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Compte-Rendu - CR 05 01 2020
Document publié le Dimanche 5 janvier 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 01 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 05 janvier 2020
L'an deux mil vingt et le 5 janvier à dix heures quinze, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert PEYRET, maire. Présents : Messieurs BEAUDET Pierre, BERAUD Jean-Yves, COLOMB Rémy, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, PEYRET Gilbert, Mesdames DUBOIS Laëtitia, GARRABOS Rachel, GIRAUD Corinne, FELGINES Florence, LEBERRE Laure, MATHIEU Sophie. Excusé : Monsieur CHAPON Noël qui a donné procuration à Monsieur PEYRET Gilbert. Absente : Madame REDON Aurélie. Madame GIRAUD Corinne a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la délibération 2020– 1 : Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité.
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 8 janvier 2020.
Suite au départ, le 5 mars 2020, de l’agent en contrat CAE CUI sur le poste d’accueil de la mairie, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent d’accueil, en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité, d’une durée d’un an, 26 heures hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention Madame DUBOIS Laëtitia, émet un avis favorable à la création de ce poste, en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité d’une durée d’un an, 26 heures hebdomadaires, à partir du 13 janvier 2020 et autorise Monsieur le maire à engager les démarches nécessaires.
Objet de la délibération 2020 – 2 : Décision modificative n°2
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 9 janvier 2020.
Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications au budget de la commune afin de mandater une échéance d’emprunt. Il y a lieu d’effectuer les mouvements suivants :
Fonctionnement dépenses
022 - 3 600,00 € DEPENSES IMPREVUES
Fonctionnement dépenses
Art. 66111 + 600,00 € Intérêts réglés à l’échéance
66 + 600,00 € CHARGES FINANCIERES
+ 3 000,00 € Virement à la section d’investissement
023 + 3 000,00 €
VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
Investissement recettes
+ 3 000,00 € Virement de la section de fonctionnement
021 + 3 000,00 € Virement de la section de fonctionnement
Investissement dépenses
Art. 1641 + 3 000,00 € Emprunts en euros
16 + 3 000,00 € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Après délibération, le conseil municipal, à 14 voix pour, accepte les propositions de Monsieur le Maire.