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Déliberation - N 264 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décision du Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 264 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décision du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
mn , Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-264
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE {jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) : Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M, SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M, FT. CHEGARA Y
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 et détaillées en note explicative de synthèse.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12610-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 mm |
Lavonne* BAIONA-PAYS BASQUE
1. 04 septembre 2025 - Recours de Mme Solange de Gesnais contre la décision de refus du Maire de Bayonne du 25 mars 2025 de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme concernant les travaux de réalisation de l'aire de grand passage des gens du voyage - Me PINTAT représentera la commune de Bayonne dans la procédure.
2. 04 septembre 2025 - Recours de la SNC Caroubier contre l'arrêté du 6 février portant refus de permis de construire un immeuble de 19 logements après démolition des bâtiments existants, 32, 34 chemin de Petit Borde à Bayonne - Me Dunyach représentera la Commune de Bayonne dans la procédure.
3. 11 septembre 2025 - Convention d'opération prestation de service et d'utilisation de locaux municipaux avec Mme BEAUMONT à l'Espace Socio Culturel municipal - Prestation de Pilates du 25 septembre 2025 au 25 juin 2026 - Montant total de la prestation 1 085 € net de TVA.
4, 15 septembre 2025 - Convention d'opération prestation de service et d'utilisation de locaux municipaux avec Mme CES à l'Espace Socio Culture municipal - Prestation de Yoga du 24 septembre 2025 au 24 juin 2026 - Montant total de la prestation 1120 € net de TVA.
5. 16 septembre 2025 - Médiathèque - Renouvellement des adhésions aux associations suivantes :
- Images en bibliothèques — Cotisation annuelle 210 €.
- Réseau Carel — Cotisation annuelle : 50 €.
- Maisons d'écrivain et patrimoines littéraires en Nouvelle-Aquitaine / Fédération nationale des maisons d'écrivain et des patrimoines littéraires — Cotisation annuelle : 100 €.
- Association des amis de Pierre Loti — Cotisation annuelle : 30 €. - Association pour la Coopération des professionnels de l'information Musicale (ACIM) -— Cotisation annuelle : 80 €.
- Association le Bouclier Bleu France — Cotisation annuelle : 315 €.
- Association des Bibliothécaires de France (ABF) -— Cotisation annuelle : 260 €. - Association des Ludothèques de France (ALF) — Cotisation annuelle : 50 €.
6. 17 septembre 2025 — Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public et de prestations pour les animations de Noël 2025 :
+ 1,88 % pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation — services récréatifs et culturels,
+ 1 % pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation — ensemble.
7. 17 septembre 2025 — Décision de fongibilité des crédits n° 9 — Virement de crédits dans le cadre de la rénovation d'une fontaine et de la rénovation de l'église Saint- Etienne :
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre | Article | Fonction Chapitre Article Fonction viré 20 2031 020 21 2151 511 7 400 €
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre | Article Fonction | Chapitre Article Fonction viré 23 2313 312 21 21621 312 2 000 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12610-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 >) .
Dayonne BAIONA- PAYS BASQUE
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19 septembre 2025 -— Semaine de sensibilisation à la langue basque « Mintzalasai » - Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Larrua » - Compagnie Dantzalai - Représentation le vendredi 19 septembre sur la place Jeanne d'Albret — Coût global de la prestation 300 € nets de TVA.
19 septembre 2025 — Aménagement de la placette Béhoteguy et de ses abords — Société ECRD — 179 347,20 € HT.
20 septembre 2025 - Convention d'opération prestation de service et d'utilisation de locaux municipaux avec l'Association UFOLEP à l'Espace Socio Culturel municipal - Prestation de Gym du 23 septembre 2025 au 30 juin 2026 — Montant total de la prestation 2 240 € net de TVA.
22 septembre 2025 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Bayonne à l'association « Agence Publique de Gestion Locale » (AGPL) — Cotisation annuelle 4 657 € pour l’année 2024,
24 septembre 2025 — Désordres affectant l'immeuble appartenant à Soliha Pays Basque dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du musée Bonnat- Helleu - SELARL Cabinet Etche Avocats pour représenter la commune de Bayonne pour l'action en justice.
29 septembre 2025 — Elaboration d'un audioguide pour le Musée Bonnat Helleu, Fourniture de matériels et de solutions numériques associés — Lot 3 : Matériel des audioguides et logiciels d'exploitation — Société TONXWELT — 38 437,15 € HT.
