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Compte-Rendu - CR conseil 02.03.2021 valide
Compte-Rendu - CR conseil 09.12.2025 valide
Compte-Rendu - CR conseil 30.06.2023 valide
Compte-Rendu - CR conseil 29.11.2021 valide
Compte-Rendu - CR conseil 02.07.2024 valide
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Chamagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 02.07.2024 valide)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Le
2 juillet
2024
Chamangnien-THiaiapes
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juillet
2024
Présents
:
Mesdames
Agnès
BALLEFIN,
Adeline
BENARD,
Laure
BERNARD,
Odile
CHARDON,
Raquel
DUNCAN,
Pascale
GELIN,
Anne
MATILLAT,
Pascale
QUENTIN
Messieurs
Jean-Marc
BAUDELET,
Eric
BAZIN,
Romain
BERTRAND,
Jean-Yves
CADO,
David
LAUTSCH,
Romain
MAISONNETTE,
Claude
MARTINEZ,
Sébastien
PINCHON,
Philippe
SIROT,
Olivier
TRIOULAIRE
Pouvoir:
Anne
BEROUD
donne
pouvoir
à
Anne
MATILLAT
Secrétaire
de
séance :
Mr
David
LAUTSCH
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
9 avril
2024.
Ordre
du
jour :
- Délibérations 1.
Renouvellement
de
la
convention
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône-Alpes
2.
Tarif
de
vente
du
livre
«
Il était
une
fois
Chamagnieu-Mianges
»
3.
Demande
de
subventions
pour
un
aménagement
sécuritaire
de
la
voirie
à
l'intersection
du
chemin
des
Tâches
et du
chemin
des
Bulliances
4.
Révision
du
bail
à
loyer
2024
de
l’épicerie
5.
Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
et du
stade
- Informations
diverses
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 juillet 2024
Page
1 sur 4 DELIBERATIONS
1.
Convention
de
ligne
de
trésorerie
interactive
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône-Alpes
Monsieur
le
Maire
et
Mr
BAUDELET
(adjoint
en
charge
des
finances)
expliquent
que
la
Ligne
de
Trésorerie
souscrite
en
juillet
2023
arrive
à
échéance.
Afin
de
continuer
à
mener
à
bien
les
différents
projets
de
la
commune
il convient
d'en
souscrire
une
nouvelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
Ligne
de
Trésorerie
Interactive
»
d'un
montant
de
1.000.000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
indiquées
:
+
La
Ligne
de
Trésorerie
Interactive
permet
à
l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»)
et
remboursements
exclusivement
par
le
canal
internet
+
Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit à tirage
de
l'Emprunteur.
Les
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
commune
de
CHAMAGNIEU
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
sont les
suivantes
:
-
Montant
:
1
000
000
Euros
-
Durée
:
un
an
maximum
-_
Taux
d'intérêt
applicable
à
un
tirage
par
l'Emprunteur
à
chaque
demande
de
versement
des
fonds :
ESTER
+
marge
de
0,84%
+
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le
mois,
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
-
Périodicité
de
facturation
des
intérêts
:
trimestrielle
civile
-
Frais
de
dossier
:
0,05%
du
montant
de
la
ligne
-
Commission
de
non-utilisation
:
0,05%
de
la
différence
entre
l'encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le
montant
de
l'ouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur. Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes. - AUTORISE
le
Maire
et/ou
l'adjoint
aux
finances
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
Ligne
de
Trésorerie
Interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat. 2.
Tarif
de
vente
du
livre
« Il était
une
fois
Chamagnieu-Mianges
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
de
fixer le tarif de
vente
du
livre
« Il était
une
fois
Chamagnieu-Mianges
» à 25,00€
Commune
de
Chamagnieu
—
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2024
Page
2
sur
4 3.
Demande
de
subventions
pour
l'aménagement
sécuritaire
de
la
voirie
à
l’intersection
du
chemin
des
Tâches
et
du
chemin
des
Bulliances
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
est
possible
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
du
Départemental
de
lIsère,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
de
l'Etat,
de
l'Europe,
pour
l'aménagement
sécuritaire
de
la
voirie
à
l’intersection
du
chemin
des
Tâches
et
du
chemin
des
Bulliances. Ce
projet
est
évalué
à
59.052,09
€
HT,
soit
70.862,51
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
de
demander
des
subventions
auprès
du
Départemental
de
l'Isère,
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
de
l'Etat,
de
l'Europe,
…
- DÉPOSE
un
dossier
complet
auprès
de
chaque
organisme
afin
d'obtenir
la subvention
- CHARGE
le
maire
du
suivi
de
ce
dossier.
4.
