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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - recueil des actes 2018 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - recueil des actes 2018 0)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
2ème semestre 2018
C.C.D.H
. LES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
2018/054 Décision Modificative* n°2 – Budget Principal
2018/055 Institution et Perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au 1er janvier 2019
2018/056 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Exonérations année 2019
2018/057 Modification des tarifs de la taxe de séjour au 1er janvier 2019
2018/058 Création des tarifs des animations des Hurepoix Folie’s
2018/059 Traité de Concession Eco Parc Dourdan Nord – Avenant n°3
2018/060 OPÉRATION ÉCOPARC DOURDAN NORD – Convention de gestion des espaces de valorisation écologique
2018/061 Convention de partenariat relative au renforcement des réseaux d’entreprises à l’échelle du Sud Essonne
2018/062 Tarifs des prestations des Accueils de Loisirs au 1er septembre 2018
2018/063 Mise à jour du règlement intérieur des Accueils de Loisirs (ALSH) au 1er septembre 2018
2018/064 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD)
2018/065 Adhésion au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet d’administrer le Fonds de Solidarité pour le Logement de l’Essonne au 1er janvier 2019
2018/066 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 01/10/18
2018/067 Mise à jour des effectifs à compter du 1er octobre 2018
2018/068 Motion en faveur de la Contribution Climat Energie au Profit des EPCI afin de financer la Transition Ecologique Territoriale
2018/069 GENS DU VOYAGE : Projet de Schéma Départemental d'Accueil et Habitat des Gens du Voyage 2018-2024 : Avis du Conseil Communautaire LES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
2018/070 Renouvellement de la Carte Achat Public
2018/071 Modification d’un poste à temps non complet à 20 heures 30 en poste à temps complet à 35 heures
2018/072 Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.
2018/073 Mise à jour du tableau des effectifs au 19 novembre 2018
2018/074
Mise à disposition de locaux à titre gracieux avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne au sein de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
2018/075 Rapport d’activités 2017 du SIBSO (Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l’Orge) LES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
2018/076 Décision Modificative n°3 – Budget Principal
2018/077 Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire 2018 au Centre Intercommunal d’Action Sociale
2018/078 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du Budget Primitif 2019
2018/079 Indemnités de conseil au Trésorier 2018
2018/080 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG
2018/081
Approbation de la convention relative au remboursement des honoraires des
médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales
2018/082 Contrat de Territoire – Bilan à mi-parcours
2018/083 Modification des tarifs de la taxe de séjour
2018/084 Centre Aqualudique HUDOLIA – Création d’un nouveau tarif
2018/085 Avis sur la proposition d’ouverture le dimanche des commerces de détails implantés sur la commune de Dourdan
2018/086 Désignation des délégués titulaires et suppléants pour siéger au syndicat issu de la fusion du SIBSO, du SIVOA et du SIHA LES DÉCISIONS
02/07/2018 2018-020
Signature d’un contrat de maintenance pour la cuisine du Multi
Accueil de DOURDAN
- Du 01/08/2018 au 31/12/2018 : 860,00 € TTC
- Du 01/01/2019 au 31/12/2019 : 2064,00 € TTC
10/07/2018 2018-021 Terrain synthétique Stade Maurice Gallais DOURDAN - Avenant n° 1 - plus-value – Lot n° 1 – Sté ARD DAN IDF et COLAS
12/07/2018 2018-022 Versement indemnités chômage Mme BOURDIN Laëtitia -
24/07/2018 2018-023
Terrain synthétique Stade Maurice Gallais DOURDAN - Avenant
n° 2 – modification technique sans incidence financière – Lot n° 1
– Sté ART DAN IDF et COLAS
04/09/2018 2018-024 Modification de l’encaisse de la regie unique enfance petite enfance – maximum 30 000 €
04/09/2018 2018-025 Modification de l’encaisse de la régie taxe de séjour – maximum 20 000 €
07/09/2018 2018-026
Terrain synthétique Stade Maurice Gallais DOURDAN - Avenant
n° 3 – plus-value- lot n° 1 - Fourniture et pose de pare-ballons, de
clôture et suppression de travaux horticoles
19/09/2018 2018-027
Signature d’un contrat d’entretien des équipements
« extincteurs » des sites de la CCDH avec la société ISOGARD
- 2 000.00 € TTC à compter du 1er Janvier 2019 pour une année
civile
26/09/2018 2018-028
Signature d’un contrat d’entretien du disconnecteur au Stade
Maurice Gallais avec la société THERMIE +.
- Montant annuel de 372.00 € TTC
26/09/2018 2018-029
Signature d’un contrat de DERATISATION des sites de la CCDH
avec la Société SOS DDN.
- 550,00 € HT à compter du 1er janvier 2019 pour une année
civile.
27/09/2018 2018-030 Création régie temporaire Hurepoix Folies
12/10/2018 2018-031
Signature d’un contrat de maintenance pour les gymnases
Michel AUDIARD, Nicolas BILLIAULT et les CLOSEAUX avec la
Société S.I.A.
- Montant annuel de 1 173.60 € TTC à compter du 1er Janvier
2019
16/10/2018 2018-032
Signature d’un contrat de maintenance « Entretien ascenseur »
pour le Centre de Loisirs la garenne avec la Société KONE.
- Montant annuel de 3 114.86 € TTC à compter du 1er janvier
2019
17/10/2018 2018-033
Signature d’un contrat d’entretien des réseaux d’arrosage
automatique au Stade Maurice Gallais à DOURDAN avec la
Société Jacques DEL POZO.
- Montant annuel de 626.69 € TTC à compter du 1er janvier 2019 17/10/2018 2018-034
Signature d’un contrat d’entretien des espaces vert de l’accueil
de loisirs « la Garenne » à DOURDAN, du Centre Multi Accueil de
DOURDAN et la Zone Industrielle de la Gaudrée à DOURDAN avec
l’E.S.A.T. « Ste Mesme ».
- Montant pour le centre Multi Accueil : 2 044.80 € TTC.
- Montant pour le centre aéré de la Garenne : 10 333.92 € TTC.
- Montant pour la ZI de la Gaudrée : 8 364.00 € TTC.
19/10/2018 2018-035
Suite au respect, à partir du 1er octobre 2018 de dématérialiser
les échanges pendant la procédure de passation des marchés
publics,
- ACHATPUBLIC.COM Montant annuel de 1 800.00 € TTC.
19/10/2018 2018-036
Signature d’un contrat de location de batterie pour le véhicule
Marque RENAULT Modèle ZOE – immatriculé « CZ-884-LV » avec
DIAC LOCATION.
- Paiement Semestriel 59.00 € TTC
13/11/2018 2018-037
Signature d’un contrat d’hébergement du logiciel – portail CCDH
à DOURDAN avec la Société AXIBLE TECHNOLOGIES.
- Montant annuel 840.00 € TTC
14/11/2018 2018-038
Avenant n°1 a pour objet l’ajout du bâtiment Relais d’Assistante
Maternelle situé à Dourdan au 24 rue des Vergers Saint Jacques
et l’ajustement des redevances P2 en conséquence. Entre en
vigueur le 1er janvier 2019.
Le règlement de cette prestation soit : Une plus value annuelle
(valeur base marché)
- Plus P2 annuel HT : 890.00 € HT.
26/11/2018 2018-039
Signature d’un contrat de maintenance du système d’alarme –
Détection Incendie pour le siège social CCDH, le RAM de Dourdan
et la Crèche de St Chéron avec la Société ALRAY.
- Montant pour le Siège Social CCDH : 441.00 € HT par
- Montant pour le RAM de Dourdan : 300.00 € HT par an
- Montant pour la Crèche de St Chéron : 310.00 € HT par an
03/12/2018 2018-040
Avenant n°1 concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique,
sur le Stade Maurice Gallais à Dourdan avec la société BATT
- Montant Initial du Marché Public : 24 960,00 € TTC
- Montant de l’Avenant : 3 656,45 € TTC
- Nouveau Montant du Marché : 28 616,45 € TTC
- Le taux de rémunération reste inchangé : 3.20 %
19/12/2019 2018-041 Fourniture et Approvisionnement de Gaz Naturel avec la Société ENGIE.
19/12/2019 2018-042
Avenant au contrat de vérification périodique réglementaire du
RAM – 24 rue Vergers Saint Jacques – 91410 DOURDAN. Avec la
société APAVE
- Montant supplémentaire : 635.40 € TTC.
19/12/2019 2018-043 Avenant n°3 concernant les véhicules à moteur. - Montant de la cotisation : -12.40 € TTC. 2018/
il Del N° 2018/054
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
PES ARRETE:
N° 2018/054
OBJET : Décision Modificative n°2 — Budget Principal
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, s la Présidence de Yannick
HAMOIGNON, VI -ARRIVÉE 7}
pa |] 0 4 OCT, 29: |
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DIJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean- Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé à donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH, Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente |
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU la nomenclature Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération n° 2018-020 du 29 Mars 2018 portant vote du Budget Primitif 2018 de la CCDH,
VU la délibération n° 2018-032 du 28 Juin 2018 portant vote de la décision modificative n°1 du budget 2018,
CONSIDERANT la situation budgétaire au 31 Août 2018 tant en dépenses qu’en recettes de
fonctionnement et d'investissement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu :
En section de fonctionnement :
En recettes :
Une régularisation de la Dotation d’Intercommunalité. En effet, les services de l’Etat effectuent
des avances de DGF à partir de janvier 2018 en fonction de la DGF de l’année 2017. Au regard du
montant notifié, il s'avère que la CCDH a trop perçu de DGF. Il faut pour cela comptabiliser en
recettes le montant de la DGF réellement encaissé et inscrire en dépenses le reversement sur
DGF » pour 11 595 €.
En dépenses :
e L'inscription du reversement de DGF pour 11 595 €
e Lors de la décision modificative n°1 du 28 juin 2018, et la demande de la Trésorerie de
Dourdan, la participation de la CCDH au SIREDOM avait été inscrite au 739118 « Reversement de
fiscalité » au lieu du 65548 « Participation aux organismes de regroupement » à hauteur de 2 396
192 €.
Suite à un jugement de la Chambre Régional des comptes de Bordeaux, il s’avère bien que la
participation d'une collectivité à un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des
ordures ménagères financée par la TEOM doit être imputée au 65548 et non au 739118. Cette
opération est neutre dans le budget de la collectivité.
e L'inscription supplémentaire de 1 000 € au compte 6042 pour l’organisation des mini camps au
camping de Saint-Chéron liée à une augmentation des tarifs par rapport à 2017 non connue lors
de la préparation budgétaire 2018.
e L'inscription supplémentaire de 10 000 € au compte 6184 « Versement aux organismes de
formation » pour des formations liées à la réorganisation des services (logiciels CIVIL finances et
RH, formation Excel et autres).
+ L'équilibre de la section de fonctionnement est assuré avec une inscription en Dépenses
Imprévues de - 11 000,00 €.
En section d'investissement :
En recettes : 133 631,72 €
e Une inscription nouvelle du FCTVA correspondant aux nouvelles dépenses détaillées ci- dessous pour 21 361,72 €.
e L'inscription d’un emprunt de 112 270 €.
Del N° 2018/054
Page 2/3 2018/
Del N° 2018/054
En dépenses : 133 631,72 €
e Dans le cadre des opérations de contrôle, la trésorerie de Dourdan nous demande de
mandater la somme de 201,06 € au 1641 « Emprunts en euros »
e L'inscription de 3 911,86 € pour le remplacement complet du monobloc de Froid de la cuisine
du Centre de Loisirs la Garenne à Dourdan.
e Un ajustement des crédits pour la création d’un terrain sportif synthétique de 107 902 € lié d’une part à l'avenant n°1 relatif au remplacement du gazon synthétique avec remplissage SBR par un gazon synthétique avec remplissage liège et couche de souplesse et d’autre part, à une continuité d'aménagements supplémentaires non prévus au marché initial.
e L'inscription de 21 616,80 € pour l'acquisition d’un tracteur compact avec nettoyeur gazon
synthétique.
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire d’ajuster les crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT :
RECETTES : 11 595,00 €
DEPENSES : 11 595,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES : 133 631,72 €
DEPENSES : 133 631,72 €
VU l'avis du bureau et de la commission des finances,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
AUTORISE l'ajustement des crédits du budget principal.
ARRETE la Décision Modificative n° 2 du Budget 2018 de la CCDH à :
FONCTIONNEMENT :
RECETTES : 11 595,00 €
DEPENSES : 11 595,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES : 133 631,72 €
DEPENSES : 133 631,72€
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180926-DEL-2018-055-DE 2018/
Date de réception préfecture : 03/10/2018
11 Del N° 2018/055
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/055
OBJET : institution et Perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au 1° janvier 2019
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DIOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU les Lois de Finances pour 2018,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l'article L2224-
13,
VU les dispositions du Code Général des Impôts, et notamment les articles 1379-0 bis, 1521-III-1,
1609 quater du Code Général des Impôts,
VU l’Arrêté Préfectoral en date du 22 Novembre 2005 portant création de la Communauté de
Communes « Le Dourdannais en Hurepoix »,
VU les délibérations n° 2006-02 du 12 janvier 2006 et n° 2009/025 du 12 octobre 2009 du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix décidant
la perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au lieu et place du SICTOM du
HUREPOIX, à compter de 2006,
VU la délibération n°17-37 du 5 octobre 2017 du SICTOM du HUREPOIX portant sur les
exonérations de TEOM pour l’année 2018 pour les locaux à usage industriel et les locaux à usage
commercial qui ne bénéficie pas du service public de collecte de déchets,
VU l'avis du Bureau et de la Commission des Finances,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur l’institution et la perception de la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères au 1° janvier 2019, sur le principe de la zone unique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ” DECIDE d’instituer et de percevoir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à
compter du 1° janvier 2019 sur le principe de la zone unique.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sq responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l’Etat et publié le
Del N° 2018/055
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180926-DEL-2018-056-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2018 2018/
ti Del N° 2018/056
DOURDANNAIS EN HUREROIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/056
OBJET : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères — Exonérations année 2019
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE RO! : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
VU les Lois de Finances pour 2018,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de l’article L2224-
13,
VU les dispositions du Code Général des Impôts, et notamment les articles 1379-0 bis, 1521-11-14,
1609 quater du Code Général des Impôts,
VU l’Arrêté Préfectoral en date du 22 Novembre 2005 portant création de la Communauté de
Communes « Le Dourdannais en Hurepoix »,
VU la délibération n°17-37 du 5 octobre 2017 du SICTOM du HUREPOIX portant sur les
exonérations de TEOM pour l’année 2018 pour les locaux à usage industriel et les locaux à usage commercial qui ne bénéficie pas du service public de collecte de déchets,
VU la délibération n° 2018-xx du 26 septembre 2018 du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix décidant l'instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à compter de 2019,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes a donc la possibilité d'accorder l'exonération
de la TEOM pour les locaux industriels et commerciaux ne bénéficiant pas du service public de collecte des déchets sur présentation d’une demande accompagnée des justificatifs nécessaires.
