Procès Verbal - PVDU3FEVRIER2016

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Procès Verbal - PVDU3FEVRIER2016 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU3FEVRIER2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Conseil Municipal du 3 février 2016 Séance n°_01

PROCES VERBAL

Présents : MM. M BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, KHALDI, JUGE, ROCHE-PILLAY, SASTRE, LAFON

Absents : MM MAZELET (pouvoir à M BERTHOME), SALLABERRY (excusé) MERCIER (pouvoir à A KHALDI), TRIA

Secrétaire de séance : Christine POURTEAU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Aucune remarque n'est formulée quant au procès-verbal du.16 décembre 2015 Il est donc adopté en l'état.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 27 janvier 2016

L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :

Délibération n° 2016-0001 Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote des budgets Commune et Assainissement

Rapporteur : À BERTHOME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 art 37

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. |! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur l'autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de

payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant la nécessite d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote des Budgets Primitifs.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2016 et de prévoir les recettes nécessaires, tel que suivant :

Budget Principal : le montant total des crédits autorisés en section d'investissement s'élève à 285 000 € Ils se situent dans la limite correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16)

25% des dépenses réelles d'inv inscrites au BP

2015 déduction faite du montant du capital des

emprunts

total dépenses inv B commune 2015 | 1 661 884,31 €

Cpte16| 521419,27€

total | 1 140 465,04 €

25%| 285116,26 €

Budget annexe d'assainissement : le montant total des crédits autorisés en section d'investissement s'élève à 77.000 € Ils se situent dans la limite correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16).

25% des dépenses réelles d'inv inscrites au BP

2015 déduction faite du montant du capital des

emprunts

total dépenses inv BP 2014 365 324,39 €

Cpte 16 53 438,89 €

total 311 885,50 €

25% 77 971,38 €

Vote: Pour: 21 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0002 Octroi d’une caution pour un emprunt contracté par l’association « Tendons la Main » Les articles L2251-1 à L2251-5 du code général des collectivités territoriales fixent les conditions dans lesquelles les communes peuvent accorder leur garantie à des emprunts.

Rappel des principes généraux :

Une garantie d'emprunt est un engagement par lequel le garant s'engage en cas de défaillance de l'emprunteur à assurer le paiement des sommes dues au titre du prêt garanti.

Les bénéficiaires sont des personnes de droit privé ou de droit public.

L'objet du prêt garanti :

Les collectivités territoriales peuvent garantir des emprunts lorsqu'ils sont adossés à une opération d'équipement clairement identifiée. Les ratios prudentiels :

Afin de cadrer et de protéger l'utilisation des finances locales, le législateur a mis en place trois règles prudentielles cumulatives : 1/Le montant total des annuités d'emprunts déjà garanties, déjà cautionnées ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice, majoré du montant net de la première annuité entière du nouveau concours garanti et du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder un certain pourcentage, défini par décret, des recettes de la section de fonctionnement (à ce jour : 50%) ; 2/ Le montant des annuités garanties ne doit pas excéder un certain pourcentage pour un même emprunteur, soit 10 % de la capacité à garantir d'une collectivité locale ;

3/ La quotité garantie par une ou plusieurs collectivités territoriales sur un même emprunt peut être de 100 % pour les organismes d'intérêt général visés à l'article 238 bis du CGI sous réserve des deux premiers ratios.

Exposé

L'association Tendons la main a pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté et propose des actions de distribution de colis

alimentaires, d'accompagnements destinés à toute personne en état de précarité. Très active sur la commune, cette association est en train de s'équiper pour développer l'aide alimentaire de façon pérenne.

Par courrier du 22 décembre 2015, l'association Tendons la main sollicite la garantie de la Commune, à hauteur de 100% pour un emprunt de 29 000 € à contracter auprès du Crédit Agricole, en vue de financer la mise en place de 2 chambres froides et d'un laboratoire dans ses locaux situés 52, rue Alphonse Daudet à St Seurin sur l'Isle.

