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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260904 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260904 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 4 septembre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 4 septembre 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 4 septembre 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ BPA-03092026/01 ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE COURSES DE MOTOCROSS SUR LA COMMUNE DE BAILLEUL LE SOC
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À L’OBLIGATION DE COUVERTURE DES SOLS EN INTERCULTURE LONGUE SUR LE DÉPARTEMENT DE L’OISE AU TITRE DE LA CAMPAGNE CULTURALE 2026-2027