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Convocation - ordre du jour cm du 16 02 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Sulniac.
Lien du pdf (Convocation - ordre du jour cm du 16 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL - Réunion du 16 février 2023
ORDRE DU JOUR :
ACTION SOCIALE /SOLIDARITÉ
• Présentation de l’avant-projet d’habitat inclusif pour personnes âgées
AFFAIRES GÉNÉRALES :
• Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 19 janvier 2023 • Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale Du Morbihan et désignation d’un délégué à la protection des
données (DPD)
PERSONNEL COMMUNAL :
• Evolution du tableau des effectifs : création d’un emploi non permanent d’adjoint
technique territorial
INTERCOMMUNALITÉ :
• Avis de la Commune sur le Pacte Financier et Fiscal de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
• Attribution d’un fonds de concours pour le projet de rénovation de la voirie
communale de Sulniac
VOIRIE AMÉNAGEMENT :
• Convention de financement et de réalisation – Télécom – convention FT – Rue du
stade
• Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications
électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics
aériens de distribution d’électricité - rue du stade
• Conventions de financement et de réalisation – Eclairage – Rénovation et d'ouvrages
d'Eclairage Public– Rue du Gohlen
Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
Droit de préemption urbain
Information sur les dossiers en cours
Divers