30 septembre 2025 — Renouvellement de la convention de mise à disposition des gilets vibrants du Conservatoire Maurice Ravel - Orchestre du Pays Basque / Iparraldeko Orkestra — Saison 2025-2026 -— 100 € par journée de location effective.
09 octobre 2025 -— Décision de fongibilité des crédits n° 10 — Virement de crédits dans le cadre de l'inhumation des indigents :
Ligne débitée Ligne créditée
Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction
Montant
viré
011 6238 026 65 65138 424 2500€
16. 09 octobre 2025 — Virement de crédits dans le cadre d’une exonération de la redevance d'occupation du domaine public sur les fêtes de Bayonne 2024 :
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre | Article Fonction | Chapitre Article Fonction viré 011 61358 020 67 673 020 2 000 €
17. 10 octobre 2025 — Contrat avec la Compagnie du chant des histoires pour la
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cession du droit d'exploitation du spectacle « Mon Arbre-Mère » - Représentation du lundi 1° décembre 2025 à la crèche Multi-Accueil Quai Chaho — Coût global de la prestation : 700 € nets de TVA.
10 octobre 2025 - Convention d'opération de mise à disposition d'un salarié et d'utilisation de locaux municipaux avec l'Association Profession Sport et Loisirs 64 à
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
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l'Espace Socio Culturel municipal — Cours de FLE du 9 octobre 2025 au 16 octobre 2025 -— Montant total de la prestation : 301,08 € net de TVA.
13 octobre 2025 — Signalement des collections patrimoniales de la médiathèque de Bayonne — Société AUREXUS — 173 166,00 EHT — Marché ordinaire dont les prestations sont réparties en 4 tranches.
15 octobre 2025 — Création d'une régie d’avances et de recettes —- Musée Bonnat- Helleu — La régie encaisse les produits suivants :
- billetterie d'entrée pour exposition permanente et expositions temporaires - billetterie pour les médiations individuelles et de groupe
- droit de parole pour guide extérieures à l'ODT de Bayonne
- produits dérivés du Musée Bonnat-Helleu (Livres, papeteries, vêtements...) - billetterie pour les conférences
- billetterie pour le spectacle vivant.
Les recettes sont encaissées par: carte bancaire et paiement par internet, espèces,
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virement, chèques, Eusko. Lla régie paie le remboursement de la billetterie en cas d'annulation, les dépenses sont payées par virement, le compte de dépôt est ouvert au nom du régisseur, le fonds de caisse de 3 000 €, le montant maximum de l'encaisse 45 000 €, montant maximum de l'avance 10 000 €
17 octobre 2025 — Travaux de signalisation horizontale — Société MOZERR SIGNAL — 42 099 € HT.
17 octobre 3025 — Convention d'opération de mise à disposition d'un salarié et d'utilisation de locaux municipaux avec l'association Profession Sport et Loisirs 64 à l'Espace Socio Culturel municipal — Renfort de l'équipe d'animation du 20 octobre au 31 octobre 2025 -— Montant total de la prestation : 1 600,20 net de TVA.
17 octobre 2025 — Rénovation de panneaux de jalonnement dynamique des
parkings de la Ville de Bayonne — Société SVMS — 110 601 € HT — Marché d'une
durée de 5 mois maximum.
17 octobre 2025 — Fourniture d'une tractopelle (chargeuse pelleteuse) avec bras arrière rétro et godet chargeur à l'avant neuf ou d'occasion récente (moins de 200 h) — Société COPYBA — 142 800 € TTC avec 13 200 € TTC de reprise — Marché d'une durée de 6 mois.
17 octobre 2025 — Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) biflux d'une capacité d'environ 8 m° montée sur un porteur compact adapté à la collecte en milieu urbain — Société SPVI — 199 080 € TTC avec 9 600 € TTC de reprise — Marché d'une durée de 10 mois.
17 octobre 2025 — Elaboration d'un audioguide pour le Musée Bonnat-Helleu, Fourniture de matériels et de solutions numériques associés — Lot 2 : contenus audios pour le parcours enfant et traductions - Société ANTENNA AUDIO - 24 592 € HT.
20 octobre 2025 — Aménagement d'un parking au n° 4 avenue Benjamin Gomez — Autorisation d'urbanisme — Dépôt au nom de la Ville de la demande d'urbanisme réglementaire correspondante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 TD) ;
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20 octobre 2025 - Médiathèque - prestation dans le cadre de l'action « Animations médiathèque centre-ville » - Convention avec l'Association Compagnie Pyramid — 4 387,60 € nets de TVA — Convention avec Karapoil Productions — 995 € dont 51,87 € de TVA.
