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Déliberation - 040 2020 Deliberation Sanssac
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2020 Deliberation Sanssac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 15
Présents: 14
Votants : 15
Date de la convocation
le 21/08/2020
Date d'affichage
le 21/08/2020
Objet de la délibération 2020-40
Demande de subvention au
département de la Haute-Loire pour
réfection des chemins ruraux et des
voies communales
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le O7 SEP. 2020
et publication ou notification
M n7 SEP.
0 7 SEP. 2020
+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 août 2020
N° 2020 - 40
L'an deux mil vingt et le 31 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BLANC
Sandrine, BOYER Joseph, CHACORNAC Emmanuelle, COSME
Vincent, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe.
Excusée: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves.
Madame BLANC Sandrine a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose, au conseil municipal, que suite aux dégâts
causés sur les voies communales et sur les chemins ruraux, par les
pluies exceptionnelles du 12 juin 2020, le département de la Haute-
Loire a mis en place un dispositif de soutien aux communes sinistrées.
Les travaux de remise en état des voies communales et des chemins
ruraux peuvent être subventionnés, au titre de ce dispositif, à hauteur
de 20 % maximum du montant des dépenses HT, en complément d’un
financement DETR ou autres cofinanceurs.
Montant estimé par l’entreprise PAL :
- Coût de la remise en état des voies communales: le bourg à
Mezeyrac (VC3) et de la voie de la Barboutière (VC9): 32 625,00 EHT
- Coût de la remise en état des chemins ruraux Champroux, fontaine
Basse, Coustette, Bartezins, Font-Lade, Sucs, Chamazel, Cascade, la
Neire, Jules Vallès : 8 250.00 € HT
- Coût total HT :
- Coût total TTC :
40 875 ,00 € HT
49 050,00 € TTC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à
solliciter la demande de subvention auprès du Département de la
Haute-Loire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve le dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Département
de la Haute-Loire, concernant la remise en état de ces voies et chemins
ruraux ct l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce projet.
\ \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours côntentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecaurs.fr.
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