VU l'avis du Bureau et de la Commission des Finances,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ DECIDE d’exonérer de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2019,
les entreprises implantées sur le territoire qui respectivement remplissent les conditions
ci-dessus, selon le tableau annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l’Etat et publié le
Del N° 2018/056
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180926-DEL-2018-057-DE 2018 /
Date de réception préfecture : 03/10/2018
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DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/057
OBILET : Modification des tarifs de la taxe de séjour au 1° janvier 2019
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE RO! : Philippe DIOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-26 et suivants,
VU la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014, et notamment l'article 67 portant réforme de la taxe de
séjour,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2016/050 du 15 décembre 2016 validant la prise de
compétence « Tourisme » au 1° janvier 2017,
CONSIDERANT que la taxe de séjour est conçue comme un outil de financement du développement
touristique local,
CONSIDERANT que le produit de la taxe doit être affecté à des dépenses destinées à favoriser la
fréquentation touristique de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est obligatoire de tenir un état relatif à l'emploi de la taxe de séjour dans une
annexe au compte administratif,
VU l'avis du Bureau,
VU la consultation des hébergeurs,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ”_ APPROUVE la modification des tarifs de la taxe de séjour Intercommunale au réel sur le territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ;
Ÿ FIXE la période de perception de la taxe Intercommunale de séjour du 1" janvier au 31
décembre ;
Ÿ__ FIXE le tarif applicable, par personne et par nuïtée de séjour, comme suit :
Del N° 2018/057
Page 2/3 Types et catégories d'hébergement Tarifs spplicables CCDH Taxe sdditionnelle
Tarifs applicables Inclus |
ln taxe sdditionnelle
2017/
Del N° 2018/057
Tarif 2018
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes 4,00 € 0,40 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
3,00 € 0,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
2,27€ 0,23€ 2,50€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
1,36 € 0,14 € 1,50 € 165 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4
et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,73€ 0,07 € 0,80 € 0,99 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,64 € 0,06 € 0,70€ 0,88 €
Tous les hébergements en attente
de classement où sans classement 1% 0,10% 1,1% de la nuitée 0,88 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4
et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes
0,45 € 0,05 € 0,50 € 0,66 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1et
2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,02 € 0,22€
Ÿ” DIT que le régime des exonérations obligatoires est limité aux quatre cas suivants :
Les personnes mineures,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence où d'un relogement temporaire,
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 100 € ;
0,22 €
P.E.C.
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Page 3/3 2018/
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DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/058
OBJET : Création des tarifs des animations des Hurepoix Folie’s
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé à donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de proposer des activités ludiques et accessibles financièrement aux
familles dans le respect du principe d'égalité,
CONSIDERANT, en outre, la volonté de soutenir l'épanouissement des habitants du territoire et le
pouvoir d'achats des ménages,
CONSIDERANT que la communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix prend à sa charge,
entre 70 et 90% des coûts de fonctionnement de ces activités proposées aux familles,
VU l'avis du Bureau,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Ÿ FIXE les tarifs des animations des Hurepoix Folie’s à :
> 2€ la balade en poney
> 5£€le baptême de ballon captif ;
Ÿ_ APPLIQUE ces tarifs dès l’adoption de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
Publié le
Del N° 2018/058
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
| 091-249100595-20180926-DEL-2018-059-DE 2018/ Date de réception préfecture : 03/10/2018 1 Del N° 2018/059
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/059
OBJET : Traité de Concession Eco Parc Dourdan Nord — Avenant n°3
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
| Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL-0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU la délibération 2012/039 du 27 juin 2012 désignant la SEM ESSONNE AMENAGEMENT pour
aménager la zone d'activités Eco Parc Dourdan Nord,
VU la délibération 2015/087 portant adhésion de la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix à la SPL des Territoires de l’Essonne,
VU la délibération 2017/035 du 22 juin 2017 transférant le traité de concession conclu en 2012
avec la SEM Essonne Aménagement à la SPL des Territoires de l'Essonne, par un avenant n°1
VU la délibération 2017/036 du 22 juin 2017 approuvant l'avenant n°2 au traité de concession,
CONSIDERANT la nécessité d’acquérir les parcelles AE289 et YB 20 pour permettre la réalisation
des travaux d'aménagement de la Zone
CONSIDERANT la nécessité de continuer cette opération de développement économique à
rayonnement intercommunal,
CONSIDERANT que pour continuer cette opération d'aménagement, il est indispensable de faire
un avenant n°3 au traité de concession portant sur la participation de la Collectivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à la majorité
1 vote contre : JJ DULONG, 3 abstentions : J. CORREIA, B. ZINS, A. LEVER
Y_ APPROUVE l'avenant n°3 au traité de concession Eco Parc Dourdan Nord tel qu’annexé à
la présente délibération ;
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur Le Président à signer l'avenant n°3 au traité de concession Eco Parc
Dourdan Nord et tous les actes s’y afférents ;
Ÿ” DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/059
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/10/2018
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/060
OBJET: OPÉRATION ÉCOPARC DOURDAN NORD -— Convention de gestion des espaces de valorisation écologique
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et notamment la
compétence « Développement économique »,
VU la convention de gestion des espaces de valorisation écologique dans le cadre de l'opération Ecoparc Dourdan Nord à conclure avec la SPL des Territoires de l'Essonne
CONSIDERANT que la mise en œuvre des modalités de gestion des espaces de valorisation
écologique est indispensable à l'avancée de l’opération Ecoparc Dourdan Nord,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à la majorité,
1 vote contre : JJ DULONG, 2 abstentions : B. ZINS, A. LEVER
_ APPROUVE les termes de la convention de gestion des espaces de valorisation écologique dans le cadre de l’opération Ecoparc Dourdan Nord à conclure avec la SPL des Territoires de
l'Essonne
INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au Budget
principal de la Communauté de Communes
AUTORISE le président à signer ladite convention et tous les documents y afférent,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l’Etat et publié le
Del N° 2018/060
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180926-DEL-2018-061-DE 2018/
L Date de réception préfecture : 03/10/2018 Del N° 2018/061
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/061
OBJET : Convention de partenariat relative au renforcement des réseaux d’entreprises à l'échelle du
Sud Essonne
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE RO! : Philippe DIOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE RO! :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention de partenariat relative au renforcement des réseaux d'entreprises à l'échelle du
Sud Essonne
CONSIDERANT que les modalités de partenariat relative à la mise en place et au fonctionnement du « réseaux d'entreprises à l’échelle du Sud Essonne », font suite au Pacte territorial qui s’est échu fin
2016,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention citée en objet, qui reprend en cinq articles les
modalités de partenariat liant la Communauté d'Agglomération de l’Etampois sud Essonne et
les Communautés de Communes du Val d’'Essonne, des 2 Vallées, Entre Juine et Renarde et le
Dourdannais en Hurepoix,
INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au Budget
principal de la Communauté de Communes
Ÿ_ AUTORISE le président à signer ladite convention et tous les documents y afférent,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/061
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180926-DEL-2018-062-DE 2018/
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DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/062
OBJET : Tarifs des prestations des Accueils de Loisirs au 1° septembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DIOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvair à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/4 VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL-0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
A
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF6DRCL/240 du 3 mai 2017 fixant les statuts à jour de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU la délibération n°2010-044 du 18 novembre 2010 fixant les tarifs des prestations proposées par
les accueils de loisirs gérés par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU la délibération n°2014-043 du 24 juin 2014 modifiant les tarifs des prestations proposées par les accueils de loisirs gérés par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU la délibération n°2018-036 du 28 juin 2018 modifiant les tarifs des accueils de loisirs gérés par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
CONSIDERANT qu’il convient de compléter la délibération n°2018-036 du 28 juin 2018 par les tarifs
des repas, nuitées et mini-camps calculés à partir d’un taux d'effort,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à la majorité,
1 abstention : M. À. LEVER
Ÿ_ VALIDE la nouvelle grille tarifaire des prestations du Secteur Enfance et son application à
compter du 1° septembre 2018 ;
> Revenus pris en compte pour la définition du taux d'effort :
e traitements, salaires et revenus assimilés avant abattements apparaissant sur l'avis
d'imposition N-1,
e pensions reçues et versées,
e revenus fonciers, allocations et revenus de solidarité perçus par la CAF: RSA, AAH,
Complément du Libre Choix d’Activité (CLCA), Prestation partagée d'éducation de l'enfant
(PreParE).
> Pièces justificatives à fournir pour le calcul des tarifs :
dernier(s) avis d'imposition sur les revenus N-1,
3 derniers bulletins de salaire,
justificatif de domicile,
attestation des versements CAF,
attestation Pôle Emploi
livret de famille.
Les changements de situation personnelle ou professionnelle peuvent être pris en compte en cours
d'année sur présentation de justificatifs.
En cas de garde alternée, un tarif par parent sera calculé et appliqué en fonction de la semaine
d'accueil.
Le tarif appliqué pour les enfants en séjour chez leurs grands-parents (ou autres parents) est calculé
sur les revenus de ces derniers.
Del N° 2018/062
Page 2/4 2018/
Del N° 2018/062
Les agents de la CC du Dourdannais en Hurepoix bénéficient du l’application du quotient.
> Modalités de calcul des parts :
Nombre de parts : Nombre de personnes vivant au foyer auquel s’ajoute :
e 1 part supplémentaire pour les familles monoparentales
e 1 part supplémentaire pour les familles ayant une personne handicapée à charge.
> Modalités de calcui du taux d'effort :
il sera appliqué le barème suivant :
RER RER Ps
3 parts 4 parts 5 parts 6 parts et+
xtérieurs et
non-inscrits
Tarif plancher 3,96 €
Taux d’effort 0,050 % 0,045 % 0,037 % 0,032 % 39,78 €
Tarif plafond 21€
Extérieurs et
3 parts à parts 5 parts 6 parts et + non-inscrits
Tarif plancher 2,75 €
Taux d’effort 0,030 % 0,025 % 0,020 % 0,018 %
26€
Tarif plafond 13,13 €
3 parts 4 parts 5 parts 6 parts et +
Tarif plancher 0,60 €
Taux d'effort 0,006 % 0,0055 % 0,005 % 0,0045 %
Tarif plafond 2,90 €
SE SERRE EEE SEE DOS RE | 3 parts 5 parts 6 parts et +
Tarif plancher 3,50€
Taux d’effort 0,020 % 0,018 % 0,016 % 0,014 %
Tarif plafond 17 €
__ Tarification des mini-camps (4nuits)
3 parts 4 parts 5 parts 6 parts et +
Tarif plancher 34 €
Taux d'effort 0,35 % 0,33 % 0,31% 0,29 %
Tarif plafond 165 €
Page 3/4 AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures pour mettre en œuvre ces nouvelles
grilles ;
“INDIQUE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2018-36 du 28
juin 2018 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/062
Page 4/4 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180926-DEL-2018-063-DE 2018/ = Date de réception préfecture : 03/10/2018 Del N° 2018/063
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/063
OBJET : Mise à jour du règlement intérleur des Accueils de Loisirs (ALSH) au 1° septembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE RO! : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/$S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACFITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
| Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL-0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
x
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF6DRCL/240 du 3 mai 2017 fixant les statuts à jour de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU la délibération n° 2016/030 du 22 juin 2016modifiant le règlement intérieur des ALSH,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur des Accueils de Loisirs de la CCDH suite à la nouvelle sectorisation mise en place à la rentrée de septembre 2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l’unanimité
YŸ_ VALIDE le règlement intérieur des Accueils de Loisirs,
Ÿ”_ AUTORISE la Vice-Présidente chargée de l’Enfance à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/063
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180929-DEL-2018-064-DE 2018/
1 Date de réception préfecture : 03/10/2018 Del N° 2018/064
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION DRE RTE
N° 2018/064
OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques
divers (IARD)
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réglementation des marchés publics,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD,
CONSIDERANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2020-2023, en
termes de simplification administrative et d'économie financière,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y_ DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2020-2023,
Ÿ_ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et
l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Ÿ AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces
procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
e Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/064
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180926-DEL-2018-065-DE 2018 /
Date de réception préfecture : 03/10/2018
11 Del N° 2018/065
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/065
OBJET : Adhésion au Groupement d'intérêt Public ayant pour objet d’administrer le Fonds de
Solidarité pour le Logement de l'Essonne au 1° Janvier 2019
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018 ]
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURYŸ,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement modifié par la loi
n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
VU le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
VU la convention constitutive ayant pour objet de gérer le fonds de solidarité pour le logement
modifiée et annexée à la présente ;
VU la délibération n° 2015-055 du 30 septembre 2015 du Conseil Communautaire portant sur la
prorogation du groupement d'intérêt public dénommé « Fonds de Solidarité pour le logement de l'Essonne » pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016 et dont le terme était fixé au 31
décembre 2020;
VU l'arrêté préfectoral 2015 — DDCS — 91 - n°152 du 23 décembre 2015 portant approbation de la
modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ayant pour objet
d’administrer le fonds de solidarité pour le logement;
VU la décision de l'assemblée générale du Groupement d'intérêt public en date du 31 mai 2018
approuvant la modification de la convention constitutive ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité
YŸ”_ ACCEPTE l’ensemble des termes de la convention constitutive susvisée.
” DECIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2019 au Groupement d'intérêt public chargé
d’'administrer le Fonds de solidarité pour le logement pour une durée de 3 ans soit jusqu’au
31 décembre 2021.
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette modification.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
résident,
LS
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l’Etat et publié le
Del N° 2018/065
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20180929-DEL-2018-066-DE 2018/
Date de réception préfecture : 03/10/2018
11 Del N° 2018/066
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/066
OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 01/10/18
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DIJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes «Dourdannais en Hurepoix» et plus
particulièrement son article 4 relatif aux « compétences »,
VU la délibération 2018-048 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 mettant à jour l’état
des postes au 1er juillet 2018,
CONSIDERANT que les besoins des services nécessitent la création d’un poste d’adjoint technique à
temps complet,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l’unanimité
YŸ DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er
octobre 2018,
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
résident,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/066
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
; 091-249100595-20180926-DEL-2018-067-DE 2018/ n Date de réception préfecture : 03/10/2018 Del N° 2018/067
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/067
OBJET : Mise à jour des effectifs à compter du 1er octobre 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/5 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et plus
particulièrement son article 4 relatif aux « compétences »,
VU la délibération 2018-048 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 mettant à jour l’état des
postes au 1°’ juillet 2018,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité,
afin de tenir compte de l’évolution des services et de la carrière des agents,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y DECIDE DE FIXER, à compter du 1° octobre 2018, l’état des postes nécessaires au
fonctionnement des services comme suit (voir tableau ci-après)
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents au personnel sont inscrits au budget de la
collectivité.
Del N° 2018/067
Page 2/5 2018/
Del N° 2018/067
ETAT DES POSTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
28 juin 2018 2018
SITUATION AU 1° juillet 2018
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
26 septembre 2018
SITUATION AU 1° octobre2018
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS
7
3 attachés principal
1 attaché territorial (TNC 50%)
3 attaché territorial
| 3 attachés principal
-|3 attaché territorial
CADRE D'EMPLOI DES ATTACHÉS
7
1 attaché territorial (TNC 50%)
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS
2
1 rédacteur principal de 1ère classe
1 rédacteur
y 1 rédacteur principal de 1ère classe
| 1 rédacteur
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS
2
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
11
4 adjoints administratifs
1 adjoint administratif Temps non complet
17H30
3adjoints admin. principal de 2ère classe
3 adjoints admin. principal de 1ère classe
[4 adjoints administratifs
|3 adjoints admin. principal de 2ère classe
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
11
1 adjoint administratif Temps non complet
17H30
3 adjoints admin. principal de 1ère classe
CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS
1 1
1 ingénieur 1 ingénieur
CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS
1 1
1 technicien 1 technicien
0
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE
0
Page 3/5 CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
17
6 adjoints techniques
1 adjoint technique Temps non complet 20H30
3 adjoints technique principal de 27° classe
1 adjoint technique principal de 1ère classe
1 adjoint technique temps non complet (15H)
1 adjoint technique temps non complet (30H)
2 adjoint technique (emploi d'avenir)
1 adjoint technique (CUI-CAE) temps complet
1 adjoint technique (CUI-CAE) temps non
complet 30 h hebdomadaires,
| 1 adjoints technique principal de 1°° classe
-| 1 adjoint technique temps non complet (15H)
| 2 adjoints techniques (emploi d'avenir)
| 1 adjoint technique ( CUI-CAË) temps complet,
| 1 adjoint technique ( CUI-CAE) temps non
| complet 30 heures hebdomadaires
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
18
7 adjoints techniques
1 adjoint technique Temps non complet 20H30
3 adjoints technique principal de 2°"® classe
1 adjoint technique (30H)
CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS
2 adjoints d'animation principal de 1ère classe
3 adjoints d'animation principal de 2*"° classe
temps complet
11 adjoints d'animation de 2ème classe temps
complet
1 adjoint d'animation de 2ème classe à temps
non complet 28 h hebdomadaire
1 adjoint animation à temps non complet 20h30
hebdomadaire
36 adjoints d'animation de 2°"° classe non
titulaire pour répondre à un accroissement
saisonnier d'activité, suivant l’article 3, alinéa 2
de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par
la loi 2012/347 du 12/03/12 article 40
CADRE D'EMPLOI DES MEDECINS
1
1 psychologue classe normale (contractuel)
0 0
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION , CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION pet
54 4 54
"13 adjoints d'animation principal de 2°" classe
2 adjoints d'animation principal de 1%° classe
11 adjoints d’animation temps complet
1 adjoint d'animation à temps non complet 28 h
hebdomadaire
1 adjoint d’animation à temps non complet
20h30 hebdomadaire
36 adjoints d'animation non titulaire pour
répondre à un accroissement saisonnier
d'activité, suivant l’article 3, alinéa 2 de la loi
n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi
2012/347 du 12/03/12 article 40
————
CADRE D'EMPLOI DES MEDECINS
1
1 psychologue classe normale (contractuel)
CADRE D'EMPLOI DES PUERICULTRICES
2
1 puéricultrices hors classe
1 puéricultrice de classe supérieure
CADRE D'EMPLOI DES PUERICULTRICES
2
1 puéricultrices hors classe
1 puéricultrice de classe supérieure
Del N° 2018/067
Page 4/5 2018/
Del N° 2018/067
CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERES EN SOINS
GENERAUX
1
Linfirmier de classe normale 1
CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERES EN SOINS
GENERAUX
1
1 infirmier de classe normale
CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
7
3 auxiliaires de puériculture principale de 2°"°
classe
3 auxiliaires de puériculture principale de 1°7°
classe
1 auxiliaire de puériculture principal de 2°"°
classe temps non complet 28 heures
hebdomadaire
| classe temps non complet 28 heures
3 auxiliaires de puériculture principale de 2“"°
“| classe
| 3 auxiliaires de puériculture principale de 1°"°
CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
7
classe
1 auxiliaire de puériculture principal de 2°"°
hebdomadaire
CADRE D'EMPLOI DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
6
1 éducateur de jeunes enfants Temps non
complet 28H hebdomadaire
1 éducateur de jeunes enfants
1 éducateur principal de jeunes enfants
3 éducateurs de jeunes enfants
CADRE D'EMPLOI DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
6
1 éducateur de jeunes enfants Temps non
complet 28H hebdomadaire
1 éducateur principal de jeunes enfants
4 éducateurs de jeunes enfants
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTES
MATERNELLES
34
34 assistantes maternelles
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTES
MATERNELLES
34
34 assistantes maternelles
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX
4
3 agents sociaux
1 agent social temps non complet 28 heures
hebdomadaires
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX
4
3 agents sociaux
1 agent social temps non complet 28 heures
hebdomadaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
P.E.C.
e Président,
k mere re
Yannick HAMOIGNON
Page 5/5 Accusé de réception en préfecture
1h 091-249100595-20180926-DEL-2018-068-DE 2018/ Date de réception préfecture : 03/10/2018 Del N° 2018/068
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/068
OBJET : Motion en faveur de la Contribution Climat Energie au Profit des EPCI afin de financer la Transition Ecologique Territoriale
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE RO! : Philippe DIOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH, Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 Alors que la France cherche à se positionner comme un leader mondial de la lutte contre le
réchauffement climatique, les actions peinent à se réaliser sur le terrain : la France continue en effet
de prendre du retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre.
La mise en œuvre des actions qui permettront de concrétiser ces ambitions nationales et
internationales passera inévitablement par les actions des territoires. Ces derniers se sont en effet vu
transférer les compétences clés en matière de politique énergie climat. Ce sont notamment les
intercommunalités et les régions qui devront décliner à leur échelle l’ensemble des objectifs et
politiques de transition énergétique via les Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) et les 2 schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Toutefois, ces nouvelles compétences ont été transférées aux collectivités sans nouveaux moyens, ce
qui limite leurs possibilités pour mettre en œuvre de manière ambitieuse ces plans et schémas. En
effet, si l'élaboration d’un plan (PCAET) ou schéma coûte environ 1 € par habitant, sa mise en œuvre à l'échelle du territoire coûte 100 à 200 € par habitant, afin d'accompagner les populations et les
acteurs économiques dans la rénovation énergétique, la lutte contre la précarité énergétique ou encore le développement des énergies renouvelables électriques et thermiques.
Dans le même temps, la France a mis en place une fiscalité sur le carbone, la contribution climat énergie, qui est amenée à augmenter continuellement et rapidement dans les prochaines années. En effet, alors que le taux était en 2016 de 22 euros par tonne de carbone, il est aujourd’hui de 44,6
euros et sera porté à plus de 86 euros d'ici 2022. Cette taxe, qui représente aujourd’hui 8 milliards
d'euros, en représentera plus de 15 milliards en 2022. Les Français sont donc de plus en plus taxés
sur leur consommation d'énergie. Cette hausse des prélèvements est déjà visible dans leur budget et
commence à susciter des réactions, d'autant plus que les recettes ne sont que très marginalement
utilisées pour financer des solutions permettant de réduire le recours aux énergies fossiles. Si les
Français voient la fiscalité environnementale monter sans constater d'accélération de la transition énergétique, et sans recevoir les bénéfices de cette dernière (emplois locaux, baisse des consommations d'énergie...) ils risquent de considérer cette dernière comme un simple moyen d'augmenter les impôts sous couvert d'écologie.
Dans ce cadre, la FLAME (Fédération des Agences Locales de Maitrise de l’Energie et du climat) et l’ensemble des réseaux de collectivités et d'élus défendent depuis plusieurs années l’affectation d'une partie des recettes de la fiscalité sur le carbone aux politiques énergie climat des collectivités, notamment afin de financer la mise en œuvre des plans climats (PCAET) et des SRADDET. Cette contribution climat territoriale permettrait notamment de financerle déploiement d'un service public de la performance énergétique de l'habitat permettant d'atteindre les objectifs de rénovation énergétique de la France, les actions de lutte contre la précarité énergétique, ou encore le
déploiement de projets d'énergies renouvelables.
Cette proposition de contribution climat territoriale a été adoptée à 2 reprises au Sénat en 2016 et
2017, et soutenue par l'ensemble des groupes politiques. Face à cette demande généralisée des
territoires, relayées par l’ensemble des structures représentatives des collectivités, le Gouvernement
s'est engagé à travailler sur cette idée pour 2019.
En conséquence, la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix demande l'attribution
d'une partie des recettes de la Contribution Climat Énergie aux politiques énergie climat des
territoires :
e 10 € par habitant pour les EPCI (conformément au 1 de l'article L. 229-26 du code de l’environnement ;
e 5 € par habitant pour les régions ayant adopté un Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie conformément à l'article
Del N° 2018/068
Page 2/3 2018/
Del N° 2018/068
Cette Contribution Climat Territoriale permettra ainsi de concrétiser les ambitions de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de permettre à l’ensemble des Français de bénéficier des retombées de la transition énergétique, en contrepartie de la hausse de la fiscalité écologique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DEMANDE l'attribution d'une partie des recettes de la Contribution Climat Énergie aux politiques énergie climat des territoires :
e 10 € par habitant pour les EPCI (conformément au 1 de l'article L. 229-26 du code de
l’environnement) ;
e 5€ par habitant pour les régions ayant adopté un Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie conformément à l'article
- CHARGE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la transmission de cette motion.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
| 091-249100595-20180926-DEL-2018-069-DE 2018/ : : Date de réception préfecture : 03/10/2018 Del N° 2018/069
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/069
OBJET: GENS DU VOYAGE : Projet de Schéma Départemental d'Accueil et Habitat des Gens du Voyage 2018-2024 : Avis du Conseil Communautaire
L'an deux mil dix-huit, le vingt-six du mois de SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Catherine AUBERT, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ, Jean-Jacques
DULONG, Sylvine HENDELUS, Olivier LEGOIS, Marie-Ange ROUSSEL, Brigitte ZINS
LA FORET LE ROI : Philippe DIOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI :
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : André LEVER, Bernard CAMBIER, Brigitte ACEITUNO, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-
Marie GELE, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 20 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 39
Maryvonne BOQUET absente, a donné pouvoir à Nessa DAVRAIN,
Farid GHENNAM excusé, a donné à Olivier BOUTON,
Thomas KIEFFER excusé a donné pouvoir à Sylvine HENDELUS,
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Marie-Ange ROUSSEL,
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH,
Serge DELOGES excusé, a donné pouvoir à Françoise MITHOUARD,
Jeannick MOUNOURY excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY,
Patrick LEMANISSIER excusé, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Jean-Marie GELÉ,
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Christiane EDELIN, absente
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles modifiée,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2018-2024, transmis pour avis
par le Préfet aux collectivités le 12 juillet 2018,
VU la présentation en bureau communautaire du 17 septembre 2018,
CONSIDERANT les investissements déjà réalisés par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix pour la création d'équipements dédiés à l’accueil des gens du voyage, conformes aux prescriptions du Schéma départemental tel que mentionné dans son diagnostic
CONSIDERANT les investissements et les coûts de gestion conséquents associés aux objectifs de
création de nouveaux équipements figurant dans le projet de schéma, dans un contexte où l'Etat et les collectivités sont engagés dans une contractualisation financière de réduction des dépenses publiques
CONSIDERANT que le diagnostic du Schéma ne fait pas suffisamment état :
e dela sous occupation des äires permanentes ;
e de la sédentarisation des ménages via les terrains familiaux qui engendrent des obligations
supplémentaires pour les collectivités ;
e que la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 n’impose pas la création d’aire d'accueil temporaire, ni
différentes tailles d’aires d'accueil. Par ailleurs, cette dernière précise que sont considérées
comme des aires de grand passage, les aires d'accueil à partir de 50 places. Le projet de
révision du SDAGDV se base, quant à lui, sur le diagnostic du bureau d’étude pour imposer
ces obligations supplémentaires ;
e _queles prescriptions en matière d'aménagement des aires de grand passage (sol/portail etc.)
ne sont pas prévues de manière législative.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à la majorité
8 votes contre :C. AUBERT, O. BOUTON, G. DIAZ, JJ. DULONG, F. GHENNAM, S. HENDELUS, T. KIEFFER, B. ZINS
3 abstentions : M. MAZIERE, M. BOQUET, N. DAVRAIN
Ne participent pas au vote : O. LEGOIS, MA. ROUSSEL, C. NICOLAU
- DEMANDE aux services de l'Etat de prendre en compte dans le schéma :
e lacomptabilisation des places existantes à l’aire de Brétigny sur Orge « l’Airial »
e les retours d'expérience et du quotidien des élus et plus précisément des maires.
e la nécessité d’avoir un véritable contrôle sanitaire et un respect des aménagements,
e la nécessité d'inscrire l’obligation pour les usagers de payer l'électricité, l’eau et les
éventuelles réparations ainsi que l’utilisation des aires d'accueil. En cas de non-
paiement, casse, etc...il est demandé au Préfet d'instaurer aux côtés de la Direction
Del N° 2018/069
Page 2/3 2018/
Del N° 2018/069
des finances publique une mise en recouvrement par le contrôle des revenus et, si
nécessaire de mettre en place une procédure d’astreintes
- EMET le souhait de voir l'Etat rendre obligatoire l'installation des gens du voyage dans les lieux
d'accueil disponibles lorsqu'il y en a, sur les places vides des aires,
- EMET le souhait de voir apparaître dans le schéma l’aspect sécurité.
