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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - annexes pcaet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - annexes pcaet)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
1. RAPPORT DE DIAGNOSTIC
PLAN
CLIMAT
AIR
ÉNERGIE
TERRITORIAL
2020 - 2025 Communauté de Communes du
Dourdannais en
Hurepoix PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 1
Table des matières
.............................................................................................................................................. 0
1. Préambule ......................................................................................................................... 3
1.1 Qu’est-ce qu’un PCAET ? ............................................................................................ 3
1.2 De la « DDmarche » au Plan Climat............................................................................. 3
1.3 Contenu et forme d’un PCAET ..................................................................................... 4
1.4 Gouvernance du PCAET.............................................................................................. 5
1.5 Concernant les données présentées dans le diagnostic............................................... 7
1.6 Méthodologie d’élaboration du diagnostic .................................................................... 7
2. Contexte global et territorial ............................................................................................... 9
2.1 Enjeux mondiaux ......................................................................................................... 9
2.2 Situation française ......................................................................................................11
2.3 Politique régionale et locale ........................................................................................14
2.4 La communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix .....................................16
3. Eléments généraux de diagnostic .....................................................................................25
3.1 Consommation énergétique du territoire .....................................................................25
3.2 Emissions de gaz à effet de serre ...............................................................................30
3.3 Estimation de la séquestration nette de CO2 et potentiel de développement ...............36
3.4 Qualité de l’air .............................................................................................................39
3.5 Vulnérabilité du territoire au changement climatique ...................................................44
4. Diagnostics sectoriels .......................................................................................................57
4.1 Secteur résidentiel ......................................................................................................57
4.2 Secteur tertiaire et industrie ........................................................................................62
4.3 Secteur agricole ..........................................................................................................67
4.4 Mobilité et transport ....................................................................................................72
4.5 Production et traitement des déchets ..........................................................................76
5. Réseaux d’énergie............................................................................................................81
5.1 Électricité ....................................................................................................................81
5.2 Gaz .............................................................................................................................83
5.3 Chaleur .......................................................................................................................83
6. Production et potentiel de développement des énergies renouvelables ............................86
6.1 Energie solaire ............................................................................................................86
6.2 Éolien..........................................................................................................................88
6.3 Bois énergie ................................................................................................................89
6.4 Géothermie .................................................................................................................91 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 2
6.5 Valorisation énergétique des déchets, méthanisation et énergie de récupération .......94
6.6 Energie hydraulique ....................................................................................................99
6.7 Synthèse du potentiel de développement des énergies renouvelables .....................100 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 3
1. Préambule
1.1 Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. Il a vocation à être à la fois stratégique car définissant des orientations sur le long terme répondant à des objectifs ambitieux, et opérationnel car reposant sur la mise en œuvre d’actions concrètes, réalistes et adaptées au territoire. Sa réalisation est confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, pour une durée de 6 ans.
Au-delà de l’obligation légale, l’élaboration d’un PCAET et de son programme d’action constitue une opportunité, pour la communauté de communes, de se saisir des questions climatiques dans une optique de préservation d’une qualité de vie particulièrement valorisée et mise en avant par les habitants et les élus.
Le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
L’adaptation au changement climatique,
La sobriété énergétique,
La qualité de l’air,
Le développement des énergies renouvelables
Des objectifs précis de réduction des GES et des consommations énergétiques finales sont inscrits dans un cadre national (notamment la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – voir 2.2) et régionale (voir 2.3).
Au regard de l’ambition et de la transversalité de ces objectifs, la mise en œuvre d’un PCAET nécessite la mobilisation et l’implication de tous les acteurs (entreprises, associations, institutions et citoyens) du territoire.
1.2 De la « DDmarche » au Plan Climat
La communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix s’est engagée dès décembre 2014, par délibération du conseil communautaire, dans la mise en place d’une « DDmarche », comme prémisse d’un projet communautaire de développement durable dont la vocation était plus opérationnelle (le projet devant être construit en moins d’un an) que stratégique.
Celle-ci s’est traduite par l’élaboration d’un plan de 8 actions, approuvé par le conseil communautaire en septembre 2015 :
Action n°1 : Créer un prix d’initiative aux entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable,
Action n°2 : Transport en commun : mieux communiquer sur les sites permettant de se déplacer en transport en commun. Optimiser les horaires et référencer un agent de la CCDH pour être l’interlocuteur du STIF, PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 4
Action n°3 : Faire l’état des lieux des randonnées et sentiers existants, sans oublier les commerces et les commerçants utiles aux touristes ainsi que les hébergements, Action n°4 : Créer un événement sur la découverte du territoire en organisant des parcours différents selon le mode de déplacements (à cheval, à pieds ou à vélo) avec un même point de départ et d’arrivée pour tous et un moment convivial, Action n°5 : Tous Eco-responsable : Sensibiliser sur les consommations des sites et bâtiments en les portant à la connaissance du grand public et améliorer la gestion des déchets,
Action n°6 : Stop au gâchis : créer un évènement stop au gâchis dans les centres de loisirs et communiquer le dossier technique de l’opération à toutes les communes afin de leur laisser la possibilité de mettre en place cette opération sur leur cantine, Action n°7 : Communiquer et sensibiliser sur des déclinaisons sur le thème de l’eau, Action n°8 : Intervention des élus auprès d’élus et associations pour engager un changement de loi sur les dépôts sauvages.
La mise en œuvre de ces actions en 2016 et 2017, ainsi que la phase de construction participative qui a précédé leur définition, ont contribué à sensibiliser les élus du territoire aux grands enjeux du développement durable et, en cela, à l’exigence de lutte contre le changement climatique. Le PCAET peut donc capitaliser sur les réalisations de la DDmarche.
1.3 Contenu et forme d’un PCAET
Le contenu, le mode d’élaboration et de publicité du PCAET sont encadrés par le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, codifié notamment dans les articles R-229-45 et R.229-51 à 56 du code de l’environnement.
Ce décret précise que le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le PCAET est un document également soumis à l’obligation de réalisation d’une évaluation environnementale au titre de l’article R.122-17 du code de l’environnement. La réalisation de celle-ci est un processus dit « itératif », c’est-à-dire réalisé tout au long de la phase d’élaboration du plan. Elle se matérialise par la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales et un résumé « non technique » à destination du grand public.
Bien que les communautés de communes de moins de 50 000 habitants ne soient pas contraintes par l’article L.229-25 du code de l’environnement à réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet, il apparait important, d’évaluer les émissions du patrimoine et des activités de la CCDH pour mettre en place des actions efficaces de réduction.
Le contenu du diagnostic est également défini par le décret du 28 juin 2016. Il doit comprendre :
Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction, Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et des possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d’affectation des terres ; les potentiels de production et d’utilisation additionnelles de biomasse à usage autres qu’alimentaires afin que puissent être PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 5
valorisés les bénéfices potentiels en termes d’émissions de GES, en tenant compte des effets de séquestration et de substitution à des produits dont le cycle de vie est davantage émetteur de tels gaz ;
Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
La présentation des réseaux de distribution et de transport d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie sur les territoires qu’ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux ;
Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production d’électricité, de chaleur, de biométhane et de biocarburants, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d’énergie de récupération et de stockage énergétique ;
Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
S’appuyant sur les conclusions du diagnostic, la stratégie territoriale constitue l’élément principal du PCAET sur laquelle reposera le programme d’actions. Son contenu est également encadré par le décret du précité et doit identifier les priorités et les objectifs de l’EPCI.
Enfin, le programme d’actions doit émaner directement des axes et orientations de la stratégie territoriale et chacune des actions doit permettre de répondre aux objectifs énoncés :
Contribuer à l’adaptation au changement climatique
Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air
Contribuer à réduire la consommation d’énergie
Contribuer au développement des énergies renouvelables
Contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le suivi du PCAET est à réaliser tout au long de sa mise en œuvre et apporte une vision quantifiée à partir d’indicateurs clairs et précis qui correspondent aux résultats d’une action (dont il faut veiller à l’accessibilité des données).
Pour sa part, l’évaluation est un exercice ponctuel qui intervient au bout de trois ans de mise en œuvre (à « mi-parcours ») et à échéance du Plan (une « mise à jour » du PCAET est alors prévue. Alors que le suivi est principalement quantitatif, l’évaluation doit être qualitative et quantitative et nécessite d’impliquer les acteurs locaux (notamment ceux ayant participé aux groupes de travail d’élaboration).
Le dispositif de suivi et d’évaluation doit être pensé et construit en même temps que le programme d’actions (chaque action doit contenir un ou des indicateurs à cet effet).
1.4 Gouvernance du PCAET
Le pilotage de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du PCAET est assuré par la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix qui est « coordinateur de la transition énergétique » sur son territoire (disposition de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015).
Le Président de la CCDH et la vice-présidente en charge du développement durable sont responsables du portage politique de la politique climat-air-énergie et de la cohérence globale PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 6
de la démarche. Ils sont assistés par un chargé de mission dont une de ses missions est la coordination du PCAET.
Sont aussi créées des instances de gouvernance partenariale :
Un Comité de pilotage : instance de décision et de validation des différentes étapes. Il est présidé par la Vice-Présidente au développement durable et y sont invités les maires des communes, le cas échéant les membres du bureau communautaire, le représentant de l’Etat, les présidents du conseil départemental et du conseil régional, le représentant de l’ADEME, les représentants des organismes consulaires, les gestionnaires des réseaux d’énergie, les représentants des organismes gestionnaires de logements ou propriétaires et les représentants de l’ALEC Ouest Essonne. Hors période d’élaboration du PCAET, le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Un Comité technique : instance de suivi et d’animation de la démarche, il prépare également les réunions du Comité de pilotage. Il est composé des représentants « techniques » des institutions invitées au Comité de pilotage. Hors période d’élaboration du PCAET, le Comité technique se réunit au moins deux fois par an.
Un comité des partenaires : « assemblée plénière » du PCAET. Il aura pour mission d’en assurer le suivi de la mise en œuvre du PCAET et de proposer des actions. Constitué en regroupement des groupes de travail thématique, il permet d’impliquer un grand nombre d’acteurs du territoire qui ne sont pas membres du Comité de pilotage.
Schéma de gouvernance du PCAET PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 7
1.5 Concernant les données présentées dans le diagnostic
Les données territorialisées présentées dans ce diagnostic concernant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre sont issues de l’outil Énergif de la base de données du ROSE (Réseau d’Observation Statistique de l’Énergie). Son objectif est de rassembler, de consolider, de traiter et de diffuser les informations, les données et les scénarios relatifs à la consommation et à la production d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serres associées. Les données du ROSE constituent pour les champs et les années qu’elles couvrent, les données régionales de référence1.
Un rapport présentant les méthodologies adoptées et validées par le ROSE sont consultables sur le site internet de l’IAU Ile-de-France2.
Les données concernant la qualité de l’air et la pollution atmosphérique proviennent d’AIRPARIF (association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d’alerte en région d’Ile-de-France), dont la mission principale est de mettre en œuvre des moyens d’observation, de prévision ou de description permettant la caractérisation objective de l’état de la qualité de l’air en Ile-de- France.
Il est également mentionné, pour toutes les données présentées dans le document, la source et l’année de référence, ainsi que les méthodes de calcul éventuels dans la réalisation de prévisions et projections.
1.6 Méthodologie d’élaboration du diagnostic
Le présent diagnostic territorial du PCAET a été élaboré à partir de deux phases : une phase « quantitative » reposant sur la collecte et l’interprétation de données territorialisées concernant l’ensemble des thématiques règlementaires (voir 1.5), et une phase « qualitative » de partage et de confrontation des constats lors de groupes de travail.
Une première version (V1) du diagnostic territorial a été présentée lors d’un Comité technique le 27 mars 2019 (19 participants) qui en a validé les principales orientations.
La V1 du diagnostic a ensuite été présentée en focus par thématique lors de 6 groupes de travail : « secteurs économiques » le 19 avril 2019 (12 participants), « résidentiel » le 7 mai 2019 (14 participants), « mobilités et transports » le 9 mai 2019 (16 participants), « déchets » le 21 mai 2019 (18 participants), « agriculture » le 23 mai 2019 (16 participants) et « énergies renouvelables » le 6 juin 2019 (19 participants). Ces groupes de travail ont permis de discuter les constats, de les nuancer et de les compléter.
A l’issue de ces groupes de travail une deuxième version du diagnostic territorial (V2), intégrant les différentes remarques, a été transmise à l’ensemble des participants aux groupes de travail le 20 juin 2019 et présentée lors d’un comité des partenaires le 27 juin 2019 (30 participants).
1 IAU Ile-de-France, Énergif ROSE : https://www.iau-idf.fr/liau-et-vous/cartes-donnees/cartographies-
interactives/energif-rose.html
2 http://sigr.iau-idf.fr/webapps/cartes/rose/documents/201812_AIRPARIF_Methodo_4_SIG_ROSE.pdf PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 8
Enfin, intégrant les nouvelles remarques émises par les participants au Comité des partenaires, une troisième version du diagnostic territorial (V3) a été présentée au Comité de pilotage le 4 juillet 2019 (19 participants), qui a approuvé et arrêté le document pour qu’il serve de support à l’élaboration de la stratégie territoriale. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 9
2. Contexte global et territorial
2.1 Enjeux mondiaux
Il existe aujourd’hui un consensus indiscutable sur la réalité du changement climatique à l’échelle mondiale. Si les émissions de gaz à effet de serre se poursuivent au rythme actuel, il est à prévoir une hausse des températures de 3,5°C d’ici la fin du siècle3. Ce changement a et aura des conséquences majeures sur les écosystèmes et les équilibres géostratégiques globaux. Ces effets visibles du dérèglement climatique sont pointés du doigt par la communauté scientifique regroupée au sein du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) qui ont des coûts importants pour les populations et pour les économies (les coûts du changement climatique étant estimés à 1200 milliards de dollars par an, soit 1,6% du PIB mondial4).
Source : 5e Rapport du GIEC, résumé à l’usage des décideurs, 2014
Déjà commencés - le GIEC estime que la température globale a augmentée de 0,85°C depuis la période industrielle - les changements climatiques vont entrainer une multiplication de la survenance et de l’intensité des « évènements météorologiques extrêmes » (grandes sécheresses, précipitations, crues, inondations, tempêtes, cyclones, feux de forêts, etc.), notamment sur les régions du Monde les plus fragilisées. Ceux-ci peuvent être source d’atteinte à la sécurité alimentaire, d’instabilité politique et de migrations importantes de population. Mais les pays les « plus riches », dont la France, ne seront pas épargnés car impactant en profondeur de nombreuses régions déjà soumises à des aléas et catastrophes « naturelles ».
3 D’après le projet « Climate Action Tracker » : climateactiontracker.org
4 D’après une série de rapports de la Banque mondiale « Turn Down the Heath » 2012, 2013, 2014 :
www.worldbank.org/en/topic/climatechange/publication/turn-down-the-heat PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 10
Directement liées au réchauffement climatique, les évolutions des émissions de gaz à effet de serre suivent la même la même pente ascendante. Elles ont augmenté de plus de 60% entre 1990 et aujourd’hui. Les principaux secteurs émetteurs « directs » de GES dans le Monde5 sont la production d’électricité et de chaleur (25%), l’utilisation et le changement d’affectation des terres (23%), l’industrie (18%) et le secteur routier (10,2%). La grande majorité des émissions de gaz à effet de serre dans le Monde sont liées à la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel). En effet, elles représentent 85% des émissions de CO2 et 65% des émissions de GES.
5 Source : 3e groupe de travail du GIEC, 2014 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 11
Source : 5e Rapport du GIEC, résumé à l’usage des décideurs, 2014
L’accord de Paris sur le Climat, conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la 21e Conférence des Parties (COP 21) a pour ambition de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2°C par rapport à la période préindustrielle, afin de réduire sensiblement les risques et effets des changements climatiques, mais également en limitant la vulnérabilité des territoires à ces effets néfastes.
Afin de répondre aux ambitions de l’accord de Paris, l’Union européenne s’est fixé des objectifs clés pour 2020, 2030 et 2050. Concernant 2030, elle prévoit la réduction d’au moins 40% des émissions de GES par rapport à 1990, une proportion d’au moins 27% d’énergie renouvelables dans la consommation énergétique totale et une augmentation d’au moins 27% de l’efficacité énergétique. L’UE poursuit ces objectifs climatiques en combinant soutien financier (au moins 20% du budget 2014 – 2020 de l’UE, soit 180 milliards d’euros à consacrer à la protection du climat), et réglementation (notamment par le système d’échange de quotas d’émission de GES émis par l’industrie)6.
2.2 Situation française
De la même manière que pour l’ensemble de la planète, la France est touchée à divers niveaux par le changement climatique. L’observation des températures moyennes annuelles en France métropolitaine témoigne d’un réchauffement net depuis 1900 avec une augmentation
6 Page « Action pour le climat » du site internet de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/clima/citizens/eu_fr PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 12
particulièrement forte depuis les années 19807 . Ce phénomène est aussi marqué par la modification, de la fréquence, de l’intensité, de l’étendue et de la durée des évènements climatiques extrêmes. Par exemple, les vagues de fortes chaleurs rencontrées à l’échelle nationale ont été deux fois plus nombreuses au cours des 34 dernières années que sur la période antérieure (avec un pic lors de la canicule d’août 2003)8. Ces vagues de chaleur pourraient encore augmenter au cours du XXIe siècle, avec des conséquences importantes sur de nombreux territoires (sécheresses, risque d’incendies, surmortalité des populations les plus fragiles, etc.) et nécessitent, en plus des efforts visant à limiter ces phénomènes, de développement des mesures d’adaptation à ces conséquences.
En 2015, les émissions de GES (hors UTCF, correspondant à l’utilisation des terres) en France s’élèvent à 457 millions de tonnes d’équivalent de CO2 (MteqCO2). Rapportées au nombre d’habitants, celles-ci représentent environ 5,1 teqCO2 pour la France en moyenne, contre 6,8 teqCO2 pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne et 12,9 teqCO2 pour l’Amérique du Nord. Elles s’établissent en moyenne dans le Monde à 4,9 teqCO2 9.
Les émissions de GES en France résultent principalement de l’utilisation d’énergie (69,3% des émissions totales) pour le transport (29% des émissions totales) et pour le secteur résidentiel (16,5%). L’agriculture est également un secteur fortement producteur de gaz à effet de serre (17,1% du total des émissions). Les potentiels de réduction reposent donc principalement sur ces secteurs qui doivent être ciblés en priorité.
7 « Chiffres clés du Climat – France, Europe et Monde 2018 » du Commissariat général au
développement durable
8 Idem
9 Sources : SDES d’après EDGAR, 2016, World Bank 2017 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 13
Au-delà des questions liées au changement climatique, la pollution de l’air est également source de dégradation de la qualité de vie. Par ailleurs, l’air et le climat ont des sources communes de pollution (les principaux polluants atmosphériques étant aussi des émetteurs de gaz à effet de serre). L’agence nationale de santé publique a estimé en 2016 que la pollution de l’air était responsable de 48 000 décès prématurés par an (soit 9% de la mortalité en France). La Commission d’enquête du Sénat a également évalué le coût de la pollution atmosphérique entre 70 et 100 milliards d’euros par an.
Alors qu’il est fait le net constat d’une amélioration de la qualité de l’air au niveau national depuis le début des années 2000, se traduisant par la baisse de la majorité des polluants sur cette période, les grandes agglomérations subissent toujours des situations de dépassement des normes réglementaires. Ce constat est d’autant plus marqué pour les particules fines en suspension PM10, principalement issues du transport routier et des activités industrielles. Elles représentent un enjeu sanitaire important. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 14
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, et faisant suite aux lois de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2005) et de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1 et 2 (2010) la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel le 18 août 2015 poursuit notamment les objectifs de :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (facteur 4) ;
Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 (avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030) ;
Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
Le Plan Climat National, présenté le 6 juillet 2017, prévoit de renforcer les objectifs de la LTECV pour prendre en compte les exigences de l’Accord de Paris. Il vise notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, nécessitant de compenser intégralement les émissions de gaz à effet de serre par des actions de stockage. Un deuxième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a également été publié en décembre 2018, précisant les actions à conduire sur chaque secteur.
L’ensemble de ces objectifs sont précisés ou ajustés régulièrement à travers la publication de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
2.3 Politique régionale et locale PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 15
A l’échelle régionale c’est le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) d’Ile- de-France, approuvé par délibération du Conseil régional en novembre 2012 et par arrêté du Préfet de région en décembre 2012, qui fixe la stratégie et la feuille de route visant à engager la transition énergétique de la région. Ses trois priorités sont :
Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations énergétiques dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40% du nombre de logements raccordés,
La réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines et dioxydes d’azote).
Après évaluation, il est envisagé une révision du SRCAE en 2020 notamment pour tenir compte des objectifs de la SNBC.
En complément du SRCAE, la région Ile-de-France s’est également dotée en 2018 d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère qui, à travers 25 défis déclinés en 40 actions, ambitionne de supprimer la totalité des dépassements des valeurs limites européennes pour la qualité de l’air, au plus tard en 2025.
Enfin, les documents de planification urbaine intègrent également la dimension climatique. A l’échelle régionale, le schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) a pour objectif de maitriser la croissance démographique urbaine et démographique en veillant à une « bonne utilisation » de l’espace. Il oriente également le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) et les documents locaux d’urbanisme doivent être compatible avec lui.
A l’échelle locale, les éventuels futurs documents stratégiques qui pourront être élaborés par la communauté de communes (ou ses communes membres), tels que le programme local de l’habitat, le plan local de déplacement et plan locaux d’urbanisme devront prendre en compte les orientations du PCAET. De manière plus générale, celles-ci devront être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques territoriales, dans une approche dite « systémique ».
L’ensemble de ces plans et schémas constituent un écosystème cohérent et interdépendant. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 16
Source : Collectivités franciliennes : réaliser votre plan climat air énergie territorial, ADEME, juillet 2018
2.4 La communauté de communes du Dourdannais en
Hurepoix
Le territoire :
La communauté de communes du Dourdannais a été créée en 2005 et étendue en 2009 aux communes de Saint-Chéron, Le Val-Saint-Germain, Saint-Cyr-sous-Dourdan et Breux-Jouy. Elle est composée de 11 communes pour un total de 26 333 habitants (population légale 2016 publiée le 1er janvier 2019) et une superficie de 149,74 km².
Au 1er janvier 2019, la CCDH exerce les compétences suivantes :
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (compétence obligatoire) ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251- 17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 17
politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme (compétence obligatoire) ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (compétence obligatoire) ; Aménagement, entretien, gestion des aires d’accueil des gens du voyage (compétence obligatoire) ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence obligatoire) ;
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie (compétence optionnelle) ;
Politique du logement d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (compétence optionnelle) ;
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire (compétence optionnelle) ;
Action sociale d’intérêt communautaire (compétence optionnelle) ;
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (compétence optionnelle) ;
Construction ou aménagement et entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire (compétence facultative) ;
Compétence en matière de gaz (compétence facultative) ;
Compétence en matière d’électricité (compétence facultative) ;
Aménagement numérique du territoire (compétence facultative) ;
Compétence rivière (compétence facultative) ;
Située à l’extrémité de l’Ile-de-France, elle constitue une lisière entre l’urbanisation liée à l’attractivité régionale et les grands espaces agricoles. Son développement urbain et économique s’est principalement concentré le long du chemin de fer (aujourd’hui RER C), suivant lui-même la vallée de l’Orge. Les communes de Dourdan et de Saint-Chéron concentrent près de 60% de l’ensemble de la population de la communauté de commune. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 18
Néanmoins, ce « déséquilibre » de développement contribue à préserver le caractère paysager et naturel du reste du territoire. En effet, le territoire de la CCDH est caractérisé par une très forte présence d’espaces naturels, forestiers et agricoles. En effet, selon le MOS10 de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, celui-ci est composé en 2012 de 89,5% d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ces espaces représentent 75% de l’ensemble du territoire régional). La protection de ces espaces soumis à la pression humaine, constitue une ressource pour développer les capacités de résilience face aux dérèglements climatiques. Les forêts constituent notamment des « puits de carbone » indispensables pour atteindre l’objectif de neutralité carbone.
10 Le MOS (Mode d’occupation du sol) est un inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Ile-de-
France. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 19
Le territoire de la communauté de communes est encadré par des axes majeurs de transport routier : l’autoroute A10 au Nord, la N20 au Sud (à récupérer à Etrechy ou Etampes) et la N104 au Nord-Est. A partir de ces axes majeurs, les communes de la CDDH sont traversées par des routes départementales structurantes : D836, D838 et D116, permettant de relier Dourdan par un fonctionnement « en étoile ».
La ligne C du RER est également structurante dans les migrations alternantes quotidiennes : une part relativement importante des habitants du territoire joignant des pôles d’emploi desservis par cette voie ferrée (Arpajon, Bretigny-sur-Orge et Paris notamment). Les communes de Dourdan, Sermaise et Saint-Chéron dispose d’au moins une gare RER sur le territoire et les communes de Roinville et Breux-Jouy, bien que ne disposant pas de gare RER, sont relativement proche d’une gare. Une offre de bus permettant de relier le pôle multimodal de Massy et le Plateau de Saclay (via Orsay) au départ de Dourdan complète l’offre « lourde » de transport en commun.
De manière générale, le territoire est plus un générateur de flux qu’un émetteur pour lequel le principal mode de transport reste le véhicule individuel, pour lequel il y a une dépendance marquée. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 20
La densité de population, données en habitants/km² est un indicateur important de vulnérabilité d’un territoire face au changement climatique. L’ADEME 11 estime qu’entre 100 et 500 habs/km² la vulnérabilité est « moyenne », qu’elle est « importante » entre 500 et 1000 habs/km² et « très importante » lorsqu’elle est supérieure à 1000 habs/km². C’est un indicateur dit d’exposition.
La densité moyenne de la CCDH est de 183,7 habitants au km² soit un classement « dans le bas » de la vulnérabilité « moyenne ». Il est à noter que 3 communes ont une densité moyenne supérieure à 200 habs/km² : Saint-Chéron avec 438 habs/km², Dourdan avec 348 habs/km² et Breux-Jouy avec 267 habs/km². Cependant, ces niveaux de densité restent largement inférieurs à ceux constatés dans les territoires plus urbains de la région (dont la densité moyenne est de 1011 habs/km²).
11 Source : ADEME, « Diagnostic de vulnérabilité d’un territoire au changement climatique : Éléments
méthodologiques tirés de l’expérience internationale », février 2012, https://www.ademe.fr/diagnostic- vulnerabilite-dun-territoire-changement-climatique PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 21
La population
Entre 2010 et 2015, la population de la CCDH connait une croissance annuelle moyenne d’environ 1% (0,3% entre 2015 et 201612). Cette croissance annuelle est identique à celle observée sur la même période à l’échelle du département (+1,0%/an) et supérieure à celle observée à l’échelle de la région (+0,5%/an). Cette croissance démographique soutenue et continue témoigne d’une certaine attractivité du territoire dont il faudra veiller à ce qu’elle ne vienne pas remettre en cause les efforts de lutte contre le changement climatique.
(Source : Insee, Recensement de la population)
12 Insee population légale au 1er janvier 2019 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 22
Les habitants de la CCDH sont relativement plus âgés qu’en moyenne sur l’Essonne et l’Ile- de-France. Les moins de 25 ans représentent 31,6% de la population de la CCDH % (Source : Insee, RP) contre 33,7% pour l’ensemble du département et 32,4% pour l’ensemble de la région. A l’inverse, les plus de 65 ans sont surreprésentés sur le territoire de la CCDH (16.8%) par rapport aux moyennes départementale (14,3%) et régionale (14,2%).
La part de population âgée de plus de 65 ans est considérée par l’ADEME comme un indicateur de vulnérabilité face au changement climatique. Au regard des classes établies par l’ADEME13, la vulnérabilité de cet indicateur sur le territoire de la CCDH est considérée comme « moyenne ». C’est un indicateur dit de « sensibilité ».
Concernant la composition des ménages, ce sont les familles sans enfants de moins de 25 ans qui sont les plus représentées. Celles-ci représentent 43,7% (Source : Insee, RP) des ménages de la CCDH contre 40,7% à l’échelle du département et 41,4% à l’échelle de la région. Le croisement de ces données avec les données liées à l’âge nous permet de présumer qu’il s’agit de famille dont les enfants ont « décohabités » et se sont installés hors du territoire.
Concernant le niveau de revenus, la médiane du niveau de vie14 est en 2015 de 24100€ par personne, soit un niveau légèrement supérieur à la médiane du niveau de vie du département (22978€) et de la région (22639€). Le taux de pauvreté en 2015 est de 8,3% pour la CCDH contre 12,9% pour l’Essonne et 15,9% pour l’Ile-de-France. Néanmoins, il est plus élevé pour la CCDH que pour les EPCI voisins : 5% pour la CC Entre Juine et Renarde, 5% pour la CC du Pays de Limours et 5,3% pour la CA Rambouillet Territoires. Seule la CA Etampois Sud- Essonne a un taux de pauvreté supérieur (13,2%).
Les données carroyées (200m x 200m) disponibles nous permettent d’identifier des ilots urbains où se concentrent les ménages à faible revenus.
13 Source : ADEME, « Diagnostic de vulnérabilité d’un territoire au changement climatique : Éléments
méthodologiques tirés de l’expérience internationale », février 2012, https://www.ademe.fr/diagnostic- vulnerabilite-dun-territoire-changement-climatique
14 Revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Source : Insee, Fichier
localisé social et fiscal (Filosofi) PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 23
(Source : réalisation comeetie http://www.comeetie.fr à partir des revenus fiscaux localisés des ménages de l’Insee)
Le niveau de ressources économiques des habitants est également un indicateur à prendre en compte pour apprécier la vulnérabilité d’un territoire au changement climatique car elles permettent de déployer plus facilement des actions de prévention (ex : mise en œuvre de travaux d’amélioration énergétique) et facilite la résilience des habitants.
Le niveau de qualification des habitants de la CCDH est en moyenne inférieur à celui de l’ensemble des habitants du département. Les diplômés de l’enseignement supérieur représentent 32,7% de la population non scolarisée de la CCDH, contre 34,8% pour le département et 40,4% pour la région. A l’inverse, les titulaires de BAC ou BEP sont surreprésentés parmi la population des non scolarisés : 23,8% pour la CCDH contre 20,7% pour l’Essonne et 16,8 pour l’Ile-de-France.
Concernant les catégories socioprofessionnelles15, leur représentation étaient en 2015 proche de celle du département : les ouvriers et employés représentaient 43,1% de la population active (contre 44,5% à l’échelle du département), les professions intermédiaires 30,6% (28,2% pour le département) et les cadres et professions intellectuelles supérieures 19,9% (contre 21,5% pour le département).
15 Source : Insee, RP2015 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 24
La répartition des effectifs des emplois recensés sur la CCDH est très proche de celle moyenne de l’Ile-de-France. Nous pouvons cependant détecter un léger déséquilibre entre le niveau de formation des habitants, pouvant nécessiter de travailler sur un rééquilibrage pour limiter les migrations domicile – travail.
Enfin, avec un volume d’environ 7400 emplois pour 12600 actifs il existe un déficit important d’emplois disponibles. Couplé à un taux de chômage relativement bas (7,5% sur le territoire contre 9,8% à l’échelle régionale), la communauté de communes peut être considérée comme un « territoire de main d’œuvre en faveur des zones d’emplois alentour16 ».
16 Source : Panorama économique et territoire réalisé en décembre 2018 par Essonne développement PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 25
3. Eléments généraux de diagnostic
3.1 Consommation énergétique du territoire
Consommation énergétique finale du territoire
Selon la base de données du ROSE (Réseau d’Observation Statistique de l’Énergie) et des émissions de gaz à effet de serre en Ile-de-France, la consommation énergétique finale totale du territoire de la CCDH est, en 2015 de 457,7 GWh (soit 2% du total des consommations énergétiques du département de l’Essonne et 0,2% de celles de la région Ile-de-France).
Cette consommation énergétique finale sur le territoire représente une consommation moyenne de 17,4 MWh par habitant17 (soit une moyenne légèrement inférieure à la moyenne départementale de 18,5 MWh/hab et légèrement supérieure à la moyenne régionale de 16,3 MWh/hab.).
L’analyse par secteur d’activité permet de mettre en avant une prépondérance de la consommation résidentielle dans l’ensemble de la consommation énergétique. En effet, celle-ci représente 227 GWh soit 49,6% du total. A l’échelle du département de l’Essonne, les consommations résidentielles représentent 40,9% du total des consommations énergétiques et 44,6% à l’échelle régionale.
17 Données INSEE de population municipale en 2015 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 26
Cependant, la surreprésentation des consommations énergétiques du secteur résidentiel sur le territoire de la CCDH est en correspondance avec le caractère péri-urbain de la communauté de communes. La part de celles-ci est proche de celles des communautés voisines : 50,6 % pour la communauté de communes Entre Juine et Renarde, 49,1% pour la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne et 51,7% pour la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Le deuxième secteur de consommation énergétique est le secteur des transports routiers qui représente 29% des consommations soit 132,9 GWh. Cette proportion est proche de ce qu’il représente à l’échelle du département (30,6%) mais largement supérieure à la moyenne régionale (22,7%). Le caractère plus résidentiel que productif du territoire entraine une sous- représentation des consommations énergétiques des secteurs tertiaire (78,2 GWh soit 17,1%) et industriel (13,4 GWh soit 2,9%) par rapport aux moyennes départementale (19,2% pour le secteur tertiaire et 8,8% pour le secteur industriel) et régionales (22,8% pour le secteur tertiaire et 9,5% pour le secteur industriel). Bien qu’étant relativement faible (6,2 GWh soit 1,4 % de l’ensemble des consommations énergétiques), les consommations du secteur agricole sont surreprésentées sur la CCDH par rapport aux moyennes départementales (0,5%) et régionales (0,4%). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 27
L’analyse par type d’énergie des consommations énergétiques permet de constater que c’est la catégorie des « charbons et produits pétroliers » qui est la source d’énergie la plus consommée sur le territoire : 158,8 GWh soit 35%. Cela s’explique notamment par l’importance du secteur des transports routiers dans la consommation énergétique finale. Le gaz naturel et l’électricité sont également des sources d’énergie importante pour le territoire : 32 % pour le gaz naturel et 27 % pour l’électricité. Le gaz naturel est notamment un poste important de consommation pour le secteur résidentiel pour un usage de chauffage des logements.
Bien que faible au regard de l’ensemble des consommations énergétiques, l’utilisation du bois est relativement importante sur le territoire de la CCDH. Elle représente 23,2 GWh soit 5,1 % de l’ensemble des consommations du territoire, contre une moyenne de 2,2 % à l’échelle régionale et 3,2 % à l’échelle départementale. Or, l’utilisation du bois comme source d’énergie a des impacts positifs pour l’environnement car il se substitue à des consommations d’énergies fossiles et contribue à la lutte contre l’effet de serre (la combustion du bois étant un processus peu émetteur de CO2).
Facture énergétique du territoire
A partir des données Pégase18 du ministère de la transition écologique et solidaire, et du volume de consommation par type d’énergie, il est possible d’estimer la « facture énergétique » du territoire.
Celle-ci peut être estimée en 2015 à 54,5 millions d’euros par an. Elle se décompose en un coût d’environ 10,9 millions pour le gaz naturel (moyenne en 2015, « toutes tranches »), environ 20,5 millions d’euros pour l’électricité (tarif ménage en décembre 2015 « toutes tranches ») et 21,4 millions d’euros pour les produits pétroliers. Le coût de l’énergie bois : environ 1,3 millions d’euros pour le territoire et pour le chauffage urbain 238 000 euros apparaissent relativement négligeables au regard des trois autres sources d’énergie précédentes.
18 La base Pégase (acronyme de Pétrole, Electricité, Gaz et Autres Statistiques de l’Energie) enregistre
et diffuse les statistiques de l’énergie rassemblées par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS). http://developpement- durable.bsocom.fr/statistiques/ReportFolders/ReportFolders.aspx?sRF_ActivePath=P,6831,6832,683 4&sRF_Mode=0&sRF_Expanded=,,P,6831,6832,6834,, PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 28
Avec une facture énergétique estimée à 25 millions d’euros par an, le secteur résidentiel représente le premier poste de dépense (46% du coût total) dont 55% pour l’électricité (environ 14 millions d’euros) et 29% pour le gaz naturel (environ 7 millions d’euros).
Pour sa part, le secteur des transports représente une facture énergétique de plus de 17 millions d’euros, soit 33% des dépenses totales.
Objectifs territoriaux de réduction
Les objectifs de réduction de la consommation finale d’énergie doivent d’abord cibler les secteurs les plus consommateurs d’énergie : les secteurs résidentiels et tertiaires et transports sur la CCDH (ces secteurs feront l’objet d’un focus particulier) et les types d’énergie les plus émettrices de gaz à effet de serre : produits pétroliers et gaz naturels notamment.
Entre 2005 et 2015, les consommations énergétiques globale du territoire de la CCDH ont baissé de 8,6% soit une baisse moyenne d’environ 0,89 % par an (en considérant également une croissance démographique d’environ 1% par an en moyenne sur cette période).
Un premier scénario de réduction dit « tendanciel », car poursuivant la tendance actuelle de réduction peut être élaborée à horizon 2030 (objectif intermédiaire de la LTCVE) et 2050 (objectif final du SRCAE et de la LTCVE). Ce scénario est construit à partir de l’hypothèse d’une stabilité de la croissance démographique (environ 1% par an).
Scénario tendanciel 2012 2030 2050
Consommation énergétique finale
CCDH 464,2 GWh 399,7 GWh 333,6 GWh
Evolution en % (référence 2012) -13,9% -28,1%
Ce scénario permet d’estimer la consommation énergétique finale du territoire de la CCDH en 2050 à 333,6 GWh soit une baisse de 28,1 % par rapport à l’année 2012 (date de référence).
Le deuxième scénario est celui correspondant aux objectifs de réduction de la consommation énergétique finale de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 29
(LTECV). Celle-ci prévoit une réduction de 50% des consommations en 2050 par rapport à 2012 (avec une baisse intermédiaire de 20% en 2030).
Scénario LTECV 2012 2030 2050
Objectifs de réduction LTECV
(référence 2012) -20% -50%
Soit une consommation attendue pour
la CCDH 464,2 GWh 371,4 GWh 232,1 GWh
Ecarts avec scénario tendanciel -28,3 GWh -101,5 GWh
Ce scénario ambitionne de limiter les consommations énergétiques finales du territoire en 2050 à 232,1 GWh, soit un effort de réduction de 101,5 GWh par rapport au scénario tendanciel. Sur ce scénario, l’étape intermédiaire est relativement proche d’être atteinte par l’évolution tendancielle des réductions.
Le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) d’Ile-de-France prévoit également deux scénarios de réduction des consommations énergétiques : un scénario dit « objectif 3x20 » dont l’ambition est relativement faible aux regards des nouvelles obligations légales (pour 2050 baisse de 44% des consommations par rapport à 2005, soit un objectif de 280,6 GWh pour la CCDH) et un scénario dit « facteur 4 », un peu plus ambitieux que celui de la LTECV.
Scénario SRCAE – Objectif 3x20 2005 2020 2050
Objectifs de réduction SRCAE
Objectif 3x20 (référence 2005) -20% -44%
Soit une consommation attendue pour
la CCDH 501,0 GWh 400,8 GWh 280,6 GWh
Ecarts avec scénario tendanciel
(437,5 GWh en 2020)
-36,7 GWh -53,0 GWh
Scénario SRCAE – Objectif facteur 4 2005 2020 2050
Objectifs de réduction SRCAE –
facteur 4 (référence 2005) -20% -56%
Soit une consommation attendue pour
la CCDH 501,0 GWh 400,8 GWh 220,4 GWh
Ecarts avec scénario tendanciel
(437,5 GWh en 2020)
-36,7 GWh -113,2 GWh PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 30
Le scénario du SRCAE – objectif facteur 4 permettrait d’atteindre en 2050 une consommation énergétique finale de 220,4 GWh soit un effort de réduction de 113.2 GWh par rapport au scénario tendanciel. C’est le scénario le plus ambitieux.
L’atteinte des objectifs de réduction nécessite des engagements importants visant à favoriser la sobriété des usages énergétiques, pouvant notamment passer par des travaux d’amélioration thermiques des bâtiments, un développement de nouvelles formes de mobilités, le remplacement d’équipements énergivores et incitant à des comportements plus vertueux.
3.2 Emissions de gaz à effet de serre
Synthèse des émissions de gaz à effet de serre
Selon la base de données du ROSE (Réseau d’Observation Statistique de l’Energie) et des émissions de gaz à effet de serre en Ile-de-France, l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2), représentaient en 2015 : 93,3 kteqCO2 par an (soit 1,92% des émissions du département et 0,23% des émissions de la région).
Les gaz à effet de serre pris en compte dans le diagnostic du PCAET sont ceux recensés dans l’inventaire francilien d’AIRPARIF correspondant à 96% des émissions franciliennes. Ce sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) et gaz fluorés. Ce sont ceux couverts par les engagements européens et internationaux.
Le dioxyde carbone (CO2) est principalement issu de la combustion d’énergies fossiles (transport, habitat, industrie) et de la production de ciment,
Le méthane (CH4) est principalement issu de l’élevage des ruminants, Le protoxyde d’azote (N2O) est principalement provoqué par l’usage des engrais.
Les émissions de GES évaluées dans le diagnostic sont classées en deux catégories :
Scope 1 : émissions directes de chacun des secteurs d’activité. L’estimation de ces émissions par secteur est obligatoire dans le décret du 28 juin 2016, sauf concernant la production d’électricité et de chaleur dont c’est la contribution en Scope 2 qui doit être estimée (voir ci-dessous).
Elles sont le fait des activités localisées sur le territoire, y compris celles occasionnelles (par exemple les émissions liées aux transports touristiques, la production agricole du territoire, etc.). Les émissions liées à la consommation de gaz et pétrole sont inscrites dans le Scope 1.
Scope 2 : émissions indirectes des différents secteurs liées à leur consommation d’énergie. L’estimation est obligatoire dans le décret pour la consommation d’électricité, de chaleur et de froid.
Ce sont les émissions indirectes liées à la production d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid dont la consommation est localisée à l’intérieur du territoire (mais qui peuvent être générées en dehors du territoire).
L’analyse par secteur permet d’observer les principales sources d’émissions de GES et est un préalable à la mise en place d’actions visant à les réduire. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 31
Sont considérés 8 grands types de sources19 :
Production d’énergie : les installations concernées sont les réseaux de chaleur, les centrales thermiques de production d’électricité, les installations d’extraction du pétrole et les raffineries. Les fuites de gaz sur le réseau de distribution sont également estimées ;
Industrie : les émissions rassemblent celles liées aux procédés de production ainsi que celles liées au chauffage des locaux des entreprises. Les émissions liées à l’utilisation d’engins pour l’industrie et les activités de chantiers sont également inventoriées ainsi que l’usage de l’électricité (pour les émissions indirectes de Scope 2), Traitement des déchets : les installations d’incinération de déchets ménagers et industriels ainsi que les centres de stockage de déchets ménagers et de déchets ultimes et stabilisés de classe 2 sont pris en compte dans ce secteur d’activité. Résidentiel : les émissions de ce secteur comprennent les émissions liées au chauffage des habitations, à la production d’eau chaude, à la cuisson et à l’usage d’électricité spécifique pour les émissions indirectes (Scope 2),
Tertiaire : les émissions de ce secteur comprennent les émissions liées au chauffage des locaux du secteur tertiaire, à la production d’eau chaude, à la cuisson. L’usage d’électricité, intégrant l’éclairage public, est également pris en compte pour les émissions indirectes (Scope 2),
Transport routier : ce secteur comprend les émissions liées au trafic routier issues de la combustion de carburant.
Transports autres : ce secteur comprend les émissions directes du trafic ferroviaire et du trafic fluvial (hors consommation électrique des transports en communs). Agriculture : ce secteur comprend les émissions des terres cultivées liées à l’application d’engrais et aux activités des engins agricoles ainsi que celles provenant des activités d’élevage et des installations de chauffage de certains bâtiments.
Concernant le territoire de la CCDH, les principaux secteurs émetteurs de GES sont les transports routiers (39% du total des émissions de GES) et le résidentiel (36% du total des émissions de GES). La part des émissions de GES liées aux secteurs économiques sont relativement faibles : 13% pour le secteur tertiaire, 9% pour le secteur de l’agriculture et 3% pour le secteur de l’industrie.
Cette répartition témoigne du caractère globalement résidentiel de la communauté de communes marqué par une assez forte dépendance aux modes routiers de déplacement.
19 Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre de la base ENERGIF : sources et
méthodologie de calculs PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 32
La part des émissions de GES liées au transport routier est identique à celle du département (40%) mais nettement supérieure à celle de la région (30%). La part de celles liées aux émissions résidentielles est supérieure à celle du département (31%) et de la région (34%).
Ces émissions de GES représentent sur le territoire de la CCDH une moyenne annuelle de 2,7 teqCO2 par habitant et emploi. Cette moyenne est légèrement inférieure à celle de l’ensemble du département (2,8 teqCO2) mais très supérieure à la moyenne régionale (2,3 teqCO2). Elle est globalement inférieure aux moyennes par habitat et emploi des EPCI voisins comparables : 2,8 teqCO2 pour la communauté de communes Entre Juine et Renard et 5,6 teqCO2 pour la communauté de communes du Pays de Limours (qui est fortement impactée par l’autoroute A10 la traversant).
Il existe de profonds écarts entre les différentes communes de la CCDH entre celles avec une moyenne d’émission de GES par habitat relativement faible : Breux-Jouy (2,56 teqCO2), Roinville (2,57 teqCO2) et Saint-Chéron (2,57 teqCO2) et celle avec des moyennes plus importantes : Richarville (6,98 teqCO2), Les Granges le Roi (4,91 teqCO2) et Saint Cyr sous Dourdan (4,39 teqCO2).
Dans les communes où les émissions moyennes de GES par habitant sont les plus importantes la part que représentent le secteur du « transport routier » dans l’ensemble des émissions est conséquentes : 56% aux Granges le Roi, 43% à Richarville et 43% à Saint Cyr sous Dourdan. En parallèle, nous pouvons observer assez une relative faiblesse des émissions de GES liées au transport routier dans les communes mieux desservies par les transports en commun (par le RER C notamment) : 27% à Breux-Jouy, 26% à Dourdan, 22% à Roinville, 20% à Saint-Chéron et 22% à Sermaise. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 33
Objectifs territoriaux de réduction
Comme pour les objectifs de baisse de consommations énergétiques finales, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre doivent d’abord cibler les principaux secteurs émetteurs : résidentiel et transport routier, et les émissions liées à la combustion des énergies fossiles.
Entre 2005 et 2015, les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la CCDH ont baissé de 9,5% (passant de 106,2 teqCO2 à 93,3 teqCO2) soit une baisse annuelle de 1,29% sur la période (en considérant également une croissance démographique d’environ 1% par an en moyenne sur cette période).
A partir de cette évolution annuelle, il est possible d’établir un scénario dit « tendanciel » car poursuivant le rythme actuel de réduction. Ainsi nous pouvons estimer le volume d’émissions de GES aux horizons 2020, 2030 et 2050, afin de répondre aux objectifs de la LTECV et du SRCAE. Ce scénario est construit à partir de l’hypothèse d’une stabilité de la croissance démographique (environ 1% par an).
A partir des données statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’ensemble du territoire national20, nous pouvons énoncer le postulat d’un volume d’émissions de GES égal entre 1990 et 2005. En effet, nous pouvons observer une relative stabilisation des émissions sur cette période (551,5 MteqCO2 en 1990 contre 556,7 MteqCO2 en 2005), la baisse s’initiant à partir de l’année 2005.
20 http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/199/0/emissions-gaz-effet-serre-
france.html PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 34
Scénario tendanciel 1990 2005 2012 2020 2030 2050
Émissions totales de
GES de la CCDH
106,2
kteqCO2
106,2
kteqCO2
98,5
kteqCO2
86,6
kteqCO2
74,5
kteqCO2
55,2
kteqCO2
Evolution en %
(référence 1990) -29,8% -48,0%
Evolution en %
(référence 2005) -18,5% -48,0%
Ce scénario permet tendanciel permet, à partir d’une baisse constante annuelle des émissions de GES de 1,29%, d’estimer les émissions de GES pour le territoire de la CCDH en 2050 à 55,2 teqCO2, soit une baisse de 48% par rapport à 1990 (estimations).
Le deuxième scénario est celui correspondant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Celle-ci prévoit une réduction de 75% des émissions (« facteur 4 ») en 2050 par rapport à 1990 (avec une baisse intermédiaire de 40% en 2030).
Scénario LTECV 1990 2030 2050
Objectifs de réduction LTECV
(référence 2012) -40% -75%
Soit un volume d’émissions de GES
attendu pour la CCDH 106,2 kteqCO2 63,7 kteqCO2 26,6 kteqCO2 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 35
Ecarts avec scénario tendanciel -10,8 kteqCO2 -28,6 kteqCO2
Le scénario LTECV prévoit d’atteindre un volume d’émission de GES en 2050 de 26,6 teqCO2 sur le territoire de la CCDH, soit un effort important de réduction à réaliser par rapport au scénario tendanciel de 28,6 teqCO2. Par ailleurs, l’effort à réaliser est de 10,8 teqCO2 par rapport au scénario tendanciel pour atteindre l’objectif intermédiaire de 2030.
De la même manière que pour les consommations énergétiques finales, le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) d’Ile-de-France prévoit également deux scénarios de réduction des consommations énergétiques : un scénario dit « objectif 3x20 » (pour 2050 baisse de 58% des émissions par rapport à 2005) et un scénario dit « facteur 4 », encore plus ambitieux que celui de la LTECV (car c’est l’année 2005 qui est prise en référence).
Scénario SRCAE – Objectif 3x20 2005 2020 2050
Objectifs de réduction SRCAE
Objectif 3x20 (référence 2005) -28% -58%
Soit un volume d’émissions de GES
attendu pour la CCDH 106,2 teqCO2 76,5 teqCO2 44,6 teqCO2
Ecarts avec scénario tendanciel -10,1 kteqCO2 -10,6 kteqCO2
Scénario SRCAE – Objectif facteur 4 2005 2020 2050
Objectifs de réduction SRCAE –
facteur 4 (référence 2005) -28% -75%
Soit un volume d’émissions de GES
attendu pour la CCDH 106,2 teqCO2 76,5 teqCO2 26,6 teqCO2
Ecarts avec scénario tendanciel -10,1 kteqCO2 -28,6 kteqCO2
Le scénario du SRCAE – objectif facteur 4 permettrait d’atteindre en 2050 des émissions de GES de 26,6 teqCO2 soit un effort de réduction de 28,6 teqCO2 par rapport au scénario tendanciel. C’est le scénario le plus ambitieux. Il est identique à celui de la LTECV car le volume d’émissions au départ est identique, bien que les années soient différentes.
Atteindre les objectifs nécessite d’agir prioritairement sur les secteurs les plus émetteurs de GES : l’habitat et le transport, en visant une plus grande sobriété dans l’utilisation d’énergie contribuant à l’émission de GES, mais également en améliorant le potentiel de séquestration carbone du territoire : préalable à l’objectif de neutralité carbone. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 36
3.3 Estimation de la séquestration nette de CO2 et potentiel
de développement
Les sols et la forêt stockent, sous forme de biomasse vivante ou morte, 3 à 4 fois plus de carbone que l’atmosphère. Toute variation négative ou positive de ces stocks, même relativement faible, peut influer sur les émissions de gaz à effet de serre. (…) Le PCAET reconnaît la contribution des écosystèmes à travers l'introduction du concept de séquestration carbone. L'objectif est de mettre l'accent sur le service rendu par les forêts, les couverts végétaux et les sols, comme "puits carbone" dans le contexte du réchauffement climatique. » (Source : ADEME Territoire Climat - https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/211-76)
L’estimation de la séquestration carbone est réalisée à partir de l’outil « ALDO » de l’ADEME qui propose des valeurs par défaut pour :
L’état des stocks de carbone organique des sols, de la biomasse et des produits bois en fonction de l’aménagement de son territoire (occupation du sol),
La dynamique actuelle de stockage ou déstockage liée aux changements d’affectation des sols, aux forêts et aux produits bois en tenant compte du niveau actuel des prélèvements de biomasse,
Les potentiels de séquestrations nette de CO2 liés à diverses pratiques agricoles pouvant être mises en place sur le territoire.
Les forêts et espaces boisés occupent environ 5003 hectares (source : IGN, 2018 à partir de l’outil ALDO) de l’ensemble du territoire intercommunal, soit 35 % des 14300 hectares de superficie totale.
Les feuillus représentent 95% de la surface forestière (soit plus de 4753 ha), les conifères 112 ha (2,2%) et les peuplerais 8 ha (0,2%). Les surfaces mixtes représentent 129 ha soit 2,6%. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 37
Ces forêts et espaces boisés représentent un « stock » de carbone de 3 165 324 teqCO2 et un « flux » de carbone de -24688 teqCO2/an. Les forêts du territoire sont donc des puits de carbone car elles collectent donc près de 25 000 teqCO2 par an.
A l’inverse, les changements d’affectation des sols, notamment les imperméabilisations, sont émetteurs de dioxyde de carbone. Ils représentent un flux de carbone de 196 teqCO2/an.
Enfin, le « produit bois » contenant aussi une quantité de carbone, il est estimé un flux de carbone correspondant au volume de bois utilisé durablement sur le territoire. Celui représente sur le territoire un flux de carbone de -636 teqCO2/an.
La séquestration de dioxyde de carbone (hors récolte de biomasse à usages autres qu’alimentaires) représente donc pour le territoire un puit de carbone de 25 108 teqCO2/an. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 38
Ce puit de carbone de 25108 teqCO2/an représente 26,9% des émissions territoriales de gaz à effets de serre (93300 teqCO2/an).
La part des émissions de GES séquestrés par rapport aux émissions produites est largement supérieure sur le territoire de la CCDH en comparaison aux moyennes départementale (environ 4,2% des émissions) et nationale (environ 13% des émissions).
La mise en œuvre d’actions visant à réduire la consommation de gaz à effet de serre est à coupler avec des actions contribuant à leur séquestration. Celles-ci doivent passer par la préservation et la restauration des forêts dégradées (notamment par le choix d’espèces produisant le plus de biomasse et contribuant à la fertilité des sols), la préservation des terres arables et la mise en place de pratiques agricoles contribuant à améliorer la teneur en matière organique des sols21.
Le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) d’Île-de-France 2019 – 2029 approuvé le xxx, prévoit notamment dans ses orientations stratégiques la gestion dynamique, durable et multifonctionnelle des forêts dans un contexte de changement climatique. Cette gestion durable s’entend comme la capacité à maintenir la diversité biologique des forêts, leur productivité, leur capacité de régénération et leur vitalité, tout en permettant de satisfaire les fonctions écologiques, économiques et sociales de celles-ci.
L’utilisation de la biomasse comme matériau de construction ou comme source d’énergie est également susceptible de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Des effets de substitution permis par un développement du recours aux produits et aux énergies biosourcés peuvent être estimés par l’ADEME à partir des facteurs suivants :
1,1 teqCO2/m3 de produits bois finis (bois d’œuvre et bois d’industrie) pour les effets dits de « substitution matériau »,
0,34 teqCO2/m3 évités de bois énergie brûlé.
21 L’initiative « 4 pour 1000 » de l’INRA (augmentation chaque année du stock de carbone dans le sol
de 4 pour 1000) met en avant 5 pratiques à développer pour améliorer la gestion des sols : éviter de laisser le sol à nu pour limiter les pertes de carbone, restaurer les cultures, les pâturages et les forêts dégradées, planter arbres et légumineuses qui fixent l’azote atmosphérique dans le sol, nourrir le sol de fumiers et de composts et conserver et collecter l’eau au pied des plantes pour favoriser la croissance végétale.
Stocks de carbone
(tCO2eq)
Flux de carbone
(tCO2eq/an)*
Année de
comptabilisation
3 165 324 -24 668
80 259 0
Annuelles et prairies temporaires 1 125 478 0
Pérennes (vergers, vignes) - 0
Espaces végétalisés 65 257 5
Imperméabilisés 109 687 191
- 0
177 326 -636
1
Produits bois (dont bâtiments)
* Les flux de carbone sont liés aux changement d'affectation des terres, à la Foresterie et aux pratiques agricoles, et à l'usage des produits
bois. Les flux liés au changements d'affectation des terres sont associés à l'occupation finale. Un flux positif correspond à une émission et un
flux négatif à une séquestration.
Diagnostic sur la séquestration de dioxyde de carbone
Forêt
Prairies permanentes
Cultures
Sols artificiels
Autres sols (zones humides)
Haies associées aux espaces agricoles PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 39
Ainsi, en prenant en compte les récoltes théoriques de bois d’œuvre, d’industrie et d’énergie estimée par l’ADEME à partir des données d’exploitations à l’échelle régionale, la substitution matériau et énergie biosourcés permet d’éviter l’émission de 7497 teqCO2/an.
3.4 Qualité de l’air
L’arrêté du 4 aout 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte. Il s’agit des oxydes d’azote (NOX), les particules PM10 et PM2,5 et les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de souffre (SO2) et l’ammoniac (NH3).
Les oxydes d’azote sont issus des combustions à hautes températures de combustibles fossiles. Le monoxyde d’azote (NO) rejeté par les pots d’échappement s’oxyde dans l’air et se transforme en dioxyde d’azote (NO2). Ces polluants sont précurseurs dans la formation d’ozone, contribuent à acidifier les végétaux et les sols et à la concentration des nitrates dans les sols. Le NO2 est également un gaz irritant pour les bronches.
Il a été estimé en 2015 par AIRPARIF une production d’environ 188,8 tonnes de NOX pour le territoire de la CCDH. Ceux-ci sont dues principalement au trafic routier (69% des émissions) et aux secteurs résidentiel et tertiaire (18%).
Les particules (ou poussières) en suspension (PM) sont issues des combustions industrielles ou domestiques, du transport routier diesel ou d’origine naturelle (volcanisme, érosion, etc.). Elles sont classées en fonction de leur taille : diamètre inférieur à 10 μm pour les PM10 et inférieur à 2,5 μm pour les PM2,5. Ces polluants contribuent aux salissures des bâtiments et des monuments et causent des irritations et altérations de la fonction respiratoire chez les personnes sensibles (associées à une augmentation de la mortalité).
Il a été estimé en 2015 par AIRPARIF une production d’environ 78,6 tonnes de PM10 et 45,9 tonnes de PM2,5 pour le territoire de la CCDH. Celles-ci sont principalement dues au secteur résidentiel (35% des PM10 et 58% des PM2,5 à l’échelle du département), à l’agriculture (38% des PM10 et 14% des PM2,5) et au secteur des transports routiers (14% des PM10 et 18% des PM2,5).
Type de biomasse Récolte théorique actuelle (m3/an)* Année de comptabilisation
Bois d'œuvre (sciage) 2 374
Bois d'industrie (panneaux, papiers) 788
Bois énergie 11 821
Biomasse agricole
* La récolte théorique est un calcul de l'ADEME considérant un taux de prélèvement égal à
celui de la grande région écologique et une répartition entre usage égale à celui de la région
administrative
Diagnostic sur la récolte de biomasse à usage non
alimentaire PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 40
Les composés organiques volatils (non méthaniques) COVNM regroupent une multitude de substances d’origine naturelle ou humaine. Ce sont le plus souvent des solvants organiques que l’on retrouve dans l’industrie. Ces polluants contribuent à la surproduction d’ozone, ont des effets néfastes sur les voies respiratoires et certains sont cancérogènes pour l’homme (benzène et benzo-(a)pyrène).
Il a été estimé en 2015 par AIRPARIF une production d’environ 518,3 tonnes de COVNM pour le territoire de la CCDH. Le secteur résidentiel produit 17% des COVNM et le secteur industriel (dans lequel sont inclus les chantiers) en produit 11%. Il est notable que 66% des émissions sont d’origine naturelle (soit 342.8 tonnes).
Le dioxyde de souffre (SO2) est principalement issu de la combustion de combustibles fossiles contenant du souffre (fioul, charbon, lignite, gazole…). Il contribue à acidifier les végétaux et les sols et dégrade la pierre. Il entraine aussi des irritations des muqueuses de la peau et des voies respiratoires.
Il a été estimé en 2015 par AIRPARIF une production de d’environ 4,3 tonnes de SO2 pour le territoire de la CCDH. Avec 79% des émissions, c’est le secteur résidentiel qui est le plus gros émetteur de SO2.
L’ammoniac (NH3) est un composé chimique émis par les déjections des animaux et les engrais azotés utilisés pour les activités agricoles. Il contribue aussi à rendre les milieux acides et peut être sources de maladies respiratoires ou cardiovasculaires.
Il a été estimé en 2015 par AIRPARIF une production d’environ 47,6 tonnes de NH3 pour le territoire de la CCDH. Avec 45,4 tonnes soit 95% des émissions, le secteur agricole contribue en quasi-totalité à l’ensemble de la production de NH3 sur le territoire.
Même si le contexte des phénomènes météorologiques joue un rôle très important, entre 2005 et 2017 il est néanmoins constaté une amélioration significative de la qualité de l’air en Ile-de- France. Celle-ci est notamment lors de l’analyse des moyennes annuelles des concentrations de particules PM10 et de Dioxyde d’Azote (NO2).
Cartographie des moyennes annuelles de concentration des particules PM10 en 2017 et 2005 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 41
Source : AIRPARIF
Cartographie des moyennes annuelles de concentration de dioxyde d’azote (NO2) en 2017 et 2005
Source : AIRPARIF
Sur le territoire de la CCDH, sauf quelques variations non significatives, nous pouvons observer une baisse relativement importante des émissions constatées des polluants. C’est particulièrement le car pour les émissions de SO2 (-77% entre 2005 et 2015) et de NOX (-30% entre 2005 et 2015). En volume d’émissions, ce sont les composés organiques volatils qui ont le plus baissés sur la période 2005 – 2015 avec une réduction de 169,4 tonnes. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 42
NOX PM10 PM2,5 COVNM SO2 NH3
Emissions de polluant
sur la CCDH estimées
par AIRPARIF pour 2005
268,7 t 98,2 t 64,2 t 687.7 t 18,4 t 52,6 t
Emissions de polluant
sur la CCDH estimées
par AIRPARIF pour 2010
218,6 t 92,9 t 58,7 t 627,4 t 6,5 t 48,3 t
Emissions de polluant
sur la CCDH estimées
par AIRPARIF pour 2012
211.4 t 86 t 52,9 t 484,4 t 5 t 47,5 t
Emissions de polluants
sur la CCDH estimées
par AIRPARIF pour 2015
188,8 t 78,6 t 45,9 t 518,3 t 4,3 t 47,6 t
Baisse totale des
émissions de polluant
entre 2005 et 2015 (en t
et %)
-79,9 t
soit -
30%
-19,6 t
soit -
20%
-18,3 t
soit -
29%
-169,4 t
soit-25%
-14,1 t
soit -
77%
- 5 t
soit -
10%
Réduction annuelle
moyenne des
émissions en % en
2005 et 2015
-3.5% -2.2% -3.3% -2.8% -13.5% -1.0%
Particules PM10 : moyennes
annuelles (μg/m3)
Particules Dioxyde d’azote NO2 :
moyennes annuelles (μg/m3)
Particules PM10 : nombre de jours
supérieurs à 50 μg/m3
L’analyse de la répartition de l’ensemble des polluants considérés dans le PCAET par secteurs d’activité (hors émissions d’origine naturelle) met en évidence un fort impact des activités liées à l’industrie (33% des émissions de polluants) et de l’habitat (32% des émissions). L’agriculture représente 18% des émissions (principalement de l’ammoniac et des particules fines). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 43
Enfin, il existe de fortes disparités entre les communes en ce qui concerne les moyennes d’émission de polluants par habitants : de 21,5 kg par habitant à Breux-Jouy à 76,3 kg par habitant aux Granges le Roi, avec une moyenne à l’échelle de la CCDH de 33,6 kg. Il est à noter que les composés organiques volatils, et notamment ceux d’origine naturelle, contribuent à impacter fortement les moyennes communales (d’autant plus lorsqu’il y a peu d’habitants dans la commune). Par exemple, il y a une surreprésentation des COVNM dans l’ensemble des émissions de polluants (40,1 t sur un total de 70,5 t) qui, rapportée à une population relativement faible, augmente fortement la moyenne par habitant.
Objectifs de réduction
Selon son scénario « fil de l’eau », le PPA prévoit entre 2014 et 2020, à l’échelle régionale, une baisse notable des émissions de NOX (-28%) et de particules fines (-18% pour les PM10 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 44
et -25% pour les PM25), et une baisse moins soutenue des émissions de COVNM (-11%) liée aux nouvelles règlementations dans l’industrie et au remplacement progressif des appareils de chauffage au bois par les ménages.
Un deuxième scénario, plus volontariste car intégrant la réalisation des défis du PPA, permettrait de réduire entre 2014 et 2020 les émissions de NOX de 38%, celles de PM10 de 24%, celles de PM25 de 32%, celles de COVNM de 14% et celles de NH3 de 5%.
NOX PM10 PM25 COVNM SO2 NH3
Emissions de polluant
sur la CCDH estimées
par AIRPARIF pour 2015
188,8 t 78,6 t 45,9 t 518,3 t 4,3 t 47,6 t
Objectifs régionaux de
réduction du scénario
intégrant les défis de
réalisation du PPA pour
2020
-38% -24% -32% -14% -5%
Objectifs d’émissions
à horizon 2020 pour le
territoire de la CCDH
117 t 60 t 31 t 446 t 45 t
Scénario tendanciel
pour la CCDH à horizon
2020 (A partir de la baisse
tendancielle annuelle
observée entre 2005 et 2015)
156 t 70 t 38 t 446 t 45 t
Ecarts avec
scénario tendanciel 39 t 10 t 7 t
3.5 Vulnérabilité du territoire au changement climatique
Exposition passée
Le climat en Ile-de-France est considéré comme océanique car influencé par le bassin parisien. Il est caractérisé par des précipitations relativement fréquentes et homogènes sur l’ensemble de l’année. Le climat essonnien est un climat océanique dégradé se traduisant par une fréquence élevée des pluies. Les températures sont plus faibles d’un à deux degrés dans le sud du département que dans le nord (notamment en raison de l’urbanisation et du phénomène des « ilots de chaleurs »).
La base nationale de données GASPAR (Gestation Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques), mise à jour par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire22. Elle recense notamment les arrêtés préfectoraux de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles.
22 Source : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 45
Plusieurs évènements ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ont marqué le territoire de la CCDH ces 40 dernières années :
Du 08/12/1982 au 31/12/1982 : inondations et coulées de boue (Breux-Jouy, Saint- Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Sermaise et Le Val-Saint-Gervais) ; Du 09/04/1983 au 18/04/1983 : inondations et coulées de boue (Saint-Chéron) ; Le 20/05/1986 : inondations et coulées de boue (Saint-Cyr-sous-Dourdan) ; Le 23/07/1988 : inondations et coulées de boue (Saint-Chéron et Sermaise) ; Du 01/05/1989 au 31/12/1991 : mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse (Saint-Cyr-sous-Dourdan) ;
Du 01/06/1989 au 30/09/1993 : mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse (Sermaise) ;
Du 01/01/1990 au 30/04/1997 : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Breux-Jouy) ;
Du 01/01/1990 au 30/09/1993 : mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse (Richarville, Saint-Chéron, Le Val-Saint-Germain et Corbreuse) ;
Du 01/01/1993 au 30/04/1998 : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Richarville) ;
Du 30/04/1993 au 01/05/1993 : mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse (Dourdan, Roinville) ;
Du 01/10/1993 au 30/04/1998 : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Corbreuse et Sermaise) ;
Du 01/01/1995 au 30/04/1997 : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Dourdan) ;
Du 01/01/1996 au 30/04/1998 : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Roinville) ;
Du 05/08/1997 au 06/08/1997 : inondations et coulées de boue (Corbreuse) ; Du 01/10/1997 au 31/12/1998 : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Sermaise) ;
Du 25/12/1999 au 29/12/1999 : inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (11 communes de la CCDH)23 ;
Le 07/07/2000 : inondations et coulées de boue (Saint-Cyr-sous-Dourdan) ; Le 10/03/2001 : inondations par remontées de nappe phréatique (Le Val-Saint- Germain) ;
Du 06/07/2001 au 07/07/2001 : inondations et coulées de boue (Sermaise) ; Le 23/06/2005 : inondations et coulées de boue (Dourdan) ;
Le 18/05/2008 : inondations et coulées de boue (Corbreuse) ;
Du 08/06/2013 au 09/06/2013 : inondations et coulées de boue (Corbreuse) ; Du 28/05/2016 au 05/06/2016 : inondations et coulées de boue (Breux-Jouy, Dourdan, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Sermaise, le Val-Saint-Germain, la Forêt-le-Roi et Saint-Cyr-sous-Dourdan) ;
Le 15/08/2017 : inondations et coulées de boue (Dourdan) ;
Le 29/05/2018 : inondations et coulées de boue (Dourdan) ;
Le 12/06/2018 : inondations et coulées de boue (Le Val-Saint-Germain) ;
La lecture de ces arrêtés de reconnaissance d’état de catastrophes naturelles nous permet d’observer une forte prévalence des inondations et coulées de boue et de mouvements de
23 Evènement climatique correspondant à la tempête de décembre 1999 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 46
terrain différentiels. Ceux-ci montrent une assez forte sensibilité du territoire aux évènements climatiques importants (ex : précipitations intenses).
Le projet MOVE24 identifie six axes de vulnérabilités :
La vulnérabilité physique qui va entrainer des dégâts matériels affectant les constructions,
La vulnérabilité environnementale qui concerne les effets sur l’environnement naturel,
La vulnérabilité économique qui concerne les effets sur les activités économiques à court ou long terme (ex : de pertes de revenus pour l’agriculture ou les dommages causés par des inondations),
La vulnérabilité sociale qui concerne les conséquences sur les populations (ex : risques pour les personnes âgées lors des épisodes de canicules),
La vulnérabilité culturelle pour les dégâts matériels infligés au patrimoine et les effets sur les cultures (traditions),
La vulnérabilité institutionnelle qui concerne l’organisation et le fonctionnement des sociétés et des institutions.
Ces axes de vulnérabilités sont généralement dépendants et cumulatifs.
Scénarios d’évolution
Le projet Drias25, partenariat entre la Direction de la Climatologie et des Services Climatiques de Météo-France et les laboratoires de recherche sur le climat (CERFACS, CNRM et IPSL), a mis en place le service « les futurs du climat » de modélisation climatique.
A partir d’une base de référence, trois types de scénarios sont modélisés, établis à partir des hypothèses du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), pour les horizons proche (2021 – 2050), moyen (2041 – 2070) et lointain (2071 – 2100) :
RCP26 2.6 : scénario le plus optimiste en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il prévoit un pic de population mondiale au milieu du siècle, suivi d’un déclin (fin de la période de « transition démographique », accompagné d’une évolution rapide et « positive » des structures économiques et environnementales. RCP 4.5 : scénario intermédiaire – médian, prenant en compte une stabilisation des émissions de GES. La croissance économique intègre un équilibre des choix énergétiques entre les énergies fossiles, les énergies renouvelables et le nucléaire, ainsi qu’un développement de nouvelles technologies plus efficaces. RCP 8.5 : scénario le plus pessimiste, prévoyant une croissance des émissions de GES. Il prévoit une forte croissance démographique, un faible développement économique et un lent progrès technologique.
24 MOVE : Methods for the improvement of vulnerability assessment, synthétisé dans le document de
l’ADEME « indicateurs de vulnérabilité d’un territoire au changement climatique » 25 Source : http://www.drias-climat.fr/
26 RCP (Représentative Concentration Pathways) : profils représentatifs d’évolution de concentration
de GES permettant aux climatologues, sur cette base, de décrire les impacts du changement climatique associés à ces scénarios. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 47
Ces scénarios mettent en évidence une augmentation de la température moyenne annuelle pour les prochaines décennies sur le territoire métropolitain. Cette augmentation est continue pour les scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5, contrairement au scénario RCP 2.6 qui prend en compte les effets de politique de réduction des émissions de GES susceptible de limiter le réchauffement planétaire à 2°C.
Les intensités de réchauffement varient en fonction des scénarios : le RCP 8.5, le plus pessimiste, prévoit un réchauffement compris entre 3 et 4 °C pour la façade nord-ouest et entre 4 et 5 °C pour le reste du territoire. L’augmentation moyenne pour le milieu du XXIe siècle devrait être comprise entre 1 et 2°C pour les régions d’influence Atlantique et Méditerranéenne et entre 2 et 3°C pour les territoires les plus continentaux.
Evolution des températures moyennes annuelles aux horizons proche, moyen et lointain suivant les 3 scénarios RCP (source : Drias les futurs du climat)
A l’échelle de la CCDH et par rapport à la période de référence (1976 – 2005), le scénario RCP 2.6 prévoit une augmentation de la température moyenne annuelle de 1,18°C à horizon proche, 1,34°C à horizon moyen et 1,31°C à horizon lointain.
Pour sa part, le scénario « intermédiaire » RCP 4.5 prévoit une augmentation de la température moyenne annuelle de 1,23°C à horizon proche, 1,3°C à horizon moyen et 2,43°C à horizon lointain.
Enfin, le scénario RCP 8.5 prévoit une augmentation 1,26°C à horizon proche, 2,31°C à horizon moyen et 4,19 °C à horizon lointain. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 48
Si chaque scénario aura des conséquences sur le territoire, l’amplitude des changements climatiques du scénario RCP 8.5 font de celui-ci un scénario à éviter impérativement par la mise en place de politiques climatiques.
La hausse des températures moyennes aura également des impacts sur le nombre de jours en « vague de chaleur », c’est-à-dire dont la température maximale est supérieure de plus de 5°C à la normale pendant au moins 5 jours consécutif, par an. Alors que la période de référence (1976 – 2005) identifie en moyenne 10 jours de vague de chaleur par an, les scénarios RCP prévoient une évolution substantielle de ce nombre de jours à horizon moyen : 25 jours pour le RCP 2.6, 29 jours pour le RCP 4.5 et 44 jours pour le RCP 8.5 ; et une encore plus forte augmentation à horizon lointain : 24 jours pour le RCP 2.6, 48 jours pour le RCP 4.5 et même 103 jours pour le RCP 8.5.
Conséquences :
L’augmentation des températures réduit les besoins en chauffage (pour les activités résidentielles et économiques) mais les très fortes chaleurs en été peuvent entrainer une augmentation de l’utilisation de la climatisation.
Risque de dégradation de la qualité de l’air et hausse des polluants atmosphériques (ex : formation d’ozone qui est renforcée par le rayonnement solaire et l’absence de vent) : risques pour la santé (affections respiratoires et allergies).
Risques sur les écosystèmes et la biodiversité (mauvaise adaptation) : les forêts (constituant des « puits de carbone ») et les milieux humides constituent les écosystèmes les plus fragiles à préserver
Danger pour la santé des personnes les plus vulnérables (notamment personnes âgées, jeunes enfants, personnes atteintes de maladies graves, etc.)
A partir des modélisations climatiques du projet Drias « les futurs du climat » présentées ci- dessus, il a également été projeté l’évolution des précipitations annuelles aux horizons proche (2021 – 2050), moyen (2041 – 2070) et lointain (2070 – 2100). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 49
En parallèle à une augmentation des températures, ces scénarios mettent en évidence une baisse globale des précipitations annuelles, notamment dans les régions littorales et dans le sud de la France, ayant pour conséquence une augmentation des périodes de sécheresses sévères. Cette baisse moyenne du volume des précipitations est corrélée à une augmentation des évènements climatiques « anormaux » : les précipitations se concentrant sur nombre de jours de l’année de plus en plus réduits.
Evolution des précipitations moyennes annuelles aux horizons proche, moyen et lointain suivant les 3 scénarios RCP (source : Drias les futurs du climat)
A l’échelle du territoire de la CCDH et par rapport à la période de référence, le scénario RCP 2.6 prévoit à horizon proche une augmentation des précipitations de 22,08 mm, de 34,38 mm à horizon moyen et de 11,98 mm à horizon lointain (soit une augmentation de 1,9% des précipitations à cette échéance par rapport à la période de référence). Ce scénario est le seul prévoyant une augmentation des précipitations moyennes à horizon 2100.
Toujours par rapport à la période de référence, le scénario RCP 4.5 prévoit à horizon proche une augmentation des précipitations de 73,21 mm (soit une augmentation conséquente de 11,3 %), de 65,34 mm à horizon moyen puis une baisse de 10,75 mm à horizon lointain (baisse de 1,7%). Ce scénario prévoit donc une forte hausse des précipitations jusqu’en 2050 – 2070 puis une baisse assez nette à partir de cette période.
Enfin, le scénario RCP 8.5 prévoit une hausse des précipitations de 48,67 mm à horizon proche puis une baisse assez marquée pour arriver à 11,31 mm de plus que la période de référence à horizon moyen et à une baisse de 25,76 mm de moins à horizon lointain (-4% par rapport à la période de référence). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 50
Les pourcentages de précipitations quotidiennes intenses (au-dessus du 90e centile annuel), établis pour la période de référence à 60,87%, connaitront une augmentation pour chacun des scénarios. Alors qu’à horizon moyen, les trois scénarios prévoient des pourcentages proches (entre 62,3% pour le RCP 4.5 et 63,7% pour le RCP 8.5), les différences seront particulièrement marquées à horizon lointain : de 62,25% pour le RCP 2.6 à 68,36% pour le RCP 8.5. Les précipitations y seront moins nombreuses mais plus concentrées sur des évènements particuliers.
Conséquences :
Recrudescence des catastrophes naturelles notamment des inondations et dégradations liées au retrait-gonflement des argiles des sols lors des évènements climatiques particuliers (dont la fréquence risque d’augmenter).
Assèchement des nappes phréatiques pouvant entrainer une augmentation des périodes de « stress hydrique » et des conflits d’usages de l’eau
Risque de baisse des rendements agricoles et surcroit d’utilisation d’irrigation et d’intrants chimiques (augmentant la pollution des sols et des nappes phréatiques).
Processus de retrait-gonflement des argiles des sols
Le phénomène de « retrait-gonflement des argiles » est fréquent en Ile-de-France en raison de la présence de nombreuses couches argileuse (argiles vertes, marne, alluvions, limons, sables argileux…). Lorsque le taux d’humidité augmente les argiles gonflent et se rétractent ensuite lors d’épisodes de sécheresses et de fortes évaporations. Ces phénomènes entrainent des mouvements des terrains d’assises des constructions et créent ainsi des désordres PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 51
multiples aux habitations (fissurations des sols et des murs, dislocations des cloisons, ruptures des canalisations enterrées…)27.
De nombreuses communes du territoire de la CCDH sont concernées par une zone classée en « aléa fort » : Breux-Jouy, Dourdan, Le Val Saint-Germain, Roinville, Saint-Chéron, Saint- Cyr-sous-Dourdan et Sermaise. Dans ces zones, la probabilité de survenance d’un sinistre et l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte.
Les scénarios climatiques décrits ci-dessus risquent d’entrainer un accroissement du phénomène, rendant encore davantage nécessaire la mise en place d’actions de prévention (règles de constructions adaptées, gestion de l’eau et des arbres autour du bâti, etc.).
Enjeux
stratégiques
➔ Mieux faire connaitre au public les risques actuels et futurs de « retraits et gonflements des argiles » pour en prévenir les
effets
➔ Mettre en place des stratégies d’aménagement et des règles de construction spécifiques sur les territoires concernés,
contribuant à minimiser les risques d’occurrence du
phénomène
Inondations :
27 Pour plus d’informations : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/retrait-et-
gonflement-des-argiles-r187.html PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 52
Les inondations constituent également une autre forme de risques auxquels est confronté le territoire de la CCDH qui a fait l’objet de nombreux arrêtés de catastrophe naturelle à ce sujet depuis 40 ans.
Il existe différents types d’inondation dont certaines concernent de manière relativement aigue le territoire : les crues ou débordements de cours d’eau, les ruissellements en surface et les remontées de nappe phréatique. Ces différents types d’inondation peuvent être liés entres eux, le ruissellement contribue au débordement des cours d’eau et un débordement peut entrainer également une remontée de nappe phréatique.
A l’origine de ces phénomènes, sauf en cas de rupture d’ouvrage, se trouve un aléa météorologique : fortes pluies en intensité ou en durée pour le ruissellement et pour les crues, ainsi que pour les remontées de nappes. Ces inondations peuvent être variable en intensité, en durée comme en couverture territoriale. Elles peuvent faire l’objet d’effets aggravants : l’état des sols peut aggraver le phénomène de ruissellement : sols gelés, très secs ou saturés en eau. Les crues peuvent être aggravées par une fonte de neige ou par une rupture d’ouvrage créant un sur-aléa. Un effet aggravant se trouve aussi dans la vulnérabilité du bâti (fragilité de la construction vis-à-vis de l’inondation, absence d’étage, etc.).
Notamment parce qu’elles sont traversées par des cours d’eaux importants : la Rémarde, l’Orge et la Renarde, l’ensemble des communes de la CCDH sont potentiellement concernées par un risque d’inondation par débordement de rivière et par coulées de boues.
Ces communes le sont aussi par « risque de remontée de nappes » le long des vallées des cours d’eau. Bien qu’apparaissant sur l’ensemble des communes, ces risques se concentrent principalement à proximité des cours d’eau et, sauf sur la partie sud de Dourdan, ne concernent pas des zones très étendues. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 53
L’augmentation des phénomènes de précipitations intenses telles que projetées dans les modélisations de scénarios climatiques à court, moyen et long termes, induisent une intensification des risques d’inondations, d’autant plus si elles sont en alternance avec des périodes de sécheresses (à cause de l’imperméabilisation des sols qui en résulte).
Enjeux
stratégiques
➔ Informer les populations des enjeux et des solutions permettant de limiter le ruissellement lors d’évènements importants
➔ Optimiser la gestion des eaux pluviales pour prévenir les inondations et protéger les milieux récepteurs
➔ Limiter l’artificialisation des sols par la maîtrise de l’urbanisation permettant de réduire la vulnérabilité du territoire
Préservation des espaces naturels et de la ressource en eau
Le territoire de la CCDH est caractérisé par une forte présence d’espaces naturels, une diversité d’unités de paysages : vallées de la Rémarde, de l’Orge et de la Renarde et plaines agricoles, et des composantes écologiques majeurs à préserver (ou restaurer) : les boisements et corridors boisés, vallées et milieux humides et espaces ouverts et agricoles.
Ces grandes entités écologiques et paysagères sont souvent concernées par des périmètres de protection tels que le périmètre des ENS (Espaces Naturels Sensibles) du Conseil départemental de l’Essonne. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 54
Les périmètres ENS définissent le cadre de l’action départementale en matière de protection de l’environnement et constituent la base des démarches d’acquisition foncière, de conventionnement et de subventionnement28.
Le recensement départemental des ENS permet d’identifier les entités naturelles présentant une valeur patrimoniale, paysagère et écologique. Les zones de préemptions sont des périmètres définis par délibération du CD, suite à une phase de concertation engagée avec les collectivités territoriales concernées, et après consultation de la Chambre d’agriculture et du Centre régional de la propriété forestière (CRPF). Au sein de ces périmètres le Département peut réaliser des acquisitions foncières en priorité.
28 Source : Répertoire des ENS du Conseil départemental de l’Essonne : http://www.essonne.fr/cadre-
de-vie-environnement/patrimoine-naturel/ressources-et-demarches/cartes-des-ens-et-du-pdipr/ PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 55
En plus des ENS, le territoire de la CCDH est également concerné par des secteurs identifiés dans l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) réalisé par l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
Il existe 2 types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type 1 pour les secteurs de grand intérêt biologique ou écologique et les ZNIEFF de type 2 pour les grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Cet inventaire constitue un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schéma départementaux de carrière…)29.
Il y a sur le territoire de la communauté de communes 5 ZNIEFF de type 1 recensés (qui concernent les communes de Dourdan, Roinville, Saint-Chéron et Breux-Jouy) et 5 ZNIEFF de type 2 (qui concernent toutes les communes de la CCDH).
Cette richesse de biodiversité, faunistique et floristique, peut être menacée par les effets directs et indirects du changement climatique. En effet, celui-ci pourra entrainer un déplacement, des modifications des nidifications et des extinctions des espèces animales locales, l’expansion d’espèces nuisibles telles que les parasites, l’acidification et l’appauvrissement des cours d’eau et milieux humides, une dégradation de la « qualité » des sols, etc. Si le changement climatique n’est pas le seul facteur de la réduction de la biodiversité, il aggrave les effets des pressions anthropiques. Afin d’en limiter les impacts il
29 Source : INPN, « L’inventaire ZNIEFF » : https://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-
znieff/presentation PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 56
conviendra donc de prendre en compte cette dimension dans l’ensemble des projets de construction et d’aménagement.
L’eau constitue également un marqueur naturel relativement important pour le territoire de la CCDH. En effet, celui-ci est structuré par la présence de la Rémarde, de l’Orge et de la Renarde autour desquelles se sont concentrées les constructions.
La CCDH est couverte par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Seine Normandie qui définit les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d’eau, détermine les orientations de gestion équilibrée et durable de la ressource et établit les aménagements et dispositions nécessaires pour assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux. Elle est également couverte par 2 SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) qui sont des documents de planification et outil de concertation à l’échelle des bassins versant : le SAGE « Orge-Yvette » et le SAGE de la « nappe de Beauce »
Les relevés de la qualité des milieux aquatiques réalisés en 2013 par la DRIEE, de la Rémarde à Saint-Cyr sous Dourdan et de l’Orge à Sermaise révèlent un bon état physico-chimique pour l’Orge mais un état médiocre pour l’hydrobiologie et un état moyen physico-chimique et hydrobiologique pour la Rémarde. De plus, s’il n’est identifié aucun polluant spécifique pour l’une et l’autre des rivières, les états chimiques sont considérés comme mauvais en raison de la présence dans ces deux fleuves de Benzo[b]fluoranthène et de HAP-Benzo-perylène. Ces polluants résultent principalement de la combustion de combustibles fossiles (échappements d’automobiles, combustion du bois, du propane et du fioul, etc.). Une politique de réduction de l’utilisation des énergies fossiles conduira également à préserver la qualité chimique des rivières du territoire.
Enjeux
stratégiques
➔ Formaliser les mesures de préservation de l’environnement dans les documents de planification et d’urbanisme
(intercommunaux et communaux)
➔ Mettre en place des actions de préservation de la biodiversité contribuant à l’adaptation au changement climatique et à
l’amélioration du cadre de vie
➔ Réduire les émissions de polluants dans les milieux humides et le ruissellement à la source des eaux pluviales
➔ Sensibiliser les usagers à une utilisation « raisonnée » de la ressource en eau sur le territoire PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 57
4. Diagnostics sectoriels
4.1 Secteur résidentiel
Les maisons individuelles représentent 68% de l’ensemble des logements de la CCDH. Cette situation est caractéristique des espaces péri-urbains et ruraux. Cette part est même inférieure à celle des communautés voisines de même strate démographique (81,7% pour la CC Entre Juine et Renarde et 81,7% pour la CC Pays de Limours).
Il existe cependant de fortes disparités entre les communes de la CCDH. Les maisons individuelles représentent 100% des logements à Richarville contre seulement 41,5% à Dourdan et 63,1% à Saint-Chéron.
Les logements sociaux se concentrent également sur les communes de Dourdan (28,30 % de logements sociaux) et Saint-Chéron (10,75 % de logements sociaux). Corbreuse dispose également de 9,06% de logements sociaux et Les Granges-le-Roi 2,15%.
Les propriétaires représentent 65,8%, soit la grande majorité des occupants de résidence principale sur le territoire de la CCDH. Cette situation est susceptible de faciliter la réalisation de travaux favorisant la sobriété énergétique ou le développement des énergies renouvelables individuelle car le « retour d’investissement » apparait plus lisible.
Parmi les 10236 logements du territoire, 2051 (soit 20%) ont été construit avant 1945 et présentent donc des risques de mauvaise performance énergétique. Il en est de même pour les 1941 logements (19%) construits entre 1946 et 1970. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 58
Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre :
Le secteur résidentiel est, pour la communauté de communes, le secteur le plus consommateur d’énergie. Il représentait en 2015 selon la base de données du ROSE : 227,0 GWh soit 49,6% de l’ensemble des consommations énergétiques du territoire. Les consommations énergétiques de ce secteur ont baissé de 15 % en 10 ans. En effet, celles-ci étaient de 267 GWh en 2005 et de 238,9 GWh en 2012.
Alors que le SRCAE prévoit une réduction de 52% des consommations énergétiques entre 2005 et 2050, soit pour un CCDH un objectif à atteindre à cet horizon de 128 GWh, celui-ci pourrait être atteint par le scénario tendanciel (projections à long terme des baisses constatées). Néanmoins, au regard du volume des consommations énergétiques, du caractère résidentiel du territoire et des difficultés potentielles à agir sur d’autres secteurs (transports notamment), il est pertinent d’intensifier les efforts sur le secteur résidentiel pour compenser des objectifs plus difficilement atteignables ailleurs. De plus, il faut noter que les premiers efforts de réduction (ceux permettant d’atteindre de réduire de 20% ses consommations énergétiques) sont plus facilement atteignables que les 50%, nécessitant des investissements plus conséquents.
L’analyse de la consommation résidentielle par usage nous permet d’observer que les dépenses énergétiques sont principalement des dépenses liées au chauffage des habitations (61% des consommations énergétiques). Pour leur part, les consommations liées à l’eau chaude sanitaire représentent 12% et les autres dépenses énergétiques (fonctionnement d’objets électriques, cuisson, etc.) 27%.
Alors que les logements individuels représentent près de 68% de l’ensemble du parc de logements, ils représentent 77% de la consommation énergétique résidentielle. En parallèle, les logements collectifs représentent environ 32% du parc total, pour seulement 23% des consommations énergétiques.
La consommation énergétique résidentielle moyenne par logement de la CCDH est de 18999 kWh. Celle-ci est supérieure aux moyennes départementale (17801 kWh/logement) et régionale (13802 kWh/logement). Cette situation s’explique par la forte représentation des maisons individuelles sur la CCDH au regard du reste du département et de l’Ile-de-France. Cette consommation est proche, voire inférieure aux EPCI environnant et de même PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 59
caractéristique : 20442 kWh/logement pour la CC Entre Juine et Renarde et 21374 kWh/logement pour la CC Pays de Limours.
Néanmoins, la moyenne par logement de la CCDH masque d’importantes disparités entre les communes de la communauté (de 17501 kWh/logement à Saint-Chéron à 24059 kWh/logement à Saint-Cyr-sous-Dourdan).
La LTECV prévoit que l’ensemble des logements résidentiels privés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m²/an (classes énergétiques F et G) doivent être rénovés avant 2025 et une rénovation de l’ensemble du parc au standard « bâtiment basse consommation » ou équivalent à horizon 2050. S’ils n’ont pas été rénovés, les logements construits avant 1975 doivent être prioritairement ciblés par les actions de rénovation énergétique (isolation thermique des éléments traités lors d’un ravalement de façade, remplacement d’installations de chauffage et d’eau chaude vieillissantes par des nouvelles technologies plus efficaces, mise en place d’équipements de suivi et de maitrise des consommations d’énergie, etc.). Les bâtiments neufs doivent également prendre en compte une réglementation thermique visant la performance énergétique et, à chaque fois que possible, être un « bâtiment à énergie positive ».
Sur l’ensemble de la CCDH en 2015, le secteur résidentiel utilise principalement deux types d’énergies : l’électricité pour 37,9% (85900 MWh) et le gaz naturel pour 43,2% (98100 MWh). Le produit bois représente 10,2% des consommations totales, avec des communes où il est relativement assez fortement représenté : 22,9% des consommations énergétiques résidentielles à La Forêt le Roi, 17,2% aux Granges le Roi et 16,3% au Val Saint Germain. Pour leur part, les produits pétroliers ne représentent seulement que 7,3% des consommations énergétiques. Enfin, il est à noter que le chauffage urbain représente 1,4% des consommations énergétiques du secteur résidentiel de la CCDH et 3,5% de celles de la ville de Dourdan (646 logements sont raccordés à un réseau de chaleur). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 60
Il est à noter une baisse importante des consommations énergétiques liées au charbon et aux produits pétroliers (fioul principalement) du secteur résidentiel entre 2005 et 2015. En effet, celle-ci est passée de 34,6 GWh en 2005 à 16,6 GWh en 2015, soit une baisse de 52% en 10 ans.
L’analyse des consommations énergétiques du secteur résidentiel liées au chauffage montre que les logements (individuels et collectifs) construits entre 1975 et 1999 et ceux construits avant 1949 sont les plus consommateurs (respectivement 35% et 28% des dépenses énergétiques liées au chauffage). Ceux-ci doivent être les principales cibles des actions visant à réduire les consommations énergétiques.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de Scope 1 et 2 du secteur résidentiel s’élèvent à 34 kteqCO2 et représentent 36,6 % de l’ensemble des émissions de GES. C’est le deuxième poste d’émission du territoire après le secteur des transports routiers.
Les émissions de GES du secteur résidentiel ont baissé de 24% entre 2005 (44 kteqCO2) et 2015 (33,6 kteqCO2). Les objectifs du SRCAE prévoient une baisse de 80% entre 2005 et 2050, soit un objectif à atteindre de 8,8 kteqCO2 pour le secteur résidentiel sur territoire de la CCDH en 2050. Cet objectif ambitieux nécessite notamment d’agir auprès des habitants pour réduire l’utilisation des modes de chauffage les plus émetteurs de GES (en particulier les chaudières au fioul). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 61
Enfin, le secteur résidentiel représente 32% des émissions de polluants (hors émissions naturelles) qui sont principalement des composés organiques volatils (89,1 t soit 52%) et des particules fines PM10 et PM2,5 (53,6 t soit 31%). Les émissions de COVNM proviennent de l’utilisation dans les ménages de solvants tels que les produits cosmétiques et de soin, des produits de nettoyage et des peintures décoratives, tandis les particules fines proviennent principalement des dispositifs de chauffage au bois non adaptés.
NOX PM10 PM2,5 COVNM SO2 NH3
Emissions de polluant du
secteur résidentiel sur la
CCDH estimées par
AIRPARIF pour 2015
24,6 t 27,2 t 26,4 t 89,1 t 3,4 t 0 t
Depuis 2017, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) Ouest-Essonne anime sur le territoire de la communauté de communes des permanences « info-énergie » à destination du grand public. Depuis décembre 2018, celles-ci sont hebdomadaires et dans un lieu identifié (à Dourdan), tout en conservant la possibilité de la décentraliser exceptionnellement sur une autre commune si un besoin spécifique est identifié.
Concernant les financements mobilisables, le Conseil départemental de l’Essonne a notamment mis en place depuis le 1er avril 2019 une aide « éco-logis 91 » en faveur des travaux de rénovation énergétique des logements (jusqu’à 2300 euros). Cette aide est cumulable complète les aides départementales, régionales et nationales déjà existantes. Les permanences info-énergie de l’ALEC Ouest-Essonne et le site rénover-malin.fr contribuent à faire connaitre auprès du grand public les aides existantes.
Précarité énergétique
L’augmentation des tarifs de l’énergie peut conduire à aggraver les situations des ménages en situation de précarité énergétique. En effet, alors que le coût énergétique du secteur résidentiel par logement est en 2015 de 2714 € / an, il pourrait s’élever à plus de 7000 € / an en 2030 au regard des prévisions d’augmentation des couts de l’énergie, si aucune politique de réduction des dépenses énergétiques n’est déployée.
Ainsi, il conviendra d’accompagner les ménages les plus économiquement fragiles en veillant à ce que le taux d’effort énergétique ne dépasse pas le seuil de « vulnérabilité énergétique » fixé par convention au double du taux d’effort médian de l’ensemble de la population, soit 8% pour le logement (et 4,5% pour les déplacements)30.
Ainsi, pour un revenu médian annuel de 24 000 € (chiffre proche de celui de la CCDH), le niveau d’effort énergétique ne doit pas excéder 1920 € pour ne pas être considéré comme dans une situation de vulnérabilité énergétique.
30 Source : Insee, INSEE PREMIERE n°1530 « Vulnérabilité énergétique : Loin des pôles urbains,
chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1283764 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 62
Enjeux
stratégiques
➔ Utiliser les documents de planification et d’urbanisme pour atteindre les objectifs du PCAET et lutter contre
l’artificialisation des sols
➔ Formaliser des objectifs de qualité environnementale pour chaque opération d’aménagement et contrôler le respect de ces
exigences
➔ Sensibiliser les habitants aux économies d’énergie dans les logements
➔ Organiser la rénovation de l’habitat (individuel et collectif) en accompagnant les ménages
➔ Prévenir et lutter contre la précarité énergétique
4.2 Secteur tertiaire et industrie
Le territoire de la CCDH est marqué par une forte proportion d’entreprises sans salariés et de très petites entreprises (de 1 à 9 salariés). Celles-ci représentent 89% des établissements économiques recensés31. Il y a, sur la communauté de communes, 25 établissements publics et privés qui ont plus de 50 salariés. La densité du tissu économique est globalement identique à celle du reste du département (1664 établissements selon le répertoire SIRENE pour environ 26000 habitants).
