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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 128 MOB approb conv La Mediterranee a Veloannexe
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 128 MOB approb conv La Mediterranee a Veloannexe)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Tourisme, Exploration spatiale,
AVENANT 1
À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DU COMITÉ DE LA MEDITERRANEE A VELO - Phase 3 - 2024-2027
Entre les soussignés :
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Monsieur Renaud MUSELIER, Président du conseil régional, dûment autorisé par délibération n°25-0XXX du 27/06/2025, faisant élection de domicile à : Hôtel de Région – 27, place Jules Guesde - 13481
MARSEILLE CEDEX 20
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant, faisant élection de domicile à : Département des Alpes de Haute-Provence - 13 rue du docteur Romieu - CS 70216 – 04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9
Le Département des Alpes-Maritimes représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant, faisant élection de domicile à : Centre administratif départemental - 147 Boulevard du Mercantour - BP 3007 - 06201 NICE CEDEX 3
Le Département des Bouches-du-Rhône représenté par la Présidente du conseil départemental ou son représentant, faisant élection de domicile à : Hôtel du Département - 52 avenue Saint Just – 13 256 MARSEILLE CEDEX 20
Le Département de l’Hérault représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant, faisant élection de domicile à : Hôtel du Département, Mas d’Alco, 1977 avenue des Moulins, 34087 MONTPELLIER CEDEX4
Le Département des Pyrénées Orientales représenté par la Présidente du conseil départemental ou son représentant, faisant élection de domicile à : Hôtel du Département - 24 quai Sadi Carnot – 66 906 PERPIGNAN CEDEX
Le Département du Var représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant, faisant élection de domicile à : 390 avenue des Lices - BP 1303 - 83076 TOULON CEDEX
Le Département de Vaucluse représenté par la Présidente du conseil départemental ou son représentant, faisant élection de domicile à : Hôtel du Département - Rue Viala - 84 909 AVIGNON CEDEX 09
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la Présidente du conseil métropolitain ou son représentant, faisant élection de domicile à : Métropole Aix-Marseille Provence – BP 48014 – 13 567 Marseille CEDEX 2
La Métropole Montpellier Méditerranée Métropole représentée par le Président du conseil métropolitain ou son représentant, faisant élection de domicile à : 50, place Zeus - CS 39556 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
La Communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération représentée le Président du conseil d’agglomération ou son représentant, faisant élection de domicile à : Square Mozart - CS 9019 - 83 004 DRAGUIGNAN CEDEX Avenant 1 convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 2024 -2027
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La Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : Cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard - BP 30228 13637 ARLES CEDEX
La Communauté d’agglomération Luberon-Monts-de-Vaucluse, représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : 315 avenue Saint Baldou - 84300 CAVAILLON
La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : 57 avenue Pierre Sémard - BP 9115 - 06131 GRASSE CEDEX
La Communauté d’agglomération du Pays de L’Or représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : 300 avenue Jacqueline Auriol – Zone aéroportuaire – CS 70040 - 34137 MAUGUIO Cedex
La Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : ZI Le Causse - 22 avenue du 3ème Millénaire - BP 26 - 34630 SAINT THIBERY
La Communauté d’agglomération Terre de Provence, représentée par la Présidente du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : BP1 - Chemin Notre Dame - 13630 EYRAGUES
La Communauté de communes du Pays de Fayence, représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : Mas de Tassy – 1849 RD 19 - CS 80106 - 83440 TOURRETTES.
La Communauté d’agglomération du Grand Narbonne représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant, faisant élection de domicile à : 12 Boulevard Frédéric Mistral - CS 50100 - 11785 NARBONNE CEDEX
Le Comité régional du tourisme Provence Alpes Côte d’Azur représenté par le Président du comité régional du tourisme ou son représentant, faisant élection de domicile à Noailles – 62-64 La Canebière 13001 MARSEILLE
Le Comité régional du tourisme Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par le Président du comité régional du tourisme ou son représentant, faisant élection de domicile à : Capdeville le Millénaire 2 - 417 Rue Samuel Morse – CS 79507 – 34 960 MONTPELLIER Cedex 2.
