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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSES : M. Soroste ; Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 :
- 1er avril 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « La Médiathèque au rythme de la Pelote » du 8 juin au 30 août 2015 - Ligue de Pelote du Pays-Basque – 300 € nets de TVA.
- 2 avril 2015 – Requête n° 1500642-1 déposée par Mme Sam auprès du tribunal administratif de Pau demandant l’annulation de la décision du 10 mars 2015 relative aux 2
locaux du bar du Théâtre – Désignation de Me Pintat pour assurer la défense de la commune.
- 9 avril 2015 – Recours n° 1500257-2 déposé par Mme Descamps auprès du tribunal administratif de Pau contre le permis de construire n° 064 102 14 B0040 délivré par la Sccv Foch Arènes – Désignation de Me Dunyach (cabinet Bouyssou) pour assurer la défense de la commune.
- 9 avril 2015 – Convention d’occupation temporaire du domaine public communal des buvettes des Arènes pour l’année 2015 – Sarl le Trinquet Moderne – Montants : 1 300 € HT pour les manifestations organisées par la ville et 700 € HT pour les manifestations organisées par des tiers.
- 13 avril 2015 – Mission de contrôles d’installation concernant les concerts 2015 aux Arènes – Société Socotec – 2 850 € HT.
- 13 avril 2015 – Fourniture de confettis pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Société Magic’Fêtes – 1 274,17 € HT.
- 14 avril 2015 – Convention d’occupation du domaine public relative au Bar du Théâtre – Sarl L’Entre Nous – 2 500 € HT/mois pour 23 mois.
- 15 avril 2015 – Nettoyage concernant les concerts 2015 aux Arènes – Société APM – 790 € HT par concert.
- 15 avril 2015 – Vente de gaz conditionnés et mis à disposition d’emballage de gaz pour les services municipaux – Durée : 3 ans – Société Messer France.
-16 avril 2015 – Renouvellement de l’adhésion à l’association BLE (Biharko Lurraren Elkartea) pour l’année 2015 – Cotisation annuelle : 60 €.
- 16 avril 2015 – Contrat de maintenance des sites Internet avec la société Alienor.net – 2 100 € HT pour un an, reconductible deux fois par voie tacite / Contrat de maintenance Zimbra avec la société Netixia – 1 000 € HT pour un an, reconductible trois fois par voie tacite.
- 20 avril 2015 – Location de groupes électrogènes pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Société Locadour – 3 627,64 € HT.
- 21 avril 2015 – Fourniture de repas pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Lot 1 : repas des secouristes – Scie Eole – 6,42 € HT par repas / Lot 2 : repas des musiciens – Scie Eole – 6,95 € HT par repas / Lot 3 : repas du personnel Ecocup – Scie Eole – 6,95 € HT par repas / Lot 4 : repas des pompiers – Scie Eole – 6,58 € HT par repas / Lot 5 : déjeuners des secouristes de la Maison des associations – Scie Eole – 4,25 € HT par repas / Lot 6 : repas pour les musiciens du quartier Saint-Esprit – Scie Eole – 8,50 € HT par repas.
- 21 avril 2015 – Fourniture de vaches à l’occasion des courses de vaches pour les Fêtes de Bayonne 2015 – Société Ganaderia Réunies Dal – 8 000 € HT.
- 28 avril 2015 – Astreinte électrique concernant les concerts 2015 aux Arènes de Bayonne – Société Presta 64 – 343 € HT par concert. 3
- 28 avril 2015 – Travaux d’extension, de restructuration et de création d’une troisième salle de cinéma, quai Amiral Sala à Bayonne – Lot 01 : Démolition-gros oeuvre- infrastructure – Société Oyhamburu – 684 706,24 € HT / Lot 2 : Fondations spéciales – Société Dacquin Atlantique – 81 000 € HT / Lot 3 : Charpente métallique–métallerie serrurerie – Société DL Pyrénées – 288 229,00 € HT / Lot 4 : Couverture-étanchéité – Société Larrre Etxelan – 83 129,50 € HT / Lot 6 : Plomberie-équipements sanitaires-CVC- équipements de cuisine – Société Spie Sud-Ouest – 380 014,03 € HT / Lot 7 : Courant forts-courants faibles – Société Inéo Cofely – 175 095,94 € HT / Lot 8 : Ascenseurs – Société APAA – 50 440,06 € HT / Lot 9 : Cloisons de distribution-faux plafonds – Société Jean Goyty – 169 511,81 € HT / Lot 10 : Peinture-doublage-revêtements souples – Société Atlantic Revêtements – 249 761,82 € HT / Lot 11 : Menuiseries intérieures- cloisons vitrées – Société Etchenausia – 63 481,04 € HT – Lot 12 : Sièges de cinéma – Société Keslo – 66 532,30 € HT / Marchés conclus pour 18 mois / Lots 9, 10, et 12 comprennent une tranche conditionnelle de 6 semaines.
