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Procès Verbal - Procès verbal
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2017/154
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’OLWISHEIM
Ayant eu lieu le mardi 12 septembre 2017 à 20 heures 30
Salle de réunion du Conseil Municipal
Date de la convocation : 5 septembre 2017
Ouverture de la séance : à 20 heures 30 par le Maire Alain RHEIN
Membres en exercice :15
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN
Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
Présents : 15
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN
Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
Nombre de votants :15
ORDRE DU JOUR :
% 1. Désignation du (de la) secrétaire de séance
< 2. Procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin 2017
% 3. Procès-verbal de la séance du lundi 31 juillet 2017
< 4. Transfert des résultats 2016 du C.C.A.S. vers le budget de la commune de Olwisheim
% 5. Délégation de pouvoir au Maire d’ester en justice
$ 6. Convention d'usage du terrain attenant à l'église d'Olwisheim
7. Location appartement école : Augmentation des charges
% 8. Mise à disposition de la salle de classe pour des cours de yoga
< 9. Noces d'Or, Maire Honoraire
aLa 10. Demande de subvention de l’association l'HETRE
% 11. Divers
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2017
1 2017/155
> % 1. DÉSIGNATION DU (DE LA) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur ALEXANDRE Pierre est nommé secrétaire de séance.
% 2. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 22 JUIN 2017
Le procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin 2017 est adopté par :
POUR : 15
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN
Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
& 3. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 31 JUILLET 2017
Le procès-verbal de la séance du lundi 31 juillet 2017 est adopté par :
POUR : 14
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRETZER Patrick,
HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL
Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre,
WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION :1
GRANDJEAN Frédérique
< 4. TRANSFERT DES RESULTATS 2016 DU C.C.A.S. VERS LE BUDGET
DE LA COMMUNE DE OLWISHEIM
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un C.C.A.S. ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 actant le transfert du C.C.ASS. vers la commune ;
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2017 de la commune, en vue d’y rajouter les résultats de clôture de l’année 2016 du C.C.A.S. ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
e APPROUVE le transfert des résultats 2016 du C.C.A.S. vers le budget de la
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2017
2 2017/156
commune d'OLWISHEIM comme suit :
Budget : C.C.ASS.
Section Au 31/12/2016 Opération Au 12/09/2017
Investissement Ligne 001 0€ néant 0€
Fonctionnement |Ligne 002 1 355,00 € -1355,00 € 0€
Par délibération le 23 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 de la commune de 140 917,04 € de la manière suivante : 100 000,00 € au compte 002
40 917,04 € au compte 1068
Budget : Commune d’'OLWISHEIM
Section Au 31/12/2016 | Opération | Au 12/09/2017
Investissement |Ligne 001 480 670,19 € néant 480 670,19 €
Fonctionnement |Résultat de 140 917,04 € néant néant
fonctionnement
Ligne 002 100 000,00 €| + 1 355,00 € 101 355,00 €
La ligne 001 -— section investissement — n'a pas été modifiée car le montant reporté du
C.C.A.S. est nul.
La ligne 002 — section fonctionnement — du C.C.A.S. a été réduite de 1 355,00 €. Cette
somme a été rajoutée à la ligne 002 — section fonctionnement de la commune
d'Olwisheim.
e CHARGE le Maire de l’ensemble des formalités.
POUR :15
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN
Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
% 5. DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE
Le Maire rappelle que par délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celle d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.
Or le Conseil Municipal n’a jamais défini ces cas.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2017 3 2017/157
Il suggère que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer sa défense devant toutes juridictions, y compris en appel, et à l’exception des cas où elle serait attraite devant une juridiction pénale.
Il conviendrait également de consentir cette délégation dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, 16°, et L 2122 23;
Considérant qu’en vue d’une bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que le Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessous visés ;
e DONNE POUVOIR au Maire d’ester en justice :
- en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;
- en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ;
- dans tous les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.
Le Maire rendra compte au conseil municipal des décisions qu’il sera amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Nombre de votants : 14
POUR :9
GOETZ SPECHT Sylvie, GRETZER Patrick, LITT Caroline, MATTERN Jean-
Michel, MICHEL Jean-Claude, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT
Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE :0
ABSTENTIONS :5
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDIJEAN Frédérique, HUBER Muriel, HUSSER Laurent.
% 6. CONVENTION D'USAGE DU TERRAIN ATTENANT À L'ÉGLISE
D'OLWISHEIM
Le 20 juin 2016, un projet de convention d’usage du terrain attenant à l’église d’Olwisheim est soumis au Conseil.
