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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 03062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 03062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
D’AIX
EN
PEVELE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
juin
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aix
en
Pévèle,
légalement
convoqué
en
date
du
28
mai,
s’est
assemblé
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DALLOY,
maire.
Etaient
présents
:
MM.
Didier
DALLOY,
Véronique
VARLET,
Bernard
DELGRANGE,
Virginie
DECOCK,
Eric
MULLIER,
Marie
HARO,
Jeremy
SOHET,
Marie
DUPONT,
Vincent
CHOTEAU,
Laëtitia
DUJARDIN,
Pierre-Marie
TIERCE,
Laurence
DE
CUBBER,
Christian
GALLOIS,
Corinne
VANDENABEELE,
et
Clément
MASSON
Absents
: néant
Secrétaire
: Véronique
VARLET AAA
HO
OHSOOHHOOKGSHEGKEKCSKEOKEOSHEOKOKOKGKOK
OK OKOK OH
GHE OK
RORR
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
: 28
mai
2020
En
exercice :
15
De
présents
:
15
De
votants
:
15
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
DU
23
MAI
2020
(signé
sans
observation)
18/20
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
COMMUNAUX
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
percevra
l'indemnité
fixée
pour
les
maires
à
l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
adjoints,
Monsieur
Eric
MULLIER,
Madame
Véronique
VARLET
et
Monsieur
Bernard
DELGRANGE,
percevront
19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Du
fait
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
ces
indemnités
seront
versées
à compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité,
accepte
ces
propositions.
Monsieur
Jeremy
SOHET,
conseiller
municipal,
propose
de
rémunérer
les
conseillers
porteurs
d’une
délégation.
Monsieur
le
Maire
décide
de
remettre
la
question
de
la
création
de
poste
de
conseiller
délégué
ainsi
que
sa
rémunération
à une
réunion
ultérieure,
en
fonction
des
besoins.
19/20
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
Le
Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
40
000
€
HT
max
pour
fournitures
et
services
et
de
90
000
€
HT
max
pour
travaux
- _
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
-
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
03/06/2020
- Mairie
d’Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE -
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
-
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
-
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
-
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
-__Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
de
5 000
€
HT
-__
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
-
De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
20a/20
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
L'article
L2121.22
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Le
Maire
est
président
d'office.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
composer
les
commissions
comme
suit :
N°1 :
Affaires
scolaires,
loisirs,
jeunesse
et
sports
- Eric
MULLIER
Marie
HARO
Marie
DUPONT
Virginie
DECOCK
Pierre-Marie
TIERCE
Laetitia
DUJARDIN
Christian
GALLOIS
N°2
: Communication,
culture,
et
action
sociale
—
Véronique
VARLET
Pierre-Marie
TIERCE
Laetitia
DUJARDIN
Laurence
DE
CUBBER
Marie
HARO
Marie
DUPONT
Christian
GALLOIS
N°3
: Travaux,
sécurité,
cadre
de
vie
et
fêtes
—
Bernard
DELGRANGE
Jeremy
SOHET
Vincent
CHOTEAU
Laurence
DE
CUBBER
Corinne
VANDENABEELE
Clément
MASSON
N°5
: Commission
des
marchés
(compris
entre
40
000
€
et
214
000
€
HT
pour
fournitures
et
services,
et
entre
90
000
€
et
5 350
000
€
HT
pour
les
travaux
Jeremy
SOHET
Bernard
DELGRANGE
Corinne
VANDENABEELE
Eric
MULLIER
Clément
MASSON
Vincent
CHOTEAU
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
03/06/2020
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
—
41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE N°6
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Denis
DELGRANGE
-
Olivier
DEREMEZ
-
Michel
VANHEMS
-__
Philippe
HEELE
- _
Joselyne
SOUILLE
-
Daniel
DECUBBER
-
Magali
LEJEUNE
-
Alain
MARQUILLY
-
Philippe
TAQUET
-
Jeremy
SOHET
-
Edwin
SKOWRON
-
Catherine
DASSONVILLE
-
Joseph
GLEDIC
-
Véronique
AGBOMSOM
-
Patrick
DECUBBER
-
Jean
GREZIAK
-
Jean-Pierre
SAVONA
-
Jean-Marc
DELPLACE
-
Emilie
GALLOIS
-
Valeric
LECLERCQ
-
Marie-Anne
RABIER
-
Michel
LEYRE
-
Typhaine
DROPSIT
-
Didier
DUBOIS
20b/20
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
(commission
N°4)
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que,
dans
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Une
liste
est
déposée
:
Bernard
DELGRANGE,
Jeremy
SOHET
et
Corinne
VANDENABEELE,
titulaires
Eric
MULLIER,
Vincent
CHOTEAU
et Clément
MASSON,
suppléants
Il a été
procédé
au
vote
à main
levée,
après
avis
du
Conseil
Municipal,
ainsi
qu’au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les suivants
:
Nombre
de
votants
:15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Nombre
de
voix
obtenues
par
la liste
: 15
Sont
déclarés
élus
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Bernard
DELGRANGE,
Jeremy
SOHET
et
Corinne
VANDENABEELE,
titulaires
Eric
MULLIER,
Vincent
CHOTEAU
et
Clément
MASSON,
suppléants
21/20
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
FEDERATION
D’ELECTRICITE
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
(FEAL)
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
désignés
précédemment
est
arrivé
à
expiration
avec
le
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
conformément
à l’article
L.5211.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le transfert
de
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
à la
FEAL,
DECIDE
à l’unanimité,
de
procéder
à la
désignation
de :
Délégué
titulaire
: Jeremy
SOHET
/
Délégué
suppléant
: Bernard
DELGRANGE
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
03/06/2020
- Mairie
d’Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE 22/20
DESIGNATION
D'UN
GRAND
ELECTEUR
APPELE
A
CONSTITUER
LE
COLLEGE
DÉPARTEMENTAL
OÙ
D’ARRONDISSEMENT
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
«
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7,
L.5211-8,
L.5212-8
et
L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l'adhésion
de
la commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie",
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020,
et
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement.
