour ossurer l'exécution de lo présente délibérotion.
AméliorotÍon et sécurisotion du ltltorchá : Sonorisotion - Denonde de subvention L-E.Á-D-E-R..
eol6-165
Lo commune d'OBJAT entend renforcer et développer l'ottractivité. de son morchá du dimonche motín.
Pour sécuriser l'occàs à lo zone du morché qui s'étend sur tout le centre-ville, des borríèrøs escomotobles søront instollées pour permettre oux piétons de circuler sons danger, ofin de cré,er des conditions fovorobles ou développement des octivités en ploce.
Ce système permeftro oussi de développer l'orgonisotion de monifestations locoles : fëte f oraine, morché
de Noël ou morchá à thàme.
Une signolétigue nouvelle sera instollée pour permettre ò l'usoger du morché du dimanche motín d'accéder focilement à lo zone << commerciole >. Les espaces de stotionnement seront mieux indigués
fovorisont les dáplocements piátonniers.
Faute d'emplocement électríque disponible, de nombreuses demondes de commerçonts non sédentoires
ne peuvent recevoir d'occueíl fqvoroble. Le morché se prive donc de pouvoir qccueillir de nouveaux exposants.
Compte rendu du conseil municipal du I décembre ?Ql6
REF : ¡lÂED/McP - page 26/35 Confrontée à c¿ constot, lo commune souhoite instoller des bornes de distribution électrique afin de
répondre à ces demandes et étoffer l'offre sur le morché. Les bornes, sé,curisé,es et protigues, seront
également uti I isob I es pour d'autres monif estot ions.
De plus, pour dynomiser le marché. et voloriser les différents sovoir-faire et producTíons locoles, lo
commune souhoite instoller un système de sonorisotion dons le périmètre du morché.
La dépense subventionnoble esf plafonnée à 40 OOO € HT. Une subvention de B0 % du montont HT des trovoux peut àtr e so I licitée.
Après en ovoir dé\ibéré,
Le Conseil Municipol, à l'unonimitê des nembres présents
- APPROUVE le projet d'omélíorafíon et de sécurisofíon du marché,.
- SOLLICITE une subvention de 80 % du montont HT des trovoux plofonnés à 40 OOO € HT.
- AUTORISE Monsíeur le Maire à signer fout document se ropporfont à cette affaire.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Moire pour assurer l'exécution de lo présente délibératíon.
OrgonÍsotion'd't¡n Salon d¿s 6oÍhs ct des.SEvàuri - Deruonde de Fubve¡¡tüon I".E-Â-D.ÇR¡
eGIóJûó6
Soíxonfe et onze sites remorguobles du goût sonf recensés en Fronce : en lien avec ces structures, lo
Commune d'OBJAT, en colloborotion ovec la Confrérie du veou de loif sous lo mère,souhoite organiser une
monifestationd'envergure, du 3 ou 5 août 2O!7,ofin devoloriser les productions locoles et notionoles, vio un << morché,> et foire lo promotion de lo ville. Ce solon seroit un rendez-vous incontournable, ottiront lo
foule por des démonstrotions et des dégustotions de cuisine gasfronomig ue, encadrées por des chef s de r enommée internotiono le.
La dépense subvenïíonnable est plafonné,e à 400OO € HT. Une subventíon de BO % du montont HT des trovoux peut être sollicitáe.
Après en ovoir déltbéré,
Le Conseil Municipol, à l'unonímitê, des rnembres présents
- APPROUVE le projet d'orgonisation d'un solon des goûts et des saveurs.
- SOLIJCITE une subvention de 80 % du monfont HT des trovoux plofonnés à 40 OOO € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à sígner tout document se ropportont ò cette affdire.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour ossurer I'exécution de lo présente délibération.
Þemqnde dE suhvertÍon L-E-â-D-E-R- : +{cquisitíoa de ponncoux d'Ínformotions nurnérigucs
eor6-rô7 Lo Commune
mef en ploce un programme de développement de so communicotion, elle souhqite donc mettre en place trois ponneoux d'ínformotions numérigues gui seront gérés depuis et por les services communoux.
