Déliberation - 2019 05 23

Documents similaires

Déliberation - 2019 09 05

Déliberation - 2019 07 11

Déliberation - 2019 02 06

Déliberation - 2019 02 28

Procès Verbal - 2023 07 05 PROCES VERBAL CM

Procès Verbal - 2025 05 22 PROCES VERBAL CM

Déliberation - 2019 03 21

Procès Verbal - 2024 05 16 PROCES VERBAL CM

Déliberation - 2019 06 13

Compte-Rendu - CR CM 23 05 2019

Déliberation - 2019 05 23 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Mézières-sur-Couesnon. Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Intelligence artificielle et robotique, COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 15 mai 2019, adressé individuellement par écrit à chacun des membres.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), DUPETITPRÉ Patricia, MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah (Adjoints), PIGEON Joseph, DOLO Philippe, BADIER David, BAUDE Florent, PRIOUL Nolwenn, LE ROUX Laëtitia

Etaient absents excusés :

HALLOUX Christophe a donné procuration à BARBETTE Olivier

JOULAUD Hélène a donné procuration à CHYRA Sarah

VANNIER Yvonne a donné procuration à DUPETITPRÉ Patricia

ROMMEÏS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien

NOURRY Pascal a donné procuration à LE ROUX Laëtitia

DUPETITPRÉ Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°42-2019 : INDEMNITÉ DE PIÉGEAGE DES NUISIBLES

Nomenclature : 7.1

Monsieur le Maire expose aux élus que suite au décès de Mr PORAS Pierre, piégeur, il est nécessaire de désigner

des personnes pour procéder au piégeage des nuisibles sur la commune (ragondins, renards, taupes et autres).

Afin d’organiser au mieux la charge de piégeage importante sur la commune, il a été décidé de répartir le

piégeage de la manière suivante :

- Mr BOUVET Bernard domicilié à MEZIERES SUR COUESNON « Truille » et Mr DEBORD Bruno domicilié à MEZIERES SUR COUESNON « Impasse Saint Martin » réaliseront le piégeage des renards, chacun sur la moitié de la commune.

- Mr BERENGER Antoine réalisera le piégeage des renards et autres (ragondins, taupes) sur l’ensemble de la commune.

Monsieur le Maire propose donc de leur allouer une indemnité annuelle de piégeage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de verser une indemnité annuelle à :

- Mr BOUVET Bernard d’un montant de 112 € brut

- Mr DEBORD Bruno d’un montant de 112 € brut

- Mr BERENGER Antoine d’un montant de 310 € brutDÉLIBÉRATION N°43-2019 : MARCHÉ PUBLIC « RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES » –

APPROBATION AVENANT N°2 – LOT N° 10 « Plomberie-Chauffage-Sanitaire » AVEC

L’ENTREPRISE DOUBLET GÉNIE CLIMATIQUE

Nomenclature : 1.1

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise DOUBLET GÉNIE

CLIMATIQUE pour la réhabilitation de la salle des Fêtes, lot n° 10 « Plomberie-Chauffage-Sanitaire » le 16 Mars

2018.

En cours d’exécution, il a été décidé d’installer un mitigeur dans la cuisine pour alimenter le poste de

désinfection. Ce qui implique une incidence financière sur ce marché.

Montant initial du marché H.T. .................. 87 000.00 €

Avenant n°1 H.T. ....................................... + 1 195.71 €

Avenant n°2 H.T ........................................ + 789.62 €

Nouveau montant du marché H.T. ............ 88 985.33 € (soit une augmentation de 2.28 %)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cet avenant n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 Abstentions, APPROUVE cet avenant n°2

avec l’entreprise DOUBLET GÉNIE CLIMATIQUE et AUTORISE le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION N°44-2019 : MARCHÉ PUBLIC « RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES » –

APPROBATION AVENANT N°2 - LOT N° 9 « électricité » AVEC L’ENTREPRISE SARL CAILLOT-

POTIN

Nomenclature : 1.1

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise SARL CAILLOT-POTIN

pour la réhabilitation de la salle des Fêtes, lot n° 9 « électricité » le 16 Mars 2018.

En cours d’exécution, il a été décidé de changer de modèle de luminaires dans le coin buvette. Ce qui implique

une incidence financière sur ce marché.