Ce
collège
a
pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1 Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
d'inscrits
15
—
Nombre
de
votants
15
—
Nombre
de
bulletins
nuls
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
A
obtenu :
—
Eric
MULLIER.......
15
Voix
Est
élu(e)
:
—
Monsieur
Eric
MULLIER
—
Membre
du
Conseil
Municipal
de
la commune
d’AIX
EN
PEVELE
comme
Grand
Électeur
appelé
à siéger
au
collège
départemental
ou
d'arrondissement
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
au
titre
de
la
compétence
"Défense
Extérieur
Contre
l'Incendie",
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège.
Article
2 Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin.
Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à Monsieur
le Sous-Préfet
et
à Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
Les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la
jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-verbal,
à peine
de
nullité,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le jour
de
l'élection
à
la
sous-Préfecture.
Elles
peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
ce
même
délai.
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
03/06/2020
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE 23/20
ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
DE LA COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AIDE A L'ENFANCE
INADAPTEE
(SICAEI)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
21
août
1969
autorisant
la
commune
à
adhérer
au
SICAEI,
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
désignés
précédemment
est
arrivé
à
expiration
avec
le
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
conformément
à
l’article
L.5211.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
à la
désignation
de
:
Délégués
titulaires
:
-
Véronique
VARLET
née
LECONTE
-
Marie
DUPONT
née
CAULLET
Délégués
suppléants
:
-
Laetitia
DUJARDIN
née
GAUQUIER
-
Laurence
DE
CUBBER
née
LEJEUNE
CCAS
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
ET
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
AU
CCAS
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
évoque
la
nécessité
de
fixer
le
nombre
de
représentants
du
CCAS
et
de
les
élire.
Doivent
y
participer
obligatoirement
des
représentants
d'associations.
Il propose
de
remettre
cette
question
à
l’ordre
du
jour
afin
de
laisser
le
temps
aux
associations
candidates
de
déposer
leur
candidature
auprès
des
services
de
la
mairie.
24a/20
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
-1°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
au
service
des
écoles
(cantine,
garderie,
nettoyage
….)
et
au
service
administratif
de
la
mairie
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
-
La
création
à
compter
du
4
juin
2020
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures.
-
La
création
à
compter
du
4
juin
2020
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8 heures.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
30
jours
allant
du
4 juin
2020
jusqu’au
3 juillet
2020.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
350
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
03/06/2020
-Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
—
59310
AIX
EN
PEVELE 24b/20
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
-1°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
au
service
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
organisé
sur
la
commune
(nettoyage)
et
au
service
administratif
de
la
mairie
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
-
La
création
à
compter
du
6
juillet
2020
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures.
-
La
création
à
compter
du
6
juillet
2020
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8
heures.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
26
jours
allant
du
6 juillet
2020
jusqu’au
31
juillet
2020
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
350
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. 25/20
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Sur
la
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
1APPROUVE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
à compter
du
4 juin
2020
comme
suit :
Cadres
d'emplois
Grades
Temps
de
travail
Nombres
d'emplois
permanents
Filière
administrative
:
-
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif |
Temps
complet
35h
À
territorial
principal
de
2ère
classe
Filière
technique
:
-
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique |
Temps
complet
35h
1
territorial Adjoint
technique |
Temps
non
complet
30h
1
territorial
principal
de |
Temps
non
complet
28h
1
2m
classe
Filière
culturelle
:
-
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine |
Temps
complet
35h
1
2ère
classe
Filière
médico-sociale
:
-
Agent
spécialisé
des
écoles |
Agent
spécialisé |
Temps
non
complet
24h
1
maternelles
principal
de
2è"e
classe
des
écoles
maternelles
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
03/06/2020
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
—
41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE 2.APPROUVE
le
tableau
des
emplois
non
permanents
de
la
collectivité
à
compter
du
4
juin
2020
comme
suit
:
Cadres
d'emplois
Grades
Temps
de
travail
Nombres
d'emplois
non
permanents
Filière
administrative
:
-
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif |
Temps
non
complet
8h
1
territorial
Filière
technique :
-
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique |
Temps
non
complet
22h
1
territorial
Temps
non
complet
20h
1
2.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
prochaines
dates
de
Conseil
:
-
09/07/2020
-
10/09/2020
-
12/11/2020
e
Jeremy
SOHET
évoque
le
dépôt
d’un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’aménagement
de
trottoirs
e
Clément
MASSON
pose
la
question
du
feu
d'artifice
du
14
juillet
au
vu
des
conditions
sanitaires
actuelles
(COVID-
19).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
tirer
de
feu
d'artifice
cette
année.
AAA OH
OH
HORS
OISE
HE OO OH OH
KORG
Re
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
45.
| | | | |
Commune
d’Aix
en
Pévèle
- Conseil
Municipal
du
03/06/2020
- Mairie
d'Aix
en
Pévèle
— 41
rue
Sadi
Carnot
— 59310
AIX
EN
PEVELE