- 30 avril 2015 – Prestation dans le cadre de l’action « Contes et Musiques de Gascogne » le 5 mai 2015 - Association Inoc Aquitania – 289,76 € nets de TVA.
- 4 mai 2015 – Lot 1 : Macleta (bouquet d’ouverture) et feu d’artifice (bouquet de fermeture) des fêtes de Bayonne du 29 juillet au 2 août 2015 – Société H&R Marmajou – 9 960 € TTC / Lot 2 : Feu d’artifice du 14 juillet 2015 – Société H&R Marmajou – 9 960 € TTC.
- 5 mai 2015 – Renouvellement de l’adhésion au Biltzar des communes du Pays-Basque pour l’année 2015 – Cotisation annuelle : 2 363,45 €.
- 6 mai 2015 – Fourniture et mise en œuvre de l’alarme de secours à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2015 – Entreprise Barnetche – 27 540 € HT.
- 11 mai 2015 – Recours n° 1400839-2 déposée par la Sci Alex et la Sci Saulaqui auprès du tribunal administratif de Pau contre le refus de permis de construire n° 064 102 13 B0039 – Désignation de Me Dunyach (cabinet Bouyssou) pour assurer la défense de la commune.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du
concessionnaire
Cimetière Emplacement durée Montant
20150054 02/04/2015 LEON Colette Talouchet 05-06-033 30 129,00 €
20150055 03/04/2015 GIL Gilbert et Ghislaine Talouchet 01-03-038 15 155,00 €
20150056 08/04/2015 POUILLY Louis Talouchet 09-02-037 15 49,00 €
20150057 09/04/2015 UHART Christelle Talouchet 03-11-021 15 49,00 €
20150058 10/04/2015 JGENTI Maria Talouchet AO-41-001 30 41,00 €
20150059 10/04/2015 SARRAILH Yvonne Talouchet 09-02-038 15 49,00 €
20150060 13/04/2015 LAGRAULET Yvette Saint-Léon 03-21-021 15 49,00 €
20150061 15/04/2015 DELOT Amandine Talouchet 09-02-039 15 49,00 €
20150062 17/04/2015 CRESPO Marie Françoise Talouchet 04-CU-050 50 1 000,00 €
20150063 21/04/2015 HERMIDA Denise Talouchet 04-CU-051 15 450,00 €
20150064 21/04/2015 TISSET Henri Saint-Léon 03-20-007 15 49,00 € 4
20150065 21/04/2015 LARRANAGA Sébastien Saint-Léon 08-07-013 15 155,00 €
20150066 21/04/2015 LARRANAGA Sébastien Talouchet 01-12-014 15 155,00 €
20150067 21/04/2015 LACHMANN Jacqueline
et Hélène, THIRION
Valérie
Talouchet 05-20-026 15 49,00 €
20150068 22/04/2015 IRACHABAL Claudine et
DUHALDE Nathalie
Saint-Léon 02-24-011 30 129,00 €
20150069 22/04/2015 KUTTLER Nadia Talouchet AE-11-005 30 41,00 €
20150070 22/04/2015 SUBERCAZE Paule Saint-Léon 05-06-016 15 155,00 €
20150071 23/04/2015 BROCA Mauricette Saint-Léon 02-29-013 15 49,00 €
20150072 23/04/2015 VIVIER Jean Michel Saint-Léon 09-04-009 30 309,00 €
20150073 24/04/2015 AMESTOY Dominique Saint-Léon 03-18-003 15 155,00 €
20150074 24/04/2015 POUY André Saint-Etienne H-02B-009 30 479,50 €
20150075 28/04/2015 BELEDO Patrick Talouchet 09-02-040 15 49,00 €
20150076 04/05/2015 HIRIART Marie
Madeleine
Saint-Léon 02-02-010 15 155,00 €
20150077 04/05/2015 URBIZU Juan Talouchet 05-08-013 15 49,00 €
20150078 11/05/2015 GABILLARD Yvette Talouchet 04-CU-052 15 450,00 €
20150079 12/05/2015 BELTRAN Carmen,
MERAULT Lyliane et
Edwige, MALIBERT
Muriel, GAVAZZI Arlette
Talouchet 01-11-040 30 479,50 €
20150080 13/05/2015 PACCOUD Julien et
NOCHER Stéphanie
Talouchet 04-CU-053 15 450,00 €
20150081 19/05/2015 GARRABOS Christiane Talouchet 01-14-001 30 309,00 €
Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu.
Ont signé au registre les membres présents.