Les emplois présents sont majoritairement du secteur tertiaire (plus de 78%) mais cette proportion est légèrement inférieure à la moyenne départementale. Même si sa proportion dans l’emploi total est inférieure à celle du département, c’est le secteur d’activité du commerce de détail qui est le plus représenté. Il est également à noter que l’administration publique pourvoit plus de 41% des emplois salariés.
Pour sa part, et bien qu’assez faible dans l’ensemble des emplois (20,6%), le secteur industriel est surreprésenté sur le territoire par rapport à la moyenne départementale : 2 points supplémentaires et à la moyenne régionale : 4 points supplémentaires. C’est également une spécificité par rapport aux territoires environnants (CCPL et CCEJR).
Le positionnement géographique de ces entreprises témoigne d’une forte influence des espaces urbains dans les choix de localisation : les entreprises de plus de 10 salariés se concentrent principalement dans les parcs d’activités de Dourdan et de Saint-Chéron. L’accessibilité de ces entreprises constitue un enjeu majeur pour la CCDH.
31 Source : fichier SIRENE 2018 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 63
Dans son panorama économique et territoire de décembre 201832, Essonne Développement analyse ces implantations comme une volonté pour les entreprises de se localiser à proximité des transports en commun et des services urbains plutôt qu’une facilité de desserte par des axes routiers d’envergures.
Ce rapport souligne également la nécessité d’accompagner les entreprises par une amélioration des mobilités en transports en commun, des mobilités douces et actives, mais également en soutenant les nouvelles formes de travail limitant les navettes quotidiennes (voir 4.4).
La CCDH prévoit dans son projet de territoire d’améliorer la qualité urbaine, paysagère, architecturale et servicielle de ses zones d’activités. Il s’agit notamment de mieux prendre en compte l’intégration des bâtiments dans leur environnement physique et de valoriser un positionnement dans un cadre naturel particulièrement attractif. Par ailleurs, la restructuration de la zone d’activité Eco-Parc de Vaubesnard prévue en 2020 permettra de proposer un nouveau lieu d’accueil pour des entreprises, intégrant l’ensemble des exigences environnementales.
Par ailleurs, une stratégie de développement de l’économie circulaire visant à augmenter le réemploi de matière, le recyclage et à diminuer la quantité de déchets, pourra également être déployée en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés.
32 Essonne Développement : « Panorama économique et territoire : données, indicateurs, cartes et
orientations pour le développement économique », décembre 2018 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 64
Economie circulaire : 3 domaines d’actions, 7 piliers33
Les artisans et commerçants sont également des acteurs clés de la transition énergétique, source de compétitivité par une politique de différenciation qualitative et une exemplarité environnementale. De plus, alors que les consommateurs utilisent de plus en plus régulièrement les outils numériques dans leurs recherches d’artisans, il existe un enjeu fort d’accompagnement des professionnels du territoire pour y renforcer leur présence et éviter ainsi la « fuite » de clients potentiels. Cette démarche peut s’inscrire dans un cadre plus global de valorisation des centres-bourgs telle que prévue dans le projet de territoire de la communauté de communes.
Il est aussi à noter que 96 sites (dont 67 sur la commune de Dourdan et 12 sur celle de Saint- Chéron) sont inscrits sur la base de données BASIAS, inventaire des sites pollués ou susceptibles de l’être d’une façon systématique. Parmi ces sites, 10 sont des installations classées pour la protection de l’environnement (dont 1 site classé usine SEVESO) :
Coopérative Agricole Ile-de-France Sud à Corbreuse,
Akzo Nobel Powder Coatings à Dourdan,
Senior Aerospace Calorstat à Dourdan,
MDS à Dourdan,
SITREVA à Dourdan,
Hugret à Saint-Chéron,
SITREVA à Saint-Chéron,
Sherwin-Williams France Finishes à Saint Chéron
Gerber prod. chimiq. Hurepoix à Sermaise,
KMG Chemicals Inc. à Sermaise (site SEVESO)
33 Source : ADEME « PCAET : Comprendre, construire et mettre en œuvre », novembre 2016 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 65
Ces sites peuvent présenter une fragilité particulière au regard des risques induits par le dérèglement climatique : inondations, mouvements de terrains, etc., et par conséquent doivent faire l’objet d’une vigilance spécifique.
Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre :
La consommation énergétique en 201534 du secteur tertiaire sur le territoire de la CCDH représentait 78 GWh soit 17% de l’ensemble des consommations énergétiques et celle du secteur de l’industrie 13,4 GWh soit 3%. A l’échelle du département le secteur tertiaire représente 19% des consommations d’énergie et le secteur industriel en représente 8,8%.
Les consommations énergétiques du secteur tertiaire ont connu une hausse de 8% entre 2005 et 2015 (de 72,7 GWh à 78,2 GWh), malgré une baisse constatée en 2012 (63,4 GWh). A l’inverse, les consommations du secteur de l’industrie ont connu une baisse notable de 44% entre 2005 (24 GWh) et 2015 (13,4 GWh).
Cette forte baisse peut s’expliquer par un mouvement assez général de désindustrialisation et de tertiairisation visible sur l’ensemble du département. Sur la CCDH, le nombre d’emplois d’ouvriers est passé de 1554 en 2010 à 1371 en 2015 (soit une baisse d’environ 12% en 5 ans), tandis que le nombre d’emplois d’employés et de professions intermédiaires passait de 3887 à 4173 sur la même période (soit une augmentation d’environ 7%).
Le SRCAE prévoit une baisse de 47 % des consommations énergétiques entre 2005 et 2050 pour les secteurs tertiaire et de l’industrie. Au-delà des mutations économiques qui peuvent rendre plus difficile la lecture des économies d’énergie réalisée, l’atteinte des objectifs du SRCAE nécessite d’agir de manière volontariste sur les entreprises du secteur tertiaire, notamment sur le volet bâtiment, dont le chauffage représente un poste de dépense important.
En détaillant les consommations énergétiques du secteur tertiaire, nous pouvons observer que c’est le domaine de l’enseignement qui est le plus gros consommateur d’énergie (32%), suivi du domaine des commerces (26%) et des bureaux, administrations (13%).
34 Données du ROSE PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 66
L’analyse de la consommation énergétique du secteur tertiaire par emploi de ce même secteur montre une consommation moyenne sur la CCDH de 12 522 kWh/emploi. Cette moyenne est supérieure aux moyennes départementales (11 624 kWh/emploi) et régionales (8733 kWh/emploi).
Avec une consommation de 43 GWh soit 55% du total, le gaz naturel est la principale source d’énergie pour le secteur tertiaire. L’électricité représente 31 GWh soit 40% du total des consommations. Comme pour le secteur résidentiel, le gaz est la principale source d’énergie pour le chauffage des établissements.
La réduction des consommations énergétiques liées aux activités économiques tertiaires et industrielles constitue un objectif important, notamment en soutenant le développement de démarche d’économie circulaire et la qualité environnementale des zones d’activités. L’état de vétusté de certains locaux bâti d’entreprises construits dans les années 1970 et 1980 peut induire de forts enjeux de rénovation.
Les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2) étaient en 201535 pour l’ensemble du territoire de la CCDH de 12,3 kteqCO2 pour le secteur tertiaire (soit environ 13% du total des émissions de GES) et de 2,7 kteqCO2 pour le secteur de l’industrie (soit environ 3% du total des émissions de GES).
Les émissions de GES des secteurs tertiaire et industriel ont connu une baisse entre 2005 et 2015. Les émissions du secteur tertiaire sont passées de 13,6 kteqCO2 en 2005 à 12,3 kteqCO2 en 2015, soit une baisse d’environ 10% en 10 ans. En parallèle aux baisses des consommations énergétiques sur la même période, les émissions de GES du secteur de l’industrie ont baissé de 34% entre 2005 (4,1 kteqCO2) et 2015 (2,7 kteqCO2).
Le SRCAE de la Région Ile-de-France prévoit une réduction de 71% des émissions de GES à horizon 2050 par rapport à 2005, soit un objectif à atteindre de 1,2 kteqCO2.
Bien qu’étant principalement composé de petites (voire très petites) et moyennes entreprises du secteur tertiaire, le tissu économique local est aussi concerné par des entreprises industrielles de taille relativement importante, dont les secteurs d’activités peuvent être fortement consommatrice d’énergie (de gaz notamment) et émettrices de polluants et de GES, et pour lesquelles il est envisageable de mettre en place une démarche territoriale pour améliorer l’efficacité énergétique des activités productives et réduire les émissions atmosphériques.
Concernant le volet qualité de l’air, en 2015 le secteur tertiaire a émis 11 tonnes de polluants atmosphériques (soit 2% des émissions, hors émissions naturelles) et le secteur industriel a émis 45,4 tonnes de polluants atmosphériques (soit 8% des émissions, hors émissions naturelles).
NOX PM10 PM2,5 COVNM SO2 NH3
Emissions de polluant du
secteur tertiaire sur la
CCDH estimées par
AIRPARIF pour 2015
9,5 t 0,2 t 0,2 t 0,4 t 0,7 t 0 t
Emissions de polluant du
secteur industriel sur la
1,1 t 1,2 t 0,9 t 42,2 t 0 t 0 t
35 Données du ROSE PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 67
CCDH estimées par
AIRPARIF pour 2015
Les principaux polluants émis par le secteur tertiaire sont des oxydes d’azote (NOX) qui représentent 86% des polluants émis. Ceux-ci résultent principalement d’un procédé de combustion pour le chauffage (chauffage au fioul notamment). Les principaux polluants émis par le secteur industriel sont des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) qui représentent 93% des polluants émis. Ceux-ci ont principalement pour origine les procédés industriels liés à la peinture, le vernis ou l’imprimerie.
Enjeux
stratégiques
➔ Accompagner les TPE et PME dans leurs démarches internes de performance énergétique
➔ Mobiliser les artisans et commerçants aux enjeux de la transition énergétique dans le cadre d’une politique globale de
valorisation des centres-bourgs
➔ Mieux communiquer sur les labels et certifications environnementales
➔ Identifier les « écosystèmes naissants » d’économie circulaire du territoire et accompagner leur développement
➔ Accompagner les initiatives contribuant à lutter contre la production de déchets et celles favorisant la réparation et le
réemploi
➔ Faciliter et encourager les initiatives locales favorisant la « consommation responsable »
4.3 Secteur agricole
Les espaces agricoles, forestiers et naturels occupent une part très importante de l’espace du territoire de la communauté de communes (89,5% soit 12907 Ha en 2012 selon le MOS de l’IAU). Les espaces agricoles occupent 7643 hectares soit 53% de la superficie totale. Les activités agricoles se concentrent principalement sur les plateaux car les sols argileux et limoneux sont adaptés aux cultures céréalières de grandes superficies. La « ferme type » sur la CCDH dispose, en moyenne, d’au moins 150 hectares de « surface agricole utile » 36 (moyenne de 110 ha de SAU à l’échelle du département de l’Essonne). Les cultures maraichères et florales se concentrent sur les « bas de pentes » qui présentent des sols plus sableux.
Alors que les « entreprises agricoles » représentent environ 4% de l’ensemble des entreprises de la CCDH37, elles ne représentent que seulement 0,6% des emplois du territoire. Bien que
36 Diagnostic du projet de territoire / Volet agriculture rédigé par la Chambre d’Agriculture
Interdépartementale d’Ile-de-France
37 Source : Fichier Sirene 2018 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 68
faibles au regard de l’emploi total, ces dernières sont néanmoins largement supérieures aux moyennes départementale (0,1%) et régionale (0,1%).
Les productions majoritaires sont les productions céréalières (blé, orge et maïs) qui représentent 62% des surfaces et les oléagineux (colza et tournesol) qui représentent 20% des surfaces. Il a été identifié dans le diagnostic du projet de territoire de la CCDH la nécessité de préserver les surfaces agricoles de l’urbanisation pour faire face aux aléas climatiques et pérenniser les exploitations.
Malgré une forte proportion de grandes cultures, des agriculteurs du territoire ont fait le choix de diversifier leurs activités et/ou de se lancer dans des activités de transformation afin de disposer de revenus supplémentaires et de limiter les aléas climatiques et la volatilité des prix : 4 maraîchers, 1 volailler et 1 producteur d’huiles et farines de lin et de chanvre. Il est important de noter que les maraîchers et le volailler sont en système de production biologique. En n’utilisant pas d’engrais chimiques azotés et en recyclant la matière organique, l’agriculture biologique limite la production de GES.
A Corbreuse, un cultivateur de céréales (également producteur d’huiles et farines de lin et de chanvre) utilise la technique de l’agriculture de conservation des sols, procédé développé à l’origine pour garantir la pérennité des systèmes de cultures et leurs efficacités dans la lutte contre l’érosion. Elle intègre l’adaptation des rotations en incluant les cultures et d’éventuels couverts végétaux 38 . Parce qu’elle limite l’utilisation d’engrais chimiques et de produits phytosanitaires, cette technique agricole réduit les consommations énergétiques, les émissions de GES et les polluants atmosphériques ; et favorise la captation du carbone.
Il est également constaté sur le département de l’Essonne une forte dynamique d’augmentation du nombre de surfaces certifiées agriculture biologique ou en cours de conversion. Celles-ci représentent 5796 ha pour l’Essonne en 2018 (soit 6,9% de la surface agricole utile du département) soit une augmentation de 50,4% de la surface concernée entre 2017 et 201839. Comme l’agriculture biologique n’utilise pas d’engrais chimique et recycle la
38 Source : LABREUCHE J., LE SOUDER C., CASTILLON P., OUVRY J.F., REAL B., GERMON J.C.,
de TOURDONNET S. (coordinateurs), 2007. Evaluation des impacts environnementaux des Techniques Culturales Sans Labour en France. ADEME-ARVALIS Institut du végétal-INRA-APCA- AREAS-ITB-CETIOMIFVV. 400 p. http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=51256&p1=00&p2=11&ref=17597 39 Source : Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique,
synthèse régionale pour l’Ile-de-France, https://www.agencebio.org/vos-outils/les-chiffres-cles/ PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 69
matière organique, elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (notamment les N2O et les NH3 provenant de la volatilisation des engrais épandus) et à une « gestion plus durable » de la terre. Bien que nous ne disposons pas de données précises disponibles à l’échelle du territoire de la CCDH, nous pouvons y observer cette même dynamique de conversion vers l’agriculture biologique : celles-ci étant majoritaires sur les communes de Sermaise et de Roinville.
Il est aussi à signaler qu’il existe un réseau associatif sur la CCDH, représenté notamment par le Groupement des Agricultures Bio d’Ile-de-France qui accompagne les démarches de conversion ou d’installation d’agriculteurs.
Enfin, les activités équestres contribuent aussi à marquer l’identité du territoire : 10 centres équestres ont été recensés dans 5 communes de la CCDH : Dourdan, Saint-Cyr-sous- Dourdan, le Val-Saint-Germain, Breux-Jouy et Corbreuse.
Les niveaux de revenus relativement importants des habitants de la CCDH et la sensibilité généralement exprimée de ceux-ci pour la préservation du cadre de vie et l’accès à des produits alimentaires de qualité, font que les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un bassin de local de consommateurs globalement favorables pour le débouché de leur production.
Des « filières courtes » sont déjà identifiées, soit en vente directe à la ferme : trois exploitations de légumes biologiques à Dourdan, œufs et volailles biologiques au Val-Saint-Germain et huiles, farines et savons produits à base de lin, de chanvre et de caméline à Corbreuse, soit à travers des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP). Il y a 4 AMAP PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 70
sur le territoire regroupant plusieurs agriculteurs maraîchers et éleveurs situés sur ou à proximité des communes de la CCDH.
Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre :
Les consommations énergétiques en 2015 du secteur agricole sur le territoire de la CCDH représentaient 6,2 GWh soit 1,35% des consommations totales (458 GWh). Cette proportion est largement supérieure à la part départementale (0,48%) et régionale (0,42%).
Entre 2005 et 2015, les consommations énergétiques du secteur agricole ont légèrement baissées : de 6,6 GWh en 2005 à 6,2 GWh en 2015, soit une baisse d’environ 6%. Le SRCAE prévoit une baisse de 38% entre 2005 et 2050, soit une consommation énergétique maximum attendue pour la CCDH sur ce secteur de 4,1 GWh en 2050.
A l’échelle nationale, la consommation d’énergie du secteur agricole40 provient principalement de l’utilisation de tracteurs et d’engins agricoles (53%), du chauffage des bâtiments d’élevage (14%) et du chauffage des serres (10%). Directement liée à l’usage de machines agricoles, les produits pétroliers représentent les principales sources d’énergie du secteur (31%).
Les grandes cultures, telles que nous les observons sur le territoire de la CCDH, nécessitent des quantités importantes de carburant : 97% des dépenses énergétiques en 2015 sur la CCDH pour le secteur agricole ont reposé sur l’utilisation de produits pétroliers ou de charbon. Cette situation de dépendance à l’usage de machines agricoles, fortement consommatrices d’énergie fossile dont les coûts augmentent fortement, est susceptible de fragiliser la situation économique des agriculteurs et de faire dépendre les efforts de baisse de consommation énergétique du progrès technologique.
Les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2) du secteur agricole étaient en 2015 sur le territoire de la CCDH de 8,1 kteqCO2 soit 8,7% des émissions totales. La part des émissions de GES sur la CCDH est largement supérieure à celle moyenne du département (2,2%) et de la région (2,0%).
Les émissions de GES ont baissé de 9,5 kteqCO2 en 2005 à 8,1 kteqCO2 en 2015, soit une réduction totale de 14%. Cette baisse peut s’expliquer notamment par la baisse de la fertilisation azotée41 mais aussi par celle des surfaces et activités agricoles. Le SRCAE affiche comme objectif une réduction de 38% des GES entre 2005 et 2050, soit des émissions maximums attendue à cette échéance, à l’échelle de la CCDH de 5,89 kteqCO2.
En raison du processus biologiques liés aux sols agricoles et à l’élevage d’animaux, l’agriculture est fortement émettrice de protoxyde d’azote et de méthane42, gaz à effet de serre fortement émetteurs de CO2. De plus, au regard des sources d’énergie utilisée également émettrice de CO2, la mise en œuvre d’actions visant à accompagner le changement de pratiques agricoles et à améliorer le bilan énergétique des exploitations agricoles contribueront aussi à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques.
40 Source : Agreste 2014
41 Source : Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, « L’agriculture française face
au défi du changement climatique : quelles perspectives d’atténuation de ses émissions de gaz à effet de serre ? », Les publications du service de la statistique et de la prospective, Octobre 2014 42 Source : ADEME, « Agriculture et efficacité énergétique – Synthèse », Février 2019 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 71
Hors émissions d’origine naturelle, le secteur agricole représente 18% du total des émissions de polluants du territoire de la CCDH (soit 99,1 tonnes). L’ammoniac est le principal polluant atmosphérique (46%) mais ce secteur est également fortement émetteur de particules fines (36%).
NOX PM10 PM2,5 COVNM SO2 NH3
Emissions de polluant du
secteur agricole sur la
CCDH estimées par
AIRPARIF pour 2015
16,4 t 29,9 t 6,5 t 0,9 t <0,1 t 45,4 t
Les émissions d’origine agricole sont à la fois ponctuelles (bâtiments et stockage) et diffuses (prairies et cultures). Elles sont significatives car elles ont lieu sur de grandes étendues et très sensibles aux conditions météorologiques et au type de sol (ce qui les rend très variables dans l’espace et dans le temps et rend leur prévision difficile)43.
La maîtrise et la réduction des NH3 est un enjeu important mais également un défi particulièrement complexe car elles concernent toutes les étapes de gestion des effluents. Cela nécessite de maîtriser l’ensemble de la chaîne pour éviter les transferts de pollution entre les postes et entre milieux (eau, air, sol) et limiter les pertes44.
Enjeux
stratégiques
➔ Réduire les impacts environnementaux négatifs des activités agricoles
➔ Mieux faire connaitre auprès des agriculteurs et exploitants agricoles les recommandations en faveur de la qualité de l’air
➔ Accompagner la création d’une structure de gouvernance agricole sur la Communauté de communes
➔ Soutenir les initiatives et politiques foncières visant à favoriser les installations et conversions à l’agriculture biologique, de
conservation et raisonnée
➔ Mettre en œuvre une stratégie territoriale en matière d’alimentation favorisant notamment les circuits-courts
➔ Préserver les terres et activités agricoles dans les documents d’urbanisme
43 Source : ADEME – PRIMEQUAL « Agriculture et pollution de l’air : impacts, contributions,
perspectives », 2015
44 Idem PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 72
4.4 Mobilité et transport
Le caractère relativement rural du territoire, avec des densités urbaines globalement faibles, a pour conséquence une forte représentation du véhicule individuel dans l’ensemble des transports, et ce quel que soit le motif du déplacement.
L’enquête globale transport45 publiée le mercredi 27 juin 2018 et réalisée par l’observatoire de la mobilité en Ile-de-France à partir de 57 ménages du territoire représentant 140 personnes de 5 ans et plus permet, et d’un recueil de 624 déplacements, permet d’avoir un aperçu des habitudes de mobilité des habitants de la CCDH.
Pour les 57 ménages, les déplacements en voiture ont représenté 63,4 % des déplacements (la veille du jour où elles ont été enquêtées) et 66,8 % des déplacements pour la méthode par recueil des déplacements. La marche représente le deuxième mode de déplacement privilégié avec, selon le mode de collecte de l’information (enquête ou comptage des déplacements) 22,5% et 19,4%. L’utilisation des transports collectif représente, selon le mode de calcul, entre 13,5% et 13,8% seulement des déplacements.
Concernant les moyens de transport pour se rendre au travail c’est aussi le véhicule individuel qui est favorisé par les actifs de la CCDH46 avec 70,2% des déplacements réalisés via ce mode. Les transports en commun permettent à 16,8% des actifs de se rendre sur leur lieu de travail. Cette proportion est largement inférieure à la moyenne départementale (28%), mais également inférieure à celle des EPCI voisins : 22,4% pour la CCEJR et 19,4% pour la CAESE.
Les transports collectifs reposent principalement sur la ligne C du RER qui propose un train par quart d’heure au départ et à l’arrivée en heure de pointe. Sont directement desservies par cette ligne les communes de Dourdan, Sermaise et Saint-Chéron. Une partie de la commune de Breux-Jouy est également située à une relative proximité de la gare de Breuillet-Village et une partie de la commune de Roinville de la gare de Sermaise. Il existe aussi une offre de transport collectif de rabattement sur ces différentes gares mais avec des couvertures inégales et 3 lignes de bus de plus grande « envergure » et fréquence (notamment aux heures de pointe) permettant de relier les gare RER d’Etampes, d’Orsay et de Massy. Il est également à noter que le parking de la gare RER de Dourdan est un parking dit « d’intérêt régional » car facilitant les rabattements et qu’il existe 2 aires de covoiturage à la gare de Dourdan et de Sermaise pour un total de 4 places identifiées.
45 Source : EGT 2010-STIF-OMNIL-DRIEA
46 Source : Insee, RP2015 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 73
Sur un total d’environ 115 000 voyageurs « montants » dans le RER C à destination de Paris, ont été comptabilisé par la SNCF en 2012 environ 4000 voyageurs quotidiens sur les gares des communes du territoire (en intégrant la gare de Breuillet Village très proche de Breux- Jouy), soit à peine 3,5% du total.
Densité du maillage de transports en commun / source : Openstreetmap
Le maillage routier assez dense permettant de rejoindre les axes structurants : A10/A11 et RN20, et de relier les bourgs entre eux, et le taux de motorisation très importants des ménages : 1,56 voitures en moyenne par ménage et 43% des ménages avec deux voitures ou plus, font que le véhicule individuel est le principal mode de déplacement en interne et en externe pour les habitants des territoires. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 74
Entre 2005 et 2015, le trafic journalier a connu une hausse globale sur les principaux axes routiers de la CCDH. Sur la RD116 nous pouvons observer une augmentation d’environ 1000 véhicules par jour sur les différents points de comptage. Par exemple, de 5238 à 6236 à véhicules, soit une augmentation du trafic de 19%, entre Sermaise et Dourdan. Il en est de même sur la D838 où le trafic est passé entre 2005 et 2015 de 3679 véhicules à 4497 (soit une augmentation de 22%) entre Saint-Cyr et Dourdan. Enfin, nous pouvons aussi noter une très forte augmentation du trafic routier Entre Dourdan et le péage de l’A10 : de 6052 véhicules comptabilisés en 2005 à 8453 véhicules comptabilisés en 2015 (soit une augmentation de presque 40%). En revanche, bien qu’ayant évolué en volume, la part des poids lourds dans l’ensemble du trafic routier est restée stable.
L’augmentation du trafic a nécessairement des conséquences sur les consommations énergétiques du territoire et sur les émissions de gaz à effet de serre.
Trafic routier journalier en 2015 / source : Conseil départemental de l’Essonne
Par ailleurs, l’enquête globale transport a également mis en avant la plus grande distance réalisée en transports collectifs (de 22,1 km à 24,7 km selon le mode de collecte des données) qu’en voiture (de 7,2 km à 8,6 km). Cela peut s’expliquer par le choix du mode de transport par la destination : les transports collectifs (RER notamment) pour les déplacements vers Paris ou la « petite couronne » et la voiture individuelle pour les destinations peu ou pas desservies par les transports en commun. Avec une moyenne de 0,4 km, la marche est le mode de déplacement réservé aux mobilités très locales (par exemple vers l’école ou les commerces de proximité).
Enfin, il est à noter que la possession du permis de conduire et d’un véhicule individuel sont souvent indispensable pour les demandeurs d’emploi habitant du territoire et notamment des jeunes. Par exemple, sur les 331 jeunes vu au moins une fois en entretien individuel par la Mission Locale des 3 Vallées et résidant sur le territoire de la CCDH : 56% déclarent posséder PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 75
le permis ou être en cours de passage (contre 50% pour l’ensemble du territoire de la mission locale) et 33% déclarent posséder une voiture. Néanmoins, les jeunes suivis par la mission locale sont 83% à déclarer utiliser les transports en commun, ce qui témoigne à la fois d’une certaine dépendance à ces modes de transport et une plus grande familiarité avec son usage.
Le développement économique du territoire nécessite aussi de renforcer les dessertes pour limiter les situations « d’enclavement » et favoriser l’attractivité pour les salariés. Mais ce développement, inéluctable au regard des besoins et des demandes exprimées d’installation d’entreprises, risque de générer de nouveaux flux de transports qui devront être maitrisés pour ne pas réduire à néant les efforts de sobriété réalisés par ailleurs.
Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre :
Avec 133 GWh de consommations énergétiques47, le transport routier représentait en 2015, 29% de l’ensemble des consommations du territoire de la CCDH. C’est le deuxième poste de consommation après le secteur résidentiel.
Entre 2005 et 2015, les consommations énergétiques du secteur des transports routiers sont passées de 130,7 GWh à 132,9 GWh, soit une hausse de 2% en dix ans. Cette augmentation des consommations énergétiques peut s’expliquer, malgré les progrès technologiques contribuant à réduire la consommation moyenne des véhicules, par l’augmentation globale du trafic automobile sur les routes du territoire.
Le SRCAE prévoyant une baisse de 73% des consommations énergétiques du secteur entre 2005 et 2050, soit un objectif d’environ 35,3 GWh pour le territoire de la CCDH à horizon 2050, des efforts importants devront être réalisés sur cette thématique.
Les consommations énergétiques du secteur des transports routiers résultent principalement de l’utilisation de produits pétroliers, les autres modes d’énergie sur ce secteur étant assez résiduels : à l’échelle nationale, le secteur des transports est dépendant à 92% des produits pétroliers 48 , source d’énergie particulièrement productrice de gaz à effet de serre (172 teqCO2/km en voiture49).
Alors que le déploiement de bornes de recharge pour véhicule électrique a été initié sur le territoire, celles-ci restent souvent inoccupées ou appropriées de manière exclusive par un nombre restreint d’utilisateurs. Pour faciliter les usages de mobilité électrique il apparait nécessaire d’optimiser l’emplacement des bornes et de soutenir des solutions plus souples de rechargement (par exemple avec des bornes à « charge lente »).
Les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2) du transport routier représentent 36 kteqCO2 soit 38,7% des émissions de GES du territoire. Celles-ci ont globalement connu une légère augmentation de 2% entre 2005 (35,8 kteqCO2) et 2015 (36,4 kteqCO2), mais avec une légère baisse entre 2012 et 2015. Comme pour les consommations énergétiques, celles-ci sont directement liées aux variations de trafic routier.
Le SRCAE prévoit de réduire de 83% les émissions de GES entre 2005 et 2015 sur le secteur des transports. Pour la CCDH, l’objectif est donc d’atteindre au maximum 6,1 kteqCO2 en
47 Source : données du ROSE
48 Source : ADEME, « Les chiffres clés 2014 Climat, Air et Energie »
49 Source : ADEME, Cement Sustainability Initiative, CITEPA, SDES PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 76
2050. Atteindre cet objectif nécessite d’inverser la courbe ascendante des émissions et de les faire fortement baisser. Cette réduction pourra passer par l’incitation à l’utilisation de mode de transports collectifs, moins générateurs d’émissions de GES, et à défaut, par l’utilisation de véhicules individuels utilisant moins d’énergies « carbonées ».
Hors émissions d’origines naturelles, le secteur des transports routiers représente 33% des émissions de polluants atmosphériques du territoire de la CCDH, tandis que le transport ferroviaire en représente à peine 1%.
NOX PM10 PM2,5 COVNM SO2 NH3
Emissions de polluant du
secteur du transport
routier sur la CCDH
estimées par AIRPARIF
pour 2015
130,5 t 10,9 t 8,2 t 24,8 t 0,2 t 2,2 t
Emissions de polluant du
secteur du transport
ferroviaire et fluvial sur
la CCDH estimées par
AIRPARIF pour 2015
0,8 t 3,3 t 1,3 t 0,1 t <0,1 t
Plus de deux tiers des émissions des oxydes d’azote émises sur le territoire proviennent du transport routier. En raison de leur nocivité pour la santé et pour l’environnement (ils participent à l’acidification de l’air et des pluies), leur réduction doit cibler les principaux émetteurs : les véhicules (particuliers, utilitaires et poids lourds) au diesel.
Il apparait également nécessaire de chercher à agir sur les comportements des ménages et acteurs économiques, par exemple en favorisant la marche à pieds dans les centres-villes pour des courtes distances (très souvent réalisées en voiture). Or cela nécessite de mieux connaitre leurs besoins actuels et futurs des individus mais également de penser un aménagement du territoire permettant l’accès à des services de proximité.
Enjeux
stratégiques
➔ Organiser les mobilités pour limiter l’usage de la voiture individuelle et développer les modes alternatifs (infrastructures
cyclables, transports publics attractifs…)
➔ Promouvoir les pratiques multimodales sur le territoire
➔ Elaborer une politique de stationnement volontariste dans les pôles de centralité
➔ Déployer des bornes de recharge de véhicule électrique
➔ Réguler le trafic, réduire la vitesse et valoriser l’espace public en développement notamment le réseau piétonnier
➔ Soutenir les pratiques « innovantes » de mobilité
4.5 Production et traitement des déchets PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 77
Le territoire de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix produit près de 10 000 tonnes de déchets par an (9690 tonnes en 2018).
En 2018, les ordures ménagères représentaient 60% du total des déchets (5387 tonnes collectées en porte-à-porte et 470 tonnes collectées en apport volontaire en 2018), les emballages représentent 16% (1153 tonnes collectées en porte-à-porte et 362 tonnes en apport volontaire), les végétaux 16% (1582 tonnes collectées en porte-à-porte) et le verre 8% (736 tonnes en apport volontaire). Cette typologie de déchets produits est conforme au caractère semi-urbain ou rural des communes de la CCDH, produisant plus de déchets verts que les milieux plus urbains du territoire du SIREDOM50.
La moyenne de collecte de déchets ménagers par habitant de la CCDH était donc en 2018 d’environ 223 kg. Cette moyenne est inférieure à la moyenne nationale qui est de 261 kg/hab51. Concernant les emballages, ceux-ci représentaient en 2018 une moyenne d’environ 58 kg par habitant sur le territoire de la CCDH contre 104 kg/hab. à l’échelle nationale. Le changement des consignes de tri en septembre 2018 va entrainer une hausse sensible de la part des emballages dans le total des déchets.
La CCDH, compétente en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, délègue cette compétence au SIREDOM (syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères), syndicat intercommunal mixte fermé à la carte ayant pour missions principales la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés issu de son territoire comprenant 193 communes (dont 177 en Essonne) réparties sur 13 EPCI.
50 Source : SIREDOM, Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019 - 2024
51 Source : ADEME, « Déchets chiffres-clés – L’essentiel 2018 » PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 78
Les deux déchèteries du territoire : à Dourdan et Saint-Chéron sont exploitées par le Sitreva (pour le compte du SIREDOM), syndicat intercommunal également chargé du transport, du transfert et du tri précédemment collectés. Le périmètre du Sitreva comprend 196 communes, principalement dans les Yvelines et dans l’Eure.
Enfin, le traitement et la valorisation des déchets sont réalisés sur « l’écosite » de Vert-le- Grand. Ce Centre Intégré de Traitement des Déchets (CITD) comprend une unité de valorisation énergétique, une plateforme de maturation des mâchefers (résidus issus de l’incinération des ordures ménagères), un centre de tri et une plateforme de transfert du verre.
Des démarches de sensibilisation visant à réduire la production de déchets sont déjà en cours sur le territoire de la CCDH. Certaines sont portées par le SIREDOM tels que les chantiers « BRISFER » (brigades sud-franciliennes d’enlèvement pour le recyclage), dispositif pour les jeunes de 16 à 25 ans contribuant à l’enlèvement des dépôts sauvages et à la protection de l’environnement, l’opération de distribution de poules (pour 100 foyers volontaires sur l’ensemble du syndicat) pour réduire les déchets et le gaspillage alimentaire, et la plantation de vergers pédagogiques visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 79
L’ensemble des actions de prévention prévues sont inscrites dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2019 – 2024 du SIREDOM.
Par ailleurs, des initiatives portées par des acteurs privés telle que l’association « Greener Family » promeut les démarches de « famille zéro déchet » sur le territoire de la CCDH et peuvent constituer des relais importants de sensibilisation auprès du grand public.
Concernant les déchets des entreprises, des démarches de mutualisation des flux ont été engagées, notamment par le Groupement des Entrepreneurs du Hurepoix visant à réduire les impacts environnementaux et réduire les coûts. Celles-ci pourront déboucher à terme dans une démarche formalisée d’écologie circulaire.
Enfin, et bien que rien ne soit actuellement prévu52, il peut être envisagé que les projets dit du « Grand Paris » (projets d’aménagements urbains, projets de construction des lignes du Grand Paris Express dont le volume de déchets est estimé à 45 millions de tonnes par la SGP53) puissent avoir des répercussions sur le territoire de la CCDH en termes de stockage de déblais de chantier notamment. Or, les conditions de stockage et de traitement de ces déchets peuvent mettre en danger la richesse floristique et faunistique du patrimoine naturel, agricole et forestier de la communauté de communes.
Consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre :
Contrairement aux autres secteurs, il n’existe pas de données précises concernant les consommations énergétiques et les émissions de GES du secteur des déchets à l’échelle de la communauté de communes. La notice de la base de données du ROSE concernant les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre précise que sont prise en compte dans la catégorie « traitement des déchets » : « les installations d’incinération de déchets ménagers et industriels ainsi que les centres de stockage de déchets ménagers et de déchets ultimes et stabilisés de classes 2 »54. Le territoire de la CCDH n’étant pas concerné par une installation de ce type les émissions de GES et les consommations énergétiques sont considérées comme nulles.
Néanmoins, les diverses activités liées aux déchets ne sont pas neutres en termes de consommation énergétique, d’émissions de gaz à effet de serre et d’émissions de polluants peuvent être référencées dans les secteurs des transports routiers (pour les déplacements des camions liés aux collectes) ou de l’industrie (pour ses activités de stockage et de tri des déchets notamment).
52 Source : Société du Grand Paris, « Schéma de gestion et de valorisation des déblais », juillet 2017
53 Source : https://www.societedugrandparis.fr/info/environnement-199
54 Source : Réseau d’Observation Statistique de l’Energie, AIR PARIF, « consommations énergétiques
et émissions de gaz à effet de serre de la base ENERGIF : sources et méthodologie de calculs », mise à jour en décembre 2018 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 80
Enjeux
stratégiques
➔ Définir et mettre en œuvre une politique territoriale de prévention et de gestion des déchets
➔ Sensibiliser les habitants à la démarche « zéro déchet »
➔ Communiquer sur les initiatives commerciales visant à réduire les emballages jetables
➔ Accompagner les entreprises dans la mise en place de démarches d’écologie industrielle et d’économie circulaire
➔ Etudier la possibilité d’accueil d’espaces de réemploi et de réparation participative (ressourceries, « fab’lab », ateliers de
réparation de vélos, etc.) PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 81
5. Réseaux d’énergie
5.1 Électricité
Le territoire est traversé par des lignes électriques très haute tension (400 kV et 225 KV) passant par les communes de La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Roinville et Le Val-Saint- Germain, et haute tension (90 kV) traversant les communes de Saint-Chéron, Sermaise, Roinville et Dourdan.
La communauté de communes exerce, au titre de ses compétences facultatives, le pouvoir concédant que les lois et règlements en vigueur confèrent aux communes en matière d’électricité55. La distribution publique d’électricité est prise en charge par Enedis dans le cadre d’une concession de service public. EDF assure aussi la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV).
Le patrimoine de la concession est constitué de 176 km de réseau « moyenne tension HTA », de 189 km de réseau basse tension, d’un poste-source, de 206 postes de transformation HTA/BT et de 12850 points de livraison.
55 Source : Statuts de la CCDH PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 82
Ce sont 12850 clients raccordés au réseau fin 2017 pour une énergie acheminée de 126 GWh (en hausse de 1,6% entre 2016 et 2017) et des recettes d’acheminement de 4,93 millions d’euros.
Il existe sur le territoire également 93 « installations de production », dont 92 d’origine photovoltaïque, permettant une production totale de 335 kVA.
Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RnER) d’Ile- de-France, approuvé en 2015, doit permettre d’identifier les capacités d’accueil de projets d’énergies renouvelables pour chaque poste haute-tension.
Concernant le seul poste du territoire, localisé sur la commune de Dourdan, la capacité d’accueil réservée au titre du S3REnR est de 13,5 MW. Celle-ci s’ajoute au 0,5 MW d’EnR déjà raccordée et au 16,5 MW de projets EnR en « file d’attente ». PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 83
5.2 Gaz
Ce sont 10 communes sur 11 de la communauté de communes qui sont desservies par le réseau de gaz naturel : Breux-Jouy, Corbreuse, Dourdan, Les Granges-le-Roi, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Sermaise et le Val-Saint-Germain, soit 98% de la population (seule la commune de La Forêt-le-Roi n’est pas couverte).
Ce réseau de gaz naturel, d’une longueur de 135 km environ, a acheminé de l’ordre de 113 GWh de gaz naturel en 2017, pour plus de 5050 clients gaz, dont 33 gros consommateurs.
Les communes de Dourdan, Saint-Chéron et le Val-Saint-Germain présentent les plus grosses dessertes gaz du territoire, avec respectivement 41,25 et 14 km de réseau de gaz.
5.3 Chaleur
« Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite, de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur et un ensemble de sous-stations d’échange à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire »56.
56 Source : CEREMA, http://reseaux-chaleur.cerema.fr/constitution-dun-reseau-de-chaleur PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 84
Le réseau de chaleur permet de mutualiser et d’optimiser les coûts et de mobiliser plusieurs sources d’énergie renouvelable pour un nombre plus important de bâtiments concernés.
Un seul réseau de chaleur au sens de l’arrêté du 11 juillet 2013 « relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid (…) » est recensé sur le territoire de la CCDH, sur la commune de Dourdan. Situé à son extrémité sud, il dessert le quartier « La Croix Saint-Jacques » comprenant une des immeubles d’habitat social, du logement collectif privé et un lotissement pavillonnaire, pour un total de 646 logements (en 2012). La valeur des émissions de GES par logement fixée par arrêté de ce réseau de chaleur est de 0,202 kgCO2 / kWh.
Ceux-ci permettant une valorisation à grande échelle des énergies renouvelables, la LTECV prévoit de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.
Par ailleurs, l’article L .300-1 du code de l’urbanisme prévoit que « toute action ou opération d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale doit faire l’objet d’une étude de faisabilité (…) en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération ». Le PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 85
décret 2019-474 du 21 mai 2019 est venu préciser son contenu et doit contribuer à privilégier le développement des réseaux de chaleur dans les projets d’aménagement.
La DRIEE Ile-de-France a modélisé les bâtiments dont les consommations de chauffage peuvent être potentiellement satisfaites par un réseau de chaleur car situés sur des secteurs relativement denses et à moins de 1km d’un réseau existant (donc pouvant théoriquement bénéficier d’une extension). Sur l’ensemble du carroyage, ce potentiel est inférieur à 4000 MWh. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 86
6. Production et potentiel de développement des énergies
renouvelables
Le développement, la production et la distribution d’énergies renouvelables constitue un des objectifs majeurs de la LTECV et, à l’échelle des EPCI, des plans climat-air-énergie territorial. Ceux-ci devront représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz.
Le SRCAE Ile-de-France prévoit aussi des objectifs de développement des énergies renouvelables : de 6 à 11% d’augmentation de leur part dans le « mix énergétique » d’ici 2020.
Conformément aux orientations du décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, il est présenté dans ce diagnostic un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire et une estimation de leur potentiel de développement. Celles-ci concernent le solaire (photovoltaïque et thermique), le bois énergie, la méthanisation, la géothermie, l’éolien et les énergies de récupération. Il s’agit ici de présenter un état des lieux général, pouvant ensuite faire l’objet d’actions spécifiques d’évaluation d’un type d’énergie particulière, en fonction des orientations stratégiques définies dans le PCAET.
Le potentiel de production est estimé sans considérer d’éventuelle « rupture technologique » et sans prendre en compte les interactions ou concurrences entre les filières.
6.1 Energie solaire
L’énergie solaire est non polluante, économique, facilement disponible, renouvelable et aisément transformable57. La lumière du soleil étant disponible partout, l’énergie solaire est une énergie facilement valorisable et est une composante incontournable des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Son impact environnemental est relativement faible, son déploiement est relativement modulable et son coût de revient du kWh diminue rapidement (même s’il reste encore élevé dans certaines zones). Néanmoins, c’est une énergie fluctuante (bien qu’assez prévisible) et son impact sur le réseau de distribution est à anticiper pour des installations qui seraient mal dimensionnées ou mal positionnées58.
Le territoire produit déjà une partie de l’énergie qu’il consomme via des installations de production de chaleur à partir d’énergie solaire. Il a été recensé sur le territoire en 2014 : 8 installations, représentant 47m² de surface de « panneaux solaires » et une production annuelle de 18 568 kWh.
57 Source : ADEME « L’électricité solaire : mener à bien un projet photovoltaïque pour sa maison »,
janvier 2019
58 Source : ADEME : « Les avis de l’ADEME : Le Solaire photovoltaïque », avril 2016 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 87
Concernant le solaire photovoltaïque, Enedis identifie 92 « unités de production » en 2017, permettant la production de 314,37 MWh par an d’énergie électrique.
Potentiel de développement :
Malgré un nombre d’heures annuel d’ensoleillement relativement faible en Ile-de-France, le solaire constitue, que ce soit pour la production d’électricité ou pour la production de chaleur, un levier de transition particulièrement pertinent car reposant sur une ressource inépuisable avec un impact limité sur l’environnement et pouvant être produite de manière décentralisée.
A partir d’une base de données de l’association Opensolarmap produite par analyse automatique des données d’Openstreetmap, il est possible d’analyser les principaux secteurs pouvant faire l’objet d’installation de panneaux solaires. La carte suivante est générée en intégrant les bâtiments dont l’emprise est supérieure à 100m² (donc pouvant disposer d’une surface de toiture assez importante), dont l’orientation est proche des axes cardinaux et susceptible de disposer d’un toit plat. Ces données sont également disponibles sur le site data.gouv.fr59.
59 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/57ea825cc751df45e479df72/#_ PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 88
En considérant uniquement les bâtiments dont l’emprise est supérieure à 100m² et dont l’orientation est proche des axes cardinaux (donc avec un ensoleillement potentiellement favorable)60, auxquels sont appliqués des coefficients d’orientation (Est/Ouest, Nord/Sud) et d’inclinaison de toit, un ensoleillement annuel moyen de 1150 kWh/an pour le territoire et une moyenne de 100m² de surface de toit (volontairement sous-estimée), il est possible d’estimer un potentiel « raisonnable » de développement de l’énergie solaire de 21 GWh par an.
Cette estimation « à gros trait » pourra faire l’objet d’une analyse plus précise dans le cadre d’une étude complémentaire. Celle-ci pourra également se matérialiser par la réalisation d’un « cadastre solaire » à destination des habitants et entreprises leur permettant de pré-estimer le potentiel énergétique d’une installation solaire sur leur propriété (et notamment évaluer le temps d’un « retour sur investissement »).
En raison de la nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels, il n’est pas pris en compte la possibilité d’implantation de « centrales photovoltaïques » au sol car fortement consommatrice d’espace.
6.2 Éolien
Selon l’ADEME61, l’éolien terrestre est une filière d’électricité renouvelable mature, dont le coût de production est stable et compétitif avec d’autres modes de production classique. L’installation d’éoliennes permet également de générer de nouvelles sources de revenus pour les collectivités territoriales. Alors que la filière éolienne représentait environ 4% de la consommation finale d’électricité, la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit que celle-ci devrait représenter 10% de la demande d’électricité.
Les puissances d’éoliennes se répartissent en trois catégories :
Les « grandes éoliennes » dont la puissance dépasse 250 kW pour un diamètre de rotor compris entre 70 et 100m,
Les « éoliennes moyennes » dont la puissance est comprise entre 36 kW et 250 kW, Le « petit éolien » de puissance inférieur à 36 kW et de diamètre de rotor inférieur à 15m.
En France ce sont principalement des grandes éoliennes qui sont installées.
En raison de contraintes paysagères et naturelles fortes (les secteurs les plus favorables au développement de l’éolien étant situés dans des espaces boisés) et de servitudes réglementaires liées à la présence de radars d’observation, il n’y a actuellement aucune éolienne d’installées sur le territoire de la CCDH.
Potentiel de développement :
Annulé par une décision du Conseil d’Etat en date du 22 décembre 2017 pour un vice de procédure (absence de réalisation d’évaluation environnementale), le Schéma Régional Éolien
60 Soit un total de 142 bâtiments pris en compte dans cette base de donnée
61 Source : ADEME, L’énergie éolienne PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 89
(SRE) de la région Ile-de-France, approuvé en septembre 2012, avait établi une liste de communes situées dans des zones favorables à l’éolien.
Bien qu’il ne soit plus prescriptif en raison de son annulation par le CE, les cartographies présentées dans le document peuvent encore être considérées comme pertinentes pour identifier le potentiel de développement de l’énergie éolienne sur le territoire de la CCDH où 6 communes concernées : Dourdan, Le Val-Saint-Germain, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr- sous-Dourdan et Sermaise.
Néanmoins, l’ensemble des secteurs identifiés sur ces communes comme favorables sont classés dans la catégorie des zones à fortes contraintes, limitant assez largement la mise en place de ces équipements. L’implantation d’éolienne sur ces zones est soumise à la réalisation d’études particulièrement poussées.
Ainsi, nous pouvons considérer le potentiel de développement éolien comme marginal voire nul sur le territoire de la communauté de communes et ne sera donc pas préconisé dans le cadre du plan d’action du PCAET.
6.3 Bois énergie
Le bois est la première source d’énergie renouvelable utilisé en France. En raison de sa grande disponibilité sur le territoire (le taux de prélèvement de bois ne représente qu’environ la moitié de l’accroissement naturel de la forêt en France), celle-ci est appelé à contribuer aux objectifs énergétiques et climatiques français62.
62 Source : ADEME, Le bois biomasse : https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-
production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/biomasse- energie PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 90
L’utilisation du bois a plusieurs avantages : il émet peu de CO2 par rapport aux énergies fossiles, son coût est relativement modeste (le prix du bois bûche pour les particuliers est en moyenne deux fois moins cher que le gaz naturel et près de trois fois moins cher que le fioul) et est créatrice d’emplois locaux (pour la production et l’approvisionnement). Néanmoins, comme toute combustion, le chauffage au bois émet des polluants (particules fines PM10 et PM25, monoxyde de carbone, composés organiques volatils et oxydes d’azote). Ces émissions de polluants peuvent être fortement réduites par l’utilisation d’appareils performants (porteurs du label Flamme Verte), dont l’efficacité énergétique est importante, en remplacement des foyers ouverts ou foyer fermés anciens.
En 2015, sur le territoire de la CCDH, l’énergie bois représentait environ 23 GWh, soit 5,0% de la consommation énergétique totale du territoire mais 10,2% de la consommation énergétique du secteur résidentiel. Il est intéressant d’observer que l’énergie bois représente plus de 16% des énergies utilisées pour le chauffage domestique sur l’ensemble des territoires, mais avec des parts supérieures à 25% dans certaines communes (Corbreuse, La Forêt le Roi, Le Val Saint Germain, Les Granges le Roi et Richarville). En revanche, il n’y a pas de chaufferie biomasse sur le territoire.
Potentiel de développement
A partir de la récolte théorique du bois énergie (calcul considérant un taux de prélèvement égal à celui de la grande région écologique et une répartition entre usage égal à celui de la région administrative) présentée dans l’outil ALDO de l’ADEME (voir partie 3.3), soit 11 821 m3/an pour le territoire de la CCDH, il est possible d’estimer le potentiel de développement en production de cette forme d’énergie à 32 GWh par an. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 91
Pour réaliser cette estimation, il est considéré une composition forestière de 97% de feuillus et 3% de résineux avec une densité de 700 kg/m3 pour les feuillus et 500 kg/m3 pour les résineux63, soit 8 203 tonnes de bois, et un pouvoir calorifique du bois 3,9 kWh/kg64 en buches séchées et fendues.
Il est cependant à noter, que sans exclure la possibilité d’un déploiement sur d’autres types de secteurs (industriels et tertiaires notamment), le développement de la filière bois énergie concerne principalement les maisons individuelles. Le Programme Régional de la Forêt et du Bois d’Ile-de-France prévoit notamment plusieurs actions contribuant au développement de l’usage du bois comme source d’énergie, notamment dans une logique de circuits courts et de proximité et en améliorant sa performance énergétique.
En complément du potentiel de développement en production sur le territoire, il est possible d’estimer un potentiel de développement en utilisation, complémentaire aux 23 GWh déjà utilisés sur le territoire en 2015. Par exemple, il est possible d’envisager une substitution de la production de chauffage au fioul du secteur résidentiel par un mode de chauffage au bois énergie, soit un potentiel nouveau de 16,6 GWh (correspondant à la consommation de fioul du secteur résidentiel en 2015). Ainsi, le potentiel de développement en utilisation du bois énergie est de 39,6 GWh par an.
Le développement de cette source d’énergie doit néanmoins s’accompagner de recommandations destinées à limiter les émissions de particules fines et à en augmenter le rendement énergétique. Celles-ci concernent l’utilisation de chaufferies biomasses pour le chauffage de plusieurs logements (soit en réseau de chaleur soit en chaudière collective), l’utilisation de combustible répondant à des critères de qualité et le renouvellement des équipements de chauffage individuel le remplacement des foyers ouverts par des équipements labélisés « flamme verte ». Enfin, il est aussi à noter que les mesures de protection des espaces boisés types EBC (Espaces Boisés Classés) n’empêchent pas leur valorisation et contribuent aussi à leur assurer une gestion forestière.
6.4 Géothermie
La géothermie consiste à valoriser la chaleur provenant de l’écorce terrestre. La chaleur obtenue à différentes profondeurs correspond à des usagers différents :
De 100 à 600m environ (15 à 40°C) : Pompe à chaleur géothermique (maisons individuelles, piscines, serres…). Géothermie dite très basse énergie mais correspondant à 73% des usages avec des gisements disponibles sur tout le territoire national.
A 2000m environ (80°C) : Chauffage urbain collectif. Géothermie dite basse énergie, soit 26% des usages avec des gisements dans les bassins aquifères. A 5000m environ (200°C) : Centrales électriques. Géothermie dite profonde correspondant à 1% des gisements.
63 Source : Brochure « Guide des principales essences » du site www.bois-et-vous.fr
64 Source : Vu sur la page Bois énergie de Wikipedia.org (https://fr.wikipedia.org/wiki/Bois_énergie),
d’après Emmanuel Carcano : Chauffage au bois : « Choisir un appareil performant et bien l’utiliser » PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 92
Selon l’ADEME65, alors qu’elle a un coût d’investissement élevé au départ, la géothermie présente de nombreux intérêts : une production indépendante des variations climatiques, une faible occupation foncière en surface, un gisement d’emploi pour le territoire et une possibilité d’alimenter le réseau de chaleur ou de froid. Cette forme d’énergie présente également une bonne maturité technique.
Il a été recensé sur le territoire de la communauté de communes en 2014 4 pompes à chaleur individuelles66 de géothermie de très basse énergie (à partir des couches superficielles – moins de 100m du sol). Celles-ci sont situées au Val-Saint-Germain (3 pompes à chaleur individuelle) et à Dourdan (1 pompe à chaleur individuelle).
Potentiel de développement
Le potentiel géothermique d’un territoire correspond au croisement des aptitudes du sous-sol à fournir de l’énergie géothermique, avec la capacité de ce territoire et de ses équipements à exploiter cette ressource. L’évaluation du potentiel géothermique d’une zone géographique vise à délimiter les zones les plus favorables au développement d’installations géothermiques à partir d’une analyse multicritères, ces critères étant différents selon le type de géothermie attendu67.
Concernant le potentiel des nappes profondes (crétacé inférieur et jurassique moyen), leur exploitabilité est jugée peu favorable sur les communes de la CCDH par le BRGM. Le potentiel de développement de cette source d’énergie doit donc être considéré comme nul sur le territoire.
65 Source : ADEME, La géothermie et les réseaux de chaleur, guide du maître d’ouvrage
66 Source : Base de données du ROSE à partir des financements de l’ADEME
67 Source : BRGM : Ressources géothermiques de l’Essonne (91) – Rapport de synthèse. Décembre
2008 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 93
En revanche, concernant le potentiel des nappes superficielles (notamment oligocène et crétacé supérieur sur le territoire), leur exploitabilité est globalement favorable sur le territoire de la CCDH mais avec des écarts entre les communes (voir carte ci-dessous des caractéristiques géothermiques du meilleur aquifère). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 94
Par ailleurs, le BRGM alerte sur l’aquifère de la craie (crétacé supérieur) qui, bien que présentant un potentiel géothermique très important, est insuffisamment connue à ce jour pour garantir l’exploitabilité.
Si elle apparait globalement favorable pour le territoire, le déploiement de cette source d’énergie sur le territoire pourra faire l’objet d’études plus détaillées contribuant à quantifier de manière plus approfondie son potentiel.
Exemples issus du document « Evaluation du potentiel géothermique de l’Essonne » réalisé en 2009 par le Conseil général de l’Essonne :
Réhabilitation d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs utilisant une pompe à chaleur sur nappe superficielle : 520 MWh/an issue du sous-sol pour environ 4000 m²
Création de 140 logements collectifs utilisant une pompe à chaleur sur nappe superficielle : 760 MWh/an issue du sous-sol, soit plus de 5 MWh/an par logement.
Hors objectif de rénovation de l’habitat, si nous considérons un objectif de construction et de réhabilitation de logements de 100 logements/an68, soit un total 1000 logements entre 2020 et 2030, en considérant que la moitié de ceux-ci dispose d’un bon potentiel géothermique très basse énergie et que la production d’énergie des pompes à chaleur sur nappe superficielle par logement est d’en moyenne 5 MWh/an, nous pouvons estimer un potentiel de développement de 2,5 GWh/an sur le secteur résidentiel pour les constructions neuves ou réhabilitées.
6.5 Valorisation énergétique des déchets, méthanisation et
énergie de récupération
Valorisation énergétique des déchets
La valorisation énergétique constitue une des multiples formes de valorisation de valorisation des déchets (recyclage, réutilisation, régénération, valorisation « simple », etc.). Elle consiste
68 Rappel des objectifs de la TOL (Territorialisation de l’offre de logements défini dans l’article 1er de la
loi relative au Grand Paris) : 130 logements / an et moyenne de production de logements de 90 logements / an entre 2008 et 2014. PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 95
à récupérer et à valoriser l’énergie produite lors du traitement des déchets sous forme de chaleur, d’électricité et de carburant. On peut distinguer deux sortes de valorisation énergétique : la valorisation par traitement thermique (incinération, co-incinération, pyrolyse et gazéification) et la valorisation du biogaz issu notamment des installations de stockage de déchets non dangereux et de la méthanisation des déchets organiques69.
L’unité de valorisation énergétique du SIREDOM de Vert-le-Grand produit environ 110,5 GWh / an d’électricité (dont 20 GWh autoconsommé) et 39,5 GWh / an de biogaz, tandis que l’unité de valorisation du SITREVA, située sur la commune de Ouarville en Eure-et-Loir, peut produire jusqu’à 70 GWh / an d’électricité. Bien qu’alimentée en partie avec des déchets issus du territoire de la CCDH ces centres sont situés en dehors et il apparait difficile d’identifier précisément l’énergie produite par les déchets des communes de la CCDH.
S’il parait pertinent de valoriser énergétiquement les déchets produits, il parait préférable de veiller en premier lieu à réduire au maximum leur production.
Méthanisation
La méthanisation est un processus de digestion de la matière organique en l’absence d’oxygène (anaérobie) sous l’action combinée de plusieurs types de micro-organismes. Différentes matières peuvent être méthanisées : résidus agricoles et tontes des municipalités, déchets d’industries, boues d’épuration d’eaux urbaines, déchets de restauration et de supermarchés, fumiers, lisier et sous-produits animaux ou les biodéchets ménagers. La méthanisation permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre en captant et valorisant les émissions de méthane propagées naturellement par la dégradation de la matière organique. Elle est donc une énergie renouvelable créée à partir de sous-produits locaux composés de différentes matières qui peuvent être mélangées en codigestion si elles sont compatibles70.
69 Définition « valorisation énergétique des déchets » de la FNADE (Fédération Nationale des Activités
de la Dépollution et de l’Environnement) : https://www.fnade.org/fr/produire-matieres- energie/valorisation-energetique
70 Source : IAU Ile-de-France, Note Rapide n°800 « Les enjeux de la filière méthanisation en Ile-de-
France », Janvier 2019 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 96
D’après une étude de l’ADEME71, GRDF identifie un potentiel maximum injectable en 2050 dans les réseaux de gaz de biogaz issu de la méthanisation de 500 à 1500 GWh pour l’Essonne. Au regard de la géographie du département, le potentiel se localise principalement sur les grandes plaines agricoles du sud dont la CCDH fait partie.
A titre d’exemple, l’unité de méthanisation Agri Métha Energy situé sur la commune de Saints (77) injecte en continue 140 Nm3/h de biométhane dans le réseau de gaz de GRDF, soit une production d’environ 12 GWh/an, à partir de 10 000 tonnes de résidus de cultures chaque année.
La création de deux unités de méthanisation sur le territoire de la CCDH sur le modèle de celle de Saints pourra permettre la production potentielle d’environ 24 GWh/an d’énergie renouvelable. Néanmoins, le développement de cette forme d’énergie repose sur la nécessaire implication des agriculteurs pour lesquels la construction de ce type de structure représente un investissement initial important (mais aussi une diversification et une stabilisation des sources de revenus) et de nouvelles pratiques agrologiques, en particulier sur la généralisation des CIMSE (cultures intermédiaires multiservices environnementaux). Il faudra aussi veiller à l’accessibilité sociale des populations.
Par ailleurs, une estimation des gisements méthanisable à partir de la production des intrants a également été estimée par SOLAGRO, l’ADEME, GRDF et INDDIGO72. Celle-ci est d’environ 35 GWh/an pour le territoire de la CCDH. Ces intrants sont principalement des CIMSE pour 20 GWh (57% du potentiel) et des résidus de cultures pour 12 GWh (34 % du potentiel). Les biodéchets, les herbes, les déjections d’élevage et les résidus de l’industrie agro-alimentaire ne représentent qu’un potentiel d’environ 3 GWh.
71 Source : ADEME : Vers un mix de gaz 100% renouvelable en 2050, janvier 2019
72 Sources : SOLAGRO « Afterres 2050 », 2016 / ADEME, SOLAGRO et INDDIGO « Estimation des
gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation », 2013 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 97
Chaleur fatale
La récupération de la chaleur fatale perdue dans des procédés industriels a un potentiel significatif à l’échelle nationale car correspondant à 36% de la consommation de combustibles du secteur industriel et représente une opportunité économique et environnementale73.
La récupération de la chaleur fatale s’inscrit dans les priorités fixées par le SRCAE de l’Ile-de- France, notamment par l’objectif de développement du chauffage urbain alimenté par ce type d’énergie.
Il existe quatre sources principales de chaleur fatale :
La chaleur fatale issue de la récupération sur les eaux usées ou les eaux grises, La chaleur fatale issues des procédés industriels,
La chaleur fatale issue des unités d’incinération de déchets non dangereux (UIDND), La chaleur fatale issue des Data Centers
Selon la base de données du ROSE, le potentiel valorisable en 2015 d’après les gisements des eaux usées en pieds d’immeuble est d’environ 187 MWh/an (dont 153 MWh/an pour Dourdan, soit 82%) et estimé à 625 MWh/an en 2030.
Concernant la chaleur fatale industrielle il est possible d’identifier des gisements « basse température » (issus des groupes froid, compresseurs à air et tours aéroréfrigérantes) et « haute température » (issus des procédés industriels de combustions).
La direction régionale Ile-de-France a estimé en mai 201774 qu’il existait sur le territoire de la CCDH un gisement de chaleur fatale basse température issue des industries (sur Dourdan et Saint-Chéron) et de Chaleur fatale haute température (sur Dourdan et Corbreuse).
73 Source : ADEME : Avis de l’ADEME – Les énergies renouvelables et de récupération – décembre
2017
74 Source : ADEME Ile-de-France « Étude des potentiels de production et de valorisation de chaleur
fatale en Île-de-France des unités d’incinération de déchets non dangereux, industries, data centers et eaux usées – synthèse », mai 2017 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 98 PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 99
Enfin, concernant la chaleur fatale issue des data centers, il n’existe pas de gisement en raison de l’absence de data centers sur le territoire.
6.6 Energie hydraulique
L’énergie hydraulique peut être utilisé pour produire de l’électricité dans des centrales hydroélectriques. L’énergie produite dépendra du régime hydraulique (le débit du cours d’eau) ou de la hauteur de chute dans le cas des barrages hydroélectriques.
Concernant les cours d’eau ce sont les « micro-centrales » hydrauliques (appelées également mini-centrales ou pico-centrales) qui permettent de produire de l’énergie à partir de la force de l’eau. Contrairement aux grands barrages, elles ne retiennent pas l’eau et peuvent être installées sur des torrents ou des rivières75. La petite hydro-électricité désigne les installations dont la puissance est inférieure à 10 MW mises en œuvre par des particuliers, des organismes publics ou des entreprises.
Le régime hydraulique des 3 cours d’eau qui traverse le territoire de la CCDH : la Rémarde au Nord, l’Orge le long de l’axe urbanisé et la Renarde au Sud, étant irrégulier et généralement faible, l’énergie hydraulique n’est aujourd’hui pas exploitée sur la communauté de communes.
75 Source : ecosources.info « Les petites centrales hydroélectriques » :
https://www.ecosources.info/dossiers/461-les-petites-centrales-hydrauliques PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 100
De plus, les pouvoirs publics et les particuliers sont incités, dans une logique de préservation de ces cours d’eau, à retirer toutes entraves à l’écoulement « naturel » des rivières, réduisant ainsi la capacité à utiliser celle-ci comme source d’énergie. Le potentiel de développement de l’énergie hydraulique est donc considéré comme nul.
6.7 Synthèse du potentiel de développement des énergies
renouvelables
L’analyse relativement sommaire du potentiel de développement des énergies renouvelables présentée dans ce diagnostic permet néanmoins d’identifier des procédés et des secteurs particulièrement favorables :
L’énergie solaire photovoltaïque et thermique par sa souplesse, sa facilité d’installation et les capacités actuelles de raccordement au réseau, malgré un ensoleillement annuel relativement réduit,
Le bois énergie en raison de la forte présence des espaces boisés sur le territoire (pouvant devenir une filière économique importante sur le territoire) et l’usage déjà bien développé,
La géothermie très basse énergie via des pompes à chaleur, sur des zones délimitées où le potentiel géothermique de l’aquifère de la craie est important,
La méthanisation, la valorisation des déchets et la récupération de la chaleur fatale des entreprises industrielles, à condition de mettre en œuvre une politique d’identification et d’accompagnement de celles-ci
Le développement de ces formes d’énergies renouvelables sur le territoire pourra nécessiter une analyse territoriale plus approfondie et spécifique.
A l’inverse, nous pouvons considérer qu’en raison des servitudes particulièrement lourdes et du faible potentiel des nappes profondes, l’énergie éolienne et la géothermie profonde ne sont pas adaptées au territoire de la CCDH.
Enfin, il faut rappeler qu’au-delà des possibilités de développer différentes formes d’énergies renouvelables pour le territoire, c’est l’objectif de sobriété énergétique qui doit prévaloir et constituer le cœur des efforts à réaliser pour atteindre les objectifs de réduction (et notamment le « facteur 4 » c’est-à-dire la division par 4 des émissions à l’horizon 2050). PCAET CCDH – Rapport de diagnostic – Concertation préalable 101
Enjeux
stratégiques
➔ Développer une application de « cadastre solaire » permettant d’identifier précisément les secteurs les plus adaptés au
développement de l’énergie solaire et assurer sa diffusion auprès du
public
➔ Etudier l’opportunité de l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur le territoire en lien avec le SMO Essonne
Énergies
➔ Sensibiliser les ménages à l’utilisation du bois énergie dans de bonnes conditions environnementales
➔ Soutenir le développement d’une filière bois-énergie à l’échelle du territoire, en garantissant une gestion durable et en partenariat avec
les territoires environnants
➔ Accompagner les initiatives privées de création d’unité de méthanisation agricole
➔ Etudier pour chaque construction de logements (notamment dans les opérations groupées) la mise en place de pompes à chaleur
géothermiques et de toutes autres formes d’énergie renouvelable
➔ Faire des biodéchets du territoire une source d’énergie renouvelable tout en veillant à limiter la production de déchets de manière
générale
➔ Travailler avec les entreprises du territoire à l’identification et à l’utilisation de la chaleur fatale PLAN
CLIMAT
AIR
ÉNERGIE
TERRITORIAL
2020 - 2025
2. STRATEGIE TERRITORIALE
Communauté de
Communes du
Dourdannais en
Hurepoix PCAET CCDH – Stratégie territoriale 1
Table des matières
1. Objectifs du PCAET ............................................................................................................................. 2
1.1 Ambitions du PCAET ..................................................................................................................... 2
1.2 Une prise de conscience au niveau international .......................................................................... 2
1.3 Des objectifs déclinés à l’échelle nationale… ............................................................................... 3
1.4 … et territorialisés à l’échelle régionale ......................................................................................... 4
1.5 Méthodologie d’élaboration de la stratégie territoriale .................................................................. 5
2. Scénario............................................................................................................................................... 6
2.1 Scénario « tendanciel », « avec mesures existantes » ................................................................. 6
2.2 Scénario « actions », « avec mesures supplémentaires » (AMS)................................................. 9
3. Déclinaison des objectifs du scénario « actions » par secteur.......................................................... 13
3.1 Résidentiel ................................................................................................................................... 13
3.2 Mobilité et transports ................................................................................................................... 15
3.3 Tertiaire........................................................................................................................................ 18
3.4 Industrie ....................................................................................................................................... 19
3.5 Agriculture.................................................................................................................................... 21
3.6 Déchets........................................................................................................................................ 22
3.7 Énergies renouvelables ............................................................................................................... 23
4. Stratégie territoriale ........................................................................................................................... 25
4.1 Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie ............................................... 25
4.2 Se déplacer plus facilement, mieux et moins .............................................................................. 25
4.3 Aménager pour ménager le territoire .......................................................................................... 26
4.4 Consommer et produire autrement ............................................................................................. 26
4.5 Produire localement des énergies renouvelables ....................................................................... 27
4.6 Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous .............................. 27
5. Coût de l’inaction ............................................................................................................................... 28
5.1 Hypothèses d’évolution des coûts de l’énergie ........................................................................... 28
5.2 Facture énergétique en 2030 sans et avec baisse tendancielle ................................................. 30
5.3 Facture énergétique en 2030 avec scénario AMS ...................................................................... 30 PCAET CCDH – Stratégie territoriale 2
1. Objectifs du PCAET
1.1 Ambitions du PCAET
L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial constitue pour la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) un moyen de s’approprier les problématiques liées aux changements climatiques et de s’engager dans une politique ambitieuse en faveur de la transition énergétique. Celle-ci doit être ambitieuse pour garantir l’attractivité résidentielle et économique du territoire, tout en préservant la qualité de vie, objectifs inscrits dans le Projet de territoire de la collectivité approuvé par le conseil communautaire en avril 2019.
La stratégie territoriale du PCAET est la déclinaison formelle pour 6 ans de cette politique. Après avoir rappelé les objectifs nationaux et régionaux à atteindre, elle présente deux scénarii : un scénario tendanciel qui consiste à la pérennisation des actions déjà engagées et un scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS) qui intègre les actions prévues dans le PCAET et qui permet d’atteindre, aux horizons 2030 et 2050, les objectifs fixés. Ces ce dernier scénario qui constitue la base de la véritable stratégie du PCAET de la CCDH et dont les objectifs sont ensuite présentés plus précisément par secteur. Enfin, il est décrit dans ce document les 6 axes de la stratégie territoriale et, dans une dernière partie, est évalué le coût de l’inaction.
Si la loi a fait des intercommunalités et donc de la CCDH la « coordinatrice de la transition énergétique » sur son territoire, elle n’est pas la seule à mettre en œuvre et porter des actions. En effet, pour que cette stratégie puisse produire ses résultats, il est indispensable qu’il y ait une appropriation des enjeux et une forte mobilisation de l’ensemble des partenaires, acteurs et habitants de la communauté de communes.
Néanmoins, la CCDH veillera au déploiement le plus efficace possible de cette feuille de route dans une logique dite PCT : Patrimoine, Compétence et Territoire ; c’est-à-dire en agissant sur son patrimoine, ses bâtiments et ses agents pour « montrer l’exemple », en agissant sur ses compétences pour la mobilisation des politiques publiques dont elle à la charge et en agissant sur son territoire dans une posture mobilisatrice de « chef d’orchestre » d’une diversité d’acteurs.
1.2 Une prise de conscience au niveau international
La lutte contre le changement climatique est depuis quelques années au cœur des préoccupations des organisations internationales et un fort enjeu de coopération. C’est notamment par la signature de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques lors du premier sommet de la Terre en 1992, puis par l’adoption en 1997 du protocole de Kyoto (entrée en vigueur en 2005) que des premiers objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ont pu être fixés à l’échelle mondiale (réduire de 5% les émissions de GES entre 1990 et 2012 pour le protocole de Kyoto).
En parallèle, la diffusion de plus en plus large des rapports du GIEC (Groupe International d’Experts sur le Climat) a aussi contribué à renforcer la connaissance scientifique du dérèglement climatique et de ses conséquences. Lors de la conférence de Copenhague de 2009 (« conférence des parties », COP 15) organisée à la suite de la publication du 4e rapport du GIEC, les pays se sont fixés comme objectifs de limiter l’augmentation des températures globales moyennes à +2°C et de diviser par deux les émissions de GES à l’horizon 2050.
Par l’ambition affichée des objectifs, les accords de Paris de décembre 2015 (COP 21) constituent également une étape majeure dans la lutte internationale contre le réchauffement climatique. Ceux-ci prévoient de limiter le réchauffement à « bien en deçà de 2°C » (en visant une augmentation 1,5°C comme préconisé dans les rapports du GIEC) et d’atteindre la « neutralité carbone » (soit un équilibre entre émission et captation de CO2). Il est aussi reconnu les principes d’équités et de responsabilités PCAET CCDH – Stratégie territoriale 3
communes mais différenciées entre les pays, entrainant des efforts différenciés entre les pays dans l’action climatique mondiale (les pays ayant le plus contribués aux émissions de CO2 doivent agir plus fortement pour les réduire).
A l’échelle de l’Union Européenne, les politiques climatiques s’inscrivent dans les cadres dit « énergie- climat » aux horizons 2020 et 2030, fixant des objectifs précis pour chacune de ces échéances. Pour 2030 il s’agit de réduire les émissions de GES d’au moins 40% par rapport à 1990, de porter la part des énergies renouvelables à au moins 27% et d’améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27%. Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a également présenté sa vision stratégique à long terme « en vue de parvenir à une économie, prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d’ici à 2050 » permettant de respecter les objectifs des accords de Paris.
1.3 Des objectifs déclinés à l’échelle nationale…
En France, et faisant suite aux lois de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2005) et de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1 et 2 (2010), c’est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au journal officiel le 18 août 2015 qui constitue l’édifice législatif de référence.
Elle poursuit les objectifs suivants :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (facteur 4),
Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 (avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030),
Réduire la consommation énergétique primaire d’énergie fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence 2012,
Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
En application de cette loi, une première stratégie nationale de développement bas-carbone (SNBC) a été adoptée par décret le 18 novembre 2015. Celle-ci s’appuie sur des « budgets-carbone » permettant de prévoir des plafonds d’émissions de GES par périodes successives de 4 à 5 ans et d’atteindre la une réduction totale de 75% en 2050.
Un projet de révision de SNBC a été rendu public le 6 décembre 2018 qui fixe comme objectif la neutralité carbone en 2050 (objectif du « Plan Climat » présenté le 6 juillet 2017). Après consultation publique, l’adoption de ce projet est prévue en 2020. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 4
Source : « Stratégie Nationale Bas-Carbone, Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbone et objectif en 2050 », Ministère de la Transition écologique et solidaire, 19 décembre 2018, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
Concernant le volet « énergie », La LTECV a également créé des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) qui établissent les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie dans les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans (une actualisation doit être réalisée). La PPE prévoit notamment une baisse de la consommation finale d’énergie de 7% en 2023 et de 14% en 2028 par rapport à 2012, une baisse de la consommation des énergies fossiles de 20% en 2023 et de 35% en 2028 par rapport à 2012 et une augmentations de la production de chaleur, de gaz et d’électricité renouvelables en substitution.
Enfin, la loi relative à l’Énergie et au Climat (LEC), publiée le 9 novembre 2019 au Journal officiel, actualise les objectifs de la LTECV pour tenir compte du « Plan Climat » adopté en 2017 et inscrire dans la loi l’objectif de neutralité carbone en 2050 (ce qui nécessite de diviser les émissions de GES par 6 entre 1990 et 2050) et la baisse de 40% des énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 (alors que la LTECV prévoyait une baisse de 30%).
Des mesures spécifiques pour lutter contre les « passoires thermiques » dans le secteur du logement sont également prévues ainsi que pour favoriser le développement des énergies renouvelables (levée des freins au développement des projets solaires, création possible de « communauté d’énergie renouvelable » portée par les citoyens ou les collectivités, etc.).
1.4 … et territorialisés à l’échelle régionale
Pour la Région Ile-de-France, c’est le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), approuvé par le conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le préfet de région le 14 décembre 2012, qui constitue la feuille de route réglementaire des objectifs du PCAET. Le PCAET doit donc être compatible avec le SRCAE et avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA).
Le SRCAE a défini trois priorités régionales pour 2020 (en comparaison avec l’année 2005) qui devront faire l’objet d’une évaluation avant révision du schéma :
Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations énergétiques dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel, Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40% du nombre de logements raccordés, PCAET CCDH – Stratégie territoriale 5
La réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).
Concernant le plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France, celui-ci a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018 et a pour objectif de réduire 15% les émissions de NOX, de 7% les PM10 et de 9% les PM2,5 par rapport à un scénario « fil de l’eau 2020 » et ambitionne de supprimer la totalité des dépassements des valeurs limites européennes pour la qualité de l’air, au plus tard en 2025.
En complément de ces deux documents stratégiques et pour répondre à une exigence de la LTECV, les services de l’Etat dans la région et le conseil régional d’Ile-de-France ont élaboré un schéma régional biomasse (SRB) qui vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques. Celui-ci n’a pas encore été approuvé.
Enfin, la Région Ile-de-France a approuvé le 3 juillet 2018 sa stratégie énergie climat. Reposant sur trois axes d’actions : agir pour des mobilités plus propres, développer les énergies renouvelables et de récupérations (ENRR) et s’appuyer sur le territoire. Celle-ci mobilise également d’importants financements pour sa mise en œuvre opérationnelle.
1.5 Méthodologie d’élaboration de la stratégie territoriale
De la même manière que le diagnostic, la présente stratégie territoriale du PCAET a été élaborée à partir de deux phases : une phase de travail interne de définition et de rédaction des hypothèses et objectifs à partir de deux outils (voir partie 2.2), et une phase de partage et de discussion de celles-ci lors de groupes de travail thématique.
Une première version (V1) de ce document de stratégie territoriale a d’abord été présentée lors d’un Comité technique le 25 septembre 2019 (23 participants), puis en focus thématique lors de 7 groupes de travail : « résidentiel » le 17 octobre 2019 (9 participants), « mobilité et transports » le 30 octobre 2019 (15 participants), « secteurs économiques » le 5 novembre 2019 (14 participants), « agriculture » le 7 novembre 2019 (9 participants), « déchets » le 14 novembre 2019 (11 participants), « énergies renouvelables » le 19 novembre 2019 (13 participants) et « adaptation et vulnérabilité au changement climatique » le 21 novembre 2019 (16 participants).
Une nouvelle version de la stratégie territoriale (V2), intégrant les différentes remarques des groupes de travail, a ensuite été transmises à l’ensemble des participants aux groupes de travail et présentée lors du Comité des partenaires le 5 décembre 2019 (29 participants).
Une troisième version de la stratégie territoriale (V3), intégrant les corrections du Comité des
partenaires, a été présentée au Comité de pilotage du 18 décembre 2019 (11 participants) et approuvé
par ce dernier. C’est ce document qui sert de support stratégique à l’élaboration du programme
d’actions. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 6
2. Scénario
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial énonce que celui-ci comprend une « stratégie territoriale » qui « identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ». En cela, il s’agit de construire une vision partagée du territoire à moyen et long terme et comparable, dans la mesure du possible, avec ce qui se produirait s’il n’y avait pas de PCAET.
Il est donc présenté deux scénarii :
Un scénario dit « tendanciel » ou AME (« avec mesures existantes ») qui consiste en la pérennisation des actions déjà engagées et par une projection linéaire jusqu’en 2050 des évolutions constatées entre 2005 et 2015.
Un scénario « actions » ou AMS (« avec mesures supplémentaires ») qui consiste en la mise en œuvre d’actions ambitieuses et réalistes sur le territoire pour atteindre les objectifs fixés par les lois et règlementations aux horizons 2030 et 2050.
2.1 Scénario « tendanciel », « avec mesures existantes »
Le scénario « tendanciel » ou avec mesures existantes a été présenté dans le rapport de diagnostic du PCAET. Il est élaboré à partir de la projection dans l’avenir (notamment en 2030 et 2050) des tendances observées entre 2005 et 2015 pour les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.
Ce scénario est construit à partir de l’hypothèse d’une stabilité de la croissance démographique qu’a connue la communauté de communes entre 1990 et 2015 (environ 1% par an). La population serait donc de 30269 habitants en 2030 (soit une augmentation de 3936 habitants par rapport à 2015 dont plus de 2800 à Dourdan1) et de 36934 habitants en 2050 (soit une augmentation de 10601 habitants par rapport à 2015).
Concernant les consommations énergétiques, celles-ci sont passées de 501,0 GWh en 2005 à 457,7 GWh en 2015 représentant une baisse totale de 8,6% en 10 ans et une baisse moyenne d’environ 0,89% par an. Dans ce scénario, ce chiffre de baisse moyenne annuelle sert de référence aux projections futures.
Année
Conso. énergétique
attendues du scénario
tendanciel
Objectifs LTECV Ecarts avec le scénario tendanciel
2012 464,2 GWh
2030 399,7 GWh 371,4 GWh (-20% par rapport à 2012) -28,3 GWh
2050 333,6 GWh 232,1 GWh (-50% par rapport à 2012) -101,5 GWh
Le scénario tendanciel ne permet d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV. En effet, il permettrait une baisse de 13,9% des consommations énergétiques en 2030 par rapport à 2012 alors que la LTECV prévoit de les réduire de 20% et une baisse de 28,1% en 2050 alors que la LTECV prévoit une baisse de 50%. C’est à cet horizon que l’écart est le plus marqué.
1 Source : Plan Local d’Urbanisme de Dourdan arrêté le 28 juin 2019 : Projet d’Aménagement et de
Développement Durable PCAET CCDH – Stratégie territoriale 7
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, elles sont passées 106,2 kteqCO2 en 2005 à 93,3 kteqCO2 en 2015. Cela représente une baisse de 9,5% en 10 ans et une baisse moyenne annuelle de 1,29%. De la même manière que pour les consommations énergétiques, c’est ce chiffre qui va servir de référence pour réaliser les projections de ce scénario aux horizons 2030 et 2050.
Année
Emissions GES
attendues du scénario
tendanciel
Objectifs LTECV Ecarts avec le scénario tendanciel
19902 106,2 kteqCO2
2030 74,5 kteqCO2 63,7 kteqCO2 (-40% par rapport à 1990) -10,8 kteqCO2
2050 55,2 kteqCO2 26,6 kteqCO2 (-75% par rapport à 1990) -28,6 kteqCO2
Comme pour les consommations énergétiques, le scénario tendanciel ne permet pas non plus d’atteindre les objectifs fixés par la loi. La baisse des émissions attendue en 2030 est de l’ordre de 29,8% alors que la loi prévoit une baisse de 40% et la baisse attendue en 2050 est de 48% alors qu’elle devrait être de 75% (facteur 4).
Au regard des obligations renforcées par la loi énergie climat du 8 novembre 2019, fixant comme objectif la division par 6 les émissions de gaz à effet de serre, soit un attendu pour le territoire
2 A partir des données statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire pour
l’ensemble du territoire national, nous pouvons énoncer le postulat d’un volume d’émissions de GES égal entre 1990 et 2005. En effet, nous pouvons observer une relative stabilisation des émissions sur cette période (551,5 MteqCO2 en 1990 contre 556,7 MteqCO2 en 2005), la baisse s’initiant à partir de l’année 2005.
200,0
250,0
300,0
350,0
400,0
450,0
500,0
550,0
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Scénario tendanciel de réduction des consommations
énergétiques comparé aux objectifs de la LTECV
Tendanciel (en GWh) Objectifs LTECV (en GWh) : -20% en 2030 et -50% en 2050 par rapport à 1990
-28,3 GWh en 2030
-101,5 GWh en 2050 PCAET CCDH – Stratégie territoriale 8
de la CCDH de 17,7 kteqCO2 en 2050. Les émissions attendues en 2050 en poursuivant le scénario tendanciel étant de 55,2 kteqCO2, l’écart avec les objectifs de la loi serait de 37,5 kteqCO2.
Pour le volet qualité de l’air le scénario tendanciel ne prend pas en compte d’évolutions particulièrement marquées (en amélioration ou en dégradation de la qualité de l’air). L’hypothèse d’une hausse non maitrisée du trafic routier sur le territoire est compensée par un renforcement des normes antipollution et par des améliorations techniques. Sans être préoccupant, les niveaux de NOX et de particules fines (PM10 et PM25) restent particulièrement élevés en 2030.
Emissions de polluants atmosphériques attendues du scénario tendanciel
Année NOX PM10 PM2.5 COVNM3 SO2 NH3 2005 268,7 t 98,2 t 64,2 t 350,8 t 18,4 t 52,6 t 2015 188,8 t 78,6 t 45,9 t 175,5 t 4,3 t 47,6 t 2030 111,2 56,3 t 27,7 t 62,1 0,5 41,0 t
Enfin, il n’est pas non plus pris en compte dans le scénario tendanciel d’efforts particuliers concernant le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Le scénario tendanciel est donc considéré comme le scénario de l’inaction. Si le territoire de la communauté de communes bénéficie des effets sur la baisse des consommations énergétiques et des gaz à effet de serre de diverses conséquences exogènes : mesures nationales, comportements individuels, coûts de l’énergie, évolutions technologiques, etc. et des mesures existantes, celles-ci ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la LTECV.
3 Hors « émissions naturelles » PCAET CCDH – Stratégie territoriale 9
2.2 Scénario « actions », « avec mesures supplémentaires » (AMS)
A l’opposé du scénario tendanciel où il n’est pas prévu d’actions spécifiques mais simplement une continuité de l’existant, le scénario actions ou « avec mesures supplémentaires » constitue la feuille de route stratégique du PCAET. Cette stratégie vise à mettre en œuvre des actions complémentaires à celles déjà conduites permettant de dépasser les évolutions tendancielles et d’atteindre les objectifs ambitieux de la loi.
Le chiffrage des hypothèses est réalisé à partir de deux outils qui, pour chaque thématique considérée dans le PCAET, donne des perspectives d’évolution :
Le document technique de l’exercice de prospective de l’ADEME « Vision 2030 – 2050 » publié le 1er aout 2014 et actualisé en octobre 2017 (sans modification substantielle des hypothèses du document technique),
Le document cadre de la stratégie nationale bas carbone, publié en version projet en décembre 2018,
Ce scénario est aussi construit à partir de l’hypothèse d’une stabilité de la croissance démographique (voir ci-dessus). Comme pour le scénario tendanciel, la population serait donc de 30269 habitants en 2030 et de 36934 habitants en 2050. En cela, le territoire reste attractif et continue d’attirer de nouvelles populations mais son développement est maitrisé (voir notamment la partie 3.1 concernant le secteur résidentiel)
Les prévisions concernant les consommations énergétiques et les émissions de GES données dans cette partie sont présentées globalement. Elles font l’objet de description plus précises dans la déclinaison des objectifs par secteur.
Les consommations énergétiques du territoire attendues avec le scénario AMS sont de 361,2 GWh en 2030 (soit une baisse de 22,2% par rapport à 2012) et de 237,3 GWh en 2050 (soit une baisse de 48,9% par rapport à 2012).
Année
Conso. énergétique
attendues du scénario
AMS
Objectifs LTECV Ecarts avec le scénario tendanciel
2012 464,2 GWh
2030 361,2 GWh 371,4 GWh (-20% par rapport à 2012) +10,2 GWh
2050 237,3 GWh 232,1 GWh (-50% par rapport à 2012) -5,2 GWh
Ce scénario permet de dépasser les objectifs de la LTECV à l’horizon 2030 et d’être très proche de les atteindre à l’horizon 2050.
Bien que faisant porter les efforts sur l’ensemble des secteurs ce sont, en valeur, les secteurs résidentiel et des transports qui réalisent les plus grosses baisses de consommations énergétiques : 61,7 GWh (- 26%) pour le secteur résidentiel et 40,4 GWh (-31%) pour le secteur des transports à horizon 2030 ; et 100 GWh (-42%) pour le résidentiel et 88,6 GWh (-68%) pour les transports à horizon 2050. Il est à noter une légère augmentation passagère des consommations énergétiques du secteur tertiaire entre 2012 et 2030 (+14,2 GWh) conséquence d’une augmentation des emplois sur ce secteur pendant cette période (voir description plus précise dans la partie consacrée). PCAET CCDH – Stratégie territoriale 10
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, et suivant les modélisations de l’exercice de prospective de l’ADEME 2030-2050, le scénario AMS prévoit une « décarbonisation » quasi complète du territoire en 2050 (hors secteur de l’agriculture). Il est attendu 58,7 kteqCO2 d’émissions de GES à horizon 2030 et 12,6 kteqCO2 à horizon 2050.
Année
Emissions GES
attendues du
scénario AMS
Objectifs LTECV
Objectifs loi
Énergie
Climat
Ecarts avec le
scénario
tendanciel
19904 106,2 kteqCO2
2030 58,7 kteqCO2
63,7 kteqCO2
(-40% par rapport à
1990)
-5,0 kteqCO2
2050 12,6 kteqCO2
26,6 kteqCO2
(-75% par rapport à
1990)
17,7 kteqCO2
(division par 6
par rapport à
1990)
-14,0 kteqCO2
(LTECV) et -5,1
kteqCO2 (LEC)
Ce scénario permet d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV aux horizons 2030 et 2050 (réduire de 40% les émissions de GES entre 1990 et 2030 et de 75% entre 1990 et 2050). Il permet également
4 A partir des données statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire pour
l’ensemble du territoire national, nous pouvons énoncer le postulat d’un volume d’émissions de GES égal entre 1990 et 2005. En effet, nous pouvons observer une relative stabilisation des émissions sur cette période (551,5 MteqCO2 en 1990 contre 556,7 MteqCO2 en 2005), la baisse s’initiant à partir de l’année 2005. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 11
d’atteindre la « neutralité carbone », les émissions ne dépassant pas les capacités actuelles de séquestration du territoire (25108 kteqCO2).
Ce scénario permet également d’atteindre l’objectif de division par 6 entre 1990 et 2050 des émissions de gaz à effet de serre fixé par la loi énergie climat du 8 novembre 2019 : soit un objectif de 17,7 -kteqCO2 en 2050 pour la CCDH.
Les efforts de réduction d’émissions de GES portent, en valeur, de manière indistincte sur l’ensemble des secteurs. En revanche, et parce qu’ils sont les plus gros émetteurs actuels, ce sont les secteurs résidentiel (réduction de 41,1 kteqCO2 entre 1990 et 2050) et des transports routiers (réduction de 33,1 kteqCO2 entre 1990 et 2050) qui portent les plus grosses réductions en volume. Ce scénario s’appuie sur un objectif d’une substitution en 2050 de la quasi-totalité des énergies carbonées actuellement utilisée par des énergies peu voire non émettrices de GES.
Concernant les conséquences sur la qualité de l’air et les émissions de polluants atmosphériques le scénario AMS permet de réduire de manière assez marquée les émissions d’oxydes d’azote (-37,3 tonnes par rapport au scénario tendanciel), de PM 10 et de PM2.5 (respectivement -23,4 t et -6,8 t par rapport au scénario tendanciel).
Emissions de polluants atmosphériques attendues du scénario AMS
Année NOX PM10 PM2.5 COVNM5 SO2 NH3 2005 268,7 t 98,2 t 64,2 t 350,8 t 18,4 t 52,6 t 2015 188,8 t 78,6 t 45,9 t 175,5 t 4,3 t 47,6 t 2030 73,9 t 32,9 t 20,9 t 62,1 0,5 t 41,0 t Ecarts avec
le scénario
tendanciel
-37,3 t -23,4 t -6,8 t - - -
5 Hors « émissions naturelles » PCAET CCDH – Stratégie territoriale 12
Il est à noter la quasi disparation des émissions de SO2 dans le scénario AMS en raison de la disparition progressive du chauffage au fioul des bâtiments du secteur résidentiel. La baisse assez sensible des émissions de NOX, de PM10 et de PM2.5 résulte principalement de la diminution du trafic routier et des évolutions (technologiques et comportementales) concernant les mobilités.
Comme il a été présenté dans la partie n°1.1 « Ambitions du PCAET » ce scénario ambitieux, permettant d’atteindre notamment les objectifs fixés par la loi, constitue le cœur de la stratégie du Plan Climat de la CCDH et nécessite une forte mobilisation de toutes les parties prenantes. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 13
3. Déclinaison des objectifs du scénario « actions » par
secteur
La présentation des objectifs stratégiques du scénario « actions » par secteur permet d’identifier les objectifs opérationnels à atteindre et les décliner dans un programme d’actions.
3.1 Résidentiel
Il est prévu par le scénario AMS de réduire les consommations énergétiques du secteur résidentiel de 26% (soit 61,7 GWh) à horizon 2030 et de 42% (soit 100 GWh) à horizon 2050 par rapport à 2012 (année de référence de la LTECV) ; et de réduire les émissions de GES de 65% (soit 28,9 kteqCO2) à horizon 2030 et de 93% (soit 41,1 kteqCO2) à horizon 2050 par rapport à 1990.
L’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques en 2030 repose sur des efforts importants de réhabilitation énergétique, d’une évolution des comportements permettant la baisse de 1°C des températures de chauffage, l’amélioration de l’efficacité énergétiques des appareils électro-ménagers, l’augmentation de la consommation de climatisation et des exigences spécifiques concernant les constructions neuves et l’aménagement du territoire.
Concernant la réhabilitation énergétique, celle-ci intègre la rénovation thermique des bâtiments, les systèmes de chauffage et les équipements pour l’eau chaude sanitaire. Il est prévu une réhabilitation lourde (dont l’impact sur les consommations énergétiques est variable en fonction des années de construction) de :
54% des maisons individuelles construites avant 1975, soit environ 1620 logements ; 85% des immeubles collectifs construits avant 1975 (dont 100% des logements sociaux), soit environ 1275 logements ;
36% des maisons individuelles construites entre 1975 et 1990, soit environ 570 logements, 40% des immeubles collectifs construits entre 1975 et 1990, soit environ 400 logements, 20% des maisons individuelles construites après 1990, soit environ 380 logements, 10% des immeubles collectifs construits après 1990, soit environ 100 logements.
Ce sont donc un total de 4345 logements dont il est prévu une réhabilitation lourde à horizon 2030.
Afin d’atteindre ces objectifs, il apparait indispensable d’assurer l’accompagnement financier et technique des ménages dans leurs démarches. Cet accompagnement peut passer par l’amélioration de la communication sur les aides existantes (crédits d’impôts, prime éco-logis 91 du département, programmes d’aides de l’ANAH, etc.), par la sensibilisation sur les coûts et les « retours sur investissement » que permet la réhabilitation énergétique en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie, mais aussi sur des aspects plus techniques liés à l’utilisation de certains matériaux plus efficaces et plus respectueux de l’environnement (par exemple les matériaux biosourcés pour l’isolation). La mise en place d’un guichet unique territorial de la rénovation énergétique pourra contribuer à répondre à l’ensemble de ces objectifs et simplifier les démarches.
Néanmoins, les objectifs de réhabilitation étant particulièrement ambitieux une démarche « d’aller- vers », permettant de toucher un plus large public par des actions diverses de communication, devra également être déployée en veillant à ne pas être identifié comme une structure faisant du démarchage (les habitants du territoire étant particulièrement sollicités par des entreprises). Les ménages en situation de précarité énergétique devront faire l’objet de mesures ciblées. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 14
S’ajoutent à ces mesures lourdes une évolution des comportements des ménages incitant à réduire de 1°C le chauffage, cette mesure permettant de diminuer en moyenne de 7% les dépenses de chauffage, aidée par l’amélioration du « confort thermique » des logements réhabilités.
Il est aussi pris en compte une amélioration de l’efficacité énergétique des appareils électro- ménagers de 12% à horizon 2030. Ce chiffre prend en compte la vitesse élevée du renouvellement mais également la progression du nombre d’appareils. Il est aussi considéré une augmentation de la consommation de climatisation du secteur résidentiel de 180% comme comportement d’adaptation aux effets du changement climatique.
Ces objectifs opérationnels combinés permettraient d’atteindre une consommation de 170,40 GWh pour le secteur résidentiel en 2030, soit une baisse d’environ 25% par rapport 2015, pour le patrimoine bâti actuel.
Il convient néanmoins d’intégrer les nouvelles constructions pour avoir une vision plus fine des consommations énergétique. Il est considéré que l’ensemble des constructions neuves sont aux normes de qualité Bâtiment Basse Consommation (BBC) dont la consommation maximum doit être de 50 kwh/m². Il est prévu un nombre de 1711 logements à construire pour atteindre un nombre de nouveaux habitants de 3936 avec une moyenne de 2,3 habitants par logements (contre 2,4 en 2016) et une surface moyenne de 80m². Cette surface moyenne est inférieure à celle actuelle car elle sous-entend un effort de densification.
Pour atteindre ces objectifs, les documents d’urbanisme et de planification peuvent constituer des outils importants. Il pourra par exemple être inscrit des prescriptions de qualité environnementale et d’efficacité énergétique dans les orientations d’aménagements et de programmation (OAP) des programmes locaux d’urbanisme des communes. De plus, pour améliorer la connaissance globale de l’efficacité énergétique des logements, il pourra être fourni au pétitionnaire qui dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, une « fiche qualité » à remplir et permettant ensuite de faire le lien avec l’offre territoriale d’accompagnement à la réhabilitation énergétique.
Dans une logique de résilience face au changement climatique, toute nouvelle construction devra se faire à travers une approche globale visant à limiter la sensibilité du territoire. Cela peut passer, par exemple, par l’inscription dans les PLU d’un coefficient maximum de perméabilité des sols, de l’exigence d’avoir accès à des espaces naturels, etc. En accord avec la nécessité d’une gestion économe de l’espace incarnée par le principe de « zéro artificialisation nette » tous les projets de construction s’inscriront dans une démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement, en privilégiant la réhabilitation, la renaturation ou la désartificialisation de zones anthropisés.
➔ En intégrant les nouvelles constructions la consommation énergétique attendue du secteur résidentiel pour 2030 est de 177,2 GWh, soit une baisse total de 22% par rapport à 2015.
