Arrêté - SKM C300i24032514360

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Arrêté - SKM C300i24032514360 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24032514360)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, N°7140

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PLACE DU PORT

N°088/22032024/PM/SJ

Le Maire,

VU:

- le code général des collectivités territoriales article L2212-2

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1 - le code de la route article R 417-6

- le règlement de la voirie routière et notamment les articles 08, 81 et 107 relatifs à la

responsabilité des occupants du domaine publics

- la délibération du Conseil Municipal n°2020 _106 du 6 novembre 2020 approuvant le Règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales

CONSIDERANT la demande en date du 22 mars 2024 de Monsieur PERENNES Loïc, Coordinateur Aquatique du Centre Aquatique LE FLOW à Saint Florentin, demandant l’autorisation d'occuper le domaine public place du Port à Saint Florentin dans le cadre de l’organisation d’un Swimcross, le samedi 13 avril 2024 de 07 heures à 20 heures.

CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable

ARRETE

Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public, place du port à Saint Florentin, pour l’organisation du Swimcross est accordé au Centre Aquatique LE FLOW pour le samedi 13 avril 2024 de 07 heures à 20 heures sur les places de stationnement qui seront délimitées par des barrières.

Article 2: Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires à l’organisation du Swimcross et aux véhicules de secours, sera interdit place du Port à Saint Florentin, dans la zone délimitée par des barrières, le samedi 13 avril 2024 de 05 heures à 22 heures.

Tout manquement aux règles de stationnement fera l’objet d’une infraction de

2è%e catégorie soit une amende de 35 euros avec mise en fourrière du véhicule.N°147

Article 3 : Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l’occasion des manifestations envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent à la responsabilité de l’occupant du domaine public.

Article 4: Le barriérage nécessaire à la délimitation de la zone de l’évènement pour le Swimcross à Saint Florentin sera fourni par les Services Techniques de la commune de Saint- Florentin, à charge au pétitionnaire de le mettre en place et de le maintenir en place.

Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires à l’aménagement de l’interdiction de stationner seront fournies et mise en place par les services techniques de la Ville de Saint Florentin.

Article 6 : L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute incident, accident ou trouble de l’ordre public.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant M. le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Centre Aquatique LE FLOW, Monsieur PERENNES Loïc

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT-FLORENTIN, le 22 mars 2024

Le Maire,

Yves DELOT,