- DEMANDE la rédaction conjointe entre l'Etat, le Département, les intercommunalités et les
associations des gens du voyage d’un protocole reprenant les points venant d’être précisés ci-
dessus.
- APPROUVE la mise en place d’une coordination départementale pour la gestion des aires de
grands et de moyens passages, ainsi que la recherche d’une harmonisation de la tarification des
aires d'accueil, telle que proposées dans le projet de schéma,
- DEMANDE aux services de l’Etat d'assumer la responsabilité de la localisation d’une aire de
grand passage, en recherchant un site adapté sur du foncier dont l’Etat est propriétaire
- DEMANDE que les dépenses de fonctionnement supportées par les collectivités pour la gestion
des équipements crées pour l’accueil des gens du voyage soient déduites de l'assiette financière
de la contractualisation instaurée par la loi n°02018-32 du 22 janvier 2018
- DEMANDE que l'Etat prenne des engagements formalisés concernant l’exécution des décisions
de justice en matière d’expulsion
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
= Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181115-DEL-2018-070-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2018 2018/
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/070
OBJET : Renouvellement de la Carte Achat Public
L'an deux mil dix-huit, le quinze du mois de NOVEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY,
DOURDAN : Catherine AUBERT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ,
Jean-Jacques DULONG, Farid GHENNAM, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFERT, Olivier LEGOIS,
Christophe NICOLAU, Marie-Ange ROUSSEL,
LA FORET LE ROI :
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN, Patrick LEMANISSIER,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : Jean-Pierre DELAUNAY,
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 07 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés: 36
Brigitte ZINS excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET,
Brigitte ACEITUNO excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Bernard CAMBIER excusé, a donné à Geneviève COLOT,
Jean-Marie GELÉ excusé a donné pouvoir à Gilbert LACLIE,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Yannick HAMOIGNON,
Dominique TACHAT excusée, a donné pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Philippe DIJOURACHVKOVITCH, absent excusé
Denis SALAUN, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
André LEVER, absent excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 fixant les conditions du recours à la carte d'achat
comme modalité d'exécution des marchés publics,
VU l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2014 et notamment l’article 10 énumérant les
moyens de règlement des dépenses publiques,
VU le budget de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU l'avis du bureau communautaire,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler une modalité d’exécution et de paiement afin de
permettre à la collectivité de payer les fournisseurs dans un délai de 30 jours,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de ce dispositif de paiement pour la Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix qui prendra effet au 20 novembre 2018 pour une
durée de 1 an renouvelable deux fois,
Ÿ__ AUTORISE le Président à nommer un responsable du programme « Carte achats » et chaque
porteur dans le cadre d’achats restant à déterminer précisément par arrêté contractualisant
le périmètre d'utilisation,
Ÿ_ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les documents contractuels entre la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Caisse d’Epargne Île de
France.
Ÿ_ IMPUTE les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
+ Président,
annick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/070
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181115-DEL-2018-071-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION
Dhiot: Afindifientinn d'in nncto à tomne nan rnmnlot à 91 houroc 2N on nncto à temne romnlet à 28 Doro DECO PIC Ie PE ROIPR em nc eme n men 0 arr Irene C0 POST CAPI ERMOIRONRIENTEES
heures
L'an deux mil dix-huit, le quinze du mois de NOVEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY: Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY,
DOURDAN : Catherine AUBERT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ,
Jean-Jacques DULONG, Farid GHENNAM, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFERT, Olivier LEGOIS,
Christophe NICOLAU, Marie-Ange ROUSSEL,
LA FORET LE RO!:
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN, Patrick LEMANISSIER,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : Jean-Pierre DELAUNAY, Dominique TACHAT,
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 07 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 36
Brigitte ZINS excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET,
Brigitte ACEITUNO excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Bernard CAMBIER excusé, a donné à Geneviève COLOT,
Jean-Marie GELÉ excusé a donné pouvoir à Gilbert LACLIE,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Yannick HAMOIGNON,
Dominique TACHAT excusée, a donné pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Philippe DJOURACHVKOVITCH, absent excusé
Denis SALAUN, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
André LEVER, absent excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes du «Dourdannais en Hurepoix» et plus
particulièrement son article 4, relatif aux compétences,
VU la délibération n° 2017/056 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2017 portant
création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet à compter du 1° octobre 2017, à
hauteur de 20 heures 30 hebdomadaires,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter le volume d'heures octroyé à cet emploi pour l'adapter aux
activités du centre de loisirs,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ_ MOFIFIE la quotité horaire d’un poste d’adjoint d'animation qui passe d’un temps non
complet 20h30 hebdomadaire à un temps complet,
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/071
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181115-DEL-2018-072-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2018 2018/
11 Del N° 2018/072
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/072
OBJET : Création d’un poste de rédacteur principal de 1°° classe à temps complet.
L'an deux mil dix-huit, le quinze du mois de NOVEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY,
DOURDAN : Catherine AUBERT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ,
Jean-Jacques DULONG, Farid GHENNAM, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFERT, Olivier LEGOIS,
Christophe NICOLAU, Marie-Ange ROUSSEL,
LA FORET LE ROI :
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN, Patrick LEMANISSIER,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : Jean-Pierre DELAUNAY, Dominique TACHAT,
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 07 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 36
Brigitte ZINS excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET,
Brigitte ACEITUNO excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Bernard CAMBIER excusé, a donné à Geneviève COLOT,
Jean-Marie GELÉ excusé a donné pouvoir à Gilbert LACLIE,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Yannick HAMOIGNON,
Dominique TACHAT excusée, a donné pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Philippe DIJOURACHVKOVITCH, absent excusé
Denis SALAUN, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
André LEVER, absent excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes du «Dourdannais en Hurepoix» et plus
particulièrement son article 4 relatif aux « compétences »,
VU la délibération 2018-067 du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2018 mettant à
jour l’état des postes au 1° octobre 2018,
CONSIDÉRANT que les besoins des services nécessitent la création d’un poste de rédacteur principal
de 1°"° classe à temps complet,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ_ DECIDE de la création d’un poste rédacteur principal de 1°° classe à temps complet, à
compter du 19 novembre 2018,
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
{1
annick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/072
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181115-DEL-2018-073-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2018 2018/
ii Del N° 2018/073
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/073
ORIET : Mice à jour du tahleau des effertifs au 19 novembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le quinze du mois de NOVEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY: Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY,
DOURDAN: Catherine AUBERT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ,
Jean-Jacques DULONG, Farid GHENNAM, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFERT, Olivier LEGOIS,
Christophe NICOLAU, Marie-Ange ROUSSEL,
LA FORET LE ROI :
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN, Patrick LEMANISSIER,
ROINVILLE $/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : Jean-Pierre DELAUNAY, Dominique TACHAT,
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 07 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 36
Brigitte ZINS excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET,
Brigitte ACEITUNO excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Bernard CAMBIER excusé, a donné à Geneviève COLOT,
Jean-Marie GELÉ excusé a donné pouvoir à Gilbert LACLIE,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Yannick HAMOIGNON,
Dominique TACHAT excusée, a donné pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Philippe DIOURACHVKOVITCH, absent excusé
Denis SALAUN, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
André LEVER, absent excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/5 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et plus
particulièrement son article 4 relatif aux « compétences »,
VU la délibération 2017-061 du Conseil Communautaire du 26 septembre 2018 mettant à jour l’état
des postes au 1° octobre 2018,
CONSIDERANT la modification d’un poste d’adjoint d'animation à 20 heures 30 en poste d’adjoint
animation à temps complet,
CONSIDERANT la création d’un poste de rédacteur principal de 1° classe à temps complet,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité,
afin de tenir compte de l’évolution des services et de la carrière des agents,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE à compter du 19 novembre 2018, l’état des postes nécessaires au fonctionnement des
services comme suit {voir tableau annexé à la délibération) ;
Ÿ DIT que les crédits budgétaires afférents au personnel sont inscrits au budget de la
collectivité ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
A Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l’Etat et publié le
Del N° 2018/073
Page 2/5 2018/
Del N° 2017/073
ETAT DES POSTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
26 septembre 2018
SITUATION AU 1°’ octobre 2018
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
15 novembre 2018
SITUATION AU 19 novembre 2018
7
3 attachés principal
1 attaché territorial (TNC 50%)
3 attaché territorial
CADRE D'EMPLOI DESATTACHÉS
7
3 attachés principal
1 attaché territorial (TNC 50%)
3 attachés territorial
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS
2
1 rédacteur principal de 1ère classe
1 rédacteur
CADRE D'EMPLOI DES REDACTEURS
3
2 rédacteurs principal de 1ère classe (+1)
1 rédacteur
CADRE D'EMPLOI DES ADIJOINTS
ADMINISTRATIFS
11
4 adjoints administratifs
1 adjoint administratif Temps non complet
17H30
3adjoints admin. principal de 2ère classe
3 adjoints admin. principal de 1ère classe
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
11
4 adjoints administratifs
1 adjoint administratif Temps non complet
17H30
3 adjoints admin. principal de 2ère classe
3 adjoints admin. principal de 1ère classe
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CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS
1
l'ingénieur
CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS
1
1 ingénieur
CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS
1
1 technicien
CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS
1
1 technicien
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE
0
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAÎTRISE
0
Page 3/5 CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
17
4 adjoints techniques
1 adjoint technique Temps non complet 20H30
4 adjoints techniques principal de 2°"° classe
1 adjoint technique principal de 1%® classe
1 adjoint technique temps non complet (15H)
1 adjoint technique (35h)
1 adjoint technique (30H)
2 adjoints techniques (emploi d’avenir)
1 « adjoint technique » { CUI-CAE) temps
complet,
1 « adjoint technique » ( CUI-CAE) temps non
complet 30 heures hebdomadaires
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
17
4 adjoints techniques
4 adjoint technique Temps non complet 20H30
4 adjoints techniques principal de 2°" classe
1 adjoint technique principal de 1°"° classe
1 adjoint technique temps non complet (15H)
1 adjoint technique (35h)
1 adjoint technique (30H)
2 adjoints techniques (emploi d'avenir)
1 « adjoint technique » ( CUI-CAE) temps
complet,
1 « adjoint technique » { CUI-CAE) temps non
complet 30 heures hebdomadaires
CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS
0
CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS
0
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS D'ANIMATION
54
2 adjoints d’animation principal de 1ère classe
3 adjoints d'animation principal de 2°"° classe
temps complet
11 adjoints d'animation de 2ème classe temps
complet
1 adjoint d'animation de 2ème classe à temps
non complet 28 h hebdomadaire
1 adjoint d'animation à temps non complet
20h30 hebdomadaire
36 adjoints d'animation de 2°"° classe non
titulaire pour répondre à un accroissement
saisonnier d'activité, suivant l’article 3, alinéa 2
de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par
la loi 2012/347 du 12/03/12 article 40
54
2 adjoints d'animation principal de 1**° classe
3 adjoints d'animation principal de 2°" classe
12 adjoints d'animation de 2°"€ classe temps
complet (+1)
1 adjoint d'animation à temps non complet 28h
hebdomadaire
36 adjoints d'animation non titulaire pour
répondre à un accroissement saisonnier
d'activité, suivant l’article 3, alinéa 2 de la loi
n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi
2012/347 du 12/03/12 article 40
FILIERE MEDICO SOCIALE FILIERE MEDICO SOCIALE
CADRE D'EMPLOI DES MEDECINS
1
1 psychologue classe normale (contractuel)
CADRE D'EMPLOI DES MEDECINS
1
1 psychologue classe normale (contractuel)
Del N° 2018/073
Page 4/5 2018/
Del N° 2017/073
CADRE D’EMPLOI DES PUERICULTRICES
2
1 puéricultrices hors classe
1 puéricultrice de classe supérieure
CADRE D'EMPLOI DES PUERICULTRICES
2
1 puéricultrices hors classe
1 puéricultrice de classe supérieure
CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERES EN SOINS
GENERAUX
1
1 infirmier de classe normale
CADRE D'EMPLOI DES INFIRMIERES EN SOINS
GENERAUX
1
1 infirmier de ciasse normale
CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
6
1 auxiliaire de puériculture principale de 2°"°
classe
3 auxiliaires de puériculture principale de 1°"°
classe
2 auxiliaires de puériculture principal de 2°"°
classe à temps non complet 28 heures
hebdomadaire
CADRE D'EMPLOI DES AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
6
1 auxiliaire de puériculture principale de 2°"°
classe
3 auxiliaires de puériculture principale de 1°"°
classe
2 auxiliaires de puériculture principal de 2°"°
classe à temps non complet 28 heures
hebdomadaire
CADRE D'EMPLOI DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
6
1 éducateur de jeunes enfants Temps non
complet 28H hebdomadaire
1 éducateur de jeunes enfants
1 éducateur principal de jeunes enfants
3 éducateurs de jeunes enfants
CADRE D'EMPLOI DES EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS
6
1 éducateur de jeunes enfants Temps non
complet 28H hebdomadaire
1 éducateur de jeunes enfants
1 éducateur principal de jeunes enfants
3 éducateurs de jeunes enfants
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTES
MATERNELLES
34
34 assistantes maternelles
CADRE D'EMPLOI DES ASSISTANTES
MATERNELLES
34
34 assistantes maternelles
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX
4
3 agents sociaux
1 agent social temps non complet 28 heures
hebdomadaires
CADRE D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX
4
3 agents sociaux
1 agent social temps non complet 28 heures
hebdomadaire
Page 5/5 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181115-DEL-2018-074-DE
If Date de réception préfecture : 20/11/2018 2018/
Del N° 2018/074 DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/074
OBJET : Mise à disposition de locaux à titre gracieux avec le service pénitentiaire d'insertion et de
probation de l'Essonne au sein de la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix
L'an deux mil dix-huit, le quinze du mois de NOVEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY: Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY,
DOURDAN : Catherine AUBERT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ,
Jean-Jacques DULONG, Farid GHENNAM, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFERT, Olivier LEGOIS,
Christophe NICOLAU, Marie-Ange ROUSSEL,
LA FORET LE RO!:
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN, Patrick LEMANISSIER,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : Jean-Pierre DELAUNAY, Dominique TACHAT,
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 07 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 36
Brigitte ZINS excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET,
Brigitte ACEITUNO excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Bernard CAMBIER excusé, a donné à Geneviève COLOT,
Jean-Marie GELÉ excusé a donné pouvoir à Gilbert LACLIE,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Yannick HAMOIGNON,
Dominique TACHAT excusée, a donné pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Philippe DJOURACHVKOVITCH, absent excusé
Denis SALAUN, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
