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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.58 fixation tarifs boutique office de tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.58 fixation tarifs boutique office de tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250627-DECISION2025_58-DE
Décision n° 2025/58
Gà vil | es (Abroge et remplace celle du 03 juin 2025)
ons sœ UrS OFFICE DE TOURISME
DESTINATION LE TREPORT - MERS
FIXATION DES TARIFS BOUTIQUE
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 novembre 2016, portant création de
la régie « Office de Tourisme Destination Le Tréport - Mers » sans personnalité morale mais à autonomie financière,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision 2017/09 créant la régie de recettes et 6 sous régies de recettes de l'office de tourisme Destination Le Tréport - Mers,
Considérant l'ajout et le retrait d'articles à la liste des produits de Destination,
DECIDE
Article 1#: D'appliquer les tarifs ci-annexés pour les prestations de l'office de tourisme
Destination Le Tréport - Mers.
Article 2: La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 27 juin 2025,
Envoyé en Sous-Préfecture le : le Président,
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Eddie Facque