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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 2024.95 fixation tarif boutique office de tourisme destination Le Treport Mers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 2024.95 fixation tarif boutique office de tourisme destination Le Treport Mers)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20241122-DECISION202495-DE
Décision n° 2024/95
Gà vil | es (Abroge et remplace celle du 30 août 2024)
- sœurs OFFICE DE TOURISME
DESTINATION LE TREPORT - MERS
FIXATION DES TARIFS BOUTIQUE
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 novembre 2016, portant création de la régie « Office de Tourisme Destination Le Tréport - Mers » sans personnalité morale mais à autonomie financière,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU la décision 2017/09 créant la régie de recettes et 6 sous régies de recettes de l'office de tourisme Destination Le Tréport - Mers,
Considérant l'ajout et le retrait d'articles à la liste des produits de Destination,
DECIDE
Article 1er: D'appliquer les tarifs ci-annexés pour les prestations de l'office de tourisme
Destination Le Tréport - Mers.
Article 2 : La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 22 novembre 2024,
Envoyé en Sous-Préfecture le : le Président, Affiché le :
re certifié exécutoire à Eu, Eddie Facqué
Le Président,
GOMMONAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-Soeurs.fr Envoyé er préfecture le 27/11/2024
Pub le
10 : 076-247600588-20241122-DECISIONZO2485-0)