20 octobre 2025 — Médiathèque -— Prestation dans le cadre de l’action « Expositions à la médiathèque centre-ville » - Créations de Franck Loriou — 2 900 € TTC.
21 octobre 2025 — Recours de la SNC Eden Loretegia contre les arrêtés du 13 mars 2025 et du 15 novembre 2024 portant refus de permis de construire aux 6 et 8 rue Estitxu Robles-Aranguiz — La Ville assurera elle-même sa défense.
22 octobre 2025 — Convention d'occupation du domaine public d’une parcelle sur l'allée de la Floride au profit de Mme et M. Philippe JOANTEGUY -— 45,50 m2 - Convention pour une durée de 5 ans, renouvelée par période de 5 ans - Redevance annuelle de 300 €.
24 octobre 2025 — Mise à disposition de locaux à usage administratif au profit de la Fédération Française de Pelote Basque — Trinquet moderne — Convention d'une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2026 — Loyer annuel : 15 000 €.
28 octobre 2025 - Modification de l'article 5 de la régie de recettes 62017 - Droits de concession dans les cimetières - Augmentation de l'encaisse de façon temporaire et ajout d'un fonds de caisse.
29 octobre 2025 — Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada — Décision de fongibilité n° 3 — Virement de crédits dans le cadre de remboursement des billets de corrida.
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction | Chapitre Article Fonction viré 011 62871 311 65 65888 311 1 000 €
35. 29 octobre 2025 -— Décision de fongibilité des crédits n° 11 — Virement de crédits dans le cadre de la mise en conformité du cêble éclairage public aérien et des travaux de continuité écologique :
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction | Chapitre Article Fonction viré 20 2051 847 21 21534 512 9 500 €
Ligne débitée Ligne créditée Montant Chapitre Article Fonction Chapitre Article Fonction viré 20 2031 76 21 2128 76 563 000 €
36. 04 novembre 2025 - Convention d'opération de mise à disposition d'un salarié et d'utilisation de locaux municipaux avec l'Associations Profession Sport et Loisirs 64 à l'Espace Socio Culturel municipal - Renfort de l'encadrement de l'aide aux devoirs du 3 novembre 2025 au 25 juin 2026 - Montant de la prestation de l'association PSL 64 : 8 599,50 € nets de TVA
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12610-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 7 à
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05 novembre 2025 - Travaux de rénovation des espaces verts de la place d'Albret et du Square Bergeret - Société SEE GUICHARD - 123 575,45 € HT (offre de base) + 7 853,90 € HT (PSE) soit un total de 131 429,35 € HT - La durée du contrat est de 5 mois.
09 novembre 2025 - Fourniture de matériel d'éclairage public et de pièces détachées destinées à la maintenance et à la rénovation des équipements existants - Société COMATELEC - 68 515 € HT - Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 180 000 € HT et d'une durée de 1 an et 3 mois - Marché prendra fin le 31 décembre 2026.
09 novembre 2025 - Travaux d'aménagement des abords du Musée Bonnat-Helleu - Société COLAS France ETABLISSEMENT COTE BASQUE - Avenant en plus-value d'un montant de 35 574,02 € HT - Nouveau marché porté à 670 574,02 € HT soit 804 688,82 € TTC.
17 novembre 2025 - Convention d'occupation du domaine public communal au profit de la SAS Maison XOKOA BI - Espace restauration du Musée Bonnat-Helleu - 68 m2 + espace extérieur partagé côté patio) — Convention du 24 novembre 2025 au 31 décembre 2030 — Redevance d'une part fixe de 1 800 € hors charges et d'une part correspondant à 7% du chiffre d'affaire payable annuellement — Forfait charges mensuelles de 650 €.
18 novembre 2025 - Convention d'occupation précaire de locaux situés avenue de Lattre de Tassigny appartenant à Habitat Sud Atlantic - Superficie de 4 495 m2 sur laquelle se trouve l'école élémentaire de la Citadelle - Contrat du 1er décembre 2025 pour une durée de 6 ans - Rentrée scolaire 2028/2029 date prévisionnelle d'ouverture du nouveau groupe scolaire - Loyer annuel de 10 000 € HT et HC.
20 novembre 2025 - Contrat avec la compagnie ALABENA pour la cession du droit d'exploitation du spectacle "Plisti Plasta !" - Pôle d'art de l'école Malégaire - les 4 et 5 décembre 2025 - 1 921,40 € nets de TVA.