Ces ponneoux, à bose de technologies LED, permettront de traifer du texte, des imoges et des vidéos avec
512 niveoux de gris, avec une lisibilifé jusgu'à 2OO mètres , avec un ongle de visíon jusgu'à 170o.
Les emplacements ne sont pos encore définis mois un premier ponneau devroit être positionné sur lo roufe
de Brive et deux autres en centre-vtlle-
Compte rahdu du conseil municipal du I décembre 2016
REF : À\ED/MCP - page 27/35 Cette opérotion est e.siimée à 50 000 € TTC.
Elle rentre dons le codre des subventíons européennes : LEADER 2O\4-2O2O . Action no 1 : déveloPPe? le numárique comme outil d'ottroctívité,
. Objectil n" 2: soutenir le développement des servíces et des usoges du numérique.
Ainsi, lo Commune se dot¿ro sur territoire d'outils numérigues pørformonts et dêvelopper l'occès cux servi ces pub I i cs en ligne, l'e-tourisme, l'e-qd ministrotion, l'e-sport.
Cette action vise à encou?oger le recours au numérigue dons les différents domoínes gue sont le fourisme,
lo culture, l'éducotion, l'enseignement, l'odministrotion et le domoine ossociotif.
Lo subvention dans le codre du LEADER représente 8O % du montont HT de lo dépense plofonnée à 30 000 € HT soít ?4 OOO €.
La Commune doit prendr e scte rop¡dement ccr l'enveloppe ollouée e-st figée-
Après en ovoir délibéré,,
Le Conseil Municipol, à l'unonimítê, des rnembres présents
- DECIDE d'ocguérir trois pcnneoux d'informotions numérigues, à LED.
- ACCEPTE le montont de l'opérotion estimée à 50 000 € TTC.
- SOLIJC¡TE I'octroi d'une subvention de 24 OAA € (80 % du montont HT de la dépense, plofonné à
30 000 €) dons le cadre du progromme LEADER ?Ot4-2O20.
- ÁUTORXSE Monsieur le Moire à sígner tout document se ropportont à cette affaire.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsíeur le Moire pour ossurer l'exécufíon de la prêsente délibérotion.
Vu lo délibérotion 08L57CM170915-DE donnonf délégations ou Maire,
Considérant quele morché confié à l'Office de Tourisme de grive Agglomération concernant lo gest¡on du
Homeou de cholets de l'Espoce Loísirs Jocques Lagrave, orrivers ò, é,chéance ou 31 décembre 2Ot6, il
convient d'outoriser Monsieur le Moíre, ò sígner avec l'office de Tourisme de Brive Agglomération, pour
?OL7, une nouvelle convention de prestotion de gestion.
VU lo dálibérotion n" 2Ot6-52 du Conseil Municipal qui, en sénnce du 07 ovril 201ó o outorisé Monsieur le Moirø à signer : les conventions de prøstotion de gestion pour les chql¿ts et de prestotion intellectuelle pour lo coordinotion des monifestotions, ovec l'OfÍice de Tourísme de Brive A99lomérotion.
Considéront gue les termøs de lo convention signée entre les deux entités restent inchongés, si ce n'est << l'orticle I : poiement de lo convenfíon de prestotion de gesfion > dont le montont doit âtre revu à lo
boisse, oprès négociotion.
Après en ovoir délibéré,,
LeConseil Municipcl, à l'unoníníté des menbres présents
-DECIDE de confíer, comme il étoit convenu dons lo convention signé,e avec I'OÍfice de Tourisme de Brive Agglomérction, pour un on, la gestion 2O!7 du Hcmeou de cholets.
Compte rendu du conseil munic¡pol du I détcembrc2016
REF: MED/I^æ - page78/35 -DrT gue les termes de la convention signée entre les porties, le 18 ovril 2016, sont ínchongés exception faite de l'orticle I à revoír.
-ACaEPTE le paiemenf minoré de lo prestotion d¿ gestíon ?OtT, qui après négociotion, s'élève à 18 840 € TTC (au lieu de 19 860 € TTC enZOt6).
-AUToRrsE Monsieur le Moíre à signer, fout document avec l'office de Tourisme de Brive Aggloméralion, concernont ce dossier.
