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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
BD 2023/33
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le vendredi
8
septembre
2023
à
18
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 30
août
2023
Ouverture
de
la séance
: à
18
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
:10
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:6
Martine
GITZ,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absents.
excusés
: 4
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
: 9 dont
3 procurations
ORDRE
DU
JOUR :
%
1.
Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
10 juillet
2023
%
3.
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la période
du
2 février
2024
au
1° février
2033
A.
Procès-verbal
de
consultation
par
écrit
des
propriétaires
des
fonds
situés
sur
le
territoire
communal
de
la chasse
B.
Constitution
de
la
commission
consultative
communale
de
la chasse
C.
Réunion
de
la commission
consultative
communale
de
la
chasse
D.
Constitution
des
lots
de
chasse
E.
Location
%
4.
Désignation
d’un
membre
titulaire
et d’un
membre
suppléant
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
%
5.
Demande
de
subvention
%
6.
Divers
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Désigne
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 9 dont
3 procurations
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
8 septembre
2023
1
2023/34
POUR
: 9 dont
3 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
10 JUILLET
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
10 juillet
2023
est
adopté
par
:
Nombre
de
votants
: 9 dont
3 procurations
POUR
: 9 dont
3 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
<
3. RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
DE
CHASSE
POUR
LA
PÉRIODE
DU
2
FEVRIER
2024
AU
1‘
FEVRIER
2033
À.
Procès-verbal
de
consultation
par
écrit
des
propriétaires
des
fonds
situés
sur
le
territoire
communal
de
la
chasse
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
consultation
de
l’ensemble
des
propriétaires
concernés
:
« LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
Procès-verbal
relatif
à l’affectation
du
produit
de
la chasse
En
application
de
l’article
L 429-13
du
Code
de
l’environnement,
les propriétaires
des
fonds
situés
sur
le territoire
communal
de
la chasse
ont
été
consultés
par
écrit,
avec
un
délai
de
réponse
fixé
au
30
juin
2023
en
vue
de
l’affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1%
février
2033.
Les
propriétaires
ont
été
informés
que :
-
La
décision
d’abandon
doit
être
prise
expressément
et
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
propriétaires
représentant
les
deux
tiers
des
surfaces
chassables
;
-
Le
produit
de
la
location
est
destiné
à
des
dépenses
d'intérêts
généraux
des
propriétaires
terriens
;
- Si
la majorité
requise
n’est
pas
atteinte,
le produit
est reversé
aux
propriétaires.
Les
résultats
de
la consultation
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
propriétaires
concernés :
161
- Surface
totale
des
terrains
concernés :
241
ha
83
à 32
ca
- Nombre
de
propriétaires
ayant
décidé
l'abandon
:
116
- Surface
globale
appartenant
à ces
propriétaires
:
202
ha
63
a 51
ca
En
conséquence,
le
Maire
constate
que
la
majorité
requise
est
atteinte
pour
l’abandon
du
produit
de
la
chasse
à la
commune.
Le
présent
procès-verbal
sera
affiché
ce jour.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
8 septembre
2023
2 BB 2023/35
Fait
à Olwisheim,
le 5
juillet
2023
Le
Maire
Alain
RHEIN
»
B.
Constitution
de
la
commission
consultative
communale
de
la
chasse
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
20
avril
2023,
le
conseil
municipal
a désigné
ses
deux
délégués
: Messieurs
Jean-Marie
JACOB
et Jean-Claude
MICHEL.
Outre
le
Maire
qui
en
est
le
président
et
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
les
autres
membres
de
droit
de
la commission
ou
leurs
représentants
sont
:
Le
Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
ou
son
représentant.
Le
Président
de
la Fédération
des
Chasseurs
ou
son
représentant
Le
Président
du
Centre
National
de
la Propriété
Forestière
ou
son
représentant
Le
Lieutenant
de
Louveterie
territorialement
compétent,
ou
en
cas
d’empêchement
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
Bas-Rhin
Le
Délégué
Régional
ou
son
représentant
de
l’Office
National
des
Forêts
Un
représentant
de
l’Office
Français
de
la Biodiversité
Le
Président
ou
son
représentant
du
Fonds
Départemental
d’Indemnisation
des
Dégâts
de
Sangliers Le
ou
les
représentants
des
syndicats
agricoles
locaux,
chambre
d’agriculture
Postérieurement
à la nouvelle
location,
le locataire
du
lot concerné
ou
son
représentant.
C.
Réunion
de
la
commission
consultative
communale
de
la
chasse
Une
réunion
de
la
commission
consultative
communale
de
la
chasse
est
fixée
au
vendredi
15
septembre
2023
à
18
heures,
en
mairie.
D.
Constitution
des
lots
de
chasse
Le
cahier
des
charges
type
indique
que
la contenance
d’un
lot
de
chasse
est
au
moins
égale
à 200
hectares. La
surface
chassable
de
la
commune
étant
de
241
ha
83
a
32
ca,
le
ban
communal
d’Olwisheim
constitue
donc
un
lot
de
chasse
unique.