L'Association est sur le point d'être déclarée d'intérêt général.

L'emprunt au Crédit Agricole serait réalisé aux conditions suivantes :

* MONTANT: 29 000 €

* DUREE: 84 mois (7 ans)

* TAUX (Fixe): 1,50%

* GARANTIES: Caution solidaire Mairie de St Seurin sur l'Isle à hauteur de 100 % du montant du prêt. Après examen de ce dossier, conformément au code général des collectivités territoriales et plus particulièrement des articles L2252-1 et suivants et D 11511-30 et suivants relatifs aux garanties d'emprunt, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande sous la forme d’un engagement de caution et sous réserve des conditions suivantes pour l'association Tendons la main :

e Affectation des fonds empruntés à l'acquisition des locaux susmentionnés.

e De fournir dans les meilleurs un justificatif de sa qualité d'association reconnue d'utilité publique.

e Signature par l'association d'une convention de garantie d'emprunt fixant ses obligations en contrepartie de la garantie d'emprunt.

Le Conseil Municipal délibère et,

Accorde la garantie d'emprunt sous la forme d'un engagement de caution à hauteur de 100% pour l'emprunt de 29 000 € que l'association Tendons la main souhaite contracter auprès du Crédit Agricole, dans les conditions indiquées ci-dessus. S'engage, au cas où l'association Tendons la main, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre de l'emprunt garanti, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur demande du Crédit Agricole adressée par courrier.

Autorise Monsieur le Maire à concourir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et l'association Tendons la main pour formaliser l'engagement de caution pris par la ville dans les conditions définies ci-dessus, et à signer avec cette dernière la convention destinée à fixer les conditions dans lesquelles s'exercera cette garantie.Autorise d'une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Vote: Pour: 21 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0003 Demande d'adhésion au SIVU du Chenil du Libournais de la Commune de CESSAC Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983 modifié successivement les 1e' octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, {er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, 2 mars 2015 et 3 décembre 20015 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE. VU la délibération en date du 25 septembre 2015 par laquelle la Commune de CESSAC sollicite son adhésion au SIVU du Chenil du

Libournais.

VU la délibération du Comité Syndical du SIVU du Chenil du Libournais en date du 14 décembre 2015 acceptant la demande

d'adhésion dont il s'agit.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que la vocation du SIVU est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes Accepte la demande d'adhésion au SIVU formulée par la Commune de CESSAC.

Vote: Pour: 21 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0004 Approbation des statuts modifiés du Chenil du Libournais Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifie, Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes d'agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983 modifié successivement les 19° octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, {er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, 2 mars 2015 et 3 décembre 20015 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE Considérant que le SIVU du Chenil du Libournais est situé sur la Commune de St Sauveur de Puynormand. Considérant que le secrétariat et la comptabilité sont réalisés en Mairie de St Sauveur de Puynormand Approuve la modification suivante des statuts qui sera soumise, dans un second temps, auprès de chaque commune adhérente pour décision majoritaire et ce, avant qu'un éventuel arrêté modificatif soit établi :

Article 3ème : Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de ST SAUVEUR DE PUYNORMAND. Vote: Pour: 21 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0005 Médiathèque tarification et modification du règlement intérieur et charte multimédia

Délibération reportée à la prochaine séance.

Délibération n° 2016-0006 Intercommunalité Adoption du rapport n° 6 de la CLECT Sur proposition de Monsieur le Maire représentant de la Commune de St Seurin sur l'Isle au sein de la CLECT Vu l'article L 5211-25-1 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 5216-5 Il et 111 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la transformation de la CCNL en Communauté d'Agglomération autorisée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011, Vu la délibération n° 10.12.025 de la CCNL, en date du 29 décembre 2010 informant sur la mise en place et le fonctionnement de la