Montant initial du marché H.T. .................. 36 269 €

Avenant n°1 H.T. ....................................... + 4 165 €

Avenant n°2 H.T ....................................... + 945 €

Nouveau montant du marché H.T. ............ 41 379 € (soit une augmentation de 14.09 %)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cet avenant n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 Abstentions, APPROUVE cet avenant n°2

avec l’entreprise SARL CAILLOT-POTIN et AUTORISE le Maire à le signer.DÉLIBÉRATION N°45-2019 : AVIS SUR PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL

D’URBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT JEAN SUR COUESNON

Nomenclature : 2-1

Monsieur le Maire expose que la commune déléguée de SAINT JEAN SUR COUESNON a notifié un projet de

modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 13 mai 2019 (projet de règlement et de zonage

modifiés).

En tant que commune limitrophe et conformément à l’article R153-40 du code de l’urbanisme, le conseil

municipal de MEZIERES SUR COUESNON est invité à se prononcer sur ce projet de modification simplifiée PLU.

Après examen du projet, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de n’émettre aucune observation sur ledit projet et DONNE donc un avis favorable à la

modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de SAINT JEAN SUR

COUESNON.

DÉLIBÉRATION N°46-2019 : REMBOURSEMENT DE FRAIS A Mme DEMÉ Eva, enseignante de

la classe de CE2-CM1 à l’école publique « La Vallée Verte »

Nomenclature : 7.1

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un accord de principe avait été donné à l’école publique « La

Vallée Verte » pour la prise en charge du transport en métro à RENNES, à hauteur de 17 € par classe.

Il s’avère que Madame DEMÉ Eva a été contrainte de régler directement la prestation d’un montant total de

34 € à KEOLIS Rennes.

Monsieur le Maire propose de rembourser, à titre exceptionnel, Madame DEMÉ Eva la somme de 34 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de rembourser, à titre exceptionnel, Mme DEMÉ Eva la somme de 34 €, par mandat

administratif

DÉLIBÉRATION N°47-2019 : CHOIX DU NOUVEAU LOGO DE LA COMMUNE

Nomenclature : 9.1

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le travail réalisé par le service communication de Liffré-Cormier

Communauté, pour la mise en place d’un nouveau logo pour la commune.

Deux logos ont été proposés à la commission « communication et animation ». Il a été décidé de mixer les deux

propositions de logos pour aboutir à la version suivante :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition de logo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE ce choix de logo tel qu’indiqué ci-dessus.DÉLIBÉRATION N°48-2019 : INTERCOMMUNALITÉ - SIGNATURE DE LA CONVENTION

DE PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION – LIFFRÉ-

CORMIER COMMUNAUTÉ

Nomenclature : 5.7

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Le service commun communication, créé entre Liffré-Cormier Communauté et la ville de Liffré au 1er juillet 2018,

constitue un outil juridique de mutualisation qui, par la mise en commun des moyens humains et matériels,

permet non seulement d’optimiser la gestion interne des services des deux collectivités mais également

d’améliorer l’offre de services rendus aux utilisateurs.

Afin de faire également bénéficier aux autres communes de Liffré-Cormier Communauté des compétences

humaines et techniques regroupées au sein de ce service, il est proposé de faire application de l’article L.5214-

16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « la Communauté de communes peut confier,

par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les EPCI, la création ou la gestion de certains

équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs

groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces

collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la Communauté de communes la création

ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions ».

Ainsi, les communes de Liffré-Cormier Communauté qui le souhaitent pourront bénéficier de prestations de

services pour des interventions dans le domaine de la communication décrites dans convention jointe en annexe

qui en prévoit les modalités pratiques, techniques et financières.

Il est rappelé par ailleurs qu’en application de la jurisprudence, le mode de passation de la convention objet de

la présente délibération ne nécessite ni mise en concurrence ni publicité préalable, et que cette convention

n’entraîne pas un transfert de compétence mais consiste en une délégation de la gestion du service en cause.

Il est notamment prévu dans la convention que les missions suivantes peuvent faire l’objet de prestations de

services pour la commune signataire lorsqu’elle en exprime le besoin :

Mission n°1 : Ingénierie / Ressources

- Conseil en matière de définition de stratégie de communication

- Elaboration d’un plan de communication pour des projets/événements (cibles/outils à déployer...) - Conseil en matière d’écriture journalistique et en fonction des supports envisagés (print/numérique) - Accompagnement dans la rédaction d’une ligne éditoriale pour un document (magazine, document spécifique type guide...)

- Réalisation d’un chemin de fer, calibrage des articles, équilibrage des rubriques... Mission n°2 : Print :

- Création graphique : création de visuel pour des affiches/flyer

- Exécution graphique : pour documents spécifiques hors magazine municipaux Mission n°3 : Numérique :

- Procédure et animation des réseaux sociaux (formation...)

