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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour13
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour13)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 1
Ordre du jour du Conseil Communautaire
Lundi 22 septembre 2025 – 20 h 30
Salle Multi activités – Rue des Tilleuls – 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE
***********************
Compte rendu de l’usage des délégations de l’exécutif
*******
Validation des CR du 10 février 2025 et du 16 juin 2025
Finances Locales – (7.2.2.4.)
o Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
Commandes publiques (1.1.1.2.2)
o Marché groupé énergie gaz.
Domaine et patrimoine (3.5)
o Vente de terrain Commune de Fresse sur Moselle (Wattmen / Favée 2)
Fonction Publique (4.1.8, 4.2.2 et 4.2.5)
o Modification et adaptation du tableau des emplois communautaires
o Demande de protection juridique demande d’un agent.
Finances Locales (7.1.1.2, 7.1.2.2, 7.1.3, 7.6.1, 7.6.2 et 7.10)
o Décisions modificatives budgétaires piscine – DM1
o Décisions modificatives budgétaires déchets – DM1
o Décisions modificatives budgétaires déchets – DM2
o Décisions modificatives budgétaires budget général -DM1
o Budget annexe piscines – complément tarification
o Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la
nomenclature M.57.
o Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales –
répartition 2025.
o Attribution de compensation de la part « compensation de la part salariale cps » -
reversement aux communes.
o Participations syndicales des collectivités membres PETR contributions
obligatoires.
o Vente de matériel semi-remorque benne à fond mouvant et compacteurs
o Vente de matériel véhicule VU de collecte
Autres domaines de compétences (9.1.3)
o Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2027.
Questions et informations diverses