André LEVER, absent excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le code général des collectivités locales
VU le code de la santé publique et notamment les articles 1.3335-4 et 1.3511-7
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté préfectoral n°2005-pref.drcl/00552, du 22novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Considérant qu’il est utile pour la collectivité de soutenir un dispositif de prévention de la récidive en
collaboration avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation de l'Essonne, lesquels
impliquent fortement la société civile dans l’action de prévention et de sanction judiciaire, en facilitant notamment l’aide des personnes condamnées à comprendre la peine et impulse avec elle
une dynamique de réinsertion,
VU l'avis du bureau communautaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE les termes de convention triannuelle de mise à disposition de locaux à titre
gracieux à conclure avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'Essonne au
sein de la Communauté de Commune du Dourdannais en Hurepoix, ci-après annexée,
INDIQUE que la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Ÿ_ AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous les documents y afférent,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
£ e Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/074
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181115-DEL-2018-075-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2018 2018/
11 Del N° 2018/075
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION
N° 2018/075
OBJET: Rapport d'activités 2017 du SIBSO (Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l’Orge)
L'an deux mil dix-huit, le quinze du mois de NOVEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY: Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : José CORREIA, Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY,
DOURDAN: Catherine AUBERT, Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Gérard DIAZ,
Jean-Jacques DULONG, Farid GHENNAM, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFERT, Olivier LEGOIS,
Christophe NICOLAU, Marie-Ange ROUSSEL,
LA FORET LE RO! :
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Carine HOUDOUIN, Patrick LEMANISSIER,
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHERON : Jean-Pierre DELAUNAY, Dominique TACHAT,
SAINT CYR SOUS DOURDAN: Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Dominique POUILLIER,
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 07 novembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers représentés : 36
Brigitte ZINS excusée, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET,
Brigitte ACEITUNO excusée, a donné pouvoir à Carine HOUDOUIN,
Bernard CAMBIER excusé, a donné à Geneviève COLOT,
Jean-Marie GELÉ excusé a donné pouvoir à Gilbert LACLIE,
Jocelyne GUIDEZ excusée, a donné pouvoir à Yannick HAMOIGNON,
Dominique TACHAT excusée, a donné pouvoir à Jean-Pierre DELAUNAY
Valérie LACOSTE excusée, a donné pouvoir à Pascal JAVOURET,
Philippe DJOURACHVKOVITCH, absent excusé
Denis SALAUN, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
André LEVER, absent excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU les statuts de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX
VU l’article 5211-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d'activité établi par le SIBSO, au titre de l’année 2014,
VU la délibération du comité syndical du SIBSO approuvant ledit rapport,
CONSIDERANT l'obligation de porter à la connaissance des conseillers communautaires le rapport
d'activités 2017,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE du rapport d'activités 2017 du SIBSO.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
e Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et publié le
Del N° 2018/075
Page 2/2 2018/
il Del N° 2018/076
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
Lex
DÉLIBERATION _/ _
OBHET : Décision Modificative n°3 - Budget Principal
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ, Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-lacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, 3 donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
| Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU la nomenclature Budgétaire et Comptable M14,
VU la délibération n° 2018-020 du 29 Mars 2018 portant vote du Budget Primitif 2018 de la CCDH,
VU la délibération n° 2018-032 du 28 Juin 2018 portant vote de la décision modificative n°1 du
budget 2018
VU la délibération n° 2018-054 du 26 septembre 2018 portant vote de la décision modificative n°2 du
budget 2018
CONSIDÉRANT la situation budgétaire au 15 novembre 2018 tant en dépenses qu'en recettes de
fonctionnement et d'investissement
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu :
En section de fonctionnement :
En recettes : + 243 100,00 €
il s’agit d’une reprise de la provision relative à l'éco-parc afin de prendre en charge les achats
de terrains 2018 (parcelles propriété de Dourdan achetée par le concessionnaire de la ZAE,
retracé dans l'avenant n°3) pour un montant de 243 100 € inscrit à l'article 7875.
En dépenses : + 243 100,00 €
L'inscription de 243 100 € supplémentaires à l’article 67 443 (chapitre 67) portant ce dernier
à 534 975 € correspondant à la participation annuelle à verser au concessionnaire de l’éco-
parc à laquelle s'ajoute les montants correspondant à l'achat de terrains actés lors de
l'avenant n°3 voté par le Conseil Communautaire le 26 septembre 2018.
L'inscription de 50 800 € à l'article 657362 (chapitre 65) correspondant à une subvention complémentaire exceptionnelle au CIAS, indispensable pour assurer le versement des frais
de déplacements (4 053,42 €), des salaires supérieurs aux prévisions compte tenu des
remplacements d'agents en arrêt maladie au SAD (27 729,35 €), le coût de l'évaluation
interne (6 540 €) ainsi que la prise en compte de titres annulés sur exercice antérieur
(12 477,23 €).
L'inscription de 31131,21 € à l’article 6811 (chapitre 042) correspondant à des
amortissements complémentaires.
Pour équilibrer la section, Il est nécessaire de diminuer le chapitre 022 dépenses imprévues
de 74 423,02 € qui passe à 0 €, ce chapitre ne sera pas utilisé avant la fin de l'exercice.
Pour équilibrer la section, !l est nécessaire de diminuer le chapitre 012 pour un montant de
7 508,19 €. En effet, compte tenu des mouvements de personnel au second semestre,
certains postes n’ont pas été pourvus immédiatement ce qui laisse une certaine marge de manœuvre. Le compte 64131 « rémunération non titulaires » sera ainsi minoré de 7 508,19
€.
En section d’investissement :
En recettes: +31131,21 €
° I s’agit des dotations aux amortissements complémentaires au Chapitre 040
Del N° 2018/076
Page 2/3 2018/
Del N° 2017/076
En dépenses: +31 131,21 €
° Inscription de 5 200 € au compte 2051 pour remettre à nlveau ce compte suite aux achats de
licences informatiques
° Inscription de 5 631, 21 € au compte 2183 pour l’achat de matériel informatique
* Inscription de 20 300 € pour d’autres immobilisations corporelles
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire d'ajuster les crédits comme suit :
FONCTIONNEMENT :
RECETTES : 243 100,00 €
DEPENSES : 243 100,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES : 31 131,21 €
DEPENSES : 31131,21 €
VU l'avis du bureau et de la commission des finances,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
AUTORISE l'ajustement des crédits du budget principal.
Ÿ ARRETE la Décision Modificative n° 3 du Budget 2018 de la CCDH a :
FONCTIONNEMENT :
RECETTES : 243 100,00 €
DEPENSES : 243 100,00 €
INVESTISSEMENT
RECETTES : 31131,21€
DEPENSES : 31131,21€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
certifie Sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-DEL-2018-077-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/
11 Del N° 2018/077
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/077
OBJET: Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire 2018 au Centre Intercommunal d’Action Sociale
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ, Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 97 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le budget 2018 de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis de la commission des finances et du bureau,
CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter la subvention de fonctionnement versée au CIAS afin d'assurer l'équilibre de son budget,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Ÿ _ ATTRIBUE une subvention de fonctionnement complémentaire au Centre Intercommunal
d'Action Sociale de 50 800 €
Ÿ INDIQUE que la subvention de fonctionnement totale 2018 attribuée au CIAS est de 464
800€
Y PRÉCISE que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée au compte
657362 du Chapitre 65 du Budget Principal de la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Del N° 2018/077
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-DEL-2018-078-DE
h Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/ Del N° 2018/078
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/078
OBJET : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du Budget Primitif
2019
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ,
Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des départements
et des régions, modifiés;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative de Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, relatif à la partie réglementaire du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
VU les articles L1612-1 et L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d'autoriser, d'engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du
budget primitif 2019 pour assurer la continuité du service public ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Ÿ PREND ACTE que l'exécutif est en droit, jusqu’au vote du budget primitif 2019, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
PREND ACTE que l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Ÿ PREND ACTE que l’exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Y PREND ACTE que l'exécutif peut, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de
programme ou d'engagement.
YŸ__ AUTORISE l'exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
YŸ_ AUTORISE l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel
{autorisations de programme et d'engagement)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
annick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Del N° 2018/078
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-del-2018-079-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/ 1 Del N° 2018/079
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/079
OBJET : {indemnités de conseil au Trésorier 2018
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN : Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE RO! : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ,
Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 97 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des
communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l’Arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité
de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des
communes et établissements publics locaux,
VU les comptes administratifs de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, des
exercices 2015, 2016 et 2017,
VU le budget 2018 de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU l’état liquidatif certifié par la Trésorerie Principale de Dourdan, reprenant les éléments de gestion
et le décompte de l'indemnité tels que prévus à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983,
VU l'avis de la commission des finances et du bureau,
CONSIDÉRANT que cette indemnité prend en compte les prestations de conseil, d’assistance en
matière budgétaire, économique, financière et de trésorerie fournies par le trésorier,
CONSIDÉRANT que son décompte s'effectue au VU des dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les exercices des trois dernières années écoulées selon un barème établi par
l'administration centrale et portant sur le compte administratif,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité: 33 votes pour, 2 votes contre: P. LEMANISSIER et A.
LEVER, 2 abstentions : A. GANDOIS et P. BOUDART
YŸ _ DECIDE de fixer l'indemnité à verser à Madame DA COSTA Brigitte, Trésorière Principale de
Dourdan, de la manière suivante :
o Taux de l'indemnité de conseil : 100 %
o Montant brut de l’indemnité de conseil : 2 040,64 €
Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Del N° 2018/079
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-DEL-2018-080-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/
pi Del N° 2018/080
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/080
OBJET : Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CIG
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ,
Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la
procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut
être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le
renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le
Président du C.I.G. à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire)
et CNP Assurance (porteur de risques).
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2017/055 en date du 27 septembre 2017 proposant
de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre
interdépartemental de Gestion à lancé ;
VU les documents transmis (rapport d'analyse du C.I.G) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;
CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés
Publics ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
_ APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;
Ÿ DECIDE d’adhérer à compter du 1° Janvier 2019 au contrat d'assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :
+ Agents CNRACL
Décès
Accident du Travail
Longue maladie/Longue durée
sans franchise
franchise : O jour fixe
franchise : 0 jour fixe
franchise : O jour fixe. VYY
Y
O00C Maternité
Pour un taux de prime de : 2,83 %
Del N° 2018/080
Page 2/3 2018/
Del N° 2018/080
ET
+ Agents IRCANTEC
Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :
Accident du Travail (sans franchise)
Maladie grave (sans franchise)
Maternité (sans franchise)
Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité : VNYNYV
10 jours fixes Ü
Pour un taux de prime de : 0,90 %
Ÿ PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du
contrat groupe a été fixée par le Conseil d'administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017
de la manière suivante :
De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés
De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés
De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés
De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés
De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés
Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés VNNNN
Y
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d'un titre de
recette.
Ÿ PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Président à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à
intervenir dans le cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
ick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/ 11 Del N° 2018/081
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/081
OBJET : Approbation de la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de
la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ, Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention n° 2019-681 relative au remboursement des honoraires des médecins de la
commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales, à
conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région lle-de-
France, ci-annexée,
CONSIDÉRANT l'intérêt de conclure avec le CIG une convention pour le remboursement de ces frais,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Ÿ APPROUVE les termes de la convention n° 2019-681 relative au remboursement des
honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales, à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France, ci-
annexée,
Y_ RAPPELE que la convention est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier
2015.
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ;
Ÿ_ PRÉCISE que les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au Budget de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Del N° 2018/081
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181218-DEL-2018-082-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/ Vi Del N° 2018/082
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/082
OBJET : Contrat de Territoire — Bilan à mi-parcours
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ,
Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier portant relative à la modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles,
VU la loi n° 2015-91 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil général 2012-04-0036 du 2 juillet 2012 relative au partenariat avec les
territoires essonniens 2013-2017, modifiée par la délibération 2015-04-0027 du 22 juin 2015,
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil général 2012-ATDE-089 du 18 décembre 2012 adoptant les critères d'éligibilité des opérations prévues dans les fonds d'intervention départementaux dans le cadre du nouveau partenariat avec les territoires essonniens,
VU la délibération 2015-CONT-048 de la Commission permanente du Département en date du 9
novembre 2015 approuvant le contrat de territoire et son plan de financement, pour un montant de
subvention maximal de 721 956 €,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Ÿ_ APPROUVE le bilan d'exécution à mi-parcours du contrat de territoire ci-annexé,
Ÿ” DÉCLARE remplir deux des quatre conditions légales en matière de mise en œuvre de label départemental « Essonne durable et solidaire »
1. la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage,
2. la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d'emploi de personnes
en situation de handicap, la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix a déclaré avoir recruté une personne en situation de handicap en 2013,
une personne en situation de handicap en 2014 et une personne en situation de
handicap en 2015.
