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Déliberation - deliberations du 20.03 2026
Déliberation - del29 2026 designation du referent deontologue des
Déliberation - del05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Séance
du
9
février
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
février
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le lundi
9 février
2026
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Région
Rhône
Alpes
Département:de
la Haute-Savoie
‘Arrondissement
de
St Julien‘en:
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier:(74270)
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Nicolas
GIROD,
Alexandre
BAUDET,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Christophe
En
exercice:
15
VADON,
Sébastien
REY-GORREZ
Gaëlle
MESSINA,
Christelle
DEROBERT,
Marie
TROUILLET
Présents:
10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 10
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°05
2026
Absents
excusés:
Carole
ETTORI
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET)
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Marie
TROUILLET),
Aline
SIMOES
Absents
: Rémi
BESSERER,
Vanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet:
VOTE
DU
CFU
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
(Compte
Financier
Unique)
est
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux.
Il est
la fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le comptable
public.
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la commune
de
Minzier,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
COMMUNE
DE MINZIER M14 - Budget Principal « CFU - 2025
Î
]1- INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Ï
:
Ï
Î
PRÉSENTATION
GENERALE
OÙ
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Ï
Bi
Î
Détermination
du résultat cumuté à le fin de l'exercice N
nvestissement
Fonctionnement
Total cumté
Prévision budgétaire totate
a
less 72,81
5 956 420,00
Ra4t 392.84
Recettes
Recettes réasées (1)
5
(958 466,39
14828128
past 28054
Restes à réarser
lc
00
00
00
Autorisation buggètaie totate.
jo
183 5391
1336 420,00
2 900 559,51
Dépenses
loépenses réaisées €
E
(567 561.68
805 753,50
1464 339,53
Restes à réatser
F.
234 000.00
0.05
29: 000.00
Ditférences enve tes lires elles mandats
[Soie des céntsations de l'exercice 4»)
G=B-E
|sooeerse
546 059,05
sors
Résutats antèneurs potés
résuttats antérieurs reportés (1)
H
Frao 566,47
00
Ra9
6 ar
Sen ou reatat ss
lcd
tet
Gen
[ruse
Bcosass
issu sa
piérence ente lesresies äréaiser
___|Restes drémiser ne)
I=c.e
[29300000
00
281 000.00
Résutal cumuté
Excédent idëneit
G+Hsr
fpssace
(516 052.85
1 402 507,98
ADLearesenenrhattées
tt
dépenser rbotvéer éncementins aptes rater
an opéras dore
Sur
cette
présentation,
le doyen
de
l’assemblée,
M.
MORARD
André,
demande
au
conseil
de
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris part
au vote,
le conseil
municipal
valide
le CFU
2025
du
budget
principal
tel
que
présenté. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURL y ff
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
(=(
Lo]
\
LT
K Sa
/