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Après délibération, à l’unanimité, ce point est reporté à un prochain conseil municipal.
Le 10 avril 2017, l’Union des Églises Protestantes d’ Alsace et de Lorraine confie la
défense des intérêts de la paroisse de Berstett-Olwisheim à Maître Rosenstiehl, Avocat.
Suite à un entretien entre Maître Rosenstiehl et Monsieur le Maire, un nouveau projet de convention est établi.
Le Maire soumet ce projet de convention au Conseil.
% 7. LOCATION APPARTEMENT ÉCOLE: AUGMENTATION DES CHARGES
Pour l’année 2016, le décompte de charges de l’appartement loué 2 place des Tilleuls à Olwisheim présente un excédent de charges à payer de 711,55 € dû à l’augmentation de consommation du fioul.
A ce jour, les charges mensuelles s’élèvent à 75 €.
Afin de palier dorénavant à cette situation, le Maire propose d’augmenter ces charges mensuelles à 134 € à compter du mois de septembre 2017.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
e A compter du 1° septembre 2017, les charges mensuelles de l’appartement loué 2 place des Tilleuls sont fixées à 134,00 € (cent trente quatre euros).
POUR :15
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN
Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline,
MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
# 8. MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE CLASSE POUR DES COURS DE YOGA
Le 19 décembre 2016 en point divers, le Maire informait le Conseil que cette demande avait était refusée au vu de la non-conformité de la salle de classe aux normes de sécurité.
Après renseignements pris auprès des services juridiques de la CAF, il est possible de la mettre à disposition, sous la responsabilité du Maire.
Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à disposition la salle de classe de l’école, 2 place des Tilleuls à Olwisheim à Madame KISTLER Hanna qui enseignera des cours de yoga à partir du mois de septembre 2017.
Cette mise à disposition sera effective par la signature d’une convention et contre paiement d’un forfait mensuel de 20,00 euros (vingt euros).
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Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du projet de convention.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
de mettre à disposition la salle de classe de l’école, 2 place des Tilleuls à Madame KISTLER Hanna contre paiement d’un forfait mensuel de 20,00 euros (vingt euros).
POUR :8
GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, SITTER Bertrand.
CONTRE :1
MICHEL Jean-Claude.
ABSTENTIONS :6
ALEXANDRE Pierre, GRETZER Patrick, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
VOGT Pierre, WAHL Jacques.
& 9. NOCES D’OR, MAIRE HONORAIRE
Madame et Monsieur Roland MUTHS Maire Honoraire, ont fêté cette année leurs
Noces d’Or.
Monsieur le Maire au nom de la commune, a participé à cet événement à hauteur de 200 euros (deux cents euros).
POUR :12
GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDIJEAN Frédérique, GRETZER
Patrick, HUSSER Laurent, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN
Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
ALEXANDRE Pierre, HUBER Muriel, LITT Caroline.
% 10. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION L’HETRE
Le 3 septembre 2017, Monsieur Mickaël GRANGIER Président de l’Association
L’'HÈTRE, nous a adressé une demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention à cette association.
POUR :13
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRETZER Patrick,
HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude,
RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL
Jacques.
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
GRANDJEAN Frédérique, HUBER Muriel.
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“ 11. DIVERS
- Monsieur le Maire présente le compte rendu annuel 2016 du contrat de concession ES.
- Urbanisme :
Demande de Permis de Construire de Monsieur Alain RHEIN
Demande de Déclaration Préalable de Monsieur Nicolas LE ROLLAND
- Avancement du P.L.U.
Le bureau d’études OTE Ingénierie a remis un rapport de présentation.
- Stationnement : État d’avancement
Suite aux travaux de gravillonnage de la rue Principale effectués cet été, le plan de stationnement est à concrétiser.
Le 3 août 2017 ont été destinataires du projet de stationnement envisagé, les riverains de la rue Principale.
Avis et observations sont attendus en mairie pour le 15 septembre 2017 au plus tard.
Il sera procédé à l’étude de ces observations dans le cadre de la commission voirie qui soumettra lors d’un Stammtisch, ses propositions aux riverains.
- Réhabilitation de l’école
Suite à la réunion avec Madame LAFORGUE Valérie du CAUE 67 ce mardi 12 septembre 2017, le projet a redémarré dans l’objectif d’élaborer un cahier des charges d’ici la fin de l’année.
Le Maire lève la séance à 22 heures 28.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 12 septembre 2017
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