L’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques en 2050 repose sur la l’intensification des efforts de réhabilitation énergétiques des logements construits avant 2015, par un nouveau changement des comportements et par une continuité des améliorations d’efficacité énergétique des appareils électro-ménagers.
Il est prévu une réhabilitation énergétique lourde de :
100% des maisons individuelles construites avant 1975, soit environ 3000 logements ; 100% des immeubles collectifs construits avant 1975 (dont 100% des logements sociaux), soit environ 1500 logements ;
80% des maisons individuelles construites entre 1975 et 1990, soit environ 1280 logements, 60% des immeubles collectifs construits entre 1975 et 1990, soit environ 600 logements, 60% des maisons individuelles construites après 1990, soit environ 1140 logements, 50% des immeubles collectifs construits après 1990, soit environ 500 logements. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 15
Ce sont donc un total de 8020 logements qui auront été lourdement réhabilités en 2050 (dont 3675 sur la période comprise entre 2030 et 2050).
De plus, il est de nouveau attendu à cette date une réduction de 1°C du chauffage, principalement en raison des effets du réchauffement climatique plus que des comportements individuels, qui entraine une nouvelle baisse de 7%.
Il est revanche considéré une augmentation de 2,8% des usages « autres », malgré une amélioration de l’efficacité énergétique des appareils électro-ménagers, en raison d’une augmentation de 800% des consommations énergétiques liées à la climatisation.
Ces hypothèses combinées permettent d’atteindre une consommation énergétique de 122,6 GWh en 2050 pour le secteur résidentiel (soit une baisse de 46% par rapport à 2015).
Concernant la construction neuve, il est prévu d’atteindre en 2050 environ 10000 habitants de plus qu’en 2015 soit un besoin de logement supplémentaire de 4348 (dont 1711 construits entre 2015 et 2030) en comptant une superficie moyenne par logement de 75m² (poursuite de la démarche de densification) et un nombre moyen d’habitant par logement de 2,3. Il est considéré comme hypothèse que l’ensemble de ces constructions respectent, a minima, les normes BBC.
➔ En intégrant les consommations énergétiques des constructions neuves, il est attendu un volume de consommation du secteur résidentiel en 2050 et 138,9 GWh soit une baisse de 39% par rapport à 2015.
La part des consommations énergétiques du secteur résidentiel dans l’ensemble des consommations énergétiques restera semblable entre 2015 (49,6%) et 2030 (49,1%) puis progressera en 2050 (58,5%), principalement en raison de la forte baisse constatée pour le secteur des transports (voir ci-après).
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, les efforts en matière d’efficacité énergétique, la réduction des consommations énergétiques, le plus grand recours à des énergies décarbonées (particulièrement l’abandon du chauffage individuel au fioul) et l’utilisation de matériaux de construction (biosourcés par exemple) et produits moins carbonés, permettront de réduire fortement les émissions de GES du secteur résidentiel aux horizons 2030 et 2050. Celles-ci passeront de 34,0 kteqCO2 en 2015 à 15,2 kteqCO2 en 2030 (soit une baisse de 55%) et 3,0 kteqCO2 en 2050 (soit une baisse totale de 91%).
Pour la qualité de l’air et les émissions de polluants atmosphériques, la décarbonisation progressive du secteur résidentiel induit aussi une baisse des émissions de polluants. Néanmoins, une vigilance importante doit être de mise concernant les émissions de COVNM liées aux solvants (peintures, produits ménagers, produits cosmétiques, etc.) et les émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) principalement issues de dispositifs de chauffage au bois non adaptés. Des actions de sensibilisation et d’accompagnement à des comportements plus vertueux devront être mis en place, en particulier dans une volonté d’extension de l’utilisation de la biomasse bois énergie comme énergie renouvelable. Par ailleurs, les projets de construction et de réhabilitation de logements en bâtiments BBC et BEPOS devront veiller à la circulation et au renouvellement des flux d’air par des dispositifs adaptés.
3.2 Mobilité et transports
Il est prévu par le scénario AMS de réduire les consommations énergétiques de 31% (soit -40,4 GWh) à horizon 2030 et de 68% (soit -88,6 GWh) à horizon 2050 par rapport à 2012 ; et de réduire les émissions de GES de 14% (soit -4,9 kteqCO2) horizon 2030 et 93% (soit -33,1 kteqCO2) à horizon 2050 par rapport à 1990. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 16
A l’horizon 2030, l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques du secteur de la mobilité et des transports repose principalement sur une diminution progressive de la part et du volume des déplacements en véhicules individuels et sur un léger accroissement du taux de remplissage des véhicules. Cet objectif est ambitieux car il s’inscrit dans un contexte d’une augmentation légère mais constante du trafic routier sur le territoire de la CCDH depuis 2005. Des gains d’efficacités des véhicules sont également considérés dans les projections (passer d’une moyenne de 6,4 L/100km à 4,6 L/100km soit un gain de 28%).
Les projections de consommations énergétiques prennent en compte une augmentation de 15% de la population du territoire à horizon 2030 en considérant une stabilisation du nombre de véhicules en circulation (soit environ 16500 véhicules). Cela nécessite de passer de 1,56 véhicules par ménage à 1,34 en 2030 (soit une baisse de 14% environ). Il est aussi considéré une baisse du même ordre des transports de marchandises.
Cette baisse est rendue possible par la substitution de certains déplacements par des modes doux (campagne de communication pour favoriser la marche sur des distances plus longues, développement du réseau de pistes cyclables, etc.), par le développement des modes de « téléservices » (notamment l’augmentation du télétravail) et par une augmentation de l’utilisation des transports en commun6 facilitée par un aménagement plus dense à proximité des gares et par le maintien et le développement d’une activité économique de proximité.
La hausse d’utilisation des transports en commun par les habitants du territoire ne sera possible qu’à condition d’assurer un meilleur rabattement vers les modes les plus structurants (RER C et lignes de bus « express », permettant de rejoindre des pôles d’emploi importants) depuis les communes aujourd’hui trop peu desservies (Corbreuse, Saint-Cyr-sous-Dourdan et le Val Saint-Germain), mais également en renforçant les connexions avec les autres pôles de centralité du département (par exemple Etampes, Étréchy, Evry via une interconnexion avec le RER D…).
Concernant les déplacements doux, ceux-ci ne pourront être facilités qu’à condition d’en améliorer l’accès, par exemple en assurant la continuité des pistes et voies cyclables sur les axes principaux et en permettant le stationnement sécurisé des vélos, de communiquer et de sensibiliser (par exemple via une signalétique adaptée indiquant le temps de trajet vers différents points du territoire en fonction du mode de déplacement).
Des modifications des comportements d’usages des véhicules sont aussi pris en compte dans les projections, notamment les pratiques de covoiturage et d’autopartage : passage de 1,3 à 1,4 personnes en moyenne par véhicule, entrainant un gain d’économie de 6,6%, facilité par le développement des flottes de véhicules dans une logique « servicielle ». Sans devenir un substitut de modes plus lourds de transport en commun, le covoiturage peut constituer une forme plus « rurale » et souple de mobilité partagée. Pour devenir plus attractif, le covoiturage devra s’appuyer sur des plateformes numériques spécifiques. Concernant en particulier l’autostop organisé, il pourra être envisagé l’adhésion à « Rezo Pouce » visant à soutenir la hausse de cette pratique de mobilité auprès des habitants.
L’accompagnement par diverses mesures (places de stationnement réservées assorties d’une exemption de règlement de redevance d’occupation du domaine public et d’un marquage au sol spécifique, campagne de communication, etc.) de l’installation de services privés labélisés par Ile-de- France Mobilité contribuera à soutenir le développement de l’autopartage. L’objectif dans les territoires les plus ruraux est de donner la capacité aux ménages de se passer d’un achat d’une troisième, voire
6 Le développement des projets du Grand Paris Express et, de manière plus générale, l’extension des
lignes de transports en commun en Ile-de-France et en Essonne pourront créer des opportunités de substitutions de modes de transports individuels vers des modes collectifs. C’est le cas par exemple de la ligne « Tram 12 express » reliant Massy à Evry-Courcouronnes et pouvant faciliter la connexion avec cette dernière. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 17
d’une deuxième voiture, en garantissant l’accès à un véhicule quand ils ont un besoin spécifique, et ainsi réduire le nombre de véhicule par ménage.
Enfin, et pour contribuer à réduire les déplacements tout en améliorant la qualité de vie des habitants et usagers des services publics, il pourra être envisagé la conduite d’une réflexion sur les « politiques temporelles » des services publics à l’échelle de la communauté de communes. Celle-ci pourra passer, par exemple, par la mise en place d’un « bureau des temps » pour centraliser les réflexions et préconiser des optimisations (en lien avec les initiatives régionales).
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur de la mobilité et des transports pour 2030 est de 89,4 GWh, soit une baisse total de 33% par rapport à 2015.
L’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques en 2050 repose sur les mêmes hypothèses que pour l’horizon 2030 : prise en compte d’une augmentation d’environ 10000 habitants par rapport à 2015 (+40%) en conservant le principe de la stabilité du nombre de véhicules individuels en circulation (1,1 véhicules en moyenne par ménage) et du passage à 1,8 personnes en moyenne par véhicule (contre 2,4 pour le scénario négawatt) par l’intégration complète dans une logique de mobilité servicielle en remplacement d’une logique reposant sur la propriété individuelle. Concernant les gains d’efficacité énergétique des véhicules, il est prévu de passer à 3,2 L/100 km en moyenne de consommation énergétique en 2050 (soit un gain de 50% par rapport à 2015). La poursuite d’un aménagement du territoire plus dense contribuant à limiter la dispersion de l’habitat et des activités, complété par la création de « pôle » permettant le télétravail, etc., contribuera à atteindre plus facilement ces objectifs.
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur de la mobilité et des transports pour 2030 est de 41,2 GWh, soit une baisse total de 69% par rapport à 2015.
Alors qu’il représentait 29% de l’ensemble des consommations énergétiques en 2015, le secteur des mobilités et du transport ne représentera plus que 24,7% de celles-ci en 2030 et 17,4% en 2050.
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, la réduction du nombre de déplacements en véhicules individuels (substitués pour certains par des modes doux et par l’augmentation de l’utilisation des transports en commun), le renforcement de la « logique servicielle » et les améliorations technologiques (réduction de la consommation et des émissions des véhicules à moteurs thermiques et forte diffusion des véhicules hybrides rechargeables et électriques purs 7 ), permettent d’envisager d’importantes réduction des émissions de GES à horizon 2030 : de 36,1 kteqCO2 en 2015 à 30,8 kteqCO2 en 2030 soit une baisse de 14,7% alors que la tendance était à une légère augmentation entre 2005 et 2015.
Le déploiement sur le territoire de bornes de recharge électrique constitue un préalable pour assurer la diffusion auprès du grand public des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Les différents PLU des communes pourront mentionner cet élément dans les OAP, notamment lorsqu’il est prévu des opérations de construction de logements collectifs. Il pourra aussi être envisagé la réalisation d’une étude d’opportunité concernant le développement d’un réseau public de bornes de recharge sur le territoire communautaire. Par ailleurs, concernant le gaz vert l’installation sur la CCDH d’une unité de méthanisation agricole pourra s’accompagner d’une réflexion plus poussée concernant l’installation
7 Les véhicules hybrides rechargeables et électriques purs représenteront 32% des ventes de
véhicules individuels (et environ 11% du parc) en 2030 selon l’exercice de prospective de l’ADEME « vision 2030 – 2050 ». PCAET CCDH – Stratégie territoriale 18
d’une station d’approvisionnement en biogaz (principalement pour les poids lourds) sur un des parcs d’activités du territoire.
A l’horizon 2050 il est envisagé une décarbonisation quasi-complète du secteur des mobilités et des transports : de 36,1 kteqCO2 en 2015 à 2,6 kteqCO2 en 2050 soit une baisse de 92,8%. Celle-ci est rendu possible par un changement de paradigme complet vis-à-vis du véhicule individuel reposant sur le développement de services de mobilités facilités par des changements d’organisation socio- économiques (généralisation du télétravail, concentration des activités commerciales en centre-ville, etc.) et la poursuite de la pénétration des véhicules électriques couplée à une baisse globale de l’utilisation du véhicule individuel.
Enfin, la qualité de l’air et le niveau d’émissions de polluants atmosphériques sont en corrélation directe avec les émissions de GES. En considérant les mêmes objectifs, il est possible d’envisager une préservation, voire une amélioration de la qualité de l’air, notamment en ce qui concerne les émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) et d’oxydes d’azotes (NOX) pouvant notamment causer des pathologies respiratoires.
3.3 Tertiaire
Il est prévu par le scénario AMS une légère augmentation des consommations énergétiques du secteur tertiaire de 22% (soit 14,2 GWh) à horizon 2030 et une réduction de 31% (soit 19,9 GWh) à horizon 2050 par rapport à 2012 (année de référence de la LTECV) ; et de réduire les émissions de GES de 72% (soit 9,8 kteqCO2) à horizon 2030 et de 98% (soit 13,3 kteqCO2) à horizon 2050 par rapport à 1990.
Sont considérés à horizon 2030 pour les consommations énergétiques du secteur tertiaire une baisse des consommations de chauffage permises par des actions modérées de rénovation des bâtiments et de renouvellement des équipements de chauffage et une augmentation des usages de la climatisation (malgré des gains d’efficacité). La rénovation du parc tertiaire est en lien avec la volonté de la CCDH inscrite dans le projet de territoire d’améliorer la qualité paysagère, architecturale et servicielles des parcs d’activités. Il est à noter une baisse de 9% des consommations énergétiques des bâtiments du secteur de l’enseignement traduisant un effort particulier des collectivités territoriales propriétaires. Concernant le secteur de la santé, celui-ci est le plus impacté par l’augmentation des besoins de climatisation.
De la même manière que pour les logements, les entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur démarches de rénovations énergétiques de leurs bâtiments qui peuvent s’inscrire dans leurs démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Parce qu’elle est compétente en matière de développement économique, la CCDH pourra avoir un rôle de coordination et d’animation de ces démarches, assistées par ses partenaires : Groupement des Entrepreneurs du Hurepoix (GEHU) et chambres consulaires (CCI et CMA) qui mettent déjà en œuvre des actions en ce sens mais dont il convient de renforcer la visibilité auprès des acteurs économiques.
Une politique de requalification globale des parcs d’activités du territoire sur les volets urbanistiques, paysagers, techniques et serviciels, sera également mis en œuvre par la communauté de communes visant à renforcer leur attractivité, et pourra constituer un appui d’opportunité pour les entreprises.
Les projections de consommations énergétiques pour 2030 reposent sur des hypothèses de stabilisation des surfaces tertiaires par employés mais avec une hausse du nombre d’employés de ce secteur de 15% (environ 860 emplois supplémentaires par rapport à 2015), et en conséquence des surfaces disponibles pour les activités tertiaires. Cette dernière hypothèse permet d’intégrer la nécessité de renforcer l’attractivité économique de la communauté de communes et d’assurer une certaine PCAET CCDH – Stratégie territoriale 19
proximité entre habitat et emploi, condition de réussite d’un processus global de transition énergétique. Elle reste néanmoins relativement contenue en raison de l’intégration d’une hypothèse d’augmentation de manière générale du recours au télétravail pour les entreprises tertiaires (généré notamment par l’augmentation du temps des déplacements domicile/travail et du coût du foncier en Ile-de-France). De la même manière que pour la construction de logements, les projets de développement économique poursuivront l’objectif d’une gestion économe de l’espace via la démarche « éviter, réduire, compenser ».
Afin de permettre la hausse du nombre d’emplois tout en limitant l’augmentation des surfaces dédiées aux activités économiques, il pourra être envisagé la mise en place d’une plateforme d’échanges entre les entreprises pour mutualiser des locaux non ou sous-utilisés (pour des durées plus ou moins importantes).
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur tertiaire pour 2030 est de 77,6 GWh, soit une baisse totale de 0,8% par rapport à 2015.
Concernant les consommations énergétiques du secteur tertiaire à horizon 2050, c’est le scénario de 2030-2050 de l’ADEME qui a été pris en compte et qui prévoit pour cette date une baisse de 20% des surfaces par salariés et la poursuite des actions de rénovations et d’efficacité énergétique permettant des gains de 30% de consommation. Il est également pris en compte une réduction de 7% de la population en âge de travailler avec le vieillissement de la population, compensant largement les créations d’emplois liées à la croissance démographique.
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur tertiaire pour 2050 est de 43,5 GWh, soit une baisse totale de 44% par rapport à 2015.
La part des consommations énergétiques du secteur tertiaire dans l’ensemble des consommations énergétiques est passée de 17% en 2015 à 21% en 2030 et 18% en 2050.
De la même manière que pour le secteur résidentiel, les émissions de de gaz à effet de serre vont sensiblement baisser dans le scénario AMS en raison des efforts en raison des efforts en matière d’efficacité énergétique, de substitution d’énergies carbonées vers d’autres sources d’énergies et d’utilisation de matériaux moins générateurs de GES. Une vigilance spécifique devra être conduite visant à limiter les effets d’une hausse de l’utilisation de climatisation dans le secteur tertiaire : en limitant au maximum son usage et en contrôlant l’étanchéité des équipements (les fluides frigorigènes ayant un potentiel de réchauffement global très important). Il est donc prévu d’atteindre 3,8 kteqCO2 à horizon 2030 et 0,3 kteqCO2 à horizon 2050 soit une baisse respective de 68% et 97% par rapport à 2015. Il est donc envisagé une décarbonisation quasi-complète du secteur tertiaire malgré la hausse des emplois prévus.
Concernant la qualité de l’air, la baisse des émissions de polluants atmosphériques provient notamment du remplacement des systèmes de chauffage utilisant les produits pétroliers par des systèmes moins émetteurs d’oxydes d’azote et l’utilisation de produits et procédés plus « propres » car moins émetteurs de particules.
3.4 Industrie
Il est prévu par le scénario AMS une réduction des consommations énergétiques du secteur de l’industrie de 46% (soit 10,7 GWh) à horizon 2030 et une réduction de 61% (soit 13,9 GWh) à horizon PCAET CCDH – Stratégie territoriale 20
2050 par rapport à 2012 (année de référence de la LTECV) ; et de réduire les émissions de GES de 43% (soit 1,3 kteqCO2) à horizon 2030 et de 54% (soit 1,6 kteqCO2) à horizon 2050 par rapport à 1990.
L’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques en 2030 pour le secteur de l’industrie repose sur des trois types d’actions d’efficacité énergétique décrite dans l’exercice de prospective de l’ADEME « vision 2030 – 2050 » : des actions organisationnelles (permettant notamment 10% de gain pour les établissements consommateurs de moins de 5 GWh), des actions technologiques par l’investissement dans des solutions éprouvées et des actions technologiques par l’investissement dans des solutions innovantes. En croisant les gains potentiels par secteur industriel avec leur répartition actuelle sur la CCDH (notamment pour la chimie et la fabrication d’équipement relativement bien représentés) il est possible d’estimer les trajectoires de réduction des consommations énergétiques.
Concernant les rénovations énergétiques des bâtiments des entreprises industrielles, celles-ci pourront également bénéficier des actions d’animation et de coordination et de requalification des parcs d’activités décrites dans la partie 3.3 pour le secteur tertiaire.
Il est considéré dans la projection un nombre d’emplois du secteur de l’industrie stable en volume (malgré une hausse de la population) traduisant une fin du processus de désindustrialisation constatée entre 2005 et 2015. Il est fait l’hypothèse d’une concentration des « nouveaux emplois » liées à la croissance démographique et à l’attractivité du territoire sur le secteur tertiaire.
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur industriel pour 2030 est de 12,3 GWh, soit une baisse totale de 8% par rapport à 2015.
A l’horizon 2050, concernant la réduction des consommations énergétiques, il a été considéré la poursuite et l’accélération des gains d’efficacité énergétique dans les procédés industriels suivant la même démarche que pour l’horizon 2030. De plus, il est également pris en compte la reconduction de l’hypothèse de la stabilisation du nombre d’emplois industriels sur le territoire.
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur industriel pour 2050 est de 9,1 GWh, soit une baisse totale de 32% par rapport à 2015.
La part des consommations énergétiques du secteur industriel dans l’ensemble des consommations énergétiques passera donc de 2,9% en 2015 à 3,4% en 2030 et 3,8% en 2050.
S’agissant des émissions des gaz à effet de serre, bien qu’il soit prévu une réduction notable des consommations énergétiques du secteur de l’industrie, elles sont relativement moins importantes que pour les autres secteurs étudiés précédemment. Il est fait l’hypothèse dans le scénario AMS, et comme prévu dans la SNBC, que le secteur recoure à des ruptures technologiques et des ressources décarbonées dans les procédés industriels en complément des mesures visant à renforcer l’efficacité énergétique. Avec ces mesures il est prévu d’atteindre 1,6 kteqCO2 à horizon 2030 et 1,3 kteqCO2 à horizon 2050 soit une baisse respective de 38% et 50% par rapport à 2015.
Concernant la qualité de l’air et les émissions de polluants atmosphériques, en considérant la typologie des industries présentes sur le territoire de la communauté de communes et les procédés industriels qui s’y rapportent (notamment ceux liés à la peinture, au vernis ou à l’imprimerie), il est possible d’envisager une baisse assez modérée des émissions des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) en 2030 (polluants constituant la principale source du secteur en 2015). PCAET CCDH – Stratégie territoriale 21
3.5 Agriculture
Il est prévu par le scénario AMS une réduction des consommations énergétiques du secteur de l’agriculture de 49% (soit 4,5 GWh) à horizon 2030 et une stabilisation de celles-ci à horizon 2050 par rapport à 2012 (année de référence de la LTECV) ; et de réduire les émissions de GES de 28% (soit 2,5 kteqCO2) à horizon 2030 et de 48% (soit 4,1 kteqCO2) à horizon 2050 par rapport à 1990.
L’atteinte de ces objectifs de réduction des consommations énergétiques à horizon 2030 reposent sur des hypothèses d’évolution concernant les pratiques alimentaires et les pratiques agricoles.
L’évolution des pratiques alimentaires concerne la quantité et le type de produits consommés (ajustement général des régimes alimentaires baisse notable de la consommation de produits carnés) et les modes de consommations alimentaires (repas consommés hors du domicile). Les enjeux sont donc importants pour les lieux de restauration collective (car la population est dite « captive » avec un fort potentiel pour faire évoluer les pratiques alimentaires) et pour la baisse de gaspillage alimentaire. Il est aussi mis en avant une recherche de plus en plus importante par le consommateur de produits « durables » : démocratisation des produits issus de l’agriculture biologique, valorisation des produits « locaux » ou mettant en avant des labels spécifiques, prise en compte de la saisonnalité des produits, etc.
La mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) à l’échelle du territoire de trois intercommunalités (avec la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde et la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne), tel qu’il est actuellement préfiguré, pourra constituer un levier central pour agir sur ces différentes dimensions. Les trois principaux volets du PAT sont l’approvisionnement de la restauration collective à partir de productions locales (par le croisement de l’offre et la demande et par l’assurance de débouchés), l’accompagnement des agriculteurs à la diversification et le développement des « liens agri-urbains » (développement des circuits courts, meilleure connaissance du monde agricole par les habitants, sensibilisation des jeunes, etc.).
Concernant les pratiques agricoles, il est pris en compte le développement des systèmes « biologiques » et « agroécologiques » qui permettent de maintenir un niveau de production élevé mais avec un impact réduit sur l’environnement et de préserver la qualité des sols. Les systèmes de cultures ont un impact direct sur la consommation de carburant et sur l’utilisation d’intrants de plus en plus énergivores.
Au-delà des modes de production « biologique » aujourd’hui bien connu des particuliers et en fort développement sur le territoire, la CCDH pourra faire le relai d’autres pratiques agricoles durables tels que l’agriculture de conservation des sols qui permet, par la gestion durable de la matière organique du sol, de limiter l’utilisation de produits pétroliers pour le labour et contribue à stocker du carbone par un couvert végétal permanent.
Il est donc considéré dans ce scénario des gains énergétiques liées à une évolution rapide des pratiques agricoles, à une amélioration de l’enveloppe et des systèmes de chauffage des bâtiments d’élevages, à une meilleure gestion de la fertilisation azotée et à une baisse de la consommation des engins agricoles (conduite économe, évolutions technologiques et des pratiques, etc.)
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur de l’agriculture pour 2030 est de 4,7 GWh, soit une baisse totale de 25% par rapport à 2015.
Pour les objectifs de réduction des consommations énergétiques à horizon 2050 il est envisagé un approfondissement des hypothèses énoncées pour l’horizon 2030 : modification de « l’assiette alimentaire », réduction des gaspillages, apports organiques en substitution d’engrais de synthèse, PCAET CCDH – Stratégie territoriale 22
travail du sol et développement de cultures associées, réduction des consommations des bâtiments, etc. Il est aussi considéré à cet échéance une assez forte augmentation de la méthanisation, entrainant une légère surconsommation d’énergie.
➔ En intégrant l’ensemble de ces hypothèses la consommation énergétique attendue du secteur de l’agriculture pour 2050 est de 4,7 GWh, soit un volume identique à celui de 2030 et une baisse totale de 25% par rapport à 2015.
La part des consommations énergétiques du secteur de l’agriculture sur l’ensemble des consommations énergétiques passerait de 1,4% en 2015 à 1,3% en 2030 et 2% en 2050.
Les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole sont principalement liées à l’élevage et à la fertilisation azotée. La mise en place de pratiques moins émettrices de GES (agricultures biologiques, agriculture de conservation des sols, optimisation de l’azote, cultures de légumineuses, etc.) couplée à une demande croissante de la part du consommateur pour des produits qualitatifs et plus respectueux de l’environnement contribueront à réduire l’impact carbone de ce secteur. Il est également considéré dans ce scénario une forte limite à l’artificialisation du sol (diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2030) pour pérenniser la capacité du territoire à stocker du carbone. Enfin, il est aussi pris en compte l’utilisation d’engins agricoles moins consommateurs d’énergies fossiles. Ainsi, il est envisagé d’atteindre un volume d’émission de GES de 6,2 kteqCO2 en 2030 (soit une baisse de 23% par rapport à 2015) et de 4,6 kteqCO2 en 2050 (-43% par rapport à 2015).
Concernant la qualité de l’air, il est prévu dans le scénario AMS une légère baisse des émissions d’ammoniac (NH3) mais surtout des effets plus marqués sur les particules primaires (PM10 et PM2.5) par la limitation, par des pratiques agroécologiques, des grands travaux de préparation du sol et de labour nécessitant des passages nombreux d’engins agricoles. Néanmoins, ces effets sont très dépendants des conditions météorologiques futures.
3.6 Déchets
Les objectifs du scénario AMS pour le secteur des « déchets » sont ceux contenus dans la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte de 2015 et la feuille de route économie circulaire de 2018, à savoir :
Réduire de 50% les déchets mis en décharge entre 2010 et 2025,
Réduire de 50% le gaspillage alimentaire,
Orienter 65% des déchets non dangereux et non inerte vers des filières de valorisation interne, Réduire de 30% la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici 2030 par rapport à 2010,
Réduire les émissions de GES grâce au recyclage du plastique.
Ces objectifs sont repris dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) d’Ile- de-France de mai 2019.
Comme pour les consommations énergétiques, l’objectif premier est de limiter la production de déchets notamment par de la prévention.
Pour ce secteur, c’est le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2019 – 2024 du SIREDOM qui en constitue la feuille de route à l’échelle du territoire d’intervention du syndicat de collecte et de traitement. Cependant, d’autres actions plus locales sont également prévues par le PCAET pour répondre à l’ensemble des enjeux et promouvoir des comportements plus vertueux (diffusion d’alternatives aux emballages jetables pour les PCAET CCDH – Stratégie territoriale 23
commerçants, analyse des possibilités de boucles d’économie circulaire entre les entreprises du territoire, promotion des actions des « familles zéro déchets », etc.). Des actions de communication et de sensibilisation pourront être mises en œuvre par la CCDH pour limiter les emballages jetables telles que la mise à disposition des habitants de « sac-vracs » réutilisables avec la liste des commerces du territoire pratiquant la vente en vrac.
Si cette démarche est accompagnée d’une opération de communication et d’outils adaptés (plus grands bacs), il pourrait être envisagé la réduction du nombre de ramassage sur les petites communes rurales contribuant ainsi à limiter la consommation de carburants. Dans ces communes pourront aussi être désignés des « ambassadeurs zéro déchets » qui pourraient devenir des personnes ressources pour les familles qui souhaiteraient se lancer dans la démarche (en étant soutenus par les collectivités).
Afin d’améliorer le tri et la valorisation des biodéchets, des composteurs ou des broyeurs collectifs pourront être mis en place dans les quartiers d’habitat collectif et dans les centres-villes. Ceux-ci permettront aux habitants de trouver des débouchés à leurs déchets organiques.
Concernant la rénovation et la remise en service d’objets usagés, il existe déjà des initiatives sur le territoire qui pourront être valorisée et soutenue (par exemple les actions « répare café » à Dourdan) et il sera envisagé l’installation d’une recyclerie sur le territoire de la communauté de communes.
De plus et dans une démarche d’exemplarité, pour chaque évènement organisé sur la CCDH (par les collectivités ou par les associations partenaires) il devra être réfléchi aux conditions permettant de réduire au maximum la production de déchets.
Enfin, il pourra être pris en compte dans le domaine économique la mise en place d’une stratégie d’écologie industrielle à l’échelle des d’un ou de plusieurs parcs d’activités permettant, par l’indentification des éléments « entrants » et « sortants », de créer des boucles d’économie circulaire entre différentes entreprises et faire des déchets des uns, des ressources pour les autres.
3.7 Énergies renouvelables
Le diagnostic territorial a identifié un potentiel de développement pour chacune des énergies renouvelables. Celui-ci a permis d’identifier des procédés et des secteurs particulièrement favorables sur le territoire de la CCDH :
L’énergie solaire photovoltaïque et thermique par sa souplesse, sa facilité d’installation et les capacités actuelles de raccordement au réseau, malgré un ensoleillement annuel relativement réduit,
Le bois énergie en raison de la forte présence des espaces boisés sur le territoire (pouvant devenir une filière économique importante pour celui-ci) et l’usage déjà bien développé, La géothermie très basse énergie via des pompes à chaleur, sur des zones délimitées où le potentiel géothermique de l’aquifère de la craie est important,
La méthanisation, la valorisation des déchets et la récupération de la chaleur fatale des entreprises industrielles, à condition de mettre en œuvre une politique d’identification et d’accompagnement de celles-ci
Il est prévu par le scénario AMS une de porter la consommation finale d’énergie renouvelable autoproduite sur le territoire à 66,5 GWh par an à horizon 2030. Celle-ci représentera 18,4% de la consommation finale d’énergie. Les énergies renouvelables produites sur la communauté de communes complèteront les énergies renouvelables consommées localement mais produites sur d’autres territoires, par exemple pour la valorisation énergétique des déchets. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 24
Concernant l’énergie solaire, considérant la hausse future des coûts de l’électricité et l’évolution des rendements des technologies, il est envisagé dans le scénario AMS la multiplication par 5 du nombre « d’unité de production » photovoltaïque à horizon 2030, soit environ 500 bâtiments couverts pour une production électrique totale de 1500 MWh (1,5 GWh) par an. Sont notamment visés les logements individuels et les bâtiments tertiaires et industriels. Cependant, le développement du photovoltaïque est limité sur de nombreuses parties du territoire concernées par un périmètre protégé par l’architecte des bâtiments de France.
En lien avec le syndicat mixte énergie départemental, il sera considéré l’opportunité de l’installation sur le territoire d’une centrale solaire (« ferme solaire ») photovoltaïque produisant au minimum 20 GWh par an.
La consommation d’énergie liée à l’utilisation du bois énergie est estimée pour 2030 à 39,6 GWh. Celle-ci correspond à l’utilisation en 2015 (23 GWh) complétée par la substitution de la consommation du chauffage au fioul actuelle (16,6 GWh) du secteur résidentiel par un mode de chauffage au bois énergie. Il est important de noter que le potentiel de production estimé de cette forme d’énergie (« récolte théorique » du bois énergie de 8203 tonnes/an) est de 32 GWh/an et qu’à condition de développer une logique de « circuit court », celle-ci pourra répondre à une bonne partie du besoin local. La massification de cette forme d’énergie pourra être facilité par son utilisation dans les systèmes de chauffage collectifs de logement ou pour les plus gros bâtiments (par exemple ceux des collectivités).
Afin de préserver la qualité de l’air, l’utilisation de l’énergie bois dans les logements individuels ne pourra se faire que dans des conditions de qualité environnementale décrites dans la partie 3.1 concernant le secteur résidentiel, c’est-à-dire avec des équipements de chauffage adaptés.
Pour la géothermie superficielle, il est pris en compte pour 2030 la mise en place de 200 systèmes de pompes à chaleur géothermiques sur des logements individuels permettant la production d’environ 1000 MWh (1 GWh) par an de chaleur.
Concernant la production de gaz vert il est considéré l’installation d’une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la CCDH à horizon 2030. Celle-ci permettra une production potentielle d’environ 12 GWh par an. A cet égard, et dans une logique d’autonomie locale et de résilience face aux effets du changement climatique, il faudra veiller à ce que la production de « culture intermédiaire à vocation énergétique », permettant d’alimenter le méthaniseur, ne se fasse pas au détriment de cultures alimentaires.
Bien que non détaillé ici, le scénario AMS a également vocation à soutenir l’émergence et le développement d’autres formes d’énergie renouvelable sur le territoire telle que la chaleur fatale, la production de chaleur solaire, l’énergie hydraulique, etc. Ainsi, il a pour objectif d’étudier plus précisément le potentiel de chacune à une échelle fine.
De manière générale, les documents de planification et d’urbanisme devront veiller à rendre possible, voire à faciliter, le déploiement de sources d’énergies renouvelables sur le territoire. La CCDH pourra également accompagner les projets de production « citoyenne » d’énergie renouvelable, par exemple sous la forme de « communauté d’énergie renouvelable », entité juridique créée par l’article 40 de la loi Energie Climat.
Enfin, sans intégrer de chiffrage précis, le scénario AMS prend en compte l’extension du réseau de chaleur de Dourdan aux futurs projets de constructions et réhabilitations à proximité (notamment sur le secteur « Puits-des-Champs ») avec, dans la mesure du possible, une utilisation des énergies renouvelables pour son alimentation à moyen terme (gaz issu de la méthanisation agricole ou biomasse bois énergie). PCAET CCDH – Stratégie territoriale 25
4. Stratégie territoriale
Le scénario AMS sur lequel repose la stratégie territoriale du PCAET se fixe des objectifs ambitieux qui nécessitent une forte mobilisation d’un large panel d’acteurs : collectivités territoriales, État, institutions, acteurs économiques, associations, habitants, etc., sur une variété de thématiques, toutes interconnectées : aménagement du territoire, bâtiment, mobilité, consommation, développement économique, participation citoyenne, etc.
Pour se déployer, la stratégie territoriale repose donc sur 6 axes stratégiques déclinés en actions :
Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
Se déplacer plus facilement, mieux et moins,
Aménager pour ménager le territoire
Consommer et produire autrement
Produire localement des énergies renouvelables
Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
4.1 Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
Le chauffage des bâtiments représente à l’échelle du territoire de la Communauté de communes le premier poste de consommation énergétique et, en raison notamment des sources d’énergies utilisées très souvent d’origine fossile, le deuxième poste en matière d’émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi un domaine où des résultats bénéfiques peuvent rapidement être atteints car les actions de rénovation ne nécessitent pas de changements majeurs dans les comportements individuels (même s’ils doivent s’accompagner, pour maximiser l’impact, d’actions de sensibilisation à l’utilisation de l’énergie). En revanche, ce sont les coûts des travaux qui peuvent constituer un frein à leur mise en œuvre, d’autant plus qu’il convient de favoriser les rénovations « lourdes » (rénovations thermiques du bâti, changements des appareils de chauffage, etc.) plutôt qu’un enchainement de petites rénovations. Une meilleure connaissance des aides financières et des possibilités techniques apparait donc indispensable pour massifier les démarches de rénovations.
Les enjeux de rénovation et de construction de bâtiments plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre concernent les logements, individuels et collectifs, mais aussi les bâtiments dédiés à des activités économiques (tertiaire et industrie) ou à des services publics. Une politique globale de rénovation énergétique doit aussi veiller à intégrer l’ensemble des ménages et agents économiques et notamment les familles les plus en difficulté, confrontées à des situations de précarité énergétique. Les démarches dites « d’aller-vers » contribuent justement à sensibiliser les publics les plus éloignés et à faciliter leur mobilisation.
4.2 Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Comme pour les bâtiments, le secteur des transports est un générateur important d’émissions de gaz à effet de serre et consomme un volume conséquent d’énergie (d’origine fossile pour la quasi-totalité). C’est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre sur le territoire de la CCDH et sur lequel portent les plus grandes ambitions de réduction. Alors que les déplacements du territoire sont principalement réalisés aux moyens de véhicules motorisés individuels, le programme d’actions du PCAET doit initier une transition vers une plus grande utilisation des transports en commun et des modes doux de déplacements, mais également par le développement des formes d’autopartage. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 26
La réduction des déplacements doit aussi constituer un moyen d’atteindre les objectifs. Il est visé en particulier ceux liés aux activités professionnelles qui peuvent être substitués par des pratiques de coworking ou de télétravail depuis le domicile. La mise en œuvre d’une « politique temporelle » réfléchie et coordonnée à l’échelle territoriale permettra aussi de soutenir la réduction des déplacements et le recours aux mobilités douces.
Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, il s’agit d’impulser ces prochaines années d’importants changements de comportements en matière de mobilité à l’échelle de la communauté de communes, qui accompagneront des évolutions nationales plus structurelles (développement du véhicule autonome, baisse de la consommation moyenne des voitures, électrification du parc, etc.). Enfin, parce qu’elles disposent souvent d’un parc de véhicules, les collectivités s’inscriront aussi dans une démarche d’exemplarité en engageant la décarbonisation de leur flotte.
4.3 Aménager pour ménager le territoire
La manière d’utiliser l’espace est aussi un levier primordial pour prévenir le changement climatique et s’adapter aux mieux à ses effets. Le territoire de la CCDH, principalement couvert par des espaces naturels, forestiers et agricoles, doit préserver ses ressources tout en veillant à assurer un développement maitrisé de ses espaces bâtis. Une politique publique d’aménagement conforme aux orientations et objectifs de la stratégie territoriale du PCAET doit donc mobiliser les documents de planification (le plan local d’urbanisme en premier lieu) et, à une échelle plus fine, les opérations d’aménagement. Il s’agit d’appliquer le principe d’une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation et de viser une excellence environnementale et climatique dans les projets de construction.
Le volet adaptation aux effets du changement climatique doit notamment garantir la préservation des milieux aquatiques et humides qui contribuent à limiter les risques d’inondations, apportent de la fraicheur et sont d’importants réservoirs de biodiversité. De manière plus générale, les habitants et acteurs économiques doivent d’avantage être sensibilisés aux conséquences et risques liés au changement climatique afin de faire évoluer les comportements.
4.4 Consommer et produire autrement
Ce quatrième axe stratégique concerne essentiellement les comportements des ménages et entreprises, dans la production de biens et services, dans leur consommation et dans la réduction/valorisation des déchets. L’agriculture et l’alimentation constituent d’importants leviers d’actions qui doivent s’incarner notamment dans la mise en œuvre d’un Plan Alimentaire Territorial et le soutien aux démarches visant à rendre l’agriculture locale plus « durable ». La réduction des déchets produits nécessite une mobilisation large du territoire et pourra s’appuyer sur un réseau d’acteurs exemplaires. Celui-ci accompagnera le renforcement des obligations légales et règlementaires (par exemple sur la valorisation des biodéchets).
Parce qu’elles ont un impact important, et souvent négligé, sur la production de déchets, les entreprises et institutions publiques du territoire doivent aussi engager des actions notables de réduction. Une démarche expérimentale d’écologie industrielle conduite sur le principal parc d’activités de la CCDH contribuera à atteindre les objectifs. Enfin, et comme dans d’autres secteurs, les organismes et collectivités publiques ont aussi un rôle spécifique d’exemplarité vis-à-vis de leurs achats et de la gestion de leurs déchets (en particulier lors d’évènements). PCAET CCDH – Stratégie territoriale 27
4.5 Produire localement des énergies renouvelables
En complément des actions visant à atteindre une plus grande sobriété énergétique, le PCAET a pour ambition à remplacer au maximum les énergies fossiles utilisées par des énergies issues de sources renouvelables. Le diagnostic du plan climat a notamment mis en avant trois sources d’énergies renouvelables à soutenir sur le territoire : l’énergie solaire, photovoltaïque et thermique, pour sa facilité d’utilisation et le relatif faible coût des équipements, la méthanisation agricole en raison de l’importance des espaces agricoles et du bon niveau de couverture du réseau de gaz, et l’énergie bois en raison de l’usage déjà bien développé pour le secteur résidentiel et la présence d’importants massifs forestiers. Sans pouvoir être massifiée, la petite géothermie pourra aussi constituer une source intéressante pour quelques logements individuels et collectifs situés sur des sols propices.
Les actions visant à développer la production et l’utilisation des énergies renouvelables par les habitants et les entreprises doivent s’inscrire dans une double démarche : permettre une meilleure information et sensibilisation (en particulier sur les aspects financiers et techniques) et accompagner les démarches de manières individuelles. Afin de massifier la production, il sera aussi travaillé le déploiement de deux grosses unités de productions : une ferme solaire pour l’électricité et une installation de méthanisation agricole pour le biogaz.
4.6 Impliquer largement pour faire de la transition énergétique
l’affaire de tous
Parce qu’il concerne un très grand nombre de domaines d’activités avec des objectifs ambitieux, le Plan Climat-Air-Énergie Territorial doit, pour s’assurer de sa réussite, mobiliser de nombreux acteurs. Qu’ils soient résidents du territoire, agents économiques ou associations, ces acteurs doivent se sentir habités par les enjeux de lutte contre les bouleversements climatiques pour s’impliquer dans la mise en œuvre des actions.
La création d’un comité citoyen de suivi du PCAET en parallèle aux instances de gouvernance « classiques » du PCAET (comités techniques, comités de pilotage et comités des partenaires) permettra, en plus d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions, de favoriser l’émergence de projets impulsés directement par les habitants, projets qui pourront être financés via un fonds de soutien créé pour l’occasion. Les plus jeunes constituent des émissaires du changement des comportements et doivent donc faire l’objet d’une sollicitude particulière.
Enfin, des protocoles individuels d’engagements, déclinant les différentes actions aux différentes échelles territoriales et selon les champs de compétence de chacun des partenaires, seront également signés pour favoriser l’implication et la responsabilisation. PCAET CCDH – Stratégie territoriale 28
5. Coût de l’inaction
Le coût de l’inaction est principalement calculé à partir de la différence entre la facture énergétique estimée du territoire en 2030 si aucune action complémentaire n’est mise en œuvre, c’est-à-dire si c’est le scénario tendanciel qui est appliqué, et la facture estimée du territoire en 2030 avec atteinte des objectifs du scénario « action » ou AMS.
Ces hypothèses sont néanmoins incertaines car reposant sur une estimation à long terme des coûts de l’énergie soumis depuis quelques années à une forte volatilité, même si nous pouvons constater une hausse globale et inéluctable des coûts sur des périodes longues.
Au-delà des dépenses liées à la consommation d’énergie, le coût de l’inaction doit intégrer la prise en compte des conséquences du changement climatique. Bien que très complexe à chiffrer précisément, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), a estimé dans un rapport publié en 2018 qu’à défaut d’actions visant à lutter contre le changement climatique, la sinistralité augmenterait de manière conséquente en 2050 et ce, quel que soit le sinistre concerné : 23% d’épisodes de sécheresse en plus, 38% d’inondations (dont 50% de ruissellement et 24% de débordement) et 82% de submersions marines. L’ensemble des périls augmenterait de 35% contre 20% si des actions étaient mises en œuvre8 voire moins dans le cas d’une mise en œuvre généralisée de politiques climatiques très ambitieuse9.
Or, et comme il a été vu dans le diagnostic territorial, le territoire de la CCDH est particulièrement concerné par les risques de sécheresses et d’inondations, ayant des conséquences financières en termes de réparations après les sinistres comme en termes d’élévation des coûts d’assurance contre ces risques. Cela concerne notamment les risques de baisse des rendements agricoles et de surexploitation de la ressource en eau, des conséquences patrimoniales (sur les voiries notamment) et sanitaires des épisodes de chaleur, des dégradations des bâtiments, et en particulier des maisons individuelles, liés au retraits et gonflements des argiles et de l’ensemble des conséquences directes des inondations et phénomènes météorologiques violents dont la fréquence augmentera.
Selon un rapport de l’ancien chef économiste et vice-président de la Banque mondiale Nicholas Stern sur l’économie et le changement climatique publié en 2006, le coût de l’inaction est de 5 à 20 fois supérieur au coût de l’action (de 5 à 20% du PIB mondial pour l’inaction contre 1% pour l’action). Ce constat a aussi été repris par le GIEC qui a insisté sur l’augmentation des coûts à mesure que l’action retarde.
Enfin, il est aussi à prendre en compte les pertes considérables sur le patrimoine naturel et la biodiversité dont les « services écologiques » rendus sont inestimables.
5.1 Hypothèses d’évolution des coûts de l’énergie
D’après le rapport « la facture énergétique francilienne » publié en mai 2017 par l’ARENE Ile-de-France (devenue AREC Ile-de-France en avril 2019), le prix de l’électricité a connu une augmentation de 35% en 7 ans, soit une hausse de 4,38% par an. Les causes explicatives de cette augmentation continue sont les besoins de financement pour renforcer les réseaux, gérer les centrales nucléaires de plus en plus coûteuses et l’augmentation des taxes associées à l’électricité. De nombreux observateurs des coûts de l’énergie s’accordent pour dire que cette hausse va s’inscrire dans la durée, autour de 5% par an.
8 Dans le cas de l’hypothèse du scénario RCP 4.5 du GIEC présenté dans la partie 3.5 « Vulnérabilité
au changement climatique » du diagnostic territorial du PCAET
9 Scénario RCP 2.6 du GIEC PCAET CCDH – Stratégie territoriale 29
➔ Il est donc considéré pour l’électricité une hausse de 4,38% par an jusqu’en 2030, soit une hausse de 90% entre 2015 et 2030. Le prix de référence pour ce vecteur est de 163,10 €/MWh correspondant au tarif « ménage – toutes tranches » en décembre 2015 de l’enquête Eurostat10.
Concernant le gaz naturel, les prix de celui-ci sont annexés sur les prix du baril du pétrole (en raison d’un assez fort potentiel de substitution théorique de l’un par l’autre). Bien que soumis à une forte volatilité, ceux-ci sont susceptibles de connaitre une hausse importante ces prochaines années en raison d’un « effet ciseau » entre baisse des ressources naturelles et augmentation de la demande mondiale. L’Agence Internationale de l’Energie, dans un rapport publié le 6 novembre 201811, prévoit que le prix du baril atteigne 200 dollars en 2030, soit une multiplication du prix par 4 par rapport au prix moyen en 2015, correspondant à une hausse annuelle de 9,68%.
➔ Il est donc considéré pour le gaz naturelle une hausse de 9,68%/an jusqu’en 2030, soit une hausse de 300% (multiplication par 4) entre 2015 et 2030. Le prix de référence pour ce vecteur est de 75,10 €/MWh correspondant à la moyenne en 2015 du tarif « ménage – toutes tranches » de l’enquête Eurostat12.
Pour les produits pétroliers (fioul, carburant, pétrole), c’est l’évolution du prix du baril de pétrole qui constitue la référence pour estimer l’évolution des prix. Pour les mêmes raisons que celles décrites dans la partie sur le gaz naturel il est prévu une multiplication par 4 du prix entre 2015 et 2030.
➔ Il est donc considéré pour les produits pétroliers une hausse de 9,68%/an jusqu’en 2030, soit une hausse de 300% (multiplication par 4) entre 2015 et 2030. Le prix de référence pour ce vecteur est de 134,38 €/MWh, correspondant à la moyenne des prix à la consommation du SP95 et du gazole en moyenne en 201513 (pondéré par la répartition du parc automobile cette année-là).
Le chauffage urbain est, pour sa part, alimenté exclusivement en gaz naturel et donc soumis aux mêmes hypothèses d’augmentation des prix que ce dernier : une multiplication par 4 du prix entre 2015 et 2030.
➔ Il est donc considéré pour le chauffage urbain une hausse de 9,68%/an jusqu’en 2030, soit une hausse de 300% (multiplication par 4) entre 2015 et 2030. Le prix de référence pour ce vecteur est de 75,10 €/MWh correspondant à la moyenne en 2015 pour le gaz naturel du tarif « ménage – toutes tranches » de l’enquête Eurostat14.
Enfin, pour le bois énergie, l’augmentation envisagée du prix de ce vecteur énergétique est construite à partir des évolutions constatées jusqu’à présent, soit une augmentation annuelle de 1,2 % du coût du « granulé » de bois qui présente un pouvoir calorifique relativement important, représentant une augmentation d’environ 20% entre 2015 et 2030. Il est à noter que l’utilisation du bois à partir de produits
10 Source : Eurostat, Statistics Explained « Statistiques sur les prix de l’électricité »,
https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Electricity_price_statistics/fr 11 Source : IEA, « World Energy Outlook 2018 », https://www.iea.org/weo2018/ 12 Source : Eurostat, Idem
13 Source : base de donnée Pégase (acronyme de Pétrole, Electricité, Gaz et Autres statistiques de
l’énergie) qui enregistre et diffuse les statistiques de l’énergie rassemblées par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS), http://developpement-durable.bsocom.fr/ 14 Source : Eurostat, Idem PCAET CCDH – Stratégie territoriale 30
obtenus lors de transactions informelles, de nombreux habitants disposant de ressources boisées, font qu’il est difficile de chiffrer précisément ces évolutions.
➔ Il est donc considéré pour le bois énergie une hausse de 1,2%/an jusqu’en 2030, soit une hausse de 19,6% entre 2015 et 2015. Le prix de référence pour ce vecteur est de 58,00 €/MWh, correspondant à la moyenne en 2015 du prix du « bois vrac en granulés » de la base de données Pégase15.
5.2 Facture énergétique en 2030 sans et avec baisse tendancielle
Alors qu’elle s’élevait à 54,5 millions d’euros en 2015, en considérant la hausse des prix des énergies décrite dans la partie 5.1, la facture énergétique du territoire serait de 168,9 millions d’euros en 2030 si les consommations énergétiques restaient identiques (c’est-à-dire sans intégration d’une baisse tendancielle de celles-ci). Cela correspond à une augmentation de 210% et une multiplication par 3 de la facture énergétique en 15 ans. Cette situation est néanmoins peu probable car la hausse du coût des énergies entraine mécaniquement des investissements et des modifications de comportement visant à une plus grande sobriété.
En prenant en compte la baisse tendancielle des consommations énergétiques (baisse de 12,7% des consommations énergétiques entre 2015 et 2030) la facture énergétique serait de 153,3 millions d’euros en 2030. C’est une augmentation de 182% par rapport à la facture énergétique de 2015 mais une économie de plus de 15 millions d’euros par rapport à la situation sans baisse tendancielle.
5.3 Facture énergétique en 2030 avec scénario AMS
En considérant la mise en œuvre du scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS) et avec l’atteinte des objectifs fixés par celui-ci (baisse de 21,1 % des consommations énergétiques entre 2015 et 2030 soit 96,5 GWh), la facture énergétique du territoire s’élèverait en 2030 à 123,7 millions d’euros. Bien qu’elle soit en augmentation de 127% par rapport à la facture énergétique de 2015, elle permet
15 Source : base de donnée Pégase, http://developpement-durable.bsocom.fr/ PCAET CCDH – Stratégie territoriale 31
d’économiser 29,7 millions d’euros par rapport à celle du scénario tendanciel et 45,1 millions d’euros par rapport à celle sans baisse tendancielle.
➔ A partir de ces constats, il est possible d’estimer, hors prise en compte des effets du développement des énergies renouvelables et de ceux du changement climatique, que le coût de l’inaction en matière d’efficacité énergétique est d’environ 30 millions d’euros pour l’année 2030 (et continuera d’augmenter d’années en années après cette date).
En conformité avec les orientations du scénario AMS et en appui des hypothèses du document « Vision 2030 – 2050 » de l’ADEME, il a été pris en compte dans le calcul de la facture énergétique de 2030 des modifications dans la répartition des vecteurs énergétiques. Les principaux changements concernent l’augmentation de la part de l’électricité au détriment du gaz et du bois énergie au détriment du fioul (qui passe à 0%) pour le secteur résidentiel, l’augmentation de l’utilisation de l’électricité pour le secteur des transports (à hauteur de 5%) et une diversification des sources d’énergies du secteur agricole permettant la baisse de l’utilisation des produits pétroliers.
Nous pouvons constater avec ce scénario une forte baisse de la facture liée aux produits pétroliers en raison de la substitution de ce type d’énergie par d’autres sources telles que l’électricité (notamment dans le secteur des transports) et le bois (dans le secteur résidentiel), pour lesquelles les augmentations des prix prévues sont moins élevées.
En considérant les objectifs de production d’énergies renouvelables sur le territoire en 2030, il est possible d’estimer une baisse des dépenses « d’importation » totale d’énergie d’environ 12,7
- €
20 000 000 €
40 000 000 €
60 000 000 €
80 000 000 €
100 000 000 €
120 000 000 €
140 000 000 €
160 000 000 €
180 000 000 €
Évolution de la facture énergétique entre 2015 et
2030 avec scénario AMS
Facture énergétique en 2030 sans baisse tendancielle
Facture énergétique en 2030 avec baisse tendancielle
Facture énergétique en 2030 avec scénario AMS
- 30 millions d'€
- 45 millions d'€ PCAET CCDH – Stratégie territoriale 32
millions d’euros. Celles-ci comprennent 6,7 millions d’euros de production électrique (en considérant l’implantation d’une « ferme solaire » produisant 20 GWh/an), 3,6 millions d’euros de gaz vert via une unité de méthanisation, 2,2 millions d’euros de bois énergie et 0,2 millions d’euros de production d’énergie liée à la géothermie superficielle. PLAN
CLIMAT
AIR
ÉNERGIE
TERRITORIAL
2020 - 2025
3. PROGRAMME D’ACTIONS
Communauté de
Communes du
Dourdannais en
Hurepoix PCAET CCDH – Programme d’actions
2
Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 2
Introduction .............................................................................................................................................. 3
Méthodologie d’élaboration ................................................................................................................. 3
1. Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie ....................................................... 4
1.1 Description de l’axe ....................................................................................................................... 4
1.2 Fiches actions ................................................................................................................................ 4
2. Se déplacer plus facilement, mieux et moins .................................................................................... 15
2.1 Description de l’axe ..................................................................................................................... 15
2.2 Fiches actions .............................................................................................................................. 15
3. Aménager pour ménager le territoire ................................................................................................ 33
3.1 Description de l’axe ..................................................................................................................... 33
3.2 Fiches actions .............................................................................................................................. 33
4. Consommer et produire autrement ................................................................................................... 42
4.1 Description de l’axe ..................................................................................................................... 42
4.2 Fiches actions .............................................................................................................................. 42
5. Produire localement des énergies renouvelables ............................................................................. 55
5.1 Description de l’axe ..................................................................................................................... 55
5.2 Fiches actions .............................................................................................................................. 55
6. Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous .................................... 66
6.1 Description de l’axe ..................................................................................................................... 66
6.2 Fiches actions .............................................................................................................................. 66 PCAET CCDH – Programme d’actions
3
Introduction
Le programme d’actions du Plan Climat-Air-Énergie Territorial a vocation à répondre de manière opérationnelle aux objectifs définis dans la stratégie territoriale.
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial prévoit qu’il « définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés ». Au-delà des actions conduites directement par la communauté de communes, le programme d’actions organise également la mobilisation des acteurs tiers (ménages, entreprises, institutions, association, etc.) visant à atteindre les objectifs.
Il est constitué de « fiches actions », formulées sous la forme d’objectifs opérationnels détaillés en différentes étapes de mise en œuvre. Chaque fiche action comprend un énoncé des enjeux, un rappel des objectifs, une description des pilotes et partenaires, les moyens qui peuvent être déployés, les liens avec les autres fiches actions ainsi que des indicateurs de suivi et d’évaluation.
Méthodologie d’élaboration
Le programme d’actions du PCAET a été élaboré en deux temps : une phase de travail interne, de janvier à septembre 2020, de construction de l’architecture globale du programme à partir des objectifs fixés par la stratégie territoriale, et une phase de mise en commun lors de groupes de travail thématique.
Une première version (V1) du programme d’actions a d’abord été présentée lors d’un Comité technique le 17 septembre 2020 (24 participants). Chaque axe stratégique a ensuite été présenté lors de groupes de travail spécifiques : « Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie » le 1er octobre 2020 (17 participants), « Se déplacer plus facilement, mieux et moins » le 8 octobre 2020 (16 participants), « Aménager pour ménager le territoire » le 15 octobre 2020 (27 participants), « Consommer et produire autrement » le 22 octobre 2020 (15 participants), « Produire localement des énergies renouvelables » le 29 octobre 2020 ( 14 participants) et « impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous » le 4 novembre 2020 (12 participants).
Les différentes remarques et demande de corrections des groupes de travail, ont ensuite présentées lors du Comité des partenaires le 18 novembre 2020 (22 participants).
Une deuxième version de la stratégie territoriale (V2), intégrant les corrections du Comité des partenaires, a été présentée au Comité de pilotage du 25 novembre 2019 (xx participants) et approuvé par ce dernier. PCAET CCDH – Programme d’actions
4
1. Rénover et construire des bâtiments plus économes en
énergie
1.1 Description de l’axe
Le chauffage des bâtiments représente à l’échelle du territoire de la Communauté de communes le premier poste de consommation énergétique et, en raison notamment des sources d’énergies utilisées très souvent d’origine fossile, le deuxième poste en matière d’émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi un domaine où des résultats bénéfiques peuvent rapidement être atteints car les actions de rénovation ne nécessitent pas de changements majeurs dans les comportements individuels (même s’ils doivent s’accompagner, pour maximiser l’impact, d’actions de sensibilisation à l’utilisation de l’énergie). En revanche, ce sont les coûts des travaux qui peuvent constituer un frein à leur mise en œuvre, d’autant plus qu’il convient de favoriser les rénovations « lourdes » (rénovations thermiques du bâti, changements des appareils de chauffage, etc.) plutôt qu’un enchainement de petites rénovations. Une meilleure connaissance des aides financières et des possibilités techniques apparait donc indispensable pour massifier les démarches de rénovations.
Les enjeux de rénovation et de construction de bâtiments plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre concernent les logements, individuels et collectifs, mais aussi les bâtiments dédiés à des activités économiques (tertiaire et industrie) ou à des services publics. Une politique globale de rénovation énergétique doit aussi veiller à intégrer l’ensemble des ménages et agents économiques et notamment les familles les plus en difficulté, confrontées à des situations de précarité énergétique. Les démarches dites « d’aller-vers » contribuent justement à sensibiliser les publics les plus éloignés et à faciliter leur mobilisation.
1.2 Fiches actions
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°1.2 : Développer une démarche « d’aller vers » auprès des ménages les plus fragiles
Action n°1.3 : Sensibiliser les ménages aux « bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans les logements
Action n°1.4 : Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie PCAET CCDH – Programme d’actions
5
Axe stratégique : Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation
énergétique
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
L’atteinte des objectifs inscrits dans la stratégie territoriale en termes de rénovation énergétique doit passer par l’implication du plus grand nombre de ménages et d’entreprises, ainsi que par une exigence de massification des efforts (éviter les petits travaux « au cas par cas » dont les effets sont peu lisibles). La mise en place d’un « guichet unique » doit permettre de renforcer la visibilité du service public de rénovation énergétique auprès des habitants et des entrepreneurs du territoire. Sa mise en œuvre constitue une méthode de travail et d’organisation permettant de faciliter l’accès à l’information à travers un outil spécifique et bien référencé.
Le guichet unique de la rénovation énergétique reposera sur le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE), piloté à l’échelle départementale et pour lequel l’opérateur territorial est l’ALEC Ouest-Essonne. Le déploiement du programme SARE doit intégrer la mise en place d’un dispositif de gouvernance intégrant la communauté de communes, mettre en place des outils de suivi pour mesurer l’atteinte des objectifs et conduire, in fine, à une mutualisation des moyens.
Objectifs :
Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale de rénovation énergétique des logements à horizon 2030 : 4345 logements réhabilités dont 54% des maisons individuelles et 85% des immeubles collectifs d’avant 1975
Favoriser l’engagement de rénovations lourdes plutôt qu’au cas-par-cas pour éviter la dispersion des efforts individuels
Positionner l’ALEC Ouest Essonne en « tiers de confiance » auprès des ménages, des entreprises et des institutions publiques, leur permettant de bénéficier de conseils objectifs, personnalisés et gratuits dans le cadre d’une mission de service public
Description de l’action / Étapes :
La mise en place d’un guichet unique de la rénovation énergétique repose sur différentes actions :
Réaffirmer l’adhésion à l’ALEC Ouest Essonne de la CCDH et de ses communes membres, en considérant celle-ci comme l’opérateur unique du bloc communal pour mener des actions visant l’utilisation rationnelle et la maitrise des énergies et la promotion des énergies renouvelables. Pérenniser la permanence hebdomadaire physique à Dourdan et étudier les conditions à la mise en place de permanences mobiles dans les autres communes (en fonction du besoin) Dans le cadre du programme SARE, mettre en place d’outils de suivi numérique et d’évaluation du nombre de bénéficiaires de conseils personnalisés et du taux de transformation en travaux de rénovation
Elargir les champs d’action de l’ALEC et les publics touchés sur le territoire (par exemple : actions spécifiques vers le « petit tertiaire » privé et les copropriétés).
Renforcer la communication vers la plateforme « Rénover Malin » et en particulier l’annuaire des entreprises RGE
Envisager la création d’un « salon de la rénovation » à l’échelle des 3 EPCI du Sud-Essonne couvertes par l’ALEC OE
Conduire des campagnes massives et régulières de communication par tous les moyens et s’assurer du relai des communes et des associations locales
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions. PCAET CCDH – Programme d’actions
6
Pilotes de l’action :
CCDH (pour l’animation stratégique) et ALEC
Ouest Essonne (pour la mise en œuvre
opérationnelle)
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de l’Essonne
(porteur du dispositif SARE), CCI, CMA,
associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Adhésion à l’Agence Locale de l’Énergie (ALEC) Ouest Essonne pour un montant de 1€/hab/an soit un montant d’environ 26 500 € partagé entre la CCDH (50%) et les communes membres (50%)
Financements complémentaires d’actions spécifiques à envisager dans le cadre du partenariat avec l’ALEC (programme d’actions annuel à construire et à intégrer dans le budget de la collectivité)
Financements complémentaires dans le cadre de la mise en place du SARE (Conseil Départemental)
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.2 : Développer une démarche « d’aller vers » auprès des ménages les plus fragiles
Action n°1.3 : Sensibiliser les ménages aux « bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans les logements
Action n°1.4 : Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Action n°5.1 : Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments
Action n°5.4 : Inciter à l’utilisation de l’énergie bois pour le chauffage des logements et des entreprises
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
− 200 ménages du territoire accompagnés
− 10 entreprises accompagnées
− 50 % de Taux de transformation en travaux PCAET CCDH – Programme d’actions
7
Axe stratégique : Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
Action n°1.2 : Développer une démarche « d’aller vers » auprès des
ménages les plus fragiles
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Au regard de l’ambition des objectifs de réhabilitation énergétique du secteur résidentiel, la mobilisation du plus grand nombre de ménage est indispensable. Or, les ménages qui disposent des revenus les plus faibles sont souvent les plus exposés au risque de vivre dans une « passoire énergétique » (logement de classe énergétique F et G), entrainent des difficultés pour se chauffer et augmentant le montant de la facture énergétique. De plus, sans être moins sensible aux préoccupations environnementales, ces ménages sont plus souvent découragés à l’idée d’engager des démarches qui peuvent être longue, complexe voire coûteuse et dont le retour sur investissement semble relativement long.
Ainsi, en plus d’une logique de guichet (action n°1.1), il convient aussi de penser une démarche plus proactive, dite « d’aller vers », permettant de toucher un public qui ne sollicite généralement pas les aides et services mis en œuvre par les institutions.
Objectifs :
Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale de rénovation énergétique des logements à horizon 2030 : 4345 logements réhabilités dont 54% des maisons individuelles et 85% des immeubles collectifs d’avant 1975.
Permettre aux ménages souffrant de précarité énergétique de bénéficier de la réalisation d’un diagnostic énergétique de leur logement.
Contribuer à répondre aux dispositions légales concernant les passoires thermiques, renforcées par la loi énergie climat du 8 novembre 2019
Permet d’améliorer la qualité des logements anciens des centre-bourgs
Description de l’action / Étapes :
Dans un premier temps et pour l’hiver 2020 - 2021, l’action repose sur l’adhésion de la CCDH au dispositif DEPAR (Diagnostics Energétiques pour Accompagner la Rénovation) mis en place par La Poste en partenariat avec Soliha. Il s’appuie sur une action de communication large et sur les facteurs qui constituent des acteurs de confiance auprès des habitants.
1) Détection des ménages éligibles et intéressés (ciblage des zones par la collectivité, envoi d’un courrier personnalisé, visite de détection par les facteurs et prise de rendez-vous pour une visite du logement),
2) Visite technique et pédagogique du logement (sensibilisation aux écogestes grâce à un kit fourni et réalisation d’un diagnostic énergétique complet),
3) Aide à la concrétisation du projet (présentation de différents projets de travaux possibles, présentation des dispositifs d’aide et remise d’un livret présentant les différentes aides financières).
A l’issu du diagnostic, les ménages pourront aussi être réorientés vers l’ALEC auprès de laquelle ils pourront bénéficier de conseils personnalisés (techniques, financiers) et gratuits pour la mise en œuvre de leurs travaux.
Les premières démarches auprès des ménages sont envisagées en novembre 2020 (à réaliser en hiver lors des périodes de chauffage). Un bilan sera réalisé au 2e trimestre de l’année 2021.
En cas de non-reconduction du dispositif DEPAR les années suivantes, l’adhésion à un dispositif équivalent sera envisagée pour permettre aux ménages n’ayant pas pu (ou n’ayant pas souhaité) bénéficier de l’action, d’avoir également accès au service. PCAET CCDH – Programme d’actions
8
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
La Poste et Soliha (pour la mise en œuvre
opérationnelle), ALEC (pour l’accompagnement
« post-diagnostic ») et CCDH (pour la
coordination)
Partenaires :
Communes et associations du collectif Plan
Climat (relai de communication)
Budget et financement :
7120 €/an à la charge de la CCDH (89€ par diagnostic pour un objectif de 80 diagnostics). Ce budget comprend également les coûts de communication liés à l’envoi des courriers de présentation de la démarche. Les 85% des coûts restant du diagnostic, dont le montant total est d’environ 600€, est financé par un « obligé » dans le cadre des CEE.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°1.3 : Sensibiliser les ménages aux « bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans les logements
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Mise en œuvre du dispositif dès 2020
Réalisation de 80 diagnostics par an
Taux de « transformation » en travaux PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
Action n°1.3 : Sensibiliser les ménages aux « bonnes pratiques »
d’économies d’énergie dans les logements
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions
GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
En complément des actions plus structurelles de réduction des consommations énergétiques portant sur la rénovation du bâti et le changement des appareils de chauffage (notamment pour les ménages se chauffant au fioul domestique), des actions visant à modifier les comportements peuvent également avoir un impact important sur l’utilisation d’énergie pour un coût financier négligeable. L’application de « bonnes pratiques » permettant de réduire les consommations énergétiques, notamment sur le chauffage, constitue aussi un enjeu important que ce soit pour les logements que pour les entreprises.
Objectifs :
Inciter à baisser de 1°C la température des logements permettant de réaliser 7% d’économies sur les consommations énergétiques
Améliorer la connaissance générale du public sur les différents postes de consommation énergétique dans les logements et les entreprises
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Publication et diffusion d’un guide des « bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans les logements diffusé sur l’ensemble du territoire réalisé à partir d’expériences et de témoignages locaux
Présentation dans le magazine de la CCDH d’un conseil pratique permettant de réaliser des économies d’énergie ou d’améliorer le confort thermique de son logement (possibilité également de relayer les informations sur les réseaux sociaux et sur les magazines des communes de l’intercommunalité)
Distribution à l’ensemble des ménages d’un thermomètre d’intérieur avec indicateur 19°c comme objectif
Organisation d’un concours ludique des réductions énergétiques les plus importantes
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour le pilotage global de l’action)
ALEC (pour l’accompagnement technique et
méthodologique dans la réalisation des outils
et documents).
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de l’Essonne,
associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Coûts de mise en œuvre des actions de communication à affiner : environ 7000 € pour la publication d’un guide de « bonnes pratiques » de 16 pages à l’ensemble des habitants et environ 6000 € pour la réalisation de thermomètres pédagogiques à distribuer.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°1.2 : Développer une démarche « d’aller vers » auprès des ménages les plus fragiles PCAET CCDH – Programme d’actions
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Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Publication du guide de « bonnes pratiques »
Nombre de publication dans les outils de communication de la CCDH et des communes Organisation d’un sondage auprès des habitants pour connaitre la température moyenne dans les logements (à réitérer l’année suivante)
Réalisation et distribution du thermomètre PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
Action n°1.4 : Élaborer une stratégie patrimoniale de rénovation
énergétique des bâtiments publics
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Comme l’ensemble des activités économiques, le secteur public contribue aussi l’émission de gaz à effet de serre. C’est la consommation énergétique liée au chauffage qui est la principale source d’émission des GES, d’autant plus que les bâtiments présentent souvent des caractéristiques particulièrement défavorables au regard de la sobriété climatique nécessaire : grandes tailles, anciens, avec des gabarits spécifiques (par exemple pour les gymnases), systèmes de chauffage au gaz, voire au fioul, etc. Il est à noter, par exemple, que les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées) représentent environ 9% des consommations énergétiques du secteur tertiaire.
Les collectivités territoriales ont un devoir d’exemplarité dans la mise en œuvre des travaux de rénovations énergétiques mais, en raison de la raréfaction des ressources financières, doivent planifier leurs interventions. Cela passe par l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de rénovation intégrée dans un Programme Pluriannuel d’Investissement.
Objectifs :
Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale du PCAET en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2030 et 2050 (en particulier pour le secteur tertiaire)
Atteindre les objectifs du « Décret tertiaire » de juillet 2019 et de la loi Energie et Climat de novembre 2019 qui prévoient la réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2018
Réduire les coûts liés au chauffage des bâtiments
Description de l’action / Étapes :
L’action d’élaboration d’une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments de la CCDH repose sur différentes étapes :
- La réalisation d’un diagnostic énergétique complet des bâtiments, à partir des premiers constats réalisés par l’ALEC OE ces dernières années. Ce diagnostic doit permettre de hiérarchiser le besoin et les interventions. Selon le souhait des communes, les bâtiments communaux peuvent rentrer dans le champ du diagnostic.
- L’élaboration du plan stratégique de rénovation à moyen et long terme précisant les financements alloués et les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES. La mise en œuvre de ce document sera approuvée par le Conseil communautaire
- Mise en place par l’ALEC OE d’un observatoire local de l’énergie permettant de suivre et de communiquer au « grand public » les consommations énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux
- Le développement d’un outil de mise en œuvre et de suivi. Les données annuelles de consommation énergétique devront aussi être saisies sur la plateforme « operat » de l’ADEME
- La réalisation des travaux programmés dans le plan stratégique
La réalisation de ces travaux devra aussi être accompagnée de mesures, à destination des agents publics et usagers des bâtiments publics, de sensibilisation aux économies d’énergie. Un groupe de travail spécifique sera mis en place afin de renforcer l’appropriation des enjeux et des actions. PCAET CCDH – Programme d’actions
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Pilote de l’action :
CCDH et communes (pour l’animation
stratégique) et ALEC Ouest Essonne (pour
l’accompagnement méthodologique)
Partenaires :
Partenaires financeurs, Associations du collectif
Plan Climat, associations d’utilisateurs (par
exemple association sportives) et usagers
Budget et financement :
Coût de réalisation des diagnostics pris en charge par le propriétaire de l’équipement (CCDH pour les équipements intercommunaux)
Coût des travaux en fonction des préconisations du diagnostic : possibilité de mobiliser des subventions de partenaires, notamment dans le cadre du Plan de relance gouvernemental
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°5.1 : Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de bâtiments de la CCDH ayant bénéficié d’un diagnostic énergétique complet (objectif ensemble des bâtiments en 2022)
Alimentation régulière par la CCDH et ses communes membres de l’observatoire local de l’énergie de l’ALEC OE
Élaboration du plan stratégique de rénovation (objectif délibération conseil communautaire fin 2022)
Évolution des consommations énergétiques et des émissions de GES suivies dans l’observatoire de l’ALEC et saisies sur la plateforme « operat » PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des
bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
De la même manière que pour le secteur résidentiel, les entreprises sont également confrontées à des besoins de rénovation énergétiques de leurs bâtiments dont certains sont, et notamment en raison de leur année de construction et des matériaux utilisés à l’époque, de véritables « passoires énergétiques ». Le secteur tertiaire représente en particulier 17% des consommations énergétiques totales du territoire et celles-ci connaissent une hausse entre 2005 et 2015. Alors que les dispositifs d’accompagnement des ménages dans leurs démarches de rénovation apparaissent assez structurés et de plus en plus connus, les entreprises ne peuvent souvent pas bénéficier d’une offre comparable pour leurs bâtiments d’activités. Or les enjeux sont également importants pour ces secteurs et nécessitent une forte mobilisation.
Objectifs :
Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale du PCAET en matière de réduction des consommations énergétiques des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie par des actions de rénovation et d’efficacité énergétique
Atteindre les objectifs du « Décret tertiaire » de juillet 2019 et de la loi Energie et Climat de novembre 2019 qui prévoient la réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2018
Améliorer le « confort thermique » des bâtiments pour limiter l’usage du chauffage l’hiver et de la climatisation l’été
Mobiliser les entreprises aux enjeux de la transition énergétique pour créer une « dynamique d’entraide » entre les acteurs économiques et institutionnels
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Animation d’ateliers liés à la transition énergétique à destination des entreprises sur des thématiques spécifiques (par exemple : sur un usage « raisonné » de la climatisation, sur les types de travaux de rénovation possibles, sur les financements existants, etc.). Ces ateliers sont animés par le GEHU, en partenariat avec la CCI et la CMA
Mobilisation sur le territoire de la CCDH du nouveau dispositif d’accompagnement personnalisé de l’ALEC Ouest Essonne en faveur du « petit tertiaire » Mise en œuvre d’une stratégie de requalification globale des parcs d’activités intégrant une dimension environnementale et paysagère et qui doit contribuer à « faire levier » auprès des propriétaires privés.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour la coordination globale et pour la
stratégie de requalification), GEHU (pour
l’animation des ateliers) et ALEC OE (pour
l’accompagnement du « petit tertiaire » dans le
cadre du guichet unique)
Partenaires :
Communes, CCI, CMA, entreprises du territoire,
associations du collectif Plan Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
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Budget et financement :
1000 € de subvention de la CCDH au GEHU pour l’animation des ateliers « transition énergétique » (financement intégré dans la convention annuelle).
Adhésion de la CCDH et des communes à l’ALEC OE pour un montant total d’1€/an.
Coûts d’investissements pour la requalification des parcs d’activités à évaluer plus précisément
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°4.5 : Lancer une démarche d’écologie industrielle territoriale sur les parcs d’activités
Action n°5.1 : Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre d’ateliers « transition énergétique » organisés par an (objectif 3) et nombre de participants (objectifs 10 représentant d’entreprises par atelier).
Nombre d’entreprises du territoire accompagnées par l’ALEC (objectif 20) et taux de transformation en travaux (objectif 80 %). PCAET CCDH – Programme d’actions
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2. Se déplacer plus facilement, mieux et moins
2.1 Description de l’axe
Comme pour les bâtiments, le secteur des transports est un générateur important d’émissions de gaz à effet de serre et consomme un volume conséquent d’énergie (d’origine fossile pour la quasi-totalité). C’est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre sur le territoire de la CCDH et sur lequel portent les plus grandes ambitions de réduction. Alors que les déplacements du territoire sont principalement réalisés aux moyens de véhicules motorisés individuels, le programme d’actions du PCAET doit initier une transition vers une plus grande utilisation des transports en commun et des modes doux de déplacements, mais également par le développement des formes d’autopartage.
La réduction des déplacements doit aussi constituer un moyen d’atteindre les objectifs. Il est visé en particulier ceux liés aux activités professionnelles qui peuvent être substitués par des pratiques de coworking ou de télétravail depuis le domicile. La mise en œuvre d’une « politique temporelle » réfléchie et coordonnée à l’échelle territoriale permettra aussi de soutenir la réduction des déplacements et le recours aux mobilités douces.
Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, il s’agit d’impulser ces prochaines années d’importants changements de comportements en matière de mobilité à l’échelle de la communauté de communes, qui accompagneront des évolutions nationales plus structurelles (développement du véhicule autonome, baisse de la consommation moyenne des voitures, électrification du parc, etc.). Enfin, parce qu’elles disposent souvent d’un parc de véhicules, les collectivités s’inscriront aussi dans une démarche d’exemplarité en engageant la décarbonisation de leur flotte.
2.2 Fiches actions
Action n°2.1 : Renforcer l’offre de transports en commun vers les pôles générateurs de déplacements
Action n°2.2 : Inciter au covoiturage et à l’auto-stop en simplifiant et en sécurisant les pratiques
Action n°2.3 : Accompagner le développement des démarches d’autopartage
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Action n°2.5 : Mailler le territoire en pistes et voies cyclables
Action n°2.6 : Faciliter et promouvoir les mobilités douces sur le territoire
Action n°2.7 : Développer l’offre en tiers-lieux et espaces de « coworking »
Action n°2.8 : Engager la décarbonisation des flottes de véhicules des collectivités territoriales
Action n°2.9 : Créer un « bureau des temps », instance de réflexion et d’échange sur les politiques temporelles PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.1 : Renforcer l’offre de transports en commun vers les
pôles générateurs de déplacements
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Sur l’ensemble des communes de la CCDH, la voiture individuelle est le moyen de transport le plus utilisé, que ce soit pour les déplacements contraints, et notamment les déplacements domicile-travail, que pour les activités de loisirs ou d’achats. Or, la présence du ligne RER et de 4 gares (et une à Breuillet à proximité de Breux-Jouy) peut constituer une opportunité importante pour développer l’utilisation des transports en commun, en particulier avec l’amélioration des liaisons transversales avec les projets du Grand Paris Express. De plus, la présence d’un réseau de bus « express » renforce aussi cette opportunité.
Néanmoins, il est constaté d’importantes difficultés de rabattement par les transports en commun vers les gares RER depuis les communes périphériques aux pôles de centralité (Dourdan et Saint Chéron), ainsi que de desserte vers les principaux parcs d’activités du territoire. Ces difficultés incitent à requestionner l’offre de bus et d’envisager éventuellement la mise en place de solutions plus légères de mobilité collective.
Objectifs :
Réduire le nombre de véhicules individuels par ménage de 14% entre 2015 et 2030 (de 1,56 à 1,34 véhicules/ménages) en les substituants en partie par des transports en commun Apporter des solutions d’intermodalité des réseaux de transports en permettant la desserte des gares RER par le bus
Améliorer la desserte en transport collectif des parcs d’activités du territoire pour limiter l’utilisation des véhicules individuels par les personnes qui travaillent sur le territoire Déployer une flotte de véhicules alimentés par des énergies décarbonées (bio-GNV et électrique)
Description de l’action / Étapes :
Cette action s’inscrit dans la temporalité de la procédure de mise en concurrence en 2022 de l’offre de bus en grande couronne par Ile-de-France Mobilité. Celle-ci peut constituer une opportunité de modification voire de renforcement de l’offre locale pour qu’elle s’adapte d’avantage aux besoins des habitants et des entreprises.
La mise en œuvre de l’action repose notamment sur l’amélioration de la connaissance territoriale de l’offre et des besoins actuels et futurs par la réalisation d’une analyse des besoins de mobilités et sur l’accueil d’un dépôt de bus à Dourdan (envisagé sur le parc d’activité de La Belette) permettant de « réinjecter » dans une offre locale les kilomètres de service perdus pour rejoindre le dépôt situé aujourd’hui sur la commune de Pussay (environ 24 km de Dourdan).
En complément de l’offre dite régulière, il pourra également être envisagé la mise en place d’un service de transport à la demande.
A partir de cette reconfiguration globale, il sera conduit par la CCDH et les communes des actions diverses de communication contribuant à mieux faire connaitre l’offre en transport en commun du territoire auprès des habitants et des entreprises et à inciter à leur utilisation.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour l’analyse des besoins) et IDFM
(autorité organisatrice de mobilité sur l’ensemble
de la Région)
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
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Budget et financement :
Coût du service de lignes régulières de bus pris en charge intégralement par IDFM.
Coût de la mise en place d’un service de transport à la demande à évaluer.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Action n°5.3 : Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de kilomètres commerciaux supplémentaires obtenus par le processus de mise en concurrence et par l’implantation d’un dépôt de bus à Dourdan
Evolution de la fréquentation des bus réguliers
Mise en place d’un service de transport à la demande PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.2 : Inciter au covoiturage et à l’auto-stop en simplifiant
et en sécurisant les pratiques
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
En raison du faible nombre d’habitants et des petites densités de logements sur certaines communes, le développement de transports en commun « traditionnels » n’apparait pas forcément comme la solution la plus adaptée : son coût financier est élevé au regard du nombre d’usagers potentiels et son impact carbone peut également être excessif comparé à l’utilisation d’un véhicule individuel. En cela, l’augmentation du nombre de passagers par véhicule est une piste de solution pour limiter le nombre de véhicules en circulation et atteindre les objectifs du PCAET.
Si elles n’apparaissent pas « habituelles » en Ile-de-France, le développement des pratiques de covoiturage et d’auto-stop peut être facilité par des outils numériques et plateformes spécifiques. Il est à noter que la configuration du territoire de la CCDH est particulièrement propice à l’organisation du rabattement vers les gares RER à travers ces façons de se déplacer.
Objectifs :
Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale de passer de 1,3 passagers à 1,4 passagers en moyenne en 2030 par véhicule en circulation
Insuffler des nouvelles pratiques et façons de se déplacer auprès des habitants contribuant à réduire la dépendance au véhicule individuel (objectif de passer de 1,56 véhicules par ménage à 1,34 en 2030)
Apporter une réponse de transport partagée aux communes pour lesquelles le développement d’une ligne de transport en commun de bus n’est pas adaptée
Description de l’action / Étapes :
Concernant l’auto-stop organisé, la mise en œuvre de l’action repose principalement sur l’adhésion et sur le déploiement du dispositif « Rezo Pouce » suivant différentes étapes :
1) Adhésion au dispositif et identification des « points d’arrêts » avec les services municipaux (à partir du 2e semestre 2020)
2) Installation des panneaux d’identification des points d’arrêts
3) Lancement d’une campagne de communication sur la mise en œuvre du dispositif (à renouveler régulièrement pour s’assurer de son appropriation par les habitants) à partir de 2021
4) Mise en œuvre d’un dispositif de suivi de l’utilisation (sondage auprès des habitants et enquêtes des services CCDH)
Concernant le covoiturage, la CCDH relayera localement les initiatives lancées par Ile-de-France Mobilités à l’échelle régionale (ex : du dispositif covoiturage permettant aux passagers abonnés Navigo annuel et imagine R de bénéficier de 2 trajets par jour offerts sur des plateformes sélectionnées).
En fonction de l’évolution des pratiques et des besoins identifiés il pourra également être augmenté le nombre de places de stationnement dédiées au covoiturage (4 places aujourd’hui).
Pilotes de l’action :
CCDH, Rezo Pouce et autres plateformes de
covoiturage, IDFM
Partenaires :
Communes, Conseil départemental, associations
du collectif Plan Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
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Budget et financement :
12000€ d’adhésion au dispositif Rézo Pouce à charge pour la CCDH la première année (2020) puis 4200€ par an pour les années suivantes et participation aux frais d’inscription de 1,8€ par inscrit soit environ 720€ pour 400 inscrits.
Coûts liés aux investissements variables en fonction des situations locales et à préciser (prise en charge par les différentes communes)
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre d’inscrits sur la plateforme Rézo Pouce (objectif de 400)
Nombre d’auto-stoppeurs (sondage auprès de la population à N+1 et N2) Nombre de « co-voitureurs » bénéficiaires du dispositif d’IDFM PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.3 : Accompagner le développement des démarches
d’autopartage
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Les démarches « d’autopartage », c’est-à-dire de mise en commun d’un ou de plusieurs véhicules, peuvent contribuer à faire évoluer les comportements de mobilité des individus vers une logique servicielle plutôt que de propriété, et ainsi de réduire la dépendance à la voiture individuelle (il est considéré qu’une voiture en autopartage permet de remplacer 5 voitures personnelles et de libérer 4 places de stationnement). Cette mise en commun doit permettre aux habitants et entreprises de bénéficier de tous types de véhicules pour répondre à leurs besoins ponctuels de déplacements (mêmes spécifiques – par exemple pour des grands véhicules) sans nécessiter un achat et est donc aussi source d’économie financière. Les dispositifs d’autopartage peuvent être portés par des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
Objectifs :
Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale de passer de 1,3 passagers à 1,4 passagers en moyenne en 2030 par véhicule en circulation
Insuffler des nouvelles pratiques et façons de se déplacer auprès des habitants contribuant à réduire la dépendance au véhicule individuel (objectif de passer de 1,56 véhicules par ménage à 1,34 en 2030)
Permettre aux habitants et entreprises de bénéficier d’une offre de mobilité souple, diversifiée et adaptée à des besoins ponctuels
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action reposera sur différentes phases :
1) Soutien aux initiatives individuelles et incitation à l’utilisation des plateformes numériques d’autopartage existantes par des actions de communication et de partenariat 2) Accompagnement et facilitation de l’implantation d’un opérateur privé d’autopartage sur le territoire. Cet accompagnement pourra passer par des actions d’exonération de paiement de redevance d’occupation du domaine public, par la mise en place d’une signalétique spécifique, par des actions de communication, etc.
Cet opérateur devra s’inscrire dans la démarche de labélisation « Ile-de-France Autopartage » d’Ile-de-France Mobilités afin de garantir un socle minimum de prestation et une meilleure visibilité du service.
Afin de renforcer l’utilisation des véhicules partagés, des plans de déplacement inter-entreprises pourront être réalisés à l’échelle des plus gros parcs d’activités du territoire.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour l’animation et la communication), un
opérateur économique privé (pour le
développement du service), IDFM (pour le label)
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, Banque des territoires, associations
du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Coûts principalement liés aux actions de communication visant à mieux faire connaitre les dispositifs
Coûts d’investissements ou de fonctionnement liés au soutien d’un opérateur d’autopartage à préciser dans le cadre d’une convention de partenariat.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies PCAET CCDH – Programme d’actions
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Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de véhicules partagés par les particuliers à travers les plateformes numériques Nombre de véhicules en autopartage déployés par un opérateur privé sur le territoire Niveau d’utilisation des véhicules partagés par les habitants PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharges multi-
énergies
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
La difficulté d’accès à des points de recharge constitue un des premiers freins au développement massif du véhicule électrique et des autres formes d’énergies renouvelables auprès des ménages comme des entreprises. Le besoin d’approvisionnement est rendu particulièrement nécessaire par la relativement faible autonomie des véhicules électriques comparés à leurs homologues thermiques.
Le déploiement de bornes de recharge électriques sur l’espace public dans l’ensemble des communes de la CCDH contribuera à favoriser l’utilisation de véhicules électriques et faciliter l’acte d’achat. Ce déploiement devra être construit en partenariat avec Enedis pour limiter les impacts sur le réseau électrique. Dans un souci d’équité territoriale et de visibilité de l’action l’ensemble des communes de la CCDH devront être couvertes par au moins une borne.
A travers la réalisation d’un schéma directeur évolutif, la CCDH se positionnera en coordinateur des démarches publiques et privées afin de garantir une offre cohérente, évolutive et répondant aux besoins des habitants, des entreprises et des visiteurs. A ce titre, la CCDH pourra accompagner les communes dans leurs projets de planification urbaine visant à y faciliter l’installation de bornes (par exemple dans les OAP des PLU).
En complément de l’énergie électrique, la CCDH participera à la construction d’un schéma d’avitaillement multi-énergies visant à apporter une solution technique adaptée à chaque type d’usages : par exemple BioGNV pour les poids lourds.
Objectifs :
Accompagner la réduction du nombre de déplacements en véhicule individuel prévue par la stratégie territoriale du PCAET par une baisse du volume des émissions de gaz à effet de serre par véhicule
Réduire l’impact carbone des véhicules individuels en facilitant l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables
Atteindre les objectifs de pénétrations du véhicule électrique et hybrides rechargeables prévus dans la stratégie territoriale du PCAET (qui devront représenter 32% des ventes de véhicules neufs en 2030 et 11% du parc selon l’ADEME – voir stratégie territoriale du PCAET)).
Description de l’action / Étapes :
Concernant les bornes de recharge électrique, la mise en œuvre de l’action reposera sur différentes phases :
1) Réalisation d’un schéma directeur en coopération avec les communes et Enedis pour identifier les positionnements optimums des bornes au regard des usages et des contraintes des réseaux – ce schéma sera nécessairement évolutif pour prendre en compte le développement de l’offre privée et sa complémentarité avec l’offre publique 2) A partir d’un groupe de travail spécifique : Identification des offres les plus adaptées au besoin du territoire avec l’ensemble des communes, en considérant la vitesse de charge et le coût des bornes
3) Installation des bornes de recharge et mise en place du système de réservation
Le schéma directeur permettra aussi d’accompagner le déploiement de bornes de recharge sur les espaces privés en garantissant la cohérence avec les bornes publiques.
Il est envisagé de commencer le déploiement des bornes électriques sur les parcs d’activités économique du territoire. PCAET CCDH – Programme d’actions
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Concernant le déploiement du BioGNV, celui-ci pourra se faire à partir de différentes actions : analyse du potentiel de flottes captives d’entreprises et croisement avec le réseau de gaz, sensibilisation des entreprises lors de réunions thématiques, mobilisation des chambres consulaires…
Pilotes de l’action :
CCDH et communes
Partenaires :
Enedis, GRDF, CCI, entreprises du territoire
Budget et financement :
Le coût d’investissement est estimé à 100 k€ pour la mise en place du réseau de bornes électriques. Le nombre de bornes sera fonction de la puissance souhaitée. L’investissement sera pris en charge par la CCDH tandis que le fonctionnement sera à la charge des communes (consommations électriques)
Subvention à mobiliser : ex du programme Advenir
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.1 : Renforcer l’offre de transports en commun vers les pôles générateurs de déplacements
Action n°2.3 : Accompagner le développement des démarches d’autopartage
Action n°2.8 : Engager la décarbonisation des flottes de véhicules des collectivités territoriales
Action n°5.3 : Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de bornes implantées sur le territoire (objectif 40 bornes en 2024) Taux d’utilisation des bornes PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.5 : Mailler le territoire en pistes et voies cyclables
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Les mobilités douces et actives concernent les moyens de locomotions mobilisant la force musculaire des individus. Ce sont principalement la marche et le vélo mais aussi les autres engins de déplacement, assistés ou non par l’énergie électrique (rollers, skateboards, trottinettes, etc.). Le développement des modes doux de déplacement est un enjeu central pour limiter l’usage de la voiture individuelle pour les déplacements de « courte distance ». Or, ce développement n’est possible qu’en assurant la sécurité aux utilisateurs, notamment par rapport à la circulation automobile. La réalisation de pistes et voies cyclables contribue justement à renforcer la sécurité des déplacements du quotidien. Le Conseil Départemental ayant adopté son Plan vélo le 28 mai 2018, celui doit être décliné concernant les infrastructures sur le territoire, et se coordonner avec les démarches communales.
Objectifs :
Insuffler des nouvelles pratiques et façons de se déplacer auprès des habitants contribuant à réduire la dépendance au véhicule individuel (objectif de passer de 1,56 véhicules par ménage à 1,34 en 2030)
Permettre, à horizon 2030, de relier en vélo (ou autre engin de déplacement doux) l’ensemble des points du territoire de manière sécurisée
Limiter l’engorgement et la saturation des axes routiers principaux en délestant des déplacements vers des modes doux
Description de l’action / Étapes :
Le maillage du territoire en pistes et voies cyclables reposera principalement sur le déploiement du Plan Vélo départemental par des aménagements sur les axes les plus structurants, contribuant notamment au rabattement vers Dourdan (gare, parcs d’activités, collèges…) : RD116, RD838, RD836 et RD5 (sollicitation de la CCDH auprès du Département). Les premiers travaux débuteront en 2021.
En complément des infrastructures départementales, les communes travailleront également à la réalisation de leur propre schéma d’aménagement cyclable. Cette démarche pourra être accompagnée ou réalisée par la CCDH dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire. Ce schéma pourra être réalisé à partir de 2021.
Pilotes de l’action :
Conseil départemental (pour les axes
départementaux) et communes (pour les voiries
communales)
Partenaires :
CCDH, associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Dans l’hypothèse où les communes sollicitent la CCDH pour la réalisation d’un schéma d’aménagement cyclable : coût de réalisation du document (environ 25 k€ en faisant appel à un prestataire)
Coûts d’investissement variables en fonction du type d’aménagement et du lieu d’implantation. Mobilisation de subventions de l’Etat et du Conseil départemental pour la réalisation des pistes sur les voiries communales et pour assurer la continuité.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.6 : Faciliter et promouvoir les mobilités douces sur le territoire PCAET CCDH – Programme d’actions
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Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de km de pistes et voies cyclables réalisées
Évolution du nombre de cyclistes « du quotidien » constatés sur le territoire (enquête + comptage) PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.6 : Faciliter et promouvoir les mobilités douces sur le
territoire
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Les mobilités douces et actives concernent les moyens de locomotions mobilisant la force musculaire des individus. Ce sont principalement la marche et le vélo mais aussi les autres engins de déplacement, assistés ou non par l’énergie électrique (rollers, skateboards, trottinettes, etc.). Le développement des modes doux de déplacement est un enjeu central pour limiter l’usage de la voiture individuelle pour les déplacements de « courte distance ».
En complément des actions sur les infrastructures : parkings sécurisés aux abords des gares, du lycée… il sera mis en œuvre des actions d’incitation financière (aides à l’achat de vélos électriques) et d’accompagnement aux changements de comportements.
Objectifs :
Insuffler des nouvelles pratiques et façons de se déplacer auprès des habitants contribuant à réduire la dépendance au véhicule individuel (objectif de passer de 1,56 véhicules par ménage à 1,34 en 2030)
Lever l’ensemble des freins (financier, physique et psychologique) à l’utilisation des modes doux de déplacement par le grand public
Limiter l’engorgement et la saturation des axes routiers principaux en délestant des déplacements vers des modes doux
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Déploiement sur le territoire du service « Véligo location » et de l’aide financière à l’acquisition de vélo électrique par IDFM par des actions de communication de la CCDH et des communes, permettant aux habitants et entreprises de mieux connaitre l’offre régionale et d’en bénéficier
Mise en place d’espaces de stationnement sécurisés pour les vélos à proximité des gares et des services publics (notamment des établissements scolaires) : espaces « Véligo station » aux abords des gares de Dourdan, Saint-Chéron et Sermaise accessible pour les titulaires d’un abonnement Navigo
Installation à divers points du territoire d’une signalétique incitative à la marche mentionnant la distance et la durée estimée pour rejoindre les principaux lieux et équipements (sur le modèle des panneaux de randonnées)
Conduire avec les communes un diagnostic des « coupures urbaines » et points noirs à résorber pour contribuer aussi à faciliter la marche
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour la coordination globale des actions
de communication et la mise en œuvre de la
signalétique incitative) et IDFM (pour les
dispositifs véligo à l’échelle régionale)
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
27
Budget et financement :
Aides financières pour l’acquisition de vélo électrique (subvention de 500 € et 50% max du coût d’achat) et service véligo location pris en charge par IDFM.
De 40 k€ à 60 k€ pour la mise en place d’une consigne sécurisée à vélo (financée jusqu’à 75% par IDFM si respect du cahier des charges).
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.5 : Mailler le territoire en pistes et voies cyclables
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de bénéficiaires de l’aide à l’achat d’un vélo électrique d’Ile-de-France Mobilités Installation d’une consigne « Véligo Station » au niveau des gares de Dourdan, Saint-Chéron et Sermaise (et nombre de places sécurisées de stationnement disponible) Nombre de panneaux de signalisations favorables à la marche installés sur les communes PCAET CCDH – Programme d’actions
28
Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.7 : Développer l’offre en tiers-lieu et espaces de
« coworking »
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Le territoire de la communauté de communes étant principalement résidentiel (le ratio d’emploi/actif est bas), les déplacements domicile-travail constituent un désagrément quotidien voire une difficulté. Par ailleurs, le poids des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports routiers est très important et pourrait diminuer par une réduction du nombre des déplacements et des distances parcourues. Conscientes de ces difficultés, de plus en plus d’entreprises encouragent leurs salariés à pratiquer le télétravail, chez eux ou dans des espaces dédiés. La crise sanitaire de 2020 a accéléré ce processus.