-DoNNE ToUs PouvorRs ò Monsieur le Moire pour assure r I'exécution de lo pré,sente délibérarjon.
vu lo délibérotion ùeL5TcMl7o915-DE donnont délégationsou Moire,
considérant gue le morché confié, à l'office de Tourisme de Brive Agglomération concernont lo coordinotion des monifestotions :
* Estivoles des mercredis,
* Vendredis du Kiosgue,
* Objot foit son Cinéms,
orrívero à échéance du 3t dé,cembre 20!6, il convient d'outoriser Monsieur le lÃaire, à reconduire, avec l'office de Tourisme de Brive Agglomération, pour ?o!7,ìe-s fermes de lo convenfion de prestotion intellectuelle pour lo coordinotion des monifestotions.
Après en ovoir délibéré,
LeConseil Municipol, à l'unoninítê des nembres présents
- ACCEPTE gue lo coordinotion des monifestotions 3 << Estívoles des mercredis, vendredis du Kiosgue et objot foit son cinémo > soít de nouveou assurée, par l'officede Tourism e de Briye Agglomération, påur un
montant de 32 640 € TTC, ou Ìitre de ZOt7.
- Drr gue les termes dela convention signée entre les porties, le lB ovril Zel6, sont inchangés.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Motrepour ossurer l'exé,cution de lo présente délibération.
Décísíons du ¡lÂoíre prises cn opplicolion des dÍsposítions de l'orticle L2122-22 du code Gênêral des
Collectivités Territorioles
Le lÂoire de lo Conmune d'Objot,
VU le Code des Morchés publics,
Vu la délibérofion n' DEL57CMl7og2oL5 du Conseil Municipol du t7 septembre 2015 donnont délégation au
moíre, à prendre toute décision concernont lo préporotion, lo possotion, l'exécution et le règlement des
mqrchés el des occords-codres oinsi gue toute décision concerncnf leurs ovenonfs, lorsgue les crédits
sont ínscrits ou budget,
Vu l'objet de lo consultofion, portont sur la moîtrise d'euvre pour l'cménagement des locoux du Trésor Public,
vu les mesures de mise en concurrenc¿ mises en æuvre le 0b octob re 20!6,
VU les offresteçuøs,
Compta rendu du consøil municipcl du I dêcembre ?e!6
REF: ÂÂED/À\cp - pageZgl35
1;1'r i,,¡ ¡- i( iii i i ir,; a; ii*r-1 ,i'1 r{"f'"' ;'ì1L l{Tq f,i1l¿:¡ {¡i ì;;0. \,i{-, ,,: a dëcidê
Article 1 : d,ottribuer le lot MenuiserieTntérieure pour l'aménagemenf des Locoux du Trésor Public, à l,Entreprise BoURDARIAS Frères pour un montant det2 629.20 € HT.
Article 2 : d,ottribuer le lot Plâtrerie Foux Plofonds Peintur¿ pour l'oménagement des Locoux du Trésor Public, à l'Entreprise BRAUGE pour un montont de 13 803.00 € HT.
Article 3 : d'ottribuer l¿ lot sols souples pour l'aménogement des Locaux du Trésor Public, à l'Entreprise BLONDEL Pour un montont de 6 566.40 € HT-
Article 4 : d,ottribuer le lot Electricité pour l'oménogement des Locoux du Trésor Public, à l'Entreprise LAFON pour un montont deT 993.40 € HT.
Article 5 : le marché o pris eff et le24 novembre2Qt6.
Article ó r lo present¿ décision sero inscrite ou registre des délibérotions da lo commune et un exfroit seroafÍiché.
