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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 04 2022 Subvention equilibre budget Dev economique 2021
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 04 2022 Subvention equilibre budget Dev economique 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
All
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2022
ID
: 029-242900645-20220127-DE_04_2022-DE
Communauté
jure
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27
janvier
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/01/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRNOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell
(visio),
MANNEVEAU
Julie
(visio),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
GUILLEMOT
André,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRLJOL
Christian
KERVAREC
Ronan,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Secrétaire
de
séance
: CROM
Florence
Délibération
N°
DE
04-2022
Objet
: Versement
d’une
subvention
d’équilibre
au
budget
Développement
économique
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
reversement
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
d'un
budget
annexe
à
caractère
administratif
au
budget
principal
est
possible
sans
aucune
condition
restrictive.
Inversement,
rien
ne
s'oppose
à
la
prise
en
charge
par
le
budget
principal
du
déficit
du
budget
annexe
à
caractère
administratif, Le
budget
développement
économique
peut
à
ce
titre
prétendre
à
une
subvention
d'équilibre
de
la
part
du
budget
principal.
Dès
lors,
il
y
a
lieu
de
constater
pour
l'année
2021
une
participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
développement
économique
pour
un
montant
total
de
60
000
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
au
compte
6521
et
ont
fait
l'objet
d'un
rattachement
comptable
à l'exercice.
Vu
Pavis
de
la
commission
finances
du
13
janvier
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
17
janvier
2022,
Il
est
proposé
:
-
De
verser
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
60000
€
au
budget
développement
économique,
au
titre
de
l'année
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées, Fait
et délibéré
le 27 janvier
2022.
Le
Président,
PS
Philippe
AUDURIER—
7
À
at