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Arrêté - SKM C300i25061114353
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25061114353)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°113
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION DE PASSAGE
VETATHLON DE L’YONNE
AMICALE DES POMPIERS
N°05l/25032025/PM/SF
Le Maire,
VU: - le code général des collectivités territoriales article L-2212-2
- le code de la route article R 417-6
- l'arrêté général de circulation du 07.01.2022
- le code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 25 mars 2025, formulée par l’ Amicale des Sapeurs- Pompiers de Champlost, représentée par Monsieur LORIN Gwenaël, sis 19 route de Paris 89210 CHAMPLOST, qui sollicite une autorisation de passage sur la commune de Saint-Florentin — Avrolles à l’occasion du « Vétathlon de l’Yonne » qui aura lieu le 22 juin 2025.
ARRETE
Article 1: L’autorisation de passage sur la commune de Saint-Florentin — Avrolles, est accordée à l’ Amicale des Pompiers de Champlost, représentée par Monsieur LORIN Gwenaël,
pour le dimanche 22 juin 2025.
Article 2: Lors de cette action, les participants seront tenus de respecter la signalisation
existante.
Article 3 : L’organisateur devra toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter tous incidents, accidents ou troubles de l’ordre public dont ils seraient responsables.
L’organisateur devra prévoir en outre la libre circulation des secours.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif
a été préalablement déposé. N°114
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Amicale des Sapeurs- Pompiers de Champlost, Monsieur LORIN Gwenaël - Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin. - Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs- Pompiers de Saint Florentin - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT-FLORENTIN, le 25 mars 2025
Le Maire,
Yves DELOT