Et être incompétente pour les deux autres conditions légales :
3. de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social en
raison de l'absence de compétence.
4. de la loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 sur la mise en place d’un plan climat énergie
puisque sa population n'excède pas 50 000 habitants,
Y_ DÉCLARE respecter les quatre items suivants du label départemental pour le bonus :
- l'adoption d’une stratégie locale en faveur de la biodiversité ;
- l'élaboration d'un plan de lutte contre les discriminations ;
- l'adhésion au FSL ;
- la tarification sociale des services publics.
Del N° 2018/082
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Del N° 2018/082
Ÿ SOLLICITE du Département le déblocage et donc le versement de 10 % de la subvention attribuée, correspondant au bonus eu égard au respect par la collectivité des conditions légales et des engagements volontaristes ci-dessus énoncés au prorata du montant des travaux présentés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
ik HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis ou représentant de l'Etat et
publié le
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-DEL-2018-083-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/ li : Del N° 2018/083
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/083
OBJET : Modification des tarifs de la taxe de séjour
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY: Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIHS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ, Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMIAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés: 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-26 et suivants,
VU la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014, et notamment l'article 67 portant réforme de la taxe de séjour,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2016/050 du 15 décembre 2016 validant la prise de
compétence « Tourisme » au 1° janvier 2017,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2018/057 du 26 septembre 2018 relative à la
modification des tarifs de la taxe de séjour applicable au 1° janvier 2019,
CONSIDÉRANT que la taxe de séjour est conçue comme un outil de financement du développement
touristique local,
CONSIDÉRANT que le produit de la taxe doit être affecté à des dépenses destinées à favoriser la
fréquentation touristique de la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il est obligatoire de tenir un état relatif à l'emploi de la taxe de séjour dans une
annexe au compte administratif,
VU l'avis du Bureau,
VU la consultation des hébergeurs,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Ÿ_ APPROUVE la modification des tarifs de la taxe de séjour Intercommunale au réel sur le territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix ;
Ÿ_ FIXE la période de perception de la taxe Intercommunale de séjour du 1" janvier au 31
décembre ;
Ÿ FIXE le tarif applicable, par personne et par nuitée de séjour, comme suit :
TAXE DE SEJOUR
Date d'application au 1° janvier 2019
I Types et catégories d'hébergement Tarifs applicables CCOH Palaces 4,00€
SR EN Er Ee . 3,00€
étoiles, meublés de tourisme 5 étolles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 2,27€
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étolles, résidences de tourisme 3 1,36€ étolles, meublés de tourisme 3 étolles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 0,73€
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, village vacances 4
et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 4 0,64€ étoile, meublés de tourisme 2 étoile, village vacances 4, 2
et 3/étolles, chambres d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 0,45€
3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Del N° 2018/083
Page 2/3 2018/
Del N° 2017/083
Taux CCDH Il- Hébergement
Le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4
étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de fa prestation d'hébergement hors taxes (cf. article
44 de la loi de finances rectificatives pour 2017)
La taxe additionnelle s'ajoute au montant obtenu par application du taux au coût du loyer par personne.
Ÿ DIT que le régime des exonérations obligatoires applicable à la taxe fixée par la CCDH est limité aux quatre cas suivants :
° Les personnes mineures,
* Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
+ Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
+ Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 100 € ;
Ÿ INDIQUE que la présente délibération annule et remplace la précédente délibération n°
2018/057 du 26 septembre 2018.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Annick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-DEL-2018-084-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/
V1 Del N° 2018/084
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
<
DÉLIBERATION
N° 2018/084
OBJET : Centre Aqualudique HUDOLIA — Création d’un nouveau tarif
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ,
Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SAS ELLIPSE, approuvé par délibération
du Conseil Communautaire n° 2014-021 du 13 mars 2014, et notamment son article 35,
VU l'avis de la commission des finances et du bureau,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le service de fixer des nouveaux tarifs au centre aquatique HUDOLIA,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité : 36 voix pour, 1 abstention : P. BOUDART
Ÿ__ CRÉE un nouveau tarif au Centre Aquatique HUDOLIA pour l’activité SPASS Kids
FIXE le tarif de cette activité comme suit :
o Tarif SPASS Kids à la séance : 3 € + 1 entrée piscine
o Tarif SPASS Kids la carte de 5 séances : 12 € + 1 entrée piscine pour chaque séance
Ÿ APPROUVE la conclusion d’un avenant au Contrat de Délégation de Service Public afin
d'intégrer ce nouveau tarif.
YŸ_ AUTORISE Monsieur le Président à conclure ledit avenant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
nick HAMOIGNON
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Del N° 2018/084
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-del-2018-085-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/
11 Del N° 2018/085
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/085
OBJET : Avis sur la proposition d'ouverture le dimanche des commerces de détails implantés sur la
commune de Dourdan
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
ETAIENT PRESENTS :
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DJOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE RO : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ,
Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DIOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques,
VU l’article L3132-26 du Code du Travail,
VU le courrier de la Commune de Dourdan en date du 14 novembre 2018,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation formulée par la Commune de Dourdan vise à prendre
en compte le calendrier de l’année 2019,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation veille à respecter les équilibres économiques du
territoire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Ÿ__ ÉMET un avis favorable à la proposition de dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails sur la Commune de Dourdan les jours suivants :
- ler dimanche des soldes d’hiver
- 1er dimanche des soldes d’été
- Dimanche 1er septembre 2019
- Dimanche 1er décembre 2019
- Dimanche 8 décembre 2019
- Dimanche 15 décembre 2019
- Dimanche 22 décembre 2019
- Dimanche 29 décembre 2019
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
P.E.C.
Le Président,
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
Del N° 2018/085
Page 2/2 Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181213-DEL-2018-086-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2018 2018/ 1 Del N° 2018/086
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
DÉLIBERATION
N° 2018/086
OBJET : Désignation des délégués titulaires et suppléants pour siéger au syndicat issu de la fusion
du SIBSO, du SIVOA et du SIHA
L'an deux mil dix-huit, le treize du mois de DÉCEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Yannick
HAMOIGNON,
BREUX-JOUY : Pascale BOUDART, Arnaud GANDOIS,
CORBREUSE : Madeleine MAZIERE, Denis MOUNOURY
DOURDAN: Maryvonne BOQUET, Olivier BOUTON, Nessa DAVRAIN, Farid GHENNAM, Sylvine
HENDELUS, Thomas KIEFFER, Brigitte ZINS
LA FORÊT LE ROI : Philippe DIOURACHKOVITCH,
LE VAL SAINT GERMAIN : Serge DELOGES, Françoise MITHOUARD,
LES GRANGES LE ROI : Jeannick MOUNOURY,
RICHARVILLE : Patrick LEMANISSIER
ROINVILLE S/S DOURDAN : Yannick HAMOIGNON, Dominique PERRIER,
SAINT-CHÉRON : Brigitte ACEITUNO, Bernard CAMBIER, Jean-Pierre DELAUNAY, Jean-Marie GELÉ,
Jocelyne GUIDEZ, André LEVER, Dominique TACHAT
SAINT CYR SOUS DOURDAN : Geneviève COLOT, Gilbert LACLIE,
SERMAISE : Pascal JAVOURET, Valérie LACOSTE, Dominique POUILLIER
- Ordre du jour et documents de travail transmis le 7 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 40
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers représentés : 7
José CORREIA excusé, a donné pouvoir à Denis MOUNOURY
Catherine AUBERT excusée, a donné pouvoir à Olivier BOUTON
Gérard DIAZ excusé, a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET
Jean-Jacques DULONG excusé a donné pouvoir à Brigitte ZINS
Christophe NICOLAU excusé, a donné pouvoir à Jocelyne GUIDEZ,
Marie-Ange ROUSSEL excusée, a donné pouvoir à Farid GHENNAM
Denis SALAUN excusé, a donné pouvoir à Philippe DJOURACHKOVITCH
Olivier LEGOIS, absent excusé
Christiane EDELIN, absente excusée
Carine HOUDOUIN, absente excusée
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique PERRIER
Page 1/3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L5711-1, L5211-7 et LS212-
27,
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL-0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
VU l'arrêté interdépartemental n°2018-PREF-DRCL-281 du 14 juin 2018 portant projet de périmètre
d’un Syndicat mixte fermé à la carte issu de la fusion du Syndicat mixte de la Vallée de lOrge Aval
(SIVOA), du Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge (SIBSO), du Syndicat Intercommunal de
l’'Hydraulique et de l’Assainissement (SIHA) des communes de la Région de Limours,
VU le projet de statuts annexé audit arrêté,
VU l'accord exprimé par les membres des Syndicats inclus dans le périmètre du Syndicat issu de la
fusion, conformément aux dispositions de l’article L5212-27 II du CGCT,
CONSIDÉRANT la création au 1er janvier 2019 d’un syndicat issu de la fusion du Syndicat mixte de la Vallée de Orge Aval (SIVOA), du Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSO), du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement des communes de la Région de Limours (SIHA),
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L5212-27 IV du CGCT, le principe de reconstitution des
instances impose qu’un nouvel organe délibérant doit être désigné au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la date de fusion,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants et que la
règle de représentativité détaillée à l’article 8 du projet de statuts, fixe le nombre de délégués titulaires à 10 et le nombre de délégués suppléants à 10 pour la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, sur au total 128 délégués titulaires et 128 délégués suppléants qui
siègeront au Comité syndical issu de la fusion du SIBSO-SIVOA-SIHA,
Considérant que ces désignations ont pour vocation de préparer la mise en service du Syndicat
fusionné, dont la création est prévue pour le 1er janvier 2019,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité : 36 voix pour, une voix contre : À. LEVER
Ÿ_ DÉSIGNE les délégués titulaires et suppléants au sein du syndicat issu de la fusion du Syndicat
mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA), du Syndicat mixte du Bassin Supérieur de l'Orge
(SIBSO), du Syndicat Intercommunal de l’Hydraulique et de l’Assainissement des communes de la
Région de Limours (SIHA) comme suit :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Pascale BOUDART Alberto RODRIGUES
Denis MOUNOURY Magali SAISON
Olivier BOUTON Pierre DUCOLONER
Maryvonne BOQUET Didier LECRENAIS
Del N° 2018/086
Page 2/3 Yannick HAMOIGNON Michel HERSANT
Jean Pierre DELAUNAY
Jean Pierre LOCHARD
Jocelyne GUIDEZ
Bernard CAMBIER
Gilbert LACLIE Geneviève COLOT
Monique BEAUMONT Jean VERGNAUD
Serge DELOGES Henri DEMONCEAUX
2018/
Del N° 2017/086
Ÿ PRÉCISE que ces désignations ne pourront être effectives qu’une fois que l'arrêté
interdépartemental portant fusion du SIVOA, du SIBSO et du SIHA entrera en vigueur,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président,
certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat et
publié le
P.E.C.
Le Président,
Page 3/3 Accusé de réception en préfecture
C 2018/
Date de réception préfecture : 02/07/2018 éc. N° 2018/020
DOURDANNAIS EN HUREROIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION COMMUNAUTAIRE
N° 2018/020
OBJET : Signature d’une convention avec l'association PIKLERLOCZY pour une formation
« Gérer son stress en multi accueil, accueillir les émotions » du personnel du Multi Accueil de
Dourdan
Yannick Hamoïignon, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10,
- Vu les dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 27,
- Vu la délibération n°2014/70 du 12 novembre 2014 portant délégation donnée au
Président de certaines attributions de Conseil Communautaire,
- Vu l'arrêté n°2014-PREF.DRCL/859 du 21 novembre 2014 portant statut de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix et plus précisément son article 4.7 sur la
compétence création, extension et gestion des équipements et services liés à la petite
enfance existants et futurs.
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
de recourir à un prestataire extérieur pour assurer une session de formation « Gérer son
stress en multi accueil, accueillir les émotions » au profit du personnel du Multi Accueil de
Dourdan,
- Considérant qu’il convient, dans le cadre de l’opération susvisée, de conclure une
convention avec un prestataire en mesure de répondre au besoin de la Communauté de
Communes après avoir procédé à une mise en concurrence en application des dispositions
susvisées
Page 1/2
091-249100595-20180629-DEC-2018-020- 1
C 89 DECIDE
Article 1 : Approuve l'offre de l’association PIKLERLOCZY représentée par Patricia BONDEELLE LEYTER, en qualité de responsable de formation,
Article 2 : Dit que le montant de la prestation est de 1490 € TTC,
Article 3 : Dit que la prestation se déroulera le lundi 29 août 2018,
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants.
