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Procès Verbal - pv du 20.03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20.03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Ordre du jour :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Par suite d’une convocation en date du 16 mars 2026, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur André MORARD, Doyen d’âge.

Étaient présents : Alexandre BAUDET, Axel BAUDET, Aline BELOUIN, Géraldine BOCQUET, Clément BRAT, Elsa COHU, Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Emilien DUPRAZ, Carole ETTORI, Nicolas GIROD, Véronique LEGENDRE, André MORARD, Dana RACINE, Sébastien REY-GORREZ

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : -

Monsieur André MORARD, doyen d’âge, ayant ouvert la séance à 19h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Sébastien REY-GORREZ.

DEL20_2026 : ÉLECTION DU MAIRE

CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour Jérémie COURLET.

Le conseil municipal, par 15 voix POUR :

ÉLIT Monsieur Jérémie COURLET, maire de la commune de MINZIER ;

INSTALLE Monsieur Jérémie COURLET en qualité de maire de la commune de MINZIER ; AUTORISE Monsieur Jérémie COURLET à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEL21_2026 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire, nouvellement élu, propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. L’effectif légal du conseil municipal de Minzier étant de quinze membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de quatre.Le conseil municipal, par 15 voix POUR :

DÉCIDE de fixer à quatre, le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DEL22_2026 : ÉLECTION DES ADJOINTS

CONSIDÉRANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 14 suffrages exprimés pour la liste de Carole ETTORI ;

Le conseil municipal, par 14 voix POUR, 1 vote blanc :

ÉLIT la liste de Carole ETTORI ;

INSTALLE :

- Madame Carole ETTORI en qualité de 1ère adjointe ;

- Monsieur Nicolas GIROD en qualité de 2e adjoint ;

- Madame Christelle DEROBERT en qualité de 3e adjointe ;

- Monsieur Sébastien REY-GORREZ en qualité de 4e adjoint ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux la charte de l’élu local et demande aux nouveaux élus de bien vouloir procéder à la lecture à voix haute et à tour de rôle de la charte de l’élu local.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 20h40.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Sébastien REY-GORREZ