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Déliberation - N 099 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 099 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des décisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
_
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2023
DELIBERATION N° DE-2023-099
L'an deux mil vingt-trois, le 1er juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-124), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (à partir de la délibération DE-2023-103), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE- 2023-111), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de la délibération DE-2023-111).
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2023-125) ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2023-102) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN- TORRE ; Mme VOISIN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme LOUPIEN-SUARES, M. BERGE à Mme HERRERA LANDA
(jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Absent(s) :
Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2023-110).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L.2112-23 du code
général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06512-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Day onne BAIONA-FAYS BASQUE En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020.
7 février 2023 - Convention d'occupation temporaire du centre de formation et de performance du complexe sportif Jean Dauger au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Durée 6 ans à compter de la prise de possession effective - Redevance annuelle de 100 O00€ HT.
15 février 2023 - PNRQAD du centre ancien de Bayonne - Assistance à maîtrise d'ouvrage, ordonnancement, pilotage et coordination urbaine - Résiliation amiable du marché n° 19139 en raison de la livraison des trois opérations de requalification d'ilots dégradés et de l'avancée significative des opérations concernant les deux derniers îlots - date d'effet 17 novembre 2022.
7 mars 2023 - Foire au Jambon - Convention d'occupation du domaine public pour l'espace de restauration traditionnelle - Editions 2023, 2024 et 2025 - Charcuterie AUBARD - convention d'une durée d'un an reconductible deux fois - Montant
redevance 4 600 € /an.
9 mars 2023 - Ligne de Trésorerie 2023 - 5 millions d'€ - Durée 364 jours - Euribor 3 mois moyenné + marge 0,44 % - Commission 0,05 % du montant maximum soit 2 500 €.
9 mars 2023 - Convention d'occupation temporaire de locaux et d'espaces extérieurs situés 20 rue Jeanne Peyré au profit de l'association Baionako Oihana Ikastola - Occupation consentie du 6 février 2023 au 10 juillet 2029 - Redevance
annuelle de 25 000 €.
11 mars 2023 - Acquisition de matériels informatiques et de logiciels courants - Société MEDIACOM SYSTEME - 1 123,50 € HT.
11 mars 2023 - Fourniture de bracelets en tissu de contrôle des entrées dans le périmètre des fêtes de Bayonne - AGP SYSTEME - 44 950 € HT - Accord cadre d'un montant maximum de 76 000 € HT - Durée 1 an reconductible une fois.
11 mars 2023 - Transports des enfants et des personnes retraitées - Années 2019- 2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 - Lot 3 : transports hors commune de Bayonne - Voyages supérieurs à 80 km aller/retour - Société Basque Bondissant - Refus d'exécuter la prestation pour Saint-Lary - Résiliation du marché pour faute à compter du 8 mars 2023.
13 mars 2023 - Réalisation d'un Atlas de la Biodiversité communale - Demande de
subventions à l'Office Français de la Biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
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13 mars 2023 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action "Printemps des poètes" - Spectacle à la médiathèque - Association ARCAD - 235 € nets de TVA.
14 mars 2023 - Demandes de subventions pour des actions de parentalité organisées par la Ville auprès de la Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-
Atlantiques et GIP-DSU.
14 mars 2023 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association Euskal Moneta pour l'année 2023 - Cotisation annuelle fixée à 2 903,15 € (cotisation indexée sur le
nombre d'habitants).
15 mars 2023 - Foire au Jambon 2023 - Revalorisation des redevances d'occupation du domaine public - + 6 % pour les tarifs appliqués aux exposants (forfaits par stand et participation) - + 15 % pour les professionnels cafetiers et restaurateurs pour les extensions de terrasses dans le périmètre autorisé et les installations sans autorisations - Pas de revalorisation pour le tarif d'inscription au concours du jambon fermier.
16 mars 2023 - Maison des Associations - Remplacement du système de sécurité incendie - Demande d'autorisation d'urbanisme au nom de la Ville de Bayonne.