Si tous les emplois ne sont pas adaptés au télétravail, la typologie des actifs qui résident sur le territoire (salariés des secteurs tertiaires, cadres et professions intellectuelles supérieures…) induit un potentiel intéressant de développement. La possibilité d’accéder à un espace de travail partagé, dynamique et disposant de nombreux services : outils bureautiques, salles de réunion, restauration…, renforce encore ce potentiel et le lien social favorable aux activités professionnelles et à l’épanouissement.
Objectifs :
Réduire le volume des déplacements domicile-travail et les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées
Offrir aux télétravailleurs des espaces de travail adaptés aux besoins de leurs activités et contribuer à la création de lien social
Conforter le dynamisme économique de la CCDH en apportant une réponse à l’ensemble des besoins des habitants et entreprises
Description de l’action / Étapes :
Cette action est principalement une action d’accompagnement des initiatives privées et publiques (par exemple portée par une commune) de création d’activités d’espace de coworking ou de tiers- lieu. Dans le cadre de sa bourse des locaux, la CCDH assurera une veille permanente quant à la disponibilité d’espaces pouvant convenir à l’installation d’une activité portée par un opérateur privé. La CCDH encouragera aussi les entreprises du territoire à identifier leurs locaux et espaces non- utilisés pour envisager des mutualisations.
En fonction du besoin exprimé par l’opérateur, la CCDH pourra apporter une aide en matière d’ingénierie technique (urbanisme, montage de dossier, mobilisation des partenaires, etc.) et financière (sollicitation de subventions, réponse à des appels à projets, etc.) à la création d’un espace de coworking ou d’un tiers lieu. Elle communiquera également sur les initiatives pour leur donner de la visibilité auprès du grand public et de ses partenaires.
Ces espaces devront être facilement accessibles en transport en commun ou en mode doux afin d’éviter le recours au véhicule individuel pour s’y rendre.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour les actions de veille et
d’accompagnement), opérateur(s) privé(s)
Partenaires :
Communes, GEHU et entreprises du territoire PCAET CCDH – Programme d’actions
29
Budget et financement :
Valorisation du temps dédié à l’accompagnement des entreprises et à la veille immobilière réalisée par le service développement économique de la CCDH.
Des subventions de la Région Ile-de-France sont mobilisables pour accompagner les projets publics et privés de création d’espaces de coworking.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de projets accompagnés par la CCDH
Nombre d’espaces de coworking et de tiers-lieux ouverts sur le territoire de la CCDH (et nombre de m² que ça représente) PCAET CCDH – Programme d’actions
30
Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.8 : Engager la décarbonisation des flottes de véhicules
des collectivités territoriales
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Les collectivités territoriales possèdent un parc de véhicules relativement important qui est encore aujourd’hui majoritairement alimenté par des énergies fossiles. Malgré des efforts réalisés (notamment par la CCDH qui s’est doté de deux véhicules électriques - dont un pour le CIAS), les véhicules possédés par la communauté de communes et les communes sont principalement des véhicules thermiques alors que la typologie des déplacements (principalement des courtes distances avec remisage sur place) permet d’envisager d’une manière relativement simple le passage à des énergies décarbonées. La mise en place en parallèle de formation à l’écoconduite pour les agents contribuera aussi à réduire la consommation de carburant.
Les communes membres de la CCDH sont aussi encouragées à s’inscrire dans la démarche initiée par la communauté de communes.
La mise à disposition d’autres types de véhicules (des vélos électriques notamment) peut également constituer une opportunité pour réduire l’utilisation de la voiture et des émissions de GES qui y sont associées.
Objectifs :
Atteindre les objectifs de la stratégie territoriale du PCAET de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports Renforcer l’exemplarité des collectivités territoriales
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Réalisation d’un diagnostic de la flotte et des besoins des véhicules de la CCDH et des communes souhaitant s’inscrire dans la démarche permettant de prévoir le remplacement, quand c’est possible, de véhicules thermiques par des véhicules à énergie décarbonée (électrique, gaz vert ou hydrogène) et d’inciter à des mutualisations
Acquisition de voitures à énergie décarbonée ou à faible émission lors d’un renouvellement et acquisition de vélos électriques mis à disposition des agents pour les courtes distances Organisation de formation à l’écoconduite et à la circulation à vélo pour les agents
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH et communes
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
3000 € pour l’acquisition de deux vélos électriques
Coût de remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule à énergie décarbonée variable en fonction du type de véhicule
GRDF peut faciliter la pédagogie sur l’énergie BioGNV et mettre à disposition des outils
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies PCAET CCDH – Programme d’actions
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Action n°2.5 : Mailler le territoire en pistes et voies cyclables
Action n°2.6 : Faciliter et promouvoir les mobilités douces sur le territoire
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de véhicules remplacés par des véhicules à énergie décarbonés (objectif de 50% des remplacements)
Nombre de vélos électriques achetés par les collectivités et utilisation de ceux-ci PCAET CCDH – Programme d’actions
32
Axe stratégique : Se déplacer plus facilement, mieux et moins
Action n°2.9 : créer un « bureau des temps », instance de réflexion
et d’échange sur les politiques temporelles
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Les habitants, les salariés et entrepreneurs du territoires éprouvent souvent des difficultés à « synchroniser leurs temps » : travail, tâches domestiques, loisirs, etc., avec les horaires des services publics et, en premier lieux, ceux liés à la mobilité. Mais, en poursuivant un objectif de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, la question de l’accessibilité aux services publics doit intégrer une réflexion plus globale sur l’augmentation du temps « libéré de contraintes », favorisant l’engagement au service des autres.
La création d’un « bureau des temps », espace non institutionnel d’échange composé d’une multitude et d’une diversité d’acteurs, doit permettre d’aborder de manière transversale les questions liées aux temps sur le territoire et de préconiser des actions qui concernent les acteurs publics et privés (adaptation des horaires, soutien au télétravail, etc.). Celui-ci pourra mobiliser des experts afin de l’aider dans sa mission et aura un pouvoir d’interpellation.
Objectifs :
Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale du PCAET de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre en agissant sur la réduction globale des déplacements
Permette aux habitants de se libérer du temps en allégeant certaines contraintes Favoriser l’implication citoyenne au service du lien social (familial, associatif, etc.)
Description de l’action / Étapes :
La création d’un bureau des temps repose sur différentes étapes :
Organisation de réunions préparatoires, pilotées par la CCDH, où participent l’ensemble du comité des partenaires du PCAET
Formalisation du projet de création de l’instance : missions, moyens, membres, etc. et création de la structure par le conseil communautaire
Elaboration de préconisations par le bureau des temps à destination des collectivités, des entreprises, etc.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour l’animation stratégique) et
communes volontaires
Partenaires :
Communes, entreprises, associations,
associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
1000 € /an de frais de fonctionnement et de convivialité
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Création de l’instance d’échanges
Nombre de réunion par an (objectif de 3)
Nombre de participants moyens (objectif de 15) PCAET CCDH – Programme d’actions
33
3. Aménager pour ménager le territoire
3.1 Description de l’axe
La manière d’utiliser l’espace est aussi un levier primordial pour prévenir le changement climatique et s’adapter aux mieux à ses effets. Le territoire de la CCDH, principalement couvert par des espaces naturels, forestiers et agricoles, doit préserver ses ressources tout en veillant à assurer un développement maitrisé de ses espaces bâtis. Une politique publique d’aménagement conforme aux orientations et objectifs de la stratégie territoriale du PCAET doit donc mobiliser les documents de planification (le plan local d’urbanisme en premier lieu) et, à une échelle plus fine, les opérations d’aménagement. Il s’agit d’appliquer le principe d’une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation et de viser une excellence environnementale et climatique dans les projets de construction.
Le volet adaptation aux effets du changement climatique doit notamment garantir la préservation des milieux aquatiques et humides qui contribuent à limiter les risques d’inondations, apportent de la fraicheur et sont d’importants réservoirs de biodiversité. De manière plus générale, les habitants et acteurs économiques doivent d’avantage être sensibilisés aux conséquences et risques liés au changement climatique afin de faire évoluer les comportements.
3.2 Fiches actions
Action n°3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Action n°3.3 : Restaurer et préserver les milieux aquatiques et humides
Action n°3.4 : Déployer une campagne d’information et de sensibilisation face aux risques liés au changement climatique PCAET CCDH – Programme d’actions
34
Axe stratégique : Aménager pour ménager le territoire
Action n°3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les
documents de planification urbaine
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Que ce soit pour accueillir des nouveaux habitants ou des entreprises, le territoire de « grande couronne » de la région parisienne est confronté, en raison de son attractivité, à une pression foncière importante. Bien qu’ils concernent aujourd’hui près de 90% de la superficie du territoire, les espaces naturels, agricoles et forestiers, et les capacités de captage du carbone qu’ils représentent, peuvent être fragilisés par des opérations d’aménagement urbain. Néanmoins, ces opérations peuvent également être nécessaires à l’atteinte des objectifs du PCAET : relocalisation des activités économiques, densités des constructions, etc. Le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) constitue une forme d’équilibre entre développement urbain et préservation des ressources.
Le principe du ZAN repose sur le fait d’infléchir la consommation d’espace, de la stopper par un usage sobre et de mettre en œuvre des actions de type compensatoire. Ces dernières doivent s’inspirer de la démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement et viser la réhabilitation, la renaturation et la désartificialisation de zones anthropisées.
Objectifs :
Pérenniser l’attractivité résidentielle et l’attractivité économique du territoire tout en veillant à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers contribuant à la captation du carbone et à la qualité de vie
Développer une « culture du renouvellement urbain » à l’échelle de la CCDH visant à travailler en priorité sur les espaces déjà minéralisés ou en friche avant d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action repose principalement sur l’engagement des communes à considérer le principe du Zéro Artificialisation Nette dans leurs documents de planification et d’urbanisme (PLU principalement). Sollicitée pour avis à titre de PPA lors de l’élaboration des PLU communaux, la CCDH accompagnera les communes vers le ZAN sur l’ensemble du territoire.
La mise en avant des continuités écologiques et des trames vertes et bleues dans les documents de planification pourra contribuer, par ses aménités positives, à développer des puits de carbone, à lutter contre les ilots de chaleurs, à préserver la biodiversité et à lutter contre les risques d’inondation.
Afin de cibler les espaces déjà imperméabilisé pour les futurs aménagements, il sera réalisé un inventaire des anciens sites industriels (intégré au sein de l’étude des parcs d’activités du territoire inscrite à l’action n°1.5) et des dents creuses.
De manière plus précise, les PLU devront intégrer des éléments tels que des densités minimales, des mixités d’usages, la recherche de hauteur (quand c’est possible), des coefficients de pleine terre ou de biotope, les pratiques contribuant à limiter les risques d’inondation, le bioclimatisme, etc. Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation), les zonages A (agricole) et N (naturel) et les prescriptions graphiques des PLU constituent des outils particulièrement adaptés pour imposer des contraintes spécifiques.
Par ailleurs, le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui sera élaboré par la CCDH (orientation du Projet de Territoire) à partir de 2022 pourra rappeler ce principe concernant le secteur résidentiel et la construction de logements.
Pilotes de l’action :
CCDH et communes (compétence urbanisme et
PLU)
Partenaires :
Aménageurs, bailleurs sociaux, associations du
collectif Plan Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
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Budget et financement :
Pas de coût spécifique à la mise en œuvre de l’action
Entre 30 k€ et 50 k€ pour l’élaboration d’un PLH
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.1 : Renforcer l’offre de transports en commun vers les pôles générateurs de déplacements
Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Action n°3.3 : Restaurer et préserver les milieux aquatiques et humides
Action n°3.4 : Déployer une campagne d’information et de sensibilisation face aux risques liés au changement climatique
Action n°5.2 : Accueillir une ferme solaire sur le territoire
Action n°5.3 : Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Suivi des surfaces imperméabilisées
Réalisation de l’inventaire des anciens sites industriels et des dents creuses (objectif fin 2021) PCAET CCDH – Programme d’actions
36
Axe stratégique : Aménager pour ménager le territoire
Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations
d’aménagement (logements et activités économiques)
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Il est envisagé dans la stratégie territoriale du PCAET la construction d’environ 1700 logements à horizon 2030 (soit une croissance démographique d’environ 1%/an) et une croissance des activités tertiaires de 15%, se traduisant aussi par la construction de locaux permettant d’accueillir ces activités. L’accueil de nouvelles populations et d’entreprises ayant un impact sur le climat (hausse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre), des actions doivent être mises en œuvre pour limiter au maximum leurs effets.
Ces enjeux concernent différent domaines tels que la performance énergétique des constructions et des aménagements urbains, l’accès à des transports en commun à proximité, le traitement des eaux pluviales, la mise en place de système de production d’énergie renouvelable, la préservation de la biodiversité et des surfaces de pleine terre, etc.
Objectifs :
Réaliser des opérations d’aménagement indispensables à l’attractivité résidentielle et économique du territoire tout en veillant au respect des objectifs climatiques fixés par le PCAET Améliorer la connaissance de la qualité énergétique des bâtiments résidentiels et d’activités sur la communauté de communes
Préserver les espaces végétalisés et limiter l’imperméabilisation
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Création d’un guide de préconisations climatiques à destination des communes à intégrer dans la définition des OAP des PLU. Celles-ci seront réalisées en partenariat entre la CCDH, l’ALEC et les communes et concerneront la performance énergétique, la végétalisation, les énergies renouvelables, la densité des constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, etc.
Prévoir pour chaque opération importante de construction une végétalisation suffisante contribuant à la présence de la nature en ville et limitant la présence d’ilots de chaleur et promouvoir des pratiques réduisant la vulnérabilité aux risques naturels Elaboration d’une « fiche qualité énergétique » à transmettre aux pétitionnaires d’une demande d’autorisation d’urbanisme (à remettre avec la demande) afin d’améliorer la connaissance du parc de logements et mieux cibler les actions de rénovation énergétique Organisation de formation des instructeurs des autorisations du droit des sols pour leur permettre d’informer de donner un premier niveau d’information aux pétitionnaires concernant la réhabilitation énergétique et les obligations et de renvoyer vers le guichet unique (action n°1.1)
Elaboration d’une charte « chantiers propres » pour les opérations de construction sous maitrise d’ouvrage publique prévoyant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, la réduction des nuisances environnementales, la maitrise des consommations, etc. Celle-ci sera élaborée par la CCDH et les communes en partenariat avec les professionnels
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH, communes et ALEC Ouest Essonne
Partenaires :
Aménageurs, associations du collectif Plan
Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
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Budget et financement :
Coût d’ingénierie porté par la CCDH
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°1.4 : Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Action n°3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Création du guide de préconisations
Nombre de fiches qualités collectées (objectif de 100/an)
Nombre d’instructeurs des autorisations du droit des sols ayant bénéficié d’une formation sur la réhabilitation énergétique (objectif de 5)
Création de la charte « chantiers propres » et nombre de signataires PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Aménager pour ménager le territoire
Action n°3.3 : Restaurer et préserver les milieux aquatiques et
humides
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Le territoire de la CCDH étant composé de 3 vallées composés et de nombreuses « zones humides », la préservation et la restauration des milieux humides et aquatiques doivent être intégrées dans l’ensemble des politiques d’aménagement. Ceux-ci jouent un rôle primordial pour atténuer les effets du changement climatique en contribuant au rafraichissement global et en limitant le risque d’inondation en cas de phénomène climatique violent.
Si la CCDH est compétente en matière de GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’exercice de la compétence, et ses missions associées, sont confiées au Syndicat de l’Orge (couvre un territoire de 59 communes et dispose d’une maitrise complète du bassin versant de l’Orge). Le syndicat poursuit notamment une politique de renaturation des cours d’eau permettant de libérer des zones de débordement et limiter les risques d’inondation.
Objectifs :
Atteindre un bon état écologique de l’eau des rivières
Prévenir les inondations et leurs conséquences
Mieux gérer les eaux pluviales urbaines et agricoles
Valoriser et préserver les ressources naturelles et paysagères du territoire Préserver les berges d’une dégradation possible liée au changement climatique
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Elaboration par le Syndicat de l’Orge de sa stratégie de restauration de la continuité des cours d’eau intégrant une politique foncière proactive. Celle-ci doit permettre l’usage récréatif des espaces le long des rivières tout en préservant la biodiversité et le respect des sites. Mise en œuvre d’actions de sensibilisation du public : organisation de « classes d’eau » pour les scolaires et les élus, participation à des évènements grand public, actions d’éducation à l’environnement, etc.
Déclinaison à l’échelle de la CCDH du schéma de trame verte et bleue réalisé par le syndicat et inscription de celui-ci dans les documents d’urbanisme
Elaborer à l’échelle de l’intercommunalité une charte de bonne gestion des eaux pluviales urbaines et agricoles (et travailler avec les agriculteurs à la mise en place d’aménagement et des pratiques culturales contribuant à réduire les écoulements)
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
Syndicat de l’Orge et CCDH (compétence
GEMAPI)
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Adhésion de la CCDH au Syndicat de l’Orge pour l’exercice de la compétence GEMAPI
Coûts des missions d’animation spécifiques à évaluer au cas par cas PCAET CCDH – Programme d’actions
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Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Action n°3.4 : Déployer une campagne d’information et de sensibilisation face aux risques liés au changement climatique
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de kilomètres de berge renaturés et ouverts aux publics
Nombre d’actions de sensibilisation réalisées (classes d’eaux, participation à des évènements organisés dans les communes de la CCDH, etc.)
Mise en œuvre de la charte de bonne gestion des eaux pluviales urbaine et agricole PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Aménager pour ménager le territoire
Action n°3.4 : Déployer une campagne d’information et de
sensibilisation face aux risques liés au changement climatique
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Si le réchauffement climatique et son rythme sont aujourd’hui bien documentés par la communauté scientifique mondiale (en particulier grâce à la diffusion des travaux du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat - GIEC), ses effets potentiels sont souvent moins connus, notamment lorsqu’il y a cumul des effets. Par ailleurs, la prise de conscience des effets du changement climatique par l’ensemble des citoyens reste encore assez faible. La construction d’une véritable « culture locale » des effets du changement climatique, à partir d’observations du territoire, peut contribuer à favoriser cette prise de conscience mais aussi à inciter à développer des comportements préventifs.
Objectifs :
Améliorer la connaissance des effets du changement climatique sur le territoire (biodiversité, paysage, eau, agriculture…)
Développer une « culture du risque » pour prévenir les effets liés au changement climatique Limiter au maximum les constructions sur des secteurs à risque
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Création d’un dispositif de suivi des effets du changement climatique sur le territoire (instance composée de la CCDH, de communes, d’association et de citoyens volontaires) Inscription dans les documents de planification urbaine (PLU notamment) d’informations sur les connaissances liées au changement climatique
Animation d’ateliers pour informer et sensibiliser les élus, techniciens et citoyens sur les conséquences et les risques liés au changement climatique de manière ludique et pédagogique (par exemple sous la forme de « fresque du climat » …) Mise en œuvre d’opérations de sensibilisation et de communication visant à inciter aux économies d’eau
Edition et diffusion d’un livret de communication concernant les risques pour les infrastructures liées au processus de retrait-gonflement des argiles du sol, précisant les démarches à effectuer en cas de dégradations
Dans les Plan de Prévention des Risques (PPR) des communes : limiter au maximum les nouvelles constructions dans les zones en « aléa moyen » et « aléa fort » de retrait- gonflement des argiles et prévoir des règles spécifiques pour limiter les risques Si ce n’est pas déjà fait, proscrire dans les PLU l’implantation des nouvelles constructions dans les zones à risque d’inondation
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH et communes
Partenaires :
Syndicat de l’Orge, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Coût d’édition et de diffusion du livret sur les risques de retrait-gonflements des argiles
Coût des actions spécifiques issues de l’instance de suivi et d’adaptation au changement climatique PCAET CCDH – Programme d’actions
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Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Action n°3.3 : Restaurer et préserver les milieux aquatiques et humides
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Création de l’instance de suivi des effets du changement climatique
Nombre d’ateliers à destination des élus, des techniciens et des citoyens animés (objectif 2 par an)
Nombre de PLU communaux couverts par des prescriptions sur les zones de retrait-gonflement des argiles et de risque inondation PCAET CCDH – Programme d’actions
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4. Consommer et produire autrement
4.1 Description de l’axe
Ce quatrième axe stratégique concerne essentiellement les comportements des ménages et entreprises, dans la production de biens et services, dans leur consommation et dans la réduction/valorisation des déchets. L’agriculture et l’alimentation constituent d’importants leviers d’actions qui doivent s’incarner notamment dans la mise en œuvre d’un Plan Alimentaire Territorial et le soutien aux démarches visant à rendre l’agriculture locale plus « durable ». La réduction des déchets produits nécessite une mobilisation large du territoire et pourra s’appuyer sur un réseau d’acteurs exemplaires. Celui-ci accompagnera le renforcement des obligations légales et règlementaires (par exemple sur la valorisation des biodéchets).
Parce qu’elles ont un impact important, et souvent négligé, sur la production de déchets, les entreprises et institutions publiques du territoire doivent aussi engager des actions notables de réduction. Une démarche expérimentale d’écologie industrielle conduite sur le principal parc d’activités de la CCDH contribuera à atteindre les objectifs. Enfin, et comme dans d’autres secteurs, les organismes et collectivités publiques ont aussi un rôle spécifique d’exemplarité vis-à-vis de leurs achats et de la gestion de leurs déchets (en particulier lors d’évènements).
4.2 Fiches actions
Action n°4.1 : Elaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial
Action n°4.2 : Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente
Action n°4.3 : Installer des composteurs dans les quartiers d’habitat collectif et des broyeurs dans les centre-bourgs
Action n°4.4 : Identifier des « ambassadeurs zéro déchet » dans les villages et quartiers
Action n°4.5 : Lancer une démarche d’écologie industrielle territoriale sur les parcs d’activités
Action n°4.6 : Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des procédures de commande publique
Action n°4.7 : Déployer une démarche « zéro déchet » lors des évènements PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Consommer et produire autrement
Action n°4.1 : Élaborer et mettre en œuvre un Projet Alimentaire
Territorial
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
L’action sur la consommation alimentaire est un levier important car elle est à la fois fortement émettrice de GES et un domaine où l’impact du changement des pratiques peut être notable. Au regard du caractère agricole de la CCDH (les surfaces agricoles représentant 50% de la superficie), elle peut aussi être un facteur de développement économique et social. Créés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les projets alimentaires territoriaux (PAT) constituent un cadre stratégique et opérationnels à la mise en œuvre d’actions partenariales. Ils doivent s’inscrire dans une triple dimension : économique (structuration et consolidation des filières, rapprochement de l’offre et la demande locale…), environnementale (consommation de produits locaux et de qualité, valorisation de modes de production agroécologiques…) et sociale (éducation alimentaire, création de liens…).
Considérant le partenariat établi avec les intercommunalités voisines (CC Entre Juine et Renarde, CA de l’Etampois Sud Essonne) et la pertinence du périmètre pour la production agricole, l’élaboration est du PAT prévue à cette échelle inter-EPCI.
Objectifs :
Alimenter la restauration collective du territoire de produits locaux et faire de celle-ci un levier pour inciter les agriculteurs à la diversification de leur production
Valoriser auprès des consommateurs d’aliments locaux et « durables » produits à partir de pratiques « biologiques » et « agroécologiques », ayant un impact moindre sur l’environnement et la qualité des sols
Renforcer le niveau « d’autonomie alimentaire » du Sud Essonne dans une logique d’adaptation au changement climatique
Description de l’action / Étapes :
La phase de préfiguration du PAT a débuté en juillet 2019 par la signature d’une convention de partenariat entre les 3 intercommunalités concernées (CCDH, CCEJR et CAESE) et la chambre d’Agriculture d’Ile-de-France.
La convention prévoit un plan d’actions sur 3 volets :
Accompagnement technique aux actions de développement économique, à la valorisation d’entreprises agricoles et alimentaires,
Animation du territoire et des réseaux d’entreprises agricoles amont-aval, pour le développement des liens agris-urbains,
Favoriser l’approvisionnement de proximité pour la restauration collective en lien avec les acteurs agricoles et alimentaires du territoire, observations et diagnostics économiques, agricoles et alimentaires.
Cette phase de préfiguration doit permettre de répondre à l’appel à projet national du programme national pour l’alimentation et d’élaborer un programme d’action ambitieux permettant d’accompagner à la diversification, d’alimenter la restauration collective et de favoriser les liens agri- urbains.
Pour accompagner ce plan d’action, il sera mis en place une instance de gouvernance agricole (dont la forme reste à définir) et un animateur devra être désigné. PCAET CCDH – Programme d’actions
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Pilote de l’action :
CCDH, CCEJR, CAESE et agriculteurs du
territoire
Partenaires :
Communes, CCI, CMA, CARIDF, Conseil
départemental de l’Essonne, commerçants,
associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Participation financière aux actions et au recrutement d’un animateur estimée à 15 000 €/an pour la CCDH. La recherche de subventions pour la mise en œuvre de projets sera une des missions prioritaires de l’animateur.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°4.2 : Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente
Action n°4.6 : Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des procédures de commande publique
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
PAT Sud-Essonne retenu dans l’Appel à Projet national et labélisé
Mise en œuvre des actions du plan d’action du PAT PCAET CCDH – Programme d’actions
45
Axe stratégique : Consommer et produire autrement
Action n°4.2 : Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture
locale plus durable et résiliente
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Il est observé sur le territoire de la CCDH une volonté assez marquée des agriculteurs de s’inscrire dans des démarches plus « durables ». Celles-ci peuvent prendre la forme de mode de production biologique basé sur la non utilisation de produits chimiques, ou sur l’agriculture de conservation des sols qui permet, grâce à un couvert végétal permanent, de limiter fortement le travail de la terre (et donc l’utilisation d’énergie fossile) et de capter du carbone. Sans s’opposer, ces deux modes de production contribuent à rendre l’agriculture locale plus durable et plus résiliente face au changement climatique et il convient d’améliorer leur connaissance auprès du grand public et leur diffusion auprès des professionnels.
La diversification des activités agricoles : moins de « monocultures » céréalières et plus de d’activités maraichères est également un enjeu important pour favoriser la diffusion des produits locaux en circuits courts.
Objectifs :
Valoriser auprès des consommateurs les aliments locaux et « durables », produits à partir de pratiques « biologiques » et « agroécologiques », ayant un impact moindre sur l’environnement et la qualité des sols
Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches de « conversion » à des pratiques agricoles plus durable et à la diversification de leurs activités
Mieux faire connaitre l’agriculture de conservation des sols et ses impacts sur le stockage du carbone auprès du grand public
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Faciliter les activités maraichères dans les PLU des communes en rendant notamment possibles les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant agricole a proximité directe de ses terres cultivées
Réaliser une veille foncière et accompagner les porteurs de projets d’installation Soutenir les initiatives portées par les associations comme le Groupement des Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France et l’Association pour la Promotion d’une Agriculture Durable Organiser des évènements et rencontres pour mieux faire connaitre les modes de production « durables » auprès du grand public
Travailler avec les commerçants du territoire avant de faciliter la distribution de produits locaux et « durables » auprès des consommateurs
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH et agriculteurs du territoire
Partenaires :
Communes, EPCI voisins, Conseil
départemental de l’Essonne, commerçants du
territoire, SAFER, et AEV Ile-de-France,
associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Coûts ou temps dédiés liés à l’organisation ou au soutien d’évènements de promotion d’une agriculture plus durable et résiliente. PCAET CCDH – Programme d’actions
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Temps dédié à l’accompagnement des agriculteurs et des commerçants
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°4.1 : Elaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre d’évènements organisés pour soutenir l’agriculture durable et résiliente (objectif 1 par an)
Nombre d’opérations diverses de communication lancées (objectif 3 par an) PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Consommer et produire autrement
Action n°4.3 : Installer des composteurs dans les quartiers d’habitat
collectif et des broyeurs dans les centre-bourgs
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Bien qu’ils représentent une petite proportion de l’ensemble des logements sur le territoire communautaire (32% du total, principalement concentrés sur les communes de Dourdan et Saint- Chéron), les logements collectifs sont producteurs d’un nombre important de déchets organiques qui peuvent être valorisés localement plutôt que transporté dans des centres de traitement.
La mise en place de composteurs partagés dans les quartiers d’habitat collectif permet de trouver un débouché pour les biodéchets et dont le compost pourrait être utilisé pour la fertilisation des espaces verts de la commune (et des jardins des particuliers). Ils sont aussi un moyen de communication et de sensibilisation à la réduction des déchets. Il pourra également être envisagé l’installation de broyeurs dans les centre-bourgs pour réduire le volume de végétaux collectés et sensibiliser sur la question du brûlage des déchets verts (interdit).
Objectifs :
Diminuer le volume de déchets collectés par le SIREDOM et sensibiliser les habitants à la réduction des déchets
Promouvoir des comportements plus vertueux de tri des déchets
Anticiper les nouvelles procédures de généralisation du tri à la source des biodéchets en 2025
Description de l’action / Étapes :
L’installation de composteurs et de broyeurs collectifs dans les quartiers d’habitat collectif et les centres-villes reposera principalement sur l’implication des communes et/ou des associations volontaires.
Des réunions de présentation et de concertation pourront être organisées sur chacune des communes afin d’identifier d’éventuels porteurs de projets (association, amicale de locataire…) et de lieux pertinents pour accueillir les équipements. La question de l’animation est primordiale pour s’assurer de la bonne utilisation dans le temps des composteurs.
Des actions de communication et d’incitation à l’utilisation des composteurs et broyeurs (collectifs ou non) seront également déployées.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour l’animation et la coordination de la
mise en œuvre) et communes et/ou associations
(pour le portage et l’animation)
Partenaires :
Associations du collectif Plan Climat, Bailleurs
sociaux, SIREDOM
Budget et financement :
Coût d’un composteur collectif : entre 400 et 1500 € selon la taille et les matériaux utilisés pour la fabrication du composteur. Environ 10 000 € pour 10-15 composteurs
Coût d’un broyeur collectif et coût liés à son animation à préciser : possibilité de mutualiser un équipement
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°4.4 : Identifier des « ambassadeurs zéro déchet » dans les villages et quartiers
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de composteurs collectifs installé et niveau d’utilisation (objectif 10 en 2022) PCAET CCDH – Programme d’actions
48
Nombre de broyeurs ou de « demi-journée » de mobilisation où un équipement est accessible pour les habitants PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Consommer et produire autrement
Action n°4.4 : Identifier des « ambassadeurs zéro déchet » dans les
villages et quartiers
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Il est généralement constaté une sensibilité de plus en plus forte des habitants vis-à-vis des pratiques permettant de limiter la production des déchets. Ils sont aussi souvent à la recherche de conseils et de témoignage sur des « bonnes pratiques » à appliquer dans leur quotidien. L’identification de personnes ressources, des « ambassadeurs » ayant déjà des pratiques vertueuses ou souhaitant en apprendre davantage, permettra de renforcer la sensibilisation et de convaincre de la facilité de mise en œuvre d’actions. Ces ambassadeurs pourront utiliser de nombreux leviers de communication de la CCDH pour faire connaitre leurs « bonnes pratiques ».
Objectifs :
Diminuer le volume de déchets collectés par le SIREDOM et sensibiliser les habitants à la réduction des déchets
Promouvoir des comportements plus vertueux
Favoriser le lien social et l’animation
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de cette action repose sur différentes sous-actions :
« Recrutement » par différentes voies de communication des ambassadeurs zéro déchets volontaires en veillant à couvrir l’ensemble du territoire : la CCDH s’appuiera sur les associations locales qui pourront constituer un relai
Possibilité d’associer des entreprises (notamment des commerçants) qui peuvent également constituer des relais auprès de leurs homologues
Co-animation par la CCDH, les associations partenaires et les ambassadeurs zéro déchet, d’ateliers, ouverts à tous, de partage d’expérience concernant la réduction des déchets Création d’outils de communication (ex guide des « bonnes pratiques ») à diffuser sur l’ensemble du territoire
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH, associations (ex famille zéro déchet),
ambassadeurs zéro déchet
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Dépenses de convivialité pour l’organisation des ateliers, achat de petit matériel pour la fabrication d’outils de démonstrations (environ 1000 €) et dépenses liées à la communication (ex dépenses liées à l’édition d’un guide de bonnes pratiques).
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°4.3 : Installer des composteurs dans les quartiers d’habitat collectif et des broyeurs dans les centre-bourgs
Action n°6.1 : Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et le suivi du PCAET
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Objectifs 15 ambassadeurs répartis sur l’ensemble du territoire (ménages, individus ou entreprises) PCAET CCDH – Programme d’actions
50
Axe stratégique : Consommer et produire autrement
Action n°4.5 : Lancer une démarche d’écologie industrielle
territoriale sur les parcs d’activités
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Initier une démarche d’écologie industrielle territoriale (EIT) permet d’optimiser les flux de ressources (matières, énergie, etc.) utilisées et produites sur un territoire jugé pertinent (généralement un parc d’activité relativement important avec une variété d’entreprises présentes) par des actions de quantification, de coopération, de mutualisation et de substitution. L’EIT est une des formes de l’économie circulaire car elle vise à réduire, réutiliser et recycler les ressources disponibles, notamment en cherchant à faire des coïncider les matériaux et énergies qui « sortent » (les déchets) de certaines entreprises et ceux qui entrent (les « ressources »). La mise en œuvre d’un processus de mutualisation de services contribue également à cette démarche d’EIT.
Les parcs d’activités de la CCDH apparaissent tout à fait adaptés à l’expérimentation d’une démarche d’EIT. Celle-ci reposera sur une coopération déjà amorcée à travers l’association du Groupement des Entrepreneurs du Hurepoix (GEHU) et la CCI.
Objectifs :
Limiter les impacts environnementaux de certaines activités économiques Réduire le volume de déchets produits sur le territoire
Améliorer la compétitivité économique des entreprises du territoire en réduisant les coûts
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de cette démarche repose principalement sur le déploiement de l’outil d’EIT de la CCI de l’Essonne :
Phase de construction du projet : Identification partenariale des critères de réussite, constitution d’une équipe projet et d’un mode de gouvernance, mise en place d’ateliers collectifs avec séance de créativité et d’émergence des besoins
Identification des synergies de mutualisation : achats groupés, synergies de substitution et création de nouvelles activités
Mise en œuvre d’actions phares sur 5 semaines puis possibilité d’organiser des ateliers pendant un an (puis le relai est passé avec une association d’entreprises telle que le GEHU).
Pilotes de l’action :
CCDH, CCI et GEHU
Partenaires :
Communes, Entreprises
Budget et financement :
Coût de la mise en place du dispositif pris en charge dans le cadre d’une convention entre la CCI et l’ADEME.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Action n°2.7 : Développer l’offre en tiers-lieux et espaces de « coworking »
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Mise en œuvre de la démarche dès fin 2020 / début 2021
Nombres d’entreprises engagées dans la démarche PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Consommer et produire autrement
Action n°4.6 : Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des
procédures de commande publique
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Les collectivités territoriales, en tant qu’acheteurs publics, disposent d’un levier important pour faire évoluer les modes de consommations sur le territoire et favoriser les achats plus « responsables ». Dans un souci d’exemplarité, les collectivités doivent veiller à promouvoir des biens et des services plus durables, favorisant l’insertion sociale des personnes les plus fragiles, le respect de l’environnement et les entreprises à proximité (en facilitant également l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises).
Ces exigences peuvent concerner tous les types de marchés (travaux, services, fournitures), quelques soit leurs tailles et leurs procédures de passation, dans l’ensemble des domaines (chantiers, informatique, restauration, gestion d’un équipement, etc.). Sans être concernées par l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, la CCDH et ses communes membres peuvent néanmoins s’inspirer de cette démarche.
Objectifs :
Utiliser le levier de la consommation pour réduire l’impact environnemental des achats des collectivités territoriales et atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale du PCAET Soutenir les petites et moyennes entreprises de proximité et favoriser le développement économique local
Renforcer l’exemplarité des collectivités territoriales
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Réalisation d’un état des lieux de l’ensemble des achats publics réalisés par la collectivité Animation d’un groupe de travail par la CCDH réunissant les agents en charge de la commande publique permettant de définir des prescriptions techniques sur tous types de marchés et favoriser les partages d’expériences
Formalisation d’une charte commune entre la CCDH et les communes en matière d’achat responsable et de développement durable : cette démarche peut s’inscrire dans le cadre du schéma de mutualisation
Intégration dans l’ensemble des cahiers des charges des clauses (spécifications techniques qui constituent une obligation pour les candidats) et des critères (spécifications non obligatoires mais importantes dans le choix des offres) qui contribuent à l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH et communes
Partenaires :
Budget et financement :
Hors éventuels « surcouts » liés aux achats, il n’y a pas de coût de mise en œuvre de l’action.
Mobilisation d’un temps dédié à l’animation des démarches prévues dans la fiche action (animation du groupe de travail, réalisation de la charte, etc.) PCAET CCDH – Programme d’actions
52
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.8 : Engager la décarbonisation des flottes de véhicules des collectivités territoriales
Action n°4.1 : Elaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial
Action n°4.7 : Déployer une démarche « zéro déchet » lors des évènements
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de marchés ayant intégrés des clauses et des critères de développement durable (et part du total des marchés passés par la collectivité)
Montant des marchés concernés (et part du montant sur l’ensemble des marchés) PCAET CCDH – Programme d’actions
53
Axe stratégique : Consommer et produire autrement
Action n°4.7 : Déployer une démarche « zero dechet » lors des
évènements
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Les collectivités (CCDH et communes) et les associations sont amenées à organiser de nombreux évènements qui contribuent à la vitalité du lien social sur le territoire. Mais l’organisation ceux-ci est souvent source d’une production importante de déchets : gobelets, contenants et couverts à usages uniques pour la restauration, absence de tri (notamment des biodéchets), toilettes « chimiques », nombre important de prospectus distribués, etc., qui ont un impact négatif sur l’environnement.
La mise en place d’une démarche visant à réduire les déchets produits, puis à tendre vers le « zéro déchet », mobilise plusieurs leviers : la réduction en amont des déchets induits par l’organisation de l’évènement, la réduction et la valorisation des déchets sur le lieu de l’évènement, la communication auprès des organisateurs et des entreprises prestataires et la sensibilisation des visiteurs. Elle vise aussi à privilégier le choix de prestataires socialement et écologiquement responsables. Pour les différentes actions.
Objectifs :
Utiliser le levier de la consommation pour réduire l’impact environnemental des achats des collectivités territoriales et atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale du PCAET Diminuer le volume de déchets collectés par le SIREDOM et sensibiliser les habitants à la réduction des déchets
Soutenir les petites et moyennes entreprises de proximité et favoriser le développement économique local
Renforcer l’exemplarité des collectivités territoriales
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Réalisation d’un guide / référentiel partagé pour les évènements zéro déchets concernant la restauration, les achats, la logistique, la communication, etc. La réalisation de ce guide se fera de manière partenariale entre la CCDH, les communes et les associations organisatrices d’évènements
Rédaction d’une charte « évènement zéro déchet » à faire signer par les organisateurs et les entreprises prestataires
Création d’une banque d’outils (décorations, mobiliers, vaisselle réutilisable, etc.) mutualisés entre les communes permettant la réutilisation du matériel et d’en éviter l’achat
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH, communes, Dourdan Tourisme,
associations organisatrices d’évènements
Partenaires :
Budget et financement :
Temps dédié de coordination et de mise en œuvre des outils. Surcoûts liés à l’utilisation de matériel réutilisable à évaluer.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°4.4 : Identifier des « ambassadeurs zéro déchet » dans les villages et quartiers PCAET CCDH – Programme d’actions
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Action n°4.6 : Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des procédures de commande publique
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de signataires de la Charte évènement zéro déchet
Nombre d’évènements labélisé « zéro déchet » organisés PCAET CCDH – Programme d’actions
55
5. Produire localement des énergies renouvelables
5.1 Description de l’axe
En complément des actions visant à atteindre une plus grande sobriété énergétique, le PCAET a pour ambition à remplacer au maximum les énergies fossiles utilisées par des énergies issues de sources renouvelables. Le diagnostic du plan climat a notamment mis en avant trois sources d’énergies renouvelables à soutenir sur le territoire : l’énergie solaire, photovoltaïque et thermique, pour sa facilité d’utilisation et le relatif faible coût des équipements, la méthanisation agricole en raison de l’importance des espaces agricoles et du bon niveau de couverture du réseau de gaz, et l’énergie bois en raison de l’usage déjà bien développé pour le secteur résidentiel et la présence d’importants massifs forestiers. Sans pouvoir être massifiée, la petite géothermie pourra aussi constituer une source intéressante pour quelques logements individuels et collectifs situés sur des sols propices.
Les actions visant à développer la production et l’utilisation des énergies renouvelables par les habitants et les entreprises doivent s’inscrire dans une double démarche : permettre une meilleure information et sensibilisation (en particulier sur les aspects financiers et techniques) et accompagner les démarches de manières individuelles. Afin de massifier la production, il sera aussi travaillé le déploiement de deux grosses unités de productions : une ferme solaire pour l’électricité et une installation de méthanisation agricole pour le biogaz.
5.2 Fiches actions
Action n°5.1 : Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments
Action n°5.2 : Accueillir une ferme solaire sur le territoire
Action n°5.3 : Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole
Action n°5.4 : Inciter à l’utilisation de l’énergie bois pour le chauffage des logements et des entreprises
Action n°5.5 : Mobiliser les propriétaires privés d’espaces boisés à l’utilisation de la biomasse énergie PCAET CCDH – Programme d’actions
56
Axe stratégique : Produire localement des énergies renouvelables
Action n°5.1 : Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur
les bâtiments
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
L’énergie solaire, est l’énergie renouvelable qui dispose d’un potentiel théorique de développement le plus important sur le territoire (estimé à 21 GWh par an dans la stratégie territoriale du PCAET). Sa relative souplesse, sa facilité d’installation et les capacités actuelles de raccordement au réseau en font aussi un enjeu central dans la recherche d’une autonomie énergétique et cela, malgré un ensoleillement annuel assez faible. L’atteinte des objectifs fixés par la stratégie territoriale (la multiplication par 5 à horizon 2030 de la production actuelle) nécessite une forte mobilisation des propriétaires de toitures.
Il est à noter que, bien qu’elle constitue une intéressante opportunité, l’installation de panneaux photovoltaïques doit néanmoins se faire sans remettre en cause la richesse architecturale et paysagère. De nombreux partie du territoire sont concernées par un périmètre protégé par l’architecte des bâtiments de France.
Objectifs :
Atteindre l’objectif fixé par la stratégie territoriale du PCAET de 500 bâtiments couverts par des panneaux solaires photovoltaïques pour une production d’environ 1500 MWh/an Renforcer la part de l’énergie renouvelable décarbonée dans le mix énergétique du territoire
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
Mettre en place une cartographie ergonomique des potentiels de gisements solaires par bâtiment (cadastre solaire) permettant aux particuliers et entreprises de faire une première estimation des coûts, des bénéfices et du bon dimensionnement d’un équipement (en fonction du besoin) Orienter les ménages et petites entreprises du secteur tertiaire vers le guichet unique de la rénovation énergétique
Pour tous les travaux de rénovation réalisés par les communes et la CCDH sur des bâtiments publics, envisager la mise en place d’un équipement permettant l’alimentation en énergie renouvelable et en photovoltaïque solaire notamment
Mettre en place des d’actions d’incitations pour les propriétaires de surfaces de toitures importantes à mettre à disposition leur toiture à un opérateur tiers (propriétaire à identifier et à sensibiliser de manière individuelle)
Les installations solaires devront être conditionnées à des contraintes de préservation du paysage (co-visbilité, franges, etc.) et patrimoniale
Dans certains cas, le solaire « thermique » peut aussi constituer une solution d’apport intéressante pour le chauffage et la production d’eau chaude et pourra être envisagées dans les projets de rénovation ou de construction.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilote de l’action :
CCDH et ALEC Ouest Essonne
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
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Budget et financement :
15000 € coût estimé de la mise en place d’un cadastre solaire
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°1.4 : Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Action n°5.2 : Accueillir une ferme solaire sur le territoire
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre du nombre de visiteurs du cadastre solaire et évolution dans le temps Nombre de projets de solaire photovoltaïque étudiés par l’ALEC (objectif de 50 par ans) Nombre de bâtiments couverts par une installation solaire (objectif de 500 en 2030) PCAET CCDH – Programme d’actions
58
Axe stratégique : Produire localement des énergies renouvelables
Action n°5.2 : Accueillir une ferme solaire sur le territoire
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Il existe sur le territoire communautaire un nombre important de bâtiments dont la surface et la faible qualité architecturale (entrepôts industriels, bâtiments commerciaux…) sont propices à l’installation d’équipements photovoltaïques de grande taille.
L’adhésion de la CCDH au syndicat mixte ouvert « Essonne Énergies » en avril 2019 permet à ce dernier d’agir notamment sur la production d’énergie issue des fermes solaires et sur la réalisation d’études en matière énergétique. La compétence de production d’énergie comprend l’aménagement et l’exploitation des installations de nature à permettre la production d’électricité et de chaleur.
Objectifs :
Atteindre l’objectif fixé par la stratégie territoriale du PCAET de production de 20 GWh par an par une centrale solaire
Renforcer la part de l’énergie renouvelable décarbonée dans le mix énergétique du territoire
Description de l’action / Étapes :
En complément du diagnostic réalisé par le SMO Essonne Énergies, la CCDH conduira dans un premier temps une enquête auprès des propriétaires des bâtiments avec les plus vastes toitures (des entreprises principalement) afin d’identifier d’éventuels lieux d’installation d’équipements photovoltaïques. La CCDH travaillera également avec ses communes membres afin d’identifier des terrains non utilisables car pollués.
La réglementation prévoit l’obligation de végétaliser ou d’équiper de dispositifs de production d’énergie renouvelable les nouvelles constructions de plus de 1000 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel ou artisanal ou au stationnement public couvert (sur minimum 30% de la surface).
En fonction des opportunités, le SMO Essonne Énergies peut ensuite devenir opérateur tiers pour l’installation et l’exploitation d’une ou de plusieurs fermes solaires. Il pourra être envisagé la mise en place d’une campagne d’investissement participatif permettant aux habitants d’investir dans l’activité de production d’énergie renouvelable.
Les installations solaires devront être conditionnées à des contraintes de préservation du paysage (co-visbilité, franges, etc.) et patrimoniale.
Pilotes de l’action :
CCDH, SMO Essonne Énergies et entreprises
volontaires pour accueillir les installations
solaires.
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat et
association Energie Partagée (pour
accompagner à la création d’une campagne
d’investissement participatif)
Budget et financement :
Le budget de fonctionnement du syndicat est de 200 k€/an auquel participent les collectivités qui en sont membres au prorata de leur population. La participation annuelle de la CCDH est de 2000€.
Les coûts d’investissement pour la réalisation d’un équipement (et le retour sur investissement sont à préciser au cas par cas). PCAET CCDH – Programme d’actions
59
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Action n°5.1 : Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de bâtiments potentiels identifiés et de propriétaires contactés Installation d’une centrale solaire avant 2026 et surface de panneaux photovoltaïque en fonctionnement (objectif 20 GWh) PCAET CCDH – Programme d’actions
60
Axe stratégique : Produire localement des énergies renouvelables
Action n°5.3 : Accompagner l’implantation d’une unité de
méthanisation agricole
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
La production de biogaz issu de la méthanisation agricole est un enjeu important pour le territoire de la CCDH. En effet, l’importance des surfaces agricoles (environ 50% de la superficie du territoire) et la typologie de la production actuelle font que cette forme d’énergie renouvelable est particulièrement adaptée au territoire. Le potentiel des gisements méthanisables à partir de la production des intrants a été estimé dans le diagnostic du PCAET à environ 35 GWh par an dont 20GWh de cultures intermédiaires multi-services environnementaux (CIMSE) et de 12GWh de résidus de cultures.
L’installation d’une unité de méthanisation agricole permet aussi aux agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus, de valoriser les effluents agricoles et de faire évoluer leurs pratiques (notamment d’assolement). Néanmoins, elle nécessite souvent des investissements financiers initiaux lourds et le montage de dossiers relativement complexes. Il peut également être nécessaire de travailler sur l’acceptabilité des projets vis-à-vis des populations.
Objectifs :
Atteindre l’objectif fixé par la stratégie territoriale du PCAET d’installation d’une unité de méthanisation agricole sur le territoire à horizon 2030, permettant la production d’environ 12 GWh de gaz vert
Renforcer la part de l’énergie renouvelable décarbonée dans le mix énergétique du territoire Alimenter en gaz vert le nouveau réseau de bus du territoire
Description de l’action / Étapes :
L’action d’accompagnement à l’implantation d’une unité de méthanisation agricole repose sur plusieurs sous-actions :
L’identification et la mobilisation d’un ou de plusieurs agriculteurs porteurs de projet : action qui peut nécessiter l’organisation de temps de rencontre et de témoignage entre la CCDH, GRDF et des agriculteurs, de visite d’unité de méthanisation, etc.
L’accompagnement en ingénierie par la communauté de communes en partenariat avec GRDF pour le montage de dossiers techniques (et notamment sur les démarches administratives) et de demande de subventions
L’organisation et l’animation de réunions visant à communiquer sur le projet afin d’en améliorer l’accessibilité sociale auprès des riverains
Il pourra être envisagé pour chaque projet d’unité de méthanisation de l’alimenter avec d’autres types de gisements et notamment les biodéchets (dont la réglementation va prévoir un renforcement du traitement vers du compostage ou de la méthanisation en 2025). Il sera également fait un lien avec la filière équestre.
L’implantation d’un méthaniseur ne pourra se faire sur des sites environnementaux sensibles (réservoir de biodiversité, captage d’eau, zones inondables, etc.) et à proximité des zones d’habitation. Il faudra essayer veiller à leur intégration paysagère et mettre en place une charte « chantier vert » pour leur construction afin d’interdire, par exemple, les travaux pendant les périodes de reproduction de certaines espèces présentes sur site.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions. PCAET CCDH – Programme d’actions
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Pilote de l’action :
CCDH, GRDF et agriculteurs porteurs de projets
Partenaires :
Communes, Conseil départemental de
l’Essonne, associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Temps dédié mis à disposition pour accompagner les projets des agriculteurs.
Participation financière des collectivités à envisager pour la réalisation de l’étude détaillée de raccordement pour l’injection.
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de projets suivis et accompagnés par la CCDH et GRDF
Implantation d’un méthaniseur sur le territoire avant 2026 PCAET CCDH – Programme d’actions
62
Axe stratégique : Produire localement des énergies renouvelables
Action n°5.4 : Inciter à l’utilisation de l’énergie bois pour le
chauffage des logements et des entreprises
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
L’utilisation du bois comme source d’énergie, notamment pour le chauffage des logements individuels, est une spécificité des territoires ruraux et péri-urbains. Bien que paraissant relativement faible au regard des autres sources d’énergies, l’énergie bois représente sur la CCDH plus de 5% des consommations énergétiques totale (contre 2,2% à l’échelle régionale) et 10% de celles du secteur résidentiel.
Néanmoins, face aux risques d’émissions de polluants atmosphériques, l’utilisation de cette source d’énergie doit se faire dans des conditions spécifiques de qualité environnementale et d’efficacité énergétique limitant au maximum les émissions de particules fines (par exemple avec des équipements labélisés « Flamme Verte »).
Objectifs :
Atteindre le potentiel d’utilisation du bois énergie fixé dans la stratégie territoriale du PCAET à 39,6 GWh à horizon 2030 (soit une augmentation de 72% par rapport à la consommation de 2015), notamment en raison de la substitution de la consommation de fioul par un mode de chauffage au bois
Renforcer la part de l’énergie renouvelable décarbonée dans le mix énergétique du territoire
Description de l’action / Étapes :
L’action d’accompagnement à l’utilisation de l’énergie bois pour le chauffage des logements et des entreprises repose sur plusieurs sous-actions :
Opérations de sensibilisation sur des communes et des quartiers ciblés où l’utilisation du fioul domestique est surreprésentée (par exemple sur la commune de La Forêt le Roi qui n’est pas desservie par le gaz naturel)
Actions de sensibilisation et d’accompagnement à l’utilisation de l’énergie bois : équipements adaptés, produits à utiliser (buches, granulés, pellés…)
Etude au cas par cas de la possibilité créer des chaufferies bois mutualisée à l’échelle de résidences ou de petits quartiers
Etude de la possibilité de diversification de l’alimentation du réseau de chaleur de Dourdan en biomasse bois lors du renouvellement de la DSP
Il est envisagé dans le schéma régional biomasse, en cours d’élaboration, d’améliorer le traçage du bois afin de garantir une proximité de l’approvisionnement.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH, ALEC et communes (Dourdan
notamment pour le renouvellement de la DSP du
réseau de chaleur)
Partenaires :
ONF, CRPF (Centre régional de la propriété
forestière), Conseil départemental de l’Essonne,
associations du collectif Plan Climat
Budget et financement :
Temps dédiés à l’accompagnement des projets
Coûts d’édition de documents de communication à destination des ménages
La construction des chaufferies bois pourraient être éligibles au « Fonds Chaleur » de l’ADEME PCAET CCDH – Programme d’actions
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Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°1.3 : Sensibiliser les ménages aux « bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans les logements
Action n°1.4 : Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Action n°5.5 : Mobiliser les propriétaires privés d’espaces boisés à l’utilisation de la biomasse énergie
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de projets suivis et accompagnés par l’ALEC (objectif 30 par an) Nombre d’opérations de communication (objectif 1 par an minimum) Diversification de l’alimentation du réseau de chaleur de Dourdan PCAET CCDH – Programme d’actions
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Axe stratégique : Produire localement des énergies renouvelables
Action n°5.5 : Mobiliser les propriétaires privés d’espaces boisés à
l’utilisation de la biomasse énergie
Réduction conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
A l’exception des communes de Dourdan et des Granges le Roi concernées par la forêt domaniale de Dourdan, les massifs forestiers du territoire de la communauté de communes sont principalement détenus par des propriétaires privés. L’utilisation de l’exceptionnel potentiel que les forêts du territoire représentent pour le développement de la biomasse énergie ne pourra donc se faire que par leur mobilisation.
Or, il est souvent difficile de faire des propriétaires privés des gestionnaires actifs de leur ressource forestière. Cette difficulté résulte principalement du morcellement et de l’éparpillement des parcelles, voire de leur méconnaissance par les propriétaires. Les obligations liées à la gestion durable des massifs (qui diffèrent selon la taille) sont aussi souvent peu connues par les particuliers alors qu’elles peuvent constituer une opportunité de développement de l’énergie bois sous différentes formes.
Objectifs :
Atteindre le potentiel de production estimé par la « récolte théorique » dans la stratégie territoriale du PCAET de bois énergie de plus de 8000 tonnes/an soit environ 32 GWh/an Développer une logique de « circuit court » dans la production d’énergie Accompagner le développement du bois énergie par des pratiques de gestion durable de l’ensemble des forêts du territoire
Renforcer la part de l’énergie renouvelable décarbonée dans le mix énergétique du territoire
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de cette action repose sur un partenariat fort entre la CCDH, les communes et le CRPF. Il s’agit de mettre en place un guichet unique à destination des propriétaires forestiers particuliers leur permettant de bénéficier de conseils gratuits et personnalisés concernant la gestion de leurs massifs, et notamment dans l’objectif d’utiliser la ressource bois comme une énergie renouvelable.
L’interlocuteur du guichet unique devra être en mesure de répondre à des interrogations portant sur les obligations de gestion, la délimitation cadastrale des propriétés, l’identification d’autres interlocuteurs, etc. Dans une logique « d’aller-vers », il pourra être amené à se rendre sur les propriétés et faciliter les échanges et l’appropriation des enjeux.
Les modalités concrètes de mise en place de ce guichet unique seront travaillées entre la CCDH, les communes et le CPRF.
En parallèle, des actions sensibilisation et de communication seront conduites par la communauté de communes afin de valoriser le patrimoine forestier.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH, communes et CRPF (Centre régional de
la propriété forestière)
Partenaires :
Conseil départemental de l’Essonne, ONF,
associations du collectif Plan Climat PCAET CCDH – Programme d’actions
65
Budget et financement :
Recrutement d’un service civique pour la mise en œuvre du guichet unique. Nécessite l’implication des communes pour faciliter la rencontre avec les propriétaires privés et l’accès aux données communales (cadastre, archive, etc.)
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°5.4 : Inciter à l’utilisation de l’énergie bois pour le chauffage des logements et des entreprises
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Mise en place du guichet unique et recrutement du service civique
Nombre de propriétaires forestiers bénéficiaires de l’action PCAET CCDH – Programme d’actions
66
6. Impliquer largement pour faire de la transition
énergétique l’affaire de tous
6.1 Description de l’axe
Parce qu’il concerne un très grand nombre de domaines d’activités avec des objectifs ambitieux, le Plan Climat-Air-Énergie Territorial doit, pour s’assurer de sa réussite, mobiliser de nombreux acteurs. Qu’ils soient résidents du territoire, agents économiques ou associations, ces acteurs doivent se sentir habités par les enjeux de lutte contre les bouleversements climatiques pour s’impliquer dans la mise en œuvre des actions.
La création d’un comité citoyen de suivi du PCAET en parallèle aux instances de gouvernance « classiques » du PCAET (comités techniques, comités de pilotage et comités des partenaires) permettra, en plus d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions, de favoriser l’émergence de projets impulsés directement par les habitants, projets qui pourront être financés via un fonds de soutien créé pour l’occasion. Les plus jeunes constituent des émissaires du changement des comportements et doivent donc faire l’objet d’une sollicitude particulière.
Enfin, des protocoles individuels d’engagements, déclinant les différentes actions aux différentes échelles territoriales et selon les champs de compétence de chacun des partenaires, seront également signés pour favoriser l’implication et la responsabilisation.
6.2 Fiches actions
Action n°6.1 : Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et le suivi du PCAET
Action n°6.2 : Soutenir financièrement les initiatives habitantes et associatives
Action n°6.3 : Sensibiliser et mobiliser les jeunes dans les établissements scolaires et accueils de loisirs
Action n°6.4 : Décliner les ambitions du PCAET dans des protocoles d’engagements avec les communes et partenaires PCAET CCDH – Programme d’actions
67
Axe stratégique : Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
Action n°6.1 : Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et le
suivi du PCAET
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
La réussite du PCAET et l’atteinte de ses objectifs ne seront possible que si les habitants et acteurs (entreprises, associations, institutions, etc.) s’approprient les enjeux et modifient leurs habitudes (en particulier pour les questions liées aux transports et à la réduction des déchets), et réalisent des investissements (notamment pour la réhabilitation énergétique des bâtiments).
Afin de faciliter l’implication des habitants il est prévu que ceux-ci deviennent partie prenante du pilotage et du suivi de la mise en œuvre du Plan Climat. A cet effet, sera mis en place un comité citoyen de suivi, instance de démocratie participative, avec des membres volontaires issus des différentes communes de la CCDH.
Objectifs :
Renforcer l’implication des habitants dans la mise en œuvre du PCAET pour en faciliter sa mise en œuvre sur le territoire
Atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre sur les secteurs concernant les habitants (principalement les secteurs résidentiel et des transports)
Viser une diversité sociologique des participants
Description de l’action / Étapes :
La mise en œuvre de cette action repose principalement sur l’installation d’une instance de démocratie participative : comité citoyen de suivi du PCAET. Celle-ci se fera en différentes étapes :
1) Mise en place d’un groupe de travail partenarial (CCDH, communes et associations du collectif Plan Climat) pour définir le rôle, le mode de fonctionnement et la méthode de recrutement des volontaires
2) Campagne d’information et de recrutement des participants volontaires (en fonction de la méthode choisie par le groupe de travail)
3) Organisation de réunions du comité citoyen de suivi du PCAET (selon la fréquence définie par le groupe de travail)
Afin de renforcer l’implication des habitants, la CCDH utilisera ses outils et moyens de communication pour donner de la visibilité aux actions du comité citoyen de suivi.
Sans être forcément membres de l’instance, les « ambassadeurs zéro déchets » seront également partie-prenantes du dispositif.
Des outils d’analyse, de suivi et de diagnostic pourront également être déployées autant que de besoins, par exemple des études sur la qualité de l’air sur différents points du territoire, des analyses de fréquentation de pistes cyclables, etc.
En parallèle, il pourra également être mis en place un observatoire des initiatives citoyennes en faveur du climat permettant d’identifier, valoriser et soutenir les démarches portées par les habitants, les associations et les entreprises.
Pilote de l’action :
CCDH
Partenaires :
Communes, associations du collectif Plan Climat
et ALEC OE
Budget et financement :
Dépenses de convivialité et temps dédié à l’animation pris en charge par la CCDH.
Dépenses liées à la mise en œuvre d’outils d’analyse ou de diagnostic à évaluer au cas par cas. PCAET CCDH – Programme d’actions
68
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°4.4 : Identifier des « ambassadeurs zéro déchet » dans les villages et quartiers
Action n°6.2 : Soutenir financièrement les initiatives habitantes et associatives
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Mise en place de l’instance en 2021
Nombre d’institution et de citoyens volontaires à la mise en œuvre de l’instance Nombre de participants réguliers dans les réunions
Mise en place de l’observatoire des initiatives citoyennes PCAET CCDH – Programme d’actions
69
Axe stratégique : Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
Action n°6.2 : Soutenir financièrement les initiatives habitantes et
associatives
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
En complément de la création d’un comité de suivi du PCAET (voir action n°6.1), il sera également mis en œuvre un fonds de soutien des initiatives habitantes et associatives, permettant de soutenir financièrement les actions portées par des associations et/ou des habitants (selon des modalités juridiques à définir) contribuant à l’atteinte des objectifs du PCAET. Sont notamment ciblés les projets contribuants à sensibiliser les habitants à l’urgence climatique et à faire évoluer les comportements individuels.
Les projets seront retenus et financés à partir d’un appel à projets annuel. Les modalités concrètes de sélection et de financement devront être élaborées par la CCDH en partenariat avec les communes et les associations du collectif Plan Climat. Les dossiers de demande de subvention doivent être simple pour éviter les lourdeurs administratives et faciliter les candidatures.
Objectifs :
Renforcer l’implication des habitants dans la mise en œuvre du PCAET pour en faciliter sa mise en œuvre sur le territoire
Atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre sur les secteurs concernant les habitants (principalement les secteurs résidentiel et des transports)
Soutenir financièrement les petites initiatives locales qui contribuent à créer du lien social et à sensibiliser aux enjeux liés au changement climatique
Description de l’action / Étapes :
La mise en place de l’action repose sur différentes étapes successives :
Définition des modalités de fonctionnement et d’attribution des fonds (élaboration de critères de priorisation) : à formaliser dans un règlement d’attribution
Création d’une instance mixte composée d’élus et de citoyens pour réaliser l’instruction et la sélection des dossiers retenus
Accompagnement et communication sur les projets mis en œuvre
Réalisation d’un court bilan par le bénéficiaire de la subvention
Le comité citoyen de suivi du PCAET aura pour rôle la mobilisation des associations et des habitants afin de renforcer la visibilité de l’appel à projets.
Certains projets pourront aussi être réorientés vers des dispositifs de financement existants, par exemple le « prix action-planète » du Conseil départemental à destination des collèges du département.
Pilote de l’action :
CCDH et associations du collectif Plan Climat
Partenaires :
Communes, Conseil départemental et autres
financeurs
Budget et financement :
Budget de 3000 € dédié au financement d’actions la première année de mise en œuvre puis possibilité d’augmenter en fonction de l’appropriation du dispositif.
Les communes de la CCDH pourront décider d’abonder financièrement le dispositif en fonction des actions présentées et des porteurs de projets. PCAET CCDH – Programme d’actions
70
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°6.1 : Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et le suivi du PCAET
Action n°6.3 : Sensibiliser et mobiliser les jeunes dans les établissements scolaires et accueils de loisirs
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre de candidatures à l’appel à projets
Part de l’enveloppe mobilisée pour le soutien aux projets PCAET CCDH – Programme d’actions
71
Axe stratégique : Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
Action n°6.3 : Sensibiliser et mobiliser les jeunes dans les
établissements scolaires et accueils de loisirs
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Parce qu’ils en verront de leur vivant une grande partie des effets, les enfants et les jeunes sont en première ligne face au changement climatique. A leur niveau, ils sont souvent sensibles et concernés par une forte volonté d’action, et peuvent aussi être des vecteurs de changement d’attitudes et de comportement auprès de leurs parents. L’éducation et la sensibilisation des plus jeunes, leur permettant d’augmenter leurs connaissances sur le climat.
Les établissements d’enseignement – sur des temps « scolaires » ou « périscolaires » - et les accueils de loisirs constituent notamment des lieux où peuvent être déployé des activités pédagogiques dans des domaines divers (préservation de la biodiversité, réduction des déchets, fabrication d’objets à partir de matériaux recyclés, etc.). Des intervenants spécialisés peuvent être sollicités pour des temps spécifiques.
Dans la continuité des actions initiées en 2016 dans la « DDmarche », les responsables de structures et animateurs disposeront de toutes la latitude pour organiser des activités ludiques et pédagogiques mais aussi pour engager des changements organisationnels. Une instance d’échange de bonnes pratiques sera mise en place à cet égard.
Objectifs :
Renforcer l’implication des habitants dans la mise en œuvre du PCAET pour en faciliter sa mise en œuvre sur le territoire
Sensibiliser et mobiliser les jeunes aux enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique
Description de l’action / Étapes :
L’action de sensibilisation et de mobilisation des jeunes dans les établissements scolaires et accueils de loisirs repose sur plusieurs sous-actions :
Activités pédagogiques pour les enfants de type défi zéro déchets réalisés, soit par les animateurs formés, soit par des intervenants extérieurs (notamment des associations du territoire)
Ateliers de sensibilisation aux métiers liés à la transition énergétique pour les jeunes des établissements scolaires du secondaire (possibilité d’organiser un forum par exemple en lien avec les chambres consulaires)
Création d’une instance d’échanges de bonnes pratiques entre les professionnels de la jeunesse et de l’enfance (scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire) et les associations Promotion des écoles labélisées « E3D » (Etablissement en démarche globale de développement durable) et inciter les établissements scolaires du territoire à s’inscrire dans la démarche
Incitation à mobiliser les fonds du « club Développement durable » du Conseil départemental en faveur des collèges du territoire en répondant aux appels à projets annuels
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Pilotes de l’action :
CCDH, communes, Conseil Départemental et
Conseil Régional (en fonction des compétences)
Partenaires :
CCI et CMA (pour la sensibilisation aux métiers),
Associations du collectif Plan Climat et
associations du territoire PCAET CCDH – Programme d’actions
72
Budget et financement :
Coût de mobilisation d’intervenants spécialisés ou d’association (possibilité de candidater dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives de l’action n°6.2)
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
Action n°6.2 : Soutenir financièrement les initiatives habitantes et associatives
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Nombre d’activités pédagogiques conduites dans les accueils de loisirs de la CCDH (objectif 10 par an)
Nombre d’ateliers de sensibilisation aux métiers de la transition énergétique organisés (objectif 1 par an)
Création de l’instance d’échanges de bonnes pratiques et nombre de réunion (au moins 2 par an) PCAET CCDH – Programme d’actions
73
Axe stratégique : Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
Action n°6.4 : Décliner les ambitions du PCAET dans des protocoles
d’engagements avec les communes et partenaires
Réduction
conso.
Energétiques
Réduction
émissions GES
Amélioration
qualité de l’air
Développement
des EnR
Adaptation au
changement
climatique
Constat / Enjeux :
Le PCAET est une stratégie d’action qui mobilise un grand nombre de partenaires, et en premier lieu les communes membres de la CCDH. Afin de renforcer l’appropriation des enjeux et l’implication dans sa mise en œuvre, il sera proposé à chaque partenaire volontaire, la signature d’un protocole d’engagement individualisé en fonction du/des domaine(s) de compétence et du territoire d’intervention. Ces protocoles permettront de formaliser des objectifs précis et de définir les moyens qui sont affectés.
Objectifs :
Impliquer de manière plus approfondie l’ensemble des partenaires de la CCDH en territorialisant et en précisant les champs d’interventions de chacun
Formaliser le partenariat construit depuis les premières phases d’élaboration du PCAET Décliner de manière opérationnelle et territorialisée les objectifs du PCAET
Description de l’action / Étapes :
La signature de protocoles d’engagements avec les communes membres de la CCDH et les partenaires reposera sur 3 étapes :
Elaboration d’un modèle type de protocole d’engagement par la CCDH, si nécessaire en concertation avec un groupe de travail spécifique,
Organisation de rencontres bilatérales avec les partenaires pour définir et formaliser les engagements,
Délibération(s) du Conseil communautaire de la CCDH pour la signature du/des protocole(s) d’engagements
Un suivi de la mise en œuvre des protocoles signés sera assuré concomitamment à celui du PCAET. Les protocoles pourront être modifiés à cette occasion.
Une « cérémonie » de signature pourra faire l’objet d’une opération spécifique de communication contribuant à créer de l’émulation autour du PCAET et de ses actions.
Pilotes de l’action :
CCDH (pour l’animation de la démarche),
communes, institutions et associations
Partenaires :
Budget et financement :
Pas de crédits spécifiques dédiés à cette action
Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs :
L’ensemble des actions du programme d’actions du PCAET peut être concerné par les protocoles d’engagement.
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Signature de protocoles avec l’ensemble des communes de la CCDH en 2021 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
1
Plan Climat Air Energie Territorial
2020-2025
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
4. Evaluation Environnementale
Stratégique
Tome 1 : Etat Initial de l’Environnement
Version décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201214-DCC2020-100-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
2
Table des matières.
1 ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT…………………………………………………………………………………………………………………….5
1. UNE DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES A INFLECHIR ET UNE QUALITE DE L’AIR A PRESERVER
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………5
Des réseaux d’énergie dominés par les énergies non renouvelables ................................................. 5
Réseaux d’électricité ....................................................................................................................... 5
Réseaux de gaz ................................................................................................................................ 6
Réseaux de chaleur.......................................................................................................................... 6
Des consommations énergétiques en baisse confortées par le potentiel de développement des
énergies renouvelables ....................................................................................................................... 7
Une consommation énergétique dominée par le secteur résidentiel ............................................ 7
Un développement des énergies renouvelables bien amorcé par le bois énergie ....................... 10
Des émissions de gaz à effet de serre en baisse et une capacité de stockage du carbone à préserver
........................................................................................................................................................... 15
Des émissions de GES principalement liées au secteur résidentiel et aux transports routiers .... 15
Un potentiel de séquestration carbone à préserver ..................................................................... 16
Un territoire vulnérable face au changement climatique ................................................................. 18
Une qualité de l’air relativement bonne, avec des émissions de polluants en baisse ...................... 19
2. UNE RICHESSE NATURELLE ET PATRIMONIALE REMARQUABLE A PRENDRE EN COMPTE ........... 22
Des paysages empreints d’ambiances naturelles et rurales à préserver .......................................... 22
Des paysages d’eau au cœur de vallées structurantes ................................................................. 24
Des forêts accrochées aux coteaux des vallées............................................................................. 25
Des paysages façonnés par l’activité agricole ............................................................................... 26
Des paysages marqués par les activités humaines ........................................................................... 28
Un patrimoine historique remarquable ........................................................................................ 28
Une urbanisation à maîtriser pour maintenir la qualité paysagère du territoire ......................... 29
3. UN TERRITOIRE INSCRIT DANS UN RESEAU ECOLOGIQUE FONCTIONNEL A CONFORTER ........... 32
Un riche patrimoine naturel inscrit dans un cadre règlementaire.................................................... 33
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Île-de-France ........................................ 33
Le Schéma Directeur Régional d’Ile de France (SDRIF) ................................................................. 34
Des périmètres d’inventaires de protection préservant les principaux boisements et les vallées
....................................................................................................................................................... 35
Une trame Verte et Bleue multifonctionnelle au profit de la résilience du territoire ...................... 37
Des vallées multitrames abritant d’importants réservoirs de biodiversité aquatique et humide 37 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
3
Une importante trame boisée stockant du carbone ..................................................................... 38
Une nature en ville offrant des ilots de fraicheur ......................................................................... 39
4. UNE AGRICULTURE FACE AU DEFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE................................................................................................................................................ 41
L’agriculture, une activité particulièrement vulnérable face au changement climatique ................ 41
Un important potentiel agricole pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire... 43
5. DES RISQUES, POLLUTIONS ET NUISANCE A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DU PCAET . 45
Des risques naturels et technologiques encadrés par des documents cadres ................................. 45
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-
Normandie 2010-2015 .................................................................................................................. 45
SAGE Orge-Yvette .......................................................................................................................... 45
Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2016-2021 ..................................................... 45
La présence de risques naturels susceptibles d’aggraver la vulnérabilité du territoire dans le
contexte de changement climatique................................................................................................. 46
Une multitude de risques liés aux inondations ............................................................................. 46
Des risques de mouvements de terrain principalement liés aux sols argileux ............................. 51
D’autres risques à prendre en considération ................................................................................ 52
Des risques technologiques, pollutions et nuisances à prendre plus notoirement en compte dans le
contexte de changement climatique................................................................................................. 54
Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) .................................... 54
Un risque de transport de matières dangereuses ......................................................................... 55
Des pollutions des sols avérées et suspectées .............................................................................. 56
Des nuisances électromagnétiques liées au passage de lignes haute-tension ............................. 57
De potentielles nuisances sonores ................................................................................................ 57
6. UNE RESSOURCE EN EAU SOUMISE A DE NOMBRUSES PRESSIONS A VALORISER ....................... 62
Des documents cadres pour la gestion de la ressource en eau ........................................................ 62
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-
Normandie 2010-2015 .................................................................................................................. 62
SAGE Orge-Yvette .......................................................................................................................... 62
Une gestion de l’eau potable à améliorer ......................................................................................... 63
Une ressource en eau omniprésente mais relativement fragile ................................................... 63
Une compétence démultipliée pour la gestion en eau potable .................................................... 65
Une gestion de l’alimentation en eau relativement performante en cours de sécurisation ........ 65
Une gestion des eaux usées et pluviales à conforter pour limiter les pressions .............................. 67
Vers une unification de la compétence de gestion des eaux usées / pluviales ? ......................... 67
Un traitement collectif des eaux usées relativement performant ................................................ 68 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
4
Une gestion de l’assainissement non collectif .............................................................................. 69
Une gestion alternative des eaux pluviales à promouvoir ............................................................ 69
7. UN REGARD A PORTER A LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DE LA TRANSITION
ENERGETIQUE........................................................................................................................................ 72
Une compétence déléguée sur le territoire ...................................................................................... 72
Une gestion relativement performante à améliorer ......................................................................... 72
Une valorisation des déchets majoritairement hors territoire mais des initiatives en cours à
valoriser ............................................................................................................................................. 74
8. SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX .............................................................................. 76 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
5
1. ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
1. UNE DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES A INFLECHIR ET UNE
QUALITE DE L’AIR A PRESERVER
Des réseaux d’énergie dominés par les énergies non renouvelables
Le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix est majoritairement alimenté par des énergies non renouvelables (95% en 2015) desservies par des réseaux électriques et de gaz. Conformément aux objectifs du SRCAE Ile-de-France ou encore de la LTECV, cette part d’énergies non renouvelables est amenée à diminuer.
Réseaux d’électricité
Le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix est traversé par des lignes électriques très haute tension (400kV et 225kV) passant par les communes de La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Roinville et le Val-Saint-Germain, et haute tension (90kV) traversant les communes de Saint-Chéron, Sermaise, Roinville et Dourdan.
La distribution publique d’électricité est prise en charge par Enedis dans le cadre d’une concession de service public. Le patrimoine de la concession est constitué de 176km de réseau « moyenne tension HTA », de 189km de réseau basse tension, d’un poste-source, de 206 postes de transformation HTA/BT et de 12850 points de livraison. EDF assure aussi la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente (TRV).
On dénombrait 12 850 clients raccordés au réseau fin 2017, pour une énergie acheminée de 126GWh (en hausse de 1,6% entre 2016 et 2017).
Répartition des lignes RTE du territoire (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Réseaux de gaz
Ce sont 10 communes sur 11 de la Communauté de communes qui sont desservies par le réseau de gaz naturel, soit 98% de la population (seule la commune de La Forêt-le-Roi n’est pas couverte).
Ce réseau de gaz naturel, d’une longueur de 135 km environ, a acheminé de l’ordre de 113 GWh de gaz naturel en 2017, pour plus de 5 050 clients gaz, dont 33 gros consommateurs.
Les communes de Dourdan, Saint-Chéron et le Val-Saint-Germain présentent les plus importantes dessertes gaz du territoire, avec respectivement 41,25 et 14 km de réseau de gaz.
Réseaux de chaleur
Un seul réseau de chaleur est recensé sur le territoire de la CCDH, sur la commune de Dourdan. Situé à son extrémité sud, il dessert le quartier « La Croix Saint-Jacques » pour un total de 646 logements (en 2012). La valeur des émissions de GES par logement fixée par arrêté de ce réseau de chaleur est de 0,202 kgCO2 / kWh.
La LTECV prévoit de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030, ceux-ci permettant une valorisation à grande échelle des énergies renouvelables. Par ailleurs, le décret 2019-474 du 21 mai 2019 précise le contenu du code de l’urbanisme concernant la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération et doit ainsi contribuer à privilégier le développement des réseaux de chaleur dans les projets d’aménagement. Également, la DRIEE Ile-de-France a modélisé les bâtiments dont les consommations de chauffage peuvent être potentiellement satisfaites par un réseau de chaleur. Sur l’ensemble du carroyage, ce potentiel est inférieur à 4000 MWh.
Répartition des réseaux de gaz du territoire (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Des consommations énergétiques en baisse confortées par le potentiel de développement des énergies renouvelables
La consommation énergétique du territoire de la CCDH a baissé ces dix dernières années. Cependant, cette baisse reste relativement minime face aux enjeux du réchauffement climatique. Les efforts de réduction sont ainsi à poursuivre et accentuer, et plus particulièrement le potentiel de développement des énergies renouvelables doit être mieux exploité dans les années à venir.
Une consommation énergétique dominée par le secteur résidentiel
Selon la base de données du ROSE (Réseau d’Observation Statistique de l’Énergie), la consommation énergétique finale totale du territoire de la CCDH était, en 2015, de 457,7GWh. Cela représente une consommation moyenne de 17,4MWh par habitant, soit environ 1,5tep par habitant. La consommation moyenne par habitant est relativement plus faible que la consommation énergétique finale française, de 2,3 tep/hab (Source : Source : statistiques.developpement-durable.gouv - donnée 2019).
L’analyse par secteur d’activité permet de mettre en avant une prépondérance de la consommation résidentielle dans l’ensemble de la consommation énergétique, ce qui est en accord avec le caractère péri-urbain de la communauté de commune. En effet, ce secteur représente 227 GWh soit près de la moitié de la consommation totale, malgré une baisse de 15% en 10 ans à souligner. Les dépenses énergétiques sont principalement liées au chauffage des habitations (61% des consommations énergétiques), tandis que les consommations liées à l’eau chaude sanitaire
Recensement des réseaux de chaleur ou de froid existants en 2012 (Source : DRIEE) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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représentent 12% et les autres dépenses énergétiques (fonctionnement d’objets électriques, cuisson, etc.) 27%. Les logements individuels représentent 77% de la consommation énergétique résidentielle, alors qu’ils représentent environ 68% de l’ensemble du parc de logements. Le secteur résidentiel utilise principalement deux types d’énergies : l’électricité pour 37,9% (85 900 MWh) et le gaz naturel pour 43,2% (98 100 MWh).
Le deuxième secteur de consommation énergétique est le secteur des transports routiers qui représente 29% des consommations soit 132,9 GWh, avec une hausse de 2% en 10 ans. En effet, le caractère relativement rural du territoire a pour conséquence une forte représentation du véhicule individuel dans l’ensemble des moyens de transport pour se rendre au travail (70,2%) et l’augmentation du trafic observée a nécessairement des conséquences sur les consommations énergétiques du territoire, ces consommations résultant principalement de l’utilisation de produits pétroliers.
Le caractère plus résidentiel que productif du territoire entraine une sous-représentation des consommations énergétiques des secteurs tertiaire (78,2 GWh soit 17,1%, malgré une hausse de 8%) et industriel (13,4 GWh soit 2,9%, avec une baisse notable de 44%). Ces résultats s’expliquent par un mouvement général de désindustrialisation et de tertiarisation sur l’ensemble du département, avec une baisse d’emplois ouvriers notamment. Le domaine de l’enseignement est le plus gros consommateur d’énergie du secteur tertiaire (32%), avec le gaz naturel comme principale source d’énergie (43GWh soit 55%).
Enfin, le secteur agricole est lui surreprésenté (6,2 GWh soit 1,4%) par rapport aux moyennes départementales et régionales, avec une baisse d’environ 6% en 10 ans. Cette consommation provient essentiellement de l’utilisation de tracteurs et engins agricoles (53%), du chauffage des bâtiments d’élevage (14%) et du chauffage des serres (10%). De plus, les grandes cultures du territoire nécessitent des quantités importantes de carburant : 97% des dépenses énergétiques en 2015 sur la CCDH pour le secteur agricole ont reposé sur l’utilisation de produits pétroliers ou de charbon.
L’analyse par type d’énergie des consommations énergétiques alors permet de constater que c’est la catégorie des « charbons et produits pétroliers » qui est la source d’énergie la plus consommée sur le territoire : 158,8 GWh soit 35%. Cela s’explique notamment par l’importance du secteur des transports routiers dans la consommation énergétique finale. Le gaz naturel (32%) et l’électricité
Répartition de la consommation énergétique finale de CCDH en 2015 par secteur d’activité (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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(27%) sont également des sources d’énergie importantes pour le territoire, le gaz naturel servant notamment pour le chauffage des logements dans le secteur résidentiel. Bien que faible au regard de l’ensemble des consommations énergétiques, l’utilisation du bois (23,2GWh soit 5,1%) est relativement importante sur le territoire de la CCDH. Or cette source d’énergie a des impacts positifs pour l’environnement car elle se substitue à des consommations d’énergies fossiles et contribue à la lutte contre l’effet de serre.
A partir des données Pégase du ministère de la transition écologique et solidaire, et du volume de consommation par type d’énergie, il est possible d’estimer la « facture énergétique » du territoire. Celle-ci pouvait être estimée en 2015 à 54,5 millions d’euros par an et se décompose en un coût
Consommation énergétique par type d’énergie en 2015 sur la CCDH (Source : Diagnostic PCAET)
Répartition de la « facture énergétique » par type d’énergie en 2015 sur la CCDH (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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d’environ 20,5 millions d’euros pour l’électricité, 10,9 millions pour le gaz naturel et 21,4 millions pour les produits pétroliers. Le coût de l’énergie bois (environ 1,3 millions d’euros) et du chauffage urbain (238 000 euros) apparaissent relativement négligeables au regard des trois autres sources d’énergie précédentes. L’augmentation des tarifs de l’énergie peut conduire à aggraver les situations des ménages en situation de précarité énergétique. En effet, alors que le coût énergétique du secteur résidentiel par logement était de 2714 € / an en 2015, il pourrait s’élever à plus de 7000 € / an en 2030 au regard des prévisions d’augmentation des couts de l’énergie, si aucune politique de réduction des dépenses énergétiques n’est déployée. Ainsi, il conviendra d’accompagner les ménages les plus économiquement fragiles en veillant à ce que le taux d’effort énergétique ne dépasse pas le seuil de « vulnérabilité énergétique », soit 1920 € pour un revenu médian annuel de 24 000 €.
Toutefois, de manière plus dynamique, les consommations énergétiques globales du territoire de la CCDH ont baissé de 8,6% entre 2005 et 2015, soit une baisse moyenne d’environ 0,89 % par an (en considérant également une croissance démographique d’environ 1% par an en moyenne sur cette période). Les objectifs de réduction de la consommation finale d’énergie doivent d’abord cibler les secteurs les plus consommateurs d’énergie : les secteurs résidentiels, tertiaires et des transports, et les types d’énergie les plus émetteurs de gaz à effet de serre : produits pétroliers et gaz naturel notamment. L’atteinte des objectifs de réduction nécessite des engagements importants visant à favoriser la sobriété des usages énergétiques, avec notamment des travaux d’amélioration thermique des bâtiments, un développement de nouvelles formes de mobilités, le remplacement d’équipements énergivores et l’incitation à des comportements plus vertueux.
Un développement des énergies renouvelables bien amorcé par le bois énergie
Malgré une légère baisse observée des consommations énergétiques sur le territoire, la poursuite des efforts de réduction de la consommation finale d’énergie est plus que jamais nécessaire. Un des nombreux défis dans les années à venir sera notamment de chercher à compenser ces consommations par une production d’énergies renouvelables de plus en plus importante. Sur le territoire de la CCDH, l’énergie bois est l’énergie renouvelable dominante et présentant le meilleur potentiel de développement.
Bois énergie
En 2015, sur le territoire de la CCDH, l’énergie bois représentait environ 23 GWh, soit 5% de la consommation énergétique totale du territoire mais 10,2% de la consommation énergétique du secteur résidentiel. Il est intéressant d’observer que l’énergie bois représente plus de 16% des énergies utilisées pour le chauffage domestique sur l’ensemble des territoires, mais avec des parts supérieures à 25% dans certaines communes (Corbreuse, La Forêt le Roi, Le Val Saint Germain, Les Granges le Roi et Richarville). En revanche, le territoire ne dispose d’aucune chaufferie biomasse. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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A partir de la récolte théorique du bois énergie (calcul considérant un taux de prélèvement égal à celui de la grande région écologique et une répartition entre usage égal à celui de la région administrative) présentée dans l’outil ALDO de l’ADEME, soit 11 821 m3/an pour le territoire de la CCDH, il est possible d’estimer le potentiel de développement en production de cette forme d’énergie à 32 GWh par an. Il est cependant à noter que, sans exclure la possibilité d’un déploiement sur d’autres types de secteurs (industriels et tertiaires notamment), le développement de la filière bois énergie concerne principalement les maisons individuelles. Le Programme Régional de la Forêt et du Bois d’Ile-de-France prévoit notamment plusieurs actions contribuant au développement de l’usage du bois comme source d’énergie, notamment dans une logique de circuits courts et de proximité et en améliorant sa performance énergétique.
Le rapport de diagnostic du PCAET a cherché à estimer un potentiel de développement en utilisation, complémentaire aux 23 GWh déjà utilisés sur le territoire en 2015. En envisageant une substitution de la production de chauffage au fioul du secteur résidentiel par un mode de chauffage au bois énergie, on pourrait obtenir un potentiel nouveau de 16,6 GWh (correspondant à la consommation de fioul du secteur résidentiel en 2015). Ainsi, le potentiel de développement en utilisation du bois énergie est de 39,6 GWh par an. Toutefois, dans le cadre du développement de cette filière, l’enjeu sera de limiter les émissions de particules fines et à en augmenter le rendement énergétique : utilisation de chaufferies biomasses pour le chauffage de plusieurs logements, utilisation de combustible répondant à des critères de qualité, renouvellement des équipements de chauffage individuel et remplacement des foyers ouverts par des équipements labélisés « flamme verte ».
Part de l’énergie bois dans l’ensemble des consommations énergétiques liées au chauffage domestique en 2015 (Source : données du ROSE) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Energie solaire
Le territoire produit une partie de l’énergie via des installations de production de chaleur à partir d’énergie solaire. Il a été recensé en 2014 sur le territoire 8 installations, représentant 47m² de surface de « panneaux solaires » et une production annuelle de 18 568 kWh. Concernant le solaire photovoltaïque, Enedis identifie 92 « unités de production » en 2017, permettant la production de 314,37 MWh par an d’énergie électrique.
Malgré un nombre d’heures annuel d’ensoleillement relativement faible en Ile-de-France, le solaire constitue, que ce soit pour la production d’électricité ou pour la production de chaleur, un levier de transition particulièrement pertinent car reposant sur une ressource inépuisable avec un impact limité sur l’environnement et pouvant être produite de manière décentralisée.
A partir d’une base de données de l’association Opensolarmap, il est possible d’analyser les principaux secteurs pouvant faire l’objet d’installation de panneaux solaires. En considérant uniquement les bâtiments dont l’emprise est supérieure à 100m² et dont l’orientation est proche des axes cardinaux (donc avec un ensoleillement potentiellement favorable), auxquels sont appliqués des coefficients d’orientation et d’inclinaison de toit, un ensoleillement annuel moyen de 1150 kWh/an pour le territoire et une moyenne de 100m² de surface de toit, il est possible d’estimer un potentiel « raisonnable » de développement de l’énergie solaire à 21 GWh par an. De plus, la loi Energie- Climat du 8 novembre 2019 impose l’installation de panneaux solaires photovoltaïques (ou tout autre procédé de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation) sur les toitures des nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux de 1000m2 d’emprise au sol ou plus.
En raison de la nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels, il n’est cependant pas pris en compte la possibilité d’implantation de « centrales photovoltaïques » au sol car fortement consommatrices d’espace et impliquant l’imperméabilisation partielle des sols. L’implantation de
Production thermique estimée en 2014 (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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panneaux photovoltaïques pose également d’autres problématiques environnementales : altération et coupures des corridors de la TVB, destruction d’habitats d’espèces, pollution visuelle et sonore, etc.
Géothermie
Il a été recensé sur le territoire de la communauté de communes en 2014 4 pompes à chaleur individuelles de géothermie de très basse énergie (à partir des couches superficielles – moins de 100m du sol). Celles-ci sont situées au Val-Saint-Germain (3 pompes à chaleur individuelles) et à Dourdan (1 pompe à chaleur individuelle).
Le potentiel géothermique d’un territoire correspond au croisement des aptitudes du sous-sol à fournir de l’énergie géothermique, avec la capacité de ce territoire et de ses équipements à exploiter cette ressource. L’évaluation de ce potentiel vise à délimiter les zones les plus favorables au développement d’installations géothermiques à partir d’une analyse multicritères, ces critères étant différents selon le type de géothermie attendu.
Concernant le potentiel des nappes profondes (crétacé inférieur et jurassique moyen), leur exploitabilité est jugée peu favorable sur les communes de la CCDH par le BRGM et peut donc être considéré comme négligeable dans le potentiel de développement géothermique du territoire.. En revanche, concernant le potentiel des nappes superficielles (notamment oligocène et crétacé supérieur sur le territoire), leur exploitabilité est globalement favorable sur le territoire de la CCDH mais avec des écarts entre les communes. Par ailleurs, le BRGM alerte sur l’aquifère de la craie (crétacé supérieur) qui, bien que présentant un potentiel géothermique très important, est insuffisamment connue à ce jour pour garantir l’exploitabilité.
Si elle apparait globalement favorable pour le territoire, le déploiement de cette source d’énergie pourra faire l’objet d’études plus détaillées contribuant à quantifier de manière plus approfondie son
Caractéristiques géothermiques du meilleur aquifère (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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potentiel. Le diagnostic PCAET a d’ailleurs cherché à estimer son potentiel de développement : hors objectif de rénovation de l’habitat, en considérant la construction ou réhabilitation d’un total de 1000 logements entre 2020 et 2030, un potentiel de développement de 2,5 GWh/an sur le secteur résidentiel a pu être estimé dans le cadre du diagnostic du PCAET.
Eolien
En raison de contraintes paysagères et naturelles fortes (les secteurs les plus favorables au développement de l’éolien étant situés dans des espaces boisés) et de servitudes réglementaires liées à la présence de radars d’observation, il n’y a actuellement aucune éolienne d’installées sur le territoire de la CCDH.
6 communes sont considérées pour identifier le potentiel développement de l’énergie éolienne sur le territoire de la CCDH : Dourdan, Le Val-Saint-Germain, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous- Dourdan et Sermaise. Néanmoins, l’ensemble des secteurs identifiés sur ces communes comme favorables est classé dans la catégorie des zones à fortes contraintes, limitant assez largement la mise en place de ces équipements.
Ainsi, le potentiel de développement éolien peut être considéré comme marginal voire nul sur le territoire de la communauté de communes. De plus, l’implantation d’éoliennes nécessiterait une vigilance absolue quant à leur insertion paysagère ainsi que les nuisances sonores qu’elles imposent aux habitations à proximité.
Potentiels d’implantation d’éoliennes (Source : Schéma régional éolien – Ile-de-France) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Des émissions de gaz à effet de serre en baisse et une capacité de stockage du carbone à préserver
Des émissions de GES principalement liées au secteur résidentiel et aux transports routiers
Selon la base de données du ROSE (Réseau d’Observation Statistique de l’Energie) et des émissions de gaz à effet de serre en Ile-de-France, l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, directes (Scope 1) et indirectes (Scope 2), représentait en 2015 93,3 kteqCO2 par an (soit 1,92% des émissions du département et 0,23% des émissions de la région). Les GES qui ont été pris en compte sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et les gaz fluorés.
L’analyse par secteur permet d’observer les principales sources d’émissions de GES et est un préalable à la mise en place d’actions visant à les réduire. Les principaux secteurs émetteurs de GES sont les transports routiers (39% du total des émissions de GES) et le résidentiel (36,6%). Ces émissions de GES (Scopes 1 et 2) s’élèvent à 36 kteqCO2 pour le secteur des transports (elles ont augmenté de 2% en 10 ans dus à l’augmentation du trafic routier) et 34 kteqCO2 pour le secteur résidentiel (baisse de 24% entre 2005 et 2015). La part des émissions de GES liées aux secteurs économiques sont relativement faibles : 13% pour le secteur tertiaire, 9% pour le secteur de l’agriculture et 3% pour le secteur de l’industrie. Cette répartition témoigne du caractère globalement résidentiel de la communauté de communes marquée par une assez forte dépendance aux modes routiers de déplacement. Les émissions sont en effet de 12,3 kteqCO2 pour le tertiaire (baisse de 10% environ en 10 ans), 2,7 kteqCO2 pour l’industrie (baisse de 34%) et 8,1 kteqCO2 pour l’agriculture (baisse de 14% due à la diminution de la fertilisation azotée et des surfaces et activités agricoles).
Ces émissions de GES représentent sur le territoire de la CCDH une moyenne annuelle de 2,7 teqCO2 par habitant et emploi. Cette moyenne est globalement inférieure aux moyennes par habitat et emploi des EPCI voisins comparables. Il existe de profonds écarts entre les différentes communes de la CCDH entre celles avec une moyenne d’émission de GES par habitat relativement faible : Breux- Jouy (2,56 teqCO2), Roinville (2,57 teqCO2) et Saint-Chéron (2,57 teqCO2) et celle avec des moyennes plus importantes : Richarville (6,98 teqCO2), Les Granges le Roi (4,91 teqCO2) et Saint Cyr sous Dourdan (4,39 teqCO2). Dans les communes où les émissions moyennes de GES par habitant
Répartition des émissions de GES (Scopes 1 et 2) de la CCDH par secteur d’activité (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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sont les plus importantes la part du « transport routier » dans l’ensemble des émissions est conséquente : 56% aux Granges le Roi, 43% à Richarville et 43% à Saint Cyr sous Dourdan. En parallèle, nous pouvons observer des émissions relativement faibles de GES liées au transport routier dans les communes mieux desservies par les transports en commun (par le RER C notamment) : 27% à Breux-Jouy, 26% à Dourdan, 22% à Roinville, 20% à Saint-Chéron et 22% à Sermaise.
Un potentiel de séquestration carbone à préserver
La séquestration carbone est le captage et stockage à long terme du dioxyde de carbone de l’atmosphère dans des puits de carbone (comme les océans, forêts, sols) par le biais de processus physiques et biologiques tels que la photosynthèse. A l’échelle globale, les sols et les forêts (y compris les produits issus du bois) stockent, sous forme de biomasse vivante ou morte, 3 à 4 fois plus de carbone que l’atmosphère. Toute variation négative ou positive de ces stocks peut influer sur les émissions de gaz à effet de serre. La séquestration nette de dioxyde de carbone (CO2) est un flux net positif de l’atmosphère vers ces réservoirs qui se traduit au final par une augmentation des stocks. Ce flux peut être affecté par des phénomènes tels que les changements d’affectation des sols (ex : artificialisation des sols, déforestation), la dynamique forestière et les modes de gestion des milieux (ex : pratiques agricoles) qui modifient sur les stocks de carbone en place. L'estimation de la séquestration carbone est devenue obligatoire dans le cadre de l'élaboration d'un PCAET.
Les forêts et espaces boisés occupent environ 5 000 hectares (source : IGN, 2018 à partir de l’outil ALDO) de l’ensemble du territoire intercommunal, soit 35 % des 14 300 hectares de superficie totale. Les feuillus représentent 95% de la surface forestière (soit plus de 4753 ha), les conifères 112 ha (2,2%) et les peuplerais 8 ha (0,2%). Les surfaces mixtes représentent 129 ha soit 2,6%.
