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Ordre du Jour - Procès verbal 2
Procès Verbal - Procès verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ER
2018/239
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le jeudi
15
novembre
2018
à 20
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 7
novembre
2018
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 15
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Présents
: 13
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHIL. Absents.
excusés
:
2
Madame
Martine
GITZ
Monsieur
Patrick
GRETZER
Nombre
de
votants
:13
@
Madame
Frédérique
GRAND
JEAN
entre
en
séance
à 21
heures.
Monsieur
le Maire
demande
à ce
qu’une
modification
soit
faite
dans
l’ordre
du jour.
Point
8
: Autorisation
de
liquidation
des
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2018.
Il
ne
s’agit
pas
de
liquidation
des
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2018
mais
pour
l’année
2019.
Le
point
à l’ordre
du jour
est modifié
de
la façon
suivante :
Point
8. Autorisation
de
liquidation
des
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2019
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du jour
et
de
modifier
l’ordre
de
présentation
des
points
suivants.
Point
10
: Aménagement
de
la RD
60
rue
de
Berstett
: Autorisation
à Monsieur
le
Maire
de
signer
la convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
et de
financement
avec
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
1 2018/240
ORDRE
DU
JOUR :
%
1. Désignation
du
(de
la) secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
8 octobre
2018
$
3.
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau :
Rattachement
de
la
commune
nouvelle
de
VAL
DE
MODER
au
1%
janvier
2019
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
<
4.
Approbation
d'une
convention
d’adhésion
à la plateforme
Alsace
Marchés
Publics
%
5.
Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente
: Mission
d’étude
de
la
cuisine
professionnelle
à
Monsieur
Michel
CHEVALLIER,
architecte
%
6.
Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente
: État
d’avancement
du
projet
$
7.
Restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente
: Plan
de
financement
prévisionnel
<
8. Autorisation
de
liquidation
des
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2019
9.
Facture
du
SDEA
de
Madame
Evelyne
DA
SILVA
%
10.
Aménagement
de
la
RD
60
rue
de
Berstett
: Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
et de
financement
avec
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
%
11.
Demandes
de
subvention
%
12.
Couvertines
%
13.
Divers %
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
8 OCTOBRE
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
8 octobre
2018
est adopté
par
:
POUR
: 12
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
2 2018/241
$
3. COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU
:
RATTACHEMENT
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
VAL
DE
MODER
AU
1'8
JANVIER
2019
À
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU
Par
délibérations
concordantes
du
23
octobre
2018,
les
conseils
municipaux
de
Val
de
Moder
et
de
Ringeldorf
ont
approuvé
la
création
d’une
commune
nouvelle
par
fusion,
à
compter
du
1% janvier
2019.
Ce
rapprochement
est
fondé
sur
une
volonté
partagée
de
cohérence
territoriale,
au
regard
de
la
collaboration
étroite
entre
les
deux
communes,
exprimée
notamment
au
travers
d’un
regroupement
pédagogique
intercommunal
et
d’un
programme
ambitieux
de
lutte
contre
les
eaux
boueuses.
La
création
d’une
commune
nouvelle
garantira
également
une
stabilité
financière
des
attributions
des
communes
déléguées
au
titre
des
différentes
parts
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
en
la rendant
éligible
au
pacte
de
stabilité
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans. La
commune
nouvelle,
dont
le
nom
sera
«
Val
de
Moder
»
comptera
une
population
totale
de
5
190
habitants
(selon
les
chiffres
du
dernier
recensement
de
l'INSEE),
et
comprendra
quatre
communes
déléguées :
À.
Pfaffenhoffen,
B.
Uberach,
C.
La
Walck,
D.
Ringeldorf.
Elle
se
substituera
aux
communes
fondatrices
dans
les
syndicats
dont
elles
étaient
membres
et,
plus
généralement,
dans
toutes
leurs
délibérations,
actes
et
engagements
en
cours
d’exécution.
Les
biens,
droits
et
obligations
des
communes
fondatrices
seront
dévolus
à
la
commune
nouvelle,
dès
sa création.
Ringeldorf
se trouve
actuellement
dans
le périmètre
de
l’arrondissement
de
Saverne
et de
la
Communauté
de
communes
du pays
de
la Zorn.