Révision
du
bail
à
loyer
2024
de
l’épicerie
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- DONNE
SON
ACCORD
pour
une
augmentation
de
5,22
%
à
compter
du
Ter juillet
2024
du
bail
l’'épicerie
sis
2577
route
de
Vienne
-
Bâtiment
À
—
Les
Ormes,
- DIT
qu'elle
correspond
à celle
fixée
par l'Indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC])
du
4e
trimestre
2023,
- DIT
qu'ainsi
le
loyer
mensuel
passera
de
1.552,50
euros
à
1.633,54
euros
(mille
six
cent
trente-trois
Euros
et cinquante-quatre
Cents),
- PRECISE
que
la
provision
pour
charges
correspondant
à
8%
du
loyer,
elles
passent
de
124,20
euros
à
130,68
euros
- DIT
que
la
recette
totale
sera
inscrite
dans
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
chapitre
75,
article
752
«
revenus
des
immeubles
».
5.
Révision
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
du
stade
Monsieur
le
Maire
explique
que
dernièrement
nous
avons
voté
des
tarifs
pour
la
location
des
salles
du
CMA,
de
la
Salle
des
Fêtes,
ainsi
que
du
stade
et
de
ses
abords.
Ces
tarifs
étant
apparemment
trop
élevés
pour
certaines
structures,
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
ces
tarifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
- DECIDE
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
fixés
lors
des
conseils
municipaux
du
6
décembre
2023
et
du
19
mars
2024
-
PRECISE
que
les
tarifs
demi-journée
ou
soirée
s'entendent
pour
une
durée
maximale
de
4h
consécutives - PRECISE
que
ce
tarif pour
la salle
des
fêtes
n'est pas
valable
les
week-ends
Commune
de
Chamagnieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 juillet 2024
Page
3 sur 4 INFORMATIONS
—
PROJETS
TRAVAUX
:
MAIRIE
:
-
La
réception
du
chantier
avec
réserves
a
été
effectuée
le
1®
juillet.
Les
entreprises
ont
maintenant
1
mois
pour
lever
les
réserves.
-
Les
tables
et
l'écran
pour
la
salle
de
conseil
ont
été
commandés
et seront
livrés
courant
juillet
-
Le
béton
désactivé
du
parvis
sera
réalisé
semaine
30
-
Le
déménagement
de
la
Mairie
est
prévu
les
2
premières
semaines
du
mois
d'août.
À
cet
effet
la
Mairie
sera
fermée
la
semaine
du
15
août.
-
La
Mairie
étant
depuis
peu
éligible
à
la
fibre,
elle
est
en
cours
d'installation
-
Les
retours
positifs
concernant
les
pierres
apparentes
de
la
façade
sont
très
nombreux
ECOLE
:
-
La
fibre
est
en
cours
d'installation
CHEMIN
DES
ARCHINAUX
:
-
Les
travaux
de
réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
ont
débuté
le
1°
juillet
et
devraient
se
terminer
fin
août
-
De
nombreux
riverains
sollicitent
l'entreprise
Jean
LÉFEBVRE
afin
de
profiter
de
l'occasion
pour
aménager
leurs
entrées
(à
leurs
frais)
-
Les
travaux
au
niveau
du
lotissement
La
Fontaine
se
dérouleront
en
parallèle.
Ils
devraient
commencer
le 23
juillet
et durer
environ
3 semaines
-
Lors
de
la
réalisation
des
trottoirs
en
béton
désactivé
les
riverains
ne
pourront
plus
entrer
ou
sortir
leurs
véhicules
durant
4
jours
afin
de
permettre
un
bon
séchage.
Ils
en
seront
avertis
en
amont
DIVERS
:
-__
Afin
de
pallier
l'absence
temporaire
de
nos
agents
techniques,
la
tonte
a
été
confiée
à
l'entreprise
CAPRS
pour
1 an.
Un
remplaçant
a été
recruté
pour
les
autres
travaux
-
Une
nouvelle
décharge
sauvage
de
matériaux
amiantés
nous
a
été
signalée
vers
la
station
d'épuration.
Le
Maire
a
demandé
l'aide
de
conseillers
municipaux
afin
de
les
évacuer
vers
un
site
de
retraitement
afin
d'éviter
une
facture
de
7620,00€.
Ils
utiliseront
bien
évidemment
les
protections
appropriées
CCAS
:
-
Le
2°
logement
situé
au-dessus
de
la
bibliothèque,
actuellement
en
cours
de
rénovation,
a
été
accordé
à
Nataliia
THOMASHKOVA
afin
de
permettre
un
rapprochement
familial
DATES
A
RETENIR
:
-
13 juillet
FEU
D'ARTIFICE
(au
stade)
-
21
septembre
INAUGURATION
de
la
Mairie,
de
l'école
et
de
la
Bibliothèque
-
13
octobre
COURSE-RANDO
entre
Chamagnieu
et
Mianges
(7
kms,
13
kms,
parcours
enfants)
Le
Maire
lève
la
séance
à
22h15
et
remercie
les
personnes
présentes.
Le
Maire
Le
secrétaire
Jean-Yves
CADO
David
LAUTSCH
Commune
de
Chamagnieu
-— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 juillet 2024
Page
4 sur
4