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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 23 09 2024 v3
Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 23 09 2024 v3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Election des membres représentation extérieur/ procès-verbal le 23 septembre 2024 – délibération n°1 Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES – ARRONDISSEMENT D’EPINAL
CANTON LE THILLOT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
PROCES-VERBAL D’ELECTION DE REPRESENTATION EXTERIEURE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « des Ballons des Hautes Vosges », se sont réunis à la salle Parier Allée Charles BOSSI 88360 Rupt-sur-Moselle sur convocation adressée par Monsieur Dominique PEDUZZI, le Président.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de votant : 28
Voir la feuille de présence (présents et représentés)
La séance a été ouverte sous la présidence Monsieur Dominique PEDUZZI,
Sont désignés assesseurs : Mme Nathalie MONTEMONT et Mme Danielle SCHMERBER
Secrétaire adjoint : Monsieur Charles-Henri LAMBOLEZ
Il est dès lors procédé aux opérations de vote.
Monsieur Dominique PEDUZZI informe des élections suivantes :
Délégations extérieures au conseil communautaire :
o Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL012024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Election des membres représentation extérieur/ procès-verbal le 23 septembre 2024 – délibération n°1 Page 2 sur 3
ELECTION DES MEMBRES DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES DE LA CCBHV
Chaque membre, à l’appel de son nom, dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
ELECTION DES MEMBRES DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES DE LA CCBHV
Monsieur le Président invite les délégués à procéder à l’élection d’un représentant de la CCBHV, il faut en élire 1représentant.
La candidature de Jean Louis DEMANGE est présentée.
Monsieur le Président après s’être assuré d’aucune autre candidature, énonce la candidature unique proposée pour représenter la Communauté de Communes et fait procéder au vote.
ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANTS LA CCBHV
Mission Locale
Nombre de votants 28
Bulletins blancs ou nuls 0
Nb de suffrages exprimés 28
Elu Titulaire
Jean Louis DEMANGE 28
Le candidat proposé à élection, ayant obtenu au 1er tour, la majorité absolue des suffrages, est proclamé élu au poste de représentants de la CCBHV.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL012024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Election des membres représentation extérieur/ procès-verbal le 23 septembre 2024 – délibération n°1 Page 3 sur 3
Signature du Président :
Monsieur Dominique PEDUZZI
Signature des assesseurs :
Mme Nathalie MONTEMONT et Mme Danielle SCHMERBER
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:06:14 +0200
Ref:7364423-11044641-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL012024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie
CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu
FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita
LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane
TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle
SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
COMMANDE PUBLIQUE (1.1.1.2.1)
DEL.02/2024 Marché de travaux : Piscines de Le Thillot – changement
d’une centrale de traitement d’air - attribution
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h37
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL022024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 3
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire, la
procédure de marché adapté qui a été lancée le 04/07/2024, concernant un marché de
travaux pour la réalisation changement d’une centrale de traitement d’air sur le
complexe piscines et espace bien-être du Thillot, lot unique.
Il précise que le bureau d’études a proposé l’analyse des offres suivantes à
savoir :
IMHOFF
CCER
EIFFAGE ENERGIE
Le critère prix donne le classement suivant, pour une estimation par le maître
d’œuvre de 135 000 € HT
IMHOFF : 109 589.68 € HT, 50 points sur 50
CCER : 124 354.00 € HT, 44.06 points sur 50
EIFFAGE ENERGIE : 140 000.00 € HT, 39.14 points sur 50
Le critère technique donne le classement le suivant :
IMHOFF : 45 points sur 50
CCER : 41 points sur 50
EIFFAGE ENERGIE : 43 points sur 50
Le classement final est le suivant :
IMHOFF : 95 points sur 100, est le 1er
CCER : 85.06 points sur 100, est le 2
EIFFAGE ENERGIE : 82 points sur 100, est le 3
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d’attribuer le marché de travaux pour la réalisation changement d’une centrale de traitement d’air sur le complexe piscines et espace bien-être du Thillot :
IMHOFF, pour la réalisation du marché :
Pour un montant de 109 589.68 € H.T, soit 131 507,62 € T.T.C.
SOLLICITE tous cofinanceurs potentiels pour le cofinancement de cette étude.
DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h37
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL022024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 3
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à
l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:48 +0200
Ref:7372579-11057195-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h37
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL022024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie
CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu
FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita
LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT,
Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane
TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle
SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES (7.3.1)
DEL.03/2024. – Budget Annexe Piscines – emprunt travaux économie d’énergie CTA piscines
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL032024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 3
Considérant, les travaux un marché de travaux pour la réalisation changement
d’une centrale de traitement d’air sur le complexe piscines et espace bien-être
du Thillot, considérant que ces travaux représente un coût total de 193 000 €.
Considérant, la nécessité de recourir à un emprunt pour couvrir ces travaux,
selon les critères suivants :
Montant du prêt : 193 000 €
Date de déblocage : novembre 2024
Date de première échéance : janvier 2025
Date de remboursement : décembre 2045
Périodicité de remboursement : semestrielle, annuelle ou mensuelle à définir
Durée : 10 ou 20 ans
Taux fixe ou variable
Frais de dossier à définir
Commission à définir
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ACCEPTE les termes de la consultation pour l’emprunt économie d’énergie CTA
piscines, selon les conditions suivantes :
Montant du prêt : 193 000 €
Date de déblocage : novembre 2024
Date de première échéance : janvier 2025
Date de remboursement : décembre 2045
Périodicité de remboursement : semestrielle, annuelle ou mensuelle à définir
Durée : 10 ou 20 ans
Taux fixe ou variable
Frais de dossier à définir
Commission à définir
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL032024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 3
AUTORISE, Monsieur le Président à procéder aux consultations nécessaires et
à choisir la meilleure offre et à signer tout document afférent à l’exécution de
cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:06:10 +0200
Ref:7364574-11044931-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL032024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR- MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL042024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 3
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCE LOCALES (7.3.1)
DEL.04/2024. – Budget Annexe Déchets - acquisition d’un camion BOM 19 tonnes
Considérant, le fonctionnement du budget annexe déchets, il est prévu l’acquisition d’un camion Benne à Ordure Ménagère de 19 tonnes. L’acquisition de ce matériel représente un coût total de 216 108.62 €. Considérant, la nécessité de recourir à un emprunt pour couvrir, selon les critères suivants :
Montant du prêt : 216 000.00 €
Date de déblocage : décembre 2025
Date de première échéance : mars 2025
Date de remboursement : mars 2035
Périodicité de remboursement : semestrielle, annuelle ou mensuelle à définir
Durée : 10 ans
Taux fixe ou variable
Frais de dossier à définir
Commission à définir
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ACCEPTE les termes de l’emprunt du Crédit Mutuel, selon les conditions suivantes :
Montant du prêt : 216 000.00 €
Date de déblocage : décembre 2025
Date de première échéance : mars 2025
Date de remboursement : mars 2035
Périodicité de remboursement : semestrielle, annuelle ou mensuelle à définir
Durée : 10 ans
Taux fixe ou variable
Frais de dossier à définir
Commission à définir
AUTORISE, Monsieur le Président à procéder aux consultations nécessaires et à choisir la meilleure offre et à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL042024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 3
La Vice-Présidente,
Isabelle CANONACO
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:42 +0200
Ref:7364575-11044932-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL042024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES (7.5.3)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL052024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 5 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
DEL.05/2024 Subventions aux associations
Vu la demande de subvention de l’association :
Resto du cœur provision sur charge de fonctionnement :
4 435.81 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE l’attribution des subventions permettant de couvrir les frais d'occupation de locaux engagés par les associations à savoir, sur l’exercice 2023 :
Resto du cœur apurement charge de fonctionnement :
4 435.81 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CC-BHV ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:51 +0200
Ref:7364589-11044949-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL052024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR- MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL062024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 3
FINANCES LOCALES (7.6.2)
DEL. 06/2024 Attribution de compensation de la part « compensation de la part salariale cps » -
reversement aux communes
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la loi de finances 2024, l’intégrité des montants des compensations de la part salaires (CPS) qui étaient encore compris dans la dotation forfaitaire des Communes ont été attribués à leur EPCI à fiscalité propre d’appartenance. Ce montant représente un prélèvement de 761 394 €. La Communauté de Communes doit s’engager à reverser ces sommes aux Communes sur un montant de 774 206 € et plus 761 394 €.
