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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°01
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
M. le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
- 27 janvier 2017 – Régie de recettes des droits de stationnement – Diminution du fonds de caisse – Modification de l’article 1 – le fonds de caisse mis à la disposition du régisseur des droits de stationnement est diminué de 790 € et donc porté à 10 640 €. 2
- 30 janvier 2017 – Renouvellement de l’adhésion à la Conférence nationale permanente du tourisme urbain – Versement de la cotisation annuelle fixée à 627 € pour l’année 2017.
- 31 janvier 2017 - Dépôt de plainte et désignation de Maître Jon Bertizberea, avocat au barreau de Bayonne, afin de procéder à la défense des intérêts d’un agent municipal victime de menaces sur son lieu de travail et de ceux de la commune.
- 01 février 2017 – Régie des eaux – Fourniture d’abris enterrés pour compteurs d’eau potable – Entreprise SOVAL – Accord cadre à bons de commande – Durée initiale : deux ans, reconductible deux ans – Montant minimum : 60 000 € HT et maximum : 80 000 € HT pour chacune des périodes.
- 03 février 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’AFIGESE (Association Finances – gestion – évaluation des collectivités territoriales) et versement de la cotisation annuelle fixée à 400 € pour l’année 2017.
- 03 février 2017 – Renouvellement des adhésions à l’Association pour le développement numérique en bibliothèques (ADDNB) et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 40 € ; au Comité français international bibliothèques et documentation (CFIBD) et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 90 € ; au Réseau Carel et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 50 € ; à l’association Images en bibliothèques et versement de la cotisation annuelle 2017 fixée à 110 €.
- 08 février 2017 – Acquisition d’un véhicule électrique particulier avec reprise – Société Baskoto – Montant : 9 856,76 € TTC.
- 08 février 2017 - Acquisition d’un véhicule électrique particulier sans reprise – Société Baskoto – Montant : 13 896,76 € TTC.
- 09 février 2017 – Autorisation d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un espace restauration sur l’esplanade Roland Barthes pour les Fêtes de Bayonne 2017, 2018 et 2019 – Offre d’ELB-Confédération paysanne du Pays-Basque – Montant de redevance annuelle : 6 050 €, soit 18 150 € pour 3 ans.
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « l’Humour » - Organisation d’une conférence sur le thème « l’Humour est-il universel ou culturel ? » le mercredi 15/02/2017 et d’une rencontre avec l’auteur Michel Escoffier le 01/04/2017 – Conclusion d’une convention avec l’association Artoteka – Montant : 90 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec la Compagnie du Théâtre des deux mains – Montant : 722 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec l’Association Quartier Latin – Montant : 250 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec l’association Libreplume – Montant : 233 € nets de TVA.
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « 19e Printemps des poètes » - Organisation de deux conférences le 09/03/2017 – Conclusion d’une convention avec les Editions Le Bleu du ciel – Montant total : 911,50 € nets de TVA.
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Semaines d’information sur la santé mentale 2017 » - Organisation d’une table ronde sur le thème « Le bonheur au travail, une nouvelle vision de l’entreprise » le 14/03/2017 – Conclusion d’une convention avec Mme Florence Bègue – Montant : 300 € nets de TVA. 3
- 09 février 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « Irakur ! 2017 » - organisation d’une rencontre avec l’auteur Mattin le 21/03/2017 – Conclusion d’une convention avec Baionako Gau Eskola – Montant : 180 € nets de TVA – Conclusion d’une convention avec M. Iňaki Martiarena Otxotorena (Mattin) – Montant : 150 € nets de TVA.
- 10 février 2017 – Prestations d’assistance et de maintenance de la solution de gestion de dette « Insito » – Contrat avec la société FinanceActive – Montant : 5 478,57 € - Durée trois ans sans reconduction – Prestations d’assistance et de maintenance de la solution « Isigéo » – Contrat avec la société Géomatika – Montant : 1 800 € - Durée d’un an, avec reconduction tacite deux fois un an.
- 13 février 2017 – Recours contre le refus de permis de construire n° 064 102 13 B0039 – Représentation de la Ville confiée à Maître Dunyach (Cabinet Bouyssou).
- 13 février 2017 – Contrat de mise à disposition de locaux par Habitat Sud Atlantic OPH à la commune de Bayonne, situés 3 Esplanade Jouandin (Résidences Breuer) « Maison de la Ville » - Signature de l’avenant n°2 autorisant la sous-occupation des lieux sans accord préalable du propriétaire uniquement pour des associations agissant dans les domaines de l’économie sociale et solidaire – Modification de l’article 9 « sous occupation ».
- 20 février 2017 – Piscine Lauga - Amélioration du traitement d’air – Mission de maîtrise d’œuvre – Entreprise : SARL Gruet Ingénierie (Serres-Castet-) – Montant : 19 550 € HT.
- 21 février 2017 – Sonorisation du Tremplin Bayonne Live – Société : MixLive – Montant : 5 995 € HT.
- 22 février 2017 – Régie du stationnement – Constitution de partie civile pour non paiement du stationnement au parking Lautrec – Audience devant la juridiction de proximité de Bayonne le 20 mars 2017.
- 22 février 2017 – Régie du stationnement – Constitution de partie civile pour non paiement du stationnement au parking porte d’Espagne – Audience devant la juridiction de proximité de Bayonne le 20 mars 2017.