21 novembre 2025 - Convention d'occupation du domaine public communal au profit de l'association Baionako Ikastolen Laguntzaileak (BIL) - Exploitation d'une buvette au 1er étage de la salle Lauga - Saison 2025-2026 de Lauga Côté Scène - Convention du 23 novembre 2025 au dernier spectacle en avril 2026 - Redevance forfaitaire de 1 500 €.
26 novembre 2025 - Convention temporaire de location à usage de parkings - Locaux situés aux angles des allées Paulmy et de la rue Vauban : * Période 1 : du 1er janvier au 31 décembre 2026 - 45 000 € par trimestre HT et HC
* Période 2 : du 1er janvier au 30 juin 2027 - 37 500 € par trimestre HT et HC.
- Liste des concessions :
° Nom du - Cimetière | Emplacement | Durée Montant N° acte Date concessionnaire
20250154 | 19/09/2025 | FOURRÉ Jean Pierre Talouchet 06-20-006 30 ans 366,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12610-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Day onne* BAIONA-PAYS BASQUE
20250155 | 22/09/2025 | GREGORIO Dolores Talouchet | AE-07-004 | 30ans | 48,00€
20250156 | 26/09/2025 | LAURET Jeanne Joelle Darre B-04-033 | 15ans | 58,00€
20250157 | 30/09/2025 | DELGRANGE Annie pare 05-005 | 15ans | 184,00€
20250158 | 30/09/2025 | ETCHEVERRY Josette Talouchet | jS-CU-2-008 | 15ans | 58,00€
20250159 | 01/10/2025 | ETCHEVERRY Sabine Dane H-07-012 | 15ans | 58,00€
20250160 | 01/10/2025 | LASSALLE Claude Rare A-07-006 | 30ans | 569,00€
20250161 | 03/10/2025 | LAKHBAB Khadija Talouchet | 09-6M-004 | 15ans | 58,00€
Acte de substitution 20250162 [07/10/2025 | NO
APLACE Talouchet | 01-04-040 _ _
20250163 | 07/10/2025 | DUCASSE Marie France | Saint-Léon | 05-09-012 | 15 ans | 184,00€
, Saint- 20250164 | 07/10/2025 | SANZ José
Aienre B-08-021 | 30ans | 153,00€
20250165 | 09/10/2025 | CASTEL Geneviève ane B-06-031 | 30ans | 153,00€
20250166 | 09/10/2025 | ? NCHEZ GONZALEZ Talouchet | 08-05-042 | 15ans | 18400€ Gregorio
20250167 | 10/10/2025 ENVIE Talouchet | 08-05-043 | 30ans | 569,00€
20250168 | 10/10/2025 | ORCARAY Daniel Talouchet | 06-07-032 | 15 ans | 184,00€
20250169 | 13/10/2025 | AGUIRRE Juan Talouchet | 03-13-008 | 30ans | 153,00€
20250170 | 13/10/2025 | BOERI Marie-Carmen Talouchet 07-11-019 30 ans 153,00 €
20250171 | 14/10/2025 | BLANC Damien Talouchet | 05-10-005 | 15ans | 58,00€
20250172 | 16/10/2025 OT Chantal, LOPEZ | iéon | 02-34-030 | 30 ans 366,00 €
20250173 | 16/10/2025 | DE SANTIS Carole Qaree C-04-016 | 15 ans | 58,00€
SABAROTS Jean Louis,
BONETBELTS Marie José, 20250174 | 17/10/2025 | ONE TBE Te Bora. 4 | Telouchet | 06-07-024 | 30ans | 366,00€
SABAROTS Françoise
20250175 | 17/10/2025 | ETCHEBER Jean Marc Talouchet | 06-07-031 | 30ans | 366,00€
20250176 | 17/10/2025 | LABEGUERIE Simone Talouchet | 02-03-019 | 50 ans | 569,00€
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12610-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Jay BAÏICNA-PAYS BASQUE onne*
20250177 | 20/10/2025 | POUYES Denise Saint-Léon | 02-42-023 | 15ans | 58,00€
20250178 | 20/10/2025 | LOPÉPE Marie- Saint-Léon | 02-34-010 | 15 ans | 184,00 € Bernadette
20250179 | 20/10/2025 | MONTEIRO Marie Talouchet | 05-13-036 | 15ans | 58,00€ Adelaïde
20250180 | 21/10/2025 | HACHACQ Gisèle Talouchet | 05-05-032 | 30ans | 153,00€
. Saint- 20250181 | 21/10/2025 | RIZO Antoine ere | 05-039 |15ans | 58,00€
20250182 | 21/10/2025 | BAUTISTA Joëlle Talouchet | 02-05-002 | 50ans | 569,00€
20250183 | 23/10/2025 | BELASCAIN Marie Claude | Saint-Léon | 06-24-022 15 ans 184,00 €
20250184 | 27/10/2025 | LALOGE Alain Saint-Léon | 04-28-015 | 30ans | 153,00€
BLAINEAU Incarnacion,
20250185 | 27/10/2025 | DESHAYES Dominique, | Talouchet | 06-06-032 | 30ans | 569,00€ BLAINEAU Fanny
20250186 | 27/10/2025 | BOUTTIER Lucia Maria | Talouchet | 05-05-028 | 15ans | 58,00€
20250187 | 27/10/2025 ET Jeanne Marie Talouchet | 05-05-036 | 30ans | 153,00€
ZOZAYA Serge-Jean, . À 20250188 | 28/10/2025 20ZAYA Evelyne Saint-Léon | 02-40-0007 15 ans 58,00 €
20250189 | 28/10/2025 | SANZ José Maria Saint-Léon | 02-39-029 | 15 ans | 184,00 €
20250190 | 29/10/2025 | BONNAN Maurice Talouchet 02-02-021 15 ans 184,00 €
ETCHENOU Bernard, . / 20250191 | 29/10/2025 ETCHENOU Josette Saint-Léon | 04-07-021 15 ans 184,00 €
TEIXEIRA Antonio Pedro,
20250192 | 29/10/2025 | TEIXEIRA Vitoria Talouchet | 08-05-044 | 15ans | 184,00€ Mariana
20250193 | 29/10/2025 SAR VERS José Saint-Léon | 05-04-004 | 15ans | 184,00€
20250194 | 30/10/2025 | ARANA Bruno Saint-Léon | 03-24-019 15 ans 58,00 €
20250195 | 31/10/2025 | VALERO Joëlle Talouchet | 06-07-020 15 ans 184,00 €
20250196 | 31/10/2025 | REBOUH Michel Talouchet | 09-5M-023 | 30ans | 153,00€
20250197 | 03/11/2025 Sn Michel | Gintiéon| 01-06-015 | 30 ans | 366,00€
20250198 | 03/11/2025 Pros Raymonde | + ichet | 03-12-002 | 15ans | 58,00€
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12610-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Day onne* BAIONA-PAYS BASQUE
20250199 | 03/11/2025 | ROSSIGNOL Paulette Saint-Léon | 03-23-008 | 15ans | 58,00€
20250200 | 03/11/2025 | AMASSIAUDE Marie | ttéon | 02-06-032 | 15 ans 184,00 € Yvonne
20250201 | 03/11/2025 | PÉRONNE Annie Renée Dane C-08-043 | 15ans | 58,00€
20250202 | 03/11/2025 | NEURRISSE Pierre Saint-Léon | 02-33-009 | 50ans | 1137,00€
20250203 | 03/11/2025 | FISSIAUX Florence Saint Léon | 03-08-010 | 30ans | 366,00 €
20250204 | 03/11/2025 | FRESSIER Emilia Saint-Léon | 03-35-021 | 15ans | 184,00€
20250205 | 03/11/2025 | CARREY Michelle Saint- C-08-046 | 30ans | 153,00€ Monique Etienne
20250206 | 04/11/2025 | LLORCA Claire Talouchet 05-17-020 30 ans 153,00 €
20250207 | 04/11/2025 | POULLIAT Nathalie Talouchet | 05-05-030 | 15ans | 58,00€
ARRAYAGO Robert,
20250208 | 04/11/2025 | ARRAYAGO Danielle, Talouchet | 02-06-033 | 15ans | 184,00€
ARRAYAGO Josiane
20250209 | 04/11/2025 | LASSALLE Gilbert Saint-Léon | 02-04-005 | 30ans | 153,00€
20250210 | 05/11/2025 | REYDELLET Lydie Talouchet | 03-11-042 | 15ans | 58,00€
20250211 | 05/11/2025 | DUVAL Stéphanie Derre C-05-052 | 15ans | 184,00 €
20250212 | 05/11/2025 | DAMESTOY Josette Saint-Léon | 03-11-013 | 15ans | 184,00€
20250213 [05/11/2025 | SARGOWITCH Marie- | het | 08-05-045 | so ans | 1 137,00 € Antoinette
20250214 | 05/11/2025 | ETCHEVERRY Monique Talouchet 06-07-035 15 ans 184,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12610-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025