16 mars 2023 - Temple protestant - Remplacement de huit menuiseries extérieures - Demandes d'autorisations d'urbanisme au nom de la Ville de Bayonne.
16 mars 2023 - Fourniture de papier pour le matériel bureautique de la Ville, des écoles et du CCAS de Bayonne - Groupe MTM pour un montant estimatif de 47 352,55 € HT - Société Dulong pour un montant estimatif de 39 318,60 € HT - Accord cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois un an.
20 mars 2023 - Numérisation et océrisation de documents patrimoniaux - Lot 1 : Numérisation de documents imprimés, manuscrits et iconographiques - Société NUMEXO - 5 526,70 € HT - Lot 2 Conversion en mode texte (océrisation) de documents imprimés numérisés - Société ISAKO - 2 809,50 HT - Accord-cadre pour une durée d'un an, reconductible deux fois pour un an - Montants identiques pour chaque période de reconduction.
20 mars 2023 - Installations provisoires groupe scolaire du Prissé - Travaux de construction et d'installation de modulaires avec location - Travaux de remise en état d'un module existant - Société ALGECO - 166 013,26 HT - Marché pour une durée de 12 mois - Une phase de travaux d'une durée de 3 mois et 2 semaines et une phase de location de 12 mois et 2 semaines.
20 mars 2023 - Location de matériel de sonorisation et d'éclairage avec les prestations associées à l'occasion de l'édition 2023 de la Foire au Jambon - Société EVENTLIVE - 6 835,90 € HT - Marché d'une semaine.
21 mars 2023 - Médiathèque - Prestation dans le cadre de l'action “Zoom sur..." - rencontre littéraire le 31 mars 2023 - Convention avec Maud Mayeras - 286,76 €
nets de TVA.
23 mars 2023 - Avenant n°1 au bail commercial consenti à la SAS ALIMENTATION HACALA - local n°1 du centre commercial Polo Beyris - Diminution de loyer mensuel
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de 500 € hors taxes du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Loyer ramené à 841 € HT et hors révision.
24 mars 2023 - Ligne de Trésorerie 2023 - 500 000 € - Budget annexe des parcs de stationnement - Durée 364 jours - Euribor 3 mois moyenné + marge 0,29 % - Commission d'engament 0,1 % du montant maximum soit 500 €.
27 mars 2023 - Renouvellement de l'adhésion à l'association GOPA (Groupement Ornithologique des Pyrénées-Adour) - Cotisation annuelle de 28 €.
27 mars 2023 - Renouvellement de l'adhésion à l'association BLE (Bihaki Lurraen Elkartea) - Cotisation annuelle de 80 €.
27 mars 2023 - Renouvellement de l'adhésion à l'association GRAINE AQUITAINE - (Groupement régional d'Animation et d'information sur la Nature et l'Environnement) - Cotisation annuelle de 45 €,
27 mars 2023 - Renouvellement de l'adhésion à l'association SFEPM (Société Française pour l'Etude et la Protection des Mammifères) - Cotisation annuelle de 50 €.
27 mars 2023 - Mise à disposition gratuite d'un terrain à la Plaine d'Ansot pour une opération de sensibilisation à la biodiversité "Voyage au cœur des 64 fantastiques " porté par le réseau Education Pyrénées Vivantes - LPO France.
27 mars 2023 - Régie 62045 - Régie d'avances pour achats sur internet - Décision modificative pour intégrer le paiement et consignation de contraventions - Le montant de l'encaisse est porté de 3 000 € à 5 000 €.
27 mars 2023 - Médiathèque - Action culturelle - Demande de subvention auprès de l'association Images en bibliothèque et de l'agence Nationale pour le Développement du cinéma en régions (ADRC) pour la réalisation d'animations dans le cadre du festival Le Mycéliades.