Fait à DOURDAN, le 29 juin 2018
Le Prés
—+< 4 Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat
et publié le
Page 2/2 191
—
GDOURÇDANMAIS EN HURERPOIX
PINS Ti Dr QT ES xt LOU t Al ut
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 21
Procédure Adaptée : Aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique — Avenant n° 1 au
LOT N°1
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu les dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 27, 139 et 140,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire,
Vu la décision n° 2018/04 du 08 Mars 2018, approuvant l'offre, pour le lot n° 1 du marché
d'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique à DOURDAN, présentée par le groupement d'entreprises constitué en entreprise mandataire de la société ART DAN IDF sise Allée des Vergers (Bat D) à AIGREMONT (78240) représentée par M. Brunel COATANTIEC, ès qualité de Directeur
Général, et de l’entreprise cotraitante COLAS IDF Normandie sise Route de Brières les Scellés -ZI- BP 91
à ETAMPES (91152) représentée par Monsieur Pierre FEUERSTEIN, ès qualité de Directeur d’Agence,
Considérant qu'il est indispensable pour la collectivité de modifier certaines dispositions du cahier des
clauses techniques particulières du marché,
Considérant que ces modifications engendrent une plus-value par rapport au marché initial,
17 rue Pierre CECCALDI - 91419 Dourdan
Tél O1 60 81 12 20 * www ccdourdannais com ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n° 1 (en annexe de la présente décision) au lot n° 1 du marché de
travaux d'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique à DOURDAN,
ARTICLE 2 : Dit que le nouveau montant du marché est de 727 596.34 € HT soit 873 115.60 € TTC
ARTICLE 3 : Dit que l'avenant représente une plus-value de 92 265.60 € HT, soit une augmentation de
14.52%
ARTICLE 4: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants,
Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société ART DAN IDF
Fait à Dourdan, le Tüitiet 2018
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le FA 2018 1 9 3
ie Dec. N° 2018/
DOURDANNAIS EN HUREPOIiX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RES (Le 1h oublie
N° 2018- 72
OBJET : versement des indemnités chômage à Madame BOURDIN Laëtitia
Yannick HAMOIGNON, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN
HUREPOIX,
- Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du code général des Collectivités territoriales,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017- 063 en date du 6 novembre 2017
portant délégation de compétences au Président,
- Vu la demande d’indemnisation chômage présentée par Madame BOURDIN Laëtitia,
- Considérant que la collectivité est en auto assurance, et que la charge de l'indemnisation
chômage de Madame BOURDIN Laëtitia revient à la collectivité,
- Considérant l'étude réalisée par le centre de gestion de la grande couronne,
- Considérant que Madame BOURDIN Laëtitia a fourni les justificatifs nécessaires à ses
efforts de formation et recherche d'emploi,
Page 1/2 DECIDE
Article 1 : Madame BOURDIN Laëtitia bénéficie d’une ouverture de droits à compter du 7
juillet 2017, pour une durée de 730 jours,
Article 2 : le montant journalier de |’ ARE est fixé à 27.63£uros,
Article 3: les revalorisations légales ou réglementaires liées aux ARE qui pourraient
intervenir s’appliqueront automatiquement.
Article 4 : ampliation de la présente décision sera adressée à
- Monsieur le Préfet d’Evry,
- Madame la Trésorière de la Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix,
Article 5 : le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Fait à DOURDAN, le 12 juillet 2018
[ Le Président
>Yfinick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le À 2.07-A0! ?
Publié le
Page 2/2 199
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
LORS BURN A EE RÉ Lara RS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 23
Procédure Adaptée : Aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique — Avenant n° 2 au LOT N°1
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu les dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 27, 139 et 140,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire,
Vu la décision n° 2018/04 du 08 Mars 2018, approuvant l'offre, pour le lot n° 1 du marché d'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique à DOURDAN, présentée par le groupement d'entreprises constitué en entreprise mandataire de la société ART DAN IDF sise Allée des
Vergers (Bat D) à AIGREMONT (78240) représentée par M. Brunel COATANTIEC, ès qualité de Directeur Général, et de l’entreprise cotraitante COLAS IDF Normandie sise Route de Brières les Scellés -ZI- BP 91 à ETAMPES (91152) représentée par Monsieur Pierre FEUERSTEIN, ès qualité de Directeur d’Agence,
Considérant qu’il est indispensable pour la collectivité de modifier certaines dispositions du cahier des
clauses techniques particulières du marché,
Considérant que ces modifications n’engendrent pas d'incidence financière,
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Téi 01 60 81 12 20 : www ccdourdannais.com ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n° 2 (en annexe de la présente décision) au lot n° 1 du marché de travaux d'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique à DOURDAN,
ARTICLE 2 : Dit que le nouveau montant du marché reste inchangé par rapport au marché initial
modifié par l’Avenant n° 1
Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société ART DAN IDF
Fait à Dourdan, le? Ruitiet 2018
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l’Etat le
Publié le 2018-
DOURODANNAIS EN HUREPOIX
DECISION MODIFICATIVE
2018- 2 u
OBJET: Modification de la Régie de recettes pour les activités des centres de loisirs de Corbreuse, Dourdan et
les Granges le Roi en régie Unique Enfance et Petite Enfance du Dourdannais.
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°2014-070 du Conseil Communautaire en date du 12 novembre 2014 autorisant Madame la
Présidente à créer des régies nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes du « Dourdannais en Hurepoix « en application de l’article L 5211-9 et L 52122-10 du code général des
collectivités territoriales, relatifs au fonctionnement des EPCI,
Considérant la modification des recettes liées à l'augmentation de fréquentations dans les structures d'accueil
de l’Enfance et de la Petite enfance,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 septembre 2018,
DECIDE
ARTICLE 1- inchangé,
ARTICLE 2- inchangé,
ARTICLE 3 —- inchangé,
ARTICLE 4 - inchangé,
ARTICLE 5 —- inchangé,
ARTICLE 6 — inchangé, ARTICLE 7 — inchangé,
ARTICLE 8 — inchangé,
ARTICLE 9 — inchangé,
2018-
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 €.
ARTICLE 11 — inchangé,
ARTICLE 12 — inchangé,
ARTICLE 13 — inchangé,
ARTICLE 14 — inchangé,
ARTICLE 15 — inchangé,
ARTICLE 16 - Le Président de la Communauté de Communes « Dourdannais en Hurepoix » et le comptable
public assignataire de Dourdan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Le Président
Certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l’Etat le :
Publié le :
Fait à Dourdan le 4 septembre 2018
7 :nEg. Président de la CCDH
Le
5 #annick HAMOIGNON 201 Pb 2018-
GOURDANNAIS EN HUREPOIX
DECISION MODIFICATIVE
N° 2018-2S7
Objet : Modification de la décision de la régie de recettes pour l’encaissement de la Taxe de séjour,
Le Président de {a Communauté de Communes « Dourdannais en Hurepoix »,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes et d’avance des collectivités locales et des
établissements publics,
Vu la délibération n°2017/052 du 27 septembre 2017 portant création d’un taxe de séjour,
Vu la délibération n° 2017-063 du Conseil Communautaire en date du 6 novembre 2017, autorisant Monsieur
le président à créer les régies nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017/44 en date du 14 décembre 2007 fixant le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
des agents de la collectivité,
Vu la décision 2018-02 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour,
Vu Pavis conforme du comptable public en date du 3 septembre 2018,
Considérant que la DGFAP en date du 7 novembre 2017, indique que les indemnités de régisseur entrent dans
Vassiette de V’'IFSE,
Considérant que les versements effectués sont supérieurs à l'encaisse prévue précédemment,
DECIDE
Article 1° : inchangé,
Article 2 : inchangé
Article 3 : inchangé,
Article 4 : inchangé,
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à :
20 000 Euros, 2018-
Article 6 : inchangé,
Article 7 : inchangé,
Article 8 : inchangé,
Article 9 : inchangé,
Article 10 : inchangé,
Article 11 : inchangé,
Article 12 : Le Président de la Communauté de Communes « Dourdannais en Hurepoix» et le comptable
public assignataire de Dourdan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Dourdan le 4 septembre 2018
Le Président
Le Président
Certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le : 205
tl
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNEFS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 26
Procédure Adaptée : Aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique — Avenant n° 3 au
LOT N° 1
Terrain synthétique Stade Maurice Gallais DOURDAN - Avenant n° 3 — plus-value- lot n° 1 - Fourniture et pose de pare-ballons, de clôture et suppression de travaux horticoles
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu les dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 27, 139 et 140,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire,
Vu la décision n° 2018/04 du 08 Mars 2018, approuvant l'offre, pour le lot n° 1 du marché
d'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique à DOURDAN, présentée par le
groupement d'entreprises constitué en entreprise mandataire de la société ART DAN IDF sise Allée des
Vergers (Bat D) à AIGREMONT (78240) représentée par M. Brunel COATANTIEC, ès qualité de Directeur
Général, et de l’entreprise cotraitante COLAS IDF Normandie sise Route de Brières les Scellés -ZI- BP 91
à ETAMPES (91152) représentée par Monsieur Pierre FEUERSTEIN, ès qualité de Directeur d’Agence,
Considérant qu’il est indispensable pour la collectivité de modifier certaines dispositions du cahier des clauses techniques particulières du marché,
Considérant que ces modifications engendrent une plus-value par rapport au marché initial,
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél. 01 50 81 12 20 » www.ccdourdannais.com DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve lavenant n° 3 (en annexe de la présente décision) au lot n° 1 du marché de
travaux d'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique à DOURDAN,
ARTICLE 2 : Dit que le nouveau montant du marché est de 730 550,80 € HT soit 876 660,96 € TTC
ARTICLE 3 : Dit que l'avenant n°3 représente une plus-value de 2 954,54 € HT, soit une augmentation
de 0,46 %
ARTICLE 4: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires
correspondants,
Ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société ART DAN IDF
Fait à Dourdan, le 07/ 09 / 2018
Le Président,
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le
D'ÉÉTAPES | 205 FA
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 027
OBJET: Signature d’un contrat d'entretien des équipements « extincteurs » des sites de la CCDH avec la
Société ISOGARD
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement des équipements de la CCDH, de souscrire un
contrat de maintenance avec la Société ISOGARD,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse,
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tét O1 40 81 12 20 + www. ccdüurdannais com ARTICLE 1: |f est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
ISOGARD SAS, situé 10 rue Pascal —- 69680 CHASSIEU, un contrat d’entretien type F1.
ARTICLE 2: Le contrat est établi pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il sera renouvelable à
compter du 1° Janvier 2020, dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- 2 000.00 € TTC à compter du 1° janvier 2019 pour une année civile.
ARTICLE 3 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société ISOGARD
Fait à Dourdan, le Z5 Seplemhra- CoAS
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le 257
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
{UVALMUNALTÉ DE COMMIINEFS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 028
OBJET : Signature d’un contrat d'entretien du disconnecteur au stade Maurice Gallais avec la Société
THERMIE +.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat d'entretien du disconnecteur au stade Maurice Gallais, avec la Société THERMIE +,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse,
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Téi 0160 81 12 20 sv ccdGurdannais com ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
THERMIE +, situé 17 rue des Clos St. Marcel 92330 SCEAUX, un contrat d'entretien.
ARTICLE 2 : Le contrat est établi pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il sera renouvelable à
compter du 1° Janvier 2020, dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, soït :
- 372.00 € TIC annuel.
ARTICLE 3 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société THERMIE +
Faità Dourdan, le À el... AS
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le De) cn KO
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
CUIMMINALUFEF DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 029
OBJET: Signature d’un contrat de DERATISATION des sites de la CCDH avec la Société SOS DDN
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement des sites de la CCDH, de souscrire un contrat
de DERATISATION avec la Société SOS DDN,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse,
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél. 01 60 81 12 20 « www ccdourdannais com ARTICLE 1 : il est conclu entre ia Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société SOS
DDN, situé 1 rue de Montaigu — Hameau du Petit Jard — 77240 Vert Saint Denis, un contrat d’intervention.
ARTICLE 2 : Le contrat est établi pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il sera renouvelable à
compter du 1° Janvier 2020, dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannaiïs en Hurepoix, soit :
- 550,00 € HT à compter du 1° janvier 2019 pour une année civile.
ARTICLE 3 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société SOS DDN
Fait à Dourdan, le À msbce. LAS
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le 261
FA
DECISION
N° 2018-030
Objet : création d’une régie de recettes temporaire pour le samedi 29 septembre 2018 dans le cadre des Hurepoix Folie’s
Le Président de la Communauté de Communes « Dourdannais en Hurepoix »,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avance et des régies de recettes et d'avance des
collectivités locales et des établissements publics,
Vu la délibération n° 2017-063 du Conseil Communautaire en date du 6 novembre 2017, autorisant
Monsieur le président à créer les régies nécessaires au fonctionnement des services de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération 2018-058 fixant la participation des usagers aux activités proposées dans le cadre de la journée « Hurepoix Folie's »,
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 11 septembre 2018 :
DECIDE
Article 1°’: Il est institué une régie de recettes temporaire le samedi 29 septembre 2018, dans le cadre des « Hurepoix Folie’s » auprès de la Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix,
Article 2 : Cette régie est installée au siège de le Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix — 17 Rue Pierre Ceccaldi - 91410 DOURDAN,
Article 3 : La régie encaisse les produits des activités proposées,
Article 4 : Les recettes désignées à l’Article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
“ Numéraires,
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu. Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 30 £uros est mis à disposition du régisseur,
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à :
3 000 £uros,
Article 7 : Le régisseur verse au comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de
recettes dans le mois qui suit l’activité,
Article 8: Le Président de la Communauté de Communes « Dourdannais en Hurepoix » et le
comptable assignataire de Dourdan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.
Fait à Dourdan le 27 septembre 2018
Le Comptable Public Le Président
Yannick HAMOIGNON
Le Président
Certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié le: DOURDANNAIS EN HUREPOIX
LOU A AA LIN AUDE QE CIMMUNFS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 031
OBJET : Signature d’un contrat de maintenance « Sécurité Incendie Asservissement » pour les gymnases
Michel AUDIARD, Nicolas BILLIAULT et les CLOSEAUX avec la Société S.I.A.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance « Sécurité Incendie Asservissement »
pour les gymnases Michel AUDIARD, Nicolas BILLIAULT et les CLOSEAUX, avec la Société S.I.A,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse,
17 rue Pierre CÉCCALDI - 94419 Dourdan
Téi 01640 81 12 20 www cocdourdannais com DECIDE
ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
S.LA, situé 25 rue Condorcet — 95213 TAVERNY CEDEX, un contrat de maintenance.
ARTICLE 2 : Le contrat est établi pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il sera renouvelable à
compter du 1° Janvier 2020, dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- 1173.60 € TIC annuel.
ARTICLE 3 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société S.I.A
Fait à Dourdan, le A9 . 45.354?
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le [av
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
CUMMIUNALTE DE COMMUNFS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 032
OBJET : Signature d’un contrat de maintenance « Entretien ascenseur » pour le Centre de Loisirs la garenne
avec la Société KONE.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannaïs en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance « entretien ascenseur » pour le Centre de
Loisirs la garenne avec la Société KONE,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse,
17 rue Pierre CECCALDH - 8141G Dourdan
Téi 51 40 81 12 20 + www ccdoûurdannais com DECIDE
ARTICLE 1: il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
KONE, situé ZAC de l’Arénas-Aéropôle - 455, promenade des Anglais - BP 3316 — 06206 NICE CEDEX 3.