E.
Location
Le
Maire
informe
le Conseil
que
Monsieur
Hubert
BREFFA,
Président
de
l’ Association
de
Chasse
St
Hubert
actuel
locataire
de
la chasse
communale,
a adressé
en
date
du
7 juillet
2023
un
courrier
lui
faisant
part
de
son
intention
de
renouveler
le
bail
de
la chasse
par
une
convention
de
gré
à gré
et,
le cas
échéant,
pour
exercer
son
droit
de
priorité
en
cas
d’adjudication.
La
commission
consultative
communale
de
la
chasse
donnera
son
avis
sur
le
choix
du
mode
de
location
lors
de
sa réunion
du
vendredi
15
septembre
2023.
Les
points
À,
B,
C,
D
et E
sont
adoptés
:
Nombre
de
votants
: 9 dont
3 procurations
POUR
: 8 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE
&
4.
DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D’UN
MEMBRE
SUPPLÉANT
À
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
La
loi
n°
2016-1048
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le
ler janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
8 septembre
2023
3 ds 5
2023/36
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à l’Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee).
Elle
met
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
sont
dorénavant
permanentes
et
extraites
du
REU
qui
les
centralise
et
en
améliore
la
fiabilité.
Les
listes
électorales
sont
établies
par
commune,
et
non
plus
par
le
bureau
de
vote.
Cette
réforme
facilite
l’inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales
en
leur
permettant
de
s’inscrire
jusqu’au
sixième
vendredi
précédant
un
scrutin
(sauf
en
2019
où,
à titre
dérogatoire,
le
délai
pour
s’inscrire
sur
les
listes
électorales
est
fixé
au
dernier
jour
du
deuxième
mois
précédant
le
scrutin)
et
en
élargissant
les
conditions
d’inscription.
Afin
de
simplifier
et
de
fiabiliser
la
gestion
des
listes
électorales,
il
est
confié
à
l’Insee
le
soin
de
procéder
d’office
à
certaines
inscriptions
et
radiations
(jeunes
majeurs,
personnes
naturalisées,
personnes
décédées,
électeurs
inscrits
ou
radiés
suite
à
une
décision
de
justice,
etc.).
La
loi
du
ler
août
2016
transfère
par
ailleurs
aux
maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
sont
contrôlées
a posteriori
par
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO),
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
veiller
sur
la
régularité
des
listes
électorales.
C’est
pour
accomplir
ces
deux
missions
qu’un
membre
est
désigné
au
sein
des
commissions
de
contrôle.
Pour
rappel,
il
existe
une
liste
électorale
(pour
les
électeurs
de
nationalité
française)
et
deux
listes
électorales
complémentaires
pour
les
électeurs
non
français
ressortissants
d’un
autre
État
membre
de
l’Union
européenne,
dressées
respectivement
pour
l’élection
des
représentants
au
Parlement
européen
et
pour
les
élections
municipales.
La
loi
du
ler
août
2016
est
applicable
aux
listes
électorales
et
aux
listes
électorales
complémentaires. Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
(art.
L.
19
IV),
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
membres
:
‘
un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
A
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d’office
membre
de
la
commission
de
contrôle
;
-un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
représentant
de
l’État
;
-un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
s’il
en
est
maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu’elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la
liste
électorale.
Les
membres
suppléants
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires.
Les
suppléants
peuvent
soit
remplacer
momentanément
les
titulaires,
soit
les
remplacer
définitivement
(jusqu’au
prochain
arrêté
fixant
la
composition
de
la
commission
de
contrôle)
lorsque
ces
derniers
ne
remplissent
plus
les
conditions
nécessaires
pour
faire
partie
de
la
commission
de
contrôle
ou
lorsque,
pour
des
raisons
personnelles,
ils
souhaitent
mettre
fin
à
leur
fonction. Les
personnes
ainsi
nommées
verront
leurs
fonctions
prendre
fin
à la
même
date
que
celle
prévue
pour
les
personnes
qu’elles
remplacent.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
membre
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
Madame
Martine
GITZ
membre
suppléant
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
8
septembre
2023
4 HE
2023/37
Nombre
de
votants
: 9 dont
3 procurations
POUR
: 8 dont
2 procurations
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE
%
5. DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
16
août
2023,
Madame
Laurence
TIENNOT-HERMENT,
Présidente
de
la
délégation
du
Bas-
Rhin
de
l‘Association
AFM-Téléthon,
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à |’ Association
AFM-
Téléthon.
Nombre
de
votants
: 9 dont
3 procurations
POUR
: 7 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:2
dont
2 procurations
Pierre
ALEXANDRE,
Frédérique
GRANDJEAN
%
6.DIVERS
- Urbanisme Demande
de
Déclaration
Préalable
de
la mairie
d’Olwisheim
-
Un
Stammtisch
est organisé
le vendredi
22
septembre
à 20
heures
à la Lindesaal.
Le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
15.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
8 septembre
2023
5