Procès Verbal - PVDU10JUILLET2019

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Procès Verbal - PVDU10JUILLET2019 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU10JUILLET2019)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Banque, Conseil Municipal du 10 juillet 2019 Séance n° 06

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, A BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, MERCIER, KHALDI, JUGE

Absents : MM GUILLOT (pouvoir à D PERRICHON), PATEAU (pouvoir à E LAVAURE-CARDONA), SALLABERRY, ROCHE-PILLAY, SASTRE, LAFON, TRIA

Secrétaire de séance : Christine POURTEAU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 4 juillet 2019

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 19 juin 2019. Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

DELIBERATION 2019-0409 COMPTE EPARGNE TEMPS

Le Compte Epargne Temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004. Le CET est un dispositif permettant aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels, à temps complet ou non, de stocker des jours de congé et de RTT (jour de réduction du temps de travail) et, si la collectivité le prévoit, les jours de repos compensateur des heures supplémentaires ou de sujétions particulières non utilisés sur l'année. Son ouverture est facultative et se fait à la demande de l'agent. Les agents devront obligatoirement prendre 20 jours effectifs de congé par an, le CET ne peut pas être alimenté par la totalité des congés annuels, L'alimentation du CET est piafonnée à 60 jours.

Les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte, ainsi que les formalités d'utilisation sont fixées par délibération de l'organe délibérant.

Au-delà de 20 jours de congés obligatoires, l'agent a le droit de maintenir des jours sur le CET, avec un plafond maximum de 60 jours Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'accepter le principe de l'application du Compte Epargne Temps aux agents de la Commune. Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-041 ECLAIRAGE TERRAINS SPORTIFS, OPERATION SUR LES BATIMENTS ET E UIPEMENTS COMMUNAUX AMELIORATION DE LA QUALITÉ DE LA DESSERTE ELECTRIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AU SIE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Electrification de Saint Philippe d'Aiguilhe du 5 mars 2019, le Président a proposé l'ouverture d'une ligne de crédit de un million d'euros destiné à prendre en charge où à aider des opérations ou des actions initiées par les communes membres du Syndicat.

Le Syndicat s’est réuni pour statuer sur l'éligibilité des dossiers présentés par la Commune et a octroyé une subvention de 79 520,41 €. Monsieur le Maire propose de présenter au SIE les projets pour l'amélioration des équipements sportifs, des opérations de remises aux normes des bâtiments communaux et des travaux d'amélioration de la qualité de la desserte électrique. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'autoriser le Maire à demander la subvention d'un montant de 79 520,41 € allouée aux projets d'amélioration des équipements sportifs, des opérations de remise aux normes des bâtiments communaux et des travaux d'amélioration de la qualité de la desserte électrique.

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-042 SMICVAL ZERO WASTE

La production de déchets ménagers est en augmentation constante, Si une partie est recyclée ou compostée, une partie importante de ces déchets finissent encore en décharge ou en incinérateur, Brûler ou enfouir des déchets, c'est pourtant gaspiller les ressources limitées de notre planète et exposer les populations vivant à proximité de ces installations à des risques sanitaires et environnementaux.

Il existe aujourd'hui de nombreuses initiatives qui permettent de réduire la quantité de déchets à éliminer, tout en maîtrisant les coûts et en favorisant le développement de l'activité et de l'emploi au niveau local. Ces solutions constituent la démarche « zéro déchets », qui propose de se fonder sur trois principes pour la gestion des déchets :

1- Réduire et refuser ce qui n’est pas nécessaire : réduire les emballages, les produits jetables, lutter contre le gaspillage alimentaire etc.

2-_ Réutiliser et réparer ce qui peut avoir une seconde vie : favoriser la vente d'occasion, l'activité de réparation, lutter contre

l'obsolescence programmée. 3 Recycler et composter plutôt que d'éliminer : donner la priorité au recyclage matière et au retour au sol de la matière

organique.