Les
communes
de
Val
de
Moder
et
de
Ringeldorf
ont
demandé
le
rattachement
de
la
commune
déléguée
de
Ringeldorf
à l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg.
Elles
ont
également
délibéré
en
faveur
du
rattachement
de
la
commune
nouvelle
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH).
L'article
L.2113-S-II
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que,
lorsque
la
commune
nouvelle
est
issue
de
communes
contiguës
membres
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
distincts,
le
représentant
de
L’État
dans
le
département
saisit
pour
avis
les
organes
délibérants
des
EPCI
concernés
et
de
leurs
communes
membres.
Les
collectivités
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
se
prononcer
sur
le rattachement
envisagé.
Conformément
à
ces
dispositions,
le
Préfet
du
Bas-Rhin
a saisi
pour
avis
la commune
de
Olwisheim,
par
courrier
du
31
octobre
2018.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
3 2018/242
L’adhésion
de
la
commune
nouvelle
à
la
CAH
entraînera
une
nouvelle
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
: la
commune
déléguée
de
Ringeldorf
disposera
d’un
siège
(faisant
ainsi
évoluer
le nombre
de
sièges
de
la
commune
de
Val
de
Moder
de
3
à
4),
ce
qui
portera
le
nombre
total
de
conseillers
communautaires
de
74
à 75.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
précisions,
vous
êtes
invités
à
vous
prononcer
sur
le
rattachement
de
la
commune
nouvelle
de
Val
de
Moder,
au
1%
janvier
2019,
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Il est
proposé
le délibéré
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2113-1
et
suivants
VU
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
modifiée
par
la loi n°2015-292
du
16
mars
2015
relative
à l’amélioration
du
régime
de
la commune
nouvelle,
pour
des
communes
fortes
et vivantes,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
VU
les
délibérations
de
principe
des
conseils
municipaux
de
Ringeldorf
(22
août
2018)
et de
Val
de
Moder
(17
septembre
2018)
VU
les
délibérations
concordantes
du
23
octobre
2018
des
conseils
municipaux
de Val
de
Moder
et
de
Ringeldorf
approuvant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Val
de
Moder
à compter
du
1° janvier
2019
VU
Ia saisine
pour
avis
du
Préfet
du
Bas-Rhin,
par
courrier
du
31
octobre
2018
©
Émet
un
avis
favorable
au
rattachement
de
la
commune
nouvelle
de
Val
de
Moder,
créée
par
fusion
des
communes
de
Val
de
Moder
et de
Ringeldorf
à compter
du
1° janvier
2019,
à
la Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
@
Autorise
le Maire
à accomplir
toute
formalité
et à faire
exécuter
tous
les
actes
afférents
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
POUR
‘ 12
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
4 2018/243
%
4. APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D’ADHÉSION
À
LA
PLATEFORME
ALSACE
MARCHÉS
PUBLICS
Soucieux
de
moderniser
leurs
achats
publics
et
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
à
la
commande
publique,
la
région
Grand-Est,
les
Départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
la
ville
et
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
ont
créé
la
plateforme
mutualisée
et
dématérialisée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
dédiée
à
la
passation
des
marchés
publics.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1%
octobre
2012
pour
l’ensemble
de
ces
sept
collectivités
et produit
déjà
des
résultats
encourageants.
En
tant
que
guichet
unique
offert
aux
entreprises
et
notamment
aux
PME,
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» a vocation
à accroître
le rayonnement
de
la commande
publique
alsacienne.
C’est
pourquoi,
après
décision
des
élus
des
sept
collectivités
a
été
décidé
l’ouverture
de
la plateforme
à l’ensemble
des
collectivités
alsaciennes.
A
compter
du
second
semestre
2013,
la
plateforme
a
été
ouverte
gratuitement,
par
délibérations
concordantes
des
membres
fondateurs,
à
de
nouvelles
collectivités
(communes,
intercommunalités
d’Alsace).
Celle-ci
est
désormais
utilisée
par
plus
de
10
000
entreprises
et 250
collectivités
alsaciennes.
Le
Département
du
Haut-Rhin
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
à
compter
du
1%
septembre
2017.
L’adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
qui
prendra
fin
à
l’échéance
du
marché
en
cours
avec
la
société
qui
héberge
et
maintient
la
plateforme,
à
savoir
jusqu’au
31
août
2019.
Une
charte
d’utilisation
définit
les
règles
d’utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs. Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
©
Approuve
la
convention
d’adhésion
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
figurant
en
annexe
@
Autorise
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
@
Autorise
le Maire
à signer
la charte
d’utilisation
POUR
: 12
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Madame
Frédérique
GRAND
JEAN
entre
en
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
5 2018/244
$
5.
RESTRUCTURATION
EN
MAIRIE
DU
BÂTIMENT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE-ÉCOLE
AVEC
CRÉATION
D’UNE
PETITE
SALLE
POLYVALENTE
:
MISSION
D'ÉTUDE
DE
LA
CUISINE
PROFESSIONNELLE
À
MONSIEUR
MICHEL
CHE VALLIER,
ARCHITECTE
Lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
mercredi
18
juillet
2018,
point
3:
Restructuration
de
l’école:
Levée
de
réserve
pour
validation
de
l’Avant
Projet
Définitif,
l'installation
d’une
grande
cuisine
a été
validée
par
les membres
du
conseil.
Monsieur
Michel
Chevallier,
architecte,
n’a
pas
été
missionné
pour
cette
étude.
Il propose
de
prendre
cette
étude
à sa charge.
Le
montant
de
ses
honoraires
est
de
l’ordre
de
6
384,00
€
HT.
(six
mille
trois
cent
quatre
vingt
quatre
euros).
Il est proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
@
Missionne
Monsieur
Michel
Chevallier
architecte,
pour
l’étude
d’une
cuisine
professionnelle
©
Impute
la dépense
des
honoraires
en
investissement
à l’article
2313
du
Budget
Primitif.
POUR
: 13
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%_6.
RESTRUCTURATION
EN
MAIRIE
DU
BÂTIMENT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE-ÉCOLE
AVEC
CRÉATION
D’UNE
PETITE
SALLE
POLYVALENTE
:
ÉTAT
D’AVANCEMENT
DU
PROJET
Suite
à la réunion
de
présentation
de
ce
dossier
par
Monsieur
Michel
Chevallier,
architecte,
au
comité
de
pilotage
le
lundi
12
novembre
2018,
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
l’état
d’avancement
du
projet.
%
7.
RESTRUCTURATION
EN
MAIRIE
DU
BÂTIMENT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE-ÉCOLE
AVEC
CRÉATION
D’UNE
PETITE
SALLE
POLYVALENTE
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Le
Maire
présente
au
Conseil
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
restructuration
en
mairie
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
avec
création
d’une
petite
salle
polyvalente.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
6 2018/245
Coût
des
études
et maîtrise
d’œuvre
Hors
taxes
=
118
460,00
€
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
=
728
000,00
€
Coût
global
Hors
Taxes
=
846
460,00
€
.
Montant
Date
de
la
PRERRSE
Financement
.
de
la
Taux
subventionnable
demande
.
subvention
Aides
Publiques
35%
Subvention
DE-LR
/ | du
montant
des
travaux
11/2018
|
254
800,00
€
30,11
%
Contrat
de
ruralité
=
728
000,00
€
Région : Dispositif Régional de
Soufleir
aux
26/10/2018 |
100
000,00
€
11,81
%
Investissements
des
Communes
Rurales
01/02/2018
Département
:
Accordée
o
Fonds
de
Solidarité
le
160
0,00
181%
Communale
01/10/2018
TOTAL
DES
454 800,00 € |
53,73
%
SUBVENTIONS Participation
du
maître
d’ouvrage
Autofinancement
191
660,00
€
22,64
%
Emprunt
200
000,00
€
23,63%
TOTAL
846
460,00
€ |
100,00
%
Il est
proposé
le délibéré
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
©
Approuve
le plan
de financement
prévisionnel
POUR
: 13
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15 novembre
2018
7 2018/246
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
8.
AUTORISATION
DE
LIQUIDATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUR
2019
Le
Maire
sollicite
le Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’autorisation
d’engager,
de
mandater
et
de
liquider,
avant
l’adoption
du
Budget
Primitif
2019,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
d’investissement
votées
en
2018.
@Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
: 25
000,00
€ soit
pour
1/4
: 6 250,00
€
Affectation
des
crédits
:
Élaboration
du
PLU
Insertions
légales
Études @Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 244
000,00
€ soit
pour
1/4
: 61
000,00
€
Affectation
des
crédits
:
Acquisitions
de
terrains
Clocher
de
l’Église
Travaux
de
voirie
Éclairage
public
@
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 621
081,71
€ soit
pour
1/4
: 155
270,00
€
Dépenses
liées
au
projet
de
restructuration
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie-école
et
création
d’une
petite
salle
polyvalente.
Il est
proposé
le délibéré
suivant :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
@
Autorise
le Maire
à engager,
mandater
et liquider
les
dépenses
d’investissement
listées
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au Budget
Primitif 2019.
POUR
: 13
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
$
9. FACTURE
DU
SDEA
DE
MADAME
EVELYNE
DA
SILVA
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
8 2018/247
Madame
Evelyne
DA
SILVA
locataire
du
local
1 place
des
Tilleuls
à
Olwisheim,
paie
les
factures
d’eau
dans
lesquelles
est
incluse
la
consommation
liée
à
l’usage
du
local
«
Le
refuge
du
sapeur
» situé juste
en-dessous.
Madame
Evelyne
DA
SILVA
a demandé
à être
déchargée
de
cette
consommation.
Après
analyse
des
factures
de
consommation
d’eau
depuis
2008,
il
est
estimé
que
la
consommation
de
Madame
Evelyne
DA
SILVA
s’établit
à 2 m°
par
semestre.
Madame
Evelyne
DA
SILVA
est
redevable
de
l’abonnement
dont
le
montant
T.T.C.
est
et
reste
à sa charge.
La
consommation
restante
sera
remboursée
à Madame
Evelyne
DA
SILVA.
Il est proposé
de
prendre
en
compte
les
factures
à partir
du
1‘ janvier
2014.
Le
Maire
propose
l’établissement
d’une
convention
de
prise
en
charge
de
ces
frais
à partir
de
ce jour
et donne
lecture
au
Conseil
de
son
projet.
Dans
ces
conditions
il est proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Approuve
la prise
en
charge
par
Madame
Evelyne
DA
SILVA
de
sa consommation
d’eau
à hauteur
de
2 m°
par
semestre
ainsi
que
l’abonnement
en T.T.C.
@
Autorise
le
Maire
à procéder
rétroactivement
au
remboursement
des
factures
à partir
du
1% janvier
2014
selon
la consommation
prise
en
charge
par
Madame
Evelyne
DA
SILVA
citée
ci-dessus.
Ce
remboursement
s’élève
à
191,81
€
(cent
quatre
vingt
onze
euros
et quatre
vingt
et un
centimes),
selon
le décompte
ci-joint.
@
Approuve
le projet
de
convention
et autorise
le Maire
à la signer
.
@
Décide
que
dorénavant
ce
remboursement
sera
effectué
à
Madame
Evelyne
DA
SILVA
dès
présentation
de
la facture
du
SDEA.
©
Impute
la dépense
à l’article
60611
du
Budget
Primitif 2018.
POUR
212
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
_10
:AMÉNAGEMENT
DE
LA
RD
60
RUE
DE
BERSTETT
: AUTORISATION
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
DÉSIGNATION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
BAS-RHIN
La
présente
convention
a pour
objet,
conformément
aux
dispositions
de
la Loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985,
de
confier
à la commune,
qui
l’accepte,
le soin
de
réaliser
l’ensemble
de
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
9 2018/248
l’opération,
dont
la partie
à maîtrise
d’ouvrage
départementale
au nom
et pour
le compte
du
Département. Elle
a aussi
pour
objet
de
fixer
le montant
de
la participation
financière
du
Département.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
et
de
financement
avec
le Département
du
Bas-Rhin
POUR
: 13
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL. CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
11.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
1).
Le
3
octobre
2018,
Madame
Fanny
ROEDERER
Présidente
de
l’ Association
ERA
nous
a adressé
une
demande
de
subvention.
Le
8 mars
2018,
un
chien
errant
à Olwisheim
a été
recueilli
par
l’ Association
ERA
qui,
afin
de
le mettre
en
règle
d’un
point
de
vue
vétérinaire,
a pris
en
charge
ces
frais
et lui
a trouvé
une
famille
d’adoption.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
d’accorder
exceptionnellement
une
subvention
d’un
montant
de
100,00
€
(cent
euros)
à l’ Association
ERA
©
Impute
la dépense
à l’article
6574
du
Budget
Primitif 2018
POUR
> 12
Sylvie
GOETZ
SPECHIT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:1
Pierre
ALEXANDRE
ABSTENTION
:0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
10 2018/249
2).