CLECT,

Vu la délibération n° 11.01.002 de la CCNL en date du 18 janvier 2011 portant création de la CLECT et nomination de ses membres, Vu la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les modalités d'organisation de la CLECT, Vu les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011 mettant en exergue les premiers éléments recueillis concernant

les charges transférées et donnant les premiers arbitrages,

Vu le rapport n°1 de la CLECT en date du 28 février 2012,

Vu le rapport n°2 de la CLECT en date du 20 février 2013,Vu le rapport n°3 de la CLECT en date du 14 juin 2013,

Vu le rapport n°4 de la CLECT en date du 6 mars 2014,

Vu le rapport n°5 de la CLECT en date du 17 décembre 2014,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la CLECT s'est réunie le 20 janvier 2016 à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d'évaluation des charges liées à la piscine située à Libourne. Ces travaux font l'objet d'un rapport n°6.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la CLECT s'est prononcée avec 21 voix pour et une abstention en faveur de ce rapport n°6.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il revient à ce dernier de délibérer sur l'évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l'évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de sa réunion du 20 janvier 2016.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et après lecture du rapport et du tableau d'évaluation des charges, Le Conseil Municipal décide

1- D'adopter le rapport n° 6 de la CLECT en date du 20 janvier 2016,

2- De déterminer, sur la base de ce rapport l'évaluation des charges comme suit Vote: Pour: 21 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0007 Tarif des sorties en bus organisé par la Commission des manifestations Dans le cadre de la programmation des sorties de l'année 2016 proposées par la commission des manifestations avec vente de billetterie à l'Office de Tourisme,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les tarifs des 4 prochaines sorties :

Sorties Dates Contenu Tarifs

Patinoire Mériadeck Dimanche 10 avril | Spectacle « Holiday on Ice » nouveau spectacle « Believe » 74€ Bordeaux (transport, billet spectacle, assurance)

NERAC - Henri IV Juin Transport, croisière et dégustation de produits régionaux, 56€ Croisière et Chocolat découverte du parc royal de la Garenne, visite du château Henri YV, rencontre et dégustation avec les artisans

chocolatiers, assurance

Patrimoine et Septembre Transport, visite guidée du Château Bridoire, dégustations 51€ gourmandises à gourmandes, détente aux jeux médiévaux, déjeuner, visite

BERGERAC guidée de la Bastide d'Eymet

Ange bleu « Las Végas » Novembre Transport, billet, spectacle, assurance 56 €

Cabaret de GAURIAGUET

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Décide de voter les différents tarifs des sorties figurant dans le tableau ci-dessus. Vote: Pour: 21 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0 Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2015-0005 : Prestations pour le personnel extérieur à la Commune

A l'occasion de la cérémonie des vœux de la Municipalité qui s'est tenue le vendredi 15 janvier 2016, Monsieur le Maire a fait appel à du personnel extérieur à la Commune.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, décide

D'attribuer des prestations au personnel extérieur de la Commune de la façon suivante : Monsieur FARROUILH 200 €

Monsieur CARLE 200 €

Monsieur GIRAUD 96 €

Monsieur BOURDACHE 70€

Vote: Pour: 21 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

INFORMATION

Bataille de Castillon

Monsieur le Maire recevra la direction de la Bataille de Castillon le 9 février à St Seurin qui souhaite mettre l'accent sur cette manifestation à caractère évènementiel pour étendre sa zone d'influence et attirer du public extérieur.Le Maire a reçu une lettre d'information de la Préfecture de la Gironde portant sur la sensibilisation aux gestes et comportements qui sauvent. Cette réunion organisée dans le secteur sera patronnée par la Préfecture et l'Association « Tendons la Main ». Elle abordera différents thèmes, comment sauver des vies, le massage, le fonctionnement des défibrillateurs, la pose d'un garrot etc. la campagne de publicité est en cours d'élaboration.

Le Président de l'association des commerçants a rencontré le Maire pour lui annoncer les manifestations seront organisées dans le trimestre.