ARTICLE 2 : Le contrat est établi pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il sera renouvelable à
compter du 1° Janvier 2020, dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- 3114.86 € TIC annuel.
ARTICLE 3 : ampliation de la présente décision à:
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société KONE
Faità Dourdan, le AG.40,4P
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l’Etat le
Publié le 267
11
GOURDANNAIS EN HUREPOIX
&OPTALANIERS AUS LOMME ON TS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 033
OBJET: Signature d’un contrat d’entretien des réseaux d'arrosage automatique au Stade Maurice Gallais à DOURDAN avec la Société Jacques DEL POZO.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannaïs en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannaïis en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu, de faire des entretiens réguliers des réseaux d’arrosage automatique au Stade
Maurice Gallais à DOURDAN,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la Société Jacques DEL POZO
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Téi. 01 60 81 12 20 - www ccdourdannais com ARTICLE 1 : I! est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannaïs en Hurepoix et la Société
Jacques DEL POZO, situé 16 Chemin Vert — 78240 CHAMBOURCY, un contrat d'entretien des réseaux
d'arrosage automatique du Stade Maurice Gallais.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée déterminée à compter du 1° Janvier 2019 pour une durée
d’un an et sera reconduit expressément d'année en année sans excéder 3 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- 626.69 € TIC annuel.
ARTICLE 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société Jacques DEL POZO
le A5 Naembre_ Ze UT Fait à Dourdan,
HEX Aer
|
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le DOURDANNAIS EN HUREPOIX
LOU RE AN UEN A OUT PE ONE € EU At ART OS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 034
OBJET: Signature d’un contrat d'entretien des espaces vert de l'accueil de loisirs «la Garenne » à
DOURDAN, du Centre Multi Accueil de DOURDAN et la Zone Industrielle de la Gaudrée à DOURDAN avec
l'E.S.A.T. « Ste Mesme ».
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepaix,
Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat d'entretien des espaces vert de l'accueil de loisirs « la
Garenne » à DOURDAN, du Centre Multi Accueil de DOURDAN et la Zone Industrielle de la Gaudrée à
DOURDAN,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par l'E.S.A.T. « Ste Mesme ».
17 rue Pierre CECCAEDI - 91410 Dourdan
Téi 01 60 81 12 20 - www ccdourdannais.com DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et l’E.S.AT. « Ste
Mesme », situé RD 116 — Ville Lebrun — 78730 SAINTE MESME, un contrat d'entretien des espaces verts
pour : - Le centre Multi Accueil de DOURDAN
- Le centre de loisirs — la garenne à DOURDAN
- La Zi de la Gaudrée
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une période de 4 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 01/01/2019 et prenant fin le 31/12/2022, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- Pour le centre Multi Accueil : 2 044.80 € TTC par an
- Pour le centre de loisirs de la Garenne : 10 333.92 € TTC par an
- Pour la Zi de la Gaudrée : 8 364.00 € TIC par an
ARTICLE 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à:
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'E.S.AT. « Ste Mesme »
Fait à Dourdan, le #4 eme con
> à\Le Président,
> | \
>| 5] Yanniék HAMOIGNON
29 DA
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le 271
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DOURDANNAIS EN HUREPOIX
LOUDRE A4 LIN A LIU FO IDE GO CTM MIO NS
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 035
OBJET: Suite au respect, à partir du 1°’ octobre 2018 de dématérialiser les échanges pendant la procédure
de passation des marchés publics,
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu, pour la dématérialisation des procédures de marchés publics, de souscrire un
Abonnement avec ACHATPUBLIC.COM,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par ACHATPUBLIC.COM
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Téi 01 60 81 12 20 ° www.ccdourdannais com ARTICLE 1: |! est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et
ACHATPUBLIC.COM, situé 10 place du général de gaulle — BP 20156 antony parc 2 — 92186 ANTONY CEDEX. Un contrat d'abonnement relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics.
ARTICLE 2 : L'abonnement est établi pour la période du 01/11/2018 au 01/11/2019, sauf dénonciation de
l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- 1 800.00 € TTC annuel.
ARTICLE 4: Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l’Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
= ACHATPUBLIC.COM
Fait à Dourdan, le 45 \brembrs
LAS
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le 275
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
ES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 036
OBJET: Signature d’un contrat de location de batterie pour le véhicule Marque RENAULT Modèle ZOE —
immatriculé « CZ-884-LV » avec DIAC LOCATION.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannaïs en Hurepoix,
Considérant qu'il y a lieu de souscrire un contrat de location de batterie pour le véhicule Marque RENAULT
Modèle ZOE — immatriculé « CZ-884-LV » avec DIAC LOCATION.
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél, 01 60 81 12 20 * www.ccdourdannais.com ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et DIAC
LOCATION, situé 14 avenue du Pavé-Neuf — 93168 NOISY-LE GRAND cedex, un contrat de location de batterie pour le véhicule Marque RENAULT Modèle ZOF — immatriculé « CZ-884-LV ».
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet le 15/10/2018, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties,
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, soit :
- Paiement Mensuel : 59.00 € TTC.
ARTICLE 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l’Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- DIAC LOCATION
AS Membre AeNT Fait à Dourdan, le
#4 Le Président,
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le tt
DOURDANNAIS EN HMUREPOIX
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 037
OBJET: Signature d’un contrat d'hébergement du logiciel — portail CCDH à DOURDAN avec la Société
AXIBLE TECHNOLOGIES.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu, de faire un contrat d'hébergement du logiciel — portail CCDH à DOURDAN avec la
Société AXIBLE TECHNOLOGIES,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél 01 60 81 12 20 » www ccdourdannais.com DECIDE
ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
AXIBLE TECHNOLOGIES, situé Bâtiment E-volution — 425 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE, un contrat d'hébergement du logiciel — portail CCDH à DOURDAN avec la Société AXIBLE TECHNOLOGIES.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/07/2018 et prenant fin le
01/07/2021, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- 840.00 € TTC annuel.
ARTICLE 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à:
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société AXIBLE TECHNOLOGIES
Fait à Dourdan, le A5 \Crembre- LoNT
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181120-DEC-2018-038-
CC
Date de réception préfecture : 21/11/2018
FA
DOURCANNAIS EN HUREPFOIX
SOS AL RS DUR OUR EYE OL CIM RU RES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 038
Procédure Adaptée: Le présent avenant n°1 a pour objet l’ajout du bâtiment Relais d’Assistante Maternelle situé à Dourdan au 24 rue des Vergers Saint Jacques et l'ajustement des redevances P2 en conséquence.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu, de faire de la maintenance et de l'exploitation des installations thermiques
et de télégestion avec prestation relative à la légionellose du site Relais d'Assistante Maternelle à
DOURDAN,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la Société ENGIE Cofely
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél 01 60 81 12 20 - www ccdourdannais com
297 ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
Société ENGIE Cofely, situé LE VOLTAIRE 1, place des degrés — 92800 PUTEAUX, un Avenant n°1 au
marché n°2016-06/HF de maintenance et d'exploitation des installations thermiques et de télégestion
avec prestation relatives à la légionellose du site Relais d’Assistante Maternelle à DOURDAN,
ARTICLE 2 : Le présent Avenant entre en vigueur le 1° janvier 2019, sauf dénonciation de l’une ou
l’autre des parties.
ARTICLE 3 : Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannaïs en Hurepoix, soit : Une plus value annuelle (valeur base marché)
- Plus P2 annuel HT : 890.00 € HT.
ARTICLE 4: Les autres dispositions du Contrat restent inchangées et demeurent pleinement
applicables.
ARTICLE 5 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 6 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société ENGIE Cofely
Fait à Dourdan, le LC Koremhre. Le
Le Président,
Yannick HS
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l’Etat le
Publié le 299
F
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DF COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 — 039
OBJET: Signature d’un contrat de maintenance du système d'alarme — Détection Incendie pour le siège
social CCDH, le RAM de Dourdan et la Crèche de St Chéron avec la Société ALRAY.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannaïis en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance du système d'alarme — Détection Incendie
pour le siège social CCDH, le RAM de Dourdan et la Crèche de St Chéron,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la société ALRAY.
17 rue Pierre CECCALDI - 91416 Dourdan
Téi. 91 45 81 12 20 + WAn.Ccdourdannais com ARTICLE 1 : il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société
ALRAY, situé 45 Bis route de Blancheface — 91530 St Chéron, un contrat de maintenance pour :
- Le Siège Social CCDH
- Le RAM de DOURDAN
- La Crèche de St Chéron
ARTICLE 2 : Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature pour une durée de 3
années, il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation de
l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3: Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- Pourle Siège Social CCDH : 441.00 € HT par an
- _ Pourle RAM de Dourdan : 300.00 € HT par an
- Pour la Crèche de St Chéron : 310.00 € HT par an
ARTICLE 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à:
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société ALRAY
Fait à Dourdan, le 4 COgynlbre. Go
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le Accusé de réception en préfecture
091-249100595-20181210-DEC-2018-040-
CC
/\ Date de réception préfecture : 10/12/2018
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DOURDANNAIS EN HUREPFOIX
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DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 040
Objet : Avenant n°1 concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique, sur le Stade Maurice Gallais à Dourdan.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu'il y a lieu, de faire des études et suivis de travaux supplémentaires concernant la création d’un terrain de football en gazon synthétique suite aux Avenants 1,2 et 3 du marché de
travaux du lot 1.
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la Société BATT
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél 01 60 81 12 20 * www ccdourdannais com
301 DÉCIDE
ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la
Société BATT, situé 19 Bis avenue du Québec — 91140 VILLEBON SUR YVETTE, un Avenant MOE n°1 au
marché n°2017/023 pour un remplacement de gazon synthétique avec remplissage SBR par un gazon
synthétique avec remplissage liège + couche de souplesse et une prestation complémentaire pour la
fourniture + pose de pare-ballons et de clôture treillis soudé supplémentaires, sur le Stade Maurice Gallais à Dourdan,
ARTICLE 2 : Le présent Avenant entre en vigueur le 4 décembre 2018, sauf dénonciation de l’une ou
l’autre des parties.
ARTICLE 3 : Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix, soit :
- Montant Initial du Marché Public : 24 960,00 € TTC
-__ Montant de l’Avenant : 3 656,45 € TIC
- Nouveau Montant du Marché : 28 616,45 € TTC
- Le taux de rémunération reste inchangé : 3.20 %
ARTICLE 4: Les autres dispositions du Contrat restent inchangées et demeurent pleinement
applicables.
ARTICLE 5 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 6 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société BATT
Fait à Dourdan, le AO EX cemhra- AS
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le 14
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTÉ DEF COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 — 041
OBJET: Fourniture et Approvisionnement de Gaz Naturel avec la Société ENGIE.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté
de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l’exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu de souscrire un Acte d’Engagement -— Fourniture et Approvisionnement de Gaz
Naturel,
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la société ENGIE.
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél. 01 60 81 12 20 * www.ccdourdannais.com ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société
ENGIE, située 1 place Samuel Champlain — 92400 COURBEVOIE, un contrat de Fourniture et
Approvisionnement de Gaz Naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes,
ARTICLE 2 : Le marché est valide dès notification et est conclu pour une durée de 1 an à partir du 1*' janvier
2019 et arrive à échéance le 31 décembre 2019, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3 : Le présent marché est conclu sans montant minimum, ni maximum.
ARTICLE 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société ENGIE
Fait à Dourdan, le
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le 337
F
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
COMMUNAUTE DF COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 042
Objet : Avenant au contrat de vérification périodique réglementaire du RAM - 24 rue Vergers Saint Jacques —
91410 DOURDAN.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de certaines
attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l’exécution et le règlement
des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu'il y a lieu, de faire un Avenant au contrat de vérification périodique réglementaire au RAM de
Dourdan.
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par la Société APAVE
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél. 01 60 81 12 20 + www.ccdourdannais.com DECIDE
ARTICLE 1: Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société APAVE,
située 30 rue des Malines — LISSES — 91027 EVRY CEDEX, un Avenant au contrat pour le bâtiment RAM -— 24 rue
Vergers Saint Jacques — 91410 DOURDAN, afin d’intégrer ce bâtiment pour les vérifications annuelle obligatoire.
ARTICLE 2 : Le présent Avenant prendra effet à la signature jusqu’au 31/12/2020, sauf dénonciation de l’une ou
l’autre des parties.
ARTICLE 3 : Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du Dourdannais en
Hurepoix, soit :
- Montant supplémentaire : 635.40 € TTC
ARTICLE 4 : Les autres dispositions du Contrat restent inchangées et demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 5 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 6 : ampliation de la présente décision à:
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société APAVE
Fait à Dourdan, le
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le 11
DOURDANNAIS EN HURERPOIX
COMMUNAUTÉ DEF COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT N° 2018 - 043
Objet : Avenant n°3 concernant les véhicules à moteur.
Le Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Vu la délibération n° 2017-063 du 06 Novembre 2017, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
Considérant qu’il y a lieu, de faire un Avenant concernant les véhicules à moteur.
Vu les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016, et notamment son article 27,
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse, formulée par l'assurance SMACL
17 rue Pierre CECCALDI - 91410 Dourdan
Tél. 01 60 81 12 20 + www.ccdourdannais.com
5 3 ARTICLE 1: I! est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et
l'Assurance SMACL, située 141 Avenue Salvador-Allende - CS 20000 — 79031 NIORT cedex 9, un
Avenant n° 3 au marché n°2015/03 pour les véhicules à moteur, suite à la diminution du parc
automobile. De part la suppression de 2 véhicules et l’achat d’un véhicule.
ARTICLE 2 : Le présent Avenant entre en vigueur à la signature, sauf dénonciation de l’une ou l’autre
des parties.
ARTICLE 3 : Cette diminution du parc automobile modifie les cotisations annuelles, soit :
- Une moins-value de 12.40 € TTC.
ARTICLE 4: Les autres dispositions du Contrat restent inchangées et demeurent pleinement
applicables.
ARTICLE 5: Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
ARTICLE 6 : ampliation de |a présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'Assurance SMACL
Fait à Dourdan, le
Le Président,
Yannick HAMOIGNON
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié le