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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 87 2020 subventions ulamir mjc 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 87 2020 subventions ulamir mjc 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
dil
Affiché
le
Hi
ID
: 029-242900645-20201126-DE
87
2020-DE
Communauté
\
.
run
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s'est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRŸ
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Délibération
N°
DE
87-2020
Objet
: Subventions
ULAMIR
Centre
social,
MJC
Centre
social
Ti
An
Dud
Convention
Participation
financière-
2020
Rapporteur
: Dominique
TILLIER
Vu
le
Code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
la
loi
du
ler
juillet
1901
relative
aux
associations
à but
non
lucratif,
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté,
Considérant
que
cette
convention
aurait
dû
faire
l’objet
d’une
revoyure
complète,
mais
que
la
crise
sanitaire
a
impacté
l’activité
des
deux
associations
et
que
de
ce
fait
Douarnenez
communauté
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
projets
de
la
MJC
et
de
l’ULAMIR
du
Goyen
dans
les
mêmes
conditions
pour
2020,
Il
est
donc
proposé
l’adoption
d’une
convention
tripartite
relative
à
la
participation
financière
au
titre
du
fonctionnement
des
structures
pour
l’année
2020
comprenant
:
-
S articles,
-
Un
engagement
en
terme
de
bilans
financiers
certifiés
et
de
rapports
d’activité
détaillés
conformément
à
l’article
4
de
la
convention,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
12
200
€
à l’'ULAMIR
du
Goyen,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
7
500
€
à la
MJC.
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
lavis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il est
proposé : -
de
voter
la
convention
de
participation
avec
la
MJC
et
l'ULAMIR
du
Goyen
dans
le
respect
des
éléments
demandés
et
des
contributions
financières
ci-dessus
précisées
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
MS
Es
=
TE
:
=
L
rm
Fait
et délibéré
le 26
novembre 20207
/
(
DO
ERP TRENES
LE
Le Président,
/
L ZR Et
—
Philippe
AUDURIER
—
EE Envoyé-en.préfecture le 01/12/2020
Reçu en-préfecture le 01/12/2020
Affiché le
ID : 029-242900645-20201126-DE-87_2020-DE
1
CONVENTION
Participation financière au fonctionnement de l’ULAMIR DU GOYEN et de la MJC TI AN
DUD
Année 2020
Entre d’une part :
Douarnenez communauté, représentée par son Président, Philippe AUDURIER,
D’autre part :
L’ULAMIR centre social de Goyen, représenté par son Président, Gwenaël LE BARS,
Et d’autre part :
La MJC centre Social Ti An Dud de Douarnenez, représentée par le bureau collégial,
Préambule :
Cette convention vise à définir les relations entre Douarnenez communauté, l’ULAMIR du Goyen et la MJC Ti An Dud à travers un projet social mené sur le territoire communautaire ainsi que les financements afférents.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 :
L’ULAMIR et la MJC Ti An Dud sont des associations d’animation et de développement social, portant des valeurs de solidarité et de citoyenneté. Elles interviennent sur l’ensemble du territoire de Douarnenez communauté.
Dans le cadre de cette convention, l’ULAMIR et la MJC Ti An Dud s’engagent : A développer et à participer aux projets d’intérêt communautaire,
A travailler en étroit partenariat,
A mener leur projet social sur les communes du territoire de Douarnenez communauté,
A participer aux instances de réflexion auxquelles Douarnenez communauté souhaitera les associer,
A participer aux projets d’animation émanant de Douarnenez communauté.
Article 2 :
Les activités de l’ULAMIR et de la MJC sont ouvertes à l’ensemble des habitants de Douarnenez communauté, avec des tarifs identiques. Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le
ID : 029-249900645-90901196-DE 87 29090-DF
2
Article 3 :
Par cette convention, un représentant de Douarnenez Communauté siégera au conseil d’administration de l’ULAMIR centre social du Goyen et à celui de la MJC Ti An Dud de Douarnenez.
Article 4 :
Douarnenez Communauté s’engage à participer financièrement au fonctionnement des deux associations sous la forme d’une subvention annuelle de 12 200 € pour l’ULAMIR du Goyen et de 7500 € pour le MJC Ti an Dud.
Ces subventions seront versées dans leur totalité en fin d’exercice budgétaire.
Les deux associations s’engagent à fournir à Douarnenez Communauté un rapport d’activité et un rapport financier certifié retraçant leurs bilans financiers sur l’année. Ceux-ci permettront à Douarnenez Communauté de vérifier la bonne utilisation de la subvention perçue.
Ces documents devront être envoyés à Douarnenez Communauté en mars de l’année n+1
Article 5 :
Cette convention est signée pour l’année 2020.
Fait en trois exemplaires
À Douarnenez, le
Le Président de Douarnenez Communauté Le président de L’ULAMIR centre social du Goyen
Philippe AUDURIER
Le Bureau Collégial de la MJC Centre Social Ti An Dud