L’Agence de développement touristique de l’Aude, représenté par le Président du conseil de l’agence, ou son représentant, faisant élection de domicile à : Hôtel du Département - Allée Raymond Courrière - 11 855 CARCASSONNE CEDEX 9
L’Agence de développement touristique Gard Tourisme, représentée par la Présidente de l’Agence ou son représentant, faisant élection de domicile à : 13, rue Raymond Marc- BP 122- 30 010 NIMES CEDEX 4 Avenant 1 convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 2024 -2027
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La SPL Agence d’attractivité Perpignan Méditerranée CAP SUD 66, représentée par le Président du conseil de la SPL ou son représentant, faisant élection de domicile à : Centre del Mon – 35 boulevard Saint-Assiscle - 66006 PERPIGNAN
L’Office de tourisme métropolitain Nice Côte d’Azur, représenté par le Directeur général du conseil de l’office ou son représentant faisant élection de domicile à : Immeuble Plaza, 455 Promenade des Anglais, 06200 NICE
L’Office de tourisme communautaire Béziers-Méditerranée représentée le Directeur général du conseil de l’office ou son représentant, faisant élection de domicile à : 39 Boulevard de Verdun – 34 536 BEZIERS CEDEX
L’Office de tourisme intercommunautaire Provence Verte et Verdon, représenté par le Président du conseil de l’office ou son représentant, faisant élection de domicile à : carrefour de l’Europe, 83 170 BRIGNOLES
Vu La convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo - Phase 3 - 2024-2027 approuvée par délibération n° 23-0850 du 17 décembre 2023 ;
Vu La convention de transfert entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le CRT approuvée par délibération n°………. du 27 juin 2025 ;
En Préambule.
La Méditerranée à vélo est un itinéraire européen dont la partie française traverse l’Occitanie et la région Provence Alpes Côte d’Azur sur 750 km. Sa démarche collective de mise en tourisme en constitue une modèle inspirant le développement des autres itinéraires cyclo touristiques régionaux.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur assure la mission de chef de file de l’EV8 depuis 2016. La convention de partenariat et de financement du comité de La Méditerranée à vélo – Phase 3 -2024- 2027 approuvée par délibération n° 23-0850 du 17 décembre 2023 est signée par les 26 partenaires qui accueillent l’itinéraire EV8 en régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Suite à la proposition du Comité régional de tourisme (CRT) d’intégrer la convention et de devenir le chef de file, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose que le CRT se substitue à elle. En effet, compte tenu des enjeux de valorisation, de promotion et de sensibilisation des acteurs professionnels, il est naturel que le CRT prenne la tête de ces initiatives. Cette décision a été prise après une évaluation approfondie des implications et des responsabilités associées à ce rôle de coordination.
Le CRT a exprimé son souhait de rejoindre la convention par courrier adressé à la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur en date du 3 mars 2025, et cette proposition d’intégration et de prise en charge des missions et responsabilités de chef de file a été présentée et validée lors du comité de pilotage du 2 avril 2025.
Ce changement stratégique apportera une plus grande souplesse tout en garantissant la continuité dans la gouvernance du comité d’itinéraire. De plus, les six axes du plan d’actions pourront être poursuivis à l’identique.
Le comité de pilotage du 2 avril 2025 a acté : Avenant 1 convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 2024 -2027
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- L’intégration du co-financeur : Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur réalisée en respect de l’article 12 de la convention.
- Le retrait du co-financeur : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en respect de l’article 12 de la convention.
Aucune modification de la clé de répartition des participations des co-financeurs n’est prévue. - Le transfert des responsabilités et des missions de chef de file de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au Comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La substitution des missions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur par le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT) en tant que partenaire principal à l'accord de partenariat pour la gestion transnationale de l'EuroVelo 8 – Route Méditerranéenne a été convenu avec le secrétariat du partenariat EuroVelo 8.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention initiale «LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DU COMITÉ DE LA MEDITERRANEE A VELO - Phase 3 - 2024-2027 » afin de transférer les missions et les responsabilités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au Comité régional de Tourisme Provence Alpes Côte d’Azur (CRT).
Le CRT est ajouté comme partie à cette convention à cet effet.
Article 2. Subrogation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur par le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT)
À compter du 1er juillet 2025, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur transfère au Comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT) l’ensemble de ses responsabilités et missions, y compris le co- financement et la mission de chef de file. Ce transfert inclut toutes les missions précédemment assurées par la Région, ainsi que tous les droits et obligations associés à ces prestations.
A cet effet ;
Les mentions « Région Provence-Alpes-Côte d’Azur » dans la convention (en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10) et ses annexes sont remplacées par « Comité régional de tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT) ».
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 3. Transfert de la somme restante collectée de l’année 2024
Le transfert financier de la somme restante collectée pour l’année 2024 est effectué par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au Comité régional de Tourisme Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 1 juillet 2025.
Cette somme correspond à la différence entre le montant total des participations collectées en 2024 auprès des co-financeurs et les dépenses des prestations réalisées. Avenant 1 convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 2024 -2027
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Le détail du reliquat constaté pour 2024 est présenté en annexe 1.
Article 4. Participation financière 2025 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Il est convenu que la participation financière de l'année 2025 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est entièrement prise en charge par Comité régional de tourisme Provence Alpes Côte d’Azur, en dérogation aux répartitions de participation forfaitaire prévues à l'article 12 de la convention initiale.
La clé de répartition des participations financières reste inchangée.
Article 5. Entrée en vigueur
Il est convenu que les stipulations produisent des effets entre les parties à la date précisée dans l’article 2 et 3.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la signature des parties.
Fait à Marseille, le
Pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Monsieur Renaud MUSELIER, Président du conseil régional
Pour le Département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant,
Pour le Département des Alpes-Maritimes représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant
Pour le Département des Bouches-du-Rhône représenté par la Présidente du conseil départemental ou son représentant
Pour le Département de l’Hérault représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant
Pour le Département des Pyrénées Orientales représenté par la Présidente du conseil départemental ou son représentant
Pour le Département du Var représenté par le Président du conseil départemental ou son représentant
Pour le Département de Vaucluse représenté par la Présidente du conseil départemental ou son représentant Avenant 1 convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 2024 -2027
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Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la Présidente du conseil métropolitain ou son représentant
Pour la Métropole Montpellier Méditerranée Métropole représentée par le Président du conseil métropolitain ou son représentant
Pour la Communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération représentée le Président du conseil d’agglomération ou son représentant
Pour la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant
Pour la Communauté d’agglomération Luberon-Monts-de-Vaucluse, représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant
Pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant
Pour la Communauté d’agglomération du Pays de L’Or représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant
Pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant
Pour la Communauté d’agglomération Terre de Provence, représentée par la Présidente du conseil communautaire ou son représentant
Pour la Communauté de communes du Pays de Fayence, représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant
Pour la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne représentée par le Président du conseil communautaire ou son représentant
Pour le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur représenté par le Président du comité régional du tourisme ou son représentant
Pour le Comité régional du tourisme Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par le Président du comité régional du tourisme ou son représentant
Pour l’Agence de développement Touristique de l’Aude, représenté par le Président du conseil de l’agence, ou son représentant
Pour l’Agence de développement Touristique Gard Tourisme, représentée par la Présidente du conseil de l’agence ou son représentant
Pour la SPL Agence d’attractivité Perpignan Méditerranée CAP SUD 66, représentée par le Président de la SPL ou son représentant Avenant 1 convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 2024 -2027
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Pour l’Office de tourisme métropolitain Nice Côte d’Azur, représenté par le Directeur général du conseil de l’office ou son représentant
Pour l’Office de tourisme communautaire Béziers-Méditerranée représentée le Directeur du conseil de l’office du Tourisme ou son représentant,
Pour l’Office de tourisme intercommunautaire Provence Verte et Verdon, représenté par le Président du conseil de l’office du Tourisme ou son représentant Avenant 1 convention de partenariat et de financement du comité de la Méditerranée à vélo Phase 3 2024 -2027
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Annexe 1 : Détail du reliquat constaté pour 2024
• RECETTES
26 co-financeurs, participations selon convention approuvée le 17 décembre 2023
Recettes encaissées........................................................................ 175 000 € Recettes à recouvrer ...................................................................... 25 000 € Participation Région Provence-Alpes-Côte d’Azur............................. 20 000 € ___________
TOTAL RECETTES ........................................................................... 220 000 €
• DEPENSES
Marché n° 2024240659
Règlements effectués ..................................................................... 29 250 € Factures restant à payer
Coordination – Forfait ................................................................... 37 050 € Coordination - Bon de commande .................................................. 10 530 € ___________
TOTAL DEPENSES – TTC ................................................................. 76 830 €
• MONTANT A VERSER AU CRT (Recettes – dépenses)
Recettes ........................................................................................ 220 000 € Dépenses ...................................................................................... 76 830 € ___________
MONTANT A VERSER au CRT ......................................................... 143 170 €