Le montant à reverser à chaque Commune est de :
Bussang : 45 210 €
Ferdrupt : 48 428 €
Fresse-sur-Moselle : 51 823 €
Le Ménil : 10 283 €
Ramonchamp : 155 817 €
Rupt-sur-Moselle : 261 300 €
Saint-Maurice-sur-Moselle : 61 022 €
Le Thillot : 140 323 €
Soit un total de 774 206 €
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder aux remboursements des sommes perçus avant fin 2024, sur le rythme suivant :
Pour le 15 octobre 2024 300 000 €
Pour le 15 novembre 2024 300 000 €
Pour le 15 décembre 2024 174 206 €
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de procéder au remboursement de la part dit CPS selon l’échéancier suivant :
Pour le 15 octobre 2024 300 000 €
Pour le 15 novembre 2024 300 000 €
Pour le 15 décembre 2024 174 206 €
PRECISE que chaque Commune percevra une fraction du montant à lui reverser selon l’échéancier arrêté.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL062024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 6 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 3
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:54 +0200
Ref:7364590-11044950-1-D
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL062024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 DEL. 07/2024 Séance 23/09/2024 Page 1 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR- MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL072024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 DEL. 07/2024 Séance 23/09/2024 Page 2 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
FINANCES LOCALES (7.6.1)
DEL. 07/2024 - fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - répartition
2024
Considérant la notification concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
Considérant que cette notification comportait des fiches d’informations relatives :
- A la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du prélèvement et/ou du reversement au titre du fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC)
- Aux données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires,
Constatant une diminution de 11 647 € entre l’exercice 2023 et 2024.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
PREND ACTE de l’application pour cette année 2024, de la répartition de droit commun du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre l’EPCI et les Communes membres, à savoir :
Répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes
membres :
Prélèvement Reversement Solde
FPIC
Part EPCI 108059 € 108 059
€
Part
Communes
membres 328 201 €
328 201
€
TOTAL 436260 € 436260 €
Répartition du FPIC entre Communes membres :
Code
INSEE
Nom Communes Montants
prélevés
de droit
commun
Montants
reversés
de droit
commun
Soldes
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL072024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 DEL. 07/2024 Séance 23/09/2024 Page 3 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu.
88081 BUSSANG 33174 € 33174 € 88170 FERDRUPT 17 511 € 17 511 €
88188 FRESSE SUR
MOSELLE
36 354 € 36 354
€
88302 LE MENIL 34 329 € 34 329 €
88369 RAMONCHAMP 42 184 € 42 184 €
88408 RUPT SUR
MOSELLE
67 010 € 67 010
€
88426 SAINT MAURICE
SUR MOSELLE
37 473 € 37 473
€
88468 LE THILLOT 60 166 € 60 166 €
TOTAL 328 201
€
328 201
€
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:36 +0200
Ref:7364600-11044963-1-D
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL072024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 0 8 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR- MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL082024_1-DE
Publié le 16/10/2024 ; Rendu exécutoire le 16/10/2024 D E L . 0 8 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
FINANCE LOCALES (7.1.1.2)
DEL.08/ 2024 - Budget Principal – décision modificative 02
Vu les écritures comptables de l’année 2024 ;
Vu la présentation par Le Président – Dominique PEDUZZI ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
MODIFIE le budget concerné comme suit : budget principal :
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
Fonctionnement
Réduction Augmentation
Chapitre 66
Article 6615 11 000 €
Chapitre 012
Article 6218 11 000 €
Fonctionnement
Réduction Augmentation
Chapitre 040
Article 13913 604.27 €
Chapitre 040
Article 13918 1 444.90 €
Chapitre 042
Article 777 2 049.17 €
Chapitre 023 en
dépense de
fonctionnement
2 049.17 €
Chapitre 021 en
recette
d’investissement
2 049.17 €
Dominique PEDUZZI
2024.10.15 21:35:12 +0200
Ref:7402149-11101405-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL082024_1-DE
Publié le 16/10/2024 ; Rendu exécutoire le 16/10/2024 D E L . 0 9 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR- MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL092024_1-DE
Publié le 16/10/2024 ; Rendu exécutoire le 16/10/2024 D E L . 0 9 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
FINANCE LOCALES (7.1.1.2)
DEL.09/ 2024 - Budget Annexe Déchets – décision modificative 03
Vu les écritures comptables de l’année 2024 ;
Vu la présentation par Le Président – Dominique PEDUZZI ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
MODIFIE le budget concerné comme suit : budget annexe déchets :
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
Fonctionnement
Réduction Augmentation
Chapitre 040
Article 13913 3 075.00 €
Chapitre 040
Article 13918 18 518.20 €
Chapitre 042
Article 777 21 593.20 €
Chapitre 023 en
dépense de
fonctionnement
21 593.20 €
Chapitre 021 en
recette
d’investissement
21 593.20 €
Dominique PEDUZZI
2024.10.15 21:35:09 +0200
Ref:7402176-11101450-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2024 à 04h04
