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Procès Verbal - Procès verbal 1
Procès Verbal - Procès verbal
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
BP
2020/365
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le lundi
27
juillet
2020
à 20
heures
00
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation :
20 juillet
2020
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:
0
Absent.
excusé
: 1
Monsieur
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Madame
Martine
GITZ
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
%
1. Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
mardi
30 juin
2020
%
3.
Retrait
de
la délibération
N°
5 du
08 juin
2020
: Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
4.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des Adjoints
5.
Suspension
de
paiement
de
loyer
% % Y
6.
Participation
financière
au
faire-part
de
décès
du
Père
Louis
KUNTZ
%
7.
Divers
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MARDI
30 JUIN
2020
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
30 juin
2020
est
adopté
par :
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 11
dont
1 procuration
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27 juillet
2020 BP
2020/366
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
3.
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
5
DU
08
JUIN
2020
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
La
délibération
N°
5
du
08
juin
2020
: Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
attribue
respectivement
à ces
derniers
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
correspondant
à 25.5
%
et
à 9,9
%
de
l'indice
brut
terminal
1027.
Cette
délibération
a
été
transmise
au
contrôle
de
légalité
de
la
Sous-Préfecture
de
Haguenau-
Wissembourg
le
15 juin
2020
et réceptionnée
en
Sous-Préfecture
le
17 juin
2020.
Par
mail
du
3 juillet
2020,
le
service
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
Strasbourg
constate
que
pour
prendre
cette
délibération,
nous
avons
pris
en
compte
le
taux
en
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
correspondant
à la strate
démographique
des
communes
de
moins
de
500
habitants.
Cependant,
le deuxième
alinéa
de
l'article
R.
2151-2
dispose
que
: "Pour
l'application
de
l'article
L.
1621-2
et du
chapitre
II
du
titre II du
livre
ler
de
la deuxième
partie
du présent
code,
il convient
de
se
référer
au
chiffre
de
la
population
totale pris
en
compte
lors
du
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal."
Au
ler janvier
2020,
la population
totale
de
notre
commune
comptait
504
habitants
de
sorte
que
les
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
qui
sont
à prendre
en
compte
sont
: 40,3
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
pour
le
Maire
et
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
pour
les
Adjoints.
De
plus,
il est
rappelé
que
l'indemnité
du
Maire
est
systématiquement
plafonnée
au
taux
maximal,
à
moins
d’une
demande
express
formulée
par
le Maire
d'application
d'un
taux
inférieur.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Prend
acte
du
mail
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
de
Strasbourg
©
Autorise
le Maire
à retirer
la délibération
N°
5
du
08 juin
2020.
Nombre
de
votants
:11
dont
1 procuration
POUR
: 11
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
+
4.INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27 juillet
2020 BP 2020/367
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-
20
et suivants ;
Vu
le procès-verbal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l’installation
des
Conseillers
Municipaux
;
Vu
la délibération
N°
2 du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
du
Maire
;
Vu
la délibération
N°
3
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
procède
à
l’élection
des
Adjoints ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire,
transmis
à la Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
le 29
mai
2020
;
Considérant
que
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
s’élève
à 40,3
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la Fonction
Publique ;
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
s’élève
à
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la Fonction
Publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Prend
acte
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
du
Maire
au
taux
maximal
de
40,3
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
la Fonction
Publique,
avec
effet
rétroactif
à compter
du
26
mai
2020,
le
montant
est
de
1
567,43
€
/ mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Fixe
avec
effet
rétroactif à compter
du
29
mai
2020,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
10,7
%
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
la Fonction
Publique.
Messieurs
Jean-Claude
MICHEL,
Hubert
SCHNELLER
et
Jacques
WAHL
Adjoints
au
Maire,
ne
participent
pas
au
vote.
Nombre
de
votants
: 8 dont
1 procuration
POUR
: 8 dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
ARRONDISSEMENT
: HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
d’OLWISHEIM
POPULATION
: 504
habitants
L-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
Indemnité
du
Maire
+ total
des
indemnités
des
Adjoints
ayant
délégation
soit
:
Indemnité
du
Maire
=
1
567,43
€/mois
soit
18
809,16
€/an
Indemnité
des
3 Adjoints
=
416,17
€/mois
soit
4
994,04
€/an
X
3
=
14
982,12
€
Montant
de
l’enveloppe
globale
=
33
791,28
€/an
3
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27 juillet
2020 BP 2020/368
IL
- INDEMNITÉS
ALLOUÉES
A.
Maire : Nom
du
bénéficiaire
et %
Indemnité
(allouée
en
%
Total
en
%
de
l'indice
1027)
Alain RHEIN
40,30 %
4030%
40,30 %
B. Adjoints
au
Maire
avec
délégation :
(article
L
2123-24
du
CGCT)
fa
Identité des bénéficiaires
7 > a
+ ou - %
Total en %
1#
adjoint
: Jean-Claude
MICHEL
10,70
%
|
NÉANT
|
10,70
%
2ème
adjoint
: Hubert
SCHNELLER
|
10,70
%
NÉANT
10,70
%
3ème
adjoint
: Jacques
WAHL
10,70
%
NÉANT
10,70
%
Enveloppe
globale
: 72.40
%
%
5. SUSPENSION
DE
PAIEMENT
DE
LOYER
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu’une
nouvelle
demande
de
Madame
Hanna
KISTLER,
locataire
de
l’appartement
2
place
des
Tilleuls
à
Olwisheim,
est
parvenue
en
mairie. Cette
demande
concerne
la suspension
du
loyer
du
mois
d’août
2020.
En
raison
des
circonstances
exceptionnelles
dues
à
l’épidémie
de
coronavirus,
les
salles
communales
louées
par
Madame
Hanna
KISTLER
pour
exercer
son
activité
professionnelle
sont
fermées
jusqu’au
mois
de
septembre
2020.
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2020,
il
avait
été
décidé
de
reporter
le
paiement
des
loyers
d’avril
et
de
mai
2020
équivalant
à
1
343,58
€
au
plus
tard
avant
le
31
décembre
2020.
Loyer
du
mois
d’août
2020
sans
charges
=
671,79
€
Le
Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur :
La
décision
du
Maire
d’avoir
suspendu
le loyer
du
mois
d’août
2020.
Le
report
de
paiement
du
loyer
d’août
2020.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entérine
la décision
du
Maire
d’avoir
reporté
le paiement
du
loyer
du
mois
d’août
2020
Constate
la perte
de
revenus
de
Madame
Hanna
KISTLER
au
cours
de
cette
période
Constate
que
Madame
Hanna
KISTLER
a occupé
son
logement
pendant
cette
période
Décide
de
reporter
le paiement
du
loyer
du
mois
d’août
2020
qui
devra
être
réglé
au
plus
tard
le 31
décembre
2020.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27 juillet 2020 5 2020/369
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 11
dont
1 procuration
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
%
6.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
FAIRE
-PART
DE
DÉCÈS
DU
PÈRE
LOUIS
KUNTZ
Le
Père
Louis
KUNTZ,
ancien
Curé
de
la
Paroisse,
décédé
le
4
juin
2020
a
fait
profiter
de
ses
compétences
durant
de
nombreuses
années
aux
quatre
communes
du
RPI,
à
savoir
Bilwisheim,
Donnenheim,
Mittelschaeffolsheim
et
Olwisheim.
Les
quatre
Maires,
d’un
commun
accord,
ont
publié
un
faire-part
de
décès
dans
les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace.
Le
coût
de
cette
annonce
s’élève
à
840,00
€
T.T.C.
La
commune
de
Mittelschaeffolsheim
a payé
l’intégralité
de
la facture.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
le
remboursement
de
210,00
€
(deux
cent
dix
euros)
part
d’Olwisheim,
à la commune
de
Mittelschaeffolsheim.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
rembourser
la
somme
de
210,00
€
(deux
cent
dix
euros)
à
la
commune
de
Mittelschaeffolsheim
pour
l’insertion
du
faire-part
de
décès
du
Père
Louis
KUNTZ
©
Impute
cette
dépense
à l’article
6288
du
Budget
Primitif 2020
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:
9 dont
1 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 2
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
%
7. DIVERS
Néant Le
Maire
lève
la
séance
à 20
heures
35.
€
Pgkès-ve
I de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
27 juillét
2020
ET