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Ordre du Jour - 2024 02 22 ODJ
Ordre du Jour - ODJ CM 29 02 2024
Conseil Municipal - procs verbal cm 11 04 2024
Convocation - odj cm 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Convocation - odj cm 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SULNIAC
ORDRE DU JOUR
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CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 22 février 2024
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Jury d’assises – année 2025 : tirage au sort
FINANCES :
Règlement financier et budgétaire
AFFAIRES GÉNÉRALES - AMÉNAGEMENT :
Projet de construction d’une nouvelle maison des jeunes : validation du projet et lancement de la procédure formalisée
URBANISME/AFFAIRES FONCIERES :
Rachat des parcelles du portage foncier de GMVA pour l’acquisition d’une propriété rue des Montagnards – Ancien « Bar des Sports »
PERSONNEL COMMUNAL :
Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour accroissement
temporaire d’activité
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire
Droit de préemption urbain
Information sur les dossiers en cours
Divers