Emissions moyennes de GES par habitant par commune en 2015 (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Selon le diagnostic du PCAET, les forêts et espaces boisés représentent un « stock » de carbone de 3 165 324 teqCO2 et un « flux » de carbone de -24 688 teqCO2/an. Les forêts du territoire sont donc des puits de carbone car elles collectent donc près de 25 000 teqCO2/an. A l’inverse, les changements d’affectation des sols, notamment les imperméabilisations, sont émetteurs de dioxyde de carbone. Ils représentent un flux de carbone de 196 teqCO2/an. Enfin, le « produit bois » contenant aussi une quantité de carbone, il est estimé un flux de carbone de -636 teqCO2/an, correspondant au volume de bois utilisé durablement sur le territoire. La séquestration de dioxyde de carbone (hors récolte de biomasse à usages autres qu’alimentaires) représente donc pour le territoire un puit de carbone de 25 108 teqCO2/an, soit 26,9% des émissions territoriales de gaz à effets de serre (93 300 teqCO2/an).
La mise en œuvre d’actions visant à réduire la consommation de gaz à effet de serre est à coupler avec des actions contribuant à leur séquestration. Celles-ci doivent passer par la préservation et la restauration des forêts dégradées, comme le prévoit le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) d’Île-de-France 2019-2029, la préservation des terres arables et la mise en place de pratiques agricoles contribuant à améliorer la teneur en matière organique des sols. Le PCAET notamment reconnaît la contribution des écosystèmes à la séquestration carbone et donc les éléments de la trame verte et bleue y participant. Ainsi, le PCAET représente un levier pour la préservation de cette trame verte et bleue sur le territoire, en ayant la capacité notamment d’agir sur les futurs PLU et PLUi, leur imposant d’inscrire des outils pour préserver la trame verte et bleue et introduire et développer la nature en ville.
Répartition des forêts et espaces boisés du territoire (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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L’utilisation de la biomasse comme matériau de construction ou comme source d’énergie est également susceptible de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Des effets de substitution permis par un développement du recours aux produits et aux énergies biosourcés peuvent être estimés par l’ADEME à partir des facteurs suivants : 1,1 teqCO2/m3 de produits bois finis (bois d’œuvre et bois d’industrie) pour les effets dits de « substitution matériau » et 0,34 teqCO2/m3 évités de bois énergie brûlé. Ainsi, en prenant en compte les récoltes théoriques de bois d’œuvre, d’industrie et d’énergie estimées par l’ADEME à partir des données d’exploitations à l’échelle régionale, la substitution matériau et énergie biosourcés permet d’éviter l’émission de 7 497 teqCO2/an.
Un territoire vulnérable face au changement climatique
Le changement climatique est une réalité et a déjà commencé à impacter nos territoires depuis plusieurs décennies, notamment par un réchauffement global de la température moyenne impliquant de nombreuses conséquences. Afin de se préparer au mieux face aux effets de ce changement, qui se poursuivent et s’accentuent, chaque acteur va devoir analyser l’impact du climat sur ses activités afin de mettre en place des actions pour diminuer sa vulnérabilité face au changement climatique. A une échelle plus locale, ce sont les communes et collectivités qui ont un rôle à jouer. Le PCAET notamment constitue un levier important dans la lutte contre le changement climatique.
Le climat essonnien est un climat océanique dégradé se traduisant par une fréquence élevée des pluies. Les températures sont plus faibles d’un à deux degrés dans le sud du département que dans le nord, notamment en raison de l’urbanisation et du phénomène des « ilots de chaleurs ». Ces 40 dernières années, plusieurs évènements ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ont marqué le territoire de la CCDH. La lecture de ces arrêtés nous permet d’observer une forte prévalence des inondations et coulées de boue et de mouvements de terrain différentiels, montrant une assez forte sensibilité du territoire aux évènements climatiques importants. Le projet MOVE, Methods for the improvement of vulnerability assessment, identifie six axes de vulnérabilités (généralement dépendants et cumulatifs) : vulnérabilités physique, environnementale, économique, sociale, culturelle et institutionnelle.
Le territoire va ainsi devoir faire face dans les années au changement climatique et à diverses menaces :
- Une augmentation des températures réduisant les besoins en chauffage mais de très fortes chaleurs en été pouvant entrainer notamment une augmentation de l’utilisation de la climatisation
- Un risque de dégradation de la qualité de l’air et une hausse des polluants atmosphériques, impactant la santé
- Une menace pesant sur les écosystèmes et la biodiversité due à une mauvaise adaptation - Une recrudescence des catastrophes naturelles notamment des inondations et dégradations liées au retrait-gonflement des argiles des sols lors des évènements climatiques particuliers dont la fréquence risque d’augmenter
- Un assèchement des nappes phréatiques pouvant entrainer une augmentation des périodes de « stress hydrique » et des conflits d’usages de l’eau
- Etc
Le PCAET dans le cadre de son programme d’actions devra prendre en compte l’ensemble de ces menaces pour limiter la vulnérabilité du territoire au changement climatique. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Une qualité de l’air relativement bonne, avec des émissions de polluants en baisse
Les polluants atmosphériques à prendre en compte dans l’évaluation de la qualité de l’air sont : les oxydes d’azote (NOX), les particules PM10 et PM2.5 et les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de souffre (SO2) et l’ammoniac (NH3).
La qualité de l’air au sein de la CCDH est relativement bonne par rapport au territoire urbain et périurbain d’Ile-de-France.
Ces cartes, donnant un aperçu des moyennes annuelles des émissions de NO2 et de PM10 au sein du territoire, confirment une qualité de l’air relativement bonne.
D’après le diagnostic du PCAET, en 2015, AIRPARIF a estimé les productions approximatives de ces différents polluants pour le territoire de la CCDH :
- 188,8 tonnes de NOx : principalement dues au trafic routier (69% des émissions) et aux secteurs résidentiel et tertiaire (18%) ;
- 78,6 tonnes de PM10 et 45,9 tonnes de PM2.5 : principalement dues au secteur résidentiel (35% des PM10 et 58% des PM2.5 à l’échelle du département), à l’agriculture (38% des PM10 et 14% des PM2.5) et au secteur des transports routiers (14% des PM10 et 18% des PM2.5) ;
Emissions de NO2 et PM10 en 2018 autour de Roinville et Dourdan (Source : AIRPARIF)
Emissions de NO2 et PM10 en 2018 autour de Saint-Chéron (Source : AIRPARIF) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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- 518,3 tonnes de COVNM : 17% par le secteur résidentiel et 11% par le secteur industriel ; 66% des émissions étant d’origine naturelle (soit 342.8 tonnes)
- 4,3 tonnes de SO2 : le secteur résidentiel en est le plus gros émetteur (79% des émissions) - 47,6 tonnes de NH3 : le secteur agricole contribue en quasi-totalité à l’ensemble de sa production (95% des émissions soit 45,4 tonnes)
Entre 2005 et 2015, selon le diagnostic du PCAET, sur le territoire de la CCDH, sauf quelques variations non significatives, une baisse relativement importante des émissions des polluants a pu être constatée: particulièrement pour le SO2 avec une baisse de 77% et les NOx avec une baisse de 30%. En volume d’émissions, ce sont les composés organiques volatils qui ont le plus baissé avec une réduction de 169,4 tonnes.
L’analyse de la répartition de l’ensemble des polluants considérés dans le PCAET par secteurs d’activité (hors émissions d’origine naturelle) met en évidence un fort impact des activités liées au secteur des transports routiers (33% des émissions de polluants) et celui du résidentiel (32%). Le secteur des transports représente les 2/3 des émissions totales d’oxydes d’azote tandis que le secteur résidentiel émet principalement des COVNM (89,1 t soit 52%) et des particules fines PM10 et PM2.5 (53,6 t soit 31%). Pour sa part, le secteur agricole représente 18% des émissions et émet principalement de l’ammoniac (46%) et des particules fines (36%). Finalement, le secteur industriel représente 8% des émissions (des COVNM principalement, à 93%) et le secteur tertiaire 2% (principalement des NOx, à 86%).
Enfin, il existe de fortes disparités entre les communes en ce qui concerne les moyennes d’émission de polluants par habitant : de 21,5 kg par habitant à Breux-Jouy à 76,3 kg par habitant aux Granges le Roi, avec une moyenne à l’échelle de la CCDH de 33,6 kg.
Répartition des émissions de l’ensemble des polluants par secteurs d’activité en 2015 (Source : Diagnostic PCAET) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Emissions moyennes par habitant et par commune de polluants atmosphériques en 2015 (Source : données AIRPARIF)
ENJEUX ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES
>> Limiter les besoins en énergie du secteur résidentiel, sources de précarité énergétique et de pressions sur les ressources énergétiques fossiles
>> Réduire l’impact des déplacements sur les consommations énergétiques et les émissions de GES
>> Réduire la dépendance aux énergies fossiles et maîtriser leurs impacts sur l’environnement tout en développant et intensifiant la production d’énergies renouvelables
>> Améliorer la prise en compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrain..) dans le cadre du PCAET afin de maîtriser l’exposition des personnes et des biens et donc la vulnérabilité du territoire dans le cadre du changement climatique
>> Protéger durablement les espaces naturels, agricoles et forestiers en cohérence avec les enjeux liés au déstockage carbone et au changement climatique
>> Réduire l’exposition aux pollutions atmosphériques principalement liées au transport et au bâti EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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2. UNE RICHESSE NATURELLE ET PATRIMONIALE REMARQUABLE A
PRENDRE EN COMPTE
Comme pour tout projet de territoire, les liens entre Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et l’environnement paysager naturel et bâti sont nombreux. Les enjeux de conservation du patrimoine paysager et bâti (cadre naturel, aspect et typologie du patrimoine, vues et perspectives…) et d’intégration des nouveaux aménagements sont primordiaux. Toutefois, le PCAET constitue également une opportunité donner à voir le territoire (aménagements doux…) notamment au profit du tourisme et de revaloriser certains secteurs dégradés.
Des paysages empreints d’ambiances naturelles et rurales à préserver
Le Guide des Paysages de l’Essonne identifie le territoire du Dourdannais en Hurepoix dans les grands ensembles paysagers de « la vallée de la Rémarde et l’Orge » et les « plateaux de la Beauce Essonnienne ».
Composés de près de 90% d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les paysages de la Communauté de Communes du Dourdannais (CCDH) se caractérisent par une ambiance rurale marquée notamment par l’importance de son patrimoine naturel. Les paysages se caractérisent notamment par :
• 3 grandes vallées structurantes : vallée de l’Orge, vallée de la Rémarde, vallée de la Renarde
qui plient le relief en de grandes ondulations et ouvrent des vues remarquables
• D’importantes forêts (Forêt de Dourdan, Grand bois du Marais, …), et des boisements
accrochés aux coteaux des vallées
• De vastes plateaux agricoles (50% du territoire) contrastant avec les ambiances de vallées, et
offrant des vues lointaines. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
23 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Des paysages d’eau au cœur de vallées structurantes
Le paysage de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) se structure autour des 3 grandes vallées de la Rémarde, de l’Orge et de la Renarde. Ces vallées aux versants doux et complexes contrastent avec les vastes plateaux dans lesquelles elles s’insèrent et offrent des vues remarquables et des ambiances de campagne uniques dans le département.
La présence des cours d’eau au cœur de ces vallées est cependant souvent peu lisible. Les milieux ouverts sont de plus en plus gagnés par les boisements. Ainsi, l’enfrichement des vallées tend à obstruer les vues sur la vallée de la Rémarde. Pourtant, lorsque les cours d’eau se dévoilent, ces derniers offrent des paysages et ambiances pittoresques. Le territoire est ainsi parsemé de nombreuses pièces d’eau telles que le château du Marais, le château et le moulin de Bandeville, ou encore le moulin de Levaimpont.
Le bord des cours d’eau représente pourtant des espaces de fraicheur pouvant accueillir des liaisons douces support de découverte du territoire. La valorisation de la présence de l’eau par la réouverture de certains cours d’eau pourrait donc être envisagée dans la cadre du PCAET, dans un objectif de création de liaisons douces en lien avec les enjeux climatiques.
Moulin de Bandeville (Source : Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix)
Château du Marais (Source : Château du Marais) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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C’est aussi au creux de ces vallées que se sont historiquement implantés les bourgs afin de profiter du transport fluvial et de l’activité des moulins. Ces villages aux ambiances rurales comportent de nombreux ouvrages hydrauliques (ponts, moulins, fontaines, etc.) et s’insèrent dans une urbanisation discontinue participant à l’image de campagne du territoire. Cette urbanisation a cependant de plus en plus tendance à déborder des vallées et à s’allonger le long des routes. L’enjeu de préservation de l’ambiance rurale du territoire devra donc être pris en compte dans les projets d’aménagements envisagé dans le cadre du PCAET de la CCDH.
Des forêts accrochées aux coteaux des vallées
La forêt et les massifs boisés constituent également des éléments du paysage particulièrement remarquables dans la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
Les boisements qui se développent notamment sur les lignes de crêtes le long des vallées forment un horizon boisé omniprésent en arrière-plan des bourgs. Les coteaux boisés soulignent également le relief en accentuant les contrastes entre vallées et plateaux. Les grands massifs forestiers comme la Forêt de Dourdan, la Forêt de l’Ouye ou le Grand Bois des Marais représentent également de forts marqueurs identitaires du territoire. Véritables espaces de découverte du territoire, ces massifs sont parcourus par de nombreux chemins de randonnées équestre et pédestre (GR 1, GR 11…). Ils abritent également de nombreux sites d’intérêt comme celui des fontaines bouillantes dans la forêt de Dourdan, de multiples étangs ou encore ou l’abbaye de l’Ouye niché aux creux des bois, qui constituent des lieux d’observation privilégiée de la faune et de la flore.
En plus de constituer d’importants marqueurs paysagers, les boisements du territoire possèdent un rôle fondamental de stockage du carbone et représentent une source potentielle d’énergie renouvelable dans le cadre d’une gestion durable des forêts et de sa valorisation en tant que
Des paysages de vallées ouvrant le paysage sur des vues remarquables (Source : Even Conseil)
Horizon boisé en arrière-plan de Saint-Cyr-Sous-Dourdan
(Source : Sattonay)
Perspectives linéaires dans la forêt de Dourdan
(Source : Tourisme en France) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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biomasse. Le PCAET devra donc veiller à préservation et la valorisation des paysages forestiers au profit du potentiel de stockage de carbone tout en permettant le renforcement du bois-énergie dans le mix énergétique du territoire.
Des paysages façonnés par l’activité agricole
Le paysage du Dourdannais en Hurepoix
est particulièrement marqué par
l’agriculture qui prend des formes variées
sur le territoire. Offrant l’un des sols les
plus riches de France, le plateau de la
Beauce, dans lequel s’inscrit le territoire,
se caractérise notamment par des
paysages de grandes cultures en openfield
ouvrant des vues lointaines et rendant
également visibles les bâtiments agricoles.
L’intensification de l’agriculture sur le
plateau tend cependant à entrainer une
dilatation des parcelles et une disparition
des structures végétales d’intérêt paysager
telles que les boisements et les haies. Les cultures tendent également à perdre de la diversité, se traduisant par une uniformisation des paysages. La diversification des cultures et le maintien de structures végétales telles que les haies ou les bosquets constituent un enjeu majeur pour la préservation de paysages diversifiés en lien avec la résilience face aux effets du changement climatique.
Toutefois, le Dourdannais en Hurepoix se caractérise également par une agriculture de vallées beaucoup plus diversifiée. L’activité agricole crée des paysages ruraux ou s’imbriquent cultures, prairies, petits bois et villages. Elle se caractérise également par une diversité de pratiques agricoles (prairies, vergers, maraichages) qui tendent à donner de la valeur aux paysages agricoles. Cependant, ce type d’agriculture, menacé par la concurrence face aux immenses exploitations de la Beauce ainsi qu’à la pression foncière croissante des vallées, tend à disparaître. De nombreux paysages ouverts longtemps entretenues par le pâturage ovin tendent aujourd’hui à se refermer suite à la disparition de ces pratiques. Le maintien de ce type d’agriculture dans les vallées représente doit donc être pris en compte dans le PCAET dans un objectif de maintien des milieux ouverts.
Vues lointaines sur les plateaux de la Beauce Essonnienne (Source :
Guide des Paysages de l’Essonne) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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ENJEUX EN LIEN AVEC LES PAYSAGES NATURELS
>> Favoriser les éléments de nature en lien avec les enjeux d’adaptation au changement
climatique :
• Valoriser la présence de l’eau en étudiant la réouverture de certain cours d’eau et
la mise en place de liaisons douces garantissant fraicheur et découverte du
territoire
• Préserver les boisements permettant de stocker du carbone, et développer les
structures végétales diversifiant les paysages tout en limitant les risques de
ruissellement
• Maintenir les pratiques agricoles en fond de vallées limitant la fermeture des
milieux
• Renforcer l’offre de nature en ville en lien avec les îlots de fraicheur
>> Préserver les vues exceptionnelles sur le territoire notamment sur les massifs boisés
et les vallées de l’Orge et de la Rémarde
>> Poursuivre la diversification des cultures et encourager les pratiques durables,
améliorant la résilience face aux changements climatiques
>> Intégrer les nouveaux aménagements et projets (réhabilitations, constructions
neuves, énergies renouvelables…) dans l’environnement paysager EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Des paysages marqués par les activités humaines
Un patrimoine historique remarquable
Territoire stratégique situé au cœur de la route du blé reliant Paris à la Beauce, le Hurepoix a longtemps été une des provinces les plus importantes du Royaume de France. Par ses grandes vallées et ses forêts denses, le Hurepoix était également très prisé des rois de France comme terrain de chasse. De ce passé seigneurial, le Hurepoix et Dourdan sa capitale ont conservé un riche patrimoine bâti. Le territoire comporte notamment 4 sites inscrits et 1 site classé :
• La vallée de la Renarde (Classé) ;
• Le Centre ancien de Dourdan (Inscrit) ;
• Les Vallées de la Rémarde et la Renarde (Inscrit) ;
• Le Hameau de Rouillon et ses abords (Inscrit) ;
• Le Hameau de Blancheface (Inscrit).
La commune de Dourdan est également concernée par un périmètre de « site patrimonial remarquable » permettant de préserver et mettre en valeur son centre et certains de ses hameaux. Le Château de Dourdan, reconnu pour être l’une des uniques forteresses du XIIème siècle ayant conservé l’essentiel de ses structures, est au cœur de ce site remarquable qui possède par ailleurs de nombreux autres monuments historiques : l’église Saint-Germain-L’auxerrois, l’hôtel-Dieu, les remparts, etc.
La Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix dénombre au total, 19 monuments historiques, parmi lesquels se distinguent de nombreux châteaux (Château de Roinville, Château de Bandeville, Château du Marais, etc.), mais également de nombreuses églises (Eglise Notre Dame de Sermaise, Eglise de saint-Cyr-sous Dourdan) ainsi que des éléments d’architecture agricole (Ferme des tourelles de Saint-Cyr-Sous Dourdan, Ferme seigneuriale de Dourdan, Ferme des Chateaupers de Roinville). La préservation de sites ou monuments historiques constitue un enjeu majeur pour la préservation de l’identité paysagère du Hurepoix. Et cela d’autant plus que le contexte de changement climatique augmente les sensibilités de ces monuments historiques aux risques : ruissellement, inondation ou mouvements de terrain suite au retrait gonflement des argiles. En plus d’assurer la préservation de la qualité du patrimoine historique du Dourdannais, le PCAET devra également faciliter l’intégration paysagère des nouveaux aménagements qu’il prévoit (site de production d’énergie renouvelable, aménagement lié aux transports, etc.) afin de ne pas altérer la qualité des secteurs patrimoniaux.
Site patrimonial remarquable de Dourdan (Source : Dourdan Tourisme) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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De plus, la CCDH possède également un patrimoine vernaculaire support de l’identité rurale remarquable du territoire. La présence de bâti en pierre anciennes, d’ancien corps de ferme, etc. sont autant de marqueurs paysagers à préserver. Dans le cadre d’un PCAET, la rénovation thermique du bâti ancien constitue un levier important de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre d’un territoire. Le PCAET de la CCDH devra donc parvenir à concilier les enjeux de rénovation énergétique des bâtiments et de préservation du patrimoine bâti ancien.
Une urbanisation à maîtriser pour maintenir la qualité paysagère du territoire
Si elles ont façonné le riche patrimoine et la diversité des paysages agricoles du Dourdannais, les activités humaines contribuent également aujourd’hui à leur fragmentation ou leur banalisation, et doivent être maîtrisées.
Sur le territoire les grandes infrastructures routières et ferroviaires sont parfois sources de ruptures paysagères. La commune de Saint-Chéron est par exemple littéralement coupée en deux par la voie SNCF qui la traverse. Les grands axes viaires traversant les vallées dont les vues sont souvent obstruées par les boisements pourraient être davantage valorisés pour la découverte du territoire. L’aménagement de points de vue ou l’ouverture des abords trop boisés pourraient être envisagés notamment sur la RD 116. Au contraire certaines voies sous végétalisées pourraient être mises en valeur par la plantation d’alignements d’arbres.
Dans le cadre du PCAET, l’aménagement de nouvelles voies, liaisons douces ou infrastructures de transport constituent un levier important de réduction des émissions liées aux mobilités. Le PCAET pourra donc être l’occasion de favoriser la qualité paysagère de ces projets d’aménagements en limitant les effets de ruptures, en valorisants les vues remarquables ou en intégrant une végétalisation qualitative.
Une infrastructure ferroviaire et une extension pavillonnaire qui marquent le paysage – Source : Even Conseil
Ferme des tourelles, Saint Cyr-Sous-Dourdan (Source :
Communauté de Communes du Dourdannais Hurepoix)
Eglise de Sermaise (Source : Communauté de Communes
du Dourdannais Hurepoix) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Les paysages du Dourdannais en Hurepoix sont tout autant menacés par une forte extension urbaine. Historiquement implantées au fond des vallées, les villes et bourgs ruraux débordent aujourd’hui sur les plateaux et s’allongent le long des routes dans la vallée de l’Orge (RD 116 – RER). De plus, les extensions pavillonnaires récentes présentent des difficultés d’insertion visuelle. Majoritairement constitués par des maisons individuelles, ces nouveaux espaces sont particulièrement consommateurs d’espace et tendent à banalise l’architecture. Enfin l’urbanisation s’accompagne de problématiques de lisières au niveau des zones d’activités ou des entrées de villes et villages pour lesquels les transitions sont souvent brutales. Le PCAET devra donc prendre en compte ces problématiques dans ses projets d’aménagements en favorisant la densification de l’habitat également moins consommatrice d’énergie et en revalorisant les espaces délaissés ou dégradés.
ENJEUX EN LIEN AVEC LE PATRIMOINE
>> Permettre la rénovation énergétique du bâti ancien et l’installation d’énergies
renouvelables, tout en respectant la valeur patrimoniale (qualités architecturales
matériaux, …) du territoire
>> Anticiper l’augmentation de la sensibilité des monuments historiques aux risques
(retrait-gonflement des argiles, inondation) dans le contexte de changement climatique
>> Intégrer les infrastructures de transport du territoire au paysage du Dourdannais, et
développer les opportunités de lecture du paysage depuis ces-dernières
>> Profiter des projets innovants et ambitieux pour revaloriser les espaces à faible
intérêt paysager et adoucir les lisières brutales (entrée de ville, le long des axes
principaux du territoire, …) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
31 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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3. UN TERRITOIRE INSCRIT DANS UN RESEAU ECOLOGIQUE
FONCTIONNEL A CONFORTER
La Trame Verte et Bleue d’un territoire est un réseau écologique cohérent permettant à la faune et la flore locale d’échanger et de circuler. Elle est composée par des réservoirs de biodiversité reliés les uns-aux-autres par des corridors, et est le support de fonctions écologiques mais également de fonctions sociales, économiques et environnementales. La Trame Verte et Bleue rend en effet de nombreux services écosystémiques.
• Elle participe aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet-de-serre et de
polluants par le biais de la séquestration carbone
• Elle constitue par ailleurs une ressource potentielle pour le développement des énergies
renouvelables (bois-énergie, filières agricoles…), leur préservation est alors essentielle dans
le cadre du PCAET qui pourrait venir impacter les milieux écologiques ordinaires ou les plus
remarquables …
• Elle permet de lutter contre les ilots de chaleur et contribuent plus globalement à la
résilience des territoires face aux changements climatiques
Bénéfices multifonctionnels de la Trame Verte et Bleue (Source : EVEN Conseil)
La préservation des milieux naturels et de la Trame Verte et Bleue constitue donc un enjeu essentiel dans le cadre d’un PCAET qui pourrait venir impacter les milieux écologiques ordinaires ou les plus remarquable. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Un riche patrimoine naturel inscrit dans un cadre règlementaire
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Île-de-France
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Ile-de-France, approuvé le 26 septembre 2013, définit la trame verte et bleue régionale, ainsi que les principales orientations associées aux espaces qui la constituent. La fragmentation des habitats naturels et leur destruction par la consommation d’espace ou l’artificialisation des sols constituent les premières causes d’érosion de la biodiversité. Dans le but de la freiner, le SRCE identifie les composantes de la Trame Verte et Bleue (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques), les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques et définit les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique. Il propose ensuite des outils adaptés pour assurer la préservation voire la restauration des continuités écologiques.
Carte du SRCE d’Ile de France centré sur la Communauté de Commune du Dourdannais en Hurepoix (Source : Agence Régionale de la Biodiversité) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) identifie notamment sur la Communauté de Communes du Dourdannais :
• De vastes réservoirs de biodiversité boisés constitués par les grands massifs forestiers (Forêt
de Dourdan, d’Angevilliers, etc.) et par les boisements le long des vallées
• De grands corridors alluviaux multitrames formés par les vallées de l’Orge et de la Rémarde
• Un important maillage de corridors boisés reliant les grands massifs forestiers (forêt de
Dourdan, d’Angevilliers, grand Bois des Marais) et les vallées
• Des secteurs de mares et mouillères d’intérêt écologique
• De nombreux éléments fragmentant : obstacles sur les cours d’eau, fragilité dans les
corridors boisés
Le Schéma Directeur Régional d’Ile de France (SDRIF)
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, approuvé le 27 décembre 2013, définit la politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire de la région Ile-de-France à l’horizon 15-20 ans. Il fixe des objectifs en matière de biodiversité :
• Protéger-valoriser les espaces naturels et mieux faire connaître les services écosystémiques
qu’ils rendent à la ville et aux habitants ;
• Enrayer la perte de la biodiversité au niveau régional et suprarégional;
• Anticiper les mutations environnementales ;
• Fixer les limites à l’urbanisation, favoriser la densification urbaine plutôt que l’étalement
urbain ;
• Conforter la Trame Verte d’agglomération et garantir les continuités écologiques en
développant des réseaux de liaisons vertes et d’itinéraires doux et en veillant à garantir le
déplacement des espèces dans le tissu urbain ;
• Considérer la nature en ville comme un « partenaire » de développement et non une variable
d’ajustement de l’extension urbaine ;
• Favoriser le développement de jardins partagés et familiaux ;
• Faire entrer la nature en ville (« Favoriser la présence d’espaces ouverts urbains : espaces
verts et boisés publics mais aussi jardins, cœur d’îlots… ») ;
• Redonner une perméabilité aux berges artificialisées.
Sur le territoire de l’EPCI, le SDRIF
identifie notamment :
• De vastes espaces naturels et
boisés correspondant
notamment aux grands massifs
forestiers du territoire et aux
espaces de vallées ;
• L’Orge comme fleuve à
préserver ;
• Deux continuités écologiques à
préserver : Une continuité au
Carte du SDRIF centré sur la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix (Source : Conseil Régional d’Ile-de-France) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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nord de l’EPCI reliant la forêt d’Angevilliers et le massif de Rambouillet ainsi qu’une
continuité écologique à l’est du territoire reliant les espaces boisés de Saint-Chéron et de
Saint-Sulpice de Favières ;
• Des espaces verts et de loisirs dans les communes de Dourdan et de Saint-Chéron.
Des périmètres d’inventaires de protection préservant les principaux boisements et les vallées
La richesse du patrimoine naturel présent dans la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix est avérée et reconnue par la présence de plusieurs périmètres d’inventaire et de protection de la biodiversité. On retrouve notamment :
• Des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
- 7 ZNIEFF de type I : Zones humides de Saint-Sulpice-de-Favières et Mesnil-Grand,
Bois de la Grisonnière et des Herbages, Aulnaie du Moulin Neuf et de Roinville, …
- 3 ZNIEFF de type II : Forêt de Dourdan, Bois d’Angevilliers, Vallée de l’Orge de
Dourdan à Arpajon et ses affluents
- 5200 ha d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) dont environ 500 ha en droit de
préemption (départementale ou déléguée à la commune)
Le territoire est également limitrophe sur sa partie nord-ouest du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et de la Zone Natura 2000 du « Massif de Rambouillet et zones humides proches ».
Ces périmètres d’inventaires et de protection constituent les principaux réservoirs de biodiversité du territoire du Dourdannais en Hurepoix.
ENJEUX EN LIEN AVEC LA TRAME VERTE ET BLEUE
>> Eviter et limiter les nouveaux projets en lien avec le PCAET dans les secteurs
d’inventaire et de protection de la biodiversité
>> Tirer profit du PCAET pour protéger, restaurer et développer durablement les
réservoirs d’intérêt écologiques identifiés au sein des espaces, ainsi que les continuités
et liaisons entre les réservoirs EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
36 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Une trame Verte et Bleue multifonctionnelle au profit de la résilience du territoire
La Trame Verte et Bleu de la Communauté de Communes du Dourdannais a été élaboré dans le cadre du Projet de territoire de l’EPCI.
Des vallées multitrames abritant d’importants réservoirs de biodiversité aquatique et humide
Les trois grandes vallées du territoire structurent la Trame Verte et Bleue du territoire en formant des corridors écologiques abritant à la fois des espèces de la trame aquatique, humide, boisée et ouverte. Les cours d’eau forment notamment des réservoirs de biodiversité aquatique accueillant des espèces de poissons d’intérêt tel que la Lamproie de Planer (Lampetra planeri), la Bouvière (Rhodeus amarus) et la Truite de rivière (Salmo trutta fario).
Les vallées abrient également des habitats rivulaires (cariçaies, roselières, cladiaies) abritant une faune et une flore remarquables. Ils abritent notamment des odonates tels que le Calopteryx virgo dont le statut est « très rare » dans l’Essonne. Ces milieux aquatique et humide sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique qui contribue à augmenter la température des rivières et à accentuer les étiages des cours d’eau lors des périodes de sécheresse. Il peut également favoriser le développement de plantes invasives. La renouée du Japon, plante invasive venue d’Asie a ainsi déjà colonisé les berges de la Renarde.
Fonctionnalités écologiques et enjeux écologiques majeur du territoire de la CCDH : Source : Projet de Territoire de la CCDH) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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D’autre part ces vallées abritent également des habitats terrestres diversifiées composées de boisement, ripisylves et pelouses accueillant des plantes, mammifères et oiseaux remarquables. Ces corridors valléens diversifiés contribuent également à la résilience du territoire au changement climatique en offrant des espaces de fraîcheur. La préservation de ces espaces face aux effets du changement climatique et la limitation de la fragmentation des ces corridors (obstacles à l’écoulement, pression urbaine, etc.) sont donc des enjeux majeurs qui devront être pris en compte dans le PCAET du Dourdannais en Hurepoix
Une importante trame boisée stockant du carbone
Avec une surface boisée représentant près de 35% de son territoire, le Dourdannais en Hurepoix se caractérise également par une trame forestière particulièrement développée composée de vastes réservoirs de biodiversités globalement bien connectés (notamment le long de vallées). Ces réservoirs sont constitués par les grands massifs boisés du territoire parmi lesquels on peut notamment citer :
• La Forêt domaniale de Dourdan
• La Forêt de l’Ouye
• Le Bois des Loges
• Le Bois de Bandeville
• Le Grand Bois des Marais
• Le Bois de Saussaye
• Le Bois de Nivel
• Le Bois de Montbardon
Majoritairement constitués de Chênaies-Charmaies, ces massifs forestiers abritent de nombreux rapaces tels que la Hulotte (Strix aluco), la Chouette chevêche (Athene noctua) et l’Epervier d’Europe (Accipiter nisus). Anciens territoires de chasse des rois de France, les espaces forestiers hébergent également une population importante de chevreuils, sangliers et de cerfs élaphe (Cervus elaphus Linnaeus). Ces espaces représentent également des refuges pour les chiroptères tels que le vespertilion à moustaches (Myotis mystacinus ) et vespertilions de Daubenton (Myotis daubentonii).
Outre les habitats forestiers, certains de ces massifs accueillent également des mares abritant une flore typique des bas marais et tourbière. Les mares de la forêt de Dourdan accueillent notamment la Laîche blanche (Carex Curta), espèce rare protégée au niveau régional. On y observe également une faune diversifiée formées de coléoptères aquatiques, d’amphibiens et d’odonates.
Lamproie de Planer (Source : INPN) Calopteryx virgo (Source : INPN) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Dans le contexte de changement climatique, les forêts du territoire sont menacées par l’augmentation des températures, la variabilité des précipitations, et les sécheresses de plus en plus fréquentes. Ces changements s’accompagnent également de l’évolution des populations de bioagresseurs potentiellement délétères pour les forêts. La préservation et la restauration des continuités boisées constituent donc un enjeu majeur pour le territoire qui doit s’accompagner d’une gestion forestière favorisant le mélange des essences et la résilience des boisements.
La préservation de ces boisements est d’autant plus importante que ces derniers jouent un rôle de puit de carbone essentiel dans la lutte contre le changement climatique. Ils contribuent également à limiter les pollutions atmosphériques en filtrant l’air. Le PCAET devra donc veiller à limiter ses impacts sur les milieux forestiers en évitant la fragmentation des continuités boisées par l’implantation d’infrastructures de transports ou le développement d’énergies renouvelables. Ces boisements pourraient également permettre le développement du bois énergie dans la CCDH comme alternative aux énergies fossiles particulièrement émettrices de gaz à effets de serre. Le PCAET devra cependant s’assurer que ce développement ne nuise pas à la capacité de renouvellement des massifs forestiers du Dourdannais.
Une nature en ville offrant des ilots de fraicheur
La nature est également présente au sein du tissu urbain des grands pôles de la Communauté de Communes. La commune de Dourdan abrite en son sein près de 45 ha de verdure formée par des grands parcs et aires de jeu. On peut notamment citer :
• Le parc Lejars –Rouillon
• Le Parc du Parterre François –Mitterand
Le pôle urbain de Saint-Chéron est également constitué par de nombreux espaces verts identifiés dans le SDRIF comme éléments de biodiversité à préserver parmi lesquels on peut relever : • L’Espace des closeaux, parc aménagé sur un ancien marécage ;
• La prairie de Saint Evroult, classée Espace Naturel Sensible ;
• L’Etang de la Junière ;
• Le Parc du Fief.
Ces éléments de nature, en plus de constituer le prolongement de la trame verte et bleue au cœur du tissu urbain contribuent à limiter les effets des pollutions atmosphériques et du changement climatique. Les espaces végétalisées contribuent à diminuer les effets ilots de chaleur, constituent des sources de rafraichissement et favorisent la pratique des modes doux en milieux urbains. La végétation améliore également la qualité de l’air. La préservation et le renforcement de l’offre de
Vespertilions à moustaches (Source : INPN) Laîche blanche (Source : INPN) Cerf Elaphe (Source : INPN) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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nature en ville constituent donc un enjeu majeur pour dans la Communauté de Communes du Dourdannais.
Etang de la Junière, Saint-Chéron (Source : commune de
Saint-Chéron)
Parc Lejars –Rouillon, Dourdan (Source : Dourdan Tourisme)
ENJEUX EN LIEN AVEC LA TRAME VERTE ET BLEUE
>> Protéger, restaurer et développer l’ensemble des composantes du socle agro-naturel
du territoire, qui en plus de préserver la biodiversité, luttent contre le changement
climatique
• Préserver les habitats aquatiques et humides des 3 vallées pour leur rôle dans la
résilience face au changement climatique
• Maintenir les boisements, valoriser leur potentiel de stockage de carbone et de
production bois-énergie
• Développer les structures végétales dans les espaces agricoles
>> Conserver et créer des éléments de nature et en cœur de bourg, participants à des
sources de rafraichissement et la pratique des modes doux EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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4. UNE AGRICULTURE FACE AU DEFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
L’agriculture, à l’origine des paysages et l’identité du territoire, participe également au fonctionnement des écosystèmes, au cycle de l’eau et à la protection des sols, enjeux importants dans le cadre de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique. Par ailleurs, elle participe également à la mixité sociale entre territoire urbains, périurbains et ruraux du territoire dourdannais aux portes de l’Ile-de-France. Son maintien, dans le cadre d’une gestion durable, relève donc d’une grande importance.
L’agriculture, une activité particulièrement vulnérable face au changement climatique
En 2017, le territoire recense environ 7 250 hectares de terres agricoles. Le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix s’inscrit dans un paysage d’openfield, composé majoritairement par des cultures céréalières (blé, orge, colza, maïs…) aux portes du territoire de la Beauce. Le territoire se compose également de quelques espaces agricoles plus diversifiés (prairies, vergers, maraichages). En effet, son territoire offre une variété d’unités pédologiques créant une diversité de sols favorables à l’implantation d’activités agricoles. Les sols limoneux des plateaux et sablo-limoneux de plaine ont ainsi une bonne valeur agronomique permettant le développement à la fois du maraîchage et des grandes cultures.
Les terres cultivées se localisent essentiellement au sud et au nord du territoire marquées par de grands plateaux. L’occupation agraire reste relativement moins présente dans les vallées davantage marquées par l’urbanisation.
Avec un cheptel équivalent à 137 en 2010 selon les données AGRESTE, l’élevage est relativement peu présent sur le territoire. Ainsi, le secteur de l’élevage ne constitue pas un enjeu majeur sur le territoire.
Le territoire est marqué par une régression de certaines activités agricoles historiques comme le maraîchage vers une tendance à la généralisation de la céréaliculture sur les deux dernières décennies. Toutefois, les cultures peu diversifiées se traduisent par une sensibilité environnementale plus importante en lien avec les enjeux climatiques. Cette tendance participe notamment à :
• La suppression des éléments paysagers marqueurs du territoire (boisements, haies…) mais également puits de carbone et primordiaux dans le cadre de la gestion des eaux pluviales et lutte contre le ruissellement agricole ;
• L’appauvrissement des habitats écologiques (peu d’espèces d’intérêt majeur, destruction des habitats en lien avec le labourage…) dans un contexte où la biodiversité participe à l’équilibre des écosystèmes ;
• La réduction du potentiel agronomique des sols et la pollution des milieux naturels (intrants agricoles…) engendrant une gestion et un traitement de l’eau complexe et efficace, • La concurrence vis-à-vis de la ressource en eau pouvant engendrer notamment des stress hydriques en période de sécheresse,
• Au déstockage carbone (circulation des engins, machines, fertilisation des sols, élevage bovins…), et émission de polluants atmosphériques (circulation des engins, machines…), • L’augmentation de la vulnérabilité face aux risques : présence de ruissellements agricoles… EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
42 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Au-delà d’engendrer de potentielles pressions sur l’environnement et les milieux naturel, l’agriculture conventionnelle est particulièrement affectée par le changement climatique. A titre d’exemple, de plus en plus fréquents et matérialisés par des arrêtés préfectoraux, les épisodes de sécheresses, engendrées par une hausse tendancielle des températures, rendent le territoire vulnérable. Ces épisodes de chaleur et sécheresse peuvent notamment diminuer le rendement des terres (appauvrissement des sols…), augmenter la vulnérabilité de l’exploitation face aux risques (ruissellements, incendies, retrait-gonflement des sols argileux…), favoriser la présence de bioagresseurs pour les cultures … pouvant nuire aux cultures agricoles sur le territoire.
Ainsi, dans le contexte de changement climatique et d’élaboration du PCAET sur le territoire du Dourdannais en Hurepoix, la diversification des pratiques agricoles au profit du cadre de vie et de la séquestration carbone, constitue un enjeu sur le territoire.
Un important potentiel agricole pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire
Le territoire s’inscrit néanmoins dans une dynamique des acteurs du territoire et des agriculteurs vers des projets innovants associant y compris l’agriculture des grandes cultures. En effet, le Dourdannais en Hurepoix se caractérise également par une agriculture de vallées beaucoup plus diversifiée (prairies, vergers, maraichages) permettant la substitution d’une agriculture traditionnelle par une agriculture plus durable.
Le territoire comptabilise, de ce fait, une part
importante d’agriculture biologique ou raisonnée (près
de 50%). L’agriculture de conservation des sols est
également expérimentée depuis une dizaine d’année
sur la commune de Les Granges-le-Roi. De manière
complémentaire, de nombreuses filières en circuits
courts (fruits/légumes, céréales) émergent depuis ces
dernières années, notamment grâce aux différents
modes de distribution (ventes en directe à la ferme,
AMAPS, distributeur d’œufs…).
Pratiques culturales de conservation des sols – source : Even Conseil EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Par ailleurs, le territoire poursuit également l’objectif de valorisation des rebuts de cultures agricoles pour la création d’énergie (valorisation des déchets agricoles, généralisation des filières valorisables de biomasse…).
La poursuite et l’intensification de ces démarches qui participent directement ou indirectement à la réduction des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet-de-serre constituent un enjeu dans le cadre du PCAET.
ENJEUX EN LIEN AVEC L’AGRICULTURE
>> Concilier développement du territoire dans le cadre du PCAET et la pérennité des
activités agricole, forestière, des milieux naturels et du grand paysage qui leurs est
associée
>> Favoriser l’agriculture alternative et de proximité en lien avec les défis de la
transition écologique :
• Développer de nouveaux modes de production et de distribution alimentaires • Renforcer le travail sur les circuits courts afin de limiter les émissions de gaz à effet-de-serre liés aux déplacements
• Poursuivre le développement d’une agriculture plus durable permettant de limiter les intrants (biologique, raisonnée…)
>> Favoriser le stockage du carbone par les sols agricoles
• Limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et protéger, voire développer le petit patrimoine naturel (haies, bosquets, talus…)
• Poursuivre les démarches de culture alternative notamment de conservation des sols
>> Poursuivre le développement de filières agricoles innovantes en lien avec le
développement économique et la mise en valeur du territoire de variétés adaptées,
économies d’eaux, etc. :
• Orienter le développement du territoire et poursuivre les projets en cours vers la valorisation énergétiques (déchets agricoles, bois-énergie…)
• Utiliser les ressources agricoles pour le développement de filières locales telles que la rénovation thermique du bâti EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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5. DES RISQUES, POLLUTIONS ET NUISANCE A PRENDRE EN COMPTE
DANS LE CADRE DU PCAET
Des risques naturels et technologiques encadrés par des documents cadres
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine- Normandie 2010-2015
Adopté par le comité de bassin du 29 octobre 2009, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie 2010-2015 repris par le SDAGE Seine Normandie 2016-2021, fixe les priorités politiques de gestion durable de la ressource en eau sur le bassin de la Seine-Normandie à travers cinq enjeux majeurs :
- Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer ;
- Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économe des ressources en eau : inondations et sécheresses ; - Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau ; - Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale ;
- Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique.
SAGE Orge-Yvette
Découlant de la politique du SDAGE Seine-Normandie (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), le SAGE Orge-Yvette (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin-versant) fixant des objectifs d’amélioration de la gestion quantitative de la ressource, des inondations et des eaux pluviales.
Le SAGE Orge-Yvette, initié par la Commission Locale de l’Eau (CLE) en 1995 et approuvé une première fois en 2006 a été révisé puis de nouveau arrêté le 04 juillet 2014.
Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2016-2021
Approuvé le 7 décembre 2015, le Plan de Gestion des Risques Inondation définit plusieurs objectifs pour réduire la vulnérabilité des territoires et mobiliser tous les acteurs pour favoriser le retour à la normale après des périodes de phénomènes d’inondation à savoir :
- Réduire la vulnérabilité des territoires ;
- Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages ;
- Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ; - Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du risque. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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La présence de risques naturels susceptibles d’aggraver la vulnérabilité du territoire dans le contexte de changement climatique
Le territoire du Dourdannais en Hurepoix est particulièrement soumis aux risques naturels (inondations par débordement des cours d’eau, remontées de nappes phréatiques, divers mouvements de terrains, retrait-gonflement des terres argileuses …).
Dans ce contexte, les différents aléas (hausses des températures, événements intenses, sécheresse…) observés dans le cadre du changement climatique augmentent considérablement. Les risques présents et la vulnérabilité à laquelle est soumise la population et les activités du territoire, questionnent alors les notions d'adaptation et de résilience.
Une multitude de risques liés aux inondations
Débordement du cours d’eau
Le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix est concerné par des risques d’inondation de plusieurs origines principalement le long des principales vallées : débordement du cours d’eau, aléas de remontées de nappes, phénomènes de ruissellements (agricoles, urbains…)
Le territoire est traversé par trois cours d’eau principaux, l’Orge, la Rémarde et la Renarde, entrainant ainsi un risque d’inondation par débordement des cours d’eau sur le territoire à proximité des vallées.
A l’exception des communes de Les Granges-le-Roi, Richarville et la Forêt-le-Roi, l’ensemble des communes du territoire est concerné par de multiples arrêtés de catastrophes naturelles pour crues pluviales, inondations et coulées de boue (1955,1982- 1983, 1994-1995, 2016…).
Inondations près de l’étang à Dourdan et au Val Saint-Germain en 2016
Source : Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l’Orge
Les risques d’inondations des 6 communes situées dans la vallée de l’Orge sont encadrés par le Plan de prévention des Risques Inondation (PPRi) Orge Sallemouille, approuvé le 16/06/2017. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Care d’aléa du risque inondation sur le territoire – Source : PPRi Orge- Sallemouille
Extrait du zonage d’aléa de débordement de l’Orge à Dourdan
Source : PPRi Orge- Sallemouille EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Par ailleurs, le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Rémarde a été prescrit le 19 décembre 2000 sur le territoire. Ce dernier permet ainsi, par des cartes d’aléas et le zonage réglementaire, d’encadrer les constructions en fond de vallées et de limiter la vulnérabilité des biens et des personnes.
Découlant des objectifs fixés par le SAGE en matière de gestion du risque inondation, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Orge-Yvette, rentré en vigueur le 1er janvier 2018 poursuit 7 axes stratégiques :
• Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
• Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations,
• Axe 3 : alerte et gestion de crise,
• Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
• Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
• Axe 6 : ralentissement des écoulements,
• Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
Remontées de nappes phréatiques
Par ailleurs, le territoire est soumis à des aléas de remontées des nappes phréatiques dans les principales vallées. Globalement, les communes concernées par le risque d’inondation par débordement du cours d’eau cumulent le risque de remontées des nappes phréatiques sub- affleurantes à fortes.
Tout comme pour les risques inondations par débordement du cours d’eau, les secteurs urbanisés sont impactés par l’aléa, renforçant alors le risque et la vulnérabilité de la population et des activités sur le territoire dans le contexte de changement climatique. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Par ailleurs, un document d’information sur les nappes affleurantes en cours d’élaboration permettra d’améliorer la connaissance de cet aléa sur le territoire, particulièrement ceux liés aux « nappes folles ».
Des ruissellements urbains et agricoles en cours d’identification à identifier au sein du territoire Lors de forts épisodes pluvieux, le territoire est sujet à des épisodes de ruissellements des eaux pluviales sur les secteurs les plus urbanisés pouvant entraîner des inondations sur le territoire. Lors de fortes pluies, les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ne parviennent plus à collecter et à faire transiter les eaux recueillies sur les surfaces imperméabilisées (toitures, parkings, chaussées). Par ailleurs, le territoire fait l’objet de ruissellements agricoles en parti dû à la topographie du territoire et à la présence de grandes parcelles agricoles dénuées de végétation. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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De grandes parcelles agricoles dénuées de végétation
Source : Even Conseil
Néanmoins, une étude afin de lutter contre le ruissellement en milieu rural est en cours d’élaboration par le Syndicat de l’Orge.
De plus, le Schéma Directeur des eaux pluviales urbaines (études en juillet 2016), en cours d’élaboration à l’échelle du bassin de l’Orge, participera également à l’amélioration de la connaissance du fonctionnement hydraulique du territoire, limitant alors les risques de ruissellements urbains.
Extrait du Schéma Directeur des Eaux Pluviales Urbaines – Source : SIBSO EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Dans le contexte de changement climatique, l’augmentation des phénomènes de précipitations intenses engendrent une intensification des risques d’inondations, d’autant plus forte que les fortes précipitations alternent avec des périodes de sécheresses. Ainsi, la prise en compte des risques inondations est primordiale pour limiter la vulnérabilité du territoire.
Des risques de mouvements de terrain principalement liés aux sols argileux
Le territoire de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix est soumis à des risques de mouvement de terrain bien que limités aux aléas de retrait-gonflement des sols argileux.
Des risques liés aux aléas de retrait-gonflement des sols argileux
Le retrait-gonflement des argiles est lié aux variations de teneur en eau des terrains argileux : ils gonflent avec l’humidité et se rétractent avec la sécheresse. Ces variations de volume induisent des tassements plus ou moins uniformes et dont l’amplitude varie suivant la configuration et l’ampleur du phénomène. Sous une habitation, le sol est protégé de l’évapotranspiration, et sa teneur en eau varie peu dans l’année. De fortes différences détenteur en eau vont donc apparaître dans le sol au droit des façades.
Quasiment l’ensemble du territoire est impacté par les retrait-gonflement des sols argileux accentués par le changement climatique (pluies intenses, sécheresse…). Les communes de Breux- Jouy, Dourdan, Le Val Saint-Germain, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan et Sermaise sont concernées par un aléa fort impactant essentiellement les biens. Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a réalisé une cartographie de la sensibilité des sols du département.
Aléas de retrait-gonflement des sols argileux sur le territoire de la CCDH
Source : Georisque EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Les populations sont vulnérables à
ce risque notamment car il
représente un coût d’indemnisation
important chaque année à l’échelle
nationale. Les scénarios climatiques
risquent d’entrainer un
accroissement du phénomène,
rendant encore davantage
nécessaire la mise en place
d’actions de prévention (règles de
constructions adaptées, gestion de
l’eau et des arbres autour du bâti,
etc.) pour limiter la vulnérabilité.
Fissuration des bâtiments liée au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Roinville
Des aléas liés aux mouvements de terrains localisés et sismique nul
Le risque sismique est faible sur l’ensemble du territoire. Les 11 communes du territoire sont classées en zone d’aléas très faible.
Par ailleurs, aucun mouvement de terrain localisé n’a été recensé dans la base de données issue du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Pour autant, le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) en Essonne (2014) inscrit des risques liés à l’effondrement de cavités souterraines sur les communes de Corbreuse, Sermaise et Saint-Cyr-sous-Dourdan. Des études géotechniques permettront de définir la stabilité des sols dans le cadre de nouveaux projets sur ces territoires.
D’autres risques à prendre en considération
Le territoire est également touché par d’autres
risques identifiés dans le Dossier
Départemental des Risques Majeurs
(DDRM) en Essonne (2014). Le massif
forestier de Dourdan, situé à l’ouest du
territoire est soumis au risque des feux de
forêts. Un ordre départemental
d’opérations, réévalué chaque année selon
le niveau de risque, limite la vulnérabilité
vis-à-vis de ce risque sur le territoire.
Le risque de feu est d’autant plus à prendre
en considération que le changement
climatique s’accentue. Les périodes de
sécheresse, notamment durant les périodes
estivales, contribuent à augmenter le risque
de départ de feux au sein des espaces
naturels (boisements…) et agricoles
également.
Incendie à Corbreuse en 2019 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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ENJEUX EN LIEN AVEC LES RISQUES NATURELS
>> Améliorer la prise en compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrain…) dans le cadre du PCAET afin de maîtriser l’exposition des personnes et des biens et donc la vulnérabilité du territoire dans le cadre du changement climatique :
• Prendre en compte les Plans de Prévention des Risques Orge Sallemouille existant et des zones d’aléas du Plan de Prévention des Risques Inondations sur la Rémarde en cours d’élaboration pour une prise en compte du risque dans les projets ;
• Adapter les dynamiques de développement urbain afin d’accroître la résilience du territoire ;
• Limiter l’imperméabilisation des sols et accentuer les espaces de pleine terre en général, particulièrement dans les zones sensibles (vallées, coteaux) ;
• Prendre en compte le changement climatique qui accentue l’exposition au risque d’inondation.
>> Mener une politique transversale en faveur de la prévention des risques :
• Préserver et protéger les éléments de la Trame Verte et Bleue pour accentuer la résilience du territoire ;
• Développer de l’agriculture urbaine et de la nature en cours de ville et bourg notamment pour préserver les îlots de fraicheur EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Des risques technologiques, pollutions et nuisances à prendre plus notoirement en compte dans le contexte de changement climatique
Relativement peu urbanisé, le territoire du Dourdannais en Hurepoix bénéficie néanmoins d’accueil privilégié de quelques activités et infrastructures (routières, ferroviaires, etc.) concentrées dans la vallée de l’Orge. Si la présence d’entreprises constitue un atout pour l’attractivités économique et résidentielle, elle peut s’avérer être un risque et une source de pollutions et de nuisances sur le territoire.
Dans le contexte de changement climatique, la population, les biens et activités sont susceptibles d’être notablement plus impactés notamment dans le cadre d’épisodes météorologiques extrêmes et d’amplification des risques naturels.
Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
En raison de leur concentration dans la vallée de l’Orge, où se concentrent également les secteurs résidentiels, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), peuvent représenter une source de risque relativement modéré pour le territoire de la CC du Dourdannais en Hurepoix.
En 2019, le territoire dénombre près de 12 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). La majorité des entreprises se situent dans la vallée de l’Orge à la fois en dehors (Dourdan) et mais également au sein du tissu urbain (Saint-Chéron, Sermaise…) prouvant alors représenter un risque pour les populations aux alentours.
NOM DE L'ENTREPRISE COMMUNES REGIME STATUT
KMG CHEMICALS INC ST CHERON
Soumis à
autorisation
Seveso seuil
haut
MDS DOURDAN Enregistrement Non Seveso
SITREVA ST CHERON Enregistrement Non Seveso COOPERATIVE AGRICOLE Ile-de-France
Sud CORBREUSE
Soumis à
autorisation Non Seveso
AKZO NOBEL POWDER COATINGS DOURDAN
Soumis à
autorisation Non Seveso
SENIOR AEROSPACE CALORSTAT DOURDAN
Soumis à
autorisation Non Seveso
SHERWIN-WILLIAMS France FINISHES ST CHERON Enregistrement Non Seveso
HUGRET ST CHERON Non Seveso
GERBER PROD. CHIMIQ HUREPOIX SERMAISE Non Seveso
SITA FRANCE VAL ST GERMAIN
LE VAL ST
GERMAIN Non Seveso
WIENERBERGER - Le Val-Saint-Germain
LE VAL ST
GERMAIN
Soumis à
Autorisation Non Seveso
SITREVA DOURDAN Enregistrement Non Seveso
Parmi ces entreprises classées installées sur le territoire, une relève de la directive SEVESO Seuil- Haut compte-tenu des risques inhérents à certains produits dangereux ou toxiques. Il s’agit de l’entreprise KMG CHEMICALS INC située à Saint-Chéron, spécialisée dans le stockage et la transformation de substances chimiques liquides ou gazeuses utilisées dans l'industrie électronique des semi-conducteurs. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt), approuvé le 12 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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juillet 2012, par l’encadrement du développement de l’urbanisation future au travers un zonage et un règlement qui y est associé, réduit la situation de vulnérabilité des personnes situées à proximité de ce site et les populations et entreprises qui voudraient s’installer à proximité.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques OM Groupe (KMG Chemicals inc) – Source : DRIEE Ile-de-France
Un risque de transport de matières dangereuses
Par ailleurs, le territoire est soumis à un risque de transport de matières dangereuses par la route, par voie ferroviaire et par le passage de canalisations de gaz souterraines.
Quelques axes majeurs, portes d’entrées du territoire francilien, peuvent faire l’objet de transports de matières dangereuses. Il s’agit notamment de l’autoroute A10 à l’extrême nord-ouest du territoire mais également la RD116, RD836, RD838, et la RD5 mais sans grand impact sur le tissu urbanisé.
Par ailleurs, la voie ferroviaire située dans la vallée de l’Orge desservant grâce aux lignes RERC et TER, les gares de Saint-Chéron, Sermaise et Dourdan. Les voies ferroviaires peuvent également être le support de passage de transports de matières dangereuses.
Enfin, le ce risque est également lié au passage de canalisations souterraines sur 6 communes du territoire. Il s’agit de plusieurs canalisations de transports de gaz (DN 150/100-1964, DN100- 1987…). Bien que rare, les accidents peuvent engendrer de conséquences graves. Pour autant, excentrée des tissus urbanisé, la présence de ces canalisations n’induit pas de risques majeurs sur le territoire. Il s’agira toutefois de prendre en compte ce risque dans le cadre de futures urbanisations liées au PCAET. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
56
Des pollutions des sols avérées et suspectées
Le territoire du Dourdannais en Hurepoix comptabilise également des établissements pollueurs et pollutions des sols avérés et potentielles à considérer dans le cadre de l’élaboration de son PCAET.
Un inventaire des anciens sites industriels et d’activités de services pouvant être à l’origine de pollutions des sols a été réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Le gouvernement a également produit une base de données recensant les sites pollués et potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.
Le territoire dénombre ainsi 6 sites BASOL dont les pollutions dans les sols sont avérées sur les communes de Saint-Chéron et Sermaise. Par ailleurs, près de 84 sites pouvant présenter des sols potentiellement ou anciennement pollués sont également recensés dans la base de données BASIAS principalement sur les communes de Dourdan, Saint-Chéron et Breux-Jouy.
SITE BASOL ADRESSE COMMUNE ETAT
GERBER
Route de Dourdan
RD 116 Sermaise
Site traité avec
restrictions d'usages,
travaux réalisés
restrictions d'usages ou
servitudes imposées ou
en cours
KMG (Ex OM Group -
ancien site DEBONO) rue Boileau Saint-Chéron
Site en cours de
traitement, objectifs de
réhabilitation et choix
techniques définis ou en
cours de mise en œuvre
ASAP GARAGE
35 avenue de
Dourdan Saint-Chéron
Site nécessitant des
investigations
supplémentaires
SHERWIN WILLIAMS
(Ancien site DEBONO /
Becker Acroma) Rue Boileau Saint-Chéron
Site traité avec
surveillance, travaux
réalisés surveillance
imposée par AP ou en
cours
ANCIEN SITE DEBONO/
Particulier Rue Boileau Saint-Chéron
Site traité avec
surveillance, travaux
réalisés surveillance
imposée par AP ou en
cours
LOTISSEMENT DE LA
BASINIERE Rue de l'Orge Saint-Chéron
Site traité avec
restrictions d'usages,
travaux réalisés,
restrictions d'usages ou
servitudes imposées ou
en cours EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
57
Le territoire comptabilise également 4 établissements identifiés pollueurs (SENIOR CALORSTAT SAS, AKZO NOBEL POWDER COATINGS SNC, SHERWIN-WILLIAMS FRANCE FINISHES et KMG ULTRA PURE CHEMICAL) à Dourdan ainsi qu’à Saint-Chéron. Ces sites pourraient ainsi également présenter de potentielles pollutions des sols.
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ainsi, les projets portés par le PCAET, pourraient être l’occasion d’enclencher une dépollution douce des sols ou encore de promouvoir des opérations de stockage dans les sols, permettant de redonner un usage aux sites et sols pollués
Des nuisances électromagnétiques liées au passage de lignes haute-tension
La présence de lignes haute-tension sur 7 communes, participe également à forger le paysage du Dourdannais en Hurepoix. Les lignes haute-tension engendrent de potentielles nuisances électromagnétiques, néanmoins encadrée par des Servitudes d’Utilité Publique dans les documents d’urbanisme locaux.
Lignes hautes-tensions susceptibles d’engendrer des nuisances électromagnétiques Source : Even Conseil
De potentielles nuisances sonores
Bien que relativement périurbain et rural, le territoire du Dourdannais en Hurepoix est traversé par des infrastructures routières et ferroviaires pouvant engendrer de potentielles nuisances sonores à proximité de ces dernières.
Plusieurs voies routières et ferroviaires sont répertoriées au classement sonore des grandes infrastructures bruyantes. La commune de Dourdan est plus notoirement affectée par ce classement. Il s’agit notamment de l’autoroute A10 et de la ligne ferroviaire, classées en catégorie 1 et des routes départementales RD 116, RD 149, RD 836, RD838, futur contournement nord…) classées en catégories de 2 à 5 selon la nature et l’importance de l’infrastructure. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Classement du réseau routier national et départemental sur le territoire de la CCDH Source : Préfet de l’Essonne
A l’exception de l’autoroute A10 située en dehors du tissu urbain, l’ensemble des voies terrestres, y compris la ligne de chemin de fer, engendre des nuisances sonores pouvant impacter 300 mètres de part et d’autre de l’infrastructure.
Secteurs affectés par les infrastructures soumises au classement des voies terrestre- Source : Préfet de l’Essonne
Le territoire est concerné par plusieurs Plans de Prévention du Bruit de l’Environnement de l’Etat en Essonne :
- Des grandes infrastructures routières (1ère échéance), approuvé le 7 novembre 2012 ; - Du réseau routier dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, approuvé le 25 avril 2016 ;
- Des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains approuvé le 18 mars 2019.
Ces derniers, au travers de la réalisation d’une cartographie de bruit stratégique des grandes infrastructures, permettent de prévenir et de réduire les nuisances, et de ce fait, par des mesures qui y sont associées, la vulnérabilité des populations. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Extraits des cartes de bruit stratégique du PPBE (3ème échéance) de l’Etat dans l’Essonne sur la commune de Dourdan – Source : Préfet de l’Etat en Essonne
Néanmoins, l’impact sur le tissu urbanisé est relativement faible. De plus, aucun Point Noir de Bruit, affectant des établissements sensibles (écoles, hôpitaux, crèches…) sur le territoire identifié dans les différents Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Etat en Essonne.
Par ailleurs, le renouvellement du matériel roulant actuel, prévu à l’horizon 2030, devrait permettre de limiter les nuisances sonores issues de la ligne du RERC.
Ainsi, si les nuisances sont relativement faibles sur le territoire, les enjeux de maintenir des niveaux sonores apaisés dans le cadre de potentiels projets en lien avec le PCAET participent également à limiter les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet-de-serre et à préserver la qualité de l’air sur le territoire. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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ENJEUX EN LIEN AVEC LES RISQUES TECHNOLOGIQUES, POLLUTION DES SOLS ET NUISANCES
>> Préserver durablement la population des potentiels risques technologiques exacerbés dans le cadre du changement climatique
• Prendre en compte le PPRT existant dans les choix d’urbanisme pour maîtriser l’exposition aux risques technologiques des futurs projets ;
• Sécuriser les populations vis-à-vis du transport de matières dangereuses.
>> Prendre en compte la problématique des pollutions des sols en profitant des projets pour enclencher la dépollution douce et en promouvant des opérations de stockage carbone dans les sols
• Profiter des projets notamment de développement des énergies renouvelables pour enclencher la dépollution douce permettant de redonner un usage aux sites et sols pollués ;
• Promouvoir des opérations de stockage carbone dans les sols.
>> Maintenir des niveaux sonores apaisés en lien avec la baisse des consommations énergétiques et la préservation de la qualité de l’air :
• Limiter les besoins en déplacement routiers par l’usage des transports en commun et modes doux ;
• Maitriser l’exposition au bruit des futurs projets liés au PCAET notamment aux abords des développement d’énergies renouvelables particulièrement à destination des habitations et équipements sensibles ;
• Construire des bâtiments performants éloigné de infrastructures classées. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
61 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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6. UNE RESSOURCE EN EAU SOUMISE A DE NOMBRUSES PRESSIONS A
VALORISER
La ressource en eau sur le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix est soumise à de nombreuses pressions qui, dans le contexte de changement climatique, sont susceptibles d’amplifier la vulnérabilité du territoire à moyen et long terme : stress hydrique lié aux sécheresses chroniques, amplification des pollutions des ressources, ruissellements agricoles dans les secteurs de côteaux et urbains…
Néanmoins, les caractéristiques rurales du territoire constituent un atout pour la gestion des eaux pluviales permettant de limiter la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Des documents cadres pour la gestion de la ressource en eau
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine- Normandie 2010-2015
Adopté par le comité de bassin du 29 octobre 2009, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie 2010-2015 repris par le SDAGE Seine Normandie 2016-2021, fixe les priorités politiques de gestion durable de la ressource en eau sur le bassin de la Seine-Normandie au travers d’enjeux majeurs :
- Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer ;
- Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économe des ressources en eau : inondations et sécheresses ; - Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau ; - Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale ;
- Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique.
SAGE Orge-Yvette
Découlant de la politique du SDAGE Seine-Normandie (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), le SAGE Orge-Yvette (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin-versant) fixant des objectifs généraux d’utilisation, de protection
quantitative et qualitative de la
ressource en eau, afin de répondre à
l’enjeu de bon état écologique et
chimique des masses d’eau et des
milieux aquatiques associés au
travers plusieurs défis :
- Garantir la qualité des eaux ;
- Améliorer la fonctionnalité
des milieux aquatiques et
humides ;
- Améliorer la gestion
quantitative de la ressource, EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
63
des inondations et des eaux pluviales ;
- Sécuriser l’alimentation en eau potable.
Le SAGE Orge-Yvette, initié par la Commission Locale de l’Eau (CLE) en 1995 et approuvé une première fois en 2006 a été révisé puis de nouveau arrêté le 04 juillet 2014.
Une gestion de l’eau potable à améliorer
Une ressource en eau omniprésente mais relativement fragile
La ressource en eau est omniprésente sur le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix. Ce dernier est principalement traversé par l’Orge, la Rémarde au nord et la Renarde à l’extrême est. L’Orge traverse plusieurs communes du territoire et conditionne l’aménagement du territoire.
L’Orge sur la commune de Sermaise – Source : Even Conseil
Selon l’état des lieux du SDAGE Seine-Normandie 2016-2021, les états écologique et chimique des masses d’eau du territoire sont reportés à 2021 ou 2027 selon les cours d’eau. L’ensemble des cours d’eau est caractérisé par des états écologiques moyens (Rémarde, Renarde) à médiocre (Orge). L’état chimique est jugé bon sur la Rémarde et mauvais sur l’Orge et la Renarde, reportant les objectifs de bon état à 2027. Toutefois, le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et la Précedelle, mène depuis plusieurs années, des actions pour restaurer et protéger l’aspect naturel des berges de l’Orge et de la Rémarde. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
64 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Par ailleurs, l’état chimique pour les masses souterraines est qualifié de médiocre sur l’ensemble du territoire. L’atteinte de bon état chimique est reportée à 2027. L’état écologique et chimique des masses d’eau sur le territoire sont caractéristiques de ceux du bassin francilien marqués par des pollutions importantes liées aux activités domestiques, industrielles et agricoles. Le territoire est particulièrement concerné par des pollutions des cours d’eau aux HAP issues des activités humaines (déplacements motorisés, chauffage domestique…). Les quelques rejets unitaires encore présents sur le territoire et connectés aux différents cours d’eau, participent incontestablement à cette dégradation. Par ailleurs, la qualité des masses d’eaux est également dégradée par des pesticides et des nitrates issus de l’exploitation des sols, qui par lessivage des sols contaminent légalement les milieux naturels.
De nombreux champs captant sont inscrits sur le territoire et alimentent largement la population en eau potable. Ces différentes pressions de pollutions sur la ressource sont ainsi à l’origine d’une dégradation de la qualité des eaux brutes pour l’adduction en eau potable, d’autant plus que l’état quantitatif, inscrit dans le SDAGE Seine Normandie, est qualifié de médiocre sur presque l’ensemble du territoire.
Une compétence démultipliée pour la gestion en eau potable
La Communauté de communes du territoire du Dourdannais en Hurepoix ne détient pas la compétence pour la gestion (collecte, transfert, distribution) de l’eau potable sur son territoire. Les compétences démultipliées sont partagées entre plusieurs syndicats ou restent en régie communale :
• Le Syndicat des Eaux Ouest Essonne pour les communes de Richarville, La Forêt-Le- Roi, Roinville, Sermaise, Le Val-Saint-Germain, Saint-Cyr-sous-Dourdan et La Grange- Le-Roi ;
• Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Assainissement et d’eau potable de la Région d’Ablis pour la commune de Corbreuse ;
• Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région du Plessis-Saint-Benoist pour la commune de Richarville ;
• Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau pour Breux-Jouy ;
• En régie pour les communes de Dourdan et Saint-Chéron. Toutes deux délèguent la gestion à Véolia.
Une gestion de l’alimentation en eau relativement performante en cours de sécurisation
Sur le territoire intercommunal, l’alimentation en eau potable est essentiellement issue des ressources souterraines. Seule la commune de Breux-Jouy bénéficie d’une alimentation via des eaux de surface en complément de l’alimentation par les eaux souterraines.
La consommation d’eau potable estimée à environ 145 l/j/hab (indicateur construit à l’échelle Dourdan) en forte diminution depuis plusieurs années (moyenne de 190l/j/hab entre 1990 et 2009).
Actuellement, le territoire compatibilise plusieurs captages sur son territoire. Tous ne permettent pas l’approvisionnement du territoire en eau potable. Par ailleurs, cette dernière est également acheminée depuis d’autres territoires selon les syndicats compétents sur chaque commune et les champs captant dont ils disposent sur d’autres communes hors territoire.
En 2018, selon l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France, l’eau distribuée a été conforme aux limites de qualité réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physicochimiques analysés, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles. Ainsi l’eau est jugée de bonne qualité sur le territoire. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Néanmoins, à l’heure actuelle, le territoire comptabilise 2 captages sensibles dont 1 prioritaire au titre du SDAGE 2016-2021 sur la commune de Corbreuse. Malgré cela, plusieurs études sur le territoire permettent de définir précisément les Aires d’Alimentation de Captage (AAC) afin de pouvoir définir des Périmètres de Protection des Captages. Il s’agit notamment de travaux entrepris sur les communes de Dourdan, Corbreuse, Roinville, La Grange-Les-Roi et Sermaise. De plus, des réflexions actuelles menées en concertation avec le monde agricole permettront également de limiter les potentielles pollutions affectant les milieux naturels.
Des actions autour de la sécurisation de la ressource en eau sont donc en cours sur le territoire, d’autant plus que les réseaux d’alimentation en eau potable, gérés par les communes ou les différents syndicats, ne permettent pas d’assurer de manière optimale la desserte. En effet, ces derniers sont relativement vieillissants, et si certaines communes bénéficient d’interconnexions, la majorité des réseaux n’est pas reliée sur le territoire. Néanmoins, la problématique relève d’un enjeu majeur dans le contexte de changement climatique.
Plusieurs ouvrages (réservoirs, château d’eau…) permettant un stockage suffisant de la ressource.
Ainsi, la poursuite de la protection des captages, la diversification des sources d’approvisionnement (ouverture de nouveaux captages…) et l’augmentation des interconnexions entre les différents réseaux sont recherchés dans le cadre du changement climatique pour limiter la vulnérabilité du territoire au changement climatique. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Schéma du réseau et des interconnexions sur le territoire couvert par le Syndicat Ouest Essonne – Source : Syndicat Ouest Essonne
Une gestion des eaux usées et pluviales à conforter pour limiter les pressions
Vers une unification de la compétence de gestion des eaux usées / pluviales ?
Sur le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédécelle assure la compétence de la gestion en eaux usées sur 7 communes. Le Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge assure la compétence sur la commune de Dourdan. Enfin, les communes de Richarville, Corbreuse et La Granges-le-Roi ont gardé la compétence pour la gestion de l’assainissement, qu’elles délèguent à des prestataires privés (Véolia…). Pour autant, des réflexions récentes semblent orienter la gestion des eaux usées vers une compétence uniquement assurée par le syndicat majoritaire sur le territoire. Cette harmonisation permettrait d’améliorer la performance de la gestion des eaux usées, bien que celle dernière soient relativement bien assurée sur le territoire.
Concernant les eaux pluviales, le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédécelle assure la compétence de la gestion des eaux pluviales sur les communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, et Le Val-Saint-Germain. Les autres communes du territoire assurent la gestion des eaux pluviales en régie. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Un traitement collectif des eaux usées relativement performant
Le traitement collectif des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix est assuré par une multitude de stations d’épuration en lien avec la démultiplication des collectivités compétentes et gestionnaires.
La majorité du traitement des eaux usées est géré par le syndicat de l’Orge. Ainsi, la majorité des flux d’eaux usées est acheminée vers les stations d’épuration du Moulin Neuf à Oulainville (hors- territoire) d’une capacité de plus de 65 000 EH de d’une part et vers la nouvelle station d’épuration du Moulin de Granville au Val-Saint-Germain adaptée et performante d’une capacité de 3000 EH d’autre part. Par ailleurs, une dizaine de petites stations d’épuration (<2000 EH) assurent le traitement des eaux usées sur les secteurs gérés en régie, par d’autres syndicats ou dans les secteurs de hameaux (Roinville, Dourdan, Val Saint-Germain, Corbreuse, Granges-le-Roi, Forêt-le-Roi, Richarville…) présentant elles aussi les capacités suffisantes pour assurer l’accueil de nouvelles populations. Les capacités résiduelles (56% de leur charge maximale) des différentes stations d’épuration assurent également leur fonctionnement à court et moyen termes.
En 2018, l’ensemble des stations d’épuration gérées par le syndicat de l’Orge est conforme en équipement et en performante. Quelques stations d’épurations font néanmoins l’objet de dysfonctionnements (La forêt le Roi…) engendrant des risques de pollutions des milieux naturels (espaces agricoles…). Une étude en cours permettra l’aménagement d’une nouvelle station d’épuration en remplacement. Par ailleurs, des travaux d’entretien ou de rénovation assurent l’amélioration des stations vieillissantes.
Station d’épuration du Moulin de Granville au Val-Saint-Germain
Source : Le Parisien
Sur le territoire de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, quasiment l’ensemble des réseaux d’eaux usées est séparatif, à l’exception de quelques secteurs (hameau du Marchais sur la commune de Roinville, La forêt-au-Roi…). Néanmoins, des études engagées sur ce EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
69
secteur prévoient la mise en séparatif de ce secteur et la création d’une petite station d’épuration. Les réseaux d’assainissement, relativement anciens, sont néanmoins soumis à quelques fréquents dysfonctionnements. Situés le plus souvent en fond de vallées, les réseaux accueillant les eaux usées, reçoivent également lors d’événements pluvieux intenses, des eaux claires pouvant alors créer des surcharges dans les réseaux et également engendrer des pressions sur les milieux naturels. Les Schémas Directeurs d’Assainissement aux échelles du bassin de l’Orge (2012), celui de Rémarde (2010), tous deux en cours d’actualisation, celui sur la Grange-au-Roi, ainsi que les travaux d’ores et déjà réalisés et ceux prévus dans ce cadre, assurent l’amélioration de la performance des réseaux notamment sur les secteurs problématiques sur le territoire.
Des actions entreprises pour la restauration de la qualité des masses d’eau dans le cadre des « SDAGE Seine-Normandie » et SAGE « Nappe de Beauce et milieux aquatiques »
Une gestion de l’assainissement non collectif
Sur le territoire de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, l’ensemble des communes présente une part de leur territoire en Assainissement Non Collectif. Plusieurs Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), assurés par le SIVSO ou par les communes elles- mêmes, entreprennent toutefois le contrôle des dispositifs individuels de traitement des eaux usées.
Une gestion alternative des eaux pluviales à promouvoir
La gestion des eaux pluviales a notamment pour objectif de limiter le risque inondation lié au gonflement des cours d’eau et au ruissellement, ou le rebus des réseaux d’assainissement pour réduire la pollution des eaux de ruissellement.
Pour rappel, sur le territoire, les réseaux sont majoritairement séparatifs, c’est-à-dire que les eaux usées sont collectées séparément des eaux pluviales. Des problématiques se dégagent sur le territoire. Lors de forts épisodes pluvieux, le territoire est sujet à des épisodes de ruissellements des eaux pluviales pouvant entraîner des inondations sur le territoire. Lors de fortes pluies, les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ne parviennent plus à collecter et à faire transiter les eaux recueillies sur les surfaces imperméabilisées (toitures, parkings, chaussées). Par ailleurs, dans de nombreux cas, les eaux pluviales collectées ne font l’objet d’aucun traitement et peuvent constituer une source de pollution ponctuelle importante, notamment à cause des hydrocarbures, des métaux lourds ou encore des particules en suspension…
Le Schéma Directeur des eaux pluviales du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédécelle, adopté en 2016, permet par la connaissance du fonctionnement hydraulique, d’améliorer la gestion des eaux pluviales sur le territoire du Dourdannais.
Par ailleurs, de par le caractère semi-urbain, voire rural du territoire, la présence de nombreux espaces naturels (forêts, boisements, arbustes, arbres…) assure le maintien de zones non imperméabilisées. Quelques aménagements récents favorisent également l’infiltration des eaux pluviales (noues, matériaux drainants…) limitant ainsi les risques de ruissellement à la source. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Plan du fonctionnement hydraulique sur la commune de Dourdan
Source : Syndicat Mixte du bassin supérieur de l’Orge
Jardins potagers sur la commune de Breux-Jouy aménagés dans le respect de l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle– Source : Even Conseil EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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ENJEUX EN LIEN AVEC LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
>> Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte, au transport et traitement de la ressource en eau : …
• Maîtriser la pression sur la qualité de la ressource en eau en particulier sur les secteurs vulnérables par l’atteinte des bons états chimique et écologique des masses d’eaux superficielles et souterraines
• Limiter la consommation d’eau potable notamment par la récupération systématique de la ressource en eau dans le cadre des projets
• Coordonner l’accès à la ressource par le développement des interconnexions et systèmes de stockage
• Anticiper les projets au regard de leur desserte en assainissement et en eau potable pour limiter les extensions du réseau, condition favorable et préalable à la consommation d’espace sur le territoire
• Maintenir la faible part de dispositifs d’assainissement non collectif et soutenir la mise aux normes des équipements pour éviter les pressions sur les milieux naturels
>> Amplifier la valorisation énergétique et l’économie circulaire dans le cadre de l’écologie urbaine : performance des réseaux, modernisation stations……
• Améliorer les niveaux de performance des réseaux d’eau potable et de traitement des eaux usées
• Poursuivre les efforts de réaménagement et mises aux normes des réseaux d’assainissement, notamment la mise en réseau séparatif
• Réaménager, moderniser et développer les stations d’épuration pour répondre aux nouveaux besoins
• Coordonner la gestion et le traitement des eaux usées et pluviales à une échelle pertinente EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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7. UN REGARD A PORTER A LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE
DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Si le secteur des déchets (collecte, transports, traitement…) participe, bien que faiblement, aux consommations énergétiques et au bilan carbone directe/indirecte du territoire et de fait au réchauffement climatique. Toutefois, il constitue néanmoins un potentiel conséquent pour la création et le partage de l’énergie via le développement de filières d’énergies renouvelables et de récupération pertinentes à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
Une compétence déléguée sur le territoire
La Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix,
compétente en matière de
collecte et de traitement des
déchets des ménages et
déchets assimilés, délègue cette
compétence au SIREDOM
(syndicat intercommunal pour
le recyclage et l’énergie par les
déchets et ordures ménagères)
ayant pour missions principales
la collecte et le traitement des
déchets ménagers et assimilés
issu de son territoire
comprenant 193 communes
(dont 177 en Essonne) réparties
sur 12 EPCI.
La gestion de la collecte est
assurée par la société SEPUR
pour les ordures ménagères,
les emballages, les déchets
végétaux et le verre. La gestion
des déchèteries est néanmoins
assurée par le SITREVA
(Syndicat Intercommunal pour
le Traitement et la Valorisation
des Déchets) pour le compte du
SIREDOM.
Territoire du SIREDOM – Source : Rappel annuel d’activités (2018)
Une gestion relativement performante à améliorer
La gestion des déchets sur le territoire au caractère péri-urbain, voire rural est relativement performante.
Le territoire de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix produit près de 10 000 tonnes de déchets par an (9690 tonnes en 2018). La collecte est assurée majoritairement en porte- en-porte sur le territoire. Ainsi, en 2018 : EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
73
• Les ordures ménagères représentaient 60% du total des déchets (5387 tonnes collectées en porte-à-porte et 470 tonnes collectées en apport volontaire en 2018), soit 223 kg/habitant contre 261 kg/hab sur le territoire national ;
• Les emballages représentent 16% (1153 tonnes collectées en porte-à-porte et 362 tonnes en apport volontaire), soit près de 58 kg/habitant contre 104 kg/habitant à l’échelle nationale ;
• Les végétaux participent à près de 16% de la production de déchets ménagers (1582 tonnes collectées en porte-à-porte)
• Et le verre contribue à 8% (736 tonnes en apport volontaire) de la collecte des déchets ménagers.
Les faibles ratios et la typologie de déchets produits notamment végétaux est conforme au caractère semi-urbain ou rural des communes du Dourdannais en Hurepoix. Par ailleurs, à l’exception des ratios relatifs aux emballages, ceux des ordures ménagères et déchets végétaux ont baissé entre 2017 et 2018.
Par ailleurs, le territoire accueille également des bornes d’apport volontaire notamment pour les emballages, le verre et le textile (Relais, Ecotextile). Actuellement, les bornes d’apport volontaires sont principalement implantées sur les communes de Dourdan et Saint-Chéron. Néanmoins, l’augmentation des tonnages observée entre 2017 et 2018 conforte la volonté de développer ce mode de collecte.
Le territoire accueille également deux déchèteries sur le territoire à Dourdan et Saint-Chéron assurant une collecte complémentaire à celle en porte-à-porte ou en apport-volontaire.
Sur l’ensemble du territoire (Ex SICTOM du Hurepoix), près de 393 440 km ont été parcourus pour assurer l’ensemble de la collecte, générant des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet-de-serre et polluants. Néanmoins, la distance à baissé de 12% vis-à-vis de 2017.
Si l’apport volontaire n’est pas le principal mode de collecte sur le territoire, il apparaît dans le cadre de l’élaboration du PCAET, un levier pour limiter les consommations énergétiques en lien avec le ramassage, d’autant plus que les tendances à la baisse des ratios restent à conforter. Des nouveaux aménagements de bornes d’apport volontaire sont d’ores et déjà en cours sur le territoire.
Par ailleurs, le changement des consignes de tri depuis 2018 visant à
élargir le tri d’emballages à ceux plastiques, participe également à
rationnaliser la collecte et à améliorer les taux de recyclage. Enfin, de
nombreuses démarches de sensibilisation visant à la réduction de la
production de déchets sont également en cours sur le territoire de du
SIREDOM. Il s’agit notamment, des chantiers « BRISFER » (brigades
sud-franciliennes d’enlèvement pour le recyclage), contribuant à
l’enlèvement des dépôts sauvages et à la protection de
l’environnement, l’opération de distribution de poules (pour 100
foyers volontaires sur l’ensemble du syndicat) pour réduire les
déchets et le gaspillage alimentaire, et la plantation de vergers EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
74
pédagogiques visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, des initiatives portées par des acteurs privés telles que l’association « Greener Family » qui promeut les démarches de « famille zéro déchet » constituent des relais importants de sensibilisation auprès du grand public.
L’ensemble des actions de prévention prévues est inscrit dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2019 – 2024 du SIREDOM, compatible avec l’ensemble des objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV).
Une valorisation des déchets majoritairement hors territoire mais des initiatives en cours à valoriser
Les déchets produits sur le territoire sont acheminés vers les unités de valorisation énergétique du SIREDOM (Vert-le-Grand) et de SITREVA (Ouarville).
Le traitement et la valorisation des déchets
sont principalement réalisés sur « l’écosite
» de Vert-le-Grand. Ce Centre Intégré de
Traitement des Déchets (CITD) comprend
une unité de valorisation énergétique, une
plateforme de maturation des mâchefers
(résidus issus de l’incinération des ordures
ménagères), un centre de tri et une
plateforme de transfert du verre. Il permet
notamment de traiter près de 211 000
tonnes de déchets par an et de produire
plus de 180 GWh/an d’électricité (dont 20
GWh autoconsommés), soit l’alimentation
d’une ville de près de 40 000 habitants.
Le site de SITREVA accueille près de 150 000 tonnes de déchets par an, notamment issus des déchèteries du territoire et assure la valorisation de près 39,5 GWh/an de biogaz
Au-delà de la valorisation énergétique, celle organique contribue à valoriser les déchets végétaux. Ceux du territoire sont acheminés vers la plateforme de compostage des déchets végétaux de Boissy-le-Sec (compost Sud-Essonne), d’une capacité de près de 30 000 tonnes par an. De nouveaux débouchés en cours d’études pourraient permettre la production de plaquettes et granulés de chauffage assurant alors le développement de nouvelles filières en lien avec le développement des énergies renouvelables (bois-énergie…) et la transition énergétique. Par ailleurs, le compostage individuel pourrait être valorisé sur le territoire en lien avec les objectifs du PLPDMA 2.
Enfin, la valorisation de matière constitue
également un levier à développer dans le cadre
du PCAET. La récupération et la valorisation de
nouveaux flux (textile…) constituent des objectifs
du PLPDMA 2. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
75
ENJEUX EN LIEN AVEC LA GESTION DES DECHETS
>> Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte et au transport des ordures ménagères :
• Amplifier les actions d’information et de sensibilisation pour amplifier la baisse des ratios de collecte
• Perfectionner la gestion globale des déchets : acteurs, flux collectés, mode de collecte en borne d’apport volontaire, consigne de tri, fonctionnement des déchetteries, stratégie intercommunale
• Limiter les dépôts sauvages dont le ramassage constitue des dépenses énergétiques supplémentaires
>> Amplifier la valorisation notamment énergétique et les actions d’économie circulaire : amplifier valorisation énergie, matière, compostage individuel, mise en place recyclerie…
• Permettre et améliorer la valorisation énergétique et organique de la matière sur les sites de traitement
• Développer le compostage individuel…
• Promouvoir l’économie-circulaire par la mise en place de recyclerie, ressourceries…
>> Tirer profit de la valorisation pour le développement de filières locales renouvelables : chaufferies biomasses, alimentation de réseaux de chaleur, méthanisation agricoles, carburants alternatifs… EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
76
8. SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX
ATOUTS à valoriser FAIBLESSES à résorber
>> Un cadre naturel remarquable (forêts,
boisements, espaces agricoles, cours d’eau…),
puits de carbone à préserver et à valoriser
>> De bonnes performances en matière de
gestion des déchets sur le territoire : tri, BAV,
valorisation énergétique…
>> Des documents cadres (SDAGE, SAGE,
PPRi…) qui limitent la vulnérabilité du territoire
>> Un projet de territoire adopté en 2019, au
service d’un développement raisonné
>> Des consommations énergétiques et
émissions de polluants liées au résidentiel et
aux mobilités engendrant une précarité
prégnante
>> Des risques naturels de plusieurs natures
(inondations, mouvements de terrain) et
technologiques (industriel, TMD) exacerbés
dans le contexte de changement climatique
>> Une ressource en eau altérée par des
pollutions et des problématiques autour de la
sécurisation de son l’approvisionnement
OPPORTUNITES à saisir MENACES à anticiper
>> Une tendance à la baisse des
consommations énergétiques, émissions de
GES et de polluants à poursuivre
>> La poursuite des initiatives et actions en
lien avec la sobriété (thermographie, ALEC…) et
la renaturation du territoire
>> Des pratiques agricoles qui tendent à
évoluer en lien avec la préservation des
ressource (bio, raisonné), le développement de
filières (chanvre, méthanisation…) et la lutte
contre le changement climatique (conservation
des sols…)
>> Des études en cours (PPRi Rémarde, PAPI
d’intention Orge-Yvette…) en faveur de
l’amélioration de la connaissance et de la
protection des habitants et bien
>> Une légère augmentation de la population
qui pourrait venir accroître la vulnérabilité
face au changement climatique
>> Une consommation potentielle d’espaces
agricoles et naturels à freiner
>> Un patrimoine, naturel et bâti et paysager
plus vulnérable dans le contexte de
changement climatique
>> Des perspectives liées au changement
climatique à prendre en compte en termes de
diminution de la qualité des eaux ou de
conflits d’usage, etc. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
77 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Enjeux Importance de l’enjeu
Paysage/ Patrimoine
Favoriser les éléments de nature en lien avec les enjeux d’adaptation au changement climatique Fort
Préserver les vues exceptionnelles sur le territoire notamment sur les massifs boisés et les vallées de l’Orge et de la Rémarde Faible
Poursuivre la diversification des cultures et encourager les pratiques durables, améliorant la résilience face aux changements climatiques Fort
Intégrer les nouveaux aménagements et projets (réhabilitations, constructions neuves, énergies renouvelables…) dans l’environnement paysager Faible
Permettre la rénovation énergétique du bâti ancien et l’installation d’énergies renouvelables, tout en respectant la valeur patrimoniale (qualités architecturales matériaux, …) du territoire
Moyen
Anticiper l’augmentation de la sensibilité des monuments historiques aux risques (retrait- gonflement des argiles, inondation) dans le contexte de changement climatique Moyen
Intégrer les infrastructures de transport du territoire au paysage du Dourdannais, et développer les opportunités de lecture du paysage depuis ces-dernières Moyen
Profiter des projets innovants et ambitieux pour revaloriser les espaces à faible intérêt paysager et adoucir les lisières brutales (entrée de ville, le long des axes principaux du territoire, …)
Moyen
Trame verte et bleue
Eviter et limiter les nouveaux projets en lien avec le PCAET dans les secteurs d’inventaire et de protection de la biodiversité Fort
Tirer profit du PCAET pour protéger, restaurer et développer durablement les réservoirs d’intérêt écologiques identifiés au sein des espaces, ainsi que les continuités et liaisons entre les réservoirs
Fort
Protéger, restaurer et développer l’ensemble des composantes du socle agro-naturel du territoire, qui en plus de préserver la biodiversité, luttent contre le changement climatique Moyen
Conserver et créer des éléments de nature et en cœur de bourg, participants à des sources de rafraichissement et la pratique des modes doux Fort
Agriculture
Concilier développement du territoire dans le cadre du PCAET et la pérennité des activités agricole, forestière, des milieux naturels et du grand paysage qui leurs est associée Moyen
Favoriser l’agriculture alternative et de proximité en lien avec les défis de la transition écologique Fort
Favoriser le stockage du carbone par les sols agricoles Moyen
Poursuivre le développement de filières agricoles innovantes en lien avec le développement économique et la mise en valeur du territoire de variétés adaptées, économies d’eaux,
Moyen
Risques naturels et technologiques
Améliorer la prise en compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrain…) dans le cadre du PCAET afin de maîtriser l’exposition des personnes et des biens et donc la vulnérabilité du territoire dans le cadre du changement climatique
Moyen
Mener une politique transversale en faveur de la prévention des risques Fort
Préserver durablement la population des potentiels risques technologiques exacerbés dans le cadre du changement climatique Faible
Prendre en compte la problématique des pollutions des sols en profitant des projets pour enclencher la dépollution douce et en promouvant des opérations de stockage carbone Fort EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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dans les sols
Maintenir des niveaux sonores apaisés en lien avec la baisse des consommations énergétiques et la préservation de la qualité de l’air Moyen
E au
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte, au transport et traitement de la ressource en eau Moyen
Amplifier la valorisation énergétique et l’économie circulaire dans le cadre de l’écologie urbaine : performance des réseaux, modernisation stations Moyen
Déchets
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte et au transport des ordures ménagères Moyen
Amplifier la valorisation notamment énergétique et les actions d’économie circulaire : amplifier valorisation énergie, matière, compostage individuel, mise en place recyclerie Fort
Tirer profit de la valorisation pour le développement de filières locales renouvelables Moyen EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix - Etat initial de l’Environnement –TOME 1
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Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201214-DCC2020-100-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
1
Plan Climat Air Energie Territorial
2020-2025
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
4. Evaluation Environnementale
Stratégique
Tome 2 : Evaluation Environnementale
Stratégique
Version décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201214-DCC2020-100-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
2
Table des matières
1. PRESENTATION DU PCAET ............................................................................................................... 4
Le PCAET : un projet qui s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par la loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV) ................................................................................. 4
Un nouveau PCAET qui s’inscrit dans un contexte territorial périurbain, rural et de transition
énergétique ......................................................................................................................................... 7
2. EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE RETENU AU REGARD DES
OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................ 13
Objectifs en matière de transition écologique .................................................................................. 13
Objectifs en matière de biodiversité ................................................................................................. 15
Objectifs en matière de gestion écologique de la ressource en eau ................................................ 16
Objectifs en matière de santé publique ............................................................................................ 17
3. DES DOCUMENTS CADRES AVEC LESQUELS LE PCAET DOIT ETRE COMPATIBLE ET CEUX A
PRENDRE EN COMPTE ........................................................................................................................... 19
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) .................................................................. 20
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Région Ile-de-France .................................... 22
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Ile-de-France ...................................................... 27
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) ..................... 30
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ...................................................................................... 32
Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3) d’Ile-de-France ..................................................... 35
4. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET A
ETE RETENU ........................................................................................................................................... 38
Préambule ......................................................................................................................................... 38
Rappel du scénario au « fil de l’eau » en l’absence de PCAET .......................................................... 39
Justification du scénario « actions » retenu au regard des objectifs cadres .................................... 47
Justification du scénario « action » retenu au regard des enjeux sur le territoire ......................... 51
5. INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME D’ACTIONS ET MESURES D’EVITEMENT, DE
REDUCTION ET DE COMPENSATION ..................................................................................................... 56
INCIDENCES THEMATIQUES ET MESURE E-R-C ................................................................................. 57
Performances énergétiques .......................................................................................................... 57
Entités paysagères et patrimoniales ............................................................................................. 60
Entités naturelles et agricoles ....................................................................................................... 62
Risques, pollutions et nuisances.................................................................................................... 64
Performance environnementale : gestion des déchets et de l’eau .............................................. 66
INCIDENCES DU PROGRAMME D’ACTIONS ET MESURES E-R-C ........................................................ 68 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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6. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 .............................................................................. 93
Principaux enjeux lies a la presence de sites natura 2000 et znieff de type i et ii ............................ 93
Principales incidences du plan sur les zones susceptibles d’etre impactees, dont les sites natura
2000 ................................................................................................................................................... 98
7. ANALYSE DES AUTRE ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES PAR LE PLAN............................ 109
Les centres de ville et bourgs .......................................................................................................... 109
les parcs d’activites ......................................................................................................................... 113
les poles gare ................................................................................................................................... 118
8. SUIVI ET EVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE CADRE DU PCAET ............ 121
9. PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE UTILISEE ....................................................................... 127
Philosophie de l’évaluation environnementale .............................................................................. 127
Un Etat initial de l’environnement global et transversal pour l’identification des enjeux ............. 128
Une phase iterative tout au long de l’elaboration de la strategie et du programme d’actions ..... 129
Une analyse particuliere des incidences au regard de sites susceptibles d’etre touches .............. 131
Définition d’indicateurs de suivi ...................................................................................................... 132 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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1. PRESENTATION DU PCAET
Le PCAET : un projet qui s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par la
loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV)
Le contexte national
En France, c’est la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) publiée au journal officiel le 18 août 2015, qui constitue l’édifice législatif de référence concernant le PCAET. Elle poursuit les objectifs suivants :
réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre entre 1990 et 2050 (facteur 4)
réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 (avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030)
réduire la consommation énergétique primaire d’énergie fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence 2012
porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
La LTECV a transformé le Plan Climat Energie Territorial en Plan Climat Air Energie Territoriale avec le décret n°2016-849 du 28 juin 2016, précisant notamment le contenu et l’arrêté du 4 août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial. Cette loi, relativement transversale, nécessite la prise en compte des différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, déchets, …) afin d’atteindre les objectifs fixés. Les orientations et stratégies des territoires pour les années à venir doivent être compatibles avec les objectifs de cette loi.
Parmi les politiques nationales mises en œuvre sur le territoire, on retrouve également le Plan Climat National, présenté le 6 juillet 2017 et qui prévoit de renforcer les objectifs de la LTECV pour prendre en compte les exigences de l’Accord de Paris. Il vise notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050, nécessitant de compenser intégralement les émissions de gaz à effet de serre par des actions de stockage. Un deuxième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) a également été publié en décembre 2018, précisant les actions à conduire sur chaque secteur.
En application de la loi LTECV, une première Stratégie Nationale de développement Bas-Carbone (SNBC) a également été adoptée par décret le 18 novembre 2015. Celle-ci s’appuie sur des « budgets- carbone » permettant de prévoir des plafonds d’émissions de GES par périodes successives de 4 à 5 ans et d’atteindre la une réduction totale de 75% en 2050. Un projet de révision de SNBC a été rendu public le 6 décembre 2018 et fixe comme objectif la neutralité carbone en 2050 (objectif du « Plan Climat » présenté le 6 juillet 2017).
Concernant le volet « énergie », La LTECV a également créé des Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE) qui établissent les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie dans les 10 années à venir. La PPE prévoit notamment une baisse de la consommation finale d’énergie de 7% en 2023 et de 14% en 2028 par rapport à 2012, une baisse de la consommation des énergies fossiles de 20% en 2023 et de 35% en 2028 par rapport à 2012 et une augmentations de la production de chaleur, de gaz et d’électricité renouvelables en substitution. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
5
Enfin, la loi relative à l’Énergie et au Climat actualise les objectifs de la LTECV pour tenir compte du « Plan Climat » adopté en 2017 et inscrire dans la loi l’objectif de neutralité carbone en 2050 et la baisse de 40% des énergies fossiles en 2030. Des mesures spécifiques pour lutter contre les « passoires thermiques » dans le secteur du logement sont également prévues...
