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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Ana Gr and PUR
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
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GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 128/06/2022: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE TRANSPORTS MONTALBANAIS (SEMTM) - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard
PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès
DETAILLEUR, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ,
Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT, Michel WEILL. Monsieur Bernard PECOU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société d'Economie Mixte « Transports Montalbanais » (SEM TM) a été constituée par délibération du conseil communautaire n°23 du 10 février 2006 modifiée par la délibération n°3 du 9 juin 2006.
Cette SEM a pour objet « l'organisation, l'exploitation et le développement de tous services publics et accessoirement privés de transport de voyageurs ».
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements au Conseil d'Administration sont désignés par l'assemblée délibérante de chacune des collectivités actionnaires.
Par délibérations du 9 juillet 2020, du 26 février 2021, du 04 octobre 2021, du 23 décembre 2021 et du 17 janvier 2022, 7 représentants du Grand Montauban ont été élus au sein de la SEM TM :
Thierry DEVILLE
Bernard PECOU
Jean-Martial DEJEAN
Brigitte BAREGES
Bernard PAILLARES
Jean-Louis IBRES
Danielle BEDOS
Vu le courrier de Madame Brigitte BAREGES en date du 31 mai 2022 notifiant sa démission en tant que représentante du Grand Montauban au sein de la SEM TM,
Il convient de pourvoir à la désignation d'un représentant, en remplacement de Madame Brigitte BAREGES.
Vu la délibération en date du 21 juin 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à l'élection d'un représentant du Grand Montauban au sein de la SEM TM, en remplacement de Madame Brigitte BAREGES,
- autoriser le membre désigné à accepter les fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre
des instances de la SEM TM.
Est candidat : Monsieur Bernard BOUTON
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide :
- d'élire Bernard BOUTON représentant du Grand Montauban au sein de la SEM TM, - d'autoriser Bernard BOUTON à accepter les fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre des instances de la SEM TM.
Les 7 représentants du Grand Montauban au sein de la SEM TM sont donc les suivants :
Thierry DEVILLE
Bernard PECOU
Jean-Martial DEJEAN
Bernard BOUTON
Bernard PAILLARES
Jean-Louis IBRES
Danielle BEDOS Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le iuin 2
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 21 juin 2022
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
4 JUIN 2022 De sa publication et/ou affichage le :
2 4 JUIN 2022