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Déliberation - 016 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 016 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 15
Votants: 15
Date de la convocation
le 18/05/2020
Date d'affichage
le 18/05/2020
Objet de la délibération 2020-16
Désignation du délégué à la Société
Publique Locale (SPL)
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
1 3 - JUIN 2020
et publication ou notification
du 3 - JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 25 mai 2020
N° 2020 - 16
L'an deux mil vingt et le 25 mai à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
METHON Rodolphe.
Madame FELGINES Florence a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale du Velay, mais qu’elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur.
De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'assemblée spécialeauconseil d'administration de la société ainsi qu'aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Notre collectivité pourra solliciter la présidence de la société, par le biais d'un de ses représentants, habilité à cet effet. Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré ;
e vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 :
e vu, le code de commerce ;
1° - désigne :
Mr BERAUD Jean-Yves pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la SPL du Velay composée des représentants de 16 communes Polignac, Aiguilhe, Espaly St Marcel, Sanssac l'Eglise, Vazieilles Limandre, Le Brignon, Chaspuzac, Chadrac, Vergezac, Chamalières sur Loire, St Jean d'Aubrigoux, St Vidal, Vals Prés Le Puy, Félines, St Germain Laprade et St Vincent
2° - désigne :
Mr BERAUD Jean-Yves pour représentation de la collectivité au sein
des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société
Publique Locale (SPL).
3° autorise :
Mr BERAUD Jean-Yves à accepté toute fonction qui pourrait lui être
confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale. 4° - autorise :
Son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration ou
par son président.
Fait et délibéré, le 25 mai 2020,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d’un recouy$ contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du
conseil municipal, au recueil des actes administratifs. affichée en
Mairie et transmise au contrôle de légalité.