Le contexte régional
A l’échelle régionale c’est le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) d’Ile-de- France, approuvé par délibération du Conseil régional en novembre 2012 et par arrêté du Préfet de région en décembre 2012, qui fixe la stratégie et la feuille de route visant à engager la transition énergétique de la région. Après évaluation, il est envisagé une révision du SRCAE en 2020 notamment pour tenir compte des objectifs de la SNBC.
En complément du SRCAE, la région Ile-de-France s’est également dotée en 2018 d’un nouveau Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) qui, à travers 25 défis déclinés en 40 actions, ambitionne de supprimer la totalité des dépassements des valeurs limites européennes pour la qualité de l’air, au plus tard en 2025.
Enfin, les documents de planification urbaine intègrent également la dimension climatique. A l’échelle régionale, le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) a pour objectif de maitriser la croissance démographique urbaine et démographique en veillant à une « bonne utilisation » de l’espace. Il oriente également le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF) et les documents locaux d’urbanisme doivent être compatible avec lui.
Enfin, la Région Ile-de-France a approuvé le 3 juillet 2018 sa stratégie énergie climat. Reposant sur trois axes d’actions : agir pour des mobilités plus propres, développer les énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) et promouvoir l’économie circulaire et la valorisation des déchets.
Le contexte local
A l’échelle locale, les éventuels futurs documents stratégiques qui pourront être élaborés par la communauté de communes (ou ses communes membres) tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan Local de Déplacement (PLD) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) devront prendre en compte les orientations du PCAET. De manière plus générale, celles-ci devront être prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques territoriales, dans une approche dite « systémique ».
L’ensemble de ces plans et schémas constitue un écosystème cohérent et interdépendant. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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Source : Collectivités franciliennes : réaliser votre plan climat air énergie territorial, ADEME, juillet 2018
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le Plan Climat Energie Territorial, est un outil de planification qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat- air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
• La réduction des émissions de GES ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• La sobriété énergétique ;
• La qualité de l’air ;
• Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est rendu obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
Ce document comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale.
C’est l’article R229-51 du Code de l’Environnement qui impose la mise en œuvre d’une stratégie territoriale. Cette stratégie identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction. S’appuyant sur les conclusions du diagnostic, la stratégie territoriale constitue l’élément principal du PCAET sur laquelle reposera le programme d’actions. Son contenu est également encadré par le décret du précité et doit identifier les priorités et les objectifs de l’EPCI. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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Pour sa part, l’évaluation est un exercice ponctuel qui intervient au bout de trois ans de mise en œuvre (à « mi-parcours ») et à échéance du Plan (une « mise à jour » du PCAET est alors prévue). Alors que le suivi est principalement quantitatif, l’évaluation doit être qualitative et quantitative et nécessite d’impliquer les acteurs locaux (notamment ceux ayant participé aux groupes de travail d’élaboration).
Un nouveau PCAET qui s’inscrit dans un contexte territorial périurbain,
rural et de transition énergétique
Située à l’extrémité de l’Ile-de-France, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix constitue une lisière entre l’urbanisation liée à l’attractivité régionale et les grands espaces agricoles. Son territoire est caractérisé par une très forte présence d’espaces naturels, forestiers et agricoles, à hauteur de 89,5%. De plus, la CCDH est composée de 11 communes pour un total de 26 333 habitants et une superficie de 149,74 km², les communes de Dourdan et de Saint-Chéron concentrant près de 60% de l’ensemble de la population. Sa densité moyenne de population, de 138,7 habitants au km², est relativement faible, ce qui la classe « dans le bas » de la vulnérabilité « moyenne » des territoires face au changement climatique selon les indicateurs de l’ADEME.
Type d’occupation du sol du territoire (Source : Diagnostic PCAET)
Un projet de PCAET qui s’inscrit dans des démarches durables
Le PCAET de la CCDH s’inscrit dans la continuité des initiatives et démarches mises en œuvre ou en cours sur le territoire dans un contexte de transition énergétique.
En effet, la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix s’est engagée, dès décembre 2014 par délibération du conseil communautaire, dans la mise en place d’une « DDmarche », comme prémisse d’un projet communautaire de développement durable. Cette démarche est composée d’un plan de 8 actions axées sur le développement durable. La mise en œuvre de ces actions en 2016 et 2017, ainsi que la phase de construction participative qui a précédé leur définition, ont contribué à sensibiliser les élus du territoire aux grands enjeux du développement durable et, en cela, à l’exigence EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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de lutte contre le changement climatique. Le PCAET peut donc capitaliser sur les réalisations de la DDmarche.
Également, la CCDH possède depuis 2019 un projet de territoire qui incarne, par ses objectifs et son plan d’actions, la stratégie de développement du territoire. Ce projet a permis l’élaboration d’un diagnostic territorial identifiant les forces et faiblesses de domaines variés dont la mobilité et l’environnement notamment, pour ensuite en extraire des enjeux et construire une stratégie territoriale composée d’un plan d’actions découpé en 6 grand défis. Parmi les actions que l’on retrouve, plusieurs s’inscrivent dans un contexte de transition énergétique :
- Valoriser la filière biomasse en tant que ressource énergétique locale du territoire, - Restaurer la qualité des vallées et milieux humides,
- Préserver et gérer les milieux naturels, EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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- Développer des offres complémentaires de mobilité,
- Diversifier l’activité agricole en favorisant les circuits courts…
C’est donc dans ce contexte règlementaire et local que s’inscrit l’élaboration du PCAET de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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De nouveaux objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique
La démarche de PCAET du territoire a ainsi débuté en septembre 2019. Déclinaison formelle pour 6 ans de la politique du territoire, la stratégie territoriale du PCAET rappelle les objectifs nationaux et régionaux à atteindre et réalise un diagnostic du territoire.
Le PCAET décline deux scénarii : un scénario tendanciel qui consiste à la pérennisation des actions déjà engagées et un scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS) qui intègre les actions prévues dans le PCAET et qui permet d’atteindre, aux horizons 2030 et 2050, les objectifs fixés. C’est ce dernier scénario qui constitue la base de la véritable stratégie du PCAET de la CCDH et dont les objectifs sont ensuite présentés plus précisément par secteur.
Scénario « AMS » de réduction des consommations énergétiques (schéma de gauche) et émissions de GEs (schéma de droite) – Source : Stratégie territoriale du PCAET
Finalement, la phase d’élaboration des scénarios et de la stratégie a débouché sur 6 axes stratégiques :
1. Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie ;
2. Se déplacer plus facilement, mieux et moins ;
3. Aménager pour ménager le territoire ;
4. Consommer et produire autrement ;
5. Produire localement des énergies renouvelables ;
6. Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous.
Ces 6 axes stratégiques se déclinent en 35 actions :
AXE 1 Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
1.1 Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
1.2 Développer une démarche « d’aller vers » auprès des ménages les plus fragiles 1.3 Sensibiliser les ménages aux « bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans les logements
1.4 Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics 1.5 Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
11
AXE 2 Se déplacer plus facilement, mieux et moins
2.1 Renforcer l’offre de transports en commun vers les pôles générateurs de déplacements
2.2 Inciter au covoiturage et à l’auto-stop en simplifiant et en sécurisant les pratiques 2.3 Accompagner le développement des démarches d’autopartage
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Mailler le territoire en pistes et voies cyclables
Faciliter et promouvoir les mobilités douces sur le territoire
Développer l’offre en tiers-lieux et espaces de « coworking »
Engager la décarbonisation des flottes de véhicules des collectivités territoriales Créer un « bureau des temps », instance de réflexion et d’échange sur les politiques temporelles
AXE 3 Aménager pour ménager le territoire
3.1 Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
3.2 Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
3.3 Restaurer et préserver les milieux aquatiques et humides
3.4 Déployer une campagne d’information et de sensibilisation face aux risques liés au changement climatique
AXE 4 Consommer et produire autrement
4.1 Elaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial
4.2 Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente 4.3 Installer des composteurs dans les quartiers d’habitat collectif et des broyeurs dans les centre-bourgs
4.4 Identifier des « ambassadeurs zéro déchet » dans les villages et quartiers
4.5 Lancer une démarche d’écologie industrielle territoriale sur les parcs d’activités
4.6 Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des procédures de commande publique
4.7 Déployer une démarche « zéro déchet » lors des évènements EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
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AXE 5 Produire localement des énergies renouvelables
5.1 Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments 5.2 Accueillir une ferme solaire sur le territoire
5.3 Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole 5.4 Inciter à l’utilisation de l’énergie bois pour le chauffage des logements et des entreprises
5.5 Mobiliser les propriétaires privés d’espaces boisés à l’utilisation de la biomasse énergie
AXE 6 Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
6.1 Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et le suivi du PCAET 6.2 Soutenir financièrement les initiatives habitantes et associatives
6.3 Sensibiliser et mobiliser les jeunes dans les établissements scolaires et accueils de loisirs
6.4 Décliner les ambitions du PCAET dans des protocoles d’engagements avec les communes et partenaires EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
13
2. EXPOSE DES MOTIFS POUR
LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE
RETENU AU REGARD DES OBJECTIFS DE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Ce volet est développé en réponse à l’alinéa 4° de l’article R.151-3 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que le rapport de présentation :
« 4 L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ;»
Objectifs en matière de transition écologique
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Le Protocole de Kyoto traduit dans les lois Grenelles de l’environnement en faveur d’une réduction des besoins énergétiques d’ici 2020 :
• Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon
2020 ;
• Améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020, en
généralisant les bâtiments à énergie positive et en réduisant la
consommation énergétique des bâtiments existants ;
• Porter la part d’énergie renouvelable à 23% de la consommation
d’énergie finale en 2020 ;
• Atteindre le Facteur 4 à l’horizon 2050, soit une réduction par 4 des
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui correspond à la
traduction française du protocole de Kyoto.
> Les Accords de Paris sur le Climat signés le 12 décembre 2015 et entrés en vigueur le 4 novembre 2016 visent à :
• Contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C par
rapport aux niveaux préindustriels et si possible de viser à
poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5
°C ;
• Désinvestir des énergies fossiles ;
• Atteindre la neutralité carbone : diminuer les émissions de GES
pour que, dans la deuxième partie du siècle, elles soient
compensées par les puits de carbone.
Cadre des objectifs
européens
> Le Paquet Énergie Climat, adopté le 24 octobre 2014 fixe différents objectifs : EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
14
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, par
rapport à 1990, en posant un cadre contraignant au niveau
européen et une répartition de l’effort entre États membres ;
• Augmenter à 27 % la part des énergies renouvelables consommée
dans l’UE en contraignant au niveau européen, et laissant la
répartition entre États membres ;
• ·Viser un objectif indicatif de nouvelles économies d’énergie de +27
% au plan européen.
Cadre des objectifs
nationaux
> La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV), adoptée le 17 aout 2015, porte des objectifs ambitieux à long terme :
• Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par
rapport à 1990 ;
• Baisser de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par
rapport à 2012 ;
• Diminuer la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par
rapport à 2012 ;
• Diviser par deux les déchets mis en décharge à l’horizon 2025 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la
consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production
d’électricité ;
• Diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part du
nucléaire à l’horizon 2025.
> La Loi énergie-climat, promulguée le 8 novembre 2019 renforce les objectifs de la loi TEPCV :
• Baisser de 40 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par
rapport à 2012 ;
• Arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022
• Obliger l’installation de panneaux solaires sur les nouveaux
entrepôts et supermarchés et les ombrières de stationnement
• Porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la
consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production
d’électricité ;
• Rénover toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans (classes
énergétiques de F à G)
Réponse du PCAET de la CCDH
Le PCAET s’inscrit pleinement dans les objectifs européens et nationaux de transition énergétique. En effet, il se doit de prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : la réduction des émissions de GES, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, la qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables.
Afin de répondre à la forte prégnance du secteur des transports dans les consommations énergétiques territoriales et les émissions de gaz à effet-de-serre, le PCAET intègre un axe stratégique se concentrant sur les mobilités du territoire. Les actions de cet axe visent ainsi à promouvoir les transports en commun et mobilités douces tout en développant les formes d’autopartage et en engageant la décarbonation de la flotte. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
15
Accompagner les entreprises dans la connaissance de leurs consommations et dans des actions de sobriété et d’efficacité énergétique permettra, dans le cadre du PCAET, de réduire leurs charges mais aussi leurs impacts environnementaux pour répondre aux enjeux climat-air-énergie. Ainsi, le projet de PCAET s’attache à mettre en œuvre les conditions optimales pour favoriser le développement d’activités économiques dans les meilleures conditions pour répondre aux objectifs européens, nationaux et régionaux. Avec son axe stratégique n°1, le PCAET engage ainsi des actions de rénovation et sobriété énergétique.
De plus, les gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique, sont émis en grande partie par la consommation d’énergie fossile. Substituer ces énergies fossiles à des énergies propres, n’émettant pas ou peu de gaz à effet de serre, permettra de contribuer à la réduction des émissions. C’est pourquoi, dans son axe stratégique n°5, le PCAET ambitionne de développer la production et l’utilisation des énergies renouvelables sur le territoire. Par ailleurs, le développement et l’intensification des énergies renouvelables à partir des ressources locales répondra aux enjeux de précarité énergétique et favorisera l’autonomie énergétique du territoire.
Finalement, l’implication de tous permettra d’atteindre les objectifs fixés en termes de baisse des consommations énergétiques, de réduction des émissions de polluants et gaz à effet-de-serre et de production des énergies renouvelables dans l’ensemble des secteurs. Comparativement à l’ensemble des actions entreprises et mises en œuvre au sein du PCAET, les actions de sensibilisation et d’information veilleront à mobiliser le plus d’acteurs possibles du territoire pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous.
Objectifs en matière de biodiversité
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Convention de la diversité biologie (sommet de Rio, 1992)
> Objectif biodiversité et initiative Countdown 2010 (sommet de Johannesburg, 2010)
Cadre des objectifs
européens
> Les directives européennes dites « Habitats » et « Oiseaux », respectivement Directive n°92/43/CE du 21 mai 1992 et Directive n°79/409/CE du 2 avril 1979
Cadre des objectifs
nationaux
> La préservation de la biodiversité et la lutte contre son érosion, issues des Lois Grenelle de l’Environnement,
> La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Réponse du PCAET de la CCDH
Les communes du territoire, s’engageant à respecter le « Zéro Artificialisation Nette » notamment, s’impliquent dans la préservation des milieux naturels et agricoles, ainsi que la biodiversité associée. Même si les opérations d’aménagement urbain (développement des modes doux, des transports en commun, des énergies renouvelables, …) permettant de parvenir aux objectifs fixés par le PCAET sont susceptibles d’impacter les habitats et espèces d’intérêt communautaire, ce dernier s’engage à poursuivre les démarches de préservation de la biodiversité du territoire. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
16
En effet, le plan comprend, dans son axe stratégique n°3, plusieurs actions assurant l’amplification du végétal à toute échelle (nature en ville, végétalisation des nouvelles constructions, aménagements paysagers favorables à la biodiversité …) dans un objectif d’améliorer la résilience du territoire au changement climatique tout en valorisant la Trame Verte, les continuums arborés et donc le réseau Natura 2000.
L’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agricoles biologiques ou agroécologiques permettront également de limiter les pressions s’exerçant sur la biodiversité (phytosanitaires, engrais, …) et de rendre les parcelles agricoles plus attractives pour les espèces, constituant de véritables maillons de la trame verte (action n°4.2).
Finalement, même si la valorisation bois-énergie peut potentiellement porter atteinte aux habitats d’intérêt communautaire en fonction du type de gestion forestière mise en œuvre (actions n°5.4 et n°5.5), le plan prévoit d’accompagner le développement du bois énergie par des pratiques de gestion durable de l’ensemble des forêts du territoire, ce qui limitera les pressions sur la biodiversité (action n°5.5).
Objectifs en matière de gestion écologique de la ressource en eau
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau parmi les 17 Objectifs de Développement Durable d’ici 2030 : Eau propre et assainissement de l’OMS
Cadre des objectifs
européens
> La Directive Cadre sur l’Eau d’octobre 2000 a établi un cadre pour une politique communautaire de l’eau et renforce les principes de gestion de l’eau par bassin versant hydrographique déjà adoptés par la législation française avec les SDAGE et les SAGE. Elle affirme l’objectif ambitieux d’atteindre un bon état des masses d’eau superficielle et souterraine à l’horizon 2015. Transposée en droit français en 2004, elle s’est traduite par la révision du SDAGE
Cadre des objectifs
nationaux
> La loi sur l’eau de janvier 1992 a instauré une gestion globale à l’échelle des bassins versants et ses principaux outils de planification et de gestion (les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE, et les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux - SAGE) en associant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
> La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006
Réponse du PCAET de la CCDH
Afin de répondre à ces grands objectifs, la thématique de la ressource en eau est déclinée de manière transversale dans le PCAET, permettant de prendre en compte l’ensemble des enjeux qui y sont associés. Des objectifs de gestion optimale de la ressource en eau et de la protection de ses états quantitatif et qualitatif (amélioration de la qualité des cours d’eau, maîtrise des pressions sur la EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
17
ressource en eau potable, adaptation des équipements de collecte, desserte par les réseaux…) seront intégrés dans les opérations d’aménagement afin de répondre aux besoins des populations.
La stratégie écologique globale de la gestion des eaux pluviales transparaît dans l’ensemble de la stratégie du PCAET permettant, en plus d’améliorer la qualité des eaux, la résilience du territoire face aux inondations notamment dans le cadre des nouveaux projets. En effet, le PCAET veille dans les futurs projets d’aménagement à limiter au mieux l’imperméabilisation des sols.
Enfin, en lien avec les objectifs en termes de trame verte et bleue, les milieux aquatiques et humides font l’objet d’une attention particulière dans le PCAET : reconquête, restauration, maintien de la dimension écologique… En effet, en lien avec l’action n°3.3 du PCAET, l’ensemble des politiques d’aménagement veilleront à l’intégration de la préservation et restauration des milieux aquatiques et humides, ce qui contribue à limiter les effets du changement climatique ou encore les risques d’inondation.
Objectifs en matière de santé publique
Objectifs
Cadre des objectifs
internationaux
> Charte d’Ottawa pour la Santé en 1986 / Programme et Réseau « Ville Santé » de l’OMS dès 1987. Programme complété par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) qui définit un cadre de références composé de 7 axes d’action :
• Réduire les polluants, les nuisances et autres agents délétères
• Promouvoir les comportements de vie sains des individus
• Contribuer à changer le cadre de vie
• Identifier et réduire les inégalités de santé
• Soulever et gérer, autant que possible, les antagonismes et les
possibles synergies entre les différentes politiques publiques
(environnementales, d’aménagement, de santé...)
• Mettre en place des stratégies favorisant l’intersectorialité et
l’implication de l’ensemble des acteurs, y compris les citoyens
• Penser un projet adaptable, prendre en compte l’évolution des
comportements et modes de vie
Cadre des objectifs
européens
> Consensus de Göteborg en 1999 (WHO Regional Office for Europe, 1999) qui intègre les principes et les valeurs portés à la fois par la santé environnementale, la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités sociales de santé
> Directive n°2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe + Directive n°2004/107/CE du 15/12/04 : Ces directives fixent différents types de valeurs, notamment des valeurs limites correspondant à des valeurs de concentration qui ne peuvent être dépassées que pendant une durée limitée, des valeurs cibles qui correspondent aux concentrations pour lesquelles les effets sur la santé sont négligeables et vers lesquelles il faudrait tendre en tout point du territoire urbanisé EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
18
Cadre des objectifs
nationaux
> Les objectifs de la loi TEPCV visent notamment à réduire de 10% par habitant la production de déchets ménagers et assimilés aux horizons 2020 et 2025, orienter vers la valorisation matière (notamment organique) 55% des déchets non dangereux non inertes à l’horizon 2020 et 65 % en 2025, orienter vers la valorisation à 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, réduire de 30% les quantités de déchets non dangereux admis en installation de stockage en 2020 et de 50 % en 2025.
Réponse du PCAET de la CCDH
Le thème de la santé transparaît au cœur de l’élaboration du PCAET.
Tout d’abord, un certain nombre d’actions en faveur de l’amélioration de l’environnement sonore et d’une meilleure qualité de l’air sur le territoire sont déclinées avec notamment la promotion d’une mobilité plus durable et moins génératrice de nuisances (axe stratégique n°2).
De plus, la prise en compte des problématiques des sites et sols pollués par le PCAET, soutenant notamment le développement d’une agriculture et d’une alimentation plus durables et résilientes (actions n°4.1 et n°4.2) participe pleinement à améliorer la santé sur le territoire.
Finalement, les orientations en faveur de la protection de la trame verte et bleue et de sa restauration, et en particulier les objectifs relatifs à la nature en ville, visent également à la quête d’un environnement plus favorable à la santé et d’un meilleur cadre de vie. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
19
3. DES DOCUMENTS CADRES AVEC
LESQUELS LE PCAET DOIT ETRE
COMPATIBLE ET CEUX A PRENDRE EN
COMPTE
Introduction
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix doit prendre en compte être être compatibles avec les dispositifs réglementaires, outils de planification et document d’urbanisme suivants :
Rapport de compatibilité avec :
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Ile-de-France
Les règles du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
Rapport de prise en compte avec :
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
Le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) Le Plan Régional Santé Environnement 3 (PRSE) d’Ile-de-France EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
20
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)
Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), approuvé le 27 décembre 2013, est un document de planification stratégique qui a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette Région EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
21
Objectifs du SDRIF
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Améliorer la vie quotidienne des
franciliens
• Construire 70 000 logements
par an et améliorer le parc
existant pour résoudre la crise
du logement
• Créer 28 000 emplois par an et
améliorer la mixité
habitat/emploi
• Garantir l’accès à des
équipements et des services
publics de qualité
• Améliorer l’espace urbain et
son environnement naturel
• Concevoir des transports pour
une vie moins dépendante à
l’automobile
Objectifs de réduction des
consommations énergétiques du
secteur résidentiel de 26% à horizon
2030 et 42% à horizon 2050 par rapport
à 2012 :
- Favoriser les efforts de réhabilitation
énergétique
- Inciter à l'amélioration des
performances énergétiques des
bâtiments et des équipements
électroménagers
- Encourager les comportements
énergétiquement sobres
- Favoriser les énergies décarbonées
dans les modes de chauffage
Objectifs de réduction des
consommations énergétiques du
secteur de la mobilité et des transports
de 31% en 2030 et de 68% en 2050 et
décarbonation quasi-complète du
secteur à l’horizon 2050 :
- Diminution progressive de la part et
du volume des déplacements en
véhicules individuels
- Développement des mobilités douces
et partagées
• 1.3 : Sensibiliser les ménages aux «
bonnes pratiques » d’économie
d’énergie dans les logements
• 1.4 : Elaborer une stratégie
patrimoniale de rénovation énergétique
des bâtiments publics
• 1.5 : Accompagner la rénovation
énergétique des bâtiments des secteurs
tertiaire et de l’industrie
• 2.1 : Renforcer l’offre de transports en
commun vers les pôles générateurs de
déplacements
• 2.2 : Inciter au covoiturage et à l’auto-
stop en simplifiant et en sécurisant les
pratiques
• 2.5 : Mailler le territoire en pistes et
voies cyclables
• 2.6 : Faciliter et promouvoir les
mobilités douces sur le territoire
• 2.8 : Engager la décarbonation des
flottes de véhicules des collectivités
territoriales
• 3.1 : Développer une gestion économe
de l’espace dans les documents de
planification urbaine
Consolider le fonctionnement
métropolitain de l’Ile-de-France
• Refonder le dynamisme
économique francilien
• Un système de transport
porteur d’attractivité
• Valoriser les équipements
attractifs
• Gérer durablement
l’écosystème naturel et
renforcer la robustesse de l’Île-
de-France.
Les stratégies envisagées dans le PCAET
telles que la rénovation énergétique des
bâtiments, le renforcement de l’offre en
transports en commun ou encore le
développement des énergies
renouvelables seront créatrices
d’emplois, dans les secteurs BTP et
Transports et Logistique
principalement. Cette création
d’emplois participera ainsi à la
dynamique économique du territoire.
Promouvoir une agriculture plus
respectueuse de l’environnement qui
préserverait la qualité des sols.
Également, limiter l’artificialisation des
sols pour pérenniser la capacité du
territoire à stocker du carbone.
• 1.4 : Elaborer une stratégie
patrimoniale de rénovation énergétique
des bâtiments publics
• 1.5 : Accompagner la rénovation
énergétique des bâtiments des secteurs
tertiaire et de l’industrie
• 2.1 : Renforcer l’offre de transports en
commun vers les pôles générateurs de
déplacements
• 5.1 : Faciliter le déploiement du
photovoltaïque solaire sur les bâtiments
• 5 .3 : Accompagner l’implantation d’une
unité de méthanisation agricole
• 5.4 : Inciter à l’utilisation de l’énergie
bois pour le chauffage des logements et
des entreprises
• 3.3 : Restaurer et préserver les milieux
aquatiques et humides
• 3.4 : Déployer une campagne
d’information et de sensibilisation face
aux risques liés au changement
climatique EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
22
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Région Ile-de-
France
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) d’Ile-de-France a été approuvé le 23 novembre 2012 et arrêté le 14 décembre 2012. Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Objectifs du SRCAE
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Bâtiments Baisser d’environ 50 % les
consommations d’énergie (de
70 à 80% pour les usages
thermiques uniquement, ou
réglementaires) et de 80 % les
émissions de GES pour le
secteur du bâtiment d’ici 2050.
Objectif de rénovation de
l’ensemble du parc au niveau
BBC d’ici 2050 :
- 125 000 logements rénovés
par an sur la période 2012-
2020
- 180 000 logements rénovés
par an après 2020 et jusqu’en
2050
• Encourager la sobriété
énergétique dans les
bâtiments et garantir la
pérennité des
performances
• Améliorer l’efficacité
énergétique de l’enveloppe
des bâtiments et des
systèmes énergétiques
Objectifs de réduction des
consommations énergétiques
du secteur résidentiel de 26% à
horizon 2030 et 42% à horizon
2050 par rapport à 2012 et
objectifs de réduction des
émissions de GES de 65% à
horizon 2030 et de 93% à
horizon 2050 par rapport à
1990 :
- Favoriser les efforts de
réhabilitation énergétique
- Inciter à l'amélioration des
performances énergétiques
des bâtiments et des
équipements
électroménagers
- Encourager les
comportements
énergétiquement sobres
- Favoriser les énergies
décarbonées dans les modes
de chauffage
- Utilisation de matériaux de
construction et produits
moins carbonés
Toutes les actions de l’axe 1
« Rénover et construire des
bâtiments plus économes en
énergie » portent les objectifs
« bâtiment » du SRCAE.
• 1.1 : Mettre en place un
guichet unique de la rénovation
énergétique
• 1.3 : Sensibiliser les ménages
aux « bonnes pratiques »
d’économie d’énergie dans les
logements
• 1.4 : Elaborer une stratégie
patrimoniale de rénovation
énergétique des bâtiments
publics
• 1.5 : Accompagner la
rénovation énergétique des
bâtiments des secteurs tertiaire
et de l’industrie
Energies
renouvelables et
de récupération
• Multiplier par deux la part
d’énergies renouvelables
produite sur le territoire
francilien à horizon 2030 et
par quatre à horizon 2050
• 450 000 équivalents
logements supplémentaires
raccordés aux réseaux de
chaleur d’ici 2020
• Disparition progressive du
chauffage au fioul, GPL et
charbon d’ici 2020
• Réduction très volontaire des
consommations liées au
Objectifs de porter la
consommation finale d’énergie
renouvelable autoproduite sur
le territoire à 66,5 GWh par an
à horizon 2030. Celle-ci
représentera 18,4% de la
consommation finale
d’énergie :
- Consolider les filières énergies
renouvelables existantes
(biomasse, éolien, biogaz…)
- Développer de nouvelles
filières (solaire photovoltaïque)
- Stimuler le développement de
ces énergies par la mobilisation
des acteurs du territoire
Toutes les actions de l’axe 5
« Produire localement des
énergies renouvelables »
portent les objectifs EnRR du
SRCAE.
• 5.1 : Faciliter le déploiement
du photovoltaïque solaire sur
les bâtiments
• 5.2 : Accueillir une ferme
solaire sur le territoire
• 5 .3 : Accompagner
l’implantation d’une unité de
méthanisation agricole EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
23
chauffage électrique, qui est
le principal contributeur à la
pointe électrique
• Densifier, étendre et créer
des réseaux de chaleur et de
froid en privilégiant le
recours aux énergies
renouvelables et de
récupération
• Favoriser le développement
des énergies renouvelables
intégrées au bâtiment
• Favoriser le développement
d’unités de production
d’ENR électrique et de
biogaz sur les sites propices
et adaptés
• 5.4 : Inciter à l’utilisation de
l’énergie bois pour le
chauffage des logements et
des entreprises
• 5.5 : Mobiliser les
propriétaires privés d’espaces
boisés à l’utilisation de la
biomasse énergie
Consommations
électriques
• Maîtriser les
consommations électriques
du territoire et les appels de
puissance
La maîtrise des consommations
électriques passe par les actions
de réduction de consommations
énergétiques et de
développement d’énergies
alternatives aux énergies
fossiles.
Les actions de l’axe 1 « Rénover
et construire des bâtiments plus
économes en énergie », de l’axe
2 « Se déplacer plus facilement,
mieux et moins » ainsi que l’axe
5 « Produire localement des
énergies renouvelables »
portent les objectifs de
réduction des consommations
électriques du SRCAE.
Transports • Encourager les alternatives
à l’utilisation des modes
individuels motorisés
• Réduire les consommations
et émissions du transport de
marchandises
• Favoriser le choix et l’usage
de véhicules adaptés aux
besoins et respectueux de
l’environnement
• Limiter l’impact du trafic
aérien sur l’air et le climat
Objectifs de réduction des
consommations énergétiques
du secteur de la mobilité et des
transports de 31% en 2030 et
de 68% en 2050 et
décarbonation quasi-complète
du secteur à l’horizon 2050 :
- Diminution progressive de la
part et du volume des
déplacements en véhicules
individuels
- Développement des
mobilités douces et partagées
• 2.1 : Renforcer l’offre de
transports en commun vers
les pôles générateurs de
déplacements
• 2.2 : Inciter au covoiturage et
à l’auto-stop en simplifiant et
en sécurisant les pratiques
• 2.4 : Déployer un réseau de
bornes de recharge multi-
énergies
• 2.5 : Mailler le territoire en
pistes et voies cyclables
• 2.6 : Faciliter et promouvoir
les mobilités douces sur le
territoire
• 2.8 : Engager la décarbonation
des flottes de véhicules des
collectivités territoriales EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
24
Urbanisme et
aménagement
• Promouvoir aux différentes
échelles de territoire un
développement urbain
économe en énergie et
respectueux de la qualité de
l’air
Le développement urbain
respectueux de
l’environnement est projeté
grâce au panel de thèmes
développé dans le cadre du
PCAET :
- La construction de
bâtiments plus économes
en énergie (cf stratégies
Bâtiments),
- Des mobilités moins
émettrices (cf stratégies
Transport),
- Le développement
d’énergies alternatives (cf
stratégies EnR), etc.…
• Cf bâtiments, transport, EnR
• 3.1 : Développer une gestion
économe de l’espace dans les
documents de planification
urbaine
• 3.2 : Transcrire les enjeux du
PCAET dans les opérations
d’aménagement (logements
et activités économiques)
Activités
économiques
• Faire de la prise en compte
des enjeux énergétiques un
facteur de compétitivité et
de durabilité des
entreprises
La prise en compte des enjeux
énergétiques passe par la
sensibilisation et l’implication
des entreprises dans les
objectifs de réduction des
consommations énergétiques,
de développement d’énergies
alternatives, etc.
• 3.2 : Transcrire les enjeux du
PCAET dans les opérations
d’aménagement (logements
et activités économiques)
• 4.2 : Soutenir les démarches
visant à rendre l’agriculture
locale plus durable et
résiliente
• 4.6 : Intégrer des critères
« climat » dans l’ensemble
des procédures de commande
publique
• 6.1 : Impliquer les habitants
dans la mise en œuvre et le
suivi du PCAET
• 6.4 : Décliner les ambitions du
PCAET dans des protocoles
d’engagements avec les
communes et partenaires
Agriculture • Favoriser le développement
d’une agriculture durable
Objectifs de réduction des
consommations énergétiques
du secteur de l’agriculture de
49% à horizon 2030 et une
stabilisation de celles-ci à
horizon 2050 par rapport à
2012; et de réduction des
émissions de GES de 28% à
horizon 2030 et de 48% à
horizon 2050 par rapport à
1990 :
- Evolution des pratiques
alimentaires et modes de
consommation
- Recherche par le
consommateur de produits
plus « durables »
- Meilleure gestion de la
fertilisation azotée
- Baisse de la consommation
des engins agricoles
• 4.1 : Elaborer et mettre en
œuvre un projet alimentaire
territorial
• 4.2 : Soutenir les démarches
visant à rendre l’agriculture
locale plus durable et
résiliente EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
25
- Mise en place de pratiques
agroécologiques (agricultures
biologiques, optimisation de
l’azote, cultures de
légumineuses, etc.)
- Forte limite à l’artificialisation
des sols
Modes de
consommations
durables
• Réduire l'empreinte
carbone des
consommations des
franciliens
Objectifs de réduction des
émissions de GES du secteur de
l’agriculture de 28% à horizon
2030 et de 48% à horizon 2050
par rapport à 1990 :
- Evolution des pratiques
alimentaires et modes de
consommation
- Recherche par le
consommateur de produits
plus « durables »
- Meilleure gestion de la
fertilisation azotée
- Baisse de la consommation
des engins agricoles
- Mise en place de pratiques
agroécologiques (agricultures
biologiques, optimisation de
l’azote, cultures de
légumineuses, etc.)
- Forte limite à l’artificialisation
des sols
4.1 : Elaborer et mettre en
œuvre un projet alimentaire
territorial
• 4.2 : Soutenir les démarches
visant à rendre l’agriculture
locale plus durable et
résiliente
Qualité de l’air • Améliorer la qualité de l’air
pour la santé des franciliens
Objectifs de réduction des
polluants atmosphériques du
scénario AMS à horizon 2030
par rapport à 2005 :
- De 72,5% pour les NOx
- De 66,5% pour les PM10
- De 67,5% pour les PM2.5
- De 82,3% pour les COVNM
- De 97,3% pour SO2
- De 22,1% pour NH3
La diminution des polluants
atmosphériques passe par la
mise en œuvre dans les
différents secteurs des actions
citées précédemment.
Adaptation au
changement
climatique
• Accroitre la résilience du
territoire francilien aux
effets du changement
climatique
L’ensemble de la stratégie ayant
pour objectifs de limiter les
consommations énergétiques
et les émissions de GES ainsi que
de promouvoir les EnRR
participera à réduire la
vulnérabilité du territoire face
au changement climatique.
• 2.1 : Renforcer l’offre de
transports en commun vers
les pôles générateurs de
déplacements
• 2.6 : Faciliter et promouvoir
les mobilités douces sur le
territoire
• 2.8 : Engager la décarbonation
des flottes de véhicules des
collectivités territoriales
• 3.3 : Restaurer et préserver
les milieux aquatiques et
humides
• 3.4 : Déployer une campagne
d’information et de
sensibilisation face aux EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
26
risques liés au changement
climatique
• 4.2 : Soutenir les démarches
visant à rendre l’agriculture
locale plus durable et
résiliente
• 4.6 : Intégrer des critères
« climat » dans l’ensemble
des procédures de commande
publique
• 6.1 : Impliquer les habitants
dans la mise en œuvre et le
suivi du PCAET
• 6.2 : Soutenir financièrement
les initiatives habitantes et
associatives
• 6.3 : Sensibiliser et mobiliser
les jeunes dans les
établissements scolaires et
accueils de loisirs
• 6.4 : Décliner les ambitions du
PCAET dans des protocoles
d’engagements avec les
communes et partenaires EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
27
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Ile-de-France
Le Plan de Protection de l’Atmosphère 2018-2025 (PPA) d’Île-de-France, approuvé le 31 janvier 2018, définit les objectifs et les mesures réglementaires permettant de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Construit autour de 25 défis déclinés en 46 actions concrètes, il ambitionne de ramener la Région Ile- de-France sous les seuils européens à l’horizon 2025.
Défis du PPA Intégration dans le PCAET Stratégie Programme d’actions
Aérien • Diminuer les émissions des
APU et des véhicules et engins
de pistes au sol
• Diminuer les émissions des
aéronefs au roulage
• Améliorer la connaissance des
émissions des avions
Le territoire ne disposant pas
d’aéroport ni d’aérodrome, il ne
peut porter ces objectifs définis à
l’échelle régionale.
Agriculture • Favoriser les bonnes
pratiques associées à
l’utilisation d’urée solide pour
limiter les émissions de NH3
• Former les agriculteurs au
cycle de l’azote et à ses
répercussions en termes de
pollution atmosphérique
• Évaluer l’impact du
fractionnement du second
apport sur céréales d’hiver sur
les émissions de NH3
Objectifs de réduction des
émissions de GES de 28% à horizon
2030 et de 48% à horizon 2050 par
rapport à 1990 :
- Meilleure gestion de la
fertilisation azotée
- Baisse de la consommation des
engins agricoles
- Mise en place de pratiques
agroécologiques (agricultures
biologiques, optimisation de
l’azote, cultures de
légumineuses, etc.)
- Forte limite à l’artificialisation des
sols
• 4.2 : Soutenir les
démarches visant à rendre
l’agriculture locale plus
durable et résiliente
• 4.1 : Elaborer et mettre en
œuvre un projet
alimentaire territorial
Industrie • Renforcer la surveillance des
installations de combustion
de taille moyenne (2 à 50
MW)
• Réduire les émissions de
particules des installations de
combustion à la biomasse et
des installations de co-
incinération de CSR
• Réduire les émissions de NOx
issues des installations
d’incinération d’ordures
ménagères ou de co-
incinération de CSR
• Réduire les émissions de NOx
des installations de
combustion à la biomasse
entre 2 et 100 MW et des
installations de co-
incinération de CSR
Objectifs de réduction des
émissions de GES de 43% à horizon
2030 et de 54% à horizon 2050 par
rapport à 1990 :
- Recours à des ruptures
technologiques et des ressources
décarbonées dans les procédés
industriels
- Mesures visant à renforcer
l’efficacité énergétique EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
28
Résidentiel -
tertiaire -
chantiers
• Favoriser le renouvellement
des équipements anciens de
chauffage individuel au bois
• Élaborer une charte bois
énergie impliquant
l’ensemble de la chaîne de
valeurs (des professionnels au
grand public) et favoriser les
bonnes pratiques
• Élaborer une charte globale
chantiers propres impliquant
l’ensemble des acteurs (des
maîtres d’ouvrage aux maîtres
d’œuvre) et favoriser les
bonnes pratiques
- Objectifs de réhabilitation
énergétique avec rénovation
thermique des bâtiments, des
systèmes de chauffage et des
équipements pour l’eau chaude
sanitaire
- Favorisation des énergies
décarbonées dans les modes de
chauffage
- Utilisation de matériaux de
construction biosourcés e et
produits moins carbonés
• 1.5 : Accompagner la
rénovation énergétique
des bâtiments des
secteurs tertiaire et de
l’industrie
• 1.4 : Elaborer une
stratégie patrimoniale de
rénovation énergétique
des bâtiments publics
• 5.4 : Inciter à l’utilisation
de l’énergie bois pour le
chauffage des logements
et des entreprises
Transports • Elaborer des plans de mobilité
par les entreprises et les
personnes morales de droit
public
• Apprécier les impacts d’une
harmonisation à la baisse des
vitesses maximales autorisées
sur les voies structurantes
d’agglomérations d’Île-de-
France
• Soutenir l'élaboration et la
mise en œuvre de plans
locaux de déplacements et
une meilleure prise en
compte de la mobilité durable
dans l’urbanisme
• Accompagner la mise en place
de zones à circulation
restreinte en Ile-de-France
• Favoriser le covoiturage en
Ile-de-France
• Accompagner le
développement des véhicules
à faibles émissions
• Favoriser une logistique
durable plus respectueuse de
l’environnement
• Favoriser l’usage des modes
actifs
Objectifs de réduction des
consommations énergétiques du
secteur de la mobilité et des
transports de 31% en 2030 et
de68% en 2050 par rapport à 2012
et de réduction des émissions de
GES de 14% à horizon 2030 et 93%
à horizon 2050 par rapport à 1990 :
- Diminution progressive de la part
et du volume des déplacements
en véhicules individuels
- Développement des mobilités
douces et partagées
- Réduction de la consommation et
des émissions des véhicules à
moteurs thermiques et forte
diffusion des véhicules hybrides
rechargeables et électriques purs
• 2.1 : Renforcer l’offre de
transports en commun vers
les pôles générateurs de
déplacements
• 2.2 : Inciter au covoiturage
et à l’auto-stop en
simplifiant et en sécurisant
les pratiques
• 2.5 : Mailler le territoire en
pistes et voies cyclables
• 2.6 : Faciliter et
promouvoir les mobilités
douces sur le territoire
• 2.8 : Engager la
décarbonation des flottes de
véhicules des collectivités
territoriales
Mesures
d’urgence
• Réduire les émissions en cas
d’épisode de pollution
Le territoire, de nature périurbain et
rural, est peu soumis à ces épisodes
de pollution. De plus, les actions
mises en œuvre dans le cadre du
PCAET, telles que celles
promouvant les modes de transport
doux et collectifs et le EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
29
développement des EnRR,
participent à réduire la vulnérabilité
du territoire face à ces nuisances
potentielles.
Collectivités • Fédérer, mobiliser les
collectivités et coordonner
leurs actions en faveur de la
qualité de l’air
Grâce au PCAET, sa stratégie
territoriale et son programme
d’actions, les collectivités vont
œuvrer ensemble pour la bonne
qualité de l’air du territoire.
• 6.1 : Impliquer les
habitants dans la mise en
œuvre et le suivi du PCAET
• 6.2 : Soutenir
financièrement les
initiatives habitantes et
associatives
• 6.3 : Sensibiliser et
mobiliser les jeunes dans
les établissements
scolaires et accueils de
loisirs
• 6.4 : Décliner les
ambitions du PCAET dans
des protocoles
d’engagements avec les
communes et partenaires
Région • Mettre en œuvre le plan
2016-2021 « Changeons d’air
en Île-de-France » du Conseil
régional d’Ile-de-France
Le PCAET est compatible avec le
PPA, qui lui-même prend en compte
le plan « Changeons d’air en Île-de-
France », contribution du Conseil
Régional.
Le PCAET possède ainsi multiples
leviers d’action pour diminuer les
émissions et préserver la qualité de
l’air.
Les actions de l’axe 2 « Se
déplacer plus facilement,
mieux et moins » ainsi que
l’axe 5 « Produire
localement des énergies
renouvelables » portent les
objectifs d’amélioration de
la qualité de l’air du PPA ou
plus précisément du plan
« Changeons d’air en Ile-de-
France ».
Actions
citoyennes
• Engager le citoyen francilien
dans la reconquête de la
qualité de l’air
• 6.1 : Impliquer les
habitants dans la mise en
œuvre et le suivi du PCAET EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
30
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants
Atmosphériques (PREPA)
Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTPECV) d’août 2015. Il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d’un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture). Il vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Le PREPA permet ainsi de contribuer à la réalisation des objectifs aux horizons 2020, 2025 et 2030 conformément au Protocole de Göteborg et à la directive européenne 2016/2284/UE, l’objectif 2025 correspondant à la linéarité entre 2020 et 2030.
Articulation du PREPA avec les autres plans et programmes EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
31
Objectifs et mesures du PREPA Intégration dans le PCAET Stratégie Programme d’actions
Objectifs de
réduction des
émissions par
rapport à 2005
A horizon 2020 :
• SO2 : -55%
• NOx : -50%
• COVNM : -43%
• NH3 : -4%
• PM2.5 : -27%
A horizon 2025 :
• SO2 : -66%
• NOx : -60%
• COVNM : -47%
• NH3 : -8%
• PM2.5 : -42%
A horizon 2030 :
• SO2 : -77%
• NOx : -69%
• COVNM : -52%
• NH3 : -13%
• PM2.5 : -57%
Objectifs de réduction des
polluants atmosphériques du
scénario AMS à horizon 2030 par
rapport à 2005 :
- De 72,5% pour les NOx
- De 66,5% pour les PM10
- De 67,5% pour les PM2.5
- De 82,3% pour les COVNM
- De 97,3% pour SO2
- De 22,1% pour NH3
Pour atteindre ces objectifs, le
PCAET a pour stratégie de :
- Maîtriser les consommations
énergétiques du territoire
(efforts en matière d’efficacité
énergétique passant par la
rénovation des bâtiments
énergivores, réduction des
consommations énergétiques…)
- Atténuer les émissions de GES
dans tous les secteurs :
transports, industrie, agriculture,
tertiaire etc (recours à des
ressources et énergies
décarbonées, développement
des mobilités douces et
partagées, baisse des
consommations…)
- Permettre l’adaptation du
territoire au changement
climatique (cela passe par la
limite des consommations
énergétiques et des émissions de
GES ainsi que la promotion des
EnRR)
- Améliorer la qualité de l’air (les
objectifs de réduction des
émissions de polluants que se fixe
le PCAET visent à améliorer la
qualité de l’air des habitants du
territoire
• 1.4 : Elaborer une
stratégie patrimoniale de
rénovation énergétique
des bâtiments publics
• 1.5 : Accompagner la
rénovation énergétique des
bâtiments des secteurs
tertiaire et de l’industrie
• 2.1 : Renforcer l’offre de
transports en commun
vers les pôles générateurs
de déplacements
• 2.6 : Faciliter et
promouvoir les mobilités
douces sur le territoire
• 2.8 : Engager la
décarbonation des flottes
de véhicules des
collectivités territoriales
• 4.2 : Soutenir les
démarches visant à rendre
l’agriculture locale plus
durable et résiliente
• 5.1 : Faciliter le
déploiement du
photovoltaïque solaire sur
les bâtiments
• 5.4 : Inciter à l’utilisation
de l’énergie bois pour le
chauffage des logements
et des entreprises EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
32
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) engage la transition sur le territoire national vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des budgets-carbone à atteindre à plusieurs horizons et par secteurs (transport, bâtiment, agriculture et foresterie, industrie, énergie et déchets). Un engagement de la France, à la première Stratégie Nationale Bas-Carbone adoptée en 2015, vise à réduire de 75 % ses émissions GES à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).
Un projet de révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone a été rendu public le 6 décembre 2018 qui fixe la neutralité carbone en 2050 pour rehausser les ambitions.
Orientations de la SNBC
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Bâtiments Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -49% en 2030
• Décarbonation complète en
2050
Objectifs de réduction des
émissions de GES de 65% à horizon
2030 et de 93% à horizon 2050 par
rapport à 1990 :
- Efforts en matière d’efficacité
énergétique
- Réduction des consommations
énergétiques
- Plus grand recours à des énergies
décarbonées
- Utilisation de matériaux de
construction et produits moins
carbonés
• 1.4 : Elaborer une stratégie
patrimoniale de rénovation
énergétique des bâtiments
publics
• 1.5 : Accompagner la
rénovation énergétique des
bâtiments des secteurs
tertiaire et de l’industrie
• 1.3 : Sensibiliser les ménages
aux « bonnes pratiques »
d’économie d’énergie dans les
logements
• 1.1 : Mettre en place un
guichet unique de la
rénovation énergétique
Transports Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -28% en 2030
• Décarbonation complète en
2050 (à l’exception du
transport aérien
domestique)
Objectifs de réduction des
émissions de GES de 14% à horizon
2030 et 93% à horizon 2050 par
rapport à 1990 :
- diminution progressive de la part
et du volume des déplacements en
véhicules individuels
- développement des mobilités
douces et partagées
- réduction de la consommation et
des émissions des véhicules à
moteurs thermiques et forte
diffusion des véhicules hybrides
rechargeables et électriques purs
• 2.1 : Renforcer l’offre de
transports en commun vers
les pôles générateurs de
déplacements
• 2.2 : Inciter au covoiturage et
à l’auto-stop en simplifiant et
en sécurisant les pratiques
• 2.5 : Mailler le territoire en
pistes et voies cyclables
• 2.6 : Faciliter et promouvoir
les mobilités douces sur le
territoire
• 2.8 : Engager la décarbonation
des flottes de véhicules des
collectivités territoriales
Agriculture Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -19% en 2030
• -46% en 2050
Objectifs de réduction des
émissions de GES de 28% à horizon
2030 et de 48% à horizon 2050 par
rapport à 1990 :
- Mise en place de pratiques
agroécologiques (agricultures
biologiques, optimisation de
• 4.2 : Soutenir les démarches
visant à rendre l’agriculture
locale plus durable et
résiliente EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
33
l’azote, cultures de légumineuses,
etc.)
- Demande croissante de la part du
consommateur pour des produits
qualitatifs et plus respectueux de
l’environnement
- Forte limite à l’artificialisation du
sol
- Utilisation d’engins agricoles
moins consommateurs
d’énergies fossiles
Forêt – bois et
sols
Objectif 2050 de maximiser
les puits de carbone
(séquestration dans les sols, la
forêt et les produits bois)
Objectifs de neutralité carbone à
horizon 2050, passant par la
protection et l’augmentation des
puits de carbone.
• 3.1 : Développer une gestion
économe de l’espace dans les
documents de planification
urbaine
• 3.2 : Transcrire les enjeux du
PCAET dans les opérations
d’aménagement (logements
et activités économiques)
• 3.3 : Restaurer et préserver
les milieux aquatiques et
humides
• 3.4 : Déployer une campagne
d’information et de
sensibilisation face aux
risques liés au changement
climatique
Production
d’énergie
Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -33% en 2030
• Décarbonation complète en
2050
- Maîtriser la demande en
énergie via l’efficacité
énergétique et la sobriété
- Décarboner et diversifier le
mix énergétique,
notamment via le
développement des
énergies renouvelables et la
sortie du charbon dans la
production d’électricité
(dès 2022) et dans la
production de chaleur
Objectifs de porter la
consommation finale d’énergie
renouvelable autoproduite sur le
territoire à 66,5 GWh par an à
horizon 2030. Celle-ci représentera
18,4% de la consommation finale
d’énergie :
- consolider les filières énergie
renouvelables existantes
(biomasse, éolien, biogaz…)
- développer de nouvelles filières
(solaire photovoltaïque)
- stimuler le développement de ces
énergies par la mobilisation des
acteurs du territoire
• 5.1 : Faciliter le déploiement
du photovoltaïque solaire sur
les bâtiments
• 5.2 : Accueillir une ferme
solaire sur le territoire
• 5.3 : Accompagner
l’implantation d’une unité de
méthanisation agricole
• 5.4 : Inciter à l’utilisation de
l’énergie bois pour le
chauffage des logements et
des entreprises
• 5.5 : Mobiliser les
propriétaires privés d’espaces
boisés à l’utilisation de la
biomasse énergie
Industrie Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -35% en 2030
• -81% en 2050
Objectifs de réduction des
émissions de GES de 43% à horizon
2030 et de 54% à horizon 2050 par
rapport à 1990 :
- recours à des ruptures
technologiques et des ressources
décarbonées dans les procédés
industriels
- mesures visant à renforcer
l’efficacité énergétique
• 1.5 : Accompagner la
rénovation énergétique des
bâtiments des secteurs tertiaire
et de l’industrie EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
34
Déchets Objectifs de réduction des
émissions de GES par rapport
à 2015 :
• -35% en 2030
• -66% en 2050
Réduction des émissions de GES
grâce au recyclage du plastique
notamment.
Réduction des déchets mis en
décharge et du gaspillage
alimentaire.
Promotion des comportements plus
vertueux : diffusion d’alternatives
aux emballages jetables pour les
commerçants, analyse des
possibilités de boucles d’économie
circulaire entre les entreprises du
territoire, promotion des actions
des « familles zéro déchets », etc.)
• 4.3 : Installer des
composteurs dans les
quartiers d’habitat collectif et
des broyeurs dans les centre-
bourgs
• Identifier des « ambassadeurs
zéro déchet » dans les villages
et quartiers
• Déployer une démarche «
zéro déchet » lors des
évènements
• Lancer une démarche
d’écologie industrielle
territoriale sur les parcs
d’activités EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
35
Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3) d’Ile-de-France
Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3) d’Ile de France 2017 – 2021 donne les grandes orientations stratégiques concernant les problématiques environnementales ayant des conséquences sanitaires depuis la qualité de l’eau et de l’air, extérieur comme intérieur, jusqu’à la lutte contre les espèces allergisantes, l’aménagement du territoire, la précarité énergétique ou encore l’agriculture urbaine.
Orientations du PRSE 3
Intégration dans le PCAET
Stratégie Programme d’actions
Préparer
l’environnement de
demain pour une
bonne santé
• Prendre en compte la
santé dans la mise en
œuvre des politiques
d’aménagement
• Prévenir les risques
émergents liés au
changement global :
surveiller, prévenir et
lutter contre les espèces
végétales allergisantes et
les animaux
potentiellement
dangereux pour la santé
publique
• Développer un réseau
régional ressource en
santé environnement
• Accompagner la mise en
place de plans de sécurité
sanitaire pour
l’alimentation en eau
potable
Ojectifs de réduction des
émissions de GES par rapport à
1990 :
- De 45% à horizon 2030
- De 88,1% à horizon 2050
Objectifs de réduction des
polluants atmosphériques du
scénario AMS à horizon 2030 par
rapport à 2005 :
- De 72,5% pour les NOx
- De 66,5% pour les PM10
- De 67,5% pour les PM2.5
- De 82,3% pour les COVNM
- De 97,3% pour SO2
- De 22,1% pour NH3
• 3.2 : Transcrire les enjeux du
PCAET dans les opérations
d’aménagement
(logements et activités
économiques)
• 3.3 : Restaurer et préserver
les milieux aquatiques et
humides
• 3.4 : Déployer une
campagne d’information et
de sensibilisation face aux
risques liés au changement
climatique
• 5.1 : Faciliter le déploiement
du photovoltaïque solaire
sur les bâtiments
• 5.2 : Accueillir une ferme
solaire sur le territoire
• 5 .3 : Accompagner
l’implantation d’une unité
de méthanisation agricole
• 5.4 : Inciter à l’utilisation de
l’énergie bois pour le
chauffage des logements et
des entreprises
Surveiller et gérer les
expositions liées aux
activités humaines et
leurs conséquences
sur la santé
• Elaborer et diffuser des
préconisations sanitaires
pour le jardinage en
milieu urbain et péri-
urbain
• Lutter contre les risques
liés à l’amiante
• Identifier les sources de
polluants émergents et
mesurer la contamination
des milieux
• Poursuivre la mise en
œuvre de la protection
des captages utilisés pour
l’alimentation en eau
potable contre les
pollutions accidentelles
et les pollutions diffuses
• 3.1 : Développer une
gestion économe de
l’espace dans les documents
de planification urbaine
• 3.2 : Transcrire les enjeux du
PCAET dans les opérations
d’aménagement
(logements et activités
économiques)
• 3.3 : Restaurer et préserver
les milieux aquatiques et
humides
• 3.4 : Déployer une
campagne d’information et
de sensibilisation face aux
risques liés au changement
climatique
• 4.1 : Elaborer et mettre en
œuvre un projet alimentaire
territorial
• 4.2 : Soutenir les démarches
visant à rendre l’agriculture EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
36
locale plus durable et
résiliente
Travailler à
l’identification et à la
réduction des
inégalités sociales et
environnementales
de santé
• Consolider les
connaissances sur les
zones de multi-exposition
environnementale
• Améliorer le dispositif de
surveillance et d’aide à la
décision en matière de
gestion des nuisances
environnementales
aéroportuaires
• Utiliser les études de
zones pour la réduction
des inégalités
environnementales
• Mettre en place une
démarche locale
participative
d’identification et de
résorption des zones de
multi-exposition
• Réaliser un état des lieux
régional en santé
environnement
Protéger et
accompagner les
populations
vulnérables
• Réduire les risques
environnementaux chez la
femme enceinte et le jeune
enfant
• Protéger les jeunes
franciliens des risques
auditifs liés notamment à
l’écoute et la pratique de la
musique
• Accroître la maîtrise des
facteurs environnementaux
de l’asthme et des allergies
• Renforcer la prise en
compte des enjeux
sanitaires de la précarité
énergétique et de la qualité
de l’air intérieur par une
meilleure coordination des
différents acteurs
• Lutter contre l’habitat
indigne
• 1.1 : Mettre en place un
guichet unique de la
rénovation énergétique
• 1.2 : Développer une
démarche « d’aller vers »
auprès des ménages les plus
fragiles
• 1.3 : Sensibiliser les
ménages aux « bonnes
pratiques » d’économie
d’énergie dans les
logements
• 1.4 : Elaborer une stratégie
patrimoniale de rénovation
énergétique des bâtiments
publics
• 1.5 : Accompagner la
rénovation énergétique des
bâtiments des secteurs
tertiaire et de l’industrie
• 3.1 : Développer une
gestion économe de
l’espace dans les documents
de planification urbaine
• 3.2 : Transcrire les enjeux du
PCAET dans les opérations
d’aménagement EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
37
(logements et activités
économiques)
• 3.3 : Restaurer et préserver
les milieux aquatiques et
humides
• 3.4 : Déployer une
campagne d’information et
de sensibilisation face aux
risques liés au changement
climatique
• 4.1 : Elaborer et mettre en
œuvre un projet alimentaire
territorial
• 4.2 : Soutenir les démarches
visant à rendre l’agriculture
locale plus durable et
résiliente EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
38
4. ANALYSE DES SOLUTIONS DE
SUBSTITUTION ET MOTIFS POUR
LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE
RETENU
Préambule
Le PCAET de la CCDH s’inscrit dans des objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux relativement ambitieux de par l’ensemble des objectifs auquel il se doit d’être compatible ou prendre en compte.
La stratégie du PCAET souhaite être ambitieuse pour « garantir l’attractivité résidentielle et économique du territoire, tout en préservant la qualité de vie, objectifs inscrits dans le Projet de territoire de la collectivité approuvé par le conseil communautaire en avril 2019 »
Pour ce faire, le territoire de la CCDH, dans le cadre de la stratégie du PCAET a modélisé deux scénarios :
Le « scénario tendanciel » avec des mesures existantes (AME) qui consiste à la pérennisation des actions déjà engagées ;
Le « scénario « actions » avec des mesures supplémentaires (AMS) qui intègre des actions plus ambitieuses et réalistes à porter par le programme d’actions du PCAET permettant d’atteindre les objectifs chiffrés portés par les différents lois et documents de rangs supérieurs au horizons 2030 et 2050.
Le territoire s’est prononcé en faveur « du scénario actions » sur lequel repose aujourd’hui la stratégie autour de 6 axes stratégiques :
Axe 1 : Rénover et construire des bâtiments plus économes ;
Axe 2 : Se déplacer plus facilement, mieux et moins ;
Axe 3 : Aménager pour ménager le territoire ;
Axe 4 : Consommer et produire autrement ;
Axe 5 : Produire localement des énergies renouvelables
Axe 6 : Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
Ces 6 axes stratégiques constituent le squelette du programme d’actions. Après un rappel du scénario fil de l’eau (en l’absence d’élaboration du PCAET » sur le territoire, cette partie a alors pour objectif d’expliquer les choix qui ont conduit le territoire à choisir le « scénario action » plutôt qu’un autre et à évaluer si ce-dernier répond à l’ensemble des objectifs requis. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
39
Rappel du scénario au « fil de l’eau » en l’absence de PCAET
Cette partie vise à rappeler les tendances initiales et les perspectives d’évolution en l’absence de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle du territoire.
Energie, émissions de GES, Climat
Synthèse des tendances initiales en matière
d’énergie, émissions de GES et climat
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Un territoire majoritairement alimenté par des
énergies non renouvelables, desservies par des
réseaux d’électricité et de gaz
Une utilisation du bois énergie relativement
importante sur le territoire, énergie renouvelable
dominante et présentant le meilleur potentiel de
développement
Des consommations énergétiques dominées par le
secteur résidentiel (près de la moitié des
consommations totales)
Une consommation énergétique en baisse sur le
territoire ces dix dernières années ; toutefois une
baisse qui reste relativement minime face aux
enjeux du réchauffement climatique
Les « charbons et produits pétroliers » sont la
source d’énergie la plus consommée sur le
territoire, avec le gaz naturel et l’électricité
Un territoire vulnérable face au changement
climatique : forte prévalence des inondations et
coulées de boue et de mouvements de terrain
différentiels
Des émissions de GES importantes, principalement
liées au secteur résidentiel et aux transports
routiers, mais toutefois en baisse
Une forte représentation du véhicule individuel
dans l’ensemble des moyens de transport pour se
rendre au travail (70,2%) due au caractère
relativement rural du territoire
De profonds écarts d’émissions de GES entre les
différentes communes de la CCDH, notamment
dues à des dessertes inégales en transports en
commun
Une qualité de l’air relativement bonne, avec des
émissions de polluants en baisse entre 2005 et 2015
(particulièrement pour le SO2)
Au fil de l’eau et conformément aux objectifs du
SRCAE Ile-de-France ou encore de la LTECV, la
part d’énergies non renouvelables est amenée à
diminuer
Le contexte national permettra d’augmenter la
part d’énergies renouvelables sur le territoire. La
LTECV prévoit de multiplier par cinq la quantité
de chaleur et de froid renouvelable et de
récupération livrée par les réseaux de chaleur et
de froid à l’horizon 2030, ceux-ci permettant une
valorisation à grande échelle des énergies
renouvelables
Le Programme Régional de la Forêt et du Bois
d’Ile-de-France prévoit également plusieurs
actions contribuant au développement de
l’usage du bois comme source d’énergie,
notamment dans une logique de circuits courts
et de proximité et en améliorant sa performance
énergétique
De plus, la loi Energie-Climat du 8 novembre
2019 impose l’installation de panneaux solaires
photovoltaïques sur les toitures des nouveaux
entrepôts et bâtiments commerciaux de 1000m2
d’emprise au sol ou plus
Toutefois en l’absence de PCAET, et malgré ces
multiples actions, le potentiel de
développement des énergies renouvelables ne
sera pas assez exploité pour atteindre un mix
énergétique non dominé par les énergies
fossiles et pour répondre aux objectifs
nationaux.
Des consommations énergétiques qui devraient
continuer à baisser malgré l’augmentation de la
population, mais qui ne permettront pas
d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV aux
horizon 2030 et 2050
Des ménages potentiellement menacés par la
précarité énergétique, en lien avec une hausse
des prix de l’énergie fossile, dont le territoire est
encore fortement dépendant EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
40
Une exposition aux polluants atmosphériques
principalement liées au transport et au bâti
Des disparités entre communes concernant les
moyennes d’émission de polluants par habitant
Au fil de l’eau, le territoire risque d’être encore
plus fragilisé par les évolutions liées au
changement climatique et donc ainsi plus exposé
aux risques
Des émissions de GES qui devraient continuer à
baisser mais qui ne permettront également pas
d’atteindre les objectifs fixés par la LTECV aux
horizon 2030 et 2050
Des écarts d’émissions de GES entre communes
qui risquent de se creuser sans action commune
et concertée
Une préservation et restauration des forêts
dégradées prévues par le Programme Régional
de la Forêt et du Bois (PRFB) d’Île-de-France
2019-2029 qui permettraient la réduction des
consommations de GES ainsi qu’une meilleure
séquestration carbone
Toutefois, le PCAET représenterait un levier pour
la préservation de cette trame verte et bleue sur
le territoire, en ayant la capacité notamment
d’agir sur les futurs PLU et PLUi, leur imposant
d’inscrire des outils pour préserver la trame
verte et bleue et introduire et développer la
nature en ville afin de renforcer le potentiel de
séquestration carbone du territoire
Au fil de l’eau aucune évolution particulièrement
marquée concernant l’amélioration ou
dégradation de la qualité de l’air n’est à prévoir :
la hausse non maitrisée du trafic routier sur le
territoire est susceptible d’être compensée par
un renforcement des normes antipollution et
par des améliorations techniques
Des niveaux de NOx et de particules fines qui
resteront néanmoins assez élevés sur le
territoire EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
41
Paysage et patrimoine
Synthèse des tendances initiales paysagères Perspectives d’évolution en l’absence de PCAET
Un territoire formé par 4 grands ensembles
paysagers
Un territoire composé à 90% d’espaces naturels,
agricoles et forestiers
Des paysages d’eau (cours d’eau, pièces d’eau…),
qui au-delà de former des ambiances pittoresques,
constituent des espaces de fraicheur
Des forêts et massifs boisés particulièrement
présents dans le paysage des lignes de crêtes des
vallées du dourdannais
Une activité agricole (culture d’openfield, bâtiments
agricoles…) qui tend à façonner et uniformiser les
paysages du territoire malgré la diversification des
cultures et le maintien de structures végétales
variées (haies, bosquets…)
Des chemins de randonnées (GR1, GR11) qui
participent à la découverte du territoire
Un patrimoine remarquable important et valorisé :
4 sites inscrits, 1 site classé, site patrimonial
remarquable, 19 monuments historiques…
La présence de bourgs aux creux des vallées et d’un
patrimoine vernaculaire (moulins…) participant à
l’identité rurale du territoire
Une urbanisation en fond de vallée le long des
grands axes qui tend à induire des pressions sur la
qualité paysagère (fragmentation, banalisation…)
Au fil de l’eau, la qualité des paysages du
territoire risque d’être fragilisée par les
évolutions liées au changement climatique
(changement de régime des précipitations,
hausse des températures, …) engendrant des
modifications dans les paysages
(modification des essences de végétation,
des cultures, …) sur le long terme
Malgré une valorisation paysagère et
touristique des différentes vallées, une
dégradation progressive des berges est à
prévoir en lien avec le changement
climatique. Les fortes pluies pourront
entraîner un lessivage accru des sols et créer
des débits plus importants, accentuant
l’érosion des sols et pouvant ainsi marquer
les paysages
En augmentant les surfaces imperméables,
l’urbanisation croissante entraînée par
l’augmentation de la population devrait
renforcer les pressions sur les paysages et les
milieux naturels et donc la qualité du cadre
de vie, en lien avec l’augmentation des îlots
de chaleur, l’augmentation des
ruissellements etc. dans le contexte de
changement climatique
Un patrimoine remarquable et vernaculaire
protégé par la poursuite des actions de
valorisation en cours par les communes, et
une valorisation en lien avec l’aménagement
de chemins de randonnées et de découverte
et le projet de territoire, mais qui pourrait se
voir de plus en plus détérioré dans le
contexte de changement climatique
(fissurations, …). EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
42
Trame Verte et Bleue
Synthèse des tendances initiales sur la Trame
Verte et Bleue
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
De vastes réservoirs de biodiversité (massifs
forestiers, boisements le long des vallées, mares…)
et corridors écologiques (alluviaux multi-trames,
boisés…) identifiés aux Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) et au SDRIF Ile-de-
France
Des périmètres d’inventaire et de protection (7
ZNIEFF type 1, 3 ZNIEFF type 2, 500 ha d’ENS…)
préservant les principaux boisements et vallées
Un Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de
Chevreuse et la Zone Natura 2000 du « Massif de
Rambouillet et zones humides proches » en limites
du territoire
Une Trame Verte et Bleue fonctionnelle élaborée
dans le cadre du projet de territoire de l’EPCI :
aquatique/humide, forestière (35% de surfaces
boisées sur le territoire) offrant des possibilités de
stockage carbone
Une nature en ville offrant des possibilités de
rafraichissement du territoire en milieux plus
urbanisés
Une sensibilité des espaces naturels vis-à-vis du
changement climatique : perturbation de la faune
et flore, développement de plantes invasives et
bioagresseurs.
La consommation d’espace induite par les
différents PLU du territoire, malgré un effort
conséquent, devrait entrainer une réduction des
espaces agro-naturels existants à long terme et
par conséquent des puits de carbone et
réservoirs de biodiversité qui composent le
territoire
Toutefois, un réseau écologique qui restera en
bon état, grâce aux mesures relevant du SRCE
traduites dans le projet de territoire et actions
poursuivies localement (valorisation écologique
des berges, …)
Une offre de nature en ville notamment au sein
de nouveaux projets qui devraient s’accroître
limitant la présence ou la création d’îlots de
chaleur et atténuant les effets de ruissellement.
Malgré tout, les effets liés au changement
climatique (hausse des température,
changement du régime de précipitation…)
pourraient fragiliser la Trame Verte et Bleue
(perte de biodiversité non adaptée,
développement de bio agresseurs,
développement d’espèces exotiques invasives,
multiplication et propagation accrue de
pathogènes, …). Les effets constatés aujourd’hui
s’accentueront sur le territoire
Une qualité de la ressource en eau encadrée par
les documents cadres (SDAGE, SAGE Orge-
Yvette…) mais des altérations des ressources
naturelles qui resteront conséquentes dans le
contexte de changement climatique
(eutrophisation de l’eau, lessivage des sols
pollués…) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
43
Agriculture
Synthèse des tendances initiales sur
l’agriculture
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
7 250 de terres agricoles notamment composées
par de grandes cultures céréalières (blé, orge, colza,
maïs…) au sud et au nord du territoire (présence de
grands plateaux)
Une sensibilité environnementale (agronomique,
ressource en eau, pollutions, risques…) plus
importante en lien avec les enjeux climatiques
Une agriculture en cours de diversification (prairies,
vergers, maraichage, ruchers…) qui tend à affirmer
la présence d’une économie locale (circuits-courts,
AMAP) et durable (biologique, raisonnée,
conservation des sols…)
Une agriculture qui produit de nombreux déchets
verts dont leur valorisation est en cours
d’intensification (cf : déchets verts)
Un élevage relativement peu présent sur le
territoire ne constituant pas un enjeu actuel majeur
La consommation d’espace induite par les
différents PLU du territoire, malgré un effort
conséquent, devrait entrainer une réduction des
espaces agro-naturels existants à long terme et
par conséquent des puits de carbone qui
composent le territoire
Un changement climatique qui accentuera les
pressions sur les milieux agricoles et naturels
rendant de plus en plus vulnérables les activités
et de possibles pertes économiques pour les
exploitants agricoles
Toutefois, des milieux ouverts qui resteront
fondateurs sur le territoire rural de la CCDH et
valorisés notamment dans le cadre du projet de
territoire. Des pratiques agricoles de plus en plus
durable qui porteront un effet positif sur les
pollutions, la ressource en eau, le paysage et les
fonctionnalités écologiques des espaces
agricoles
Des filières innovantes agricoles (valorisation
énergétique de la biomasse, agriculture urbaine,
circuit-courts…) continueront de se développer
progressivement mais resteront faibles
contraintes par un manque de structuration EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
44
Risques naturels, technologiques et nuisances
Synthèse des tendances initiales concernant
les risques naturels, technologiques et les
nuisances
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Un territoire touché par des multiples risques
d’inondations : débordement des cours d’eau,
remontées de nappes phréatiques à proximité des
cours d’eau, ruissellements urbains et agricoles
Un encadrement des risques d’inondation par le
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)
Orge Sallemouille (approuvé en 2017) et celui de la
Rémarde prescrit (2000) des actions de lutte
engagées dans le cadre du SAGE Orge-Yvette et à
venir (étude ruissellement, Schéma Directeur des
eaux pluviales urbaines…)
De multiples risques de mouvements de terrain
notamment liés aux retraits gonflement des terres
argileuses forts sur une grande partie du territoire
et à l’effondrement de cavités
Un risque de feu de forêt qui touche principalement
les espaces agricoles du territoire notamment en
période estivale et de sécheresse
12 Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE) dont 1 SEVESO encadré par
un Plan de Prévention des Risques Technologiques
(PPRt), concentrées essentiellement dans la vallée
de l’Orge
Un risque de transport de matières dangereuses
possible à proximité des grands axes et par le
passage de canalisation de transports de gaz sans
grand impact sur la population
Des pollutions des sols avérées (6 sites BASOL) et
suspectées (84 sites BASIAS) et 4 établissements
identifiés pollueurs
De potentielles nuisances électromagnétiques liées
au passage de lignes haute-tension sur 7 communes
du territoire
Aucun Point Noir de Bruit malgré quelques
infrastructures classées bruyantes (A10, voir
ferroviaires, routes départementales…) encadrées
par des Plans de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) de l’Etat en Essonne
Un risque d’inondations qui risque de s’accentuer
dans le contexte de changement climatique
(épisodes météorologiques extrêmes
notamment)
De la même manière, des mouvements de terrain
risquent d’être plus fréquents du fait du
changement climatique alternance de phases de
sécheresses et de réhydratation du sol, etc ce qui
pourrait augmenter les dégâts matériels
Des risques liés au feu de forêt qui pourraient
également prendre de l’ampleur en lien avec les
sécheresses estivales
La poursuite de la connaissance du risque et de
son encadrement pour limiter la vulnérabilité du
territoire, tout en prenant en compte le
changement climatique
Les risques technologiques risquent d’être
accentués par des aléas d’inondation plus
nombreux et fréquents du fait de la présence
d’industries au cœur du tissu
Des sites BASIAS BASOL qui continueront de
présenter des risques de pollutions des milieux
naturels, aggravées lors d’épisodes de fortes
pluies de plus en plus fréquentes, malgré une
volonté de reconquête dans le cadre des actions
de renouvellement urbain
De faibles nuisances sonores qui devraient se
poursuivre malgré les actions portées par le projet
de territoire visant à l’amélioration des modes de
transports collectifs et doux EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
45
Ressource en eau
Synthèse des tendances initiales sur la
ressource en eau
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Des gestions complexe et hétérogène de l’eau
potable, de l’assainissement et traitement des eaux
pluviales
Une qualité de l’eau distribuée relativement bonne
malgré des cours d’eau et ressources souterraines
altérées par des pollutions malgré des actions
effectuées par les différents syndicats et la CLE du
SAGE pour la restauration des milieux aquatiques
Une production en eau suffisante malgré un état
quantitatif au SDAGE qualifié de médiocre
Une consommation de l’eau potable en forte
diminution depuis plusieurs années
Des stations d’épuration performantes et dont les
capacités résiduelles épuratoires assurent le
traitement des effluents à moyen voire long termes
Des réseaux, tant pour l’acheminement de l’eau
potable que pour l’assainissement, vieillissants et
dont la performance est à améliorer
Une gestion alternative des eaux pluviales
relativement prise en compte dans les projets de
renouvellement
Des actions pour la sécurisation de l’eau potable et
l’amélioration de l’assainissement : protection des
captages, réseaux (interconnexions, travaux
curatifs…)
Une gestion de l’eau potable et de
l’assainissement qui restera assurée par plusieurs
syndicats ne permettant pas de réelles actions
coordonnées à l’échelle du territoire
intercommunal
Une poursuite de la protection des captages qui
viendra davantage sécuriser l’alimentation en eau
potable du territoire
Toutefois, un contexte de changement climatique
qui viendra accroître les pressions tant
quantitatives que qualitatives sur la ressource en
eau. Ainsi, malgré les actions d’ores et déjà en
cours sur le territoire, les objectifs de bons états
fixés par les SDAGE et SAGE pourraient être
difficilement atteints
Une baisse de la consommation de l’eau potable
qui se poursuivra en lien avec les actions
d’économie d’eau (récupération eau pluviales…)
malgré la tendance à la hausse de la population
sur le territoire de la CCDH ces dernières années
Une dégradation de la performance des réseaux
également à anticiper dans le cadre du
changement climatique malgré les actions
menées
De forts épisodes de pluie entrainant des risques
d’inondation et un lessivage des sols et des eaux
de ruissellement amplifiant alors la vulnérabilité
du territoire dans ce contexte EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
46
Gestion des déchets
Synthèse des tendances initiales sur la gestion
des déchets
Perspectives d’évolution en l’absence de
PCAET
Une compétence en matière de gestion des déchets
intercommunale, toutefois déléguée au SIREDOM.
Une gestion assurée par plusieurs sociétés (SEPUR,
SITREVA…)
Une gestion de la collecte relativement efficace :
amplification des PAV notamment en colonnes
enterrées, ratio (kg/hab) de collecte en porte-à-
porte relativement faibles, baisse des ratios pour les
ordures ménagères, hausse de la collecte des
emballages, baisse des km parcourus lors des
tournées de collecte…
Des démarches de sensibilisation visant à la
réduction de la production de déchets et
l’amélioration du tri
Des déchèteries à Dourdan et Saint-Chéron
Un Programme Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2019 – 2024 à
l’échelle du territoire SIREDOM
Une valorisation des déchets majoritairement hors
territoire sur l’écosite de Vert-le-Grand permettant
de produire 180 GWh/an d’électricité et sur le site
du SITREVA assurant la valorisation de près de 40
GWh/an de biogaz
Une valorisation des déchets végétaux (plateforme
de compostage …)
Une gestion des déchets qui pourrait rester
assurée par plusieurs prestataires rendant
opportun des efforts autour de l’harmonisation
des pratiques
Une relative augmentation de la population qui
nécessitera l’extension des réseaux bien que
limitée, engendrant une possible augmentation
des consommations énergétiques liées à la
collecte, au transport et au traitement
Néanmoins, une collecte en porte-à-porte qui
poursuit son développement, limitant les
consommations énergétiques
De plus, une production et collecte des déchets
qui devraient poursuivre la tendance à la baisse
selon les flux (ordures ménagères…) en lien avec
l’ensemble des actions de sensibilisation, les
objectifs du PLPDMA 2 et du programme d’actions
du projet de territoire de la CCDH en cours
Toutefois, les flux d’emballage et de déchets verts
devraient légèrement augmenter en lien avec les
consignes de tri et la valorisation de certaines
filières (déchèteries…)
Les valorisations organique et énergétique des
déchets devraient poursuivre leur hausse
permettant de contribuer à la transition
énergétique EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
47
Justification du scénario « actions » retenu au regard des objectifs
cadres
Consommations énergétiques
Scénario 1 "tendanciel" Scénario 2 "actions"
2015 2030 2050 2015 2030 2050
Population 26333 30269 36934 26333 30269 36934
Consommations
énergétiques (Gwh/an)
464,2 399,7 333,6 464,2 361,2 237,3
Objectifs de la SNBC 371,4 232,1 371,4 237,3
Evolution des
consos/an/2012 (en%)
-13,9 -28,1 -22,2 -48,9
Objectifs de la SNBC -20% -50% -20% -50%
Scénario 1 « tendanciel »
Concernant les consommations énergétiques
du scénario « tendanciel », celles-ci sont
passées de 501,0 GWh en 2005 à 457,7 GWh en
2015 représentant une baisse totale de 8,6%
en 10 ans et une baisse moyenne d’environ
0,89% par an. Dans ce scénario, ce chiffre de
baisse moyenne annuelle sert de référence aux
projections futures. Le scénario tendanciel ne
permet d’atteindre les objectifs fixés par la
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), ni
même le SRCAE révisé qui prévoit une
réduction de près de 40% de la consommation
énergétique à l’horizon 2050.
Scénario 2 « actions »
Les consommations énergétiques du
territoire attendues avec le scénario
« actions » sont de 361,2 GWh en 2030 (soit
une baisse de 22,2% par rapport à 2012) et
de 237,3 GWh en 2050 (soit une baisse de
48,9% par rapport à 2012). Ce scénario, qui
s’appuie notamment sur des leviers
d’actions sur le résidentiel-tertiaire et sur
les mobilités, permet de dépasser les
objectifs de la LTECV et de la SNBC à
l’horizon 2030 et d’être très proche de les
atteindre à l’horizon 2050. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
48
Emissions de gaz-à-effet de serre
Scénario 1 "tendanciel" Scénario 2 "actions"
1990 2015 2030 2050 1990 2015 2030 2050
Population _ 26333 30269 36934 26333 30269 36934
Emissions de GES
(KteqCO2)
106,2 93,3 74,5 55,2 106,2 58,7 12,6
Objectifs de la SNBC 63,7 26,6 63,7 26,6
Evolution des
émissions/an/2012(en%)
-29,8 -48,0 -44,7 -88,1
Objectifs de la SNBC -40% -75% -40% -75%
Scénario 1 « tendanciel »
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, el
les sont passées 106,2 kteqCO2 en 2005 à 93,3
kteqCO2 en 2015. Cela représente une baisse de
9,5% en 10 ans et une baisse moyenne annuelle de
1,29%. Le scénario tendanciel ne permet pas
d’atteindre les objectifs fixés par la Stratégie
Nationale Bas Carbone (SNBC) d’atteindre les
objectifs fixés par la loi. La baisse des émissions
attendue en 2030 est de l’ordre de 29,8% alors que
la loi prévoit une baisse de 40% et la baisse
attendue en 2050 est de 48% alors qu’elle devrait
être de 75% (facteur 4).
Scénario 2 « actions »
Le scénario « actions » prévoit une
« décarbonisation » quasi complète du
territoire en 2050. Il est attendu 58,7
kteqCO2 d’émissions de GES à horizon 2030
et 12,6 kteqCO2 à horizon 2050. Les efforts
de réduction d’émissions de GES portent, en
volume, de manière indistincte sur
l’ensemble des secteurs. En revanche, et
parce qu’ils sont les plus gros émetteurs
actuels, ce sont les secteurs résidentiel
(réduction de 41,1 kteqCO2 entre 1990 et
2050) et des transports routiers (réduction
de 33,1 kteqCO2 entre 1990 et 2050) qui
portent les plus grosses réductions en
valeur. Ce scénario s’appuie sur un objectif d’une substitution en 2050 de la quasi-totalité des énergies carbonées actuellement utilisée par des énergies peu voire non émettrices de GES. Ainsi, à l’exception du domaine de l’agriculture pour lequel les objectifs ne sont pas atteints mais s’en rapprochent (- 43% contre -46% dans le SNBC à l’horizon 2050), ce scénario s’inscrit dans les objectifs de la SNBC et du SRCAE qui inscrit une réduction de près de 20% des émissions de GES dans le secteur routier. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
49
Polluants atmosphériques
Emissions de
polluants
atmosphériques
attendus (t)
2005 2015 2030
Scénario 1
"tendanciel"
Evolutions
des
émissions
de
polluants
(%)
Scénario 2
"actions"
Evolutions
des
émissions
de
polluants
(%)
Rappel
des
objectifs
du PREPA
N0x 268,7 188,8 111,2 -58,6 73,9 -72,5 -69%
PM10 98,2 78,6 56,3 -42,7 32,9 -66,5
PM2,5 64,2 45,9 27,7 -56,9 20,9 -67,4 -57%
COVNIM 350,8 175,5 62,1 -82,3 62,1 -82,3 -52%
SO2 18,4 4,3 0,5 -97,3 0,5 -97,3 -77%
NH3 52,6 47,6 41 -22,1 41 -22,1 -13%
Scénario 1 « tendanciel »
Le scénario tendanciel ne prend pas en compte d’évolutions particulièrement marquées (en amélioration ou en dégradation de la qualité de l’air). L’hypothèse d’une hausse non maitrisée du trafic routier sur le territoire est compensée par un renforcement des normes antipollution et par des améliorations techniques. Sans être préoccupant, les niveaux de NOX et de particules fines (PM10 et PM25) restent particulièrement élevés en 2030.
Scénario 2 « actions »
Le scénario « actions » permet de réduire de manière assez marquée les émissions d’oxyde d’azote, de PM10 et de PM2,5. La baisse des NO² résulte principalement de la réduction du trafic routier et des évolutions technologiques. Les objectifs de réduction des émissions de polluants dans le cadre du scénario « actions » sur lequel s’appuie le PCAET sont totalement compatibles avec des objectifs du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA). EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
50
Energies renouvelables
Energies renouvelables Etat initial
Scenario 1
"tendanciel" Scénario 2 "actions"
Solaire 0,32 GWh / 1,5 GWh
Bois-énergie 23 GWh / 39,6 GWh
Géothermie 4 pompes à chaleur / 1 GWh
Eolien nul / nul
Méthanisation agricole nul / 12 GWh
Réseau de chaleur 646 logements alimentés / extension
Scénario 1 « tendanciel »
Le scénario tendanciel n’induit pas d’efforts particuliers concernant le développement des énergies renouvelables.
Scénario 2 « actions »
Il est prévu par le scénario « actions » une de porter la consommation finale d’énergie renouvelable autoproduite sur le territoire à 66,5 GWh par an à horizon 2030. Celle-ci représentera 18,4% de la consommation finale d’énergie. Les énergies renouvelables produites sur la communauté de communes complèteront les énergies renouvelables consommées localement mais produites sur d’autres territoires, par exemple pour la valorisation énergétique des déchets. La stratégie se décompose de cette manière :
Solaire : 1,5 GWh à l’horizon 2030
Bois-énergie : 39,6 GWh à l’horizon 2030
Géothermie : 1 GWh à l’horizon 2030
Méthanisation agricole : 12 GWh à l’horizon 2030
Développement du réseau de chaleur à Dourdan (secteur « Puits-de-Champs ») EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
51
Justification du scénario « action » retenu au regard des enjeux sur le territoire
Enjeux
Importan
ce de
l’enjeu
Prise en compte de l’enjeu dans le
programme d’actions
Prise en compte de l’enjeu dans le cadre de la
stratégie
Paysage/ Patrimoine
Favoriser les éléments de nature en
lien avec les enjeux d’adaptation au
changement climatique
Fort
AXE N°3 : AMENAGER POUR MENAGER LE
TERRITOIRE
- Action 3.1 : Développer une gestion économe de
l’espace dans les documents de planification
urbaine
- Action 3.2 : : Transcrire les enjeux du PCAET dans
les opérations d’aménagement
Le projet de PCAET prévoit une densification du
territoire qui participera à réduire la consommation
d’espace et par conséquent à assurer la préservation
du végétal à toute échelle dans l’objectif de limiter la
vulnérabilité de la population au changement
climatique tout en valorisant et créant des espaces
paysagers de qualité sur le territoire.
Préserver les vues exceptionnelles
sur le territoire notamment sur les
massifs boisés et les vallées de l’Orge
et de la Rémarde
Faible
La limitation, voire la réduction de la consommation
d’espace prévue permet d’assurer la préservation des
vues et perspectives du territoire.
Poursuivre la diversification des
cultures et encourager les pratiques
durables, améliorant la résilience
face aux changements climatiques
Fort
AXE N°4 : CONSOMMER ET PRODUIRE AUTREMENT
- Action 4.2 : Soutenir les démarches visant à
rendre l’agriculture locale plus durable et
résiliente
La stratégie prévoit de produire et consommer
autrement (axe 4). Il est imaginable que les actions de
cet axe permettent de renforcer l’agriculture durable
(biologique, raisonnée, agro-écologique…)
Intégrer les nouveaux
aménagements et projets
(réhabilitations, constructions
neuves, énergies renouvelables…)
dans l’environnement paysager
Faible
AXE N°2 : SE DEPLACER PLUS FACILEMENT, MIEUX
ET MOINS
- Action N°2.5 : Mailler le territoire en pistes et
voies cyclables
- Action N°2.6 : Faciliter et promouvoir les
mobilités douces sur le territoire
Les nouvelles constructions ainsi que les projets de
rénovations et réhabilitations énergétiques veilleront
à préserver l’environnement paysager et le patrimoine
bâti. Permettre la rénovation énergétique du bâti ancien et l’installation
d’énergies renouvelables, tout en
respectant la valeur patrimoniale
Moyen EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
52
(qualités architecturales matériaux,
…) du territoire
AXE N°3 : AMENAGER POUR MENAGER LE
TERRITOIRE
- Action 3.2 : : Transcrire les enjeux du PCAET dans
les opérations d’aménagement
- Action 3.4 : Déployer une campagne
d’information et de sensibilisation face aux
risques liés au changement climatique
Anticiper l’augmentation de la
sensibilité des monuments
historiques aux risques (retrait-
gonflement des argiles, inondation)
dans le contexte de changement
climatique
Moyen
La stratégie veillera à limiter la vulnérabilité de la
population face au changement climatique et aux
risques naturels en préservant le végétal à toute
échelle, en limitant l’artificialisation des sols et en
participant à sensibiliser les citoyens risques liés au
changement climatique.
Intégrer les infrastructures de
transport du territoire au paysage du
Dourdannais, et développer les
opportunités de lecture du paysage
depuis ces-dernières
Moyen
Le PCAET porte des efforts sur la limitation des
déplacements et le développement des modes doux
ce qui permettra d’engager des aménagements
structurants relatifs au fonctionnement de
l’automobile, moins utilisée, et ainsi de préserver les
paysages emblématiques et limiter les pollutions
visuelles.
Profiter des projets innovants et
ambitieux pour revaloriser les
espaces à faible intérêt paysager et
adoucir les lisières brutales (entrée
de ville, le long des axes principaux
du territoire, …)
Moyen
Le PCAET, dans l’aménagement du territoire, veillera à
valoriser, mais également créer des espaces paysagers
de qualité.
Trame verte et bleue
Eviter et limiter les nouveaux projets
en lien avec le PCAET dans les
secteurs d’inventaire et de
protection de la biodiversité
Fort
AXE N°2 : SE DEPLACER PLUS FACILEMENT, MIEUX
ET MOINS
- Action N°2.5 : Mailler le territoire en pistes et
voies cyclables
- Action N°2.6 : Faciliter et promouvoir les
mobilités douces sur le territoire
Les incidences de la densification urbaine prévue, et
donc la baisse de la consommation d’espace
notamment hors enveloppe urbaine, aura des
incidences positives sur la préservation de la trame
verte et bleue.
Tirer profit du PCAET pour protéger,
restaurer et développer
durablement les réservoirs d’intérêt
écologiques identifiés au sein des
espaces, ainsi que les continuités et
liaisons entre les réservoirs
Fort EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
53
Protéger, restaurer et développer
l’ensemble des composantes du
socle agro-naturel du territoire, qui
en plus de préserver la biodiversité,
luttent contre le changement
climatique
Moyen
AXE N°3 : AMENAGER POUR MENAGER LE
TERRITOIRE
- Action 3.1 : Développer une gestion économe de
l’espace dans les documents de planification
urbaine
- Action 3.2 : : Transcrire les enjeux du PCAET dans
les opérations d’aménagement
- Action 3.3 : Restaurer et préserver les milieux
aquatiques et humides
AXE N°4 : CONSOMMER ET PRODUIRE AUTREMENT
- Action 4.2 : Soutenir les démarches visant à
rendre l’agriculture locale plus durable et
résiliente
Conserver et créer des éléments de
nature et en cœur de bourg,
participants à des sources de
rafraichissement et la pratique des
modes doux
Fort
Le développement des mobilités actives pourra
potentiellement s’accompagner de plantations qui
participent aux corridors écologiques et entraînent
des incidences positives pour la biodiversité.
Agriculture
Concilier développement du
territoire dans le cadre du PCAET et
la pérennité des activités agricole,
forestière, des milieux naturels et du
grand paysage qui leurs est associée
Moyen
AXE N°3 : AMENAGER POUR MENAGER LE
TERRITOIRE
- Action 3.2 : : Transcrire les enjeux du PCAET dans
les opérations d’aménagement
Les actions du PCAET veilleront à limiter la
consommation d’espaces agricoles et ainsi limiter les
impacts sur les activités agricoles.
Favoriser l’agriculture alternative et
de proximité en lien avec les défis de
la transition écologique
Fort
AXE N°4 : CONSOMMER ET PRODUIRE AUTREMENT
- Action 4.1 : Elaborer et mettre en œuvre un
projet alimentaire territorial
- Action 4.7 : Intégrer des critères « climat » dans
l’ensemble des procédures de commande
publique
La stratégie prévoit notamment de produire et
consommer autrement. Les actions de l’axe 4
pourraient ainsi permettre de renforcer l’agriculture
durable (biologique, raisonnée, agro-écologique…).
Favoriser le stockage du carbone par
les sols agricoles Moyen - Action 4.2 : Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et
résiliente
Poursuivre le développement de
filières agricoles innovantes en lien
avec le développement
économique et la mise en valeur du
Moyen EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
54
territoire de variétés adaptées,
économies d’eau…
Risques naturels et technologiques
Améliorer la prise en compte des
risques naturels (inondations,
mouvements de terrain…) dans le
cadre du PCAET afin de maîtriser
l’exposition des personnes et des
biens et donc la vulnérabilité du
territoire dans le cadre du
changement climatique
Moyen AXE N°3 : AMENAGER POUR MENAGER LE
TERRITOIRE
- Action 3.2 : : Transcrire les enjeux du PCAET dans
les opérations d’aménagement
- Action 3.3 : Restaurer et préserver les milieux
aquatiques et humides
- Action 3.4 : Déployer une campagne
d’information et de sensibilisation face aux
risques liés au changement climatique
AXE N°1 : RENOVER ET CONSTRUIRE DES
BATIMENTS PLUS ECONOMES EN ENERGIE
L’ensemble des éléments de la stratégie qui permettra
de limiter la consommation d’espace et
l’imperméabilisation des sols (réhabilitation des
logements/ tertiaire, renouvellement urbain…)
participera à limiter les risques naturels notamment
ceux liés aux risques d’inondation par débordement
du cours d’eau, remontées de nappes et
ruissellement. La stratégie veillera aussi probablement
à végétaliser, participant ainsi à contenir les risques
d’inondations.
Également, l’usage de matériaux biosourcés dans le
cadre de la réhabilitation thermique favorisera
indirectement une économie des ressources en sols
qui limite sur le long termes les extractions dans les
sols, et les risques de mouvements de terrain qui y
sont associés (éboulement, effondrement,
affaissement, etc.).
Mener une politique transversale en
faveur de la prévention des risques Fort
Préserver durablement la population
des potentiels risques
technologiques exacerbés dans le
cadre du changement climatique
Faible
Le projet de PCAET participera, dans le cadre des
réhabilitations et densifications, à réduire les sites et
sols pollués ou à lever les incertitudes concernant les
sites et sols potentiellement pollués (usage des
friches…).
Prendre en compte la problématique
des pollutions des sols en profitant
des projets pour enclencher la
dépollution douce et en promouvant
des opérations de stockage carbone
dans les sols
Fort
- Action 4.2 : Soutenir les démarches visant à
rendre l’agriculture locale plus durable et
résiliente EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
55
Maintenir des niveaux sonores
apaisés en lien avec la baisse des
consommations énergétiques et la
préservation de la qualité de l’air
Moyen
- Action 1.3 : Sensibiliser les ménages aux
« bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans
les logements
AXE N°2 : SE DEPLACER PLUS FACILEMENT, MIEUX
ET MOINS
- Action 2.6 : Faciliter et promouvoir les mobilités
douces sur le territoire
- Action 2.8 : Engager la décarbonation des flottes
de véhicules des collectivités territoriales
Concernant les nuisances, la stratégie autour de la
limitation des déplacements (covoiturage,
autopartage…), le développement des transports en
commun et l’amplification des modes doux viendront
globalement renforcer les zones de calme sur le
territoire et plus localement limiter les nuisances
sonores notamment au niveau des infrastructures
classées.
E au
Diminuer l’impact énergétique lié à
la collecte, au transport et
traitement de la ressource en eau
Moyen
- Action 3.2 : : Transcrire les enjeux du PCAET dans
les opérations d’aménagement
- Action 3.3 : Restaurer et préserver les milieux
aquatiques et humides
Le projet de PCAET participera à l’amélioration de la
qualité de l’eau par la limitation des intrants
(agriculture raisonnée, biologique…) et le
développement de pratiques agronomiques
alternatives (agroécologie, biologique…).
De plus, le projet participera globalement à
l’amélioration de la gestion pluviale et la réduction des
ruissellements urbains et agricoles notamment par la
limitation de la consommation d’espace.
Amplifier la valorisation énergétique
et l’économie circulaire dans le cadre
de l’écologie urbaine : performance
des réseaux, modernisation stations
Moyen
- Action n°4.4 : Identifier des « ambassadeurs zéro
déchet » dans les villages et quartiers
- Action n°4.5 : Lancer une démarche d’écologie
industrielle territoriale sur les parcs d’activités
Déchets
Diminuer l’impact énergétique lié à
la collecte et au transport des
ordures ménagères
Moyen
AXE N°4 : CONSOMMER ET PRODUIRE AUTREMENT
- Action 4.3 : Installer des composteurs dans les
quartiers d’habitat collectif et des broyeurs dans
les centre-bourgs
- Action 4.4 : Identifier des « ambassadeurs zéro
déchet » dans les villages et quartiers
- Action 4.5 : Lancer une démarche d’écologie
industrielle territoriale sur les parcs d’activités
L’amélioration de la gestion des déchets et les
démarches d’économie-circulaire diminueront
l’impact de la collecte et du traitement des déchets.
Amplifier la valorisation notamment
énergétique et les actions
d’économie circulaire : amplifier
valorisation énergie, matière,
compostage individuel, mise en
place recyclerie
Fort
La stratégie veillera à sensibiliser à la bonne gestion
des déchets, via la mise en place de composteurs
notamment, tout en promouvant les démarches
d’économie circulaire sur le territoire.
Tirer profit de la valorisation pour le
développement de filières locales
renouvelables
Moyen - Action 5.3 : Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
56
5. INCIDENCES DE LA STRATEGIE ET
DU PROGRAMME D’ACTIONS ET
MESURES D’EVITEMENT, DE
REDUCTION ET DE COMPENSATION
Ce chapitre résulte de la démarche itérative de l’évaluation environnementale du PCAET de la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix.