29 mars 2023 - Renouvellement de l'adhésion à l'association des documentalistes des collectivités territoriales Interdoc - Cotisation annuelle de 150 €.
29 mars 2023 - Ecole élémentaire Maurice Ohana - Réfection du second sanitaire de la cour d'école - Demande d'autorisation d'urbanisme au nom de la Ville de Bayonne.
30 mars 2023 - Création, rénovation de l'éclairage de cours de tennis et alimentation électrique de courts de padel - Avenant n° 1 - Société INEO AQUITAINE SNC - Augmentation du marché et allongement du délai d'exécution des travaux - Montant du marché porté à 158 027,60 € HT en raison d'une prestation supplémentaire rendue nécessaire à la future électrification du portail d'entrée du site - Délai d'exécution de 11 semaines porté à 21 semaines.
30 mars 2023 - Convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro - Parc des sports Jean Dauger - Durée de 7 mois à compter du 1er janvier 2023 - Redevance de 11 665 € TTC - Reconduction de manière tacite, par année sportive, au maximum saison 2025-2026, pour une redevance de 20 000 €TTC.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Dayonne* AIONA-PAYS RASQUE
34. 3 avril 2023 - Fournitures de chapiteaux dans le cadre du 4ème forum des
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Associations Bayonnaises - Société LOC EXPO - 52 955 € HT - Marché subséquent à bons de commande affecté d'un montant maximum de 80 000€ HT et d'une durée de 22 semaines.
06 avril 2023 - Recours en référé-liberté contre l'arrêté du 31 mars 2023 prescrivant a fermeture des débits de boissons, bars et restaurants à 1h du matin pour la période du vendredi 7 avril au lundi 10 avril 2023 - Affaire confiée à Me Cambot.
6 avril 2023 - Accord-cadre d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support les opérations de gestion d'un espace naturel sensible - Société MIFEN - 22 495 € HT / an - Marché d'une durée d'un an reconductible deux fois - Accord-cadre à bons de commande affecté du montant maximum de 25 000 € HT/an.
6 avril 2023 - Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et de vidéo-surveillance des établissements de la ville et de son CCAS - Société SIS SECURITE - 186 324 € HT - Durée du marché de 4 ans.
6 avril 2023 - Attribution d'une indemnisation pour les auteurs graphiques finalistes du concours de l'affiche des Fêtes de Bayonne 2023 - 500 € TTC.
11 avril 2023 - Travaux de création d'une piste cyclable entre les giratoires de la Nautique et de Jupiter via l'avenue Duvergier de Hauranne - Tranche optionnelle - Société COLAS - 34 932,60 € HT - Montant de la tranche optionnelle porté à 279 926,60 € HT et montant du marché à 621 064,35€ HT, soit une augmentation de
25 %.
11 avril 2023 - Fourniture de bois et dérives issus d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable - Société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - 27 665,03 € HT - Accord-cadre à bons de commande pour un an reconductible trois fois un an - Durée maximale du contrat : 4 ans - montant maximum de l'accord-cadre 52 500 € HT/période.
13 avril 2023 - Musée Bonnat Helleu - Chantier des colletions - Volet conservation- restauration - restauration de peintures de de leur cadre :
lot 1 - peintures sur toile et leur cadre 1500-1850 - Equipe DES CLOIZEAUX - nettoyage et restauration de l'œuvre Esquisse d'un plafond - 378,30 € - Montant porté .
lot 4 - Peintures sur bois et leur cadre XIV-XVIème siècle - Equipe SERAPHIN - intervention sur l'œuvre volet double face Donateur à genoux avec son Saint Patron / Evêque (Comblement de six trous) - 352 € HT - Montant du marché porté à27532€EHT
13 avril 2023 - Temporada - revalorisation des tarifs des places et des abonnements des spectacles - 11 % pour les novilladas piquées, 12,5 % pour les novilladas non piquées, 6,8 % pour les corridas à cheval, 5,3 % pour les corridas, 7,3 % pour les abonnements temporada, 7,3 % pour les abonnements Atlantique.
