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Arrêté - SKM C300i24041813220
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24041813220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°202
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
VILLE DE
SAINT-FLORENTIN
89600
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
AVENUE DU GENERAL LECLERC
N°108/17042024/PM/SJ
Le Maire,
VU : - le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2
- le code de la route article R 417-6
- l'arrêté général de circulation du 04.04.2024
- le règlement de la voirie routière et notamment les articles 08, 81 et 107 relatifs
à la responsabilité des occupants du domaine public
- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1
CONSIDERANT la demande en date du 17 avril 2024 de l'entreprise SERPOLLET
CENTRE EST, sise 06 Rue Saint Sauveur des Vignes 89100 SENS, représentée par
Monsieur MONTADRE Nicolas, concernant des travaux de création d'un nouveau
branchement électrique souterrain basse tension pour le compte d’ Enedis, Avenue du Général Leclerc 89600 Saint-Florentin, du mercredi 15 mai 2024 pour une durée de deux jours.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SERPOLLET est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait
l'objet de la demande ci-dessus précisée, du mercredi 15 mai 2024 pour une durée
de deux jours.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation de tous véhicules, autres que ceux de chantier et ceux des services d'urgence et de secours, se fera en alternat par panneaux dans la zone des travaux, Avenue du Général Leclerc 89600 Saint- Florentin.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une infraction de 4°" classe soit 135 €. ET
Article 3: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à
l'occasion des travaux envisagés, du stationngment ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du
domaine public.
Article 4: L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires sur le chantier afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 5: La signalisation et pré-signalisation nécessaires à l'interdiction de circulation seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en
place. N°203
Article 6 : Le dispositif concernant la circulation pourra être levé avant la date prévue de fin de chantier, suivant l'avancée de celui-ci.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Entreprise SERPOLLET CENTRE EST, Monsieur MONTARDE Nicolas - Monsieur le Commandant de Communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-
Florentin.
- Monsieur le Chef du centre de secours des Sapeurs - Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Serein et Armance - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à SAINT- FLORENTIN, le 17 avril 2024
Le Maire,
Yves DELOT
Pour le Maire empêché
L'Adjoint .-
La