Dans un premier temps, pour chacune des thématiques environnementales sont ainsi présentées les incidences positives probables de la stratégie et du programme d’actions du PCAET et les incidences négatives potentielles aboutissant à des de mesures d’évitement et de réduction inclus dans le programme d’actions pour l’ensemble des thématiques. Cette note traite de l’ensemble des thématiques environnementales :
1. Performance énergétique : Energie-climat-qualité de l’air
2. Entités paysagères et patrimoniales
3. Entités naturelles et agricoles
4. Risques, pollutions et nuisances
5. Performance environnementale : gestion des déchets et de l’eau
La deuxième partie de ce chapitre constitue une entrée par action. Le tableau évalue les incidences positives et négatives potentielles pour chaque action et résume également l’ensemble des mesures d’évitement et de réduction. Le tableau comprend également une estimation des gains énergétiques et carbone lorsque l’action est quantifiable. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
57
INCIDENCES THEMATIQUES ET MESURE E-R-C
Performances énergétiques
Incidences positives
Le PCAET intègre de manière transversale des orientations qui permettent de limiter les impacts en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet-de-serre et de polluants à l’horizon 2050 par :
• La prise en compte de la performance énergétique dans les secteurs résidentiel et tertiaire : - La stratégie prévoit notamment une rénovation de plus 8 020 logements et une poursuite des actions de rénovation et d’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire ; objectifs déclinés dans les actions n°1.1 et 1.5 de l’axe 1 « Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie » du programme d’actions. - Par ailleurs, la stratégie poursuit l’ambition de nouvelles constructions neuves labellisées qualité Bâtiment Basse Consommation (BBC) usant de matériaux biosourcés qui permettront de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet-de-serre liées à l’arrivée de nouvelles populations - Enfin, la stratégie inscrit également la réduction, voire l’abandon du chauffage individuel au fioul, fortement émetteur de gaz à effet-de-serre et de polluants atmosphériques. L’action n°1.3 « sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques d’économies d’énergie dans les logements » vise à pousser au changement d’appareils de chauffage dans les foyers, complétant ainsi l’action n°5.4 qui incite à l’utilisation de l’énergie bois en substitution pour le chauffage.
• Une baisse des déplacements liés au travail (télétravail…) d’une part et le renforcement des modes actifs (sensibilisation pour les marches plus longues, développement du réseau cyclable…) et des transports en commun (co-voiturage, autopartage, flotte servicielle) au détriment de l’utilisation de la voiture d’autre part. Plusieurs actions promouvant le développement des mobilités douces sont ainsi développées dans l’axe 2 du programme d’actions « Se déplacer plus facilement, mieux et moins ».
• Le développement des énergies renouvelables, constituant l’axe 5 du programme d’actions : déploiement de l’énergie solaire photovoltaïque (sur les bâtiments, action 5.1), bois-énergie (pour le chauffage des logements et des entreprises, action 5.4), géothermie, méthanisation (par l’implantation d’une unité agricole, action 5.3), alimentation du réseau de chaleur de Dourdan par l’énergie-bois (action 5.4) etc
• L’amélioration des pratiques agricoles au travers plusieurs réflexions développées dans l’axe 4 « Consommer et produire autrement » : agriculture biologique, raisonnée et développement des systèmes « biologiques » / « agroécologiques », en soutenant notamment les démarches visant à rendre l’agriculture plus durable et résiliente (action n°4.2), réduction de l’utilisation des engins, approvisionnement alimentaire local en élaborant et mettant en œuvre un projet alimentaire territorial (action n°4.1)…
• Une amélioration de l’organisation, la promotion d’actions technologiques et procédés industriels notamment au travers de l’action 4.5 en faveur du développement des démarches d’écologie industrielle sur les parcs d’activités. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
58
• Des actions ciblées sur le secteur des déchets en lien avec le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2019-2024 du SIREDOM constituant une feuille de route pour l’amélioration de la gestion, la réduction de la production de déchets, l’augmentation du tri et de la valorisation des déchets (recyclage, valorisation énergétique, compostage…). Des démarches « zéro déchet » lors des événements, l’identification d’« ambassadeurs zéro déchets » et l’installation de composteurs et de broyeurs sont notamment des actions ciblées déchets développées dans l’axe 4 du programme.
Par conséquent, la stratégie et le programme d’actions contribueront à réduire la précarité et vulnérabilité énergétiques dans le secteur de l’habitat et des transports particulièrement. La baisse de la facture énergétique du territoire à l’horizon 2030 dans le cadre de ce scénario est évaluée à 30 millions d’euros (en comptabilisant la baisse tendancielle).
Par ailleurs, ils veilleront à améliorer le confort thermique des logements (bioclimatisme, isolation, occultation, végétalisation…), notamment par des actions de l’axe 3 « Ménager le territoire » qui incitent à la prise en compte de mesures environnementales dans le cadre de la planification urbaine (PLU…) et les projets urbains (OAP…).
De plus, le développement des énergies renouvelables (axe 5 du programme) augmentera l’autonomie énergétique du territoire dans le contexte de raréfaction des ressources et d’augmentation des prix liés à l’énergie.
Enfin, les changements de comportement et innovations urbaines (télétravail, espaces de coworking (action n°2.7) …), induiront une dynamique en faveur de la transition énergétique du territoire.
Incidences négatives
Le projet de PCAET induira pour autant quelques incidences négatives en matière de performances énergétiques.
En effet, les différentes actions qui découlent de la stratégie pourront engendrer de nouvelles consommations énergétiques et émissions de polluants provisoires liées aux travaux (nouvelles constructions performantes, réhabilitations, dispositifs d’énergies renouvelables…)
Par ailleurs, le développement de technologies comme les chaufferies biomasse ou les méthaniseurs, malgré des performances accrues, pourront participer à la dégradation de la qualité de l’air globale. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
59
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> L’ensemble des actions du programme d’actions
>> Création d’un guide de préconisations climatiques à destination des communes qui concerneront la performance énergétique, la végétalisation, les énergies renouvelables, la densité des constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, etc.
>> Elaboration d’une charte « chantiers propres » pour les opérations de construction sous maitrise d’ouvrage publique prévoyant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, la réduction des nuisances environnementales, la maitrise des consommations, etc
>> Pour l’énergie bois, usage d’équipements labélisés « Flamme Verte » et réflexion autour de la traçabilité du bois dans le cadre du Schéma Régional Biomasse en cours d'élaboration
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Réaliser des rénovations énergétiques des bâtiments publics qui assurent leur insertion dans l’environnement paysager et patrimonial
>> Préserver le patrimoine bâti dans le cadre des projets de rénovation thermique EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
60
Entités paysagères et patrimoniales
Incidences positives
Afin de limiter les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet-de-serre du territoire notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire, le PCAET prévoit la limitation de l’artificialisation en dehors de l’enveloppe urbaine (action n°3.1). Cette action pourra avoir comme conséquence la densification des nouvelles constructions (logements, tertiaire, activités économiques). Cette volonté participera alors à limiter, voire réduire la consommation d’espace, et par conséquent d’assurer la préservation du grand paysage (espaces naturels, agricoles, vues et perspectives, franges urbaines…).
Cette limitation de la consommation d’espace, déclinée dans l’action n°3.1 « Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine » permettra par ailleurs, de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, la densification du territoire permettra la préservation du végétal à toute échelle dans l’objectif de limiter la vulnérabilité de la population au changement climatique (effets îlot de chaleur…) tout en valorisant et créant des espaces paysagers de qualité sur le territoire. Dans son action n°3.2, le PCAET prévoit notamment pour ses futures opérations d’aménagement une végétalisation suffisante du site (nature en ville…)
De plus, la réalisation de projets de rénovations et réhabilitations énergétiques prévue par l’axe 1 du programme pourra avoir des effets indirects bénéfiques sur le paysage en cœur de ville et villages (espaces délaissés, enfrichés…) et sur le patrimoine bâti.
Par ailleurs, les efforts portés pour limiter les déplacements d’une part, et développer des modes alternatifs à l’automobile (transports en commun, modes doux…) d’autre part, ambitionné par l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », participeront à limiter l’usage de l’automobile et par conséquent à engager des aménagements structurants relatifs au fonctionnement de ce mode de déplacement, permettant de préserver les paysages emblématiques et limiter les pollutions visuelles.
De surcroît, le développement des modes actifs et doux (actions n°2.5 et n°2.6) aura un impact positif sur la qualité des paysages urbains au travers de la mise en valeur des espaces publics et donneront à voir le paysage et le patrimoine.
Incidences négatives
De nouveaux aménagements notamment liés au développement des énergies renouvelables (unité de méthanisation, ferme solaire, photovoltaïque individuel, chaufferie biomasse…), prévus dans l’axe 5 « Produire localement des énergies renouvelables », pourraient venir, par leurs volume et hauteur, imperméabiliser et dégrader les qualités paysagères et patrimoniales (perspectives visuelles, vues remarquables, topographie, espaces naturels et végétalisation des espaces, etc) du territoire.
Par ailleurs, bien que les rénovations énergétiques prévues dans l’axe 1 participent à valoriser les paysages et améliorer l’esthétisme du patrimoine, sans mesure préalable, ces dernières pourront dégrader localement le patrimoine (isolation par l’extérieur…) ou encore engendrer des incidences dans le cadre de l’insertion paysagère (co-visibilité, hauteur…).
De la même manière, les nouvelles constructions à haute performance environnementale pourront également venir dénaturer le caractère du patrimoine traditionnel du territoire.
De plus, une dévalorisation temporaire du paysage et du patrimoine durant la phase travaux, (réhabilitations, installations d’énergies renouvelables, de dispositions et infrastructures de transports…) est également à prévoir. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
61
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> L'aménagement des bornes de recharge en priorité sur les zones d'activités économiques limitera les incidences sur le patrimoine et le paysage de centre-ville
>> Les installations solaires devront être conditionnées à des contraintes de préservation du paysage (co-visbilité, franges, etc.) et patrimoniale
>> Le projet veillera à l’intégration paysagère de l’unité de méthanisation agricole
>> Les actions liées à l’axe 3 » Aménager pour ménager le territoire » :
L’anticipation pour chaque opération importante de construction d’une végétalisation suffisante contribuant à la présence de la nature en ville et limitant la présence d’ilots de chaleur et la promotion des pratiques réduisant la vulnérabilité aux risques naturels ; La prise en compte de l’aspect paysager dans le cadre de la planification territoriale (PLU) et le cadre des nouveaux projets
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Réaliser des rénovations énergétiques des bâtiments publics qui assurent leur insertion dans l’environnement paysager et patrimonial
>> Préserver le patrimoine bâti dans le cadre des projets de rénovation thermique EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
62
Entités naturelles et agricoles
Incidences positives
La densification du territoire pourra engendrer une baisse de la consommation d’espace (prévue par l’action n°3.1 du programme) notamment hors enveloppe urbaine dont les incidences seront positives sur la préservation de la Trame Verte et Bleue et sur l’agriculture hors enveloppe urbaine.
Plus spécifiquement, les actions autour des réhabilitations et rénovations thermiques de l’axe 1 du programme d’actions permettront directement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur la Trame Verte et Bleue et sur les activités agricoles.
Par ailleurs, le développement des mobilités actives (renforcement du réseau, marche sur une longue distance), prévu dans l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », pourra potentiellement s’accompagner de plantations qui participent aux corridors écologiques et entraînent des incidences positives pour la biodiversité.
Enfin, la stratégie prévoit notamment de produire et consommer autrement (axe 4). Les actions prévoient ainsi d’élaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial (action n°4.1), ou encore de soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente (action n°4.2), développant l’agriculture biologique, raisonnée, agro-écologique… Ces actions auront ainsi une aménité positive sur la préservation, voire le renforcement de la biodiversité.
Incidences négatives
Le développement des énergies renouvelables (méthanisation, solaire, chaufferies biomasse) prévu par l’axe 5, ou encore l’aménagement de nouvelles constructions performantes et modes de transports alternatifs prévu respectivement dans le cadre des axes 1 et 2, sont susceptibles d’entraîner une consommation d’espaces naturel et agricole, et engendrer, de fait, des incidences sur les milieux naturels (pollutions) et la biodiversité (perturbation et destruction d’habitats…) dans les secteurs concernés.
De plus, la densification des nouvelles constructions notamment dans le cadre des nouveaux projets performants et ceux de l’axe 1 liés à la réhabilitation des bâtiments pourront s’accompagner d’une densification des constructions qu’il sera nécessaire d’anticiper afin de limiter les incidences négatives sur la Trame Verte via l’imperméabilisation potentielle de nouvelles surfaces.
Enfin, les travaux dans le cadre des nouvelles constructions et réhabilitations liées au PCAET (axe 1 du programme) pourront générer des perturbations temporaires sur la biodiversité. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
63
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesures prises pour limiter la consommation d'espace et préserver la biodiversité dans l’axe 3 « Aménager pour ménager le territoire.
>> Les enjeux autour de la Trame Verte et Bleue et ses aménités positives (puits de carbone, lutte contre les îlots de chaleur, préservation de la biodiversité, lutte contre les risques inondation...) ont été formalisés. La mise en avant de la Trame Verte et Bleue dans le cadre des documents de planification est également rappelée
>> Des orientations/ dispositions pourraient être intégrées dans des pièces du PLU (zones N et A, prescriptions graphiques...) afin de permettre de conserver des espaces en pleine-terre
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Lors des projets, limiter les impacts en phase travaux. Par exemple, interdire certains types de travaux en période de reproduction de certaines espèces présentes sur le site
>> Profiter des nouveaux aménagements cyclables pour végétaliser les abords des pistes cyclables renforçant les espaces relais et la nature en ville qui permettent d'améliorer le cadre de vie et de développer la biodiversité sur le territoire. Prévoir l’intégration des nouvelles voies douces aux corridors et continuités écologiques lorsque c’est pertinent.
>> Végétaliser les nouvelles opérations avec des "espèces locales" et/ou qui s'adaptent au changement climatique
>> EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
64
Risques, pollutions et nuisances
Incidences positives
L’ensemble des éléments qui permettra de limiter la consommation d’espace (action n°3.1 du programme d’action) et l’imperméabilisation des sols (réhabilitation des logements/ tertiaire, renouvellement urbain… de l’axe 1 du programme d’actions) participera à limiter les risques naturels notamment ceux liés aux risques d’inondation par débordement du cours d’eau, remontées de nappes et ruissellement.
De surcroît, en plus des actions qui favorisent la végétalisation (actions n°3.2, 3.3…), la limitation de l’imperméabilisation et de la consommation d’espace participera probablement également à végétaliser, participant à contenir les risques d’inondations (crues, ruissellement, coulées de boues…) et de fait, la vulnérabilité de la population. C’est notamment un des objectifs principaux de l’actions n°3.3 qui vise à restaurer et préserver les milieux aquatiques.
Par ailleurs, la volonté d’inscrire des changements dans les pratiques agricoles, notamment par le développement de systèmes biologiques et agroécologiques, via l’action 4.2 « Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente », limitera également, par la couverture végétale des parcelles cultivées, les ruissellements agricoles.
Selon le même principe, le projet de PCAET participera, dans le cadre des réhabilitations et densifications, à réduire les sites et sols pollués ou lever les incertitudes concernant les sites et sols potentiellement pollués (usage des friches…). Plus spécifiquement, l’action qui prévoit l’accueil d’une ferme solaire sur le territoire (action n°5.2) prendra place sur les sites et sols pollués, participant alors à leur reconquête sans compromettre les terres présentant un bon potentiel agronomique.
L’usage de matériaux biosourcés dans le cadre de la réhabilitation thermique favorisera indirectement une économie des ressources en sols qui limite sur le long terme les extractions dans les sols, et les risques de mouvements de terrain qui y sont associés (éboulement, effondrement, affaissement, etc.).
Concernant les nuisances, les actions autour de la limitation des déplacements (covoiturage, autopartage…), le développement des transports en commun et l’amplification des modes doux développés dans l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins » viendront globalement renforcer les zones de calme sur le territoire et plus localement limiter les nuisances sonores notamment au niveau des infrastructures classées. L’action n°2.6 prévoit plus spécifiquement la réalisation d’un diagnostic des coupures urbaines et des « points noirs à résorber » sur le territoire.
Incidences négatives
Le développement de nouvelles énergies renouvelables (méthaniseurs, biomasse, …) prévu par l’axe 5 engendrera de nouvelles nuisances sonores et olfactives localisées.
Si les risques de ruissellement et plus globalement d’inondations seront limités dans les secteurs épargnés par l’imperméabilisation, ils pourront toutefois s’accroître selon les secteurs et augmenter la vulnérabilité de la population. Il s’agit notamment des secteurs qui pourront faire l’objet d’une densification, à savoir les centres villes et bourgs.
De manière mesurée, l’exposition des habitants aux risques liés aux transports de matières dangereuses et industriels pourra également s’accroître en lien avec le développement des réseaux de chaleur et des constructions de production d’énergies renouvelables (méthaniseurs, …) comme prévu par l’axe 5.
Enfin, le projet de PCAET, engendrera dans le cadre de certaines actions, de nouvelles nuisances en phase travaux (sonores, pollutions…) liées notamment aux engins et flux. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
65
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Prévoir pour chaque opération importante de construction une végétalisation suffisante contribuant à la présence de la nature en ville et limitant la présence d’ilots de chaleur et promouvoir des pratiques réduisant la vulnérabilité aux risques naturels
>> Elaboration d’une charte « chantiers propres » pour les opérations de construction sous maitrise d’ouvrage publique prévoyant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, la réduction des nuisances environnementales, la maitrise des consommations, etc.
>> Inscription dans les documents de planification urbaine (PLU notamment) d’informations sur les connaissances liées au changement climatique
>> Animation d’ateliers pour informer et sensibiliser les élus, techniciens et citoyens sur les conséquences et les risques liés au changement climatique de manière ludique et pédagogique
>> Proscrire dans les PLU l’implantation des nouvelles constructions dans les zones à risque d’inondation et diffusion d’un livret de communication concernant les risques de retrait- gonflement des argiles
>>
>>
>>
>>
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Anticiper les impacts en phase travaux
>> Aménager sur des espaces déjà imperméabilisés (friches etc.…) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
66
Performance environnementale : gestion des déchets et de l’eau
Incidences positives
La réduction des déplacements motorisés, rendue possible par la promotion des transports en commun et des mobilités actives, prévue dans l’axe 2 du programme « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », limitera à long terme les risques de pollutions des sols et de la ressource en eau (lessivages des sols, transferts des polluants, etc.).
Par ailleurs, le projet de PCAET participera également à l’amélioration de la qualité de l’eau par la limitation des intrants (agriculture raisonnée, biologique…) et le développement de pratiques agronomiques alternatives (agroécologie, biologique…). En effet, son action n°4.2 est vouée à soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente.
Par ailleurs, l’amélioration de la qualité de l’eau se fera également grâce à la restauration et la préservation des milieux aquatiques (action n°3.3). Cette action aura pour objectif d’améliorer la qualité des milieux naturels mais permettra également de limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques d’inondation.
De plus, le projet participera globalement à l’amélioration de la gestion pluviale et la réduction des ruissellements urbains et agricoles, notamment par la limitation de la consommation d’espace (renouvellement urbain, réhabilitations thermiques…), objectif décliné dans l’action n°3.1 de l’axe « Aménager pour ménager le territoire ».
Concernant les déchets, le panel d’actions prévus dans le quatrième axe du programme d’actions (actions n°4.4, 4.5, 4.6, 4.7) « consommer et produire autrement « améliorera la gestion de déchets sur le territoire. L’installation de composteurs et de broyeurs, ainsi que le déploiement d’une campagne de sensibilisation «zéro déchet » viendra agir sur la réduction de la production de déchets ménagers. Aussi, la démarche d’écologie industrielle favorisera l’économie-circulaire.
Incidences négatives
Le projet de PCAET pourrait toutefois engendrer de potentielles pressions quantitatives et qualitatives sur la ressource en eau au travers :
• Du fonctionnement de certaines énergies renouvelables (méthanisation…), développées par les actions de l’axe 5 du programme ;
• De la mise en place d’espaces de co-working, d’espace de covoiturage, ou d’autres constructions (logements…) envisagés dans l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », susceptibles de venir imperméabiliser les sols
Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque…) prévu par l’axe 5, qui, dans le cadre de l’analyse de leur cycle de vie, pourrait venir accroître la production de déchets et des problématiques autour de la gestion de la fin de vie des matériaux (recyclage…).
Enfin, le projet de PCAET induira également des déchets supplémentaires à traiter en phase travaux (renouvellement urbain, rénovations énergétiques et nouvelles constructions performantes projetées…) et des risques de pollutions supplémentaires qui pourraient venir dégrader localement les nappes et les milieux naturels. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
67
Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Des mesures sont prévues dans les fiches actions 3.1, 3.2 et 3.3 pour limiter la consommation d'espace
>> Depuis le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés, les producteurs de piles doivent en assurer le recyclage
>> Un inventaire des sites industriels et des dents creuses pour limiter l'imperméabilisation sera effectué dans le cadre de la fiche action 3.1 venant limiter l’imperméabilisation et les pressions sur les milieux naturels
>> Des orientations / dispositions pourraient être intégrées dans des pièces du PLU (zones N et A, prescriptions graphiques...) afin de permettre de conserver des espaces en pleine-terre
>> La mise en œuvre d’opérations de sensibilisation et de communication visant à inciter aux économies d’eau
>> Le recyclage des panneaux photovoltaïques est encadré par la directive européenne DEEE EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
68
INCIDENCES DU PROGRAMME D’ACTIONS ET MESURES E-R-C
ETUDE INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
DES ACTIONS
N
°
Program
me
d'actions
Incidences thématiques pressenties
Explication de
l'incidence
potentielle négative
Mesures
d'évitement [E]
et réduction [R]
et compléments
intégrés
Propositions de
mesures
complémentair
es
Gain
énergétiq
ue (GWh/
ou Mwh
ou Kwh)
Gain
carbon
e (en
teq
CO2)
Performa
nces
énergétiq
ues
Risque
s,
polluti
ons et
nuisan
ces
Performance
environneme
ntale :
déchets et
eau
Entités
paysagère
s et
patrimoni
ales
Milieux
naturels
et
biodiver
sité
AXE STRATEGIQUE 1: RENOVER ET CONSTRUIRE DES BATIMENTS PLUS ECONOMES EN ENERGIE EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
69
1.
1
Mettre en
place un
gichet
unique de la
rénovation
énergétique
+ = =
- -
La rénovation
thermique (isolation
par l'extérieur) des
logements notamment
anciens pourrait venir
le dégrader localement
le patrimoine
présentant un intérêt
[D - P - moyen terme)
De plus, une
dévalorisation
temporaire du paysage
et du patrimoine
durant la phase
travaux, est également
à prévoir (D - T - moyen
terme)
Enfin, les travaux dans
le cadre des
réhabilitations liées au
PCAET pourront
générer des
perturbations
temporaires sur la
biodiversité et les
nuisances . (D - T -
moyen terme)
Propositions de
mesures
complémentaires
dans le cadre des
projets:
Mesure [E]:
Préserver le
patrimoine bâti
dans le cadre des
projets de
rénovation
thermique
Mesure [R]: Mettre
en place une charte
chantier vert pour
limiter les
nuisances vis-à-vis
des populations
riveraines lors de la
phase de travaux
Non
quantifiable
Non
quantifia
ble
+ + EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
70
1.
2
Développer
une
démarche
"d'aller
vers" des
ménages les
plus fragiles
+ = = + = Non quantifiable Non quantifia ble
1.
3
Sensibiliser
les ménages
aux "bonnes
pratiques"
d'économie
d'énergie
dans les
logements
+ = + = =
environ 1,73
KWh par
ménage et
par an
Gain en
chauffag
e (sur
une base
de 30%)
et en
électricit
é (sur
une base
de 70%)
-
environ
0,26 kg
de CO2
par kWh
par
ménage
et par
an
1.
4
Elaborer
une
stratégie + = + + =
La rénovation
thermique (isolation
par l'extérieur) des
Propositions de
mesures
complémentaires
Gain de 153
kWh/m²/an
ou 0,045
Environ
15 teq
CO2 par EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
71
patrimonial
e de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
-
logements notamment
anciens pourrait venir
le dégrader localement
le patrimoine
présentant un intérêt
[D - P - moyen terme)
De plus, une
dévalorisation
temporaire du paysage
et du patrimoine
durant la phase
travaux, est également
à prévoir.
dans le cadre des
projets:
Mesure [E] :
Réaliser des
rénovations qui
assurent leur
insertion dans
l'environnement
paysager et
patrimonial
Mesure [R]: Mettre
en place une charte
chantier vert pour
limiter les
nuisances vis-à-vis
des populations
riveraines lors de la
phase de travaux
GWh par
bâtiment
moyen
rénové
bâtimen
t moyen
1.
5
Accompagn
er la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des secteurs
tertiaire et
de
l'industrie
+
=
= +
=
La requalification
complète des zones
d'activités et
industrielles pourrait
provisoirement en
phase travaux,
engendrer des
nuisances (bruit,
risques de pollutions
des milieux naturels) et
perturber la faune et la
flore endémique. [D - T
- moyen terme)
[R] Mesures prises
en compte dans le
cadre de la fiche
action : prise en
compte de
l'environnement
paysager dans le
cadre des
rénovations
énergétiques
Propositions de
mesures
complémentaires
Gain de 186
kWh/m²/an
par bâtiment
pour de
l'ancien et de
186
kWh/m²/an
par bâtiment
pour du plus
récent // Sur
la base d'une
surface de
150 m²
Environ
15 teq
CO2 par
bâtimen
t moyen
- - EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
72
La rénovation
énergétique des
bâtiments du secteur
tertiaire pourrait venir
dégrader
l'environnement
paysager.(D-P-moyen
terme)
De plus, une
dévalorisation
temporaire du paysage
et du patrimoine
durant la phase
travaux, est également
à prévoir.[D - T - moyen
terme)
dans le cadre des
projets:
Mesure [R]: Mettre
en place une charte
chantier vert pour
limiter les
nuisances vis-à-vis
des populations
riveraines lors de la
phase de travaux
ETUDE INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DES ACTIONS
N° Programme d'actions Incidences thématiques pressenties avant mesures E-R-C Explication de l'incidence potentielle négative
Mesures d'évitement [E] et
réduction [R] et compléments
intégrés
Propositions de mesures
complémentaires
Gain
énergétique
(GWh/ ou
Mwh ou
Kwh)
Gain carbone
(en teq CO2)
Performances énergétiques
Risques, pollutions nuisances
Déchets et eau
Entités
paysagères et patrimoniales
Milieux naturels
biodiversité EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
73
AXE STRATEGIQUE 1 : RENOVER ET CONSTRUIRE DES BATIMENTS PLUS ECONOMES EN ENERGIE
1.1
Mettre en place
un guichet
unique de la
rénovation
énergétique
+ = =
- -
La rénovation thermique (isolation par
l'extérieur) des logements notamment anciens
pourrait venir le dégrader localement le
patrimoine présentant un intérêt [D - P - moyen
terme)
De plus, une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine durant la phase
travaux, est également à prévoir (D - T - moyen
terme)
Enfin, les travaux dans le cadre des
réhabilitations liées au PCAET pourront générer
des perturbations temporaires sur la
biodiversité et les nuisances. (D - T - moyen
terme)
Propositions de mesures
complémentaires dans le cadre des
projets :
Mesure [E]: Préserver le patrimoine
bâti dans le cadre des projets de
rénovation thermique
Mesure [R]: Mettre en place une
charte chantier vert pour limiter les
nuisances vis-à-vis des populations
riveraines lors de la phase de travaux
Non
quantifiable
Non
quantifiable
+ +
1.2
Développer une
démarche
"d'aller vers" des
ménages les plus
fragiles
+ = = + = Non quantifiable Non quantifiable
1.3
Sensibiliser les
ménages aux
"bonnes
pratiques"
d'économie
d'énergie dans
les logements
+ = + = =
Environ 1,73
KWh par
ménage et par
an
Gain en
chauffage (sur
une base de
30%) et en
électricité (sur
une base de
70%) - environ
0,26 kg de CO2
par kWh par
ménage et par
an EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
74
1.4
Elaborer une
stratégie
patrimoniale de
rénovation
énergétique des
bâtiments
publics
+ = +
+
=
La rénovation thermique (isolation par
l'extérieur) des logements notamment anciens
pourrait venir le dégrader localement le
patrimoine présentant un intérêt [D - P - moyen
terme)
De plus, une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine durant la phase
travaux, est également à prévoir.
Propositions de mesures
complémentaires dans le cadre des
projets :
Mesure [E] : Réaliser des rénovations
qui assurent leur insertion dans
l'environnement paysager et
patrimonial
Mesure [R]: Mettre en place une
charte chantier vert pour limiter les
nuisances vis-à-vis des populations
riveraines lors de la phase de travaux
Gain de 153
kWh/m²/an ou
0,045 GWh par
bâtiment
moyen rénové
Environ 15 teq
CO2 par
bâtiment
moyen
-
1.5
Accompagner la
rénovation
énergétique des
bâtiments des
secteurs tertiaire
et de l'industrie
+
=
= +
=
La requalification complète des zones d'activités
et industrielles pourrait provisoirement en
phase travaux, engendrer des nuisances (bruit,
risques de pollutions des milieux naturels) et
perturber la faune et la flore endémique. [D - T -
moyen terme)
La rénovation énergétique des bâtiments du
secteur tertiaire pourrait venir dégrader
l'environnement paysager. (D-P-moyen terme)
De plus, une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine durant la phase
travaux, est également à prévoir. [D - T - moyen
terme)
[R] Mesures prises en compte dans le
cadre de la fiche action : prise en
compte de l'environnement paysager
dans le cadre des rénovations
énergétiques
Propositions de mesures
complémentaires dans le cadre des
projets :
Mesure [R]: Mettre en place une
charte chantier vert pour limiter les
nuisances vis-à-vis des populations
riveraines lors de la phase de travaux
Gain de 186
kWh/m²/an
par bâtiment
pour de
l'ancien et de
186
kWh/m²/an
par bâtiment
pour du plus
récent // Sur la
base d'une
surface de 150
m²
Environ 15 teq
CO2 par
bâtiment
moyen
- -
AXE STRATEGIQUE 2 : SE DEPLACER PLUS FACILEMENT, MIEUX ET MOINS EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
75
2.1
Renforcer l'offre
de transports en
commun vers les
pôles
générateurs de
déplacements
+
= =
+
=
Le projet de renforcer l'offre de transports en
commun pourra engendrer une incidence
positive indirecte sur la performance
énergétique et le cadre de vie des habitants en
lien avec l'aménagement des espaces publics à
proximité des gares et la baisse de la circulation
automobile.
Cependant , l'aménagement d'un dépôt de bus
sur la zone d'activité de la Belette à Dourdan en
limite de la ZNIEFF tipe II " Forêt de Dourdan"
est susceptible d'engendrer de nouvelles
consommations foncières et
l'imperméabilisation des sols. De ce fait, la
biodiversité présente locale pourrait être
impactée (perturbation et/ou destruction
d'habitats écologiques). [D - P - moyen terme)
Par ailleurs, l'augmentation des flux attendus
pourrait induire de nouvelles nuisances sonores
limitées par le fait qu'aucune habitation ne se
situe à proximité [D - P - moyen terme) [D - P -
moyen terme)
L'aménagement de ce secteur pourrait
également engendrer des incidences transitoires
en phase travaux sur le paysage, la biodiversité,
des nuisances et des risques de pollutions. des
milieux naturels .[D - T - moyen terme)
Mesures intégrées aux fiches actions :
Ces opérations sont encadrées dans le
cadre du Code de l'Environnement -
Les fiches actions 3.1,3.2 et 3.3
prévoient également des mesures
pour limiter la consommation
d'espace et préserver la biodiversité.
Propositions de mesures
complémentaires dans le cadre des
projets :
Mesure [E] : Eviter
l'imperméabilisation du secteur
Mesure [R]: Ajouter des mesures pour
limiter les impacts en phase travaux.
Par exemple, interdire certains types de
travaux en période de reproduction de
certaines espèces présentes sur le site
Non
quantifiable
Environ
0,00088 teq
Co2 par km de
ligne créer
0,38 teq CO2
par passager
supplémentair
e dans un
transport en
commun
- - -
2.2
Inciter au
covoiturage et à
l'auto-stop en
simplifiant et en
sécurisant les
pratiques
+ + + + + Non quantifiable
Environ 0,03
teq CO2 par
trajet pour une
aire de
covoiturage de
100 places
objectif de 400
inscrits sur la
plateforme
soit 0,12 par
trajets pour les
400 inscrits EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
76
2.3
Accompagner le
développement
des démarches
d'autopartage
+ + + + + Non quantifiable
Environ 0,57
teq CO2 par
véhicule mis à
disposition en
autopartage
2.4
Déployer un
réseau de
bornes de
recharge multi-
énergies
+
+ + + +
Le développement des énergies décarbonées
(bioGNV, électrique...) sur le territoire aura des
incidences globalement positives puisque les
émissions de gaz à effet-de-serre diminueront
et l'ensemble des impacts négatifs liés à l'usage
d'énergie fossile dans le cadre de la mobilité
seront limités (impact des routes sur la
biodiversité, les paysages...).
Néanmoins, l'installation de bornes de recharge
multi-énergies pourrait générer, selon les
secteurs où elles seront aménagées, des
incidences négatives sur les déchets (question
du recyclage) et un risque de pollutions des
milieux naturels [D - P - moyen terme)
L'installation de ces bornes pourrait venir
provisoirement impacter le paysage et le
patrimoine [D - T - moyen terme)
[R] Mesures prises en compte dans le
cadre de la fiche action :
L'aménagement des bornes de
recharge en priorité sur les zones
d'activités économique limitera les
incidences sur le patrimoine et le
paysage de centre-ville
Mesure [E]; Eviter de nouvelles
imperméabilisations de secteurs dans
le cadre de l'aménagement des bornes
de recharge. Privilégier la
mutualisation des parkings
notamment.
Les fiches actions 3.1,3.2 et 3.3
prévoient également des mesures
pour limiter la consommation
d'espace.
Mesure [R] : Anticiper le recyclage et le
traitement des bornes de recharge
électrique au préalable de l'installation
des bornes de recharge.
Toutefois, depuis le décret n°2009-
1139 du 22 septembre 2009 relatif à la
mise sur le marché des piles et
accumulateurs et à l’élimination des
piles et accumulateurs usagés, les
producteurs de piles doivent en
assurer le recyclage.
Non
quantifiable
1,90 teq CO2
par borne
installée
Objectif de 40
bornes, soit 76
teq Co2
- - - - EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
77
2.5
Mailler le
territoire en
pistes et voies
cyclables
+ + + +
+ Les incidences positives sur le climat, la qualité de l'air, les nuisances sonores et le cadre de vie
(paysage, milieu naturel) n'en seront que
renforcées dans le cadre de l'usage des cycles
doux au dépend de véhicules motorisés
Néanmoins, une telle action pourrait amener les
collectivités à imperméabiliser certains chemins
ruraux pouvant impacter les milieux naturels en
détruisant les espèces d'intérêt
communautaire. [D - P - moyen terme)
Aussi, la sécurisation de telles pistes entre les
villes/villages pourrait amener la collectivité à
installer un éclairage, impactant alors la trame
noire [D - P - moyen terme)
Des incidences négatives transitoires en phase
travaux sont susceptibles d'impacter la
biodiversité, d'engendrer des nuisances sonores
et des risques de pollutions des milieux
naturels. [D - T - moyen terme)
Mesure [E] : Eviter de nouvelles
imperméabilisations de chemins
ruraux
Mesures intégrées aux fiches actions :
Ces opérations sont encadrées dans
le cadre du Code de l'Environnement
- Les fiches actions 3.1,3.2 et 3.3
prévoient également des mesures
pour limiter la consommation
d'espace et préserver la biodiversité.
Propositions de mesures
complémentaires dans le cadre des
projets :
Mesure [E] Anticiper les impacts en
phase travaux.
Mesure [R] : Profiter des nouveaux
aménagements cyclables pour
végétaliser les abords des pistes
cyclables renforçant les espaces relais
et la nature en ville qui permettent
d'améliorer le cadre de vie et de
développer la biodiversité sur le
territoire. - Prévoir l’intégration des
nouvelles voies douces aux corridors et
continuités écologiques lorsque c’est
pertinent.
0,1 MWh par
mètre linéaire
de piste
cyclable créée
2,2 MWh par
personne qui
substitue la
voiture par du
vélo
0,03 teq CO2
par mètre
linéaire de
piste cyclable
créée
0,65 teq Co2
par personne
qui substitue
la voiture par
du vélo
- EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
78
2.6
Faciliter et
promouvoir les
mobilités douces
sur le territoire
+
+ + + +
Les incidences positives sur le climat, la qualité
de l'air, les nuisances sonores et le cadre de vie
(paysage, milieu naturel) n'en sera que
davantage renforcé dans le cadre de l'usage des
cycles doux au dépend de véhicules motorisés.
Néanmoins, une telle action pourrait amener
les collectivités à imperméabiliser certains
chemins ruraux pouvant impacter les milieux
naturels en détruisant les espèces d'intérêt
communautaire. [D - P - moyen terme)
Aussi, la sécurisation de telles pistes entre les
villes/villages pourrait amener la collectivité à
installer un éclairage, impactant alors la trame
noire. [D - P - moyen terme)
Le développement d'un réseau de vélos
électriques requière de se questionner sur le
recyclage et le traitement [D - P - long terme)
Par ailleurs, la création de bornes en libre accès
et de parkings de vélos pourrait également
engendrer une imperméabilisation des sols. [D -
P - moyen terme)
Des incidences négatives transitoires en phase
travaux sont susceptibles d'impacter la
biodiversité, d'engendrer des nuisances sonores
et des risques de pollutions des milieux
naturels. [D - T - moyen terme)
Mesure [E] ; Eviter de nouvelles
imperméabilisations de secteurs dans
le cadre de l'aménagement des bornes
de recharge. Privilégier de ce fait la
mutualisation des parkings.
Mesures intégrées aux fiches actions :
Ces opérations sont encadrées dans
le cadre du Code de l'Environnement
- Les fiches actions 3.1,3.2 et 3.3
prévoient également des mesures
pour limiter la consommation
d'espace et préserver la biodiversité.
Mesure [R] : Anticiper le recyclage et
le traitement des véhicules cyclables
électriques.
Toutefois, depuis le décret n°2009-
1139 du 22 septembre 2009 relatif à
la mise sur le marché des piles et
accumulateurs et à l’élimination des
piles et accumulateurs usagés, les
producteurs de piles doivent en
assurer le recyclage.
Propositions de mesures
complémentaires dans le cadre des
projets :
Mesure [R]: Anticiper desures pour
limiter les impacts en phase travaux.
Non
quantifiable
0,00018 teq
Co2 par vélo
en libre-
service installé
- - - -
2.7
Développer
l'offre en tiers-
lieux et espaces
de "coworking"
+ + + + +
Si aucune nouvelle imperméabilisation n'est
prévue, cette action n'engendre aucune
incidence négative.
Non
quantifiable
Non
quantifiable EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
79
2.8
Engager la
décarbonisation
des flottes de
véhicules des
collectivités
territoriales
+
+ + + +
La substitution des véhicules thermiques par
des véhicules décarbonés (électrique, GNV…)
sur le territoire aura des incidences globalement
positives puisque les émissions de gaz à effet-
de-serre diminueront et l'ensemble des impacts
négatifs liés à l'usage d'énergie fossile dans le
cadre de la mobilité seront limités (impact des
routes sur la biodiversité, les paysages...).
Toutefois, l'aménagement de bornes de
recharges multi-énergies pourrait générer, selon
les secteurs où elles seront aménagées, des
incidences négatives sur les déchets et un
risque de pollutions des milieux naturels. [D - P -
moyen terme)
Mesure [E]; Eviter de nouvelles
imperméabilisations de secteurs dans
le cadre de l'aménagement des bornes
de recharge. Privilégier la
mutualisation des parkings
notamment.
Mesures intégrées aux fiches actions :
Les fiches actions 3.1,3.2 et 3.3
prévoient également des mesures
pour limiter la consommation
d'espace et préserver la biodiversité.
Mesure [R] : Anticiper le recyclage et
le traitement des bornes de recharge
multi-énergies au préalable de
l'installation des bornes de recharge
Toutefois, depuis le décret n°2009-
1139 du 22 septembre 2009 relatif à
la mise sur le marché des piles et
accumulateurs et à l’élimination des
piles et accumulateurs usagés, les
producteurs de piles doivent en
assurer le recyclage.
6 MWh par
véhicule qui
substitue le
pétrole aux
énergies
décarbonées
1,773 teq CO2
par véhicule
qui substitue
le pétrole aux
énergies
désabonnées
- - - -
2.9
Créer un
"bureau des
temps", instance
de réflexion et
déchange sur les
politiques
temporelles
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
80
AXE STRATEGIQUE 3 : AMENAGER POUR MENAGER LE TERRITOIRE
3.1
Développer une
gestion
économe de
l'espace dans
les documents
de planification
urbaine
+
+
+
+ +
Les nouvelles
constructions
notamment dans le
cadre des nouveaux
projets performants et
ceux liés à la
réhabilitation des
bâtiments engendreront
l'imperméabilisation
(densification) qui
pourra avoir des impacts
négatifs sur l'insertion
paysagère des nouvelles
constructions (forme,
hauteur, fermeture de
vues...) et sur les
habitats écologiques
présents si les secteurs
ne sont pas initialement
imperméabilisés ( D - P -
moyen terme)
Par ailleurs, la
densification pourra
engendrer une
augmenter des risques
de ruissellement
notamment dans les
centres villes et bourgs
et augmenter la
vulnérabilité sur la
population ( I - P -
moyen terme)
Mesures intégrées au sein de la fiche action:
- Un inventaire des sites industriels et des dents
creuses pour limiter l'imperméabilisation sera
effectué dans le cadre de la fiche action
- Les enjeux autour de la Trame Verte et Bleue et
ses aménités positives (puits de carbone, lutte
contre les îlots de chaleur, préservation de la
biodiversité, lutte contre les risques inondation...)
ont été formalisés
- La mise en avant de la Trame Verte et Bleue dans
le cadre des documents de planification est
également rappelée
- La fiche action évoque également les différentes
pièces du PLU dans lesquelles des orientations
dispositions pourraient être intégrées (zones N et
A, prescriptions graphiques...) qui permettent de
conserver des espaces en pleine-terre.
Non
quantifiable
Non
quantifiable
- - - EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
81
3.2
Transcrire les
enjeux du
PCAET dans les
opérations
d'aménagement
(logements et
activités
économiques)
+ = + + +
Les nouvelles
constructions induiront
des incidences négatives
(consommations
énergétiques, émissions
de GES, pollutions et
nuisances et
destructions de
potentiels habitats
naturels). (D - P -
moyen terme)
Mesures intégrées au sein de la fiche action :
- Création d’un guide de préconisations climatiques
à destination des communes à intégrer dans la
définition des OAP des PLU. Celles-ci seront réalisés
et les communes et concerneront la performance
énergétique, la végétalisation, les énergies
renouvelables, la densité des constructions,
l’utilisation de matériaux biosourcés, etc.
- Prévoir pour chaque opération importante de
construction une végétalisation suffisante
contribuant à la présence de la nature en ville et
limitant la présence d’ilots de chaleur et
promouvoir des pratiques réduisant la vulnérabilité
aux risques naturels
Non
quantifiable
Non
quantifiable EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
82
- - - - -
De la même manière, la
phase travaux entrainera
des incidences
transitoires. [D - T -
moyen terme).
Toutefois, cette action
du PCAET prévoit de
nombreuses mesures
d'évitement et de
réduction permettant
l'intégration des
nouvelles constructions
sans compromettre la
durabilité de
l'environnement.
- Elaboration d’une charte « chantiers propres »
pour les opérations de construction sous maitrise
d’ouvrage publique prévoyant la réduction, la
réutilisation et le recyclage des déchets, la
réduction des nuisances environnementales, la
maitrise des consommations, etc. Celle-ci sera
élaborée par la CCDH et les communes en
partenariat avec les professionnels
Propositions de mesures complémentaires dans le
cadre des projets:
Mesure [E]:Proscrire l’implantation des nouvelles
constructions (logements, énergies renouvelables)
dans les zones de risques d’inondations et de
mouvement de terrain (retrait gonflement des
argiles…)
Mesure [E]: Aménager sur des espaces déjà
imperméabilisés
Mesures intégrées à la fiche action 3.1 qui prévoit
également des mesures pour limiter la
consommation d'espace et préserver la biodiversité.
Mesure [R]: Evoquer le bioclimatisme (choix
d’implantation, volumétrie des constructions,
ouverture des façades…) et les performances
énergétiques du bâti (neuf ou rénovation).
Mesure [R]: Végétaliser les nouvelles opérations avec
des "espèces locales" et/ou qui s'adaptent au
changement climatique
3.3
Restaurer et
préserver les
milieux
aquatiques /
humides
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
83
3.4
Déployer une
campagne
d'information
et de
sensibilisation
face au
changement
climatique
+ + + + +
Ajouts intégrés au sein de la fiche action:
- Inscription dans les documents de planification
urbaine (PLU notamment) d’informations sur les
connaissances liées au changement climatique
- Animation d’ateliers pour informer et sensibiliser
les élus, techniciens et citoyens sur les
conséquences et les risques liés au changement
climatique de manière ludique et pédagogique
- Proscrire dans les PLU l’implantation des nouvelles
constructions dans les zones à risque d’inondation
- Mise en œuvre d’opérations de sensibilisation et
de communication visant à inciter aux économies
d’eau
Non
quantifiable
Non
quantifiable
AXE STRATEGIQUE 4 : CONSOMMER ET PRODUIRE AUTREMENT
4.1
Elaborer et
mettre en
œuvre un Projet
Alimentaire
Territorial
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable
4.2
Soutenir les
démarches
visant à rendre
l'agriculture
locale plus
durable
+ + + + + Non quantifiable
0,25 teq Co2
pour 10 arbres
plantées
0,096 teq Co2
par hectare en
labour simplifié
4.3
Installer des
composteurs
dans les
quartiers
d'habitat
collectif et des
broyeurs dans
+ = + = = Non quantifiable Non quantifiable EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
84
les centres
bourgs
4.4
Identifier des
"ambassadeurs
zéro déchets"
dans les villages
et quartiers
+ = + = = Non quantifiable Non quantifiable
4.5
Lancer une
démarche
d'écologie
industrielle
territoriale sur
les parcs
d’activités
+ + + = = Non quantifiable Non quantifiable
4.6
Intégrer les
critères
"climat" dans
l'ensemble des
procédures de
commande
publique
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable
4.7
Déployer une
démarche "zéro
déchet" lors des
événements
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
85
AXE STRATEGIQUE 5: PRODUIRE LOCALEMENT LES ENERGIES RENOUVELABLES
5.1
Faciliter le
déploiement du
photovoltaïque
solaire sur les
bâtiments
+ - - - =
Le développement du solaire
photovoltaïque risque
d'engendrer une dégradation
des paysages et du
patrimoine si leur installation
est visible depuis certains
points de vue ou si elle se fait
dans des secteurs
patrimoniaux et paysagers
majeurs (D - P - moyen
terme) .
Par ailleurs, l'installation de
panneaux solaires
photovoltaïques, qui dans le
cadre de l'analyse de leur
cycle de vie, pourrait venir
accroître la production de
déchets et venir interroger
sur la gestion de la fin de vie
des matériaux non
recyclables (D - P - long
terme)
Dans ce cadre, l'impossibilité
de recycler les panneaux
solaires photovoltaïques
pourrait engendrer des
pollutions des milieux
naturels dans le cadre
d'éventuels dépôts sauvages
(I - T - long terme)
Mesure intégrée à la fiche action : Les installations
solaires devront être conditionnées à des
contraintes de préservation du paysage (co-visbilité,
franges, etc.) et patrimoniale
[R] : Anticiper le recyclage et le traitement des
panneaux photovoltaïques
Le recyclage des panneaux photovoltaïques est
encadré par la directive européenne DEEE
Propositions de mesures complémentaires dans le
cadre des projets :
Mesure [R]: Mettre en place une charte chantier vert
pour limiter les pollutions
2,16 MWh par
logement
Objectif de 500
en 2030 donc
50/an donc 300
à l'horizon du
PCAET
Gain de 648
MWh si les
objectifs sont
atteints
0,19 Teq Co2
par logement
Objectif de 500
en 2030 donc
50 /an donc 300
à l'horizon du
PCAET
Gain de 57 Teq
si les objectifs
sont atteints EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
86
Des incidences provisoires
peuvent également impacter
le territoire durant la phase
travaux. [D - T - moyen
terme). EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
87
5.2
Accueillir une
ferme solaire
sur le territoire
+ - - - =
Le développement du solaire
photovoltaïque risque
d'engendrer une dégradation
des paysages et du
patrimoine si leur installation
est visible depuis certains
points de vue ou si elle se fait
dans des secteurs
patrimoniaux et paysagers
majeurs (D - P - moyen
terme) .
Par ailleurs, l'installation de
panneaux solaires
photovoltaïques, qui dans le
cadre de l'analyse de leur
cycle de vie, pourrait venir
accroître la production de
déchets et venir interroger
sur la gestion de la fin de vie
des matériaux non
recyclables (D - P - long
terme)
Dans ce cadre, l'impossibilité
de recycler les panneaux
solaires photovoltaïques
pourrait engendrer des
pollutions des milieux
naturels dans le cadre
d'éventuels dépôts sauvages
(I - T - long terme)
Mesure intégrée à la fiche action: Les installations
solaires devront être conditionnées à des
contraintes de préservation du paysage (co-visbilité,
franges, etc.) et patrimoniale
Mesure [R] : Anticiper le recyclage et le traitement
des panneaux photovoltaïques
Le recyclage des panneaux photovoltaïques est
encadré par la directive européenne DEEE
Propositions de mesures complémentaires dans le
cadre des projets:
Mesure [R]: Mettre en place une charte chantier vert
pour limiter les pollutions
40,5 MWh pour
100 places de
stationnement
Objectif de 20
Gwh à
atteindre dans
le cadre de
l'action
3,6 Teq CO2
pour 100 places
de
stationnement EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
88
Des incidences provisoires
peuvent également impacter
le territoire durant la phase
travaux [D - T - moyen
terme). EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
89
5.3
Accompagner
l'implantation
d'une unité de
méthanisation
agricole
+ = - - -
L'implantation d'une
nouvelle construction
viendra imperméabiliser des
sols naturels ou agricoles
(D/P- moyen terme)
Les risques liés à l'installation
de méthanisation portent sur
les pollutions diffuses liées à
un équipement déficient et à
un rejet de reliquat inadaptés
sur les sols agricoles. Ainsi,
un risque de pollution des
sols et l'eau pourrait être
attendus. (I - P/T - moyen
terme)
L'usine de méthanisation
pourraient venir par son
volume et hauteur,
imperméabiliser et dégrader
les qualités paysagères et
patrimoniales (perspectives
visuelles, vues remarquables,
topographie, espaces
naturels et végétalisation des
espaces, etc) du territoire.
(D - P - moyen terme)
De la même manière, l'usine
de méthanisation agricole est
susceptible d'engendrer de
fait de l'imperméabilisation
des sols des incidences sur
les milieux naturels
Mesure [E]: Aménager sur des espaces déjà
imperméabilisés (friches etc...) et utiliser, dans la
mesure du possible, les bâtiments existants
Mesures intégrées aux fiches actions: Ces
opérations sont encadrées dans le cadre du Code de
l'Environnement - Les fiches actions 3.1,3.2 et 3.3
prévoient également des mesures pour limiter la
consommation d'espace et préserver la biodiversité.
Mesures intégrées à la fiche action :
- L’implantation d’un méthaniseur ne pourra se faire
sur des sites environnementaux sensibles (réservoir
de biodiversité, captage d’eau, zones inondables,
etc.) et à proximité des zones d’habitation.
- Veiller à leur intégration paysagère
- Mettre en place une charte « chantier vert » pour
leur construction afin d’interdire, par exemple, les
travaux pendant les périodes de reproduction de
certaines espèces présentes sur site.
1,36 GWh par
unité installée
Environ 260 Teq
Co2 par unité
installée EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
90
(pollutions) et la biodiversité
(perturbation et destruction
d’habitats…) dans les
secteurs concernés (D - P -
moyen terme)
Par ailleurs, le
développement de
méthaniseurs, malgré des
performances accrues,
pourront participer à
dégrader la qualité de l’air
globale (D - P - moyen
terme)
Enfin, la méthanisation
pourrait engendrer des
nuisances olfactives (D - P -
moyen terme)
L'aménagement de l'unité de
méthanisation pourrait
également conduire à des
incidences temporaires sur la
biodiversité, le paysage et le
risques de pollutions des
milieux naturels. (D - T -
moyen terme) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
91
5.4
Inciter à
l'utilisation de
l'énergie bois
pour le
chauffage des
logements et
des entreprises
+
=
+
= =
Le développement du bois-
énergie permettra de limiter
les émissions de gaz à effet
de serre liées aux
consommations d'énergies et
aura des aménités positives
sur la gestion de la ressource.
Néanmoins, le
développement de la filière
et indirectement
l'aménagement de
chaufferies biomasse
pourrait contribuer à
l'augmentation des
pollutions de l'air liées à des
équipements de chauffage
vieillissant. (D/P- moyen
terme)
L'usage de bois local pourrait
engendrer la parte de
ressources boisées jouant un
rôle ecosystémique de lutte
contre le changement
climatique et de préservation
des paysages et de la
biodiversité. (I-P- long
terme).
[R] Mesure prise en compte dans le cadre de la fiche
action : " Usage d’équipements labélisés « Flamme
Verte »"
Mesure intégrée à la fiche action: Réflexion autour
de la traçabilité du bois dans le cadre du Schéma
Régional Biomasse en cours d'élaboration
Non
quantifiable
Non
quantifiable
- - -
5.5
Mobiliser les
propriétaires
privés d'espaces
boisés à
l'utilisation de
la biomasse
énergie
+ = + = = Non quantifiable Non quantifiablle EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
92
AXE STRATEGIQUE 6: IMPLIQUER LARGEMENT POUR FAIRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE L'AFFAIRE DE TOUS
6.1
Impliquer les
habitants dans
la mise en
œuvre du
PCAET
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable
6.2
Soutenir
financièrement
les initiatives
habitantes et
associatives
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable
6.3
Sensibiliser et
mobiliser les
jeunes dans les
établissement
scolaires et
accueils de
loisirs
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable
6.4
Décliner les
ambitions du
PCAET dans les
protocoles
d'engagements
avec les
communes et
les partenaires
+ + + + + Non quantifiable Non quantifiable EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
93
6. EVALUATION DES INCIDENCES
NATURA 2000
PRINCIPAUX ENJEUX LIES A LA PRESENCE DE SITES NATURA 2000 ET
ZNIEFF DE TYPE I ET II
La Communauté de Communes du Dourdanais en Hurepoix ne comporte pas de périmètre Natura 2000 mais se situe à proximité de plusieurs sites. Ces derniers présentent une sensibilité écologique forte, que les projets qui s’inscrivent dans le cadre du PCAET peuvent venir fragiliser de manière indirecte, même si ces sites se situent en dehors du territoire intercommunal.
Ainsi, les espèces d’intérêt communautaire peuvent utiliser les corridors écologiques pour se rendre sur le territoire et être impactés (destruction d’espèces et de leurs habitats d’espèces, perturbations liées aux travaux ou à la fréquentation) par le projet de PCAET. Le territoire bénéficie, en effet, de la présence de corridors boisés et multitrames, certes parfois peu fonctionnels mais qui assurent sa connexion aux sites Natura 2000 localisés au Nord et Nord-Ouest, au sein du Parc Naturel Régional de la Haute vallée de Chevreuse. Des espèces d’intérêt communautaire sont donc susceptibles de transiter par la Communauté de Communes. Toutefois, la présence d’éléments fragmentant telle que l’autoroute A10 et de zones urbanisées réduisent les possibilités de déplacements. Les sites Natura 2000 au sud, à l’est et à l’ouest du territoire ne sont pas reliés à ce dernier par des continuités écologiques.
Par ailleurs, les habitats d’intérêt communautaires ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 à proximité du territoire sont également susceptibles d’être présents au sein de la Communauté de Communes. Leur destruction ou bien dégradation peuvent porter atteinte aux enjeux de conservation de ces habitats.
Les sites susceptibles d’être touchés par le projet de PCAET sont les suivants :
• Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux)
o FR1112011, « Massif de Rambouillet et zones humides proches » : Le massif forestier de Rambouillet s’étend sur 22 000 ha. Le site est localisé sur un plateau à argiles sur sables, fortement entaillé par les vallées. Sept cours d’eau, de nombreux étangs, rigoles et fossés sont localisés au sein du massif. Le site dénombre plusieurs espèces nicheuses d’oiseaux remarquables inféodées à des milieux divers comme le Pic mar (Dendrocoptes medius, milieux forestiers), l’Engoulevent (Caprimulgus europaeus, clairières et landes) et le Blongios nain (Ixobrychus minutus, zones humides).
Pic mar
Source : INPN
Engoulevent
Source : INPN
Blongios nain
Source : INPN EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
94
• Zone de Conservation Spéciale (Directive Habitats)
o FR1100803, « Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline » : le site se situe au cœur du massif forestier de Rambouillet. La forêt d'Yveline abrite un ensemble de milieux tourbeux de nature différente, considérés en France comme relictuels et rares à l'étage des plaines et collines. Quatre habitats d’intérêt communautaire prioritaires sont dénombrés : Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes, Tourbières boisées, Forêts alluviales à Alnus glutinosa Fraxinus excelsior, Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion. Le site dénombre églament six espèces inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats : Lamproie de Planer Lampetra planeri, Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, Triton crêté, Triturus cristatus, …. Par ailleurs, une dizaine d'espèces végétales protégées a été recensée sur le site.
o FR1100796, « Forêt de Rambouillet » : Également situé en forêt de Rambouillet, ce site des zones humides est parmi les plus remarquables de la Région. Ces milieux hébergent une flore exceptionnelle pour le bassin parisien. Quatre habitats d’intérêt communautaire prioritaires sont présents : Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes, Tourbières hautes actives, Tourbières boisées, Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior. Le site dénombre aussi dix espèces inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats : Grand Murin Myotis myotis, Chabot Cottus perifretum, Lucane cerf-volant Lucanus cervus, …. De plus, une trentaine d'espèces végétales protégées en Ile-de-France dont certaines très rares à l’étage des plaines et collines ont été recensées.
La carte ci-après localise et présente les sites localisés dans l’environnement proche de la Communauté de Communes, à savoir dans un périmètre de 20km.
Lamproie de Planer
Source : INPN
Drosera à feuilles ronde
Source : INPN
Murin à oreilles
échancrées
Source : INPN
Lucane cerf-volant
Source : INPN
Chabot
Source : INPN
Formation herbeuse à Nardus
Source : INPN EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
95 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
96
Les sites et secteurs d’inventaire sont également susceptibles d’être impactés directement par le projet de PCAET sur le territoire de CCDH. Le territoire compte 7 ZNIEFF de type 1 qui correspondent principalement à des habitats humides. Il existe par ailleurs 3 ZNIEFF de type II dont les périmètres comprennent des milieux forestiers et de grands ensembles naturels ou semi-naturels multitrames localisés le long des trois vallées. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
97 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
98
PRINCIPALES INCIDENCES DU PLAN SUR LES ZONES SUSCEPTIBLES
D’ETRE IMPACTEES, DONT LES SITES NATURA 2000
Enjeux identifiés concernant les sites Natura 2000 dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET :
Sur les habitats et écosystèmes :
• Maîtriser les impacts des projets du territoire sur les habitats d’intérêt
communautaire ;
• Assurer la protection des continuums forestiers, pour préserver la connexion des
espaces forestiers ;
• Garantir le fonctionnement écologique de la Trame Verte et Bleue en limitant les
impacts de l’urbanisation ;
• Assurer la protection des écosystèmes tout en répondant aux besoins en termes
d’infrastructures et d’exploitation du territoire.
• Limiter les pollutions liées à l’urbanisation, aux activités économiques et industrielles
qui pourraient impacter les espèces d’intérêt communautaire liées aux milieux
humides et aquatiques.
Sur les espèces :
• Maîtriser les impacts des aménagements de logements performants ou de sites de
production d’énergies renouvelables sur le fonctionnement écologique des sites
remarquables ;
• Limiter les pollutions liées à l’urbanisation, aux activités économiques et industrielles
qui pourraient impacter les espèces d’intérêt communautaire liées aux milieux
humides et aquatiques. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
99
Dégradation ou destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
Maîtriser les impacts des
projets du territoire sur les
habitats d’intérêt
communautaire
• [+] [indirecte] Des actions autour de la réhabilitation et de la rénovation thermique permettent indirectement
de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur le réseau Natura
2000 (axe n°1).
• [-] [directe] Les opérations d’aménagement urbain nécessaires à l’atteinte des objectifs du PCAET
(relocalisation des activités économiques, développement des transports en commun et des modes doux,
développement local des énergies renouvelables) peuvent dégrader voire détruire des habitats d’intérêt
communautaires (actions n°2.5 et 2.6, axe n°5).La création d’un dépôt de bus sur le parc d’activité de la belette
à Dourdan (action n°2.1) en limite de la ZNIEFF de type II « Forêt de Dourdan » est susceptible d’impacter des
habitats d’intérêt communautaire. Toutefois, ces opérations d’aménagement sont encadrées par le Code de
l’Environnement visant la protection de la biodiversité. Des analyses affinées de la richesse écologique seront
réalisées sur les sites de projet et permettront d’identifier la présence d’habitats d’intérêt communautaire afin
de les préserver→[E, R, C] Les communes s’engagent à respecter le Zéro Artificialisation Nette dans leurs
documents d’urbanisme et de planification, préservant ainsi les espaces agricoles et naturels : en développant
une « culture du renouvellement urbain » visant à travailler en priorité sur les espaces déjà minéralisés(un
inventaire des anciens sites industriels et des dents creuses déjà imperméabilisés sera réalisé), en densifiant
plutôt que d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine (recherche de hauteur lorsque possible), en
limitant l’imperméabilisation des nouvelles constructions par la mise en place des coefficients de pleine terre
ou de biotope et en renaturant et désartificialisant des zones anthropisées (action n°3.1). Le Programme
d’actions rappelle que les outils (OAP, prescriptions graphiques, zonages A et N) du PLU permettent d’imposer
des contraintes spécifiques sur les espaces apportant des services écosystémiques ou bien pouvant en apporter,
ce qui permet également de préserver les habitats d’intérêt communautaire.
• [-] [directe] Le programme d’actions prévoit l’implantation d’une unité de méthanisation susceptible
susceptibles d’entrainer la dégradation ou la destruction d’habitats d’intérêt communautaire. .→[E, R, C] EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
100
Dégradation ou destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
L’implantation du méthaniseur ne pourra se faire sur des sites environnementaux sensibles comme des
réservoirs de biodiversité, des captages d’eau ou bien des zones inondables permettant ainsi de préserver les
habitats d’intérêt communautaire. De plus, la mise en place d’une charte « chantier vert » est conseillée par le
Programme d’actions afin de réduire l’impact du projet sur l’environnement.
• [-] [directe] La valorisation bois-énergie peut potentiellement porter atteinte aux habitats d’intérêt
communautaire en fonction du type de gestion forestière mise en œuvre (actions n°5.4 et 5.5) → [R]
Néanmoins le plan prévoit d’accompagner le développement du bois énergie par des pratiques de gestion
durable de l’ensemble des forêts du territoire, ce qui limitera les pressions sur la biodiversité (action 5.5)
Assurer la protection des
continuums forestiers, pour
préserver la connexion des
espaces forestiers
• [+] [directe] Le plan comprend plusieurs actions assurant l’amplification du végétal à toute échelle (nature en
ville, végétalisation des nouvelles constructions, aménagements paysagers favorables à la biodiversité …), dans
l’objectifs d’améliorer la résilience du territoire au changement climatique tout en valorisant la Trame Verte,
les continuums arborés et donc le réseau Natura 2000 (axe n°3).
• [+] [directe] Développer des mobilités douces (cycles, trottinettes, rollers, …), notamment par la mise en œuvre
du Plan vélo adopté par le Conseil Départemental le 28 mai 2018 et l’élaboration d’un schéma d’aménagement
cyclable, dont les liaisons pourront s’accompagner de plantations qui participent aux corridors écologiques et
entraînent des incidences positives pour la biodiversité (actions n°2.5 et 2.6) EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
101
Dégradation ou destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
Garantir le fonctionnement
écologique de la Trame Verte
et Bleue en limitant les impacts
de l’urbanisation
• [+] [directe] Le plan comprend plusieurs actions assurant la préservation des milieux aquatiques et humides
(Elaboration d’une Stratégie de restauration de la continuité des cours d’eau par le Syndicat de l’Orge et de la
Charte de bonne gestion des eaux pluviales urbaines et agricoles) ainsi que l’amplification du végétal à toute
échelle (nature en ville, végétalisation des nouvelles constructions …), dans l’objectifs d’améliorer la résilience
du territoire au changement climatique tout en valorisant la Trame Verte et Bleue et donc le réseau Natura
2000 (axe n°3 et plus particulièrement action n°3.3).
• [+] [indirecte] Le Programme d’actions incite à la préservation de la trame verte et bleue en précisant que sa
mise en valeur au sein des document d’urbanisme permettra de contribuer à la lutte contre le réchauffement
climatique (puit de carbone, ilot de chaleur urbain) à limiter les risques inondation et à préserver la biodiversité.
• [-] [directe] Les opérations d’aménagement urbain nécessaires à l’atteinte des objectifs du PCAET
(relocalisation des activités économiques, développement des transports en commun et des modes doux,
développement local des énergies renouvelables) peuvent venir fragmenter les réservoirs de biodiversité et les
continuités écologiques (actions n°2.5 et 2.6, axe n°5).La création d’un dépôt de bus sur le parc d’activité de la
belette à Dourdan (action n°2.1) en limite de la ZNIEFF de type II « Forêt de Dourdan » et d’un corridor
écologique des milieux boisés reliant les sites Natura 2000 présents au Nord/Nord-Ouest du territoire est
susceptible d’impacter la trame verte et bleue. Toutefois, ces opérations d’aménagement sont encadrées par
le Code de l’Environnement visant la protection de la biodiversité. →[E, R, C] Les communes s’engagent à
respecter le Zéro Artificialisation Nette dans leurs documents d’urbanisme et de planification , préservant ainsi
les espaces agricoles et naturels : en développant une « culture du renouvellement urbain » visant à travailler
en priorité sur les espaces déjà minéralisés (un inventaire des anciens sites industriels et des dents creuses déjà
imperméabilisés sera réalisé), en densifiant plutôt que d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine
(densité minimale, recherche de hauteur lorsque possible), en limitant l’imperméabilisation des nouvelles
constructions par la mise en place des coefficients de pleine terre ou de biotope et en renaturant et EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
102
Dégradation ou destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
désartificialisant des zones anthropisées (actions n°3.1 et 3.2) Par ailleurs chaque opération importante de
construction devra comporter une végétation assez dense pour renforcer la nature en ville et répondre au
développement des solutions fondées sur la nature dans un contexte de réchauffement climatique (réduction
des phénomènes d’inondation, d’îlot de chaleur urbain, …). Les PLU devront également intégrer les pratiques
contribuant à limiter les risques inondations. La végétalisation des villes et le développement des solutions
fondées sur la nature permettront de préserver des espaces naturels et agricoles et de créer des espaces verts
et donc de préserver et renforcer la trame verte et bleue. Le Programme d’actions rappelle que les outils (OAP,
prescriptions graphiques, zonages A et N) du PLU permettent d’imposer des contraintes spécifiques sur les
espaces apportant des services écosystémiques ou bien pouvant en apporter.
Assurer la protection des
écosystèmes tout en
répondant aux besoins en
termes d’infrastructures et
d’exploitation du territoire
• [+] [directe] Le développement des modes doux et transport en commun permet de répondre aux besoins en
desserte vers les principaux pôles d’activité du territoire tout en limitant indirectement les pressions sur la
biodiversité. Les cheminements doux s’accompagnent par ailleurs de plantations qui participent aux corridors
écologiques, portant une incidence positive sur le réseau Natura 2000 (action n°2.2).
• [+] [indirecte] Le Programme d’actions incite à la préservation de la trame verte et bleue et des écosystèmes la
composant en précisant que sa mise en valeur au sein des document d’urbanisme permettra de contribuer à la
lutte contre le réchauffement climatique (puit de carbone, ilot de chaleur urbain) à limiter les risques inondation
et à préserver la biodiversité.
• [+] [directe] Les communes s’engagent à respecter le Zéro Artificialisation Nette dans leurs documents
d’urbanisme et de planification, préservant ainsi les espaces agricoles et naturels : en développant une « culture
du renouvellement urbain » visant à travailler en priorité sur les espaces déjà minéralisés (un inventaire des
anciens sites industriels et des dents creuses déjà imperméabilisés sera réalisé), en densifiant plutôt que
d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine (densité minimale, recherche de hauteur lorsque EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
103
Dégradation ou destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
possible), en limitant l’imperméabilisation des nouvelles constructions par la mise en place des coefficients de
pleine terre ou de biotope et en renaturant et désartificialisant des zones anthropisées (actions n°3.1 et 3.2).
• [+] [directe] L’accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agricoles biologiques ou agroécologiques
permettront de limiter les pressions s’exerçant sur la biodiversité (phytosanitaire, engrais, …) et de rendre les
parcelles agricoles plus attractives pour les espèces, constituant de véritables maillons de la trame verte (action
n°4.2).
Limiter les pollutions liées à
l’urbanisation, aux activités
économiques et industrielles
qui pourraient impacter les
habitats d’intérêt humides et
aquatiques
• [+] [indirecte] En favorisant le développement des modes doux et l’utilisation des transports en commun ainsi
qu’en incitant au covoiturage, le PCAET limite les risques de pollutions des milieux aquatiques liées aux
carburants et les pressions s’exerçant sur les habitats d’intérêt communautaire associés (axe n° 2).
• [-] [indirecte] L’installation d’une unité de méthanisation sur le territoire et susceptible d’engendrer des
pollutions diffuses des milieux aquatiques (action n°5.3). .→[E, R, C] L’implantation du méthaniseur ne pourra
se faire sur des sites environnementaux sensibles comme des réservoirs de biodiversité, des captages d’eau ou
bien des zones inondables permettant ainsi de préserver les milieux aquatiques et humides et les habitats
d’intérêt communautaire associées. De plus, la mise en place d’une charte « chantier vert » est conseillée par
le Programme d’actions afin de réduire l’impact du projet sur l’environnement.
➔ Le plan prend plusieurs mesures qui permettent de limiter les pressions sur les milieux naturels aquatiques et
humides :
• [R] Amélioration l’infiltration des eaux (coefficient de biotope et de pleine terre), limitant les rejets de pollutions
dans le réseau hydrographique, ainsi qu’une désimperméabilisation des sols (actions 3.1, 3.2 et 3.3). EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
104
Dégradation ou destruction
d’habitats d’intérêt
communautaire
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
• [+] [directe] Elaboration d’une stratégie de restauration de la continuité des cours d’eau (action n°3.3).
• [+] [indirecte] Elaboration d’une Charte de bonne gestion des eaux pluviales urbaines et agricoles, travailler à
la mise en place d’aménagement et de pratiques culturales contribuant à réduire les écoulements (action
n°3.3).
Perturbations ou destruction
d’espèces d’intérêt
communautaire et de leurs
habitats d’espèce
Incidences potentielles et mesures intégrées dans le plan
Maîtriser les impacts des
aménagements de logements
performants ou de sites de
production d’énergies
renouvelables sur le
fonctionnement écologique des
sites remarquables
• [+] [directe] Une végétalisation systématique des espaces urbains par la mise en place d’un coefficient de
biotope ou de pleine terre (action 3.1) offrant plus d’espaces refuges pour les espèces d’intérêt
communautaire.
• [+] [indirecte] Le Programme d’actions incite à la préservation de la trame verte et bleue en précisant que sa
mise en valeur au sein des document d’urbanisme permettra de contribuer à la lutte contre le réchauffement
climatique (puit de carbone, ilot de chaleur urbain) à limiter les risques inondation et à préserver la
biodiversité. Les continuités écologiques permettant le déplacement des espèces d’intérêt communautaire
pourraient ainsi être préservées. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
105
• [-] [directe] Les opérations d’aménagement urbain nécessaires à l’atteinte des objectifs du PCAET
(relocalisation des activités économiques, développement des transports en commun et des modes doux,
développement local des énergies renouvelables) peuvent perturber voire détruite des espèces d’intérêt
communautaires ainsi que leur habitat d’espèce (actions n°2.5 et 2.6, axe n°5). La création d’un dépôt de bus
sur le parc d’activité de la belette à Dourdan (action n°2.1) en limite de la ZNIEFF de type II « Forêt de
Dourdan » est susceptible d’impacter des espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats d’espèce.
Toutefois, ces opérations d’aménagement sont encadrées par le Code de l’Environnement visant la protection
de la biodiversité.→[E, R, C]. Les communes s’engagent à respecter le Zéro Artificialisation Nette dans leurs
documents d’urbanisme et de planification, préservant ainsi les espaces agricoles et naturels : en développant
une « culture du renouvellement urbain » visant à travailler en priorité sur les espaces déjà minéralisés (un
inventaire des anciens sites industriels et des dents creuses déjà imperméabilisés sera réalisé), en densifiant
plutôt que d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine (recherche de hauteur lorsque possible), en
limitant l’imperméabilisation des nouvelles constructions par la mise en place des coefficients de pleine terre
ou de biotope et en renaturant et désartificialisant des zones anthropisées (action n°3.1). Par ailleurs chaque
opération importante de construction devra comporter une végétation assez dense pour renforcer la nature
en ville et répondre au développement des solutions fondées sur la nature dans un contexte de réchauffement
climatique (réduction des phénomènes d’inondation, d’îlot de chaleur urbain, …). Les PLU devront également
intégrer les pratiques contribuant à limiter les risques inondations. La végétalisation des villes et le
développement des solutions fondées sur la nature permettront de préserver des espaces naturels et
agricoles et de créer des espaces verts susceptibles d’abriter des espèces d’intérêt communautaire. Le
Programme d’actions rappelle que les outils (OAP, prescriptions graphiques, zonages A et N) du PLU
permettent d’imposer des contraintes spécifiques sur les espaces apportant des services écosystémiques ou
bien pouvant en apporter, ce qui permet également de préserver les habitats d’espèces.
• [-] [directe] Le programme d’actions prévoit l’implantation d’une unité de méthanisation susceptible
susceptibles d’entrainer la dégradation ou la destruction d’espèces d’intérêt communautaire. .→[E, R, C]
L’implantation du méthaniseur ne pourra se faire sur des sites environnementaux sensibles comme des
réservoirs de biodiversité, des captages d’eau ou bien des zones inondables permettant ainsi de préserver les
espèces d’intérêt communautaire. De plus, la mise en place d’une charte « chantier vert » est conseillée par EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
106
le Programme d’actions afin de réduire l’impact du projet sur l’environnement et permettant d’interdire, par
exemple, les travaux pendant les périodes de reproduction de certaines espèces présentes sur site
• [E] Des actions autour de la réhabilitation et de la rénovation thermique permettent indirectement de limiter
la consommation d’espaces naturels et agricoles qui peuvent servir de relais à la faune d’intérêt
communautaire.
• [-] [directe] La valorisation bois-énergie peut potentiellement porter atteinte aux habitats d’intérêt
communautaire en fonction du type de gestion forestière mise en œuvre (actions n°5.4 et 5.5) → [R]
Néanmoins le plan prévoit d’accompagner le développement du bois énergie par des pratiques de gestion
durable de l’ensemble des forêts du territoire, ce qui limitera les pressions sur la biodiversité (action 5.5).
• [-] Le développement des énergies renouvelables peut altérer la qualité de l’air et donc fragiliser les
populations d’espèces (unité de méthanisation et valorisation bois-énergie)→ [R] Le plan demande une
utilisation de la ressource bois énergie respectant des conditions spécifiques de qualité environnementales et
limitant au maximum les émissions de particules fines (par exemple, équipements labelisés « Flamme
Verte »).
Limiter les pollutions liées à
l’urbanisation, aux activités
économiques et industrielles qui
pourraient impacter les espèces
d’intérêt communautaire liées
aux milieux humides et
aquatiques
• [+] [indirecte] En favorisant le développement des modes doux et l’utilisation des transports en commun ainsi
qu’en incitant au covoiturage, le PCAET limite les risques de pollutions des milieux aquatiques liées aux
carburants et les pressions s’exerçant sur les espèces d’intérêt communautaire (axe n° 2).
• [-] [indirecte] L’installation d’une unité de méthanisation sur le territoire et susceptible d’engendrer des
pollutions diffuses des milieux aquatiques (action n°5.3). .→[E, R, C] L’implantation du méthaniseur ne pourra
se faire sur des sites environnementaux sensibles comme des réservoirs de biodiversité, des captages d’eau
ou bien des zones inondables permettant ainsi de préserver les milieux aquatiques et humides et les espèces
d’intérêt communautaire associées. De plus, la mise en place d’une charte « chantier vert » est conseillée par
le Programme d’actions afin de réduire l’impact du projet sur l’environnement. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
107
➔ Le plan prend plusieurs mesures qui permettent de limiter les pressions sur les milieux naturels aquatiques et
humides :
• [R] Amélioration l’infiltration des eaux (coefficient de biotope et de pleine terre), limitant les rejets de
pollutions dans le réseau hydrographique, ainsi qu’une désimperméabilisation des sols (actions 3.1, 3.2 et
3.3)
• [+] [directe] Elaboration d’une stratégie de restauration de la continuité des cours d’eau (action n°3.3)
• [+] [indirecte] Elaboration d’une Charte de bonne gestion des eaux pluviales urbaines et agricoles, travailler à
la mise en place d’aménagement et de pratiques culturales contribuant à réduire les écoulements (action
n°3.3). EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
108
En conclusion, aucun site Natura 2000 n’est présent sur le territoire. Cependant, des espèces et
habitats d’intérêt communautaire listés au sein des sites éloignés peuvent être potentiellement
retrouvés au sein de la Communauté de Communes du Dourdanais en Hurepoix. Toutefois, le
déplacement de la plupart des espèces est rendu difficile par la présence de l’autoroute A 10 et des
zones urbanisées.
Les opérations d’aménagement urbain (développement des modes doux, des transports en commun,
des énergies renouvelables, …) permettant de parvenir aux objectifs fixés par le PCAET sont
susceptibles d’impacter les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Toutefois, les communes du
territoire s’engageant à respecter le Zéro Artificialisation Nette, préservant ainsi les milieux naturels
et agricoles ainsi que la biodiversité associée, les pressions s’exerçant sur le réseau Natura 2000 sont
très limitées. Les mesures conduisant à végétaliser les sites de projet, à réduire les risques de
pollution des milieux aquatiques et humides et à la mise en place de pratiques agricoles et forestières
durables concourent également à la préservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
109
7. ANALYSE DES AUTRE ZONES
SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES PAR
LE PLAN
LES CENTRES DE VILLE ET BOURGS
Présentation du secteur
Les paysages de la CCDH se caractérisent par une ambiance naturelle et rurale marquée notamment par l’importance de son patrimoine naturel. Les bourgs du territoire sont historiquement implantés au creux des vallées, leur permettant de profiter du transport fluvial et de l’activité des moulins. Aujourd’hui, ces villages aux ambiances rurales s’insèrent dans une urbanisation discontinue participant à l’image de campagne du territoire.
Quasiment tous les centres bourgs bénéficie du classement ou de l’inscription d’un ou de plusieurs de leur patrimoine en Monuments Historiques. La commune de Dourdan est également concernée par un périmètre de « site patrimonial remarquable » permettant de préserver et mettre en valeur son centre et certains de ses hameaux. Les centres villes et bourgs se caractérisent également par un patrimoine vernaculaire support de l’identité rurale remarquable du territoire. La présence de bâti en pierre anciennes, d’anciens corps de ferme, etc. sont autant de marqueurs paysagers à préserver, symboliques de l’identité paysagère du Hurepoix. En effet, le Hurepoix et Dourdan sa capitale ont conservé un riche patrimoine bâti de leur passé seigneurial.
Site patrimonial remarquable de Dourdan (Source : Dourdan Tourisme)
Le territoire est également marqué par la présence de zonages d’inventaires et de protection de la biodiversité (ZNIEFF Type I et II, …), situés aux portes du tissu urbain des communes et témoins d’une réserve écologique importante. La nature est également fortement présente au sein du tissu urbain des grands pôles de la Communauté de Communes. La commune de Dourdan abrite notamment en son sein près de 45 ha de verdure formée par des grands parcs et aires de jeu (parc Lejars –Rouillon, parc du Parterre François –Mitterand…) et le pôle urbain de Saint-Chéron est également constitué par de nombreux espaces verts identifiés dans le SDRIF comme éléments de biodiversité à préserver.
Toutefois, malgré la compacité de son bâti et des programmes de rénovations énergétiques d’ores et déjà menés, les centres villes et bourgs sont vieillissants engendrant de fortes consommations énergétiques et émissions de GES liées au bâti (chauffage, électricité…). EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
110
Par ailleurs, les centres-villes et bourgs le long des différents cours d’eau (Orge, Rémarde et Renarde…) sont soumis à des risques d’inondation par débordement du cours d’eau, par remontées de nappes sub-affleurantes ou fortes et par ruissellement sur les espaces les plus urbanisés. Par ailleurs, l’ensemble du territoire de la CCDH dont les centres villes et bourgs est concerné par des aléas forts de retrait-gonflement des sols argileux. Toutefois, les centres villes et de bourgs sont relativement peu soumis aux risques technologiques et nuisances davantage concentrés en périphérie (zones d’activités, axes de contournement…).
Description du projet de PCAET
Les centres bourgs ne sont plus des espaces où chacun trouve sa place. L’emprise de la voiture est devenue prépondérante, rendant les surfaces dédiées aux véhicules insécures pour les piétons et cyclistes et créant ainsi des conflits d’usage. L’objectif du PCAET est de redonner aux centres-bourgs leur rôle de cœur de village, en confortant et créant des espaces pour les circulations douces. Le PCAET va également chercher à améliorer les performances énergétiques des habitations tout en promouvant les énergies renouvelables ; tout cela dans un souci de préservation du patrimoine. Le PCAET prévoit plus particulièrement plus particulièrement en centres villes et bourgs :
Des rénovations énergétiques (axe stratégique 1)
Le PCAET souhaite mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique afin de permettre de renforcer la visibilité du service public de rénovation énergétique auprès des habitants et des entrepreneurs du territoire. Il vise également l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics, ainsi que des bâtiments des secteurs tertiaires et de l’industrie, passant par l’animation d’ateliers « transition énergétique » ou encore par l’accompagnement dans les travaux de rénovation
L’installation de bornes de recharge (action 2.4)
Le PCAET inscrit de déployer un réseau de bornes de recharges multi-énergies sur l’espace public dans l’ensemble des communes de la CCDH, ce qui contribuera à favoriser l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables afin de réduire l’impact carbone des véhicules individuels.
L’aménagement de pistes cyclables (action 2.5)
Le PCAET ambitionne un maillage du territoire en pistes et voies cyclables, qui reposera principalement sur le déploiement du Plan Vélo départemental par des aménagements sur les axes les plus structurants. Cela permettra de limiter l’usage de la voiture individuelle en assurant la sécurité aux utilisateurs.
Installations de composteurs et broyeurs collectifs (action 4.3)
La mise en place de composteurs partagés dans les quartiers d’habitats collectifs, ainsi que l’installation de broyeurs dans les centres bourgs permettra de promouvoir des comportements plus vertueux de tri des déchets et de sensibiliser les habitants à la réduction du volume de déchets collectés.
Installation de panneaux photovoltaïques (actions 5.1 et 5.2)
Le PCAET ambitionne la mise en place d’équipements permettant l’alimentation en photovoltaïque solaire afin d’atteindre l’objectif de 500 bâtiments couverts par des panneaux solaires photovoltaïques pour une production d’environ 1500 MWh/an, ce qui renforcera la part de l’énergie renouvelable décarbonée dans le mix énergétique du territoire. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
111
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires
[T] ou permanentes [P]
Indirectes /
Temporaires
[T] ou
permanentes
[P]
>> Incidences positives sur l’énergie, le
climat, la qualité de l’air :
− Réduction des consommations
énergétiques des bâtiments les
plus anciens et énergivores des
bâtiments liés aux rénovations
− Diminution des émissions de
GES et limitation des impacts
liés à l’utilisation de l’énergie
fossile grâce à la promotion de
modes de transport doux,
l’installation de bornes de
recharge électrique, aux
rénovations énergétiques, et à
l’installation de panneaux
solaires photovoltaïques
>> Incidences positives sur le cadre de
vie (paysage, milieu naturel) renforcés
dans le cadre de l’usage des cycles doux
au dépend de véhicules motorisés
>> Incidences positives globales sur les
nuisances sonores liées à l’usage des
cycles doux et l’installation de bornes
de recharge électrique
>>Incidences positive sur la gestion des
déchets par la sensibilisation des
citoyens et des entreprises aux
pratiques d’économie circulaire, de
réduction des déchets et au recyclage
>> L’installation des nouveaux
équipements risque
d'engendrer une dégradation
des paysages et du patrimoine
présentant un intérêt si leur
installation est visible depuis
certains points de vue ou si elle
se fait dans des secteurs
patrimoniaux et paysagers
majeurs (site patrimonial
remarquable de Dourdan…) [P]
>> La gestion des déchets de
construction, du recyclage et du
traitement des équipements
(bornes de recharge, vélos
électriques, panneaux
phorovoltaïques) engendre des
incidences négatives sur la
gestion de la fin de vie des
matériaux non recyclables [P]
>>Un risque
d’imperméabilisation des sols
liés à la création de bornes de
recharge et de parkings vélos,
ainsi que la création de pistes
cyclables (talus, chemins
ruraux…) [P]
>> Une dévalorisation
temporaire du paysage et du
patrimoine, perturbations de la
biodiversité, créations de
nuisances et risques de
pollution des milieux naturels
durant la phase travaux [T]
>> L’installation de
bornes de recharge,
de panneaux solaires
etc.. pourrait
conduire à polluer
des milieux naturels
dans le cadre
d’éventuels dépôts
sauvages [T-P] EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
112
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Eviter Réduire Compenser
- Les installations solaires devront
être conditionnées à des
contraintes de préservation du
paysage (co-visibilité, franges, etc.)
et patrimoniale
- Insertion des rénovations et autres
travaux dans l’environnement
paysager et patrimonial
- Un inventaire des sites industriels et
des dents creuses pour limiter
l'imperméabilisation
- Evitement de nouvelles
imperméabilisations de secteurs
dans le cadre de l’aménagement
des bornes de recharge, et de
chemins ruraux dans le cadre de
maillage en pistes cyclables
- Renforcement de la nature
en ville et développement
de la biodiversité sur le
territoire
- L'aménagement des bornes
de recharge en priorité sur
les zones d'activités
économique limitera les
incidences sur le patrimoine
et le paysage de centre-ville
- L’élaboration d’une charte «
chantiers propres » pour les
opérations de construction
sous maitrise d’ouvrage
publique prévoyant la
réduction, la réutilisation et
le recyclage des déchets, la
réduction des nuisances
environnementales, la
maitrise des
consommations, etc.
- Le recyclage des panneaux
photovoltaïques est
encadré par la directive
européenne DEEE
- Depuis le décret n°2009-
1139 du 22 septembre
2009 relatif à la mise sur le
marché des piles et
accumulateurs et à
l’élimination des piles et
accumulateurs usagés, les
producteurs de piles
doivent en assurer le
recyclage EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
113
LES PARCS D’ACTIVITES
Présentation du secteur
Le Dourdannais en Hurepoix est un territoire principalement résidentiel (65,8% des actifs travaillent en dehors de l’intercommunalité). Toutefois, le tissu productif est essentiellement composé de PME et de PMI (93% des entreprises ont moins de 10 salariés).
Le territoire comprend huit zones d’activités, dont les trois plus importantes se situent à Dourdan : la zone de la Belette, qui accueille des TPE et PME du secteur tertiaire, l’eco-parc de Vaubesnard et le parc économique Lavoisier.
Les bâtiments présentent souvent des caractéristiques particulièrement défavorables au regard de la sobriété climatique nécessaire : grandes tailles, anciens, avec des gabarits spécifiques, systèmes de chauffage au gaz voire au fioul, etc. Toutefois, ces zones d’activités font l’objet de requalifications et sont des priorités d’aménagement pour la CCDH. La CCDH cherche en effet à améliorer son parc d’activités à Dourdan, en projetant notamment la requalification du Parc parmi d’autres, auquel seront intégrés des critères de développement durable.
Les parcs d’activités sont également soumis aux nuisances sonores et pollutions atmosphériques liées au trafic routier principalement, étant situés à proximité de routes départementales notamment (le parc d’activité de Lavoisier est même traversé par la D116) et étant peu desservis par des mobilités douces.
Les zones n’étant pas situées à proximité des cours d’eau elles ne sont pas soumises aux risques d’inondations par débordement mais sont toutefois soumises aux autres risques naturels auxquels fait face le territoire (ruissellements, mouvements de terrains, retrait-gonflement des terres argileuses …), d’autant plus que ce sont des zones de plus en plus urbanisées, ainsi leurs surfaces s’imperméabilisent. Les parcs d’activités dénombrent également des ICPE et établissement identifiés pollueurs (tel que Akzo Nobel Powder Coatings) pouvant présenter un risque pour les populations aux alentours ainsi que de potentielles pollutions des sols.
Finalement, la gestion des déchets est un véritable enjeu pour les zones d’activités, les entreprises présentes sur les sites utilisant d’importants flux de ressources et de matières.
Parc d’activité de la Belette EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
114
Focus sur le parc d’activités de la Belette
La zone d’activités de la Belette, le long de la D5, accueille environ une trentaine d’entreprises : des très petites entreprises (TPE) dans différents domaines (cabinet d’expertise comptable, bureau d’études) ou encore des PME du secteur tertiaire (ADMC, PMT France, Serepro Numéric, Naturéo). Semi-artificialisée et accueillant de nombreux boisements, cette zone d’activité est relativement qualitative. Par ailleurs, elle est située à proximité de la ZNIEFF de type II « forêt de Dourdan », de terres agricoles et de jardins partagés. Le bâti est relativement hétérogène, certains bâtiments étant récents et d’autres relativement anciens pouvant être énergivores.
Description du projet de PCAET
Des rénovations énergétiques (axe stratégique 1)
Le PCAET inscrit des bâtiments dédiés aux activités économiques (tertiaire et industrie) ou à des services publics plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre. En effet, Le PCAET vise ainsi l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique de ces bâtiments, intégrée dans un Programme Pluriannuel d’Investissement.
L’installation de panneaux photovoltaïques (action 5.1)
En complément des actions visant à atteindre une plus grande sobriété énergétique, le PCAET a pour ambition de remplacer au maximum les énergies fossiles utilisées par des énergies issues de sources renouvelables, et notamment le photovoltaïque solaire. Cela passe ainsi par l’incitation à mettre à disposition les toitures des entreprises à un opérateur tiers afin d’atteindre l’objectif de 500 bâtiments couverts par des panneaux solaires photovoltaïques sur le territoire.
Une démarche d’écologie industrielle sur les parcs d’activités (action 4.5) Plus particulièrement, le PCAET inscrit une démarche d’écologie industrielle territoriale (EIT) sur les parc d’activité, territoires jugés pertinents au vu d’une telle expérimentation car relativement importants et composés d’une grande variété d’entreprises. L’EIT est une des formes de l’économie circulaire car elle vise à réduire, réutiliser et recycler les ressources disponibles, notamment en cherchant à faire coïncider les matériaux et énergies qui « sortent » (les déchets) de certaines entreprises et ceux qui entrent (les « ressources »). Cette démarche permettrait ainsi d’optimiser les flux de ressources (matières, énergie, etc.) utilisées et produites sur le parc.
ZNIEFF
TYPE 2
« forêt de
DOURDAN
» Jardins partagés EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
115
L’aménagement d’un pôle bus sur le parc d’activité de la Belette (action 2.1) Enfin, une des actions du PCAET est de renforcer l’offre de transports en commun vers les parcs d’activité, afin de limiter l’utilisation des véhicules individuels par les personnes qui y travaillent. Il est en effet constaté d’importantes difficultés de desserte vers les principaux parcs d’activités du territoire qui incitent à requestionner l’offre de bus et d’envisager éventuellement la mise en place de solutions plus légères de mobilité collective. Il est donc considéré l’accueil d’un dépôt de bus au sein du parc d’activité La Belette à Dourdan. Les parcelles envisagées sont la 0204-0202 ou la 0238.
Parcelles identifiées pour l’accueil du pôle bus sur le parc d’activité de la Belette à Dourdan- Source : Geoportail
Déployer un réseau de bornes de recharges multi-énergies (action 2.4)
Afin de favoriser l’utilisation de véhicules électriques et autres formes d’énergies renouvelables, la CCDH ambitionne via son PCAET le déploiement de bornes de recharges électriques ainsi que multi- énergies, permettant d’apporter une solution technique adaptée à chaque type d’usage. Il est d’ailleurs envisagé que ce déploiement se fasse en premier lieu au sein des parcs d’activités économiques du territoire.
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes /
Temporaires [T] ou
permanentes [P]
>> Une réduction des
consommations énergétiques des
bâtiments par grâce aux rénovations
énergétiques projetées sur les zones
d’activités
>> Diminution des émissions de GES
liée à la substitution de l’énergie
>> Une augmentation des
déchets à traiter en lien avec la
gestion de la fin de vie, le
recyclage et le traitement des
panneaux photovoltaïques [P]
>> Une dévalorisation temporaire
du paysage et du patrimoine,
>> L’installation de
panneaux solaires
etc.. pourrait
conduire à polluer
des milieux naturels
dans le cadre
d’éventuels dépôts
sauvages [T-P] EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
116
fossile par des énergies renouvelables
(panneaux photovoltaïque) et les
bornes de recharge électrique
>> une revalorisation paysagère
(espaces publics, végétalisation…) et
une meilleure intégration possible
des bâtiments liés aux rénovations
énergétiques
Démarche EIT sur les secteurs
d’activités
>> Une réduction des
consommations énergétiques, des
émissions de GES et de polluants liée
au bouclage des flux de matière
>> Une réduction des besoins en
matériaux extraits et acheminés
depuis l’extérieur liée à la mise en
place de l’économie circulaire
>> Une baisse de la production de
déchets (recyclage), une amélioration
de sa gestion (possibles
mutualisations) et une valorisation de
certains déchets (bouclage de flux)
>> Une possible amélioration de la
gestion des eaux pluviales
(réutilisation des eaux pluviales) et
une mutualisation de la gestion des
effluents
Pôle bus La Belette
>> Une baisse des consommations
énergétiques et émissions de GES,
polluants liée à l’accroissement de
l’usage des transports en commun
>> Une amélioration du cadre de vie
paysager notamment à proximité des
pôles / gares en lien avec
l’aménagement de nouveaux espaces
publics et la baisse de la circulation
automobile
perturbations de la biodiversité,
créations de nuisances et risques
de pollution des milieux naturels
durant la phase travaux [T]
Pôle bus La Belette
>> De nouvelles consommations
foncières, et
l’imperméabilisation possibles
des sols sur la zone d’activité [P]
>> Des impacts sur le paysage
((fermeture de vues et
perspectives, gabarit (hauteur,
forme…)…) envisagés [P]
>> Des impacts sur la biodiversité
endémique présente par
perturbation et/ou destruction
d’habitats écologiques
(imperméabilisation,
déboisements…) et perturbation
des habitats à proximité situés au
sein de la ZNIEFF Type II [P]
>> Des nuisances sonores
accentuées à proximité en lien
avec l’augmentation des flux
attendus. L’incidence est à
nuancer compte-tenu de la nature
du secteur [P]
>> En phase travaux, des
incidences transitoires sur le
paysage, la biodiversité, des
nuisances, des déchets et des
risques de pollutions des milieux
naturels [T] EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
117
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Eviter Réduire Compenser
- L’insertion des rénovations et
autres travaux dans
l’environnement paysager et
patrimonial
- Les opérations
d’imperméabilisations de
secteurs dans le cadre de
l’aménagement de bornes de
recharge seront encadrées par le
Code de l’Environnement
- Les installations solaires devront
être conditionnées à des
contraintes de préservation du
paysage (co-visibilité, franges,
etc.) et patrimoniale
- Un inventaire des sites industriels
et des dents creuses sera fait pour
limiter l'imperméabilisation
notamment du secteur de La
Belette
Pôle bus de La Belette
- Aménagement sur des espaces
déjà imperméabilisés, limiter la
consommation d’espace et
préserver la biodiversité
- L’élaboration d’une charte «
chantiers propres » pour les
opérations de construction
sous maitrise d’ouvrage
publique prévoyant la
réduction, la réutilisation et le
recyclage des déchets, la
réduction des nuisances
environnementales, la
maitrise des consommations,
etc.
- Depuis le décret n°2009-1139
du 22 septembre 2009 relatif
à la mise sur le marché des
piles et accumulateurs et à
l’élimination des piles et
accumulateurs usagés, les
producteurs de piles doivent
en assurer le recyclage
- Le recyclage des panneaux
photovoltaïques est encadré
par la directive
européenne DEEE
- L'aménagement des bornes
de recharge en priorité sur les
zones d'activités économique
limitera les incidences sur le
patrimoine et le paysage de
centre-ville EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
118
LES POLES GARE
Présentation du secteur
La CCDH est desservie par 4 gares du RER C (branche C4), situées sur la ligne de Brétigny à La Membrolle-sur-Choisille qui les relie à Paris : deux gares sur la commune de Dourdan (Dourdan et Dourdan La Forêt), une gare sur la commune de Sermaise et une sur la commune de Saint-Chéron.
