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Déliberation - deliberations du 20.03 2026
Déliberation - del29 2026 designation du referent deontologue des
Déliberation - del06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Séance
du
9
février
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
février
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le lundi
9 février
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
-Atrondissement
de
St Julien
en Genevois
Canton
de
St-Julien
en Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Alexandre
BAUDET,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Christophe
En
exercice
:
15
VADON,
Sébastien
REV-GORREZ
Gaëlle
MESSINA,
Christelle
DEROBERT,
Marie
TROUILLET
Présents
: 10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
Votants
: 10
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°06
2026
Absents
excusés:
Carole
ETTORI
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET)
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Marie
TROUILLET),
Aline
SIMOES
Absents
: Rémi
BESSERER,
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: VOTE
DU
CFU
2025
DU
BUDGET
EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
(Compte
Financier
Unique)
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux.
Il est
la fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la commune
de
Minzier,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
COMMUNE
DE HINZIER M14 - Eau MINZIER -- 2025
Î
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
]
1
Î
Ë
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
Il
A
1
Détermination
du
résuttat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Expioitation
Total cumulé
Prévision
Ludgtaire
tolate
A
290
560,89
130
383,50
421
024,33
Recettes
Recelles réalisées (1
8
132 784,58
137 189,31
269 953.89
Restes
à réaliser
©
10
374,70
0,00
1037470
Autonsaton
budgétaire
tolate
D
409
078,76
161
569,81
564
645,57
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
341
678,02
114
908.64
461
586,66
Restes
à réafser
F
59
400,74
0,00
59
400,74
Différences
enire
les Litres et les
Sokte
des
néatsations
de
l'exerdce
|
G=B-E
|
-209
893,44
17
260,67
-491822,77
mandats
er
Résuitals
antérieurs
reportés
Résultals
antérieurs
reportés
(+7:
H
112
437.87
21206,91
143
624,18
Solde
(investissement)
où
résuttal
de
Excédent
/déat
G+H
36
475,57
48 466,98
+48
08,59
dôture
exploitation)
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser {#4}
E=C-F
|
-49 026,04
0.00
“45 028,04
Résultat
cumtlé
Excédent
fdéficit
G+H+1
|
-146
501,61
48 466,98
87
034,63
(i}tes recettes niatsées et es däpenses réahsées concement {5 opérobons réetes et les opérations d'ordre
Sur
cette
présentation,
le doyen
de
l’assembiée,
M.
MORARD
André,
demande
au
conseil
de
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris part au vote,
le conseil
municipal
valide
le CFU
2025
du
budget
eau
tel
que
présenté. Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Et de
la publication
le :
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Jérémie
C
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
de