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL092024_1-DE
Publié le 16/10/2024 ; Rendu exécutoire le 16/10/2024 D E L . 1 0 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR- MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL102024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 0 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
FINANCE LOCALES (7.1.1.2)
DEL.10/ 2024 - Budget Annexe ZEC – décision modificative 01
Vu les écritures comptables de l’année 2024 ;
Vu la présentation par Le Président – Dominique PEDUZZI ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
MODIFIE le budget concerné comme suit : budget annexe déchets :
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]]
Fonctionnement
Réduction Augmentation
Chapitre 011
Article 63512 33 965.00 €
Chapitre 75
Article 75888 33 965.00 €
Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:57 +0200
Ref:7371206-11054998-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL102024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR- MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL112024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 1 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
FINANCE LOCALES (7.1.2)
del.11/ 2024 - Tarification Communautaire - ajout
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La gestion des déchets et notamment de leur collecte sur le domaine routier est assurée par la Direction Interrégionale Est et le Département des Vosges. Ceux-ci sont déposés dans le centre de transit de la déchetterie de Fresse-sur-Moselle. Afin d’assurer la facturation, il est proposé de fixer un prix à la tonne de déchets. Aussi il est proposé d’ajouter la tarification Communautaire et de fixer ce tarif à 190 € la tonne.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
COMPLETE la grille des tarifs de la CC-BHV ci-dessous :
DENOMINATION DES PRESTATIONS VOTE 2024
Activités déchèteries
Elimination des déchets issus du domaine routier départemental et
national 190 € / tonne
Ce tarif sera intégré à la tarification communautaire.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:39 +0200
Ref:7364645-11045010-1-D
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le Président
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h35
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL112024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie
CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu
FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita
LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique
PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard
VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle
SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS
Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FONCTION PUBLIQUE (4.1.1)
DEL.12/ 2024 – Tableau des effectifs – modifications
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h52
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL122024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 3
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, une modification du tableau des emplois et effectifs est nécessaire.
Il est proposé d’augmenter la quotité horaire d’un poste de la filière Sanitaire et sociale de 70 % à 80% de 35h hebdomadaire. Ceci afin de tenir compte des impératifs de services.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Filières Cadres
d’emplois
Grades Nombre
d’emplois
créés
Nombre
d’emplois
Pourvus
En cas de temps non
complet : durée
hebdomadaire du
travail
Administrative Attaché
territorial
Rédacteur
Adjoints
administratifs
Attaché territorial
Rédacteur
territorial
Adjoints
administratifs
Principal 1ère
classe
Adjoints
administratifs
Principal 2ème
classe
Adjoints
administratifs
1
1
3
1
7
1
1
1
0
4
Un poste à 15h
Technique Ingénieur
Technicien
Agent de
maitrise
Adjoint
technique
Ingénieur
Technicien
Agent de maitrise
principal
Agent de maitrise
Adjoint technique
principal 1ère
classe
Adjoint technique
principal 2ème
classe
Adjoint technique
2
3
1
1
10
6
11
0
2
1
1
6
4
10
Un poste à 30h
Un poste à 30h,
Un poste à 25 h
Un poste de 17h30 à
30h00
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h52
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL122024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 2 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 3
Sanitaire et
Social
Educateur
Educateur de
jeunes enfants
De classe
exceptionnel
Educateur de
jeunes enfants
1
2
0
2 2 Postes à 80 % d’un
ETP
Sportive Educateur
territorial des
APS
Opérateur
Educateur
Educateur
principal des APS
de 1ère classe
Opérateur
qualifié
4
2
1
4
1
1
Police Agents de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
Brigadier
2
1
2
0
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:06:04 +0200
Ref:7364646-11045011-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h52
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL122024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FONCTION PUBLIQUE (4.1.8)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL132024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 3 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 2
DEL.13/2024 Service déchets et valorisation matières - ouverture poste pour surcroit d’activité