La circulation autour des gares est souvent très contrainte (dénivelé, sortie de la gare routière, sens unique). Une nouvelle organisation des transports doit s’appliquer de part et d’autre des voies ferrées pour améliorer l’accès aux gares et permettre leur développement.
Le pôle gare de Dourdan fait notamment partie d’un secteur en mutation inscrit dans son PLU. Ce dernier ambitionne de redonner une attractivité au pôle gare par l’aménagement des délaissés ferroviaires et de restructurer, rationaliser et développer le stationnement afin de permettre une meilleure desserte de la gare et garantir l’accès au centre-ville proche. Ceci passe notamment par la valorisation des transports en commun et des modes doux en réservant par exemple les parkings au profit d’un pôle de transports verts (stationnements longue durée pour vélos, places de rechargement de voitures électriques, emplacements d’auto-partage, aire de co-voiturage, etc.). Ces objectifs sont ainsi cohérents avec les projets d’aménagement de bornes de recharge, pistes cyclables et stationnements vélos du PCAET.
Les pôles gare sont des zones d’enjeux car pouvant engendrer diverses pollutions et nuisances. En effet, plusieurs voies ferroviaires sont répertoriées au classement sonore des grandes infrastructures bruyantes. Ces infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, sont donc sources de nuisances pour les populations à proximité. De plus, les voies ferroviaires peuvent être le support de passage de transports de matières dangereuses, représentant de potentiels risques technologiques. Finalement, les pôles gare sont des secteurs fortement urbanisés où l’on observe une artificialisation des sols de plus en plus importante et où la végétalisation est peu importante.
Pôle gare de Dourdan la forêt – Source : Even Conseil EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
119
Description du projet de PCAET
L’installation de bornes de recharge (action 2.4)
Le PCAET inscrit le déploiement d’un réseau de bornes de recharges multi-énergies dans l’ensemble des communes de la CCDH. Ces aménagements pourront ainsi se situer sur les parkings des gares afin de favoriser l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables pour les déplacements vers ces pôles attractifs que sont les gares.
Un maillage de pistes cyclables (action 2.5)
Le PCAET prévoit un maillage du territoire en pistes et voies cyclables afin de limiter l’usage de la voiture individuelle en assurant la sécurité aux utilisateurs. L’objectif est ainsi d’améliorer la desserte de la gare en mobilités douces.
La mise en place de stationnements vélos (2.6)
Le PCAET ambitionne la promotion des mobilités douces sur le territoire et notamment à proximité des pôles gares. La mise en place d’aménagements adéquats, soit des stationnements vélos à proximité des gares permettra de poursuivre ces objectifs.
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T]
ou permanentes [P]
Indirectes /
Temporaires
[T] ou
permanentes
[P]
>> Incidences positives sur les
besoins énergétiques, le climat, la
qualité de l’air renforcés dans le
cadre de l’usage des cycles doux et
véhicules électriques au dépend de
véhicules motorisés
>> Une réduction attendue des
nuisances sonores à proximité des
pôles gare via une intermodalité en
mode doux et l’usage de mobilités
électriques plus sobres
>> une amélioration de
l’accessibilité par la création de
liaisons douces connectant les pôles
gare aux quartiers environnants
renforçant alors le cadre de vie
(paysage, milieu naturel)
>> Des opportunités de
requalification paysagère et
d’intégration de nature en ville en
>> Une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine,
perturbations de la biodiversité,
créations de nuisances et risques de
pollution des milieux naturels durant
la phase travaux [T]
>> Une augmentation des déchets à
traiter en lien avec l’installation de
bornes de recharge
>> Des risques d’imperméabilisation
des sols liés à la création de bornes
de recharge et de parkings vélos,
ainsi que la création de pistes
cyclables
>> Une perturbation et une
destruction d’habitat et de
biodiversité dans les secteurs
concernés non imperméabilisé
>> La pollution des
milieux naturels dans
le cadre d’éventuels
dépôts sauvages
>> Sans précaution
particulière, un
risque de nouvelles
fragmentations de la
trame verte et bleue
>> L’augmentation
des eaux de
ruissellement en lien
avec l’augmentation
de
l’imperméabilisation
des sols EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
120
lien avec les travaux
d’aménagements : plantations
d’alignements d’arbres et d’espaces
végétalisés
>> L’installation d’éclairage
impactant la trame noire
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Eviter Réduire Compenser
- Eviter de nouvelles
imperméabilisations de secteurs
dans le cadre de l’aménagement
des bornes de recharge, et de
chemins ruraux dans le cadre de
maillage en pistes cyclables
- La préservation et mise en
valeur des qualités paysagères
et plantations existantes
- Aménagement sur des espaces
déjà imperméabilisés, limitation
de la consommation d’espace et
préserver la biodiversité
- Les opérations
d’imperméabilisations de
secteurs dans le cadre de
l’aménagement de bornes de
recharge seront encadrées par
le Code de l’Environnement
- Depuis le décret n°2009-1139
du 22 septembre 2009 relatif à
la mise sur le marché des piles et
accumulateurs et à l’élimination
des piles et accumulateurs
usagés, les producteurs de piles
doivent en assurer le recyclage
- L'aménagement des bornes de
recharge en priorité sur les zones
d'activités économique limitera
les incidences sur le patrimoine
et le paysage de centre-ville
- L’élaboration d’une charte «
chantiers propres » pour les
opérations de construction sous
maitrise d’ouvrage publique
prévoyant la réduction, la
réutilisation et le recyclage des
déchets, la réduction des
nuisances environnementales, la
maitrise des consommations,
etc. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
121
8. SUIVI ET EVALUATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
DANS LE CADRE DU PCAET
Thématiques Indicateurs Etat initial Source Périodicité
Bâtiment
Rénovation
énergétique
Evolution de la consommation énergétique (GWh) et
des émissions de gaz à effet de serre (ktCO2eq) du
secteur résidentiel.
Secteur résidentiel = 49,6% des consommations
énergétiques (227 GWh) et 36,6% des émissions
de GES (34 kteqCO2) – données 2015
CCDH 1 an
Nombre de ménages/entreprises accompagnées dans
le cadre du guichet unique (Objectif de 200 ménages
et 10 entreprises)
100 ménages du territoire accompagnés CCDH 1 an
Nombre de logements rénovés / Surface rénovée (m2)
ALEC Ouest-Essonne,
opérateur territorial du
Service d’Accompagnement à
la Rénovation Énergétique
(SARE)
5 ans
Nombre de logements énergivores réhabilités CCDH/ ALEC 6 ans
Nombre de bâtiments ayant bénéficié d’un diagnostic
énergétique complet CCDH 1 an
Evolution de la consommation énergétique (GWh) et
des émissions de gaz à effet de serre (ktCO2eq) du
secteur tertiaire.
Secteur tertiaire = 17% des consommations
énergétiques (78 GWh) et 13% des émissions de
GES (12,3 kteqCO2) – données 2015
CCDH 1 an
Nombre d’entreprises du territoire accompagnées
par l’ALEC et taux de transformation en travaux ALEC 3 ans Nombre d’ateliers « transition énergétique »
organisés par an (objectif 3) et nombre de
participants (objectif 10 représentants d’entreprises
par atelier)
CCDH, communes, GEHU,
ALEC 3 ans
Précarité
énergétique Nombre de « passoires thermiques » réhabilitées La Poste et Soliha, ALEC et la
CCDH 5 ans EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
122
Economie
d’énergie
Sondage population moyenne température sur 1 an CCDH et ALEC 1 an
Nombre de publication du guide aux bonnes
pratiques aux économies d’énergie » dans les outils
de communication de la CCDH et des communes
CCDH et ALEC 1 an
Mobilité
Général
Evolution de la consommation énergétique (GWh) et
des émissions de gaz à effet de serre (ktCO2eq) des
mobilités
Secteur des transports = 29% des consommations
énergétiques (133 GWh) et 38,7% des émissions
de GES (36 kteqCO2) – données 2015
CCDH 1 an
Nombre de véhicules individuels par ménage 1,56 véhicules/ménage en 2015 INSEE 3 ans
Part modale des trajets domicile-travail en voiture
individuelle
70,2% des déplacements domicile-travail réalisés
via le véhicule individuel INSEE 1 an Nombre d’espaces de coworking et de tiers-lieux
ouverts sur le territoire de la CCDH et m² que cela
représente
CCDH,communes 6 ns
Transports
collectifs
Evolution de la fréquentation des bus réguliers CCDH 1 an
Mise en place d’un service de transport à la demande CCDH 6 ans
Covoiturage et
auto-stop
Nombre d’inscrits sur la plateforme Rézo Pouce
(objectif de 400)
CCDH, Rézo Pouce et autres
plateformes de covoiturage 1 an
Nombre moyen de personnes par voiture 1,3 passagers en moyenne INSEE 3 ans
Nombre d’auto-stoppeurs (sondage auprès de la
population à N+1 et N2) CCDH 1 an Nombre de « co-voitureurs » bénéficiaires du
dispositif d’IDFM CCDH, IDFM 3 ans
Autopartage
Nombre de véhicules partagés par les particuliers à
travers les plateformes numériques
CCDH (pour l’animation et la
communication), un
opérateur économique privé
(pour le développement du
service), IDFM (pour le label)
1 an
Nombre de véhicules en autopartage déployés par un
opérateur privé sur le territoire 1 an EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
123
Mobilités
douces
Nombre de km de pistes et voies cyclables réalisées
Conseil départemental (axes
départementaux) et
communes (voiries
communales)
3 ans
Nombre de stationnements cyclables CCDH, IDFM 3 ans
Evolution du nombre de cyclistes « du quotidien »
constatés sur le territoire (enquête + comptage) Enquêtes dédiées 1 an
Nombre de kilomètres de chemins piétons (km) en
propre et superficie des voies partagées CCDH, communes 2 ans Nombre de bénéficiaires de l’aide à l’achat d’un vélo
électrique Ile-de-France Mobilités CCDH, communes 1 an Installation d’une consigne « Véligo Station » au
niveau des gares de Dourdan, Saint-Chéron et
Sermaise
CCDH, communes 6 ans
Décarbonation
des mobilités
Nombre de véhicules de la flotte publique alimentés
par des énergies décarbonées (bio-GNV et électrique) Enquêtes dédiées 3 ans
Nombre de bornes de recharge implantées sur le
territoire et taux d’utilisation CCDH et communes 3 ans
Energies
renouvelables
Global
Nombre de déclarations de travaux ou de permis de
construire portant notamment sur l’installation
d’énergies renouvelables (ferme solaire, unité de
méthanisation agricole...) sur le territoire
CCDH, SMO Essonne
Énergies, GRDF et
agriculteurs porteurs de
projets
3 ans
Projets récents, en cours ou en réflexion en lien avec
la transition énergétique
CCDH, SMO Essone Energies,
ALEC 3 ans
Production d’énergies renouvelables sur le territoire
par an (GWh)
18 568 kWh solaire + 23GWh bois énergie+ ?
géothermie+ 39,5GWh biogaz CCDH, ALEC 1 an Evolution du mix énergétique : part des
consommations énergétiques par type d’énergie Part des EnR dans le mix énergétique : 6% CCDH 5 ans
Bois énergie
Nombre de chaudières bois installées
CCDH, ALEC et communes
(Dourdan notamment pour le
renouvellement de la DSP du
réseau de chaleur)
5 ans
Quantité de bois valorisé et puissance produite Energie bois : 23 GWh CCDH, ALEC et CRPF (Centre
régional de la propriété
forestière)
2 ans EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
124
Solaire
Nombre de projets de solaire photovoltaïque étudiés
par l’ALEC CCDH et ALEC Ouest Essone 5 ans Nombre de bâtiments couverts par une installation
solaire CCDH, communes 5 ans Installation d’une centrale solaire et surface de
panneaux photovoltaïque en fonctionnement CCDH, communes 5 ans
Energie solaire photovoltaïque produite 314,37 MWh CCDH 2 ans
Méthanisation Implantation d’un méthaniseur CCDH, communes 5 ans
Réseau de
chaleur Diversification de l’alimentation du réseau de chaleur CCDH, commune de Dourdan 5 ans
Séquestration
carbone
Préservation
des espaces
naturels
Suivi des surfaces imperméabilisées (objectif de
1ha/an même en considérant la démarche ERC)
CCDH et communes
(compétence urbanisme et
PLU)
1 an
Réalisation de l’inventaire des anciens sites
industriels et des dents creuses CCDH, communes 1 an
Vulnérabilité face
au changement
climatique
Risques naturels
(inondations,
ruissellement
etc)
Fréquence des événements type débordements,
ruissellements, crues (par an) CCDH, Géorisques 1 an
Superficie d'espaces végétalisés supplémentaires (ha) CCDH 3 ans
Sensibilisation Nombre d’ateliers à destination des élus, techniciens et citoyens animés CCDH, communes 1 an
Risques naturels
Nombre de PLU communaux couverts par des
prescriptions sur les zones d’aléas naturels
(inondation + retrait-gonflement des argiles)
CCDH, communes 6 ans
Qualité de l’air Global
Indice ATMO :
% d’indice mauvais à très mauvais
% d’indice moyens à médiocres
% d’indices très bons à bons
1 commune (Les Granges le Roi) en zone sensible AIRPARIF 1 an
Evolution des émissions des polluants
atmosphériques sur le territoire (ktepCo2.)
Secteur des transports = 36 kteqCO2, secteur
résidentiel = 36 kteqCO2, secteur tertiaire = 12,3
kteqCO2, agriculture = 8,1 kteqCO2, industrie =
2,7 kteqCO2
AIRPARIF 1 an
Evolution de la part des différents secteurs dans les
émissions de GES
Secteur des transports = 39%, secteur résidentiel
= 36,6%, secteur tertiaire = 13%, agriculture =
9%, industrie = 3%
AIRPARIF 1 an EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
125
Paysage et
patrimoine
Linéaire de voiries modes doux permettant la
découverte des paysages Diagnostic du PCAET
Monuments historiques classés 1 site classé CCDH
Trame Verte et
Bleue /
Biodiversité
Milieux
aquatiques et
humides
Nombre de kilomètres de berge renaturées Syndicat de l’Orge et CCDH (compétence GEMAPI) 5 ans
Trame verte
Superficie d'espaces végétalisés (ha) 45 ha de verdure (grands parcs et aires de jeu) CCDH 3 ans
Evolution des surfaces boisées (ha) Environ 5000 ha (35% du territoire) CCDH 3 ans
Surface urbanisée en ville par des projets liés au
PCAET CCDH 3 ans
Faune et Flore
Outils fonctionnels mis en place pour le suivi
écologique des espèces (zonages d’inventaire :
Natura 2000, ZNIEFF)
5 ZNIEFF de type 1, 5 ZNIEFF de type 2 INPN 2 ans
Agriculture
Pratiques
agro-
écologiques
Surface dédiée à l’agriculture biologique (ha)
5 796 ha pour l’Essonne
Compte pour près de 50% de l’agriculture sur le
territoire, soit près de 3 625 ha environ ?
CCDH (dans un premier
temps puis association de
gouvernance agricole) et
agriculteurs du territoire
5 ans
Surface consacrée à l’agriculture de conservation des
sols (ha)
1 cultivateur de céréales sur le territoire
Expérimentée sur la commune de Les Granges-le-
Roi
CCDH (dans un premier
temps puis association de
gouvernance agricole) et
agriculteurs du territoire
5 ans
Sensibilisation Nombre d’événements organisés pour soutenir l’agriculture durable et résilience CCDH 1 an
Circuits courts
Taux de produits locaux et bio dans la restauration
collective
CCDH, CCEJR, CAESE et
agriculteurs du territoire 1 an
Nombre d’agriculteurs impliqués dans la démarche de
circuit court
CCDH et agriculteurs du
territoire 5 ans
Impact carbone
Consommation énergétique à l’hectare par an (GWh) 6,2 GWh CCDH 1 an
Emissions de polluants (ktCO2eq.) 8,1 kteqCO2 (8,7%) CCDH 1 an
Pollutions et
nuisances
Pollution des
sols
Sites pollués BASOL (avéré, non traité, en cours de
traitement) 6 sites CCDH, Géorisques 5 ans
Sites pollués BASIAS (anciennement ou
potentiellement pollués)
96 sites (dont 10 ICPE) selon le diag PCAET mais
84 sites selon l’EIE CCDH, Géorisques 5 ans
Nombre d’infrastructures classées sur le territoire 4 sites inscrits et 1 site classé CCDH 5 ans EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
126
Nuisances
sonores
Axes routiers principaux recensés au classement
sonore
Autoroute A10 et la ligne ferroviaire (cat1), RD
116, RD 149, RD 836, RD 838
Conseil départemental et
communes 5 ans
Nombre de voiries apaisées (limitation des vitesses) Conseil départemental et communes 1 an
Ressource en eau
Gestion de l’eau
potable
Evolution de la consommation en eau en moyenne
par habitant 145 l/j/hab CCDH 5 ans
Evolution de la qualité de l’eau Agence de l’eau (SDAGE du bassin Seine-Normandie) 2 ans
Rendement des réseaux (niveaux de performance des
réseaux d’eau potable)
CCDH / Agence de l’eau
bassin Seine-Normandie 1 an
Gestion des
eaux usées et
pluviales
Nombre d’aménagements de gestion alternative des
eaux pluviales CCDH 2 ans
Déchets
Global
Quantité de déchets ménagers collectés par habitant
et par an (tonnes) (Près de 10 000 tonnes par an sur le territoire)
SIREDOM, collecte assurée
par la société SEPUR, gestion
des déchetteries par la
SITREVA
1 an
Quantité de déchets revalorisés (organique, matière
et énergétique) et traités
Près de 211 000 tonnes de déchets traités par an.
Production de plus de 180 GWh/an d’électricité,
valorisation de près 39,5 GWh/an de biogaz
SIREDOM (syndicat
intercommunal pour le
recyclage et l’énergie par les
déchets et ordures
ménagères)
2 ans
Taux de refus de tri des déchets Part du refus de tri (valorisation ou réemploi) : moins de 2 % par an. SIREDOM 2 ans
Biodéchets
Nombres de composteurs collectifs et de broyeurs
installés
CCDH (pour l’animation et la
coordination de la mise en
œuvre) et communes et/ou
associations (pour le portage
et l’animation)
3 ans
Nombre de broyeurs ou de « demi-journée » de
mobilisation où un équipement est accessible pour les
habitants
CCDH 1 an
Sensibilisation Objectifs 15 ambassadeurs zéro déchet (ménages ou individus) CCDH, associations (ex famille
zéro déchet), ambassadeurs
zéro déchet
1 an
Ecologie
industrielle
Nombres d’entreprises engagées dans la démarche
d’écologie industrielle territoriale CCDH, CCI et GEHU 3 ans EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
127
9. PRESENTATION DE LA
METHODOLOGIE UTILISEE Le présent chapitre répond aux exigences du code de l’urbanisme qui prévoit, à l’article R-122-20 du
Code de l’Environnement. que le rapport de présentation intègre, dans le cadre de l’évaluation environnementale, une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Il s’attache donc à expliquer la méthodologie de l’élaboration de l’Evaluation Environnementale Stratégique itérative et de sa formalisation pour constituer un chapitre du rapport environnemental.
La présentation de la méthodologie est organisée selon les grands chapitres qui composent l’évaluation environnementale : l’état initial de l’environnement, la présentation des incidences thématiques globales, notamment sur les secteurs susceptibles d’être impactés, les sites Natura 2000, et les indicateurs de suivi.
PHILOSOPHIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La procédure d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumise à une évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001 42 /CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programme.
Tout au long de l’élaboration du document,
l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) a été
menée en parallèle de l’élaboration du projet, de façon
totalement intégrée en toute itérativité. .L’évaluation
environnementale est donc venue nourrir le PCAET à
chaque étape pour que l’environnement ne soit pas
perçu comme une contrainte mais comme un des
éléments fondateurs du projet. L’objectif final étant de
s’assurer que la mise en œuvre du PCAET soit bien
anticipée afin d’atteindre un optimum environnemental
3 étapes composent l’Evaluation Environnementale
Stratégique :
1. Une phase Etat Initial de l’Environnement :
Elle permet de dégager les enjeux environnementaux
et elle s’articule avec les autres plans et programmes
(SNBC, SNMB, PPE, SRCAE, PDUIF, PPA, Sage Orge
Yvette)
2. Une phase de contribution au vu de
l’évaluation des incidences sur l’environnement, des
alternatives et des mesures (ERC) qui permet la
propositions d’orientations ou d’adaptation dans le
PCAET
3. Une séquence sur l’analyse des incidences
résiduelles qui découle de la solution retenue et
restitution de la démarche. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
128
UN ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT GLOBAL ET TRANSVERSAL
POUR L’IDENTIFICATION DES ENJEUX
L’état initial de l’environnement fait ressortir de façon lisible les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, les opportunités et les menaces, et les enjeux associés et leur hiérarchisation. Cette première étape constitue le socle pour mener l’évaluation environnementale à bien. En effet, cette étape permet de s’assurer par la suite, que le projet de PCAET répond bien à l’ensemble des enjeux repérés sur le territoire et que le PCAET n’induit pas d’incidence négative, ou que le cas échéant, l’évaluation environnementale a permis l’intégration de mesures d’évitement ou de réduction pour limiter l’impact du projet sur l’environnement.
L’évaluation environnementale fait l’objet, en premier lieu, de l’état initial de l’environnement autour des principaux thèmes environnementaux :
Energie-climat-qualité de l’air ;
Les entitiés naturelles et le patrimoine ;
Les risques, pollutions et nuisances ;
Les ressources (eau, matériaux et déchets).
La réalisation de ce diagnostic
environnemental s’est appuyée sur
plusieurs études et données :
diagnostic du PCAET, géorisques,
atlas des paysages, projet de
territoire, rapports annuels (syndicat
de l’eau et des déchets…) .Par
ailleurs les études de terrain ont
permis de prendre connaissance des
éléments de patrimoine naturel et
architectural intéressants, ou encore
des composantes structurantes du
paysage (entrées de territoire,
points de vue, ambiances,
morphologie urbaine..). Une série
de cartographies thématiques a été
réalisée afin d’illustrer les principaux
faits de l’état initial de
l’environnement et les enjeux
saillants du territoire.
Par la suite, le diagnostic environnemental a permis d’identifier des atouts/contraintes/opportunités/menaces. Par la suite, plusieurs critères (transversalité des enjeux, impact sur la santé, impact sur le climat, impact sur la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique, et priorités locales) ont été définis afin de prioriser les enjeux : faible, moyen ou fort. Cette hierarchisation s’accompagne d’unne cartographie des principaux enjeux auxquels le PCAET doit répondre. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
129
Cartographie des principaux enjeux- Source: EES PCAET CCDH – Even Conseil
UNE PHASE ITERATIVE TOUT AU LONG DE L’ELABORATION DE LA
STRATEGIE ET DU PROGRAMME D’ACTIONS
Cette phase de l’évaluation environnementale stratégique a pour objectif de mettre en évidence les principales incidences positives et potentielles incidences négatives du projet de PCAET, à savoir les scénarios dont celui choisi par la collectivité, la stratégie et le programme d’actions du PCAET sur l’environnement.
Une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du projet stratégique sur l’environnement a tout d’abord été réalisée sous forme d’une note de synthèse. Pour chaque thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives et négatives sur l’environnement et particulièrement en lien avec les enjeux environnementaux prioritaires, et le cas échéant de mettre en évidence des points de vigilance à intégrer dans le projet stratégique. Dans le cadre de la démarche itérative, ces mesures d’évitement et de réduction nécessaires et identifiées ont pu alors être intégrées directement dans le projet afin de leur conférer une réelle portée dans le programme d’action et donc aboutir à un projet optimisé. Elles ont permis d’éviter les mesures de compensation.
Dans le cadre du programme d’actions, la réalisation d’un tableau de suivi des incidences positives et négatives par action a permis de poursuivre le travail itératif d’intégration des mesures dans le cadre du programme d’actions. Il est le support qui a permis de mettre en évidence, dans le rapport environnemental, les incidences principales incidences résiduelles. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
130
Extrait de la note incidences en phase stratégie et du tableau de suivi des incidences liées aux actions du PCAET- Source: EES PCAET CCDH- Even Conseil
En parallèle de ce travail, Even Conseil a également participé à deux ateliers dans le cadre de l’évaluation environnementale Stratégique (EES) :
1 atelier durant la phase stratégie :
« Adaptation et vulnérabilité au
changement climatique » en présence
d’élus et acteurs territoriaux. Après un
rappel des conséquences liées au
changement climatique, l’atelier a
consisté en la priorisation d’actions
(mobilité, bâtiment, agriculture, milieux
naturels…) pour limiter la vulnérabilité
future du territoire face au changement
climatique …
1 atelier durant la phase d’élaboration du programme d’actions : Even Conseil est intervenu lors de l’atelier organisé par la CCDH sur l’Axe 3 « Aménager pour ménager le territoire ». Les incidences de chaque fiche actions et les propositions de mesures d’évitement et de réduction des incidences ont pu être partagées auprès des participants. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
131
UNE ANALYSE PARTICULIERE DES INCIDENCES AU REGARD DE SITES
SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHES
Incidences Natura 2000 et zonages d’inventaire et réglementaires
La Communauté de Communes du Dourdanais en Hurepoix ne comporte pas de périmètre Natura 2000 mais se situe à proximité de plusieurs sites. Toutefois, le territoire bénéficie, en effet, de la présence de corridors boisés et multitrames, certes parfois peu fonctionnels mais qui assurent sa connexion aux sites Natura 2000 localisés au Nord et Nord-Ouest, au sein du Parc Naturel Régional de la Haute vallée de Chevreuse. Des espèces d’intérêt communautaire sont donc susceptibles de transiter par la Communauté de Communes. Toutefois, la présence d’éléments fragmentant telle que l’autoroute A10 et de zones urbanisées réduisent les possibilités de déplacements. Les sites Natura 2000 au sud, à l’est et à l’ouest du territoire ne sont pas reliés à ce dernier par des continuités écologiques. Par ailleurs, les actions du PCEAT permettent d’éviter et de limiter les incidences potentielles incidences négatives.
L’Evaluation Environnementale Stratégique a permis de mettre en évidence des impacts du PCAET sur les zones N2000 à proximité et les autres zonages d’inventaire et réglementaire quasiment nul. EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique – TOME 2
132
Analyse des autres sites susceptibles d’être touchés
Dans l’objectif de prendre en compte de façon optimale
l’environnement en amont des projets, une analyse des
incidences sur les autres sites suceptibles d’être plus
notoirement touchés a été menée conformément aux
exigences règlementaires.
L’Evaluation Environnementale Stratégique a identifié 3
secteurs plus notoirement touchés par les actions du PCAET :
Les centres-bourg et de village ;
Les zones d’activités et particulièrement la zone
d’activités de la Belette
Les pôles gares .
Des mesures particulières ont été intégrées à l’EES permettant
de tenir compte de l’intérêt environnemental des zones
concernées, et d’éviter et réduire fortement les incidences dans
le cadre de ces futurs projets.
DEFINITION D’INDICATEURS DE SUIVI
Sur la base des chiffres cléfs qui sont ressortis dans le cadre du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement d’une part, et des indicateurs de suivi inscrits dans le cadre de chaque fiche actions du PCAET, a été créé le tableau de critères et d’indicateurs de suivi.
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes /
Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes /
Temporaires [T]
ou permanentes
[P]
>> Incidences positives sur
l’énergie, le climat, la qualité de
l’air :
− Réduction des
consommations
énergétiques des bâtiments
les plus anciens et
énergivores des bâtiments
liés aux rénovations
− Diminution des émissions de
GES et limitation des impacts
liés à l’utilisation de l’énergie
fossile grâce à la promotion
de modes de transport doux,
l’installation de bornes de
recharge électrique, aux
rénovations énergétiques, et
à l’installation de panneaux
solaires photovoltaïques
>> Incidences positives sur le cadre
de vie (paysage, milieu naturel)
renforcés dans le cadre de l’usage
des cycles doux au dépend de
véhicules motorisés
>> Incidences positives globales sur
les nuisances sonores liées à l’usage
des cycles doux et l’installation de
bornes de recharge électrique
>>Incidences positive sur la gestion
des déchets parla sensibilisation des
citoyens et des entreprises aux
pratiques d’économie circulaire, de
réduction des déchets et au
recyclage
>> L’installation des
nouveaux équipements
risque d'engendrer une
dégradation des paysages et
du patrimoine présentant un
intérêt si leur installation est
visible depuis certains points
de vue ou si elle se fait dans
des secteurs patrimoniaux et
paysagers majeurs (site
patrimonial remarquable de
Dourdan…) [P]
>> La gestion des déchets de
construction, du recyclage et
du traitement des
équipements (bornes de
recharge, vélos électriques,
panneaux phorovoltaïques)
engendre des incidences
négatives sur la gestion de la
fin de vie des matériaux non
recyclables [P]
>>Un risque
d’imperméabilisation des
sols liés à la création de
bornes de recharge et de
parkings vélos, ainsi que la
création de pistes cyclables
(talus, chemins ruraux…) [P]
>> Une dévalorisation
temporaire du paysage et du
patrimoine, perturbations de
la biodiversité, créations de
nuisances et risques de
pollution des milieux naturels
durant la phase travaux [T]
>> L’installation de bornes
de recharge, de panneaux
solaires etc.. pourrait
conduire à polluer des
milieux naturels dans le
cadre d’éventuels dépôts
sauvages [T-P]
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Eviter Réduire Compenser
Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201214-DCC2020-100-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Résumé Non Technique – TOME3
1
Plan Climat Air Energie Territorial
2020-2025
Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
4. Evaluation Environnementale
Stratégique
Tome 3 : Résumé Non Technique
Version décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201214-DCC2020-100-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Résumé Non Technique – TOME3
2
Table des matières
1. RESUME NON TECHNIQUE .............................................................................................................. 4
1. PRESENTATION DU PCAET ........................................................................................................... 4
Le PCAET : un projet qui s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par la loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV) ............................................................................. 4
Un nouveau PCAET qui s’inscrit dans un contexte territorial périurbain, rural et de transition
énergétique ..................................................................................................................................... 4
2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .......................................................................................... 7
Une dépendance aux énergies fossiles à infléchir et une qualité de l’air a préserver .................... 7
Une richesse naturelle et patrimoniale remarquable a prendre en compte .................................. 7
Un territoire inscrit dans un réseau écologique fonctionnel à conforter ....................................... 9
Une agriculture face au défi du changement climatique et du développement durable ............. 10
Des risques, pollutions et nuisance a prendre en compte dans le cadre du PCAET ..................... 11
Des risques technologiques, pollutions et nuisances à prendre plus notoirement en compte dans
le contexte de changement climatique ......................................................................................... 12
Une ressource en eau soumise à de nombreuses pressions à valoriser ....................................... 13
Un regard à porter à la gestion des déchets dans le cadre de la transition énergétique ............. 14
3. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET DE PCAET
A ETE RETENU .................................................................................................................................... 19
Justification du scénario « actions » retenu au regard des objectifs cadres................................. 19
Consommations énergétiques .................................................................................................. 19
Emissions de gaz-à-effet de serre.............................................................................................. 20
Polluants atmosphériques ......................................................................................................... 21
Energies renouvelables ............................................................................................................. 21
4. INCIDENCES THEMATIQUES ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION ................................................................................................................................ 22
Performances énergétiques .......................................................................................................... 22
Entités paysagères et patrimoniales ............................................................................................. 25
Entités naturelles et agricoles ....................................................................................................... 27
Risques, pollutions et nuisances.................................................................................................... 29
Performance environnementale : gestion des déchets et de l’eau .............................................. 31
5. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 .......................................................................... 33
Principaux enjeux liés à la présence de sites Natura 2000 et ZNIEFF de type I et II ..................... 33
Principales incidences du plan sur les zones susceptibles d’être impactées, dont les sites Natura
2000 ............................................................................................................................................... 33 EES PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Résumé Non Technique – TOME3
3
6. ANALYSE DES AUTRES ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES PAR LE PLAN ........................ 35
Les centres de ville et bourgs ........................................................................................................ 35
Les parcs d’activités ....................................................................................................................... 36
Les pôles gare ................................................................................................................................ 38
7. PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE UTILISEE ..................................................................... 39
Philosophie de l’évaluation environnementale ............................................................................ 39
Un Etat Initial de l’Environnement global et transversal pour l’identification des enjeux ........... 40 PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
4
1. RESUME NON TECHNIQUE
1. PRESENTATION DU PCAET
Le PCAET : un projet qui s’inscrit dans le cadre réglementaire fixé par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV)
Le PCAET est inscrit dans un cadre réglementaire strict régi par la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTEPCV) qui constitue son édifice législatif de référence. Il est ainsi encadré par des documents cadres nationaux, comme la Stratégie Nationale de développement Bas-Carbone (SNBC) ou le Plan Climat National, ainsi que des documents cadres régionaux (Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie, le Plan de Protection de l’Atmosphère) ou encore locaux (Plans Locaux d’Urbanisme etc). L’ensemble de ces plans et schémas constitue ainsi un écosystème cohérent et interdépendant avec lequel le PCAET se doit d’être compatible ou doit prendre en compte.
Le PCAET, outil de planification qui prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air- énergie, est rendu obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.
Ce document comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale.
Un nouveau PCAET qui s’inscrit dans un contexte territorial périurbain, rural et de transition énergétique
Un projet de PCAET qui s’inscrit dans des démarches durables
Le PCAET de la CCDH s’inscrit dans la continuité des initiatives et démarches mises en œuvre ou en cours sur le territoire dans un contexte de transition énergétique. Il peut en effet capitaliser sur les réalisations de la DDmarche, projet communautaire mis en place en 2014 et composé d’un plan de 8 actions axées sur le développement durable, qui a contribué à sensibiliser les élus du territoire aux grands enjeux du développement durable et, en cela, à l’exigence de lutte contre le changement climatique. La CCDH possède également depuis 2019 un projet de territoire qui incarne, par ses objectifs et son plan d’actions découpé en 6 grands défis, la stratégie de développement du territoire, qui s’inscrit dans ce contexte de transition énergétique.
De nouveaux objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique
La démarche de PCAET du territoire a ainsi débuté en septembre 2019. Déclinaison formelle pour 6 ans de la politique du territoire, la stratégie territoriale du PCAET rappelle les objectifs nationaux et régionaux à atteindre.
Le PCAET décline deux scénarii : un scénario tendanciel qui consiste à la pérennisation des actions déjà engagées et un scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS) qui intègre les actions prévues dans le PCAET et qui permet d’atteindre, aux horizons 2030 et 2050, les objectifs fixés. C’est ce dernier scénario qui constitue la base de la véritable stratégie du PCAET de la CCDH et dont les objectifs sont ensuite présentés plus précisément par secteur. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
5
Source : Stratégie territoriale du PCAET
Finalement, la phase d’élaboration des scénarios et de la stratégie a débouché sur 6 axes stratégiques se déclinant en 35 actions :
AXE 1 Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie
1.1 Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
1.2 Développer une démarche « d’aller vers » auprès des ménages les plus fragiles
1.3 Sensibiliser les ménages aux « bonnes pratiques » d’économie d’énergie dans les logements
1.4 Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
1.5 Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
AXE 2 Se déplacer plus facilement, mieux et moins
2.1 Renforcer l’offre de transports en commun vers les pôles générateurs de déplacements
2.2 Inciter au covoiturage et à l’auto-stop en simplifiant et en sécurisant les pratiques
2.3 Accompagner le développement des démarches d’autopartage
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergie
Mailler le territoire en pistes et voies cyclables
Faciliter et promouvoir les mobilités douces sur le territoire
Développer l’offre en tiers-lieux et espaces de « coworking »
Engager la décarbonisation des flottes de véhicules des collectivités territoriales
Créer un « bureau des temps », instance de réflexion et d’échange sur les politiques temporelles
AXE 3 Aménager pour ménager le territoire
3.1 Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
3.2 Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
3.3 Restaurer et préserver les milieux aquatiques et humides PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
6
3.4 Déployer une campagne d’information et de sensibilisation face aux risques liés au changement climatique
AXE 4 Consommer et produire autrement
4.1 Elaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial
4.2 Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente
4.3 Installer des composteurs dans les quartiers d’habitat collectif et des broyeurs dans les centre-bourgs
4.4 Identifier des « ambassadeurs zéro déchet » dans les villages et quartiers
4.5 Lancer une démarche d’écologie industrielle territoriale sur les parcs d’activités
4.6 Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des procédures de commande publique
4.7 Déployer une démarche « zéro déchet » lors des évènements
AXE 5 Produire localement des énergies renouvelables
5.1 Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments
5.2 Accueillir une ferme solaire sur le territoire
5.3 Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole
5.4 Inciter à l’utilisation de l’énergie bois pour le chauffage des logements et des entreprises
5.5 Mobiliser les propriétaires privés d’espaces boisés à l’utilisation de la biomasse énergie
AXE 6 Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
6.1 Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et le suivi du PCAET
6.2 Soutenir financièrement les initiatives habitantes et associatives
6.3 Sensibiliser et mobiliser les jeunes dans les établissements scolaires et accueils de loisirs
6.4 Décliner les ambitions du PCAET dans des protocoles d’engagements avec les communes et partenaires PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
7
2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Une dépendance aux énergies fossiles à infléchir et une qualité de l’air a préserver
• Une consommation énergétique à la baisse évaluée
à 457,7 GWh, soit 17,4 MWh/h en provenance du
secteur résidentiel (49,6%) et à 29% par le secteur
des transports
• Une précarité énergétique malgré des initiatives
(ballades thermiques de l’ALEC…) et des
réhabilitations thermiques engagées sur plusieurs
communes (Dourdan, Saint-Chéron, Breux-Jouy…)…
• Des émissions de gaz à effet-de-serre directes et
indirectes autour de 93,3 kteqCO2 / an, soit 2,7
teqCO2/hab et emploi en provenance des secteurs
du transport (39%) et du résidentiel (36%) (ratios >
à ceux du dép)
• Une qualité de l’air relativement préservée malgré des secteurs affectés à proximité des axes routiers (secteur transport = 33% des émissions) et des sites d’activités (industries, agricoles…)
• Une séquestration carbone nette importante qui représente 26,9% des émissions territoriales de GES et de possibles recours aux produits et énergies biosourcés permettant de séquestrer en plus près de 7 797 teqCO2/an
• Un mix énergétique renouvelable relativement faible dominé par le bois-énergie (23 GWh) mais des potentiels de développement (solaire, photovoltaïque, géothermie, méthanisation agricole…)
Une richesse naturelle et patrimoniale remarquable a prendre en compte
• Composés de près de 90% d’espaces naturels agricoles et forestiers, les paysages dourdannais se caractérisent par :
- 3 grandes vallées structurantes qui plient le relief en de grandes ondulations et ouvrent des vues remarquables
- D’importantes forêts (forêt de Dourdan, Grand bois du Marais, …), et des boisements accrochés aux coteaux doux
- De vastes plateaux agricoles (50% du territoire) contrastant avec les ambiances de vallées, et offrant des vues lointaines.
• Des paysages d’eau aux ambiances pittoresques mais relativement peu perceptibles:
- Des paysages façonnés par les 3 grandes vallées traversant le dourdannais : la Rémarde, l’Orge et la Renarde
- Des bourgs essentiellement concentrés sur les vallées, accompagnés d’un patrimoine hydraulique (moulins, …)
- Mais une présence de l’eau souvent peu lisible car masquée par les boisements (enfrichement des fonds de vallée, …) PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
8
Une pluralité de pratiques agricoles (prairies, vergers, maraîchage…) et un développement des circuits courts engagé (AMAP, distributeur d’œufs, …) qui diversifient les paysages agricoles mais soumis à des pressions foncières
• Des patrimoines remarquables :
- 4 sites inscrits (centre ancien de Dourdan, vallées de la Rémarde et la Rénarde, hameau de Rouillon)
- 1 Site classé : La vallée de la Renarde
- Un site patrimonial remarquable, correspondant au bourg de Dourdan et ses hameaux
- 19 Monuments historiques : des châteaux, des moulins, des églises et chapelles et des éléments d’architecture agricole (fermes…)
• Un patrimoine vernaculaire support de l’identité rurale remarquable du territoire : pierres anciennes, corps de ferme, etc. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
9
Un territoire inscrit dans un réseau écologique fonctionnel à conforter
• Un territoire au cœur de la continuité forestière (35% de boisements) entre les massifs de Rambouillet et de Fontainebleau
• Des périmètres d’inventaires de protection témoignant de la haute valeur écologique du Dourdannais : 10 ZNIEFF le long des vallées, 5200 ha d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse…
• Des continuités écologiques multitrames portées par les vallées (formées de boisements, cours d’eau, prairies humides, habitats rivulaires, …), formant un réseau fonctionnel et abritant une biodiversité riche
• Des espaces agricoles diversifiés à maintenir au niveau des vallées mais des grandes cultures fragilisant la biodiversité au niveau des plateaux
• Des initiatives en faveur de l’agriculture durable à poursuivre et des espaces végétalisés à maintenir en cœur de bourgs (bénéfices sur la santé, la résilience, la biodiversité, …) PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
10
Une agriculture face au défi du changement climatique et du développement durable
• L’agriculture, une activité particulièrement vulnérable face au changement climatique : suppression des éléments paysagers, appauvrissement des habitats écologiques, réduction du potentiel agronomique des sols, déstockage carbone, augmentation vulnérabilité face aux risques
• Un important potentiel agricole pour réduire
les émissions de gaz à effet-de-serre du
territoire : agriculture diversifiée (prairies,
vergers, maraîchage), agriculture biologique et
raisonnée (50%), agriculture de conservation
des sols, filières en circuits-courts, rebuts de
cultures agricoles PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
11
Des risques, pollutions et nuisance a prendre en compte dans le cadre du PCAET
• Des risques d’inondation de plusieurs origines le long des principales vallées (l’Orge, la Rémarde) :
- Des risques inondations par débordement du cours d’eau dans la vallée de l’Orge encadrés par le Plan de prévention des Risques Inondation (PPRi) Orge Sallemouille (6 communes concernées),
- Des aléas de remontées des nappes sub-affleurantes à fortes dans les vallées
- Des phénomènes de ruissellement potentiels qui restent à identifier au sein du territoire
• Des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux accentués par le changement climatique (pluies intenses, sécheresse…) impactant essentiellement les biens.
• D’autres risques à prendre en compte notamment les tempêtes sur les secteurs de plateau et les risques d’incendies liés à la sécheresse PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
12
Des risques technologiques, pollutions et nuisances à prendre plus notoirement en compte dans le contexte de changement climatique
• Des risques industriels liés aux 12 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dont 1 SEVESO (KMG Chemicals Inc.) situé à Saint-Chéron
• Un risque de transport de matières dangereuses par la route, la voie ferroviaire et par le passage de canalisations de gaz souterraines sur 5 communes bien qu’éloignées du tissu urbain
• 4 établissements identifiés pollueurs, des pollutions des sols avérées (6 BASOL) et potentiels (84 BASIAS) principalement sur les communes de Dourdan, Saint-Chéron et Breux-Jouy
• Des nuisances liées au passage de lignes haute-tension sur 7 communes, prises en compte dans le cadre de Servitudes d’Utilité Publique dans les documents d’urbanisme
• De potentiels nuisances sonores liées aux infrastructures terrestres classées (A10 en catégorie 1, RD 116, RD 149, RD 836, …) mais aucun Point Noir de Bruit sur le territoire identifié dans les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Etat dans l’Essonne (1ère, 2ème et 3ème échéances). PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Une ressource en eau soumise à de nombreuses pressions à valoriser
• Des compétences et gestionnaires multiples pour la gestion de l’eau qui tendent à complexifier la connaissance et la gestion de la ressource dans l’attente des prises de compétences (collectivité, syndicat)
• Une qualité (écologique, chimique…) des masses d’eau reportée à 2021 (Rémarde, Rénarde) et 2027 (Orge) liée à de pollutions avérées
• Une consommation d’eau potable estimée à environ 145 l/j/hab (indicateur construit à partir des données à l’échelle de Dourdan en 2016) en forte diminution, issues des ressources souterraines en partie acheminées depuis les territoires voisins (Longvilliers…)
• Des problématiques autour de la sécurisation de la ressource : état quantitatif médiocre, 2 captages sensibles (dont 1 prioritaire à Corbreuse), des réseaux vieillissants et faiblement interconnectés mais de nombreux ouvrages (réservoirs, château d’eau…) permettant un stockage suffisant
• Des eaux usées essentiellement acheminées vers les stations de Moulin neuf (Oulainville) et Moulin de Granville dans le cadre du syndicat de l’Orge et quelques petites stations d’épuration (<2000 EH) pour le traitement des eaux des hameaux du territoire aux capacités résiduelles suffisantes
• Des problématiques de surcharge des réseaux dans les vallées et un assainissement non collectif qui engendre des pressions sur les milieux naturels
• De multiples actions entreprises pour la restauration des milieux (SDAGE Seine-Normandie, SAGE Nappe de Beauce), la sécurisation de l’eau potable (définition des AAC, protection des captages…) et l’amélioration de la gestion des eaux usées/pluviales (nouvelles STEPs, réseaux…) dans le cadre des SDA/ SD des eaux pluviales PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Un regard à porter à la gestion des déchets dans le cadre de la transition énergétique
• Une gestion en attente d’harmonisation : une compétence des déchets (collecte et traitement) à l’échelle communautaire mais une gestion (SIREDOM, SITREVA pour les déchèteries)
• Une gestion de la collecte relativement performante : 223kg/hab d’OMR (261 kg/hab sur le territoire national), aménagements de bornes d’apport volontaire (Dourdan, Saint-Chéron…)
• Des déchets valorisés hors territoire :
- Au sein des unités de valorisation énergétique du SIREDOM (Vert-le-Grand) et de SITREVA (Ouarville) pour une production de près de 180 GWh/an d’électricité (dont 20 GWh autoconsommés) et 39,5 GWh/an de biogaz
- Au sein de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Boissy-le-Sec (compost Sud-Essonne) permettant de nouveaux débouchés
• Des initiatives en lien avec la réduction ou la valorisation des déchets : poules composteuses, chantiers « BRISFE», «famille zéro déchet », mutualisation de flux dans le cadre des entreprises…
• Le Programme Local de
Prévention des Déchets
Ménagers (PLPDMA) 2019-
2024 du SIREDOM en
conformité avec les
objectifs portés la LTPECV
(2016) PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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ATOUTS à valoriser FAIBLESSES à résorber
>> Un cadre naturel remarquable (forêts,
boisements, espaces agricoles, cours d’eau…),
puits de carbone à préserver et à valoriser
>> De bonnes performances en matière de
gestion des déchets sur le territoire : tri, BAV,
valorisation énergétique…
>> Des documents cadres (SDAGE, SAGE,
PPRi…) qui limitent la vulnérabilité du
territoire
>> Un projet de territoire adopté en 2019, au
service d’un développement raisonné
>> Des consommations énergétiques et
émissions de polluants liées au résidentiel et
aux mobilités engendrant une précarité
prégnante
>> Des risques naturels de plusieurs natures
(inondations, mouvements de terrain) et
technologiques (industriel, TMD) exacerbés
dans le contexte de changement climatique
>> Une ressource en eau altérée par des
pollutions et des problématiques autour de la
sécurisation de son l’approvisionnement
OPPORTUNITES à saisir MENACES à anticiper
>> Une tendance à la baisse des
consommations énergétiques, émissions de
GES et de polluants à poursuivre
>> La poursuite des initiatives et actions en
lien avec la sobriété (thermographie, ALEC…)
et la renaturation du territoire
>> Des pratiques agricoles qui tendent à
évoluer en lien avec la préservation des
ressource (bio, raisonné), le développement
de filières (chanvre, méthanisation…) et la
lutte contre le changement climatique
(conservation des sols…)
>> Des études en cours (PPRi Rémarde, PAPI
d’intention Orge-Yvette…) en faveur de
l’amélioration de la connaissance et de la
protection des habitants et bien
>> Une légère augmentation de la
population qui pourrait venir accroître la
vulnérabilité face au changement climatique
>> Une consommation potentielle d’espaces
agricoles et naturels à freiner
>> Un patrimoine, naturel et bâti et paysager
plus vulnérable dans le contexte de
changement climatique
>> Des perspectives liées au changement
climatique à prendre en compte en termes
de diminution de la qualité des eaux ou de
conflits d’usage, etc. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
16 PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Enjeux Importance de l’enjeu
Paysage/ Patrimoine
Favoriser les éléments de nature en lien avec les enjeux d’adaptation au changement climatique Fort
Préserver les vues exceptionnelles sur le territoire notamment sur les massifs boisés et les vallées de l’Orge et de la Rémarde Faible
Poursuivre la diversification des cultures et encourager les pratiques durables, améliorant la résilience face aux changements climatiques Fort
Intégrer les nouveaux aménagements et projets (réhabilitations, constructions neuves, énergies renouvelables…) dans l’environnement paysager Faible
Permettre la rénovation énergétique du bâti ancien et l’installation d’énergies renouvelables, tout en respectant la valeur patrimoniale (qualités architecturales matériaux, …) du territoire
Moyen
Anticiper l’augmentation de la sensibilité des monuments historiques aux risques (retrait- gonflement des argiles, inondation) dans le contexte de changement climatique Moyen
Intégrer les infrastructures de transport du territoire au paysage du Dourdannais, et développer les opportunités de lecture du paysage depuis ces-dernières Moyen
Profiter des projets innovants et ambitieux pour revaloriser les espaces à faible intérêt paysager et adoucir les lisières brutales (entrée de ville, le long des axes principaux du territoire, …)
Moyen
Trame verte et bleue
Eviter et limiter les nouveaux projets en lien avec le PCAET dans les secteurs d’inventaire et de protection de la biodiversité Fort
Tirer profit du PCAET pour protéger, restaurer et développer durablement les réservoirs d’intérêt écologiques identifiés au sein des espaces, ainsi que les continuités et liaisons entre les réservoirs
Fort
Protéger, restaurer et développer l’ensemble des composantes du socle agro-naturel du territoire, qui en plus de préserver la biodiversité, luttent contre le changement climatique Moyen
Conserver et créer des éléments de nature et en cœur de bourg, participants à des sources de rafraichissement et la pratique des modes doux Fort
Agriculture
Concilier développement du territoire dans le cadre du PCAET et la pérennité des activités agricole, forestière, des milieux naturels et du grand paysage qui leurs est associée Moyen
Favoriser l’agriculture alternative et de proximité en lien avec les défis de la transition écologique Fort
Favoriser le stockage du carbone par les sols agricoles Moyen
Poursuivre le développement de filières agricoles innovantes en lien avec le développement économique et la mise en valeur du territoire de variétés adaptées, économies d’eaux, Moyen
Risques naturels et
technologiq
ues
Améliorer la prise en compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrain…) dans le cadre du PCAET afin de maîtriser l’exposition des personnes et des biens et donc la vulnérabilité du territoire dans le cadre du changement climatique
Moyen
Mener une politique transversale en faveur de la prévention des risques Fort PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Préserver durablement la population des potentiels risques technologiques exacerbés dans le cadre du changement climatique Faible
Prendre en compte la problématique des pollutions des sols en profitant des projets pour enclencher la dépollution douce et en promouvant des opérations de stockage carbone dans les sols
Fort
Maintenir des niveaux sonores apaisés en lien avec la baisse des consommations énergétiques et la préservation de la qualité de l’air Moyen
Eau
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte, au transport et traitement de la ressource en eau Moyen
Amplifier la valorisation énergétique et l’économie circulaire dans le cadre de l’écologie urbaine : performance des réseaux, modernisation stations Moyen
Déchets
Diminuer l’impact énergétique lié à la collecte et au transport des ordures ménagères Moyen
Amplifier la valorisation notamment énergétique et les actions d’économie circulaire : amplifier valorisation énergie, matière, compostage individuel, mise en place recyclerie Fort
Tirer profit de la valorisation pour le développement de filières locales renouvelables Moyen PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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3. ANALYSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET MOTIFS POUR
LESQUELS LE PROJET DE PCAET A ETE RETENU
La stratégie du PCAET souhaite être ambitieuse pour « garantir l’attractivité résidentielle et économique du territoire, tout en préservant la qualité de vie, objectifs inscrits dans le Projet de territoire de la collectivité approuvé par le conseil communautaire en avril 2019 ».
Pour ce faire, le territoire de la CCDH, dans le cadre de la stratégie du PCAET a modélisé deux scénarios :
Le « scénario tendanciel » avec des mesures existantes (AME) qui consiste à la pérennisation des actions déjà engagées ;
Le « scénario « actions » avec des mesures supplémentaires (AMS) qui intègre des actions plus ambitieuses et réalistes à porter par le programme d’actions du PCAET permettant d’atteindre les objectifs chiffrés portés par les différents lois et documents de rangs supérieurs au horizons 2030 et 2050.
Le territoire s’est prononcé en faveur « du scénario actions » sur lequel repose aujourd’hui la stratégie autour de 6 axes stratégiques :
Axe 1 : Rénover et construire des bâtiments plus économes ;
Axe 2 : Se déplacer plus facilement, mieux et moins ;
Axe 3 : Aménager pour ménager le territoire ;
Axe 4 : Consommer et produire autrement ;
Axe 5 : Produire localement des énergies renouvelables
Axe 6 : Impliquer largement pour faire de la transition énergétique l’affaire de tous
Justification du scénario « actions » retenu au regard des objectifs cadres
Consommations énergétiques
Scénario 1 « tendanciel »
Concernant les consommations énergétiques
du scénario « tendanciel », celles-ci sont
passées de 501,0 GWh en 2005 à 457,7 GWh en
2015 représentant une baisse totale de 8,6%
en 10 ans et une baisse moyenne d’environ
0,89% par an. Dans ce scénario, ce chiffre de
baisse moyenne annuelle sert de référence aux
projections futures. Le scénario tendanciel ne
permet d’atteindre les objectifs fixés par la
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), ni
même le SRCAE révisé qui prévoit une
réduction de près de 40% de la consommation
énergétique à l’horizon 2050. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Scénario 2 « actions »
Les consommations énergétiques du
territoire attendues avec le scénario
« actions » sont de 361,2 GWh en 2030 (soit
une baisse de 22,2% par rapport à 2012) et
de 237,3 GWh en 2050 (soit une baisse de
48,9% par rapport à 2012). Ce scénario, qui
s’appuie notamment sur des leviers
d’actions sur le résidentiel-tertiaire et sur
les mobilités, permet de dépasser les
objectifs de la LTECV et de la SNBC à
Emissions de gaz-à-effet de serre
Scénario 1 « tendanciel »
Concernant les émissions de gaz à effet de serre, el
les sont passées 106,2 kteqCO2 en 2005 à 93,3
kteqCO2 en 2015. Cela représente une baisse de
9,5% en 10 ans et une baisse moyenne annuelle de
1,29%. Le scénario tendanciel ne permet pas
d’atteindre les objectifs fixés par la Stratégie
Nationale Bas Carbone (SNBC) d’atteindre les
objectifs fixés par la loi. La baisse des émissions
attendue en 2030 est de l’ordre de 29,8% alors que
la loi prévoit une baisse de 40% et la baisse
attendue en 2050 est de 48% alors qu’elle devrait
être de 75% (facteur 4).
Scénario 2 « actions »
Le scénario « actions » prévoit une
« décarbonisation » quasi complète du
territoire en 2050. Il est attendu 58,7
kteqCO2 d’émissions de GES à horizon 2030
et 12,6 kteqCO2 à horizon 2050. Les efforts
de réduction d’émissions de GES portent, en
volume, de manière indistincte sur
l’ensemble des secteurs. En revanche, et
parce qu’ils sont les plus gros émetteurs
actuels, ce sont les secteurs résidentiel
(réduction de 41,1 kteqCO2 entre 1990 et
2050) et des transports routiers (réduction
de 33,1 kteqCO2 entre 1990 et 2050) qui
portent les plus grosses réductions en
valeur. Ce scénario s’appuie sur un objectif d’une substitution en 2050 de la quasi-totalité des énergies carbonées actuellement utilisée par des énergies peu voire non émettrices de GES. Ainsi, à l’exception du domaine de l’agriculture pour lequel les objectifs ne sont pas atteints mais s’en rapprochent (- 43% contre -46% dans le SNBC à l’horizon 2050), ce scénario s’inscrit dans les objectifs de la SNBC et du SRCAE qui inscrit une réduction de près de 20% des émissions de GES dans le secteur routier. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Polluants atmosphériques
Scénario 1 « tendanciel »
Le scénario tendanciel ne prend pas en compte d’évolutions particulièrement marquées (en amélioration ou en dégradation de la qualité de l’air). L’hypothèse d’une hausse non maitrisée du trafic routier sur le territoire est compensée par un renforcement des normes antipollution et par des améliorations techniques. Sans être préoccupant, les niveaux de NOX et de particules fines (PM10 et PM25) restent particulièrement élevés en 2030.
Scénario 2 « actions »
Le scénario « actions » permet de réduire de manière assez marquée les émissions d’oxyde d’azote, de PM10 et de PM2,5. La baisse des NO² résulte principalement de la réduction du trafic routier et des évolutions technologiques. Les objectifs de réduction des émissions de polluants dans le cadre du scénario « actions » sur lequel s’appuie le PCAET sont totalement compatibles avec des objectifs du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA).
Energies renouvelables
Scénario 1 « tendanciel »
Le scénario tendanciel n’induit pas d’efforts particuliers concernant le développement des énergies renouvelables.
Scénario 2 « actions »
Il est prévu par le scénario « actions » une de porter la consommation finale d’énergie renouvelable autoproduite sur le territoire à 66,5 GWh par an à horizon 2030. Celle-ci représentera 18,4% de la consommation finale d’énergie. Les énergies renouvelables produites sur la communauté de communes complèteront les énergies renouvelables consommées localement mais produites sur d’autres territoires, par exemple pour la valorisation énergétique des déchets. La stratégie se décompose de cette manière :
Solaire : 1,5 GWh à l’horizon 2030
Bois-énergie : 39,6 GWh à l’horizon 2030
Géothermie : 1 GWh à l’horizon 2030
Méthanisation agricole : 12 GWh à l’horizon 2030
Développement du réseau de chaleur à Dourdan (secteur « Puits-de-Champs ») PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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4. INCIDENCES THEMATIQUES ET MESURES D’EVITEMENT, DE
REDUCTION ET DE COMPENSATION
Performances énergétiques
Incidences positives
Le PCAET intègre de manière transversale des orientations qui permettent de limiter les impacts en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet-de-serre et de polluants à l’horizon 2050 par :
• La prise en compte de la performance énergétique dans les secteurs résidentiel et tertiaire : - La stratégie prévoit notamment une rénovation de plus 8 020 logements et une poursuite des actions de rénovation et d’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire ; objectifs déclinés dans les actions n°1.1 et 1.5 de l’axe 1 « Rénover et construire des bâtiments plus économes en énergie » du programme d’actions. - Par ailleurs, la stratégie poursuit l’ambition de nouvelles constructions neuves labellisées qualité Bâtiment Basse Consommation (BBC) usant de matériaux biosourcés qui permettront de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet-de-serre liées à l’arrivée de nouvelles populations - Enfin, la stratégie inscrit également la réduction, voire l’abandon du chauffage individuel au fioul, fortement émetteur de gaz à effet-de-serre et de polluants atmosphériques. L’action n°1.3 « sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques d’économies d’énergie dans les logements » vise à pousser au changement d’appareils de chauffage dans les foyers, complétant ainsi l’action n°5.4 qui incite à l’utilisation de l’énergie bois en substitution pour le chauffage.
• Une baisse des déplacements liés au travail (télétravail…) d’une part et le renforcement des modes actifs (sensibilisation pour les marches plus longues, développement du réseau cyclable…) et des transports en commun (co-voiturage, autopartage, flotte servicielle) au détriment de l’utilisation de la voiture d’autre part. Plusieurs actions promouvant le développement des mobilités douces sont ainsi développées dans l’axe 2 du programme d’actions « Se déplacer plus facilement, mieux et moins ».
• Le développement des énergies renouvelables, constituant l’axe 5 du programme d’actions : déploiement de l’énergie solaire photovoltaïque (sur les bâtiments, action 5.1), bois-énergie (pour le chauffage des logements et des entreprises, action 5.4), géothermie, méthanisation (par l’implantation d’une unité agricole, action 5.3), alimentation du réseau de chaleur de Dourdan par l’énergie-bois (action 5.4) etc
• L’amélioration des pratiques agricoles au travers plusieurs réflexions développées dans l’axe 4 « Consommer et produire autrement » : agriculture biologique, raisonnée et développement des systèmes « biologiques » / « agroécologiques », en soutenant notamment les démarches visant à rendre l’agriculture plus durable et résiliente (action n°4.2), réduction de l’utilisation des engins, approvisionnement alimentaire local en élaborant et mettant en œuvre un projet alimentaire territorial (action n°4.1)…
• Une amélioration de l’organisation, la promotion d’actions technologiques et procédés industriels notamment au travers de l’action 4.5 en faveur du développement des démarches d’écologie industrielle sur les parcs d’activités. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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• Des actions ciblées sur le secteur des déchets en lien avec le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2019-2024 du SIREDOM constituant une feuille de route pour l’amélioration de la gestion, la réduction de la production de déchets, l’augmentation du tri et de la valorisation des déchets (recyclage, valorisation énergétique, compostage…). Des démarches « zéro déchet » lors des événements, l’identification d’« ambassadeurs zéro déchets » et l’installation de composteurs et de broyeurs sont notamment des actions ciblées déchets développées dans l’axe 4 du programme.
Par conséquent, la stratégie et le programme d’actions contribueront à réduire la précarité et vulnérabilité énergétiques dans le secteur de l’habitat et des transports particulièrement. La baisse de la facture énergétique du territoire à l’horizon 2030 dans le cadre de ce scénario est évaluée à 30 millions d’euros (en comptabilisant la baisse tendancielle).
Par ailleurs, ils veilleront à améliorer le confort thermique des logements (bioclimatisme, isolation, occultation, végétalisation…), notamment par des actions de l’axe 3 « Ménager le territoire » qui incitent à la prise en compte de mesures environnementales dans le cadre de la planification urbaine (PLU…) et les projets urbains (OAP…).
De plus, le développement des énergies renouvelables (axe 5 du programme) augmentera l’autonomie énergétique du territoire dans le contexte de raréfaction des ressources et d’augmentation des prix liés à l’énergie.
Enfin, les changements de comportement et innovations urbaines (télétravail, espaces de coworking (action n°2.7) …), induiront une dynamique en faveur de la transition énergétique du territoire.
Incidences négatives
Le projet de PCAET induira pour autant quelques incidences négatives en matière de performances énergétiques.
En effet, les différentes actions qui découlent de la stratégie pourront engendrer de nouvelles consommations énergétiques et émissions de polluants provisoires liées aux travaux (nouvelles constructions performantes, réhabilitations, dispositifs d’énergies renouvelables…)
Par ailleurs, le développement de technologies comme les chaufferies biomasse ou les méthaniseurs, malgré des performances accrues, pourront participer à la dégradation de la qualité de l’air globale. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> L’ensemble des actions du programme d’actions
>> Création d’un guide de préconisations climatiques à destination des communes qui concerneront la performance énergétique, la végétalisation, les énergies renouvelables, la densité des constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, etc.
>> Elaboration d’une charte « chantiers propres » pour les opérations de construction sous maitrise d’ouvrage publique prévoyant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, la réduction des nuisances environnementales, la maitrise des consommations, etc
>> Pour l’énergie bois, usage d’équipements labélisés « Flamme Verte » et réflexion autour de la traçabilité du bois dans le cadre du Schéma Régional Biomasse en cours d'élaboration
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Réaliser des rénovations énergétiques des bâtiments publics qui assurent leur insertion dans l’environnement paysager et patrimonial
>> Préserver le patrimoine bâti dans le cadre des projets de rénovation thermique PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Entités paysagères et patrimoniales
Incidences positives
Afin de limiter les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet-de-serre du territoire notamment dans le cadre de l’aménagement du territoire, le PCAET prévoit la limitation de l’artificialisation en dehors de l’enveloppe urbaine (action n°3.1). Cette action pourra avoir comme conséquence la densification des nouvelles constructions (logements, tertiaire, activités économiques). Cette volonté participera alors à limiter, voire réduire la consommation d’espace, et par conséquent d’assurer la préservation du grand paysage (espaces naturels, agricoles, vues et perspectives, franges urbaines…).
Cette limitation de la consommation d’espace, déclinée dans l’action n°3.1 « Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine » permettra par ailleurs, de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, la densification du territoire permettra la préservation du végétal à toute échelle dans l’objectif de limiter la vulnérabilité de la population au changement climatique (effets îlot de chaleur…) tout en valorisant et créant des espaces paysagers de qualité sur le territoire. Dans son action n°3.2, le PCAET prévoit notamment pour ses futures opérations d’aménagement une végétalisation suffisante du site (nature en ville…)
De plus, la réalisation de projets de rénovations et réhabilitations énergétiques prévue par l’axe 1 du programme pourra avoir des effets indirects bénéfiques sur le paysage en cœur de ville et villages (espaces délaissés, enfrichés…) et sur le patrimoine bâti.
Par ailleurs, les efforts portés pour limiter les déplacements d’une part, et développer des modes alternatifs à l’automobile (transports en commun, modes doux…) d’autre part, ambitionné par l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », participeront à limiter l’usage de l’automobile et par conséquent à engager des aménagements structurants relatifs au fonctionnement de ce mode de déplacement, permettant de préserver les paysages emblématiques et limiter les pollutions visuelles.
De surcroît, le développement des modes actifs et doux (actions n°2.5 et n°2.6) aura un impact positif sur la qualité des paysages urbains au travers de la mise en valeur des espaces publics et donneront à voir le paysage et le patrimoine.
Incidences négatives
De nouveaux aménagements notamment liés au développement des énergies renouvelables (unité de méthanisation, ferme solaire, photovoltaïque individuel, chaufferie biomasse…), prévus dans l’axe 5 « Produire localement des énergies renouvelables », pourraient venir, par leurs volume et hauteur, imperméabiliser et dégrader les qualités paysagères et patrimoniales (perspectives visuelles, vues remarquables, topographie, espaces naturels et végétalisation des espaces, etc) du territoire.
Par ailleurs, bien que les rénovations énergétiques prévues dans l’axe 1 participent à valoriser les paysages et améliorer l’esthétisme du patrimoine, sans mesure préalable, ces dernières pourront dégrader localement le patrimoine (isolation par l’extérieur…) ou encore engendrer des incidences dans le cadre de l’insertion paysagère (co-visibilité, hauteur…).
De la même manière, les nouvelles constructions à haute performance environnementale pourront également venir dénaturer le caractère du patrimoine traditionnel du territoire.
De plus, une dévalorisation temporaire du paysage et du patrimoine durant la phase travaux, (réhabilitations, installations d’énergies renouvelables, de dispositions et infrastructures de transports…) est également à prévoir. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> L'aménagement des bornes de recharge en priorité sur les zones d'activités économiques limitera les incidences sur le patrimoine et le paysage de centre-ville
>> Les installations solaires devront être conditionnées à des contraintes de préservation du paysage (co-visbilité, franges, etc.) et patrimoniale
>> Le projet veillera à l’intégration paysagère de l’unité de méthanisation agricole
>> Les actions liées à l’axe 3 » Aménager pour ménager le territoire » :
L’anticipation pour chaque opération importante de construction d’une végétalisation suffisante contribuant à la présence de la nature en ville et limitant la présence d’ilots de chaleur et la promotion des pratiques réduisant la vulnérabilité aux risques naturels ; La prise en compte de l’aspect paysager dans le cadre de la planification territoriale (PLU) et le cadre des nouveaux projets
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Réaliser des rénovations énergétiques des bâtiments publics qui assurent leur insertion dans l’environnement paysager et patrimonial
>> Préserver le patrimoine bâti dans le cadre des projets de rénovation thermique PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Entités naturelles et agricoles
Incidences positives
La densification du territoire pourra engendrer une baisse de la consommation d’espace (prévue par l’action n°3.1 du programme) notamment hors enveloppe urbaine dont les incidences seront positives sur la préservation de la Trame Verte et Bleue et sur l’agriculture hors enveloppe urbaine.
Plus spécifiquement, les actions autour des réhabilitations et rénovations thermiques de l’axe 1 du programme d’actions permettront directement de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles et ainsi de limiter les impacts sur la Trame Verte et Bleue et sur les activités agricoles.
Par ailleurs, le développement des mobilités actives (renforcement du réseau, marche sur une longue distance), prévu dans l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », pourra potentiellement s’accompagner de plantations qui participent aux corridors écologiques et entraînent des incidences positives pour la biodiversité.
Enfin, la stratégie prévoit notamment de produire et consommer autrement (axe 4). Les actions prévoient ainsi d’élaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial (action n°4.1), ou encore de soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente (action n°4.2), développant l’agriculture biologique, raisonnée, agro-écologique… Ces actions auront ainsi une aménité positive sur la préservation, voire le renforcement de la biodiversité.
Incidences négatives
Le développement des énergies renouvelables (méthanisation, solaire, chaufferies biomasse) prévu par l’axe 5, ou encore l’aménagement de nouvelles constructions performantes et modes de transports alternatifs prévu respectivement dans le cadre des axes 1 et 2, sont susceptibles d’entraîner une consommation d’espaces naturel et agricole, et engendrer, de fait, des incidences sur les milieux naturels (pollutions) et la biodiversité (perturbation et destruction d’habitats…) dans les secteurs concernés.
De plus, la densification des nouvelles constructions notamment dans le cadre des nouveaux projets performants et ceux de l’axe 1 liés à la réhabilitation des bâtiments pourront s’accompagner d’une densification des constructions qu’il sera nécessaire d’anticiper afin de limiter les incidences négatives sur la Trame Verte via l’imperméabilisation potentielle de nouvelles surfaces.
Enfin, les travaux dans le cadre des nouvelles constructions et réhabilitations liées au PCAET (axe 1 du programme) pourront générer des perturbations temporaires sur la biodiversité. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Mesures prises pour limiter la consommation d'espace et préserver la biodiversité dans l’axe 3 « Aménager pour ménager le territoire.
>> Les enjeux autour de la Trame Verte et Bleue et ses aménités positives (puits de carbone, lutte contre les îlots de chaleur, préservation de la biodiversité, lutte contre les risques inondation...) ont été formalisés. La mise en avant de la Trame Verte et Bleue dans le cadre des documents de planification est également rappelée
>> Des orientations/ dispositions pourraient être intégrées dans des pièces du PLU (zones N et A, prescriptions graphiques...) afin de permettre de conserver des espaces en pleine-terre
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Lors des projets, limiter les impacts en phase travaux. Par exemple, interdire certains types de travaux en période de reproduction de certaines espèces présentes sur le site
>> Profiter des nouveaux aménagements cyclables pour végétaliser les abords des pistes cyclables renforçant les espaces relais et la nature en ville qui permettent d'améliorer le cadre de vie et de développer la biodiversité sur le territoire. Prévoir l’intégration des nouvelles voies douces aux corridors et continuités écologiques lorsque c’est pertinent.
>> Végétaliser les nouvelles opérations avec des "espèces locales" et/ou qui s'adaptent au changement climatique
>> PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Risques, pollutions et nuisances
Incidences positives
L’ensemble des éléments qui permettra de limiter la consommation d’espace (action n°3.1 du programme d’action) et l’imperméabilisation des sols (réhabilitation des logements/ tertiaire, renouvellement urbain… de l’axe 1 du programme d’actions) participera à limiter les risques naturels notamment ceux liés aux risques d’inondation par débordement du cours d’eau, remontées de nappes et ruissellement.
De surcroît, en plus des actions qui favorisent la végétalisation (actions n°3.2, 3.3…), la limitation de l’imperméabilisation et de la consommation d’espace participera probablement également à végétaliser, participant à contenir les risques d’inondations (crues, ruissellement, coulées de boues…) et de fait, la vulnérabilité de la population. C’est notamment un des objectifs principaux de l’actions n°3.3 qui vise à restaurer et préserver les milieux aquatiques.
Par ailleurs, la volonté d’inscrire des changements dans les pratiques agricoles, notamment par le développement de systèmes biologiques et agroécologiques, via l’action 4.2 « Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente », limitera également, par la couverture végétale des parcelles cultivées, les ruissellements agricoles.
Selon le même principe, le projet de PCAET participera, dans le cadre des réhabilitations et densifications, à réduire les sites et sols pollués ou lever les incertitudes concernant les sites et sols potentiellement pollués (usage des friches…). Plus spécifiquement, l’action qui prévoit l’accueil d’une ferme solaire sur le territoire (action n°5.2) prendra place sur les sites et sols pollués, participant alors à leur reconquête sans compromettre les terres présentant un bon potentiel agronomique.
L’usage de matériaux biosourcés dans le cadre de la réhabilitation thermique favorisera indirectement une économie des ressources en sols qui limite sur le long terme les extractions dans les sols, et les risques de mouvements de terrain qui y sont associés (éboulement, effondrement, affaissement, etc.).
Concernant les nuisances, les actions autour de la limitation des déplacements (covoiturage, autopartage…), le développement des transports en commun et l’amplification des modes doux développés dans l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins » viendront globalement renforcer les zones de calme sur le territoire et plus localement limiter les nuisances sonores notamment au niveau des infrastructures classées. L’action n°2.6 prévoit plus spécifiquement la réalisation d’un diagnostic des coupures urbaines et des « points noirs à résorber » sur le territoire.
Incidences négatives
Le développement de nouvelles énergies renouvelables (méthaniseurs, biomasse, …) prévu par l’axe 5 engendrera de nouvelles nuisances sonores et olfactives localisées.
Si les risques de ruissellement et plus globalement d’inondations seront limités dans les secteurs épargnés par l’imperméabilisation, ils pourront toutefois s’accroître selon les secteurs et augmenter la vulnérabilité de la population. Il s’agit notamment des secteurs qui pourront faire l’objet d’une densification, à savoir les centres villes et bourgs.
De manière mesurée, l’exposition des habitants aux risques liés aux transports de matières dangereuses et industriels pourra également s’accroître en lien avec le développement des réseaux de chaleur et des constructions de production d’énergies renouvelables (méthaniseurs, …) comme prévu par l’axe 5.
Enfin, le projet de PCAET, engendrera dans le cadre de certaines actions, de nouvelles nuisances en phase travaux (sonores, pollutions…) liées notamment aux engins et flux. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Prévoir pour chaque opération importante de construction une végétalisation suffisante contribuant à la présence de la nature en ville et limitant la présence d’ilots de chaleur et promouvoir des pratiques réduisant la vulnérabilité aux risques naturels
>> Elaboration d’une charte « chantiers propres » pour les opérations de construction sous maitrise d’ouvrage publique prévoyant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, la réduction des nuisances environnementales, la maitrise des consommations, etc.
>> Inscription dans les documents de planification urbaine (PLU notamment) d’informations sur les connaissances liées au changement climatique
>> Animation d’ateliers pour informer et sensibiliser les élus, techniciens et citoyens sur les conséquences et les risques liés au changement climatique de manière ludique et pédagogique
>> Proscrire dans les PLU l’implantation des nouvelles constructions dans les zones à risque d’inondation et diffusion d’un livret de communication concernant les risques de retrait- gonflement des argiles
>>
>>
>>
>>
Propositions de mesures complémentaires dans le cadre de l’EES en phase projet
>> Anticiper les impacts en phase travaux
>> Aménager sur des espaces déjà imperméabilisés (friches etc.…) PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Performance environnementale : gestion des déchets et de l’eau
Incidences positives
La réduction des déplacements motorisés, rendue possible par la promotion des transports en commun et des mobilités actives, prévue dans l’axe 2 du programme « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », limitera à long terme les risques de pollutions des sols et de la ressource en eau (lessivages des sols, transferts des polluants, etc.).
Par ailleurs, le projet de PCAET participera également à l’amélioration de la qualité de l’eau par la limitation des intrants (agriculture raisonnée, biologique…) et le développement de pratiques agronomiques alternatives (agroécologie, biologique…). En effet, son action n°4.2 est vouée à soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente.
Par ailleurs, l’amélioration de la qualité de l’eau se fera également grâce à la restauration et la préservation des milieux aquatiques (action n°3.3). Cette action aura pour objectif d’améliorer la qualité des milieux naturels mais permettra également de limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques d’inondation.
De plus, le projet participera globalement à l’amélioration de la gestion pluviale et la réduction des ruissellements urbains et agricoles, notamment par la limitation de la consommation d’espace (renouvellement urbain, réhabilitations thermiques…), objectif décliné dans l’action n°3.1 de l’axe « Aménager pour ménager le territoire ».
Concernant les déchets, le panel d’actions prévus dans le quatrième axe du programme d’actions (actions n°4.4, 4.5, 4.6, 4.7) « consommer et produire autrement « améliorera la gestion de déchets sur le territoire. L’installation de composteurs et de broyeurs, ainsi que le déploiement d’une campagne de sensibilisation «zéro déchet » viendra agir sur la réduction de la production de déchets ménagers. Aussi, la démarche d’écologie industrielle favorisera l’économie-circulaire.
Incidences négatives
Le projet de PCAET pourrait toutefois engendrer de potentielles pressions quantitatives et qualitatives sur la ressource en eau au travers :
• Du fonctionnement de certaines énergies renouvelables (méthanisation…), développées par les actions de l’axe 5 du programme ;
• De la mise en place d’espaces de co-working, d’espace de covoiturage, ou d’autres constructions (logements…) envisagés dans l’axe 2 « Se déplacer plus facilement, mieux et moins », susceptibles de venir imperméabiliser les sols
Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque…) prévu par l’axe 5, qui, dans le cadre de l’analyse de leur cycle de vie, pourrait venir accroître la production de déchets et des problématiques autour de la gestion de la fin de vie des matériaux (recyclage…).
Enfin, le projet de PCAET induira également des déchets supplémentaires à traiter en phase travaux (renouvellement urbain, rénovations énergétiques et nouvelles constructions performantes projetées…) et des risques de pollutions supplémentaires qui pourraient venir dégrader localement les nappes et les milieux naturels. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Mesures d’Evitement et de Réduction (E-R) intégrées au PCAET dans le cadre de l’EES
>> Des mesures sont prévues dans les fiches actions 3.1, 3.2 et 3.3 pour limiter la consommation d'espace
>> Depuis le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés, les producteurs de piles doivent en assurer le recyclage
>> Un inventaire des sites industriels et des dents creuses pour limiter l'imperméabilisation sera effectué dans le cadre de la fiche action 3.1 venant limiter l’imperméabilisation et les pressions sur les milieux naturels
>> Des orientations / dispositions pourraient être intégrées dans des pièces du PLU (zones N et A, prescriptions graphiques...) afin de permettre de conserver des espaces en pleine-terre
>> La mise en œuvre d’opérations de sensibilisation et de communication visant à inciter aux économies d’eau
>> Le recyclage des panneaux photovoltaïques est encadré par la directive européenne DEEE PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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5. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Principaux enjeux liés à la présence de sites Natura 2000 et ZNIEFF de type I et II
La Communauté de Communes du Dourdanais en Hurepoix ne comporte pas de périmètre Natura 2000 mais se situe à proximité de plusieurs sites. Ces derniers présentent une sensibilité écologique forte, que les projets qui s’inscrivent dans le cadre du PCAET peuvent venir fragiliser de manière indirecte, même si ces sites se situent en dehors du territoire intercommunal.
Le territoire bénéficie, en effet, de la présence de corridors boisés et multitrames, qui assurent sa connexion aux sites Natura 2000 localisés au Nord et Nord-Ouest, au sein du Parc Naturel Régional de la Haute vallée de Chevreuse. Des espèces d’intérêt communautaire sont donc susceptibles de transiter par la Communauté de Communes et ainsi être impactées (destruction d’espèces, d’habitats…) par le projet de PCAET. Toutefois, la présence d’éléments fragmentant telle que l’autoroute A10 et de zones urbanisées réduisent les possibilités de déplacements.
Par ailleurs, les habitats d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 à proximité du territoire sont également susceptibles d’être présents au sein de la Communauté de Communes. Leur destruction ou bien dégradation peuvent porter atteinte aux enjeux de conservation de ces habitats.
Les sites susceptibles d’être touchés par le projet de PCAET sont les suivants :
• Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux)
o FR1112011, « Massif de Rambouillet et zones humides proches » : plusieurs espèces nicheuses d’oiseaux remarquables inféodées à des milieux divers
• Zone de Conservation Spéciale (Directive Habitats)
o FR1100803, « Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d'Yveline » : quatre habitats d’intérêt communautaire prioritaires, six espèces inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats et une dizaine d'espèces végétales protégées
o FR1100796, « Forêt de Rambouillet » : quatre habitats d’intérêt communautaire prioritaires, dix espèces inscrites à l’annexe II de la Directive Habitats et une trentaine d'espèces végétales protégées
Les sites et secteurs d’inventaire sont également susceptibles d’être impactés directement par le projet de PCAET sur le territoire de CCDH. Le territoire compte 7 ZNIEFF de type 1 qui correspondent principalement à des habitats humides. Il existe par ailleurs 3 ZNIEFF de type II dont les périmètres comprennent des milieux forestiers et de grands ensembles naturels ou semi-naturels multitrames localisés le long des trois vallées.
Principales incidences du plan sur les zones susceptibles d’être impactées, dont les sites Natura 2000
Les opérations d’aménagement urbain (développement des modes doux, des transports en commun, des énergies renouvelables, …) permettant de parvenir aux objectifs fixés par le PCAET sont susceptibles d’impacter les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Toutefois, les communes du territoire s’engageant à respecter le Zéro Artificialisation Nette, préservant ainsi les milieux naturels et agricoles ainsi que la biodiversité associée, les pressions s’exerçant sur le réseau Natura 2000 sont très limitées. Le Programme d’actions rappelle que les outils (OAP, prescriptions graphiques, zonages A et N) du PLU permettent d’imposer des contraintes spécifiques sur les espaces apportant des services écosystémiques ou bien pouvant en apporter, ce qui permet également de préserver les habitats d’intérêt communautaire. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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Les mesures conduisant à réduire les risques de pollution des milieux aquatiques et humides et la mise en place de pratiques agricoles et forestières durables concourent également à la préservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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6. ANALYSE DES AUTRES ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE TOUCHEES
PAR LE PLAN
Le projet de PCAET de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix semble toucher plus particulièrement trois grands secteurs. Il s’agit des « centres de ville et bourgs », des « parcs d’activité » et des « pôles gares ».
Les centres de ville et bourgs
Actions susceptibles d’impacter le secteur
Concernant les centres de ville et bourgs, le projet de PCAET prévoit de conforter et créer des espaces pour les circulations douces en aménageant des pistes cyclables ou encore en installant des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Le projet prévoit également des rénovations énergétiques afin d’améliorer les performances énergétiques des habitations tout en promouvant les énergies renouvelables avec l’installation de panneaux photovoltaïques. Finalement, des composteurs et broyeurs collectifs seront installés dans les quartiers d’habitats collectifs et les centres bourgs.
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes /
Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes /
Temporaires [T]
ou permanentes
[P]
>> Incidences positives sur l’énergie,
le climat, la qualité de l’air :
− Réduction des consommations
énergétiques des bâtiments les
plus anciens et énergivores des
bâtiments liés aux rénovations
− Diminution des émissions de
GES et limitation des impacts
liés à l’utilisation de l’énergie
fossile grâce à la promotion de
modes de transport doux,
l’installation de bornes de
recharge électrique, aux
rénovations énergétiques, et à
l’installation de panneaux
solaires photovoltaïques
>> Incidences positives sur le cadre de
vie (paysage, milieu naturel) renforcés
dans le cadre de l’usage des cycles
>> L’installation des
nouveaux équipements
risque d'engendrer une
dégradation des paysages et
du patrimoine présentant un
intérêt si leur installation est
visible depuis certains points
de vue ou si elle se fait dans
des secteurs patrimoniaux et
paysagers majeurs (site
patrimonial remarquable de
Dourdan…) [P]
>> La gestion des déchets de
construction, du recyclage et
du traitement des
équipements (bornes de
recharge, vélos électriques,
panneaux phorovoltaïques)
engendre des incidences
négatives sur la gestion de la
fin de vie des matériaux non
recyclables [P]
>> L’installation de bornes
de recharge, de panneaux
solaires etc.. pourrait
conduire à polluer des
milieux naturels dans le
cadre d’éventuels dépôts
sauvages [T-P] PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
36
doux au dépend de véhicules
motorisés
>> Incidences positives globales sur
les nuisances sonores liées à l’usage
des cycles doux et l’installation de
bornes de recharge électrique
>>Incidences positive sur la gestion
des déchets parla sensibilisation des
citoyens et des entreprises aux
pratiques d’économie circulaire, de
réduction des déchets et au recyclage
>>Un risque
d’imperméabilisation des
sols liés à la création de
bornes de recharge et de
parkings vélos, ainsi que la
création de pistes cyclables
(talus, chemins ruraux…) [P]
>> Une dévalorisation
temporaire du paysage et du
patrimoine, perturbations de
la biodiversité, créations de
nuisances et risques de
pollution des milieux naturels
durant la phase travaux [T]
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Eviter Réduire Compenser
>> Cf : incidences thématiques >> Cf : incidences
thématiques
Les parcs d’activités
Actions susceptibles d’impacter le secteur
Le PCAET vise également l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments des parcs d’activités, ainsi que l’incitation à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures. Concernant les parcs d’activités, le PCAET souhaite inscrire une démarche d’écologie industrielle territoriale visant à la réduction, la réutilisation et le recyclage des ressources utilisées. Finalement, le projet souhaite aménager un pôle bus sur le parc d’activité de la Belette afin de renforcer l’offre de transports en commun vers les parcs d’activités et ainsi limiter l’utilisation de véhicules individuels.
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires [T] ou
permanentes [P]
Indirectes /
Temporaires [T] ou
permanentes [P]
>> Une réduction des
consommations énergétiques des
bâtiments par grâce aux rénovations
énergétiques projetées sur les zones
d’activités
>> Une augmentation des déchets à
traiter en lien avec la gestion de la fin
de vie, le recyclage et le traitement
des panneaux photovoltaïques [P]
>> Une dévalorisation temporaire du
paysage et du patrimoine,
>> L’installation de
panneaux solaires
etc.. pourrait
conduire à polluer
des milieux
naturels dans le
cadre d’éventuels PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
37
>> La diminution des émissions de
GES liée à la substitution de l’énergie
fossile par des énergies
renouvelables (panneaux
photovoltaïque)
>> Une revalorisation paysagère
(espaces publics, végétalisation…) et
une meilleure intégration possible
des bâtiments liés aux rénovations
énergétiques
Démarche EIT parcs d’activités
>> Une réduction des
consommations énergétiques, des
émissions de GES et de polluants
liée au bouclage des flux de matière
>> Une réduction des besoins en
matériaux extraits et acheminés
depuis l’extérieur liée à la mise en
place de l’économie circulaire
>> Une baisse de la production de
déchets (recyclage), une
amélioration de sa gestion
(possibles mutualisations) et une
valorisation de certains déchets
(bouclage de flux)
>> Une possible amélioration de la
gestion des eaux pluviales
(réutilisation des eaux pluviales) et
une mutualisation de la gestion des
effluents
Pôle bus La Belette
>> Une baisse des consommations
énergétiques et émissions de GES,
polluants liée à l’accroissement de
l’usage des transports en commun
>> Une amélioration du cadre de vie
paysager notamment à proximité
des pôles / gares en lien avec
l’aménagement de nouveaux
espaces publics et la baisse de la
circulation automobile
perturbations de la biodiversité,
créations de nuisances et risques de
pollution des milieux naturels durant
la phase travaux [T]
Pôle bus La Belette
>> De nouvelles consommations
foncières, et l’imperméabilisation
possibles des sols sur la zone
d’activité [P]
>> Des impacts sur le paysage
((fermeture de vues et perspectives,
gabarit (hauteur, forme…)…)
envisagés [P]
>> Des impacts sur la biodiversité
endémique présente par
perturbation et/ou destruction
d’habitats écologiques
(imperméabilisation,
déboisements…) et perturbation des
habitats à proximité situés au sein de
la ZNIEFF Type II [P]
>> Des nuisances sonores
accentuées à proximité en lien avec
l’augmentation des flux attendus.
L’incidence est à nuancer compte-
tenu de la nature du secteur [P]
>> En phase travaux, des incidences
transitoires sur le paysage, la
biodiversité, des nuisances, des
déchets et des risques de pollutions
des milieux naturels [T]
dépôts sauvages [T-
P] PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
38
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Eviter Réduire Compenser
>> Cf : incidences thématiques >> Cf : incidences thématiques
Les pôles gare
Actions susceptibles d’impacter le secteur
Concernant les pôles gares, le PCAET prévoit particulièrement d’améliorer leur desserte en mobilités douces. Pour cela, il envisage un maillage du secteur en pistes et voies cyclables, ainsi que l’installation de stationnements vélos à proximité des gares. Le projet prévoit également l’installation de bornes de recharge multi-énergies.
Principales incidences pressenties
Analyse des incidences
Incidences positives
Incidences négatives
Directes / Temporaires
[T] ou permanentes [P]
Indirectes /
Temporaires [T] ou
permanentes [P]
>> Incidences positives sur les
besoins énergétiques, le
climat, la qualité de l’air
renforcés dans le cadre de
l’usage des cycles doux et
véhicules électriques au
dépend de véhicules
motorisés
>> Une réduction attendue
des nuisances sonores à
proximité des pôles gare via
une intermodalité en mode
doux et l’usage de mobilités
électriques plus sobres
>> une amélioration de
l’accessibilité par la création
de liaisons douces connectant
les pôles gare aux quartiers
environnants renforçant
alors le cadre de vie (paysage,
milieu naturel)
>> Des opportunités de
requalification paysagère et
d’intégration de nature en
ville en lien avec les travaux
d’aménagements :
>> Une dévalorisation temporaire
du paysage et du patrimoine,
perturbations de la biodiversité,
créations de nuisances et risques
de pollution des milieux naturels
durant la phase travaux [T]
>> Une augmentation des
déchets à traiter en lien avec
l’installation de bornes de
recharge
>> Des risques
d’imperméabilisation des sols liés
à la création de bornes de
recharge et de parkings vélos,
ainsi que la création de pistes
cyclables
>> Une perturbation et une
destruction d’habitat et de
biodiversité dans les secteurs
concernés non imperméabilisé
>> L’installation d’éclairage
impactant la trame noire
>> La pollution des milieux
naturels dans le cadre
d’éventuels dépôts sauvages
>> Sans précaution
particulière, un risque de
nouvelles fragmentations de
la trame verte et bleue
>> L’augmentation des eaux
de ruissellement en lien avec
l’augmentation de
l’imperméabilisation des sols PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
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plantations d’alignements
d’arbres et d’espaces
végétalisés
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Eviter Réduire Compenser
>> Cf : incidences thématiques >> Cf : incidences thématiques
7. PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE UTILISEE
La présentation de la méthodologie de l’élaboration de l’Evaluation Environnementale Stratégique itérative et de sa formalisation est exigée par le Code de l’Environnement. Elle est organisée selon les grands chapitres qui composent l’évaluation environnementale : l’état initial de l’environnement, la présentation des incidences thématiques globales, notamment sur les secteurs susceptibles d’être impactés, les sites Natura 2000, et les indicateurs de suivi.
Philosophie de l’évaluation environnementale
La procédure d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumise à une évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001 42 /CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programme.
Tout au long de l’élaboration du document, l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) a été menée en parallèle de l’élaboration du projet, de façon totalement intégrée en toute itérativité. .L’évaluation environnementale est donc venue nourrir le PCAET à chaque étape pour que l’environnement ne soit pas perçu comme une contrainte mais comme un des éléments fondateurs du projet. L’objectif final étant de s’assurer que la mise en œuvre du PCAET soit bien anticipée afin d’atteindre un optimum environnemental.
3 étapes composent l’Evaluation Environnementale Stratégique :
1. Une phase Etat Initial de l’Environnement : Elle permet de dégager les enjeux environnementaux et elle s’articule avec les autres plans et programmes
2. Une phase de contribution au vu de l’évaluation des incidences sur l’environnement, des alternatives et des mesures (ERC) qui permet la proposition d’orientations ou d’adaptations dans le PCAET
3. Une séquence sur l’analyse des incidences résiduelles qui découle de la solution retenue et restitution de la démarche. PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
40
Un Etat Initial de l’Environnement global et transversal pour l’identification des enjeux
L’état initial de l’environnement fait ressortir de façon lisible les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, les opportunités et les menaces, et les enjeux associés et leur hiérarchisation. Cette première étape constitue le socle pour mener l’évaluation environnementale à bien. En effet, cette étape permet de s’assurer par la suite, que le projet de PCAET répond bien à l’ensemble des enjeux repérés sur le territoire et que le PCAET n’induit pas d’incidence négative, ou que le cas échéant, l’évaluation environnementale a permis l’intégration de mesures d’évitement ou de réduction pour limiter l’impact du projet sur l’environnement.
L’EIE traite des principaux thèmes environnementaux suivants :
Energie-climat-qualité de l’air
Les entitiés naturelles et le patrimoine
Les risques, pollutions et nuisances
Les ressources (eau, matériaux et déchets)
La réalisation du diagnostic environnemental s’appuie sur plusieurs études et données, ainsi que des études de terrain et permet d’identifier des atouts/contraintes/opportunités/menaces sur le territoire. Par la suite, plusieurs critères (transversalité des enjeux, impact sur la santé, impact sur le climat, impact sur la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique, et priorités locales) ont été définis afin de prioriser les enjeux : faible, moyen ou fort. Cette hiérarchisation s’accompagne d’une cartographie des principaux enjeux auxquels le PCAET doit répondre.
Une phase itérative tout au long de l’élaboration de la stratégie et du programme d’actions
Cette phase de l’évaluation environnementale stratégique a pour objectif de mettre en évidence les principales incidences positives et potentielles incidences négatives du projet de PCAET, à savoir les scénarios dont celui choisi par la collectivité, la stratégie et le programme d’actions du PCAET sur l’environnement.
Une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre du projet stratégique sur l’environnement a tout d’abord été réalisée sous forme d’une note de synthèse. Pour chaque thématique environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives et négatives sur l’environnement et particulièrement en lien avec les enjeux environnementaux prioritaires, et le cas échéant de mettre en évidence des points de vigilance à intégrer dans le projet stratégique. Dans le cadre de la démarche itérative, ces mesures d’évitement et de réduction nécessaires et identifiées ont pu alors être intégrées directement dans le projet afin de leur conférer une réelle portée dans le programme d’action et donc aboutir à un projet optimisé. Elles ont permis d’éviter les mesures de compensation.
Dans le cadre du programme d’actions, la réalisation d’un tableau de suivi des incidences positives et négatives par action a permis de poursuivre le travail itératif d’intégration des mesures dans le cadre du programme d’actions. Il est le support qui a permis de mettre en évidence, dans le rapport environnemental, les principales incidences résiduelles.
En parallèle de ce travail, Even Conseil a également participé à deux ateliers dans le cadre de l’évaluation environnementale Stratégique (EES) : un atelier durant la phase stratégie intitulé « Adaptation et vulnérabilité au changement climatique » consistant en la priorisation d’actions pour limiter la vulnérabilité future du territoire face au changement climatique, et un atelier durant la phase d’élaboration du programme d’actions sur l’axe 3 « Aménager pour ménager le territoire » permettant PCAET CC du Dourdannais en Hurepoix – Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
41
de partager les incidences de chaque fiche actions et les propositions de mesures d’évitement et de réduction des incidences.
Une analyse particulière des incidences au regard de sites susceptibles d’être touchés
Incidences Natura 2000 et zonages d’inventaire et réglementaires
L’Evaluation Environnementale Stratégique a permis de mettre en évidence des impacts du PCAET sur les zones Natura 2000 situées à proximité, regroupant des espèces d’intérêt communautaire susceptibles de transiter par la CCDH, et les autres zonages d’inventaire et réglementaire quasiment nul. Les actions du PCAET veilleront ainsi à éviter et limiter les incidences potentielles incidences négatives.
Analyse des autres sites susceptibles d’être touchés
Dans l’objectif de prendre en compte de façon optimale l’environnement en amont des projets, une analyse des incidences sur les autres sites suceptibles d’être plus notoirement touchés a été menée conformément aux exigences règlementaires.
L’Evaluation Environnementale Stratégique a identifié 3 secteurs plus notoirement touchés par les actions du PCAET :
Les centres-bourg et de village
Les zones d’activités et particulièrement la zone d’activités de la Belette Les pôles gares
Des mesures particulières ont été intégrées à l’EES permettant de tenir compte de l’intérêt environnemental des zones concernées, et d’éviter et réduire fortement les incidences dans le cadre de ces futurs projets.
Définition d’indicateurs de suivi
Sur la base des chiffres cléfs qui sont ressortis dans le cadre du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement d’une part, et des indicateurs de suivi inscrits dans le cadre de chaque fiche actions du PCAET, a été créé le tableau de critères et d’indicateurs de suivi.
Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20201214-DCC2020-100-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020