Le
12
octobre
2018,
Madame
Danielle
GRIFFANTI
Directrice-Fondatrice
de
l’École
de
Chiens
Guides
de
Cernay
pour
aveugles
et
malvoyants
nous
a
adressé
une
demande
de
subvention. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’École
de
Chiens
Guides
de
Cernay
POUR
: 12
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
Frédérique GRANDJEAN 3).
Le
11
septembre
2018,
Madame
Laurence
TIENNOT-HERMENT
Présidente
de
l’Association
Française
contre
les
Myopathies
nous
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’Association
Française
contre
les Myopathies
POUR
: 12
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Frédérique
GRANDJEAN
%12.
COUVERTINES
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
devis
de
l’entreprise
de
maçonnerie
Vincent
KOESSLER
da
rue
d’Olwisheim
—
67170
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
pour
la
dépose
des
anciennes
couvertines
et la mise
en place
de
couvertines
sous
forme
de
coffrage.
Le
montant
de
ce
devis
est de
7 235,00
€
(sept
mille
deux
cent
trente
cinq
euros)
HT.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
retenir
cette
solution
technique
de
coffrage
de
couvertines
moins
chère
en
lieu
et place
du
remplacement
par
les
couvertines
de
réserve.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
11 EN
2018/250
POUR
: 12
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
Laurent
HUSSER
ATTRIBUTION
DES
COUVERTINES
Suite
à la délibération
du
9 juillet 2018,
Point
6 : Vente
de bien
communal,
la publication
en
vitrines
et
sur
le
site
de
la
commune,
un
unique
acte
de
candidature
a
été
réceptionné
par
mail
le
28
août
2018
pour
le
lot
de
75
pièces
de
1 mètre
+
28
demi
couvertines
au
prix
de
200,00
€.
Le
candidat
est Monsieur
Alain
RHEIN
domicilié
2 rue
des
Vignes
67170
OLWISHEIM.
Il est
proposé
le délibéré
suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Attribue
le lot de
couvertines
au prix
de
200,00
€ (deux
cents
euros)
à Monsieur
Alain
RHEIN,
2 rue
des
Vignes
67170
OLWISHEIM
Monsieur
Alain
RHEIN
concerné
par
cette
attribution
ne
participe
pas
au
vote.
Nombre
de
votants
: 12
POUR
: 12
Pierre
ALEXANDRE,
Sylvie
GOETZ
SPECHT,
Frédérique
GRANDJEAN,
Muriel
HUBER,
Laurent
HUSSER,
Caroline
LITT,
Jean-Michel
MATTERN,
Jean-Claude
MICHEL,
Hubert
SCHNELLER,
Bertrand
SITTER,
Pierre
VOGT,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
13.
DIVERS
- Urbanisme
: deux
demandes
ont
été
déposées
Demande
de
déclaration
préalable
de
la Mairie
d’Olwisheim
Demande
de
déclaration
préalable
de
Monsieur
Joseph
COLSON
- Réunions : +
Vendredi
16
novembre
2018
à
10
h
30,
permanence
de
Monsieur
le
Député
Vincent
THIÉBAUT
à la mairie d’Olwisheim
+ Vendredi
16
novembre
2018
à
19
heures,
Stammtisch
dans
l’ancienne
salle
de
classe
à
Olwisheim + Jeudi
29
novembre
2018
à
19
heures,
PLU
: Réunion
publique
à
la
salle
communale
de
Mittelschaeffolsheim
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
12 ER
2018/251
+ Samedi
1° décembre
2018
à 15h30
: animation
place
des
Tilleuls
autour
de
la réfection
de
la toiture
du
clocher
de
l’église
° Dimanche
13 janvier
2019,
Fête
des
aînés
à la salle
communale
de
Mittelschaeffolsheim
- Dénomination
de
la future
la salle
polyvalente :
° Il
a
été
convenu
de
demander
aux
participants
du
Stammtisch
du
16
novembre
de
donner
leurs
propositions.
Le
Maire
lève
la
séance
à 22
heures
30.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
15
novembre
2018
13