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Déliberation - 2021.10 Mise à disposition personnel communal CCAS
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 75 2021 Mise a disposition personnel CAF – Participation financiere 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 75 2021 Mise a disposition personnel CAF – Participation financiere 2021)
Thèmes du document : Sociétal, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_75_2021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants :
26
GRIOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
CROM
Florence,
pouvoirs
à TUPIN
Hugues.
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
75-2021
Objet
: Mise
à disposition
du
personnel
CAF
au
multi
accueil
— Participation
financière
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Depuis
2013,
la CAF
et
Douarnenez
communauté
œuvrent
ensemble
à
favoriser
le
développement
de
la politique enfance,
famille et cohésion
sociale sur le territoire de Douarnenez.
Cette collaboration
permet
d’offrir
aux
habitants
des
services
de qualité
et adaptés
à la demande.
Pour
mener
à
bien
ce
partenariat,
la CAF
et
Douarnenez
communauté
ont
signé,
par
la délibération
DE
74-2013
du
14
novembre
2013,
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
CAF
auprès
du
multi
accueil
de
Douarnenez
communauté.
La
convention
définit
les
modalités
de
financement
et de
fonctionnement
entre
les
deux
parties.
Pour
l’année
2021,
la
CAF
sollicite
Douarnenez
communauté
pour
un
montant
de
49
980,70
€
correspondant
au
remboursement
des
salaires
2020
du
personnel
mis
à disposition
(pour
3
agents).
Vu
la délibération
DE
74-2013
adoptant
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
CAF,
Vu
le renouvellement
de
la
convention
en
date
du
29
décembre
2017,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé
:
-
De
verser
à
la
CAF,
la
somme
de
49
980,70
€
correspondant
au
coût
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
au
multi
accueil
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 30
septembre
2021.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER-
LL