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Déliberation - 022 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 022 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de la convocation
le 27/05/2020
Date d'affichage
le 27/05/2020
Objet de la délibération 2020-22
Demande D.E.T.R. 2020 pour travaux
de rénovation intérieure de l’église
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le
et publication ou notification
du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 2 juin 2020
N° 2020 - 22
L'an deux mil vingt et le 2 juin à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER
Gérard, METHON Rodolphe.
Excusées : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame GIRAUD
Corinne qui a donné procuration à Monsieur GUILHOT Stéphane.
Madame FELGINES Florence a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle, au conseil municipal, qu’un dossier de
demande (D.E.T.R) Dotation d ’Equipement Des Territoires Ruraux a
été présenté en 2019 concernant les travaux de rénovation intérieure
de l’église (fiche 9).
Ce dossier n’a pas pu être subventionné vu le trop de demandes.
De ce fait, Monsieur le maire propose au conseil municipal
d’approuver ce même dossier et de l’autoriser à solliciter la DETR
pour l’année 2020 pour ces travaux.
Montant estimé par l’entreprise PERETTI reste inchangé soit :
-Coût total HT : 50 171,17 €
-Coût total TTC : 60 205,40 €
-Subvention DETR 2020 (60% sur le HT) : 30 102,70 €
-Fonds propres et (ou) emprunt (40% sur le HT) 20 068,47 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve
ce projet de rénovation intérieure de l’église, sous réserve de l’octroi
des aides financières et/ou des crédits suffisants au budget, et autorise
Monsieur le Maire à effectuer une demande d’aide de l’état au titre de
la DETR 2020 avec le plan de financement suivant :
- Coût travaux : 50 171,17 € HT
- DETR : 30 102,70 €HT
- Autofinancement : 20 068,47 € HT
Fait et délibéré, le 3 juin 2020,
Au registre sont les signatures
pour copie conforme
Le Maire,
BERAUD Jean-Yves 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.