14 avril 2023 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements liés à la restauration des continuités à la plaine d'Ansot - Société ECOGEA - 49 710 € HT - durée du marché de 3 ans.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Gayonne* BAIONA-PAVYS BASQUE
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14 avril 2023 - Régie 62055 - Régie d'avances des musées municipaux - modification du périmètre des dépenses autorisées et du montant de l'encaisse - La régie peut payer : pièces documentaires et œuvres sur marché de l'art, livres d'occasion, matériel divers et petites fournitures pour manifestations, expositions culturelles ou liés à l'activité du musée - montant maximum de l'avance consenti au régisseur porté à 1 000 €.
18 avril 2023 - Fourniture de vaches pour les fêtes de Bayonne 2023 - SARL LES GANADERIAS REUNIES - 7 700€ HT
19 avril 2023 - Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du PSMV du site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne - déclaration d'intention d'aliéner portant sur l'immeuble 20 rue Lagréou - 360 000 € - prix différent de celui figurant dans là DIA au regard des travaux de curetage et de rafraichissement - montant frais d'agence : 18 000 € - consigne de 60 000€ en cas de saisine du juge de l'expropriation.
19 avril 2023 - Prêt de l'exposition "La Loutre d'Europe" de l'association SEPM - Du 25 mai au 1er juin 2023.
19 avril 2023 - Travaux d'extension et de restructuration du musée Bonnat Helleu - Lot 10 : Menuiseries intérieures - Agencement - Délégation de paiement à la société LCM au profit de la société Malerba - 65 798,31 € TTC
19 avril 2023 - Travaux d'extension et de restructuration du musée Bonnat Helleu - Lot 10 : Menuiseries intérieures - Agencement - Délégation de paiement à la société LCM au profit de la société COMEC - 69 469,30 € TTC.
27 avril 2023 - Elaboration du schéma directeur des systèmes d'information de la Ville de Bayonne - Avenants n° 1 - Lot O1 : Services de la mairie, CCAS et établissements scolaires - Lot 02 : Information géographique et topographique - Lot 03 : Ville numérique et connectée - Sociétés SIA PARTNERS, SEGIC INGENIERIE et IDATE - Avenant prolongeant la durée des marchés jusqu'au 29 septembre 2023.
03 mai 2023 - Musée Bonnat Helleu - Chantier des collections - Restauration des peintures et de leur cadre - Lot 4 : peintures sur bois et leur cadre, XIV-XVIème siècle - Equipe Séraphin - 3 080 € HT - Montant du marché porté à 24 790 € HT, soit une augmentation de 14,18 %
03 mai 2023 - Musée Bonnat Helleu - Chantier des collections - Restauration des peintures et de leur cadre - Lot 5 : Peintures sur bois, cuivre, albâtre et leur cadre, XVII-XIXème siècle - Equipe Séraphin - 5 500 € HT Montant du marché porté à 36 190 € HT, soit une augmentation de 1,54 %.
- Liste des concessions de cimetières :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière | Emplacement | Durée Montant
20230044 | 06/03/2023 DETCHENIQUE Marie- où Saint-Léon 02-22-013 30 Thérèse 136,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Day onne* BAIONA-PAYS BASQUE
20230045 | 13/03/2023 | BLAISE Bernard Saint-Léon | 03-08-026 30 |326,00€
20230046 | 16/03/2023 | MONTEIL Gilbert Darre B-09-010 30 | 43,00€
20230047 | 23/03/2023 | JUNQUAS Daniel Talouchet | 09-09-001 30 |153,00€
20230048 | 23/03/2023 | LORENZON Marie Josephe | Saint-Léon | 03-44-021 15 |5800€
PEILLE Emmanuel, BIGAY
20230049 | 27/03/2023 | Claire-Noël, VERLEENE Talouchet | 06-CU4-010 50 |281,00€ Miren
20230050 | 28/03/2023 | CHARLES Annick Talouchet | 09-09-002 15 |5800€
20230051 | 29/03/2023 | MONTEJO Jean-Michel Saint-Léon | 02-08-025 15 |16400€
20230052 | 30/03/2023 | CELHAIGUIBEL Lucette Saint-Léon | 02-24-033 30 |366,00€
Saint-
20230053 | 03/04/2023 | LOUBERE Jeanne Heure A-19-005 15 |5200€
20230054 | 04/04/2023 | RODRIGUES Marie- Saint- C-10-026 15 | 52,00€ Françoise Etienne
20230055 | 04/04/2023 | PECASTAING Jean-Michel | Talouchet | 08-05-022 50 |569,00 €
IRATCHET Jean-Michel et 20230056 | 05/04/2023 | CET sur adette Talouchet | 08-06-001 30 |366,00€
20230057 | 05/04/2023 | PUJOL Paulette Dar E-04-009 15 |5200€
20230058 | 05/04/2023 | ZOUAOUI Alala Talouchet | 09-09-003 30 |153,00€
20230059 | 06/04/2023 | LARRIEU Bernard Dane D-14-002 15 |5200€
20230060 | 11/04/2023 | LAVIE Patricia Talouchet | 01-09-029 15 |184,00€
20230061 | 18/04/2023 bete et LOYCE Talouchet | 06-06-015 15 |18400€
20230062 | 21/04/2023 | EYBER Yvette Talouchet | 03-10-042 30 |153,00€
20230063 | 24/04/2023 | LARRE Marie Saint-Léon | 02-38-004 30 |366,00€
20230064 | 21/04/2023 | BENKROUIDEM Mehdi Talouchet | 09-4M-024 30 |153,00€
20230065 | 25/04/2023 | MAJERUS Paulette Saint-Léon | 02-39-013 15 |16400€
. Saint- 20230066 | 27/04/2023 | SARDAT Mireille C-10-024 15 |5200€
Etienne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06512-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Day onne* BAIONA-PAYS BASQUE
20230067 | 03/05/2023 | MAROT Martine, COQUET Saint- A-17-006 15 | 52,00€ Anne Etienne
20230068 | 03/05/2023 | JARRAUD Serge arte E-05-001 30 |136,00€
20230069 | 02/05/2023 | HLAL Larbi Talouchet | 09-5M-003 15 |5800€
20230070 | 04/05/2023 | DACHARY Anne Talouchet | 09-09-004 30 |153,00€
20230071 | 15/05/2023 | MEDIAMOLE Lisa Talouchet | 09-09-005 15 | 58,00€
BERNALIN Dominique et . ’ 20230072 | 16/05/2023 | oz jeanne Saint-Léon | 05-06-014 30 |366,00€
20230073 | 16/05/2023 | GOMES Maria Talouchet | 06-20-003 15 |18400€
20230074 | 16/05/2023 | POPIN Claude et BODIN Saint- C-03-003 15 | 52,00€ Monique Etienne
20230075 | 16/05/2023 | DUCLAU Simone Dane C-03-019 30 |153,00€
20230076 | 17/05/2023 | LAURENT Dominique Talouchet | 09-09-006 15 | 58,00€
20230077 | 19/05/2023 | BROUSSE Françoise Saint-Léon | 04-20-001 30 |153,00€
BAMBA Moussa et
20230078 | 19/05/2023 | Ra ROUE Mamissy Talouchet | 09-5M-004 15 |5800€
20230079 | 22/05/2023 | BRUSSET Danielle Saint-Léon | 03-04-007 30 |366,00€
Ont signé au registre les membres présents. à » e d ï
TH ) Dont acte
Daÿid Tollis
Etrectéür général des services
Fr
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230601-23_06512-DE
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023