Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dcm 2025 83 adhesion au contrat groupe assurance s
Déliberation - 138 2025 Assurance des risques statutaires Adhesio
Déliberation - DCM 101220 Adhesion contrats groupe assurance stat
Compte-Rendu - Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire
Déliberation - 077 2025 Assurance statutaire adhesion tampon
Compte-Rendu - Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire
Déliberation - 85 adhésion au contrat groupe d'assurance statutai
Déliberation - Contrat groupe assurance statutaire tampon
Conseil Municipal - D2023 – 0206 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANC
Déliberation - DEL 2025 65 Adhesion au contrat groupe Assurance s
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 83 adhesion au contrat groupe assurance statutaire du cdg27 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 83 adhesion au contrat groupe assurance statutaire du cdg27 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2025
:
TT
Publié
le
ID
: 027-212704282-20251020-DCM
2025
083-DE
REPUBLIQUE
D
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-083
FRANCAISE
dhési
re
d
DEPARTEMENT
EURE
Adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
du
(
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
É
Ê
Date
de
la
séance
:
20
octobre
2025
ü
Date
de
convocation
: 14
octobre
2025
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
l'unanimité,
Membres
présents :
18
&
Nombre
de
votants :
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
:
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Absentes
excusées
:
Mme
Glaire
LAPOIRIE,
Mme
Stéphanie
CHEUX,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR. Absent
: M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26 ;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique.
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/09/2024
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
négociée
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/06/2025,
autorisant
le
Président
du
CDG
à signer
le marché
avec
le candidat
RELYENS
SPS
/
CNP
ASSURANCES
;
VU
la
lettre
d'intention
du
Conseil
Municipal
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le Centre
de
Gestion
a
lancé
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2026
au
contrat
d'assurance
groupe
(2026-
2029)
et jusqu’au
31
décembre
2029
aux
conditions
suivantes :
Proposition
d'assurance
pour
les
agents
CNRACL
(renseigner
les
garanties
retenues) Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2025
7
Publié
le
In
ID-:027-212704282-20251020-DCM
2025
083-DE
Garanties
Choix
franchise
(en
Taux
==
jours)
Décès
LL
0,23 %
Accident
de
service
- Maladie
HW
oul
imputable
au
service
(y
compris
n
10
jours
1,46
%
temps
partiel
thérapeutique)
NON
Longue
Maladie
/ Longue
durée
(y
#
oul
.
o
compris
temps
partiel
thérapeutique)
[]
NON
90
jours
2,62 %
Maternité,
Paternité et Accueil de
J
oui
050%
l'enfant, Adoption
Î)
NON
eo
incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
&
oul
20
jours
en
maladie
partiel
thérapeutique,
disponibilité
n
ordinaire
1,32
%
d'office,
invalidité
temporaire)
NON
Taux
global
pour
l’ensemble
des
6.22
%
garanties
-
|
Et
/ ou
5
oul
ÜJ
NON
Proposition
d'assurance
pour
les
agents
IRCANTEC
{Pour
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
sur
le risque
de
maladie
ordinaire
au
taux
de
1.10
%
de
la
masse
salariale
assurée
(frais
du
CDG
exclus)
L'assiette
de
cotisation
est
composée
du
Traitement
Brut
indiciaire
auquel
s’ajoute(nt)
:
En
Option
CNRACL
IRCANTEC
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
xl
OUI
#1
oul
[J
NON
[J
NON
Indemnité
de
Résidence
QD
ou
g
ou
#
NON
SJ]
NON
.
n
.
ÜJ
ouI
î
ou
Supplément
Familial
de
traitement
PP
5]
NON
5]
NON
4
ER
OUI
#
oui
Régime
indemnitaire
9
[
NON
[
NON
Ü
oui
î
oul
Charges
Patronales
8
F1
NON
&
NON Et
à
cette
fin,
Envoyé
en
préfecture
le 22/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20251020-DCM 2025
083-DE
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
résultant.
-
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneuboura
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
octobre
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAUQUELI
Caroline
CHOPIN
-