volues
Le filoire de lo Commune d'Objot,
Vu l¿s orticles 20 et tlï Code des Morchés Publics,
Vu l'orticle 19 de la loi N" 2007-t787 du 20 décembre 2OO7 ,
vu la délibérotion n"DEL57CMl7Og?ot1 du conseil Municipol du t7 septembre 2015 donnont délêgation au maire, à prendre toi¡t¿ décisíon concernont lc práporetion, la passotion,I'axécutian et le règlement des morchés et des occords-codres oinsi que toute décision concernont leurs qvenonts, lorsguø les crédits sont inscrits ou budget,
Vu lo délibérotion n;DELgpot du conseil Municipol du 10 mors 2015 opprouvont le vote du budget prímitif
2015,
Vu le marché, de Rénovotion de l'Ecole Elémentoire vísé par lo Sous-Préfecture de l'orrondissement de Brive le 2lmai 2OI5,
Vu les devis de l'entreprise SIORAT du 01juin ?Ot6 et du 19 juillet 2016,
Vu le devis de l'entrepriseLACHEZE du 03 moi 2016,
Vu le devis de l'entreprise DESCAT du 1ó juillet 201ó,
Vu le devis del'entreprise DELCAMBRE du 0ó mors 2016,
Vu le devis de l'enfreprise BLONDEL du 28 juillat 2016,
Vu le devis de l'entreprise LACOSTE du 08 juillet 2016'
Vu le ropport dø l'orchttectepour le lot Nol (VRD), reçule26 septembreZQt6,
Vu le ropport de l'orchitectepour le lot No5 (Mønuiserie
'férieure), reçu le 02 juin 2016,
Vu le ropport de l'orch itecte pour le lot N'5 (Plâtrerie), reçu le 26 seplembre ?016,
Vu le rcpport de l'orch itecte pour le lot N'9 (Plombørie), reçu le 26 septembre 2Q16,
Vu le ropport de l'architectepour le lot No12 (Peinture), reçule26 septembre2Qt6,
Vu le ropport de l'orchitectepour le lot N"13 (Serrurerie), reçu le 04 ooût 201ó,
Vu les ropports de lo personne responsable du morché reçus le 02 juin 20L6,le 04 ooût 2?it6 et le
?6 sep'fembre?Qt6,
Vu l'erreursur lepourcentagede l'ovenontsur le lot N'5 dons lodécisionN'2016/16 duO6/tQ/?Qt6'
a décidê,
Arîicle 1 : d'onnuler lo décision N' 201ó11ó du o6/to/20t6 por lo présente décision N" 2016/19 du 24/Í/2016.
Article ? : de possør l'qvenont No 1, ovøc l'entreprise SIORAT pour le Lot Nol (VRD). Il repré,sente une plus-volue de 4 o79.eo € HT cegui porte le morchá 48 276.50 € HT soit une ougmentotion de 9.23 %-
Comple rendu du conseil municipal du I décembre ?O16
REF: ¡VIEÞ/MCP - Poge 30/35 Article 3 : de passer l'avenont No 4, ovec I'entreprise LACHEZE pour le Lot No5 (Menuiserie Extérieure/Tntérieure). Tl représente un¿ moíns-value de 187.60 € HT ce qui porte le marché à ó8 885.00 € HT soif une augmentotion de 6.83 %.
Article 4 t de posser l'ovenont No 1, ovec I'entreprise DESCAT pour le Lot No7 (Plôtrerie). Tl représente une plus-volue dø5 t39.4t € HT ce gui porte le marché. initiol à 50 783.ó9 € HT soit une ougmentatíon de 11.26 %.
Article 5 : de posser l'ovenont No 2, avec I'entreprise DELCAMBRE pour le Lot N'9 (Plomberie). Il représente une plus-volue de 2t77.50 € HT ce gui porte le marché, inítíol à 90873.50€ HT soit une diminution de O.I4 %.
Article 6: de posser l'ovenqnt N" 1, ovec I'entrøprise BLONDEL pour le Lot No12 (Peinture). Tlrepré,sente une plus-volue de ? L74.8O € HT ce qui porte le marché, initial à 38 034.80 € HT soiT une ougmentation de 6.06 %.
ArticleT : de posser l'ovenont No 2, ovec l'entreprise Lacoste pour le Lot N'13 (Serrureríe).Tl représente une plus-volue de 2 260.A0 € HT ce qui porte le morché initiol à 17 480.00 € HT soit une diminution de 6.5? %.
Article 8 : l'ovenont a été, notifié, aux entreprises.
Article 9 : la présente décision sero inscrite ou registre des délibérotions de lo commune et un extrait sera affiché,-
L'ordre du jour étant épuísé,,|a séance est levé,e à vingt heures treize minutes.
Le secrétaire de séance, tre,
$ Z'ETLLE lippe VIDAU
Compte rendu du conseil municipol du I décembre 2016
REF : MEÞ/MCP - page 31/35