Dimanche 20 mars : Rassemblement de voitures de prestige anciennes et d'exception. Entre 60 et 80 voitures de collection seront exposées parking station-service de SUPER U. Parade des voitures dans la Commune et restauration sur place. Dimanche 10 avril : parcours aventure de jeunes sur l'allée de l'église et course de trottinettes de 5 à 14 ans. Vendredi 20 mai : test de connaissance sur le code de la route

C JUGE propose l'aménagement d'un espace sur tous les outils anciens de la vigne, l'élevage, du vin, les anciens métiers. Cet atelier pourrait être transféré à St Seurin et transformé en musée dans le cas d'obtention d'un local de 50 à 60 m2 qui serait ouvert à la population et lors des journées du patrimoine.

Une délégation des élus se rendra sur les lieux à EYNESSE pour visite du site.

L'Habitat

Le PLH de la CALI préconise la réalisation de logements à St Seurin sur l'Isle.

Le service Urbanisme recense des terrains et notamment les terrains favorables à l'habitat dont l'incidence sur la fiscalité locale est intéressante.

Concernant la rue Barbusse, la façade qui fait l'angle (ancienne Aquitaine) peut constituer un facteur favorable pour la vente de l'immeuble ou partie d'immeuble.

Projet LEADER

Une maison de la nature est inscrite comme projet.

Ecole de Musique

Le Maire a rencontré le Directeur de l'école de musique pour faire le bilan.

L'école de musique compte deux orchestres, l'un classique dirigé par D GUIDI et l'autre de jazz. Le Directeur souhaite que les tutorats soient exonérés de cotisations afin de favoriser l'adhésion des musiciens.

TOUR DE TABLE

—> M GUILLOT

*_ La réunion du Comité de Pilotage du REP - Collège de Coutras s'est déroulée le 12° février 2016. L'ordre du jour portait sur le diagnostic du réseau, la présentation des actions menées et des orientations retenues ainsi qu'une réflexion autour de l'axe 3 du référentiel de l'éducation prioritaire.

Y”_ Jeudi 4 février à 17 heures réunion du Conseil d'école Jean de la Fontaine. Différents thèmes seront abordés : les effectifs, bilan et prévisions pour 2015-2016, la coopérative scolaire, les travaux dans l'école.

— E LAVAURE-CARDONA a vu sur le Bon coin que le restaurant « le Jardin de l'Octroi » est en vente.

— V SASTRE

Y_ L'accordéoniste Mickael VIGNEAU n'animera pas le marché nocturne du 12 août 2016. Les seules dates de disponibles sont les 11 ou 18 août 2017. La réservation doit se faire dès maintenant.

Ÿ_ Le Groupe DOOLIN, musique traditionnelle Irlandaise est retenue dans le cadre des scènes d'été pour le concert au Domaine La Favière.— À BERTHOME

Y_ Exécution et proposition du budget.

Elle demande au service de se positionner sur l'urgence (accessibilité, changement de lampes, marquage au sol). Une Réunion sera menée pour les gros projets. Le Maire suggère des mesures de faisabilité pour les projets. Elle énumère le calendrier budgétaire :

Le 16 mars : vote du compte administratif et du compte de gestion de la commune et des budgets annexes Le 13 avril : affectation des résultats et vote des budgets

CALENDRIER

Vendredi 5 février 2016 à 17 heures 30 à l'Office de Tourisme, vernissage et expositions de tableaux liés aux voyages.

Samedi 6 février 2016

- À 12 heures : Vernissage à St Antoine sur l'Isle « la Chandeleur des peintres » en partenariat avec l'association « du côté de chez Toine »

A 14 heures 30, salle Théodore Monod, assemblée générale de l'Isle Verte. C POURTEAU y participera

Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle le samedi 4 juin 2016 sera célébré les 10 ans de l'EHPAD Jacqueline Auriol. La structure proposera différentes manifestations et activités en collaboration avec la Médiathèque, l'école de musique et de danse durant la semaine du 4 au 11 juin 2016.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30. La Secrétaire de Séance, # TD pe

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Christine POURTEA