La Commune de St Seurin sur l'Isle décide de lancer une politique ambitieuse de réduction des déchets et suivre ainsi l'exemple d'autres territoires en France et en Europe qui se sont déjà engagés dans cette voie.

Si la Commune de St Seurin sur l'Isle n'est pas compétente en matière de collecte et de traitement des déchets, elle peut en revanche plus facilement mobiliser l'ensemble des forces vives du territoire en vue de réduire et de mieux trier à la source ces déchets. À ce titre, une action se décomposera en plusieurs volets, à destination de différents acteurs de territoire : - La mobilisation citoyenne. Les marges d'actions des familles et des consommateurs sont nombreuses pour réduire les déchets et améliorer le tri. L'action de la commune s'attachera à développer les éco-gestes au travers d'ateliers de sensibilisation (faire ses produits d'entretien soi-même, cuisiner les restes, consommer autrement.) l'incitation au compostage, la promotion du don et de la réparation, etc. Surtout, les habitants seront impliqués dans la définition de la Stratégie et des actions menées par la commune dans le cadre de l'objectif zéro déchet.

- L'administration. L'exemplarité des pouvoirs publics est indispensable pour promouvoir la démarche. Ainsi, la ville s'attachera à décliner le Zéro déchet dans l'ensemble de son activité, de ses bâtiments et de son personnel : bureaux exemplaires, écoles, zéro déchet, etc.

- Les associations. Toutes les catégories d'associations seront mobilisées : sportives, culturelles, éducatives, etc. Elles prendront une part active dans les actions mises en œuvre (nouveaux services proposés à la population, animations, etc), seront un espace d'application du zéro déchet dans leurs activités quotidiennes et seront un relais essentiel de mobilisation de la population.

- Les commerces. Ils seront encouragés à s'inscrire dans des démarches de réduction des emballages, l'acceptation des

contenants personnels, etc.

- Les entreprises. || s'agit de soutenir les efforts des entreprises existantes, à développer les initiatives et les innovations dans ce domaine. L'objectif est également d'attirer sur le territoire de nouveaux modèles d'entreprises qui offrent des alternatives

ou des solutions à la gestion des déchets.

Ainsi, la Commune a pour ambition de devenir un territoire pionnier de la démarche zéro déchet. Elle œuvrera dans ce sens au sein des collectivités dont elle est membre et pourra accueillir des expérimentations et des projets pilotes portés par d'autres collectivités sur son territoire. Elle travaillera également en lien avec l'association Zéro Waste France. Pour mettre en œuvre ce projet, la commune sollicitera des financements auprès de différentes institutions et Organismes européens et français et consacrera à cette action des moyens humains, en fonction des ressources mobilisables.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

Atticle 1e' : d'engager la commune dans une démarche zéro déchet.

Atticle 2ère : De donner délégation à Monsieur le Maire pour coordonner et piloter cette nouvelle action de la politique municipale. Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l’unanimité

INFORMATION

Monsieur le Maire rappelle que le tableau de la vierge donné par Maurice BONNOT a été réparé par Monsieur COMTE GONZAGUE de l'association BOZ'ART et va être placé à l'église.

Trois classes de CP et leurs enseignantes sont parties en classe découverte au Domaine de Fraysse du 6 au 8 juin 2019. Un livre photo a été réalisé relatant toutes les activités effectuées durant ce séjour. Les enseignantes ainsi que les élèves remercient Monsieur le Maire pour la participation financière octroyée à ce projet et espèrent renouveler cette belle expérience l'année prochaine qui a été enrichissante pour les élèves tant au niveau de l'apprentissage que de l'épanouissement collectif,

TOUR DE TABLE

C POURTEAU informe que d'une part, les travaux concemant l'assainissement collectif en cours se poursuivent et d'autre part, les travaux de la terrasse de l'ancienne école de Sique commenceront à partir du 11 juillet 2019. FT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45.

TS de Séance,

- A =

oui

Christine POURTE, Æ