- 22 février 2017 – Régie du stationnement – Constitution de partie civile pour non paiement du stationnement au parking porte d’Espagne – Audience devant la juridiction de proximité de Bayonne le 6 mars 2017.
- 23 février 2017 – Signature d’un contrat de maintenance pour un défibrillateur situé dans le hall d’entrée de la Régie des Eaux de Bayonne – Société SCHILLER France – Montant : 96 € HT par an – Durée : 4 ans reconductible 3 années.
- 6 mars 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Agence publique de gestion locale pour l’année 2017 – Versement de la cotisation annuelle : 3 922 €.
- 6 mars 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’Association des maires des Pyrénées- Atlantiques pour l’année 2017 – Versement de la cotisation annuelle : 10 056,61 €.
- 6 mars 2017 – Valorisation des travaux d’économie d’énergie – Société : CertiNergy – Signature d’un contrat de partenariat pour l’obtention d’une prime de 10 750,80 € HT. 4
- 9 mars 2017 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Lot 3 : gros œuvre – Société : OYHAMBURU SAS – Montant : 549 534,14 € HT – Lot 15 : Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation – Société : ARRAMBIDE – Montant : 141 957,06 € HT – Lot 16 : Electricité – Société : INEO AQUITAINE SUD SNC – Montant : 98 128,39 € HT.
- 9 mars 2017 – Bar du théâtre – Signature d’un avenant portant prolongation de la convention d’occupation du domaine public avec la SARL L’ENTRE NOUS – Durée : 23 mois à compter du 1er avril 2017.
- 10 mars 2017 – Construction d’une passerelle piétonne provisoire, quai Galuperie à Bayonne – Groupement d’entreprise formé par M. René Laporte et Armar à Anglet – Montant : 109 447 € HT – Durée des travaux : 4 semaines (du 13/03 au 10/04/2017).
- 15 mars 2017 – Collecte de déchets sur le parvis nord de la résidence Breuer – Entreprise : NETTOYAGE 2064 (Anglet) – Montant : 15 654 € HT – Durée : un an (prestations 7 jours sur 7).
- 15 mars 2017 – Fourniture et pose de clôtures autour des périmètres de protection immédiate des captages de l’Ursuya – Entreprise : MIREMONT SEE (Guiche) – Montant : 100 431 € HT – Accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum annuel de : 35 000 € HT – Durée : un an reconductible trois fois.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20170019 01/02/2017 PEREZ Bernadette SAINT-LEON 03-41-013 15 164,00 €
20170020 02/02/2017 LATEULERE Daniel TALOUCHET 09-04-004 15 52,00 €
20170021 02/02/2017 HAYET Pierrette SAINT-LEON 02-08-007 15 164,00 €
20170022 07/02/2017
HOCHEUX Anne-Marie,
VIDONDO Danielle,
VERGEZ Albert, FRANCOIS
Monique, VERGEZ
Christiane
SAINT-LEON 04-05-015 30 326,00 €
20170023 09/02/2017 SENDREZ Jacques SAINT-ETIENNE C-09-020 15 52,00 €
20170024 09/02/2017 CARILLO Anne Marie TALOUCHET 07-02-033 15 52,00 €
20170025 09/02/2017 OSSAU Christian SAINT-LEON 04-19-014 30 630,00 €
20170026 09/02/2017 PRIETO Amélie TALOUCHET 01-11-042 50 506,00 €
20170027 13/02/2017 NOGUES Aude TALOUCHET 07-03-028 30 136,00 €
20170028 15/02/2017 TORIO Claude et PRANDT Hélène SAINT-LEON 02-39-017 30 326,00 €
20170029 17/02/2017 FONTENAS Alain TALOUCHET 03-07-025 30 136,00 €
20170030 17/02/2017 BOUGHENOUT Hacène TALOUCHET 09-3M-009 30 136,00 €
20170031 21/02/2017 DEMARET Arlette TALOUCHET 03-10-003 30 136,00 €
20170032 22/02/2017 DAULOUEDE Monique TALOUCHET 01-13-018 15 164,00 €
20170033 23/02/2017 DELBECQUE Chantal TALOUCHET 01-15-045 15 164,00 €
20170034 24/02/2017 MAISONNAVE Patrick TALOUCHET 01-13-022 15 164,00 €
20170035 03/03/2017 DAVILA Piedad TALOUCHET 09-04-005 30 136,00 € 5
20170036 06/03/2017 BALLOT Jean Paul SAINT ETIENNE B-08-012 30 136,00 €
20170037 07/03/2017 SICARD Pierrette TALOUCHET AE-17-002 15 21,00 €
20170038 07/03/2017 LAFITTE Gilles SAINT LEON 02-14-024 50 506,00 €
20170039 08/03/2017 MONNERAUD Yves TALOUCHET 05-15-018 30 136,00 €
20170040 10/03/2017 ZAMPIERI Christelle, POULARD Sadry et Cédric TALOUCHET 09-04-006 15 52,00 €
20170041 14/03/2017 BOMPARD Natividad TALOUCHET 08-04-001 30 506,00 €
20170042 15/03/2017 LOUISE Rosalie TALOUCHET 09-04-007 15 52,00 €
20170043 16/03/2017 MORA Jean Philippe TALOUCHET 09-04-008 30 136,00 €
20170044 17/03/2017 VERLET Muriel TALOUCHET 03-01-016 15 52,00 €
20170045 20/03/2017 CAPDEVILLE Henri et Nathalie TALOUCHET 08-04-002 30 506,00 €
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint