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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu de
Déliberation - N 175 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 175 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
mn o
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-175
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de
la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. CORREGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) : M. ALQUIE à M. ERREMUNDEGUY ; M. PARRILLA-ETCHART à Mme
LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201) ; Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ET CHEGARA y
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE -— Compte rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L.2112-23 du Code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 :
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05 juin 2024 - Virement de crédits dans le cadre d'acquisition de nouvelles caméras de vidéoprotection - Chapitre débiteur 2315 : Installations, matériel et outillage techniques - Chapitre créditeur 215738 : Autre matériel et outillage de voirie — 23 000 €.
06 juin 2024 - Avenant n° 3 au bail commercial consenti à la SAS ALIMENTATION HACALA - Diminution du loyer mensuel de 500 € HT du ler au juillet au 31 décembre 2024 - Loyer mensuel ramené à 841 € HT.
12 juin 2024 - Mise à disposition de locaux au profit de l'association "Cinéma et Cultures” - Avenant n° 3 - Montant global annuel du loyer ne pourra excéder 80 000 € HT à compter de l'année 2024.
13 juin 2024 - Rénovation Monument aux Morts - Demande de subvention auprès
de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre - 1 600 €.
14 juin 2024 - Bail commercial dérogatoire portant sur la cellule à vocation commerciale sise 19 rue Bourgneuf - Vente de produits cosmétiques naturels - Superficie privative de 45,28 m2 - Durée 3 ans à compter du 1er juillet 2024 - Loyer mensuel de 480 € HT - Dépôt de garantie de 960 €.
17 juin 2024 - Parking de la Gare, Parking Belfort, Parking Tour de Sault - Création de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings souterrains de la Ville - Dépôt au nom de la Ville de Bayonne des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
17 juin 2024 - Remise en état du Monument aux Morts de la guerre 1914-1918 - Autorisation de travaux sur Monument Historique - Dépôt au nom de la Ville de Bayonne de la demande d'autorisation règlementaire correspondante.
18 juin 2024 - Virement de crédits dans le cadre de la maintenance des logiciels en Saas - Chapitre débiteur 011 : Charges à caractère général - Chapitre créditeur 65 : Autres charges de gestion courante - 98 000 €.
19 juin 2024 - Convention d'occupation temporaire du gymnase du Collège Marracq par la Commune pour les associations sportives désignées par la Ville - Convention du 1er septembre 2024 au 31 août 2026 - Redevance annuelle sur la base d'un tarif horaire de 10 €.
20 juin 2024 - Fortifications de Bayonne - Secteur Mousserolles - Reconfiguration de l'entrée du site des remparts au droit du Bastion Royal - Mission de maîtrise d'œuvre - Groupement TRATTEGGIO Architecture / IMS / Christophe BOURIETTE et Marion VACONSIN }/ Etudes ALDE - Avenant en moins-value d'un montant de 3 416,76 € HT compte tenu du coût prévisionnel des travaux arrêté à 255 810 € HT - Forfait définitif de rémunération des missions de base correspondant fixé à 31 183,24 € HT - Le taux de rémunération reste identique.
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Date de réception préfecture : 22/10/2024 _
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20 juin 2024 - Restructuration et extension de la médiathèque centrale de Bayonne - Lot 10 : menuiseries intérieures et agencement - Société ENTSIA - 418 687,50 € HT - Délai d'exécution de 10 mois.
20 juin 2024 - Fourniture et mise en œuvre d'une alarme de sécurité dans les rues
de Bayonne à l'occasion des fêtes de Bayonne - Editions 2024, 2025, 2026 - Société BARNETCHE - 131 250 € HT - Prestations pour une durée de 3 ans divisées en 4 tranches -
Tranches Désignation Durée tranche TF Six zones, années 2024, 2025, 2026 3 ans TO0001 Septième zone année 2024 i an TO0002 Septième zone année 2024 1 an TO0003 Septième zone année 2026 1 an
20 juin 2024 - Jumeaux numériques multi-échelles et exploitation des données dans le cadre de deux études - NOBATEK/INEF4 - 83 333 € HT - Marché d'une durée de 3 ans.
20 juin 2024 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage et prestations associées à l'occasion de diverses manifestations - Accords-cadres à marchés subséquents - Lot 1 - Sonorisation et éclairage de concerts et spectacles en extérieur :
e Place de la République - Société DCI - 15 182 € HT
« Place Paul Bert - Société EVENTLIVE GROUP - 33 612,02 € HT.
Marchés subséquents de 6 jours du 10 juillet au 15 juillet 2024.
20 juin 2024 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage et prestations associées à l'occasion de diverses manifestations - Accords-cadres à marchés subséquents - Lot 4 - Sonorisation et éclairage de concerts et spectacles d'animations diverses - Place de la Liberté - Société AES AXILON - 45 254,92 € HT - Marché subséquent de 8 jours du 08 juillet au 15 juillet 2024.
20 juin 2024 - Musée Bonnat-Helleu - Musée des Beaux-Arts de Bayonne - Chantier des collections - Volet conservation-restauration - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Lot 1 - Peintures sur toile et leur cadre, 1500-1850 :
e lot 1 - MS10 : XVIIe-XVIIIe siècles - Groupement BONACCINI - 71 406 € HT e lot 1 - MS11 : Cadres seuls - Groupement DES CLOIZEAUX - 4 975 € HT
20 juin 2024 - Musée Bonnat-Helleu - Musée des Beaux-Arts de Bayonne - Chantier des collections - Volet conservation-restauration - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Lot 2 - Peintures sur toile et leur cadre, 1850-1950 :
e lot 2 - MS10 : 1850-1900 - Groupement DES CLOISEAUX - 56 905,75 € HT e lot 2 - MS11 : Autour de l'impressionnisme - Groupement DES CLOIZEAUX - 56 676,30 € HT
+ lot 2 - MS12 : Ecole de Bayonne - Groupement VERRE-JADE - 48 537,50 € HT e lot 2 - MS13 : La danse Deluc - Groupement VERRE-JADE - 10 305 € HT
20 juin 2024 - Musée Bonnat-Helleu - Musée des Beaux-Arts de Bayonne - Chantier des collections - Volet conservation-restauration - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Lot 5 - Peintures sur bois,3
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cuivre, albâtre et leur cadre, XVIIè-XIXè siècles - Lot 5 - MS10 : XIXe siècle - Groupement ATELIER SERAPHIN - 18 680,50 € HT
20 juin 2024 - Prestation en conservation-restauration d'œuvres avec des problématiques de manutention - 4 lots :
e lot 1A : Peinture monumentale : Puvis DE CHAVANNES - Groupement SAUVAGNARGUES - 37 725 €EHT
e lot 1B : Peinture monumentale : Henri ZO - Groupement SAUVAGNARGUES — 11325 EHT
e lot 2 : Mobilier, ivoire, tabletterie - Sans suite
e Lot 3 : Sculpture pierre et plâtre - Groupement FAYEIN - 75 882,25 € HT Durée du marché de 18 mois.
20 juin 2024 - Travaux de restauration du monument aux Morts :
« lot 1 : Echafaudages - Société ARREBAT - 15 910, 10 € HT
e lot 2 : Sculptures, peintures et dorures - Société ARREBAT - 39 529,60 € HT - Durée du marché 4 mois et 2 semaines.
20 juin 2024 - Marché de travaux de signalisation horizontale — Avenant n°1 de reconduction anticipée nouvelle période de validité du contrat :
Durée initiale de la période 1 an
Dates de la période initiale Du 25/07/2023 au 24/07/2024 Nouvelles dates de la période initiale de Du 25/07/2023 au 19/06/2024 validité du contrat après modification
Nouvelles dates de la dernière période de Du 20/06/2024 au 19/06/2025 validité du contrat après modification
20 juin 2024 - Prolongation du contrat de location consenti par M. Philippe CAZEAUX au bénéfice de la commune (avenant n° 3) jusqu'au 31 décembre 2024 - Locaux situés 2 et 4 rue de Balichon à Bayonne.
20 juin 2024 - Avenant n°1 portant reconduction de la convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la SAS FREE MOBILE (antenne relais sise à l'église Saint-André) pour une durée de 3 ans à compter du 15 mai 2024,
21 juin 2024 - Palais des Sports de Lauga - Remplacement du système de sécurité incendie (SSI) - Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
23 juin 2024 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage et prestations associées à l'occasion de diverses manifestations - Accords-cadres à marchés subséquents - Lot 4 - Sonorisation et éclairage de concerts et spectacles d'animations diverses - Animations diverses - Société LPS - 10 280 € HT.
24 juin 2024 - Maintenance et hébergement du portail WEB BILKETA - INMEDIA TECHNOLOGIES - 11 972 € HT - Durée d'un an reconductible 3 fois.
24 juin 2024 - Conservation-restauration de deux sculptures médiévales en calcaire polychrome - Equipe de Mme De Gorostarzu - 109 510 € HT - Marché d'une durée de 16 mois.
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28. 27 juin 2024 - Location de matériel scénique avec les prestations associées à
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l'occasion de l'édition 2024 des Fêtes de Bayonne :
* Scène place Paul Bert - Société BROCA EVENEMENTS - 18 200 € HT
* Scène place de la Liberté - Société BROCA EVENEMENTS - 16 200 EHT Marchés subséquents d'une durée de 12 jours du 4 juillet au 15 juillet 2024.
27 juin 2024 - Responsable Unique de Sécurité - Société J2P - 23 155 € HT.
27 juin 2024 - Convention d'occupation temporaire du stade Didier Deschamps par l'équipe de football du Paraguay avec la Fédération Française de Football - Lundi ler juillet 2024 de 18h00 à 20h00 et le mardi 2 juillet 2024 de 8h00 à 11h00 - Redevance de 328 €.
27 juin 2024 - Convention d'occupation temporaire du stade Didier Deschamps par l'équipe de football du Paraguay avec la Société McSport Group - vendredi 5 juillet de 8h à 12h, samedi 6 juillet 2024 de 15h à 19h et le dimanche 7 juillet 2024 de 8h00 à 12h00 -Redevance de 492 €.
04 juillet 2024 - Temporada - Mise à disposition de matériel médical pour l'équipement de l'infirmerie des Arènes municipales - Clinique Belharra - Location de 1 000 € par prestation.
04 juillet 2024 - Temporada 2024 - Marché de fourniture de taureaux - Le montant global des marchés s'élève à 174 500,00 € HT.
02 juillet 2024 - Budget principal Ville de Bayonne - recours à un emprunt d'un montant de 1 000 000 € auprès d'Arkea Banque entreprises et institutionnels - 2024 - Durée du prêt 15 ans - Taux d'intérêts de la phase d'amortissement Euribor3 mois flooré + marge de 0,72 % l'an.
02 juillet 2024 - Achat et installation d'un déchloraminateur pour le centre aquatique des Hauts de Bayonne - Demande de financement auprès de l'Agence de l'eau pour un montant de 14 425 € HT pour un budget total de 20 607,36 € HT.
05 juillet 2024 - Demande de subvention auprès du Réseau d'écoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) de la CAF des Pyrénées Atlantiques - 3 000 € pour un budget global de 12 470 €.
08 juillet 2024 - Acquisitions de matériels informatiques et de logiciels courants - Années 2023 à 2026 - Lot 1 : Fourniture et livraison d'unités centrales à usage bureautique, de stations de travail à usage graphique, de portables, de tablettes, de serveurs et d'infrastructures de stockage - Société KOESIO CORPORATE IT -— 10 352,96 € HT.
08 juillet 2024 - Conception et suivi de fabrication de socles de 5 stations multisensorielles au musée Bonnat-Helleu - Studio APA - 17 775 € HT - Durée du marché 22 mois.
08 juillet 2024 - Mise en service de la nouvelle école du Prissé - Acquisition et montage du mobilier - Acquisition de la vaisselle - Relance lot 4 : vaisselle destinée aux enfants et aux agents du service Education de la nouvelle Ecole du Prissé - Société ESSOR - 5 235,37 € HT / an soit 7 416,77 € HT pour la durée du marché de 17 mois.
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17 juillet 2024 - Budget principal de la Ville de Bayonne - Recours à un emprunt d'un montant de 3 000 000 € auprès du Crédit Coopératif - 2024 - Durée du prêt 20 ans - taux d'intérêt de la phase de mobilisation : 3,43 % annuel, périodicité mensuelle.
18 juillet 2024 - Dispositif "Conseiller numérique" - Demande de subvention auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et de la Caisse des dépôts et consignations - 50 000 € sur 3 ans - 20 000€ sur 2024, 17 500 € sur 2025 et 12 500 € sur 2026.
19 juillet 2024 - Contrat de maintenance WEBGET Trésorerie - Société SELDON - 1 450 € HT / an reconductible 3 fois.
22 juillet 2024 - Bail commercial dérogatoire portant sur la cellule à vocation commerciale sise 42 rue Bourgneuf - SARL GOXOAN BAYONNE - Superficie de 60,73 m2 - Durée 3 ans à compter du 1er août 2024 - Loyer mensuel de 607 € HT - Dépôt de garantie de 1 214 €.
24 juillet 2024 - Aménagement d'un parking au 75 de la rue Maubec - Dépôt au nom de la Ville de la demande d'urbanisme règlementaire correspondante.
24 juillet 2024 - Contrat de maintenance et hébergement d'une application de Gestion électronique des documents (GED) dénommée Elise - Année 2024/2027 - NEOLEDGE - 13 851,57 € / an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
24 juillet 2024 - Fourniture et livraison de changes complets jetables pour bébés et enfants à destination des crèches municipales de Bayonne - Société ISO 64 — 9 600,45 € HT - Accord-cadre à bons de commande à montant minimum et maximum s'élevant respectivement à 6 000 et 13 000 € HT pour 12 mois - reconductible pour un an - Durée maximale 2 ans.
25 juillet 2024 - Rénovation-extension du musée Bonnat-Helleu - Mission coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 - Société QUALICONSULT SECURITE - Avenant n° 2 - 3 520 € HT - Augmentation de 29,54 % du montant initial du marché - Nouveau montant du contrat porté à 20 554 € HT.
25 juillet 2024 - Ecole élémentaire Aristide Briand et école élémentaire des Arènes - Mise en accessibilité dans le cadre de l'AD'AP - Mise en place d'ascenseurs - Société GTM BATIMENT AQUITAINE - Avenant n° 1 - 3 500 € HT - Nouveau montant du marché porté à 221 500 € HT soit une augmentation de 1,61 % du montant initial du marché.
26 juillet 2024 - Hôtel de Ville, Théâtre municipal - remplacement du système de sécurité incendie (SSI) - Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
29 juillet 2024 - Etude technique de définition de réhabilitation énergétique responsable du bâti ancien par typologies constructives pour la Ville de Bayonne - Demandes de financement auprès des différents financeurs :
| Dépenses HT | Recettes |
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Honoraires 67 815 € Fonds vert 13 593 € réalisation de
DRAC 10 295 €
CEREMA 18 439,50 €
Communauté 5 100 €
d'Agglomération du
Pays Basque
Action Logement 6 800 €
Ville de Bayonne 13 857,50 €
Total 67 815 € Total 67 815 €
01 août 2024 - Campo de Feria - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public à titre commercial pour ‘l'édition 2024 - Ajustement selon la nature des activités :
* + 1,4 % pour les tarifs indexés sur les produits alimentaires (indice n° 1) * + 2,3 % pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation (indice n° 2) * + 4 % pour les activités liées au bard et à la restauration (indice n° 4)
01 août 2024 - Recours de M. Franck Ferrer et de la SCI Ferrer Compagnie contre l'arrêté portant refus de permis de construire valant autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public 3 quai Amiral Bergeret - La Ville assurera elle-même sa défense.
06 août 2024 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Bayonne à l'association des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) — 300 € pour l'année 2024.
06 août 2024 - Contrats informatique avec YPOK - Ajout de 3 appareils au contrat de service Ypolice - Application mobile n° 65267 - 89,70 € HT/ an - Durée 3,5 ans.
06 août 2024 - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public et de prestations pour les animations de Noël 2024 - + 0,5 % pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation - services récréatifs et culturels / + 1,7% pour les tarifs indexés sur les prix à la consommation - ensemble.
07 août 2024 - Implantation d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain chemin de Lannot par ATC France - Recours contre l'arrêté du 29 février 2024 - La Ville assurera elle-même sa défense.
08 août 2024 - Avenant n°1 au mandat simple de vente confié à l'Agence Immobilière de la Nive - Maison 22 bis avenue du Général Bourbaki - Nouveau prix de vente fixé à 660 000 € net vendeur - Honoraires d'agence dus à hauteur de 5 % TTC du prix de vente hors honoraires soit 693 000 €.
08 août 2024 - Avenant n°1 au mandat simple de vente confié à l'Agence ORPI COTE BASQUE IMMO - Maison 22 bis avenue du Général Bourbaki - Nouveau prix de vente fixé à 660 000 € net vendeur - Honoraires d'agence dus à hauteur de 5 % TTC du prix de vente hors honoraires soit 693 000 €.
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12 août 2024 - Etude des publics en vue de la réouverture du Musée Bonnat-Helleu - Société OPTION CULTURE - 45 000 € HT - Tranche ferme de 30 000 € HT pour une durée de 6 mois - Tranche conditionnelle de 15 000 € pour une durée de 12 mois avec possibilité d'affermir dans un délai de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
12 août 2024 - Muséum d'Histoire Naturelle - Renfort sur ateliers pédagogiques : * lot 1 : Atelier espace naturel zone humide Plaine d'Ansot - Société MINEFEC - 12 500 EHT
* lot 2 : Ateliers muséum d'Histoire Naturelle Plaine d'Ansot - Société CPIE PAYS BASQUE - 7 400 € HT - Marché conclu pour 12 mois non renouvelable - Montant maximum du marché 19 900 € HT.
20 août 2024 - Travaux sur les murs de remparts Sud et Ouest de la contre-garde du Château Vieux (square Simonet) - Dépôt au nom de la Ville des demandes d'urbanisme règlementaires correspondantes.
23 août 2024 - Demande de subvention auprès du Fonds de participation des habitants du GIP DSU de l'agglomération bayonnaise au profit de 3 actions menées par l'Espace socio-culturel municipal - 900 € pour l'action "Tous en Selle" - 900 € pour le séjour famille au Futuroscope - 900 € pour l'action "Gym parents".
26 août 2024 - Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la SAS Aviron Bayonnais Football Club - Terrain d'honneur du stade “Didier Deschamps" et terrain de football de Lauga - Saisons sportives 2024/2025 et 2025/2026 - Redevance d'un montant net de TVA 27 667 € au titre de la saison sportive 2024/2025 - Redevance 2025/2026 fixée au plus tard le 30 juin 2025 en fonction des coûts d'entretien et de maintenance des installations à la charge de la Ville.
27 août 2024 - Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de là commune de Bayonne - Déclaration d'intention d'aliéner portant sur l'immeuble 44 rue d'Espagne appartenant à l'Association Immobilière Saint-Louis au prix de 3 000 000 €.
08 septembre 2024 - Achat de matériels d'espaces verts - Lot 1 - Plateaux de coupe 100 % mulching ajustable sur KUBOTA F3890 (combi 155 Husqvarna ou équivalent) - Etablissements GASSUAN - 7 136 € HT / Lot 2 : Fourniture d'un tondo boyeur semi-porté (modèle AMAZONE GHL-T ou similaire 6 Soci2té AGRIVISION - 20 519 E HT.
08 septembre 2024 - Création de deux escaliers extérieurs - Arènes Marcel Dangou - Mission de maîtrise d'œuvre - CHUNKY ARCHTECTURE - 53 336 € HT,
08 septembre 2024 - Accord-cadre multi attributaire relatif à l'acquisition de véhicules et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024 - Lot 13 - véhicules thermiques supérieur à 3T500 à plateau ou benne basculante d'occasion - Camion plateau d'occasion de plus de 3T500 moteur thermique - Marché subséquent n° 5 - Société DARRIGRAND - 95 917,76 € TTC - Marché d'une durée de 3 mois.
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Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 —
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
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08 septembre 2024 - Acquisitions d'abris bacs de tri - Société SINEU GRAFF SAS - 94 000 € HT.
08 septembre 2024 - Acquisitions de matériels informatiques et de logiciels courants - Années 2023 à 2026 - Lot 1 : Fourniture et livraison d'unités centrales à usage bureautique, de stations de travail à usage graphique, de portables, de tablettes, de serveurs et d'infrastructures de stockage - Société KOESIO CORPORATE JT - 13 452,70 € HT - Délai du marché de 30 jours.
09 septembre 2024 - Mandat exclusif de recherche d'acquéreurs, selon la procédure de vente sous pli cacheté confié à l'Office Notarial des Arènes - Maison sise 22 avenue du Général Bourbaki - Prix de réserve fixé à 660 000 €, honoraires en sus à hauteur de 25 000 €TTC représentant 3,8 % TTC soit 685 000 € TIC - Mise à prix honoraires compris de 595 000 € soit 575 000 € net vendeur.
11 septembre 2024 - Contrat avec la Compagnie Le Chant des histoires pour la cession du droit d'exploitation du spectacle "Mon Arbre-Mère" - Représentations du vendredi 05 juillet et lundi 16 décembre 2024 à 17h30 à la salle l'Albizia - 712 € nets de TVA pour le premier spectacle et 850 € nets de TVA pour le second.
12 septembre 2024 - Avenant n° 1 au contrat de maintenance avec INCOTEC - Montant annuel HT - Augmentation de 415,80 € - Durée initiale 5 ans.
12 septembre 2024 - Acquisition de DVD pour les besoins de la médiathèque, des écoles et de l'ensemble des services municipaux - Société COLLECTIVITE VIDEO SERVICES - Rabais de 45 % sur le catalogue - Accord-cadre pour une période de 1 an et 5 mois - Reconduction 1 an - Durée maximale du contrat de 2 ans et 5 mois - Montant maximum HT 28 000 €.
13 septembre 2024 - Division de parcelles de terrain au Séqué 4 en vue d'une vente - Dépôt au nom de la ville de la demande d'autorisation règlementaire correspondante.
- Actes de concessions :
N° acte Date Nom du concessionnaire | Cimetière | Emplacements | Durée Montant
20240112 | 06/06/2024 |PASTOR Domingo Talouchet |09-10-009 15 ans |58,00 €
20240113 | 11/06/2024 | HAMICHI Ahcene Talouchet |09-10-010 30 ans |1153,00 €
MARIAGE Evelyne, 4e. 20240114 | 12/06/2024 PICHEREAU Nicole Talouchet 1|05-16-025 30 ans |153,00 €
20240115 | 12/06/2024 |IRAUNDEGUY Michel pat H-05-041 30 ans |153,00 €
20240116 | 14/06/2024 |ORTEGA Juan Talouchet |109-10-011 15 ans |58,00 €
20240117 | 17/06/2024 |JUNQUAS Alain Talouchet |01-12-045 30 ans |366,00 €
JOLY Nicole, BESSE | Saint- 47 20240118 | 18/06/2024 Marie-Hélène, JOLY | Etienne C-17-016 30 ans |153,00 €
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Date de réception préfecture : 22/10/2024 Day onne* BAIONA-PAYS BASQUE Pierre
URRUTIA Mike, _ 20240119 | 18/06/2024 URRUTIA Mallory Talouchet |08-05-030 15 ans 118400 €
20240120 | 20/06/2024 | ROUMEGUERE Lidwina |Talouchet |05-16-016 15 ans 158,00 €
20240121 | 26/06/2024 |VOLANT Valérie Saint-Léon |02-34-014 15 ans |58,00 €
20240122 | 27/06/2024 |GALLART Nadine Talouchet |06-05-006 30 ans |569,00 €
20240123 |27/06/2024 | OLAYA Richard Talouchet |09-10-012 15 ans |58,00 €
20240124 | 01/07/2024 | CORNILLE Katia Talouchet |09-10-013 15 ans 158,00 €
RAPPALINI Thierry, 40. 20240125 | 02/07/2024 RAPPALINI Sylvie Talouchet |CM-19-002 15 ans |184,00 €
20240126 | 02/07/2024 | GLANTZLIN Valérie Talouchet |07-08-024 15ans 52,00€
20240127 |03/07/2024 |TREFEIL Soledad pate C-07-043 15ans |58,00 €
LAUMOND Alexandra, un. 20240128 | 10/07/2024 LAUMOND Mikaël Talouchet |09-10-014 15ans 58,00€
BARROS MOREIRA DA
20240129 | 16/07/2024 |SILVA Agnès, LOPES Talouchet |08-06-008 30 ans |366,00 € PEREIRA Anailda
20240130 | 16/07/2024 | CUVELIER Nathalie Talouchet |AE-12-004 15 ans 124,00 €
20240131 | 16/07/2024 | ARCAYA Paul Talouchet |01-16-027 30 ans |569,00 €
VARRY Isabelle, DOS 20240132 | 17/07/2024 SANTOS MARTINS Sindy Talouchet |06-19-018 30 ans |326,00 €
20240133 | 18/07/2024 | MAILLART-DEPEZ Frantz | Talouchet |06-08-011 15 ans |184,00 €
GOYETCHE Geneviève, |... . 20240134 | 18/07/2024 LESCA Martine Saint-Léon |03-04-001 30 ans |153,00€
20240135 | 22/07/2024 | DUMAS Marc Talouchet |05-16-019 15 ans 158,00 €
20240136 | 23/07/2024 | SAURIN Josette Talouchet |08-05-031 15 ans |184,00 €
20240137 | 23/07/2024 |SARCIAT Jean Talouchet |JS-CU-015 15 ans 158,00 €
20240138 | 25/07/2024 | FRIAS Louis Talouchet |05-04-006 15 ans 158,00 €
20240139 | 26/07/2024 | TOURATON Maurice Saint-Léon |03-22-006 15 ans 158,00 €
20240140 | 26/07/2024 | FENOUILLAT Chantal Talouchet |09-10-015 30 ans |153,00 €
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Date de réception préfecture : 22/10/2024 Jay BAIONA An -PAYS BASQUE GALIANA Jean, GALIANA
20240141 |01/08/2024 |A Talouchet |08-06-009 |30ans |366,00 €
20240142 | 01/08/2024 |LAFONTAINE Jean Talouchet |02-04-026 15 ans |164,00 €
20240143 | 07/08/2024 |LAFONT Philippe Saint-Leon |02-16-003 15 ans 184,00 €
20240144 | 14/08/2024 | SERRE David Talouchet |JS-CU-016 |30ans |153,00 €
20240145 | 14/08/2024 DUCOURNAU aicha” 7 [Talouchet |09-10-016 |30ans |153,00 €
20240146 | 19/08/2024 ORNE Nicole "7% [Talouchet |05-19-018 |i5ans |58,00€
20240147 | 21/08/2024 |TASTE Marie Madeleine |Talouchet 1|09-10-017 15 ans 158,00 €
20240148 | 22/08/2024 |PREVOST Danielle Talouchet |07-09-032 |30ans |153,00 €
20240149 | 23/08/2024 | DUTOUYA Cindy Talouchet |08-05-032 |15ans |184,00 €
20240150 | 26/08/2024 | LARRODE Charles Saint-Léon |02-43-026 15 ans 158,00 €
20240151 | 27/08/2024 | MAYORAL Claude ee |I-02-006 15ans |58,00 €
20240152 | 30/08/2024 | DER Thérèse, MARTY |rajouchet |08-05-033 |30ans |366,00 €
20240153 | 02/09/2024 |LEMBEYE Louis Talouchet |06-07-027 15 ans 184,00 €
20240154 |06/09/2024 | DEL SIDINI ere Sophie, Talouchet |05-17-021 |30ans |153,00 €
20240155 | 10/09/2024 |ITHURBISQUE Patrick |Talouchet |08-05-034 |30ans |366,00 €
20240156 |13/09/2024 |A A aime |Saint-Léon |04-09-001 |15ans |184,00 €
20240157 | 13/09/2024 | CAZABAT Charles Saint-Léon |02-05-028 [30 ans |153,00 €
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte Par délégation du
David Tolli
Directeur général deg services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024