- Conseil dans l’utilisation des réseaux sociaux

Mission n°4 : Presse

- Relation presse : rédaction d’un communiqué de presse, de point presse Mission n°5 : Divers

- Prises de vues (partage/traitement)

Les demandes de la commune seront adressées par écrit au service communication qui lui donnera une réponse

écrite sur la faisabilité de la mission et les délais proposés pour sa réalisation le cas échéant. En cas

d’indisponibilité du service celui-ci pourra refuser une mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

─ APPROUVE le contenu de la convention relatif aux prestations de services dans le domaine de la communication ;

─ AUTORISE le Maire à signer la présente convention ;

─ AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.DÉLIBÉRATION N° 49-2019 : INTERCOMMUNALITÉ - SIGNATURE DE LA CONVENTION

DE PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE L’INFORMATIQUE – LIFFRÉ-

CORMIER COMMUNAUTÉ

Nomenclature : 5.7

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.

Le service commun informatique créé entre Liffré-Cormier Communauté et la ville de Liffré au 1er juillet 2018 constitue un

outil juridique de mutualisation qui, par la mise en commun des moyens humains et matériels, permet non seulement

d’optimiser la gestion interne des services des deux collectivités mais également d’améliorer l’offre de services rendus aux

utilisateurs.

Ce service commun intervient pour Liffré-Cormier Communauté et la ville de Liffré sur les missions spécifiques d’assistance

et de maintenance informatique, ainsi que des systèmes d’informations de l’ensemble de leur parc informatique.

Toutefois, afin de faire également bénéficier aux autres communes de Liffré-Cormier Communauté des compétences

humaines et techniques regroupées au sein de ce service, il est proposé de faire application de l’article L.5214-16-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « la Communauté de communes peut confier, par convention conclue avec

les collectivités territoriales ou les EPCI, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses

attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou

établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités territoriales et établissements publics peuvent confier à la

Communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions ».

Ainsi celles qui le souhaitent pourront bénéficier de prestations de maintenance et d’assistance informatique pour le parc

informatique de leurs écoles, et d’assistance et de conseil en termes d’ingénierie pour le parc informatique de leurs bâtiments

administratifs par le biais de la convention de prestations de service jointe en annexe qui en prévoit les modalités pratiques,

techniques et financières.

Il est rappelé par ailleurs qu’en application de la jurisprudence, le mode de passation de la présente convention ne nécessite

ni mise en concurrence ni publicité préalable, et que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une

délégation de la gestion du service en cause.

Il est notamment prévu dans la convention que les missions suivantes peuvent faire l’objet de prestations de services pour la

commune signataire lorsqu’elle en exprime le besoin :

➢ Assistance et conseil en termes d’ingénierie pour le parc informatique des bâtiments administratifs : Parmi les différentes missions dévolues au service commun informatique, font l’objet d’une prestation de services effectuée

sur le parc informatique des bâtiments administratifs de la commune les missions 1 et 4, à savoir :

▪ Maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant les systèmes d’information de la commune : matériels (postes, serveurs, copieurs...), logiciels (systèmes, logiciels métiers, bureautique...), interconnexion entre les sites, maintenance et sécurisation des systèmes d’information, mise à niveau des architectures, relations avec les prestataires et éditeurs, assistance aux utilisateurs.

▪ Mise en œuvre de commandes groupées de matériels informatiques (ordinateurs, écrans, systèmes d’impression), de contrats de prestations de services (liens internet, logiciels...) afin de bénéficier de tarifs préférentiels.

La commune transmet par mail ses demandes d’intervention au service commun informatique.

➢ Maintenance et assistance informatique pour le parc informatique des écoles

Le service commun informatique pourra également intervenir au sein des écoles de la commune pour effectuer les

prestations suivantes :

▪ Maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure réseau

▪ Evolution des systèmes d’information : adaptation des outils des directions métiers (gestion des projets informatiques et conseil), évolution des logiciels métiers, veille technologique, processus continu d’évaluation et d’amélioration de la sécurité et de la qualité des systèmes d’information.

▪ Assistance et conseil aux communes de la Communauté de communes dans le choix de leurs matériels informatiques, de leurs logiciels, de leurs prestataires, de solutions techniques visant à améliorer leurs outils informatiques, leurs systèmes d’information

▪ Mise en œuvre de commandes groupées de matériels informatiques (ordinateurs, écrans, systèmes d’impression), de contrats de prestations de services (liens internet, logiciels...) afin de bénéficier de tarifs préférentiels. Les écoles, après validation du Directeur de l’école, transmettront directement leurs demandes d’intervention par mail au

service commun informatique avec copie à la commune pour un parfait suivit de la facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

─ APPROUVE le contenu de la convention relatif aux prestations de services dans le domaine de l’informatique ; ─ AUTORISE le Maire à signer la présente convention ;

─ AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.