Il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir dans le cadre de la gestion du service déchets et valorisation matière. En effet, à certaines périodes de l’année le service peut avoir besoin d’un renfort temporaire, qui ne s’appuye pas sur le tableau des effectifs, sur une période donnée maximum de 3 mois cumulée sur l’année considérée. Le recrutement d’un agent se ferait selon le grade d’agent technique territorial de 2ième classe, désormais appelé agent technique territorial.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE la création à compter du 24 septembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois maximum sur l’exercice comptable en cours.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon d’agent technique territorial ou équivalent.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:05:45 +0200
Ref:7364647-11045012-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h41
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL132024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 1 | 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
__________
L’an deux mille vingt et quatre, le 23 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle PARIER allée Charles BOSSI 88360 RUPT-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean-Louis DEMANGE, Mathieu FERBACH, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Gérard MOLARD, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, absente, excusée, donne pouvoir à André DEMANGE
Marie-Claude DUBOIS, absente, excusée, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Sylvie HERVE, absente, donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, absent, excusé, donne pouvoir à Danielle SCHMERBER
Pascale MARIN, absent, excusée, donne pouvoir à Christian LOUIS Pascale SPINNHIRNY, absente, excusée, donne pouvoir à Bachir AÏD
Carine THAUVIN, absente, excusée, donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Jean-Marc TISSERANT, absente, excusé, donne pouvoir à Marcel LAURENCY
Sébastien HEITZLER, absent
Secrétaire de séance : Gisèle VIGNERON
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FONCTION PUBLIQUE (4.1.8)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
17/09/2024
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 28
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h56
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL142024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 2 | 4
DEL. 14/2024 Lutte contre le harcèlement et les
violences - dispositif de signalement et dispositif de
médiation du CDG 88 – adhésion et représentant
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de signalement au sein de la Communauté de Communes. Le Centre de Gestion de la fonction publique CDG88, propose aux collectivités qui lui sont affiliées ou non et qui en font la demande expresse de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. Le Conseil Communautaire a décidé le 04 mars 2024 de rejoindre ce dispositif. Il convient de désigner un représentant.
Également, le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation. La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.
Cette médiation est assurée par le Centre des VOSGES en application de l’article 25-2 de la loi n° 84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.
Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur ou des agents publics entre eux.
La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :
1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du Code Général de la fonction publique ;
2° Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h56
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL142024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 3 | 4
4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;
5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L.131-10 du Code Général de la fonction publique ;
7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.
Hors de cette procédure, une médiation peut être proposée à l’initiative de l’agent, de son supérieur ou de l’autorité territoriale, afin de répondre à une situation relative à l’apparition éventuelle de risques psycho-sociaux ou un litige relevant d’un champ de compétence du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion des VOSGES propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire, ou de le saisir pour la réalisation d’une ou plusieurs médiations.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés et de saisir le CDG88 pour la réalisation d’une ou plusieurs médiations.
APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 88, qui concernera les litiges portant sur des décisions ou litiges nés à compter du 1er jour du mois suivant la signature de la présente convention.
ACCEPTE de conventionner avec le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges pour mettre en place la gestion du dispositif de médiation des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
DESIGNE pour être :
Référente du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes :
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Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h56
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL142024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024 D E L . 1 4 / 2 0 2 4 S é a n c e 2 3 / 0 9 / 2 0 2 4 P a g e 4 | 4
o Isabelle CANONACO
Référent du dispositif de médiation des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes :
o Thierry RIGOLLET
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2024.10.10 18:06:17 +0200
Ref:7364648-11045013-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2024 à 18h56
Réference de l'AR : 088-200033868-20240923-DEL142024-DE
Publié le 10